L’épisode n’avait jamais été révélé. En 2014, Free a tenté de mettre la pagaille dans la riposte graduée. Un long mois durant, l'opérateur a refusé d’identifier les adresses IP transmises par la Hadopi. Une missive et la menace d’une sanction monstre ont cependant eu raison de sa résistance.
On s’en souvient : en 2010, le trublion avait déjà refusé de relayer les emails d’avertissement à ses abonnés. Il profitait d’une faille dans le dispositif réglementaire – l’absence de sanction dans cette hypothèse – pour gripper toute la riposte graduée. Xavier Niel avait alors contraint le ministère de la Culture à pondre rapidement un décret « Free » pour combler la brèche.
Depuis, il y a eu une réplique restée jusqu’alors méconnue. Pour comprendre le psychodrame, il faut faire une virée... au Luxembourg. Dans un arrêt Digital Rights du 8 avril 2014, la Cour de justice de l’Union européenne, qui y est établie, invalide la directive sur la conservation des données personnelles.
Dans le volcan des révélations Snowden, elle épingle un texte trop flou, obligeant les intermédiaires à une vaste conservation des métadonnées, même pour des infractions non graves, voire à l’encontre de personnes qui n’ont rien à se reprocher.
Le 17 avril, coup de froid Rue du Texel : Free prend argument sur cet arrêt tout frais pour stopper cette fois l’identification des adresses IP envoyées par la Hadopi. Boum !
Free et son PDG mis en demeure par la Hadopi
Sans surprise, la Commission de protection des droits (CPD), tourelle de la Hadopi chargée de la riposte graduée, sort de ses gonds. Le 15 mai, une mise en demeure est adressée au FAI et à son président directeur général pour les enjoindre à cesser toute résistance.
« La décision de la CJUE n’invalide pas l’article L.34 - 1 du Code des postes et communications électroniques », écrit la Hadopi. Cet article, poursuit-elle, « relève d’une disposition du droit interne sur lequel elle ne s’est pas prononcée ». En clair, l’obligation d’identification ne procède pas de la directive désormais invalidée, mais du riant III de cet article du code.
Pour exaucer un vœu, quoi de mieux que de placer un bazooka sur la tempe du Père Niel : « Chaque refus de répondre à une demande d’identification d’adresse IP est susceptible d’engager la responsabilité pénale de la société Free et de son dirigeant ». L’un et l’autre « sont passibles d’autant d’amendes de contravention de cinquième classe, d’un montant unitaire de 7 500 euros pour la société et 1 500 euros pour son dirigeant », salive la Commission de la protection des droits.
Free risquait des centaines de millions d’euros de contraventions
Cette prune aurait donc été démultipliée, voire cosmique, sachant qu’elle vaut pour chaque infraction, donc chaque IP. Or, rien qu’entre le 17 avril et le 5 mai, la CPD avait adressé très précisément 51 195 demandes d’identification, toutes en souffrance.
Pour cette seule période, notre calculatrice chauffe, rougit, fume : Free risquait plus de 460 millions d’euros d’amendes contraventionnelles. Sommes auxquelles il aurait fallu rajouter les infractions constatées les douze ou treize jours suivants… « Avec un tel montant, on renflouait le budget de la Hadopi ! » se souvient, en ricanant, un proche du dossier. Dommage pour le ministère de la Culture : le FAI a finalement rouvert les vannes, trois jours après cet avertissement pédagogique.
Commentaires (55)
#1
Free fait preuve d’une veille juridique plus efficace que les autres operateurs on dirait. C’était bien tenté
#2
460 Millions: Je comprend qu’ils ait obéis." />
#3
Pourquoi cet article est réservé aux abonnés ? Étant moi-même abonné ça ne me dérange pas, je me pose juste la question des critères " />
#4
Haha sacré Niel " /> , celà dit, personnellement, j’aurai craqué dès 50€ d’amendes " />
@NXI:
Titre légèrement putaclick et actu réservée aux abonnés pour 3 fois moins de contenu que la news sur “Shadow” par exemple ?
Je suis trop content d’être abonné sur ce coup là " />
#5
#6
#7
Pose toi la question autrement:
Es-tu content d’etre abonne par pur plaisir, et non par la contrainte?
#8
Vous voyez le verre à moitié vide…." />
La seule erreur de cette news c’est d’être sortie juste après le pavé sur Shadow ! du coup elle fait petite à coté !!
Puis avec un sous titre pareil " />
#9
Bah un titre qui commence par “Comment” c’est mauvais signe… surtout quand le contenu derrière est si limité.
En plus avec le sigle “abonné” je m’attendais à un montage bien plus machiavélique (donc à décortiquer) qu’un simple retranchement derrière un texte de loi, retranchement qui n’a pas tenu bien longtemps en plus, et sans avoir à faire de nouvelles lois ou décrets supplémentaires.
