Hadopi : vers la fin d'une suspension déjà morte

Hadopi : vers la fin d’une suspension déjà morte

L'amende honorable

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Marc Rees

Publié dans

Droit

22/01/2013
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Hadopi : vers la fin d'une suspension déjà morte

Le député Gwenegan Bui (PS, Finistère), vient de questionner le gouvernement sur le sort qu’il entend donner à la Hadopi en général et à la suspension, en particulier. L'excellente occasion de rappeller que la suspension est une sanction mort-née.

Marie Françoise Marais MIQ

 

Le député socialiste Gwenegan Bui a interrogé la ministre déléguée à l’Économie numérique sur le sort que le gouvernement entend réserver à la Hadopi. « La loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, instaurant la HADOPI, prévoit la suspension administrative de la connexion internet des utilisateurs qui téléchargent illégalement des œuvres artistiques. Le rapporteur spécial pour la liberté d'expression des Nations unies a affirmé dans un rapport daté de juin 2011 que couper l'accès à internet est une mesure disproportionnée dans la défense de la propriété intellectuelle. Elle a tenu un discours similaire en août 2012 en ajoutant que la Haute autorité est d'une efficacité faible relativement à son budget (12 millions annuels) »

 

La question va sûrement être transférée au ministère de la Culture, mais peu importe. Le parlementaire voudrait savoir « si le Gouvernement entend revenir sur la suspension de l'accès à internet comme sanction, et plus généralement s'il compte réformer, supprimer ou remplacer la HADOPI. »  Face à une telle question, le gouvernement renvoie généralement la réponse à la remise des conclusions de la mission Lescure, chargée notamment de l’avenir de l’autorité indépendante... Mais pas toujours.

Suspendre la suspension

La suspension de l’accès internet est ainsi dans le viseur de la Rue de Valois depuis des mois. « La suspension de l'accès à internet me semble une sanction disproportionnée face au but recherché » a soutenu par exemple Aurélie Filippetti en août dernier. Pierre Lescure ne disait pas autre chose un peu plus tôt : « il me semble par exemple - c’est un avis personnel, je ne suis ni ministre ni juge - que la suspension de l’accès internet est comme une espèce de chiffon rouge parce que ça semble contre nature. Ce serait comme couper l’eau au début du siècle ou couper la nourriture, au sens générique, pour tout individu. » La préférence pour l'amende a aussi été évoquée lors des différents échanges en Commission Lescure sur l’Acte 2...

 

Cependant, la mort de la suspension serait une mesure cosmétique. Du beurre. Du vernis. Du flan. Pourquoi ? Car la suspension ne vise pas l’accès Internet, mais uniquement à la notion juridique de « services de communication en ligne ». Cela a été dit et redit. Répétons-le.

 

Si on lit le site de la Hadopi.fr, pas de nuance. On affirme qu’en plus de l’amende, « le juge peut prononcer une peine complémentaire de suspension de l’accès internet pour une durée maximale d’un mois ». Si on lit le code de la propriété intellectuelle, l’article L335-7-1 est plus précis. Il nous dit que la suspension vise « l'accès à un service de communication au public en ligne ».

 

La différence ? Elle est énorme et montre combien est impossible la suspension.

 

Si un juge devait décider de la suspension des « services de communication au public en ligne », le FAI aurait l’obligation de suspendre l’accès au web, mais non aux correspondances privées qui sont hors du champ. Les messageries privées de Twitter, de Facebook, de Skype, de Yahoo, des mails Orange, Free, ou SFR, etc. devraient ainsi être conservées intactes. De même, devrait être protégé l’accès aux SMAD, comme M6 Replay, ou à la téléphonie et la télévision (offres composites).

Du côté de la Hadopi et de la CNIL

Dans une procédure CADA, la CNIL avait fait de la résistance pour nous adresser son avis sur le traitement des données personnelles au sein de la Hadopi lors de la phase pénale. Pourquoi ce refus (finalement balayé par la CADA) ? Car Alex Türk, alors président, avait levé cette difficulté manifeste qu’il tenait à garder secrète  : « la procédure pénale vise à suspendre l’accès à internet d’un abonné, sans le priver des autres services associés à cet accès, comme la téléphonie ou la télévision. Or il semble que tous les opérateurs ne disposent pas, à ce jour, des capacités techniques pour effectuer une telle suspension sélective. La Commission estime qu’il est essentiel que les personnes ne se voient pas privées de l’accès à certains services dont la suspension n’est pas prévue par la loi. Elle attire l’attention du ministère sur le besoin impératif de s’assurer des capacités techniques des opérateurs sur cette question ».

