L’Urssaf a perquisitionné le centre d’Uber pour les chauffeurs, à Aubervilliers

Ils y sont allés en taxi ?

Le 30 mars 2017 à 14h00

3 min

Droit

Hier, l'Urssaf a rendu visite au centre d'accueil des chauffeurs VTC d'Uber à Aubervilliers, pour un motif inconnu. Il y a quelques jours, un tribunal a donné raison à la société face à l'institution, pour vice de forme. L'Urssaf accuse l'entreprise de détourner le statut d'indépendant, alors que la colère des chauffeurs continue de gronder.

Hier, l'Urssaf d'Ile-de-France a mené une perquisition au centre d'Uber pour ses chauffeurs de Seine Saint-Denis, à Aubervilliers. Si l'entreprise a confirmé la descente à plusieurs médias (dont La Tribune), peu d'éléments en ont filtré. Le motif de cette venue reste encore officiellement inconnu, même si l'Urssaf enquête depuis 2015 sur des soupçons de travail dissimulé.

Un différend entre Uber et l'Urssaf

Cet événement intervient quelques jours après que le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Paris a annulé un redressement de cinq millions d'euros pour vice de forme. La somme concerne la période du 1er janvier 2012 au 30 juin 2013. Pour le tribunal, la procédure de l'Urssaf n'aurait pas réellement été contradictoire, Uber ne pouvant pas correctement se défendre.

Sur le fond, l'Urssaf affirme qu'Uber doit verser les cotisations sociales des travailleurs indépendants qu'il emploie, à cause du lien de subordination qui lie la plateforme aux chauffeurs. Elle accuse même l'entreprise de détourner le statut de ces indépendants. Concrètement, elle a constaté que des chauffeurs conduisaient pour la plateforme sans déclarer de revenus. Face à cela, la riposte judiciaire de la société américaine est bien entamée, la saisine du TASS de Paris en étant un signe.

La tension est importante entre Uber et l'institution, qui avait tenté de requalifier les chauffeurs indépendants en salariés, en mai 2016. Depuis, la situation s'est envenimée entre l'entreprise et ses prestataires. Après un week-end de blocage en décembre, Uber a promis un fonds de deux millions d'euros pour les chauffeurs en difficulté, sans préciser les modalités d'éligibilité ou de versement.

Un centre très actif sur le recrutement

En septembre, Uber avait donc ouvert son centre d'Aubervilliers, auquel Les Jours a récemment consacré une enquête. Ce lieu discret reçoit notamment les personnes exclues par le service, sur sa seule décision, alors qu'il s'agit du seul emploi de certains d'entre-eux. Les notes des clients sont bien cruciales pour eux, s'agissant du principal critère de jugement par la plateforme.

Pour éviter la pénurie de chauffeurs, elle draguerait également les taxis, qui peuvent cumuler ce statut avec celui de VTC depuis peu. Une prime de parrainage de 250 euros à partir de la vingtième course aurait été mise en place. Dans ce contexte, des sénateurs proposent la déclaration automatique des revenus issus des plateformes, en considérant l'activité professionnelle à partir de 3 000 euros de revenus annuels. La dissimulation éventuelle pourrait donc devenir bien plus difficile.

Dans le même temps, Uber continue d'afficher d'importantes pertes au niveau mondial, pour un total de quatre milliards de dollars de pertes depuis son lancement. Depuis fin 2014, elle a par contre levé 12 milliards de dollars. Pas encore de quoi s'inquiéter, donc, surtout quand Google Ventures est au capital. En France, la société avait tout de même été condamnée fin janvier à verser 20 millions d'euros pour publicité trompeuse.

Commentaires (47)

anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298

Le 30/03/2017 à 14h56

TaigaIV a écrit :

Comme si on avait besoin d’un candidat de plus à la présidentielle. " />

Surtout que tout est déjà dans le programme de Macron.

Quiproquo Abonné

Le 30/03/2017 à 15h01

ActionFighter a écrit :

Surtout que tout et son contraire est déjà dans le programme de Macron.

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anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298

Le 30/03/2017 à 15h07

Quiproquo a écrit :

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Normal, le programme est gauche et de droite.