Bref ca fait un peu “regardez on a plein de contenu pour les abonnées” alors que dans les faits, les abonnés (ou du moins, moi) n’y trouvent absolument pas leur compte… on dirait une brève quoi.
Alors oui, je paye pour l’ensemble des news et pour le soutien en générale, mais bon, une news abonné mérite d’avoir un peu plus de contenu que çà tout de même.
#10
Ouep, j’suis hyper content qu’en échange de mon support gracieux, on ai droit à une pauvre news sur Free en remerciement.
(ironie inside)
Sérieusement, on en est là maintenant ? Je dois m’estimer heureux de pouvoir choisir où va mon blé ?
#11
pfffffffffffffff le rebelle à 2 balles ce niel
#12
Bah si on veut éviter les interminables batailles insipides sur la génialitude de Free, d’Orange de Windows ou de Linux , le réservé aux abonnés est sûrement le meilleur moyen.
" />
#13
Le dernier site qui a tenté de m’appater puis de me contraindre a fini en ctrl-F4.
Si ici on se paye le luxe d’autoriser les sans-dents a lire des bonnes news, je suis pas contre.
" />
#14
#15
Il faut prendre cet article comme ce qu’il doit être. Une petite information sur un sujet bien plus vaste. Et qui remet en perspective l’accouchement de la hadopi et de sa répression façon “ j’écrase une mouche au bazzoka”.
Par contre le titre est juste parce c’est le principe de la grippe de ne pas durer trop longtemps " />
Après je pense qu’il ne faille pas prendre l’abonnement de nxi comme une source d’information “premium” comme le fait la presse écrite mais plutôt comme un moyen de soutenir un média indépendant en tout cas c’est comme ça que je le prends :)
#16
Perso je trouve le contenue un peu light pour une news abonné. et le titre fait un peu racoleur.
c’est surement pas volontaire, maintenant faut-il faire plus attention ? peut être une question à se posé.
Moi ça ne me dérange pas ( je ne suis pas abonné pour les news réservées) mais je ne suis pas seul au monde.
vous n’êtes pas parfais et on s’en fou :)
#17
#18
On m’appelle le Chevalier Blanc
Je vais et vole au secours d’innocents
Cent fois ma tête fut mise à prix
Jamais personne ne m’a pris
Vingt soldats les millions d’amendes ne me font pas peur
J’ai pour moi la force et l’honneur
La justice guide mon bras
Jamais rien ne l’arrêteraaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa
#19
ben non le fait que ça soit réservé aux abonnés n’empêche que de lire la news, pas de commenter " />
#20
Personnellement je ne comprends pas la vindicte. Ok le texte est court, mais ici on n’est pas dans le culte du quantitatif. Nextinpact n’essaie pas de faire le plus d’actus par jour, ni d’être les premiers sur toutes les infos. Mais plutôt d’informer et prendre du recul et faire un peu d’investigation.
Je n’ai pas payé pour avoir 15000 mots à lire, mais pour avoir du contenu de qualité et cet article est de qualité.
S’il n’y a pas plus à dire, je ne vois pas l’intérêt qu’il y aurait de broder au point atteindre le quota TL;DR de certains articles Abonnés.
#21
Pas sur !
#22
#23
Don’t feed the troll.Ever.
#24
Comme dirait MIQ, p.é.d.a.g.o.g.i.e ;)
Et puis j’aime bien venir de temps à autre dans les commentaires. C’est vital de faire perdurer le lien, surtout lorsqu’on bosse en télétravail depuis 98 ;)
#25
c’est pas gentil de se moquer :‘(
#26
ENFOIRE " />
Maintenant j’ai le refrain dans la tête. " />
Ma journée est foutue ! " />
#27
Pour le coup je suis assez d’accord avec CryoGen sur le titre. Ça équivaut à mon sens à “Free a grippé la Hadopi, au risque de centaines de millions d’euros d’amendes. Découvrez comment !”.
“Free grippa la Hadopi, au risque de centaines de millions d’euros
d’amendes” aurait suffit, si vous
faites un article dessus, je sais en cliquant que je vais apprendre
comment.
Mais bon, je suis aussi adepte de la tolérance, et comme d’autres je ne suis pas abonné uniquement pour le contenu réservé. Du coup autant en profiter pour vous féliciter en parallèle pour tout le travail que vous faites, et les choix qui sont les vôtres (puisqu’on prend bien la peine de critiquer). Vous êtes le seul site/média qui allie un respect du lecteur et de l’expérience utilisateur, une ligne éditoriale indépendante et transparente, des articles documentés et sourcés, un modèle économique responsable, etc etc… et c’est précieux.
#28
Perso, je paie pas un abo pour me frotter les mains quand une news assez longue sort en mode abonné en pensant aux autres qui ne pourront pas la lire, mais plutôt pour maintenir et faire évoluer la qualité du site.
Le titre ne me gène pas. L’info est intéressante. Bref, rien à redire sur le taf de la rédaction.
#29
Ceci est un avertissement de l’HADOPI
Vous avez utilisé un texte sans l’approbation de l’auteur et sans nous avoir payé la dîme
" />
#30
#31
Pour le titre, je trouve que “gripper la hadopi” un peu exagérer.
Free a tenté de gripper, puis s’est couché 3 jours après la menace.
J’aurais bien aimé voir que la situation dure un peu plus pour “gripper”, par exemple que Free aurait répondu fournir les identités quand elle aurait reçu les dédommagement dus, etc.
Ca se résume un peu vite sinon.
Free a refusé sur un texte de loi de passer les infos.
Après 1 mois, Free se voit menacé d’une lourde amende.
3 jours plus tard, Free cède.
#32
#33
Que ce soit abonné ou pas, j’en ai rien à foutre, mais l’écriture, peut être car dans un style peu trop “personnel” donne une impression de vite expédié.
En effet, dans ce style très subjectif, les informations objectives se font écraser par des petites remarques/mots de l’auteur. On ne lit plus une News, on lit un avis.
#34
“Comment free a joué le malin pour s’aplatir 3 jours apres” eut été un titre plus réaliste.
#35
Pour le coup, jouer au malin me semble exagéré. Il n’y a pas eu de plan com autour de cette histoire, et la pub que ça leur aurait fait si ça avait pris plus d’ampleur aurait été bien méritée. Moi je vois ça comme une tentative de plus de perturber la mécanique dans leur lutte larvée contre Hadopi. La réaction épidermique de la CPD est également intéressante.
#36
Dommage Free avait l’occasion de montrer publiquement que le gouvernement enfreint sciemment l’esprit des lois européennes et des droits de l’homme quant ça l’arrange, et de récupérer la haine envers le gouvernement en soutient pour sa marque. Au final la mafia la plus riche à gagner, la morale capitaliste est sauve " />
#37
Pour ma part je n’ai pas de critique envers l’article (je le dis car on voit surtout les râleurs, les satisfaits ne sont pas assez motivés pour commenter).
J’ai une question : il m’avait semblé que Free avait commencé à envoyer l’information au format papier, et que là aussi un “amendement Free” avait été voté très rapidement pour les contraindre à envoyer au format électronique. Légende urbaine ou non ?
#38
La conséquence à été le décret « Free ».
#39
La HADOPI devrait appeler Lagarde à la rescousse: 460M€ c’est presque ce qu’a touché Tapie dans son arbitrage
#40
Bah ça montre tout de même plusieurs choses :
Free a tenté par 2 fois de ne pas jouer le jeu.
1ère fois => décret
2ème fois => menace sur les pépettes
Donc ça montre que Free a été contraint et ne l’a pas fait de gaieté de cœur, ça montre aussi qu’on a employé les grands moyens pour que tout le monde entre dans le rang.
Ca reste donc intéressant pour comprendre le contexte général et la position de free.
Après qu’on trouve que le titre soit maladroit ou non… ça reste très subjectif et…. à mon sens, très accessoire.
#41
Et puis bon on est dans un des sujets, si ce n’est le sujet de prédilection de Marc, alors bon une exclu Hadopi, c’est un peu le St Graal de la news " />
#42
#43
#44
#45
“trublion ” … " />
trublion de quoi ?
Ils ont largement la main mise sur beaucoup de secteur clef et des bras de leviers monstres !
Niel est parton du groupe de presse “le Monde” , suffisamment d’influence pour faire valider l’arrivée d’un 4 ème opérateur à l’époque .. alors trublion … n’est plus le mot à choisir pour FREE , alias le groupe ILIAD !
#46
” il faut faire une virée… au Luxembourg. Dans un arrêt Digital Rights du 8 avril 2014, la Cour de justice de l’Union européenne”
Parc qu’il Y’a encore du monde pour croire une seule seconde que nos lois sont faites et créer en France ?
Sérieux vous êtes grave là ……….. " />
#47
Heu… Ils ont réussi à passer un paquet de lois de merde franco-française pendant ces dernières années…" />
#48
Il y en a marre de CPD !
" />
#49
#50
el khomeri , délocaliation etc ….
Oui c sure nous on garde : mariage pour tous, burkini … " />
#51
Dommage que l’info n’ait pas fuité à l’époque… " />
#52
“si vous ne nous délivrez pas les nom demandé, on va faire en sorte de vous détruire*”
En langage vernaculaire on appelle ça de la menace. En langage plus soutenue de la coercition.
Les “ayants droits” ont donc fait plier Free par le chantage.
Ca laisse songeur.
*Car oui une amende pareil c’est la fin de Free
#53
‘En clair, l’obligation d’identification ne procède pas de la directive désormais invalidée, mais du riant III de cet article du code.’
‘riant’ ça veut dire quoi?
#54
Amusant… comme quoi la veille juridique de Free est efficace, d’autant que les autres se sont laissé faire comme des mous qu’ils sont !
#55