Et si les villes accordaient une réduction à leurs habitants qui effectuent leur premier paiement en ligne (pour la cantine scolaire, un abonnement à la piscine, etc.) ? Telle est l’idée qui sera débattue aujourd’hui à l’Assemblée nationale.
À l’image de la ristourne de vingt euros qui fut accordée à la fin des années 2000 en matière de télédéclaration des revenus, la députée Sandrine Mazetier considère aujourd'hui que « les communes devraient pouvoir inciter les usagers, par des avantages tarifaires, à utiliser les outils numériques et les moyens modernes de paiement pour s’acquitter de droits et redevances à caractère non fiscal ».
Dans son amendement, co-signé par l’ensemble des élus du groupe socialiste, la parlementaire explique que le recours à la dématérialisation permet « d’améliorer la fiabilité, la fluidité, la traçabilité et la sécurité de l’information » – sans parler des économies de papier, d’impression, de frais postaux...
Une modulation des tarifs aux mains des communes
Alors que de plus en plus de villes (même de petite taille) permettent dorénavant à leurs habitants de payer via Internet pour les différents services proposés à la population – restauration scolaire, crèche... –, Sandrine Mazetier veut donc favoriser le recours au 2.0. Comment ? En autorisant les communes à procéder à des « modulations » de tarif, en fonction « de l’utilisation de procédures dématérialisées ».
Il n’y aurait donc rien de systématique ni d’uniforme, chaque collectivité étant par ces termes susceptible d’offrir une ristourne (ou non), aux conditions de son choix. Et cela même si la députée socialiste met en avant dans son exposé des motifs un scénario dans lequel l’internaute recevrait, « pour son premier paiement en ligne, un crédit de paiement à faire valoir ultérieurement ».
Les débats ne devraient pas débuter avant 16 heures.
Commentaires (66)
#1
D’abord une ristourne pour inciter les gens. Puis dans quelques années plus de ristourne mais paiement en ligne obligatoire. Puis ça fini par être obligatoire, mais faut pas deconner on vous facture des frais parce que l’infrastructure et tout le reste, faut bien les payer.
Rien à voir mais ça m’a toujours fait halluciner qu’UGC fasse payer les réservations en ligne. Quel monde…
#2
En même temps avec l’interdiction de payer plus de 300 € en espèces depuis peu (au lieu de la limite de 3000€ il y a peu) on va lentement mais sûrement vers le tout paiement électronique …
#3
Moi ce qui m’étonne c’est qu’il faille un amendement pour autoriser explicitement les communes à pratiquer une ristourne sur sa facturation. Cela ne relève-t-il pas déjà de sa compétence ?
#4
C’est quoi les autres options ?
Le chèque ? Il est en bout de piste depuis longtemps, et personne ne l’aime beaucoup. Le truc c’est qu’il est peu ou prou gratuit quand les banques se goinfrent souvent sur les frais de cartes, quand je vois les gens qui utilisent les chèque sont souvent les vieux ou les gens qui sont raides au niveau sous.
Quant à demander à Jean-Kévin de donner 1000€ en cash au secrétariat de l’école… " />
Je suis le seul à systématiquement payer par virement plutôt que par carte bancaire ? Je déteste recopier les chiffres de la CB sur internet (hackeurs russes, pirates illuminatis, toussa toussa), au moins sur les virements je sais combien j’envoie, et je n’ai pas de mauvaise surprise de prélèvements automatiques
Et en ce qui concerne la paperasserie, si les gens savaient lire leurs courriels et y répondre dans la journée, ça éviterait du papier( vécu dans une grande école : le recommandé avec accusé de réception est envoyé en même temps que le courriel, avec la mention : ce message vous a aussi été envoyé par recommandé/par voie électronique )
#5
Moi ce qui me fait halluciné, c ‘est le système bancaire avec sa facturation a la ligne sur les compte titres comme ci un employé allais sortir sa plume ,le grand livre de caisse et faire un jeu d’écriture de Crédit/Débits ……
Il y a surement matières a légiférer mais cette facturation perdure obligeant les clients a adhérer vers les banques 2.0
#6
le recours au 2.0
alors celle-là, c’est l’achèvement du nihilisme.