WereWindle

Le 30/03/2017 à 15h31

ActionFighter a écrit :

Normal, le programme est gauche et de droite.

subtil " />

TaigaIV

Le 30/03/2017 à 15h33

ActionFighter a écrit :

Surtout que tout est déjà dans le programme de Macron.

Celui la à une lettre prés il était premier ministre de DSK.

PtiDidi Abonné

Le 30/03/2017 à 15h37

Ok pour la partie cotisation.

Cest marant que l’URSSAF s’interesse à Uber. Ils se sont interessé à Vinci quand il y a eu une grève sur le chantier de la RATP il y a quelques semaines? :/

( vraie question que je pose en pensant que la réponse est “non” et que la raison, c’est que Uber a plus de fric )

TaigaIV

Le 30/03/2017 à 15h42

Dans URSSAF, il y a URSS (et accessoirement AF), coïncidence, je ne le crois pas.

gavroche69 Abonné

Le 30/03/2017 à 15h42

ActionFighter a écrit :

Normal, le programme est gauche et de droite.

Macron n’a nul besoin d’un programme, Macron EST le programme… " />

Grâce à lui on sait maintenant que la Guyane est une île… " />

seboquoi

Le 30/03/2017 à 15h50

Uber, plus de fric que Vinci ? " />

Plus sérieusement, faudrait vraiment une décision de justice définitive pour solder ces incertitudes autour d’Uber. Ca fait plusieurs années que la société est en France et, comme dans beaucoup d’endroits, c’est le flou..

A part ça, à Berlin l’appli Uber permet de réserver des.. taxis.

anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298

Le 30/03/2017 à 15h55

TaigaIV a écrit :

Dans URSSAF, il y a URSS (et accessoirement AF), coïncidence, je ne le crois pas.

C’est mon officine personnelle qui me sert à ourdir " />

gavroche69 a écrit :

Macron n’a nul besoin d’un programme, Macron EST le programme… " />

Normal, le programme ne peut être voté qu’en conseil d’administration.

gavroche69 a écrit :

Grâce à lui on sait maintenant que la Guyane est une île… " />

Il préférai les cours de français à ceux de géo.

fred42 Abonné

Le 30/03/2017 à 16h06

ActionFighter a écrit :

Il préférait les cours de français à ceux de géo.

" />

Et toi, c’était le contraire ? " />

GierrePattaz

Le 30/03/2017 à 16h07

Toutes ces critiques sur Macron.

Les gens ne pensent pas printemps … c’est dingue.

echo43

Le 30/03/2017 à 16h08

C’est dingue qu’une entreprise privée comme l’URSSAF puisse perquisitionner une autre entreprise privée.

Un peu de lecture quand même d’un arret (lien) notamment ce passage :  

et alors, d’autre part, que l’article R. 243-59 du Code de la sécurité sociale, dont les dispositions sont d’interprétation stricte, autorise seulement les agents de contrôle à se faire présenter par l’employeur tous documents qui leur seront demandés comme nécessaires à l’exercice d’un tel contrôle;

que ce texte n’autorise pas ces agents à rechercher eux-mêmes les documents dont ils ont besoin ni à procéder à leur saisie;

Donc le titre est faux, l’URSSAF n’a rien “perquisitionner” ;  tout au plus elle a demandé de présenter des documents, ce que Uber à vraisemblablement accepter de faire.

anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298

Le 30/03/2017 à 16h10

fred42 a écrit :

" />

Et toi, c’était le contraire ? " />

Non, moi c’était la récré " />

seboquoi

Le 30/03/2017 à 16h19

Tu oublies simplement que l’URSSAF a une mission de service public qui consiste notamment à collecter les prestations de sécu..

echo43

Le 30/03/2017 à 16h30

seboquoi a écrit :

Tu oublies simplement que l’URSSAF a une mission de service public qui consiste notamment à collecter les prestations de sécu..

Je ne vois pas où j’oublie.

Je dis simplement que l’URSSAF est une entreprise privée, bien que chargée d’une mission publique, cela reste une entreprise privée.

Ce n’est pas moi qui le dit, mais ce sont les juges de la plus haute juridiction française (La cour de Cassation) que ce genre d’organisme (URSSAF, Securité Sociale, RSI) n’ont aucun pouvoir de perquisition mais simplement un pouvoir de demande.

Ensuite si l’entreprise refuse, l’URSSAF ne peut rien faire d’elle même, si ce n’est attaquer en justice pour faire obliger l’entreprise (par voie d’huissier par exemple).

Une perquisition c’est quand les flics débarquent chez toi et fouille ta maison ou ton entreprise sans te demander ton avis, et ici légalement l’URSSAF n’en as pas le droit, donc il est faux d’utiliser le terme “perquisition”.

jackjack2

Le 30/03/2017 à 14h12

Concrètement, elle a constaté que des chauffeurs conduisaient pour la plateforme sans déclarer de revenus.

Et en quoi c’est la faute d’Uber?

Depuis fin 2014, elle a par contre levé 12 milliards de dollars. Pas encore de quoi s’inquiéter, donc, surtout quand Google Ventures est au capital

Oui enfin pas sûr que Google contribue de nouveau au financement d’Uber hein…

TaigaIV

Le 30/03/2017 à 14h12

Comme si on avait besoin d’un candidat de plus à la présidentielle. " />

anonyme_2834baae3911bac0d4943caa40d0fd8c

Le 30/03/2017 à 14h28

jackjack2 a écrit :

Et en quoi c’est la faute d’Uber? 

Car Uber, à ses débuts, ne vérifiait pas que “ses” travailleurs possédaient un SIRET, c’est comme s’ils ne vérifiaient pas qu’ils avaient le permis…

Constance Abonné

Le 30/03/2017 à 14h40

Qui ça, le cousin Hubert ?

PtiDidi Abonné

Le 30/03/2017 à 14h44

Ben.. je dirais qu’il faut déjà que le lien entre Uber et “ses” chauffeurs soit clair.

Si les chauffeurs sont des indépendants, Uber n’a pas à vérifier les papiers des chauffeurs ni leur déclarations de revenus. Je me trompe?

anonyme_6d3c8325027b08b8beb8eb7f143f3660

Le 30/03/2017 à 14h48

jackjack2 a écrit :

Et en quoi c’est la faute d’Uber?

Oui enfin pas sûr que Google contribue de nouveau au financement d’Uber hein…

suffit de lire :

Sur le fond, l’Urssaf affirme qu’Uber doit verser les cotisations sociales des travailleurs indépendants qu’il emploie, à cause du lien de subordination qui lie la plateforme aux chauffeurs. Elle accuse même l’entreprise de détourner le statut de ces indépendants. Concrètement, elle a constaté que des chauffeurs conduisaient pour la plateforme sans déclarer de revenus. Face à cela, la riposte judiciaire de la société américaine est bien entamée, la saisine du TASS de Paris en étant un signe.

domFreedom

Le 30/03/2017 à 14h49

Le sous-titre " />

S’ils ont énoncé POURQUOI ils y allaient, je suis sûr qu’ils ont eu la course gratuitement, et vite en plus ! " />

anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298

Le 30/03/2017 à 14h53

Qu’ils paient les cotisations et la dette créée par les institutions françaises pour faire respecter le droit du travail.

tica68

Le 30/03/2017 à 14h55

PtiDidi a écrit :

Ben.. je dirais qu’il faut déjà que le lien entre Uber et “ses” chauffeurs soit clair.

Si les chauffeurs sont des indépendants, Uber n’a pas à vérifier les papiers des chauffeurs ni leur déclarations de revenus. Je me trompe?

Étant donné que lesdits chauffeurs font de la sous traitance pour Uber, Uber se doit de vérifier que les cotisations des chauffeurs sont à jour. Pour les revenus, c’est autre chose.

Ils appellent ça l’obligation de vigilance :https://www.urssaf.fr/portail/home/les-risques-du-travail-dissimule/les-risques-…

PtiDidi Abonné

Le 31/03/2017 à 12h20

Si Uber est un gouffre, comment ils arrivent à lever des fonds?

Ils perdrent de l’argent certes, mais s’ils trouvent des investisseurs, c”est qu’il y a un potentiel.

On compare un mammouth (gros CA/résultat et vieux (+100ans)) à une licorne (un truc assez fantastique)

servalx

Le 31/03/2017 à 16h08

Ah bon Uber c’est un truc fantastique ?

L’entreprise sans employé donc sans payé de charges sociales c’est trop génial !

fred42 Abonné

Le 31/03/2017 à 16h17

Les chauffeurs payent des charges sociales en tant qu’indépendants. Pourquoi Uber devrait en payer aussi ?

servalx

Le 31/03/2017 à 19h51

Parceque la somme des charges payées par un auto-entrepreneur n’a rien à voir avec ce que donnerait les charges salariales et patronales.

Uber ne se contente pas de proposer une plateforme de mise en relation, elle impose ses exigences (type d’auto, savoir être,…) et surtout ses tarifs aux chauffeurs.

fred42 Abonné

Le 01/04/2017 à 08h42

servalx a écrit :

Parceque la somme des charges payées par un auto-entrepreneur n’a rien à voir avec ce que donnerait les charges salariales et patronales.

Ah, c’est donc le statut d’auto-entrepreneur qu’il faut remettre en cause, pas Uber. D’ailleurs les artisans militent sur ce point.

Uber ne se contente pas de proposer une plateforme de mise en relation, elle impose ses exigences (type d’auto, savoir être,…) et surtout ses tarifs aux chauffeurs.

Cela ne correspond pas au lien de subordination qui caractérise le salariat.

Cela ressemble plus à ce qu’une franchise impose à ses franchisés, même si là la relation est différente.

Les horaires du chauffeur sont choisis par lui seul et pas par Uber, de même que ses congés. Une preuve de plus qu’il n’y a pas subordination.

anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298

Le 03/04/2017 à 12h45

fred42 a écrit :

Ah, c’est donc le statut d’auto-entrepreneur qu’il faut remettre en cause, pas Uber. D’ailleurs les artisans militent sur ce point.

Cela ne correspond pas au lien de subordination qui caractérise le salariat.

Cela ressemble plus à ce qu’une franchise impose à ses franchisés, même si là la relation est différente.

Les horaires du chauffeur sont choisis par lui seul et pas par Uber, de même que ses congés. Une preuve de plus qu’il n’y a pas subordination.

L’appréciation du lien de subordination est toujours circonstanciée. Si beaucoup d’éléments se recoupent, ce sont les juges des prud’hommes qui décident ou non de la requalification.

Dans le cas d’Uber, la relation avec les chauffeurs contient une obligation de tarifs, une évaluation avec possibilité de radiation, etc… donc pas mal d’éléments qui peuvent porter en faveur d’une requalification.

La différence de taille avec la franchise, c’est le statut de micro-entreprise des indépendants. Si les utilisateurs d’Uber était des centrales qui salariaient des chauffeurs, la requalification ne serait pas possible.

seboquoi

Le 30/03/2017 à 16h41

Je ne discute pas de l’emploi du terme “perquisition” qui est ici utilisé au sens journalistique et non juridique. C’est effectivement une erreur mais ce n’est pas ce dont je parle.

Tu réduis l’URSSAF à une entreprise privée, mais un organisme qui collecte des prestations de sécurité sociale c’est un peu plus. Ça tombe bien d’ailleurs puisque l’URSSAF est chargée d’une mission service public. Sauf erreur, ce n’est pas le cas des personnes morales de droit privé classiques…

D’ailleurs, le simple fait que des agents de l’URSSAF puissent débarquer dans une entreprise et demander la présentation de pièces comptables démontre que c’est un peu plus qu’une société commerciale.

C’est d’ailleurs bien souvent l’URSSAF qui est à l’origine de poursuites pénales exercées pour travail dissimulé. Encore quelque chose qui la distingue du bar-tabac de ta rue…

Et sinon, puisque tu es pointilleux, la Cour de Cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français.

Mais enfin on va pas en débattre 1000 ans, ce n’est effectivement pas une perquisition au sens du Code de Procédure Pénale.

vincz777

Le 30/03/2017 à 16h53

Quelqu’un sait pourquoi Uber a des locaux et des employés en France? Pourquoi ne pas tout gérer depuis le Luxembourg ou l’Irlande par exemple, et sous-traiter ce qui n’est pas délocalisable à un tiers?

echo43

Le 30/03/2017 à 17h09

seboquoi a écrit :

Je ne discute pas de l’emploi du terme “perquisition” qui est ici utilisé au sens journalistique et non juridique. C’est effectivement une erreur mais ce n’est pas ce dont je parle.

Tu réduis l’URSSAF à une entreprise privée, mais un organisme qui collecte des prestations de sécurité sociale c’est un peu plus. Ça tombe bien d’ailleurs puisque l’URSSAF est chargée d’une mission service public. Sauf erreur, ce n’est pas le cas des personnes morales de droit privé classiques…

D’ailleurs, le simple fait que des agents de l’URSSAF puissent débarquer dans une entreprise et demander la présentation de pièces comptables démontre que c’est un peu plus qu’une société commerciale.

C’est d’ailleurs bien souvent l’URSSAF qui est à l’origine de poursuites pénales exercées pour travail dissimulé. Encore quelque chose qui la distingue du bar-tabac de ta rue…

Et sinon, puisque tu es pointilleux, la Cour de Cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français.

Mais enfin on va pas en débattre 1000 ans, ce n’est effectivement pas une perquisition au sens du Code de Procédure Pénale.

Je n’ai rien réduit de l’URSSAF j’ai juste dis que c’était une entreprise privée, c’est toi qui est pointilleux en rajoutant “oui mais chargée d’une mission de service publique”. (au passage imposé à tous de façon illégale car sans appel d’offre de la part de l’Etat)

Pour la cour de Cassation, c’est justement pour pas être pointilleux et lourd que je n’ai pas rajouter cela (judiciaire ou administratif)

Si j’ai écrit ce post initialement c’est que la plupart des journalistes, oublient de préciser que l’URSSAF, la sécurité sociale, le RSI, etc… sont tous des organismes privés, et même s’ils sont menançant ils ne peuvent obliger les gens à présenter des documents. Ensuite c’est sûr qu’il faut s’attendre à ce qu’ils ripostent au niveau judiciaire et là faut s’accrocher.

Vu que NXI, aiment bien faire des sujets de fonds et pas dans le sensationnel, je tenais donc à préciser cette erreur.

Bobmoutarde

Le 30/03/2017 à 19h07

Je confirme qu’Uber ne surveille pas tout, la semaine dernière le mec dans la voiture m’a avoué qu’il venait d’avoir le permis (moins d’un mois) alors qu’il faut 3 ans de mémoire pour Uber

Cetera

Le 30/03/2017 à 19h13

Bientôt l’économie 2.0 aura fait sa contre-révolution, les neos commencent déjà à quitter les navires..

domFreedom

Le 30/03/2017 à 19h14

gavroche69 a écrit :

…

Grâce à lui on sait maintenant que la Guyane est une île… " />

" /> Une île de civilisation et de prospérité, noyée dans une jungle à l’hostilité étouffante… " />

" /> " /> " />

linkin623 Abonné

Le 30/03/2017 à 22h00

Depuis quand l’URSAFF est une entreprise ???? Si j’en crois la page Wiki, c’est une union d’organismes privés. Où tu vois “entreprise” ?

En plus certaines unions départementales n’existent pas, et c’est des administrations (Caisses de Secu ou établissement public à caractère administratif) qui font le job.

Tu cites la CC comme on va au marché, c’est quand mieux de citer les références des jugements, car là ça ressemble au discours ultra libéral d’un petit commerçant qui veut pas payer ses cotis’ et qui croit au père noel pour s’en sortir.

linkin623 Abonné

Le 30/03/2017 à 22h01

…

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Le 30/03/2017 à 22h43

Pour être plus précis, l’URSSAF est constituée d’un ensemble d’organismes de Droit privé. En l’occurrence dans l’article de Next Inpact, il s’agit de l’URSSAF régionale Île-de-France.

  Et l'URSSAF n'a pas d'actionnaires/associés comme une entreprise commerciale, l'URSSAF est pilotée par les "partenaires sociaux" (les syndicaux patronaux et les syndicats salariés).

  Enfin, l'URSSAF peut participer, dans le cadre de son enquête vis-à-vis de l'entreprise Uber, à une perquisition selon les procédures judiciaires comme en témoigne cet article de l'Express sur le sujet en question :         


&nbsp;      


  &nbsp;L'Urssaf et la police judiciaire s'invitent chez Uber

echo43

Le 31/03/2017 à 00h01

L’urssaf ou plutôt les Urssaf possèdent un numéro de SIRET. Elles sont privée. Où ai-je tort.? Parce que j’ai utilisé le mot entreprises ? Tu préfères le mot société.?

Cela change quoi ? Ce n’est PAS un organisme publique.

Pour info je suis salarié et je paie donc mes cotisations donc tout va bien.

Si tu as quelque chose qui contredit la source du lien posté, tu es le bienvenu.

echo43

Le 31/03/2017 à 00h08

En effet elle peut participer mais c’est la police qui perquisitionne PAS l’urssaf.

C’est normal que l’urssaf soit présente pour guider les policiers sur ce qu’ils doivent chercher. Un policier n’est pas un professionnel du droit des entreprises.

Est tu capable de dire quel partenaires sociaux exactement sont gérant de l’urssaf ? Avec source bien sûr.

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Le 31/03/2017 à 01h10

Partenaires sociaux au conseil d’administration de l’Urssaf Île-de-France : MEDEF - CGPME - UNAPL - UPA - CFDT - FO - CGT - CFTC

source : Rapport d’activité 2015 de l’Urssaf Île-de-France (page 86 du pdf)

Patch Abonné

Le 31/03/2017 à 07h34

echo43 a écrit :

L’urssaf ou plutôt les Urssaf possèdent un numéro de SIRET. Elles sont privée. Où ai-je tort.? Parce que j’ai utilisé le mot entreprises ? Tu préfères le mot société.?

Une association aussi peut avoir un SIRET. On doit la classer dans “société”, ou dans “entreprise”? Un syndicat peut avoir un SIRET. On doit le classer dans “société”, ou dans “entreprise”? Un parti politique peut avoir un SIRET, on doit le classer dans “société”, ou dans “entreprise”?

Dans l’acronyme SIRET, il n’y a aucune mention d’entreprise ou de société, contrairement à ce que tu sembles croire (“Système d’Identification du Répertoire des Etablissements”). Et l’URSSAF dans son ensemble est géré par des organismes de droit privé mais chargé d’une mission de service public, exactement comme les différents organismes de sécurité sociale ou les caisses de retraite.

Kompoth

Le 31/03/2017 à 09h22

echo43 a écrit :

Je n’ai rien réduit de l’URSSAF j’ai juste dis que c’était une entreprise privée, c’est toi qui est pointilleux en rajoutant “oui mais chargée d’une mission de service publique”. (au passage imposé à tous de façon illégale car sans appel d’offre de la part de l’Etat)

Les URSSAF (et l’ACOSS qui les chapeaute toutes) sont sous tutelle directe de l’Etat et gérés par les partenaires sociaux, et comme bien des organismes privés ayant une mission de service public ils sont légalement dispensés de passer via un appel d’offre.

Tout comme l’ACOSS, la CADES et l’AFT sont dispensées de passer par un appel d’offre pour émettre des obligations (ECP ou NUCP) sur les marchés via des banques afin de compléter le financement de la sécurité sociale par exemple.

Tout simplement parce que les gouvernements successifs ont acté cela dans la loi de cette manière, et qu’ouvrir le secteur du recouvrement à la concurrence… Je ne pense pas devoir expliquer toutes les failles que cela pourrait impliquer.

PtiDidi Abonné

Le 31/03/2017 à 09h56

Plus de fric, sous entendu “pour payer des amendes”

( Et puis faut bien avouer que Uber n’est pas bien vu donc si on peut taper dessus, ca fait du bien )

Mais j’ai cherché vite fait la valorisation des deux sociétés, 60M pour Vinci, de 30 et 66M pour Uber " />

seboquoi

Le 31/03/2017 à 10h17

Regarde plutôt le CA et le résultat.. Uber est un gouffre. Si quelqu’un a du fric entre les deux c’est bien Vinci et de très très loin.