 

Questionnée sur cette problématique majeure pour le cœur de la riposte graduée, la Hadopi nous avait donné cette réponse en mai 2011. « La loi du 28 octobre 2009 [NDLR, Hadopi 2], intervenue après la décision du Conseil constitutionnel a confié au juge le pouvoir de prononcer les sanctions dans le cadre des procédures de négligence caractérisée, tout comme en matière de délit de contrefaçon (articles L335-7 et R335-5 du CP). C’est donc au juge qu’il appartient de prononcer la peine complémentaire de suspension de l’accès à un service de communication au public en ligne et d’en déterminer les contours au regard des circonstances du dossier. L’intervention de la commission de protection des droits de l’Hadopi se limite donc à informer le fournisseur d’accès de la peine de suspension prononcée par le juge, à l’encontre d’un de ses abonnés, afin qu’il la mette en œuvre. »

 

En clair, la Hadopi transmet la patate chaude au juge qui doit se débrouiller pour définir le périmètre de la suspension. Belle affaire alors qu’en cas de surblocage, le fournisseur d’accès pourrait engager sa responsabilité vis-à-vis de l’abonné ! En effet, il aura alors suspendu plus que ce que la loi et le juge lui imposaient. Un FAI avait d’ailleurs réagi à nos remarques à l’époque : « tout cela s’appelle du Deep Packet Inspection et c’est 70 ou 100 millions d’euros pour son installation. En termes d’exploitation, c’est totalement inefficace. Au prix de répercussions non neutres, c’est une fausse bonne idée de dire que l’opérateur pourra faire le tri. Un opérateur peut bloquer ou ne pas bloquer, mais il n’a pas à rentrer dans la nature du trafic. Le politique devra assurer le surblocage et les autres effets de bords. Faire du contrôle parental à l’échelle d’un réseau n’existe que dans les têtes de ceux qui veulent vendre ces solutions-là. »

55

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Suspendre la suspension

Commentaires (55)


Le 22/01/2013 à 14h 47

suspendre la suspension… tout cela pour des millions d’argent public investis dans ce bouzin…

<img data-src=" />


Le 22/01/2013 à 14h 48

Argh mes petits yeux <img data-src=" />



Même le micro de LCP en est tombé raide <img data-src=" />


Le 22/01/2013 à 14h 49

quel gaspillage de fric pour si peux au final <img data-src=" />


Le 22/01/2013 à 14h 50

<img data-src=" /> j’ai reçu mon premier mail hadopi aujourd’hui <img data-src=" />


Le 22/01/2013 à 14h 56

Bref, on suspend rien parce que c’est infaisable…



À part se ridiculiser, elle a réussi quoi, Hahahadopitre ? En dehors du type qui a pris 150 € d’amende, je vois pas…


Patch Abonné
Le 22/01/2013 à 14h 59







Commentaire_supprime a écrit :



Bref, on suspend rien parce que c’est infaisable…



À part se ridiculiser, elle a réussi quoi, Hahahadopitre ? En dehors du type qui a pris 150 € d’amende, je vois pas…



gaspiller des sous et placer des copains qques années.



Le 22/01/2013 à 15h 00

C’est lequel de FAI qui à dit le dernier truc ? <img data-src=" />


Le 22/01/2013 à 15h 02







Commentaire_supprime a écrit :



À part se ridiculiser, elle a réussi quoi, Hahahadopitre ? En dehors du type qui a pris 150 € d’amende, je vois pas…





Autoriser les Ayants-droits à effectuer des relevés d’IP en masse (via TMG), tout en les exonérant des

frais d’identification à verser aux FAI, pour leur permettre de ratisser plus large afin d’identifier plus efficacement les plus gros uploadeurs ? <img data-src=" />



Tant qu’HADOPI de paye pas, c’est sur le dos des FAIs, le jour où ils devront payer, ce sera avec nos impôts <img data-src=" />







Patch a écrit :



gaspiller des sous et placer des copains qques années.





Aussi <img data-src=" />



Le 22/01/2013 à 15h 04

ouuuuah… mais c’est un vrai mini-gun de news!



Harcélement de base.



Allez… a-bro-ga-tion (et avec les copains comme dadsvi and co).


Le 22/01/2013 à 15h 12

12M€ annuels pour cette merde…



En faite, à part Thierry Lhermite, qui gagne quelque chose dans le dossier ?


Et allez encore un truque pour arroser les copains…. Plusieurs millions d’euros dans une merde pareil… vive la république vive la france…


sebtx Abonné
Le 22/01/2013 à 15h 14

Pourquoi pas tout simplement stopper la Hadopi, qui ne fait qu’absorber des milliards sans rien apporter à la France, ni même à ceux qui ont souhaité sa création ?


Le 22/01/2013 à 15h 18







kouentinne a écrit :



<img data-src=" /> j’ai reçu mon premier mail hadopi aujourd’hui <img data-src=" />





Félicitations, tu es devenu un homme <img data-src=" />



Winderly Abonné
Le 22/01/2013 à 15h 18







tAran a écrit :



Même le micro de LCP en est tombé raide <img data-src=" />





<img data-src=" />



Le 22/01/2013 à 15h 23







_octobre a écrit :



12M€ annuels pour cette merde…



En faite, à part Thierry Lhermite, qui gagne quelque chose dans le dossier ?





La douzaine de clampins qui dirigent le bouzin (les mêmes qui ont créé la Hadopi et ses postes grassement rémunérés qui vont avec)…



Le 22/01/2013 à 15h 27







TBirdTheYuri a écrit :



La douzaine de clampins qui dirigent le bouzin (les mêmes qui ont créé la Hadopi et ses postes grassement rémunérés qui vont avec)…







Quand je pense à tous ces enc de députés qui ont voté pour, et tous ceux qui votent pour ces députés…..



Quand on veut tuer son chien on dit qu’il a la rage.

Je ne suis pas sur que HADOPI soit la bonne méthode pour lutter contre le piratage, mais je ne crois pas à la méthode socialiste qui consiste à l’encourage au nom de je ne sais quelle créativité… mais plutôt une forme de clientélisme pour le jeune électorat !


Le 22/01/2013 à 15h 32







kouentinne a écrit :



<img data-src=" /> j’ai reçu mon premier mail hadopi aujourd’hui <img data-src=" />







Je t’envie, je t’envie, si tu savais (et sans rire) car à la lecture de l’autre news à ce sujet, il y a de quoi flipper.



Le 22/01/2013 à 15h 38

Corection :



Hadopi : vers la fin d’une suspension déjà morte


Le 22/01/2013 à 15h 40

HADOPI c’est comme gagner le jackpot aux jeux à gratter.


Le 22/01/2013 à 15h 45







kouentinne a écrit :



<img data-src=" /> j’ai reçu mon premier mail hadopi aujourd’hui <img data-src=" />







Garde le bien !



Bientôt c’est collector

<img data-src=" />



Le 22/01/2013 à 15h 45

Et ouai, le laxisme gagne encore et toujours du terrain <img data-src=" />


Le 22/01/2013 à 15h 50







kouentinne a écrit :



<img data-src=" /> j’ai reçu mon premier mail hadopi aujourd’hui <img data-src=" />







Et ils t’ont flashé sur quoi xD?



Le 22/01/2013 à 15h 58







corsebou a écrit :



suspendre la suspension… tout cela pour des millions d’argent public investis dans ce bouzin…

<img data-src=" />







surtout qu ‘un bon slip à bon prix suffit <img data-src=" />



Le 22/01/2013 à 16h 00







GrosRaisin a écrit :



Et ils t’ont flashé sur quoi xD?













Recommandation de la Commission de la Protection des Droits de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi)

Dossier n° 180 26 460 1 xxx 6

Date : 22/01/2013



Madame, Monsieur,



Attention, votre accès à internet a été utilisé pour commettre des faits, constatés par procès-verbal, qui peuvent constituer une infraction pénale.



En effet, votre accès internet a été utilisé pour mettre à disposition, reproduire ou accéder à des œuvres culturelles protégées par un droit d’auteur. Cette situation rend possible leur consultation ou leur reproduction sans autorisation des personnes titulaires des droits. De telles consultations ou reproductions, appelées couramment « piratage », constituent un délit sanctionné par les tribunaux.



Cette utilisation a pu intervenir sans votre permission ou à votre insu, peut-être même par un usager non averti. Mais dans tous les cas, en tant que titulaire de l’abonnement à internet, vous êtes légalement responsable de l’utilisation qui en est faite*.



Vous devez en effet veiller à ce que cet accès ne fasse pas l’objet d’un usage frauduleux, en prenant toute précaution pour le sécuriser. C’est une obligation légale, sanctionnée par les tribunaux si elle n’est pas observée.





Que vous reproche-t-on ?

On vous reproche un manquement à votre obligation de surveillance.



Ainsi, dans votre cas :



• Des agents assermentés ont constaté que le mardi 08 janvier 2013 à 08 heures 32
* une ou plusieurs œuvres protégées étaient reproduites, consultées ou offertes en partage depuis l’accès à Internet correspondant à l’adresse IP 92.152.xxx.xxxx.



• Cette adresse IP avait été attribuée à ce moment par la société FRANCE TELECOM/SCR, votre fournisseur d’accès à Internet, à:



Quentin xxxxx

xxxxxxxxxxxx

xxxxxxxxxxxxxxx

[email protected]

Que risquez-vous ?

Si, en dépit de cette recommandation vous invitant à prendre, dans les meilleurs délais, toute mesure utile et faute de mettre en œuvre, de façon effective, un ou plusieurs moyens de sécurisation de votre accès à Internet, de nouveaux manquements à votre obligation de surveillance venaient à être constatés, une contravention de négligence caractérisée pourrait être constituée à votre égard. Le juge judiciaire, saisi par l’Hadopi, pourrait alors prononcer une suspension de cet accès ainsi que, le cas échéant, une peine d’amende.

Quels sont vos droits ?

Vous pouvez obtenir des précisions sur les œuvres consultées, offertes en partage ou reproduites à partir de votre accès internet et, le cas échéant, formuler des observations, en contactant l’Hadopi :



• par voie électronique, en utilisant le formulaire accessible à l’adresse www[.]hadopi[.]fr ;

• par courrier postal, adressé à l’Hadopi, Commission de protection des droits, 4 rue du Texel 75014 PARIS, en utilisant le même formulaire ;

• par téléphone, au 09 69 32 90 90 (appel non surtaxé).



Dans ce cas, vous devez obligatoirement rappeler le numéro de dossier mentionné au début de ce message.

Pourquoi protéger le droit des auteurs ?

Sous les apparences séduisantes de la gratuité, les pratiques qui ne respectent pas le droit des auteurs des œuvres privent, en effet, les créateurs de leur juste rétribution. Elles représentent un grave danger pour l’économie du secteur culturel et c’est la survie de la création artistique, sous toutes ses formes, qui est en cause. Pour mieux concilier les avantages d’Internet et le respect de la création, et permettre aux internautes d’identifier les plateformes proposant des offres en ligne respectueuses des droits des créateurs, l’Hadopi a créé le label PUR «Promotion des Usages Responsables».

Ces plateformes labellisées apposent le logo PUR sur leur site internet.

Informations

• Le rôle de l’Hadopi n’est pas de sanctionner : lorsqu’un dossier le justifie, l’Hadopi le transmet au juge qui seul peut prononcer une sanction.

• En aucun cas l’Hadopi ne réclame de somme d’argent. Toute demande en ce sens relèverait d’une tentative d’escroquerie de personnes malveillantes.

• Vous pouvez consulter le site de l’Hadopi www[.]hadopi[.]fr pour obtenir des informations sur ses missions, sur le dispositif applicable, sur l’offre légale et sur les moyens de sécurisation.

• Vous pouvez également demander des informations sur les moyens de sécurisation à votre fournisseur d’accès internet.





Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.



Mireille IMBERT-QUARETTA

Présidente de la Commission de Protection des Droits de l’Hadopi



Le 22/01/2013 à 16h 03



Vous pouvez également demander des informations sur les moyens de sécurisation à votre fournisseur d’accès internet.





On est sauvé, les FAI savent comment sécuriser nos lignes !!


Le 22/01/2013 à 16h 04







kouentinne a écrit :



Recommandation de la Commission de la Protection des Droits de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi)

Dossier n° 180 26 460 1 xxx 6

Date : 22/01/2013



Madame, Monsieur,



Attention, votre accès à internet a été utilisé pour commettre des faits, constatés par procès-verbal, qui peuvent constituer une infraction pénale.



En effet, votre accès internet a été utilisé pour mettre à disposition, reproduire ou accéder à des œuvres culturelles protégées par un droit d’auteur. Cette situation rend possible leur consultation ou leur reproduction sans autorisation des personnes titulaires des droits. De telles consultations ou reproductions, appelées couramment « piratage », constituent un délit sanctionné par les tribunaux.



Cette utilisation a pu intervenir sans votre permission ou à votre insu, peut-être même par un usager non averti. Mais dans tous les cas, en tant que titulaire de l’abonnement à internet, vous êtes légalement responsable de l’utilisation qui en est faite*.



Vous devez en effet veiller à ce que cet accès ne fasse pas l’objet d’un usage frauduleux, en prenant toute précaution pour le sécuriser. C’est une obligation légale, sanctionnée par les tribunaux si elle n’est pas observée.





Que vous reproche-t-on ?

On vous reproche un manquement à votre obligation de surveillance.



Ainsi, dans votre cas :



• Des agents assermentés ont constaté que le mardi 08 janvier 2013 à 08 heures 32
* une ou plusieurs œuvres protégées étaient reproduites, consultées ou offertes en partage depuis l’accès à Internet correspondant à l’adresse IP 92.152.xxx.xxxx.



• Cette adresse IP avait été attribuée à ce moment par la société FRANCE TELECOM/SCR, votre fournisseur d’accès à Internet, à:



Quentin xxxxx

xxxxxxxxxxxx

xxxxxxxxxxxxxxx

[email protected]

Que risquez-vous ?

Si, en dépit de cette recommandation vous invitant à prendre, dans les meilleurs délais, toute mesure utile et faute de mettre en œuvre, de façon effective, un ou plusieurs moyens de sécurisation de votre accès à Internet, de nouveaux manquements à votre obligation de surveillance venaient à être constatés, une contravention de négligence caractérisée pourrait être constituée à votre égard. Le juge judiciaire, saisi par l’Hadopi, pourrait alors prononcer une suspension de cet accès ainsi que, le cas échéant, une peine d’amende.

Quels sont vos droits ?

Vous pouvez obtenir des précisions sur les œuvres consultées, offertes en partage ou reproduites à partir de votre accès internet et, le cas échéant, formuler des observations, en contactant l’Hadopi :



• par voie électronique, en utilisant le formulaire accessible à l’adresse www[.]hadopi[.]fr ;

• par courrier postal, adressé à l’Hadopi, Commission de protection des droits, 4 rue du Texel 75014 PARIS, en utilisant le même formulaire ;

• par téléphone, au 09 69 32 90 90 (appel non surtaxé).



Dans ce cas, vous devez obligatoirement rappeler le numéro de dossier mentionné au début de ce message.

Pourquoi protéger le droit des auteurs ?

Sous les apparences séduisantes de la gratuité, les pratiques qui ne respectent pas le droit des auteurs des œuvres privent, en effet, les créateurs de leur juste rétribution. Elles représentent un grave danger pour l’économie du secteur culturel et c’est la survie de la création artistique, sous toutes ses formes, qui est en cause. Pour mieux concilier les avantages d’Internet et le respect de la création, et permettre aux internautes d’identifier les plateformes proposant des offres en ligne respectueuses des droits des créateurs, l’Hadopi a créé le label PUR «Promotion des Usages Responsables».

Ces plateformes labellisées apposent le logo PUR sur leur site internet.

Informations

• Le rôle de l’Hadopi n’est pas de sanctionner : lorsqu’un dossier le justifie, l’Hadopi le transmet au juge qui seul peut prononcer une sanction.

• En aucun cas l’Hadopi ne réclame de somme d’argent. Toute demande en ce sens relèverait d’une tentative d’escroquerie de personnes malveillantes.

• Vous pouvez consulter le site de l’Hadopi www[.]hadopi[.]fr pour obtenir des informations sur ses missions, sur le dispositif applicable, sur l’offre légale et sur les moyens de sécurisation.

• Vous pouvez également demander des informations sur les moyens de sécurisation à votre fournisseur d’accès internet.





Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.



Mireille IMBERT-QUARETTA

Présidente de la Commission de Protection des Droits de l’Hadopi







Putain le blabla

<img data-src=" />



Le 22/01/2013 à 16h 16

Pour ceux qui veulent sécuriser leur ligne pour éviter de recevoir ce genre de mail, après un petit tour sur le site de la Hadopi :



Pour sécuriser votre ordinateur, vous pouvez installer des logiciels de contrôle parental. Il existe aussi des logiciels antivirus et pare-feu […]



Pour sécuriser votre connexion sans fil, vous disposez d’outils de chiffrement et de gestion de l’authentification. Ce type de protection se fait au moyen de clés et de protocoles cryptographiques (WEP ou WPA). […] Le chiffrement WEP présentant des vulnérabilités bien connues et largement exploitées, il est vivement recommandé de porter son choix, si votre équipement le permet, sur les protocoles WPA ou WPA2.



Pour identifier les différents moyens de sécurisation existants, l’Hadopi attribuera un label. […]. Après deux consultations publiques, et lorsqu’il sera validé, le projet de spécifications permettra de définir les objectifs auