Recommandation de la Commission de la Protection des Droits de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi)
Dossier n° 180 26 460 1 xxx 6
Date : 22/01/2013
Madame, Monsieur,
Attention, votre accès à internet a été utilisé pour commettre des faits, constatés par procès-verbal, qui peuvent constituer une infraction pénale.
En effet, votre accès internet a été utilisé pour mettre à disposition, reproduire ou accéder à des œuvres culturelles protégées par un droit d’auteur. Cette situation rend possible leur consultation ou leur reproduction sans autorisation des personnes titulaires des droits. De telles consultations ou reproductions, appelées couramment « piratage », constituent un délit sanctionné par les tribunaux.
Cette utilisation a pu intervenir sans votre permission ou à votre insu, peut-être même par un usager non averti. Mais dans tous les cas, en tant que titulaire de l’abonnement à internet, vous êtes légalement responsable de l’utilisation qui en est faite*.
Vous devez en effet veiller à ce que cet accès ne fasse pas l’objet d’un usage frauduleux, en prenant toute précaution pour le sécuriser. C’est une obligation légale, sanctionnée par les tribunaux si elle n’est pas observée.
Que vous reproche-t-on ?
On vous reproche un manquement à votre obligation de surveillance.
Ainsi, dans votre cas :
• Des agents assermentés ont constaté que le mardi 08 janvier 2013 à 08 heures 32 * une ou plusieurs œuvres protégées étaient reproduites, consultées ou offertes en partage depuis l’accès à Internet correspondant à l’adresse IP 92.152.xxx.xxxx.
• Cette adresse IP avait été attribuée à ce moment par la société FRANCE TELECOM/SCR, votre fournisseur d’accès à Internet, à:
Si, en dépit de cette recommandation vous invitant à prendre, dans les meilleurs délais, toute mesure utile et faute de mettre en œuvre, de façon effective, un ou plusieurs moyens de sécurisation de votre accès à Internet, de nouveaux manquements à votre obligation de surveillance venaient à être constatés, une contravention de négligence caractérisée pourrait être constituée à votre égard. Le juge judiciaire, saisi par l’Hadopi, pourrait alors prononcer une suspension de cet accès ainsi que, le cas échéant, une peine d’amende.
Quels sont vos droits ?
Vous pouvez obtenir des précisions sur les œuvres consultées, offertes en partage ou reproduites à partir de votre accès internet et, le cas échéant, formuler des observations, en contactant l’Hadopi :
• par voie électronique, en utilisant le formulaire accessible à l’adresse www[.]hadopi[.]fr ;
• par courrier postal, adressé à l’Hadopi, Commission de protection des droits, 4 rue du Texel 75014 PARIS, en utilisant le même formulaire ;
• par téléphone, au 09 69 32 90 90 (appel non surtaxé).
Dans ce cas, vous devez obligatoirement rappeler le numéro de dossier mentionné au début de ce message.
Pourquoi protéger le droit des auteurs ?
Sous les apparences séduisantes de la gratuité, les pratiques qui ne respectent pas le droit des auteurs des œuvres privent, en effet, les créateurs de leur juste rétribution. Elles représentent un grave danger pour l’économie du secteur culturel et c’est la survie de la création artistique, sous toutes ses formes, qui est en cause. Pour mieux concilier les avantages d’Internet et le respect de la création, et permettre aux internautes d’identifier les plateformes proposant des offres en ligne respectueuses des droits des créateurs, l’Hadopi a créé le label PUR «Promotion des Usages Responsables».
Ces plateformes labellisées apposent le logo PUR sur leur site internet.
Informations
• Le rôle de l’Hadopi n’est pas de sanctionner : lorsqu’un dossier le justifie, l’Hadopi le transmet au juge qui seul peut prononcer une sanction.
• En aucun cas l’Hadopi ne réclame de somme d’argent. Toute demande en ce sens relèverait d’une tentative d’escroquerie de personnes malveillantes.
• Vous pouvez consulter le site de l’Hadopi www[.]hadopi[.]fr pour obtenir des informations sur ses missions, sur le dispositif applicable, sur l’offre légale et sur les moyens de sécurisation.
• Vous pouvez également demander des informations sur les moyens de sécurisation à votre fournisseur d’accès internet.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Mireille IMBERT-QUARETTA
Présidente de la Commission de Protection des Droits de l’Hadopi
Putain le blabla
" />
Le
22/01/2013 à
15h
58
corsebou a écrit :
suspendre la suspension… tout cela pour des millions d’argent public investis dans ce bouzin…
Tout à fait, quand tu te fais griller sur le net, c’est uniquement à cause de ce que tu partages (upload), ils ne vérifient pas ce que tu télécharges (download).
c “est pas parce que c ‘est à disposition que c ‘est téléchargé.
Dans les magasins, tout est à disposition et pas forcément acheté.
Le
21/01/2013 à
16h
47
Contrefaçon alors qu ‘il n ’ y a pas de vente ?
Si son IP a été piqué, rien ne prouve que c ‘était lui derrière le clavier.
Que Hadopi le prenne pour “ non sécurisation ” , je veux bien, quoique.
Mais là , je vois pas.
Bon, par contre , il a avoué, alors qu ‘il aurait peut être pu s ‘en sortir avec un avocat.
Je ne serais pas déçu car je n ‘ attends rien de ce “ débat ” dont le rapport est déjà écrit depuis longtemps.
cette soi-disant consultation, c ’ est du pipeau pour nous faire croire que le petit peuple a eu la parole.
La ministre de la culture n’ avait pas besoin de tout ce bordel( études, consultations , rapports ) pour imposer ses vues après ce qu ‘elle nous avait sorti en 2009 à l ’ assemblée nationale.sur le numérique.
tu te rends compte de l’absurdité de ce que tu dis?
Tu te rends compte que le peuple noir a été aboli a l’esclavage durant des siècles, qu’il y a certainement eu plus de noirs morts sous l’esclavage a coup de fouets que de juifs qui sont morts dans des camps de concentration?
Et pourtant, ils se font plus discrets…
Certes les boules de chocolat qu’on appelait têtes de negres c’est finit et on apelle ça des têtes de choco maintenant mais quand même….
Ah, ça me rappelle une anecdote
J ‘ appelais aussi ces gâteaux de cette manière sans arrière pensée et un jour on m ’ a dit que c ‘ était raciste, cette appellation.
Alors comme je ne suis pas provocateur et que je m ’ en fous, je verrais bien le jour de mon prochain achat comment formuler ma demande.
Arrive ce fameux jour et je cherche un nouveau nom à ce gâteau ;
La patissière s ‘ impatientant me dit - Alors ! et je réponds dans la précipitation - Ca
Et elle me répond franco
Ah , une tête de nègre
le magasin était plein ( l ’ heure du coup de feu )
J ‘ étais mort de rire en sortant.
Maintenant , je dis ; une boule marron
Je n ’ utilise plus “ noir ” , je remplace par foncé ou charbon , un truc approchant.
Le
28/11/2012 à
12h
52
Qu ‘ on interdise toutes ces assoces !
la république n ’ a pas à faire des lois pour telle ou telle communauté .
Moi , je suis normand et viking descendant de Hildgarde la blanche et de Eric le brave , souverains du grand nord et réclame la même protection contre les blagues qui me pourrissent la vie , na .
Tant que ces sites seront complices d ‘entente illicite avec leur prix à 99 cts ou 1 € 30 le morceau pour la musique et je ne sais plus combien pour le cinoche ; Ils n ‘auront personne ou que des pigeons
Le premier qui ouvre un truc à un coût très , très bas se fera des couilles en or.
Car quoi que certains disent ,on est prêts à payer mais pas à se faire enc…….er.
Seul un coup égal à ce qui s ‘est passé dans la téléphonie mobile avec FREE peut changer la donne.
339 commentaires
La Hadopi publie une étude suggérant son efficacité auprès des jeunes
12/02/2013
Le 12/02/2013 à 10h 26
Etude bidon pour conserver ce pataquès et justifier son salaire.
Rien de neuf.
De nombreux journaux européens souhaitent aussi négocier avec Google
09/02/2013
Le 10/02/2013 à 11h 34
Fallait pas céder et les déférencer ; c ‘ était à prévoir !
Maintenant que Google se démerde; je ne vais pas pleurer sur son sort
Royaume-Uni : pas de saisie sur les sommes générées par le piratage
08/02/2013
Le 08/02/2013 à 16h 30
donc il n ‘ y a pas préjudice, vol.
[MàJ] Exclusif : le projet de décret sur la copie privée
28/02/2013
Le 07/02/2013 à 19h 45
ça va être la valse des étiquettes ; à peine collée qu ‘ il faudra la changer
Les ayants droit français demandent à Vitorino de revoir sa copie privée
06/02/2013
Le 06/02/2013 à 18h 11
J ‘ espère que ce Monsieur Vitorino va les envoyer paître
[MàJ] AB lancera son service de VoD illimitée à 6,99 €/mois le 21 mars 2013
26/02/2013
Le 05/02/2013 à 16h 19
La pêche aux pigeons est ouverte
[MàJ] L’architecte de la loi Hadopi, nouveau secrétaire général de SFR
27/02/2013
Le 02/02/2013 à 21h 52
Avec le faiseur de miracles Hadopi, et quels miracles ! SFR veut se saborder ?
Si Numéricable s ‘ acoquine avec SFR et ce type, je vais sûrement rendre mon maillot si la partie est jouée contre le public.
Google et la presse française trouvent un accord : 60 millions d’euros en jeu
01/02/2013
Le 01/02/2013 à 21h 01
J ‘ entends P. Negre frapper à la porte, ça fait une heure qu ‘il piaffe " />
Fichiers disparus sur MEGA : c’est la faute des moteurs de recherche
01/02/2013
Le 01/02/2013 à 20h 16
Pourquoi crypter à MORT des fichiers légaux ? photos de vacances ou autres bricoles . On se fout de nous
Je ne pense pas que des secrets industriels soient chez Méga vu qu ‘ils pourraient être effacés par inadvertance…. ou par soupçon .
Donc un cryptage à MORT ne peut servir qu ’ a de l ‘ illégal , non ?
Mais si le FBI le veut, il leur refile tout.
Et si tu partage, il t ’ engueule parce que tu as prêté la clé
J ‘ ai du mal à suivre. " />
[MàJ] Mega court-circuite le moteur de recherche Mega-Search.me
31/01/2013
Le 31/01/2013 à 18h 59
Kim est comme les autres, il défend son pré carré
Hadopi et amende automatique de 140 € : réaction de Jérémie Zimmermann
29/01/2013
Le 29/01/2013 à 13h 49
bonne analyse de Jérémie
En Russie, les hébergeurs visés par un projet de loi contre le piratage
29/01/2013
Le 29/01/2013 à 10h 02
Accord SACEM : Universal Music menace YouTube de retirer ses clips
28/01/2013
Le 28/01/2013 à 15h 54
Nègre doit s ‘en foutre puis que l ’ avenir est le CD " />
La filière musicale monte au créneau pour défendre sa Taxe Google
28/01/2013
Le 28/01/2013 à 13h 13
Il est temps que Google ferme la porte; les cafards commencent à proliférer
[MàJ] Twitter sommé de révéler l’identité des auteurs des tweets antisémites
24/01/2013
Le 24/01/2013 à 18h 07
j ‘ espère que TWITTER ne va pas céder, sinon ce serait un grand en arrière.
Que va t-on en faire si on les attrape ?
Le bûcher , la pendaison, SDF à vie, emprisonnement à vie, La lapidation.?
Le feu était éteint et ce con vient de le rallumer et ça va être encore pire si on bloque la soupape.
Fera bien de raser les murs , un accident est vite arrivé.
Les services de musique en ligne souhaitent renégocier avec les ayants droit
22/01/2013
Le 22/01/2013 à 16h 24
Ce qui est gourmand, ce sont les salaires des dirigeants de ces officines ( Sacem and Co )
Hadopi : vers la fin d’une suspension déjà morte
22/01/2013
Le 22/01/2013 à 16h 04
Le 22/01/2013 à 15h 58
300 dossiers écartés d’Hadopi menacés d’action en contrefaçon
22/01/2013
Le 22/01/2013 à 11h 25
Mise à disposition ne veut pas dire forcément télécharger; ça ne tient pas debout !
Dans les magasins tout est à disposition sans forcément être acheté.
c ‘est des dingues à l ’ ALPA.
Une amende et des dommages et intérêts pour 18 films téléchargés en P2P
21/01/2013
Le 21/01/2013 à 18h 36
Le 21/01/2013 à 16h 47
Contrefaçon alors qu ‘il n ’ y a pas de vente ?
Si son IP a été piqué, rien ne prouve que c ‘était lui derrière le clavier.
Que Hadopi le prenne pour “ non sécurisation ” , je veux bien, quoique.
Mais là , je vois pas.
Bon, par contre , il a avoué, alors qu ‘il aurait peut être pu s ‘en sortir avec un avocat.
Quand la SACEM tance « l’impunité » accordée aux hébergeurs
21/01/2013
Le 21/01/2013 à 11h 10
Un copain à Nègre et Rogard, sans doute, les parrains de “ l ‘ industrie culturelle “.
Rien de neuf sous le soleil., en somme.
On va bientôt ajouter Pellerin et Filipetti.
Quand la gamelle est bonne, bonne, bonne, on ne résiste pas.( Goldman modifié )
[MàJ] [Dossier PCi] MEGA, le nouveau service de stockage de Kim Dotcom
19/01/2013
Le 18/01/2013 à 20h 15
Bon, bah, ça va ventiler pour les autres hébergeurs et du coup,on va gagner du temps en download, qui ramait pas mal sur certains.sites
Donc, allez-y ! " />
Les petits plans des producteurs de musique pour la Hadopi 2.0
18/01/2013
Le 18/01/2013 à 12h 13
Il a une belle tête de con, ce mec.
Les producteurs de musique veulent faire payer les moteurs
18/01/2013
Le 18/01/2013 à 12h 08
Il a une belle tête de con, ce mec.
Pour André Manoukian, Hadopi, « c’est trop tard »
16/01/2013
Le 16/01/2013 à 11h 15
Soutenir un truc voué à l ‘ échec !
Ce n ’ est pas faute de les avoir prévenu.
Ces mecs qui regarde le monde changé en soutenant ceux qui les enterre et qui pense qu ‘une loi va tout arranger,
c ‘est pathétique
Qu ‘il demande des comptes à la SACEM et consorts qui ont pris les internautes-clients pour moins que rien.
Pascal Nègre gagne des responsabilités au sein d’Universal Music
15/01/2013
Le 15/01/2013 à 10h 03
Comment couler une boite rapidement ? Mettre à sa tête un incompétent.
Sur les pas de Netflix, TF1 fustige la réglementation de la SVOD
11/01/2013
Le 11/01/2013 à 09h 26
Netflix sera t-il sur toutes les box ? pas sûr !
Si ce service n’ était pas proposé par mon fournisseur ( Numéricable ) il est possible que je revois mon choix
Faudra voir les prix proposés évidemment . A plus de 5 € par mois, ce sera niet.
Orange a porté plainte au civil contre le PDG de SFR pour dénigrement
10/01/2013
Le 10/01/2013 à 11h 15
De vrais gamins qui vont se plaindre au directeur.
Pathétique venant de la part de ces groupes.
[MàJ] Les opérateurs télécoms européens discutent en vue d’une alliance
14/01/2013
Le 09/01/2013 à 16h 38
Où comment museler la concurrence !
La ligue contre la violence routière veut une censure des vidéos de chauffards
09/01/2013
Le 09/01/2013 à 16h 35
La névrosée a encore parlé !
Des conneries comme d ‘ hab !
[MàJ] Twitter, racisme et xénophobie : concertation reportée, en plein procès
08/01/2013
Le 08/01/2013 à 18h 18
De toutes façons , ces lois ne servent à rien si ce n ‘ est à ses assoces de s ’ engraisser.
On n ‘ empêchera pas les gens de se traiter ; c ’ est comme ça depuis que le monde est monde , seul les mots changent
Quand on insulte quelque ‘un, ’ c ‘ est souvent sous le coup de l ’ émotion et de la colère .On ne pense pas forcément au code pénal
L ‘ insulte est un défouloir qui peut freiner un passage à l ’ acte , je pense.
Et chacun prend l ‘insulte susceptible de faire le plus mal ; rien d ’ étonnant , celle ci servant à cela
Laissons les s’ exprimer , le feu s ‘ éteindra tout seul faute de combustible car en parler alimente le feu.
Archos TV Connect : profitez d’Android 4.1 (Jelly Bean) sur votre TV pour 129 €
04/01/2013
Le 04/01/2013 à 11h 47
On peut surfer sur Internet et lire des vidéos en streaming avec ça ?
Pour Belkacem, « Twitter doit trouver des solutions » aux tweets illicites
29/12/2012
Le 29/12/2012 à 12h 46
Allez , hop , tout le monde en centre de rééducation et goulag si récalcitrant .
" />" />
Joyeux réveillon 2012 à tous : Websocket pour tout le monde en cadeau !
24/12/2012
Le 24/12/2012 à 16h 45
Merci
Joyeux Noël et bonne année à tous
Les six nouvelles chaînes de la TNT arrivent à 12h12
12/12/2012
Le 12/12/2012 à 12h 15
je suis obligé d ‘avoir une box.
Qu ‘il m ‘enléve les 3⁄4 des 120 chaines que je ne vais jamais voir et me baisse le prix d ‘autant .
20 € pour 120 chaines fait 0,6 la chaine
suivant mon utilisation ,je ne devrais payer que 1€ 50 maxi
On ne devrait payer que ce sur quoi on va ; les chaines étrangères pour ceux qui ne maitrise pas la langue ne leur sert à rien
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11/12/2012
Le 11/12/2012 à 19h 47
si vous acceptez, pleurez pas de cracher un peu plus au bassinet par la suite
Pas d ‘augmentation pour le moment , mais après ? quand il n ‘y aura plus de salle en 2 D , vous ferez quoi ?
C ‘est une façon détournée de vous ponctionner, ni plus ni moins.
moi , je ne marche pas dans leur combine
Lescure fait un premier bilan, le statut des hébergeurs dans le collimateur
07/12/2012
Le 07/12/2012 à 12h 36
Je ne serais pas déçu car je n ‘ attends rien de ce “ débat ” dont le rapport est déjà écrit depuis longtemps.
cette soi-disant consultation, c ’ est du pipeau pour nous faire croire que le petit peuple a eu la parole.
La ministre de la culture n’ avait pas besoin de tout ce bordel( études, consultations , rapports ) pour imposer ses vues après ce qu ‘elle nous avait sorti en 2009 à l ’ assemblée nationale.sur le numérique.
Ils nous prennent pour des CONS !
Atari offre Pong World (iOS) pour commémorer les 40 ans de Pong
30/11/2012
Le 30/11/2012 à 16h 07
Ah , c ‘est ma première console ; que j ’ ai toujours d ‘ ailleurs.
L’UEJF réclame l’identité des auteurs des tweets #UnBonJuif devant la justice
28/11/2012
Le 28/11/2012 à 20h 03
Le 28/11/2012 à 12h 52
Qu ‘ on interdise toutes ces assoces !
la république n ’ a pas à faire des lois pour telle ou telle communauté .
Moi , je suis normand et viking descendant de Hildgarde la blanche et de Eric le brave , souverains du grand nord et réclame la même protection contre les blagues qui me pourrissent la vie , na .
[MàJ] Le projet Valls voté, sans blocage ou consultation illicite de site terroriste
14/12/2012
Le 28/11/2012 à 12h 39
Pour l ‘ argument de la décapitation, autant interdire tous les films d ’ horreur car là, pour le coup, on voit bien pire.
[MàJ] La redevance TV portée à 131 euros, PC et tablettes dans le collimateur
29/11/2012
Le 26/11/2012 à 11h 14
Je vais arrêter de voter
C ‘est devenu une procuration pour nous piller en toute légalité.
Hadopi : 9 109 visites mensuelles en moyenne sur Pur.fr
26/11/2012
Le 26/11/2012 à 11h 03
Tant que ces sites seront complices d ‘entente illicite avec leur prix à 99 cts ou 1 € 30 le morceau pour la musique et je ne sais plus combien pour le cinoche ; Ils n ‘auront personne ou que des pigeons
Le premier qui ouvre un truc à un coût très , très bas se fera des couilles en or.
Car quoi que certains disent ,on est prêts à payer mais pas à se faire enc…….er.
Seul un coup égal à ce qui s ‘est passé dans la téléphonie mobile avec FREE peut changer la donne.
Le 26/11/2012 à 10h 51
9000 mensuels , pas par jour " />
[MàJ] Aurélie Filippetti : la commission copie privée votera sans les industriels
23/11/2012
Le 22/11/2012 à 17h 38
Ah , ce gouvernement , une pépite !
Fisc : Google doit régulariser sa situation, sinon la justice s’en mêlera
21/11/2012
Le 21/11/2012 à 11h 18
Ce sont des menaces !
Eh bien,que Google paie si il y a à payer .
puis que Google déférence tout ce qui peut emmerder l ‘ état français;
Et après , si vous voulez que je référence à nouveau , on discute mais avec mes armes.
Et là , j ’ aimerais connaître la suite.
Marc Schwartz nommé médiateur entre Google et les éditeurs de presse
19/11/2012
Le 19/11/2012 à 11h 16
Google a accepté un médiateur pour calmer le jeu , gagner du temps mais si ça ne leur plaît trop ; bye bye
Car si Google laisse s ‘ ouvrir la boîte de Pandore ; il est mal barré.
Le syndicat du livre affute ses armes anti-piratage en-dehors d’Hadopi
16/11/2012
Le 16/11/2012 à 17h 32
Bof, la bibliothèque me suffit.
Et puis chez Emmaus , y a plein de bouquin pour 3 fois rien
Leurs bouquins à 15 ou 20 € qu ‘il se les garde.
qu il aille se faire en……..er !
Pas de fichiers , pas de liseuses , c ‘est simple.
Maxime Lombardini (Free) milite pour la taxation des PC à la copie privée
16/11/2012
Le 16/11/2012 à 12h 01
La connerie touche tout le monde, hélas.