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#8
Tout comme SunneX, je me demande l’intérêt de légiférer?
Puis comme aGuy le présente, on a déjà eu cela avec les impôts, au début on avait une ristourne de 20€ pour déclaration en ligne, puis c’est quasi obligatoire maintenant (mais sans la ristourne, évidemment)…
#9
Et si on paye déjà par internet ?
Si ce mode de paiement fait faire des économies, la réduction devrait être appliquée tout le temps, et pas juste au premier paiement.
M’enfin je doute que cela compense les augmentation dues au quotient familial " />
#10
Cette mission relève des collectivités locales. J’ai beau me creuser la tête, je n’arrive pas à voir une raison pour débattre de ça à un niveau national.
#11
Jamais compris ce changement totalement absurde.
300€ max pour payer ses impots/taxe, no comment, encore un truc pour faire tourner le moulin des banques.
#12
Ils avait invoqués le risque du terrorisme. Comme si c’était les seuls à utilisé des grosses sommes en liquides.
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Grâce au vent ?
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On se demande si il ne faudrait pas instaurer une taxe pour ceux qui n’ont pas d’enfant.
En effet ces individus profitent du fait de ne pas avoir d’enfant pour ne pas payer de cantine.
Ce n’est pas une excuse suffisante et il faut donc les taxer.
#18
Les paiements en espèces sont difficilement traçable pour les autorités.
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Les paiements en liquide sont difficilements traçables et comme il y a une volonté de contrôle maximum des états sut les transactions, le but est de le faire disparaitre au profit du dématérialisé.
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Donc, au lieu de payer un employé municipal qui trie le courrier et enregistre les paiements, on va payer les banques et les vendeurs de carte bleue ?
En carte, il y a des frais qui réduisent le montant reçu, et pour le bancaire, ils appliquent un coût au payeur, au receveur ou ils séquestrent l’argent un certain temps (pourquoi pas et partout).
Si au final, ça coûte vraiment moins cher aux collectivités, pourquoi pas, cette différence de coûts se calcule et on peut faire une ristourne en conséquence. Mais on sait que ça s’arrêtera quand ça deviendra le moyen majoritaire.
PS : je paie déjà la cantine en ligne sur le site de la ville, et aussi la garderie et tout le reste en fait.
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Au max dans 20 ans à ce rythme. Faut y aller doucement, le temps que les plus vieux soit enterrés." />
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Logique, les petits commerces aime bien les espèces.
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Avant septembre 2015 c’était 3 000 euros.
Ne pas oublier que si il n’a pas la monnaie sur les grosses, rien ne l’oblige à la rendre. Légalement, on doit faire l’appoint de monnaie. De plus, un commerçant n’est pas non plus obligé d’accepter un paiement avec plus de 50 pièces.
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C’est bizarre à Strasbourg ville où je suis né et vie, c’est déjà le cas, si on réserve les repas de cantine pour les enfants il y a une ristourne de quelques centimes d’euros sur internet exclusivement bien sûr
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On devrait demander des distributeurs de pieces aux banques pour que l’on puisse respecter la loi. :-)
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C’est bien mais aussi … on va tout robotiser : de quoi ces 11 milliards de gens vont vivre dans 30 ans ?
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C’est une prime à la robotisation et à la perte d’emploi, car ce sera encore moins de monde pour traiter ça.
Skynet est en route et il a de bons “maitres” très obéissants.
#41
Les billets de 500 ça sert à quoi avec leurs connerie ?
#42
“dématérialisation permet « d’améliorer la fiabilité, la fluidité, la traçabilité et la sécurité de l’information » ”
ah ah … et ah.
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je suis aussi coupable mais au moins je le gueule haut et fort maintenant !
#44
ben non les machines se fabriquent elles-mêmes : tu as quand même entendu parlé de l’IA ?
#45
ça sert à rien, ils vont être retirés de la circulation. D’ailleurs les allemands gueulent à cause de ça.
#46
Pourquoi s’embêter avec internet quand beaucoup de souches de CB des commerçants ont tous les chiffres des cartes.
J’ai un souvenir génial d’un repas pris dans un Quick où la caissière m’a filé le mauvais ticket. C’était sympa de savoir que des gens payés 1 smic et qui travaillent dans de sales conditions ont accès facilement aux numéros de CB de tous les clients. Je vois pas du tout ce qui peut mal tourner.
A noter que j’ai observé ça chez d’autres commerçants aussi. Maintenant que je le sais, je jette un coup d’œil quand je peux.
#47
Légende urbaine qui doit dater de l’époque des lecteurs “fers à repasser”… " />
Le contenu du ticket est réglementé par le GIE-CB (en théorie même la fonte à utiliser pour le montant qui doit être en gras). Depuis la version dite bulletin 13, il n’y a que les 4 derniers chiffres de la carte sur le ticket. Ça date de 2013 je crois et avant, il n’y avait pas non plus le PAN complet.
#48
De toutes façons un terminal de paiement c’est pas bien compliqué, le code qu’on tape ne sert même pas à valider le paiement mais à lire quelques infos sur la puce de la CB. C’est comme ça que fonctionne les cartes blanches : peut importe le code saisi, l’opération est validée à partir du moment ou le terminal à été en mesure de lire les infos de la carte. Il suffit de l’associer au bon compte bancaire et c’est terminé. Cette méthode était courante il y a une dizaine d’années. Beaucoup moins maintenant puisqu’on peut acheter sur le DarkNet des listes de numéros de CB piratées pour quelques euros (genre 10 euros les 50 numéros…. Dont 40 seront valides…). C’est moins chiant, moins fatiguant : on reste assis dans son canapé, plus de risque de se faire gauler par la caméra sur le DAB, etc.
Si tout le monde savait à quel point l’écosystème “CB” est une passoire et une ignominie sur le plan de la sécurité, il n’y aurait plus grand monde pour l’utiliser. Certes les communications entre le terminal et les banques sont bien chiffrée, mais l’élément en bout de chaîne, la carte elle-même est une grosse bouse qui fiche tout en l’air. Et ça, on nous le facture en moyenne 85 euros à l’année. Bravo.
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mdr. " />
tellement invisible, “l’impôt déguisé souterrain”, que t’as une ligne “frais bancaires” ou équivalent sur ton relevé de compte.
un joli post de complotiste en tout cas. " />
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A part si l’on paie en liquide (et encore…), les banques ont déjà ce pouvoir.
Mais ça s’aggrave nettement en devenant le système le plus utilisé.
Pour les chèques, ils jouent aussi sur la date de disponibilité des fonds comme pour les virements.
On est déjà dedans jusqu’au cou, d’autant plus qu’on a fait mécaniquement des états leurs débiteurs permanents (à force de restreindre les possibilités entre les états et leur banque centrale, au moins en Europe, c’était mal pour la stabilité de la monnaie de faire ça, mais c’était bien pour la souveraineté et les finances), donc nos impôts s’enfuient vers les banques en taux d’intérêt de la dette.
Donc, les banques ont déjà une bonne emprise sur nos impôts, c’est assez peu inquiétant de rajouter ça au point où on en est !
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À quand le GouvCoin pour payer les différentes taxes et impôts ?
😮
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Du coup il n’y a pas vraiment de risque en dehors de situations où tu n’étais pas sensé recevoir l’argent en premier lieu.
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Tu peux surtout payer, et n’avoir aucun recours si celui à qui tu as payé est indélicat.
Pour mon ex, j’avais acheté un smartphone sur un site, j’avais pris la peine de vérifier que la boutique en question était concrète, elle était inscrite depuis plus de 4 ans, l’identité du mec était la bonne, je n’ai jamais rien reçu.
J’ai même mené une action en justice, mais pour de si petits montants, fuck.
Sur les CB, au moins, tu as des assurances, et en cas de litige, tu as des moyens d’intervenir sur lesquels tu peux t’asseoir avec un virement.
Et la bnaque m’a confirmé a cette époque qu’effectivement, avec un paiement CB les choses auraient pu se passer autrement.
C’est aussi l’avantage de passer par un tiers de confiance, genre PayPal ou autre, même si tu y perds quelques centimes ou €uros au passage, au moins, en cas de litige, tu as des recours.
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ceux qui n’ont pas internet seront pénalisés
Art. 1er. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune.
“à la naissance ! ” c’est ensuite que ça se complique
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Oups. En PV ^^.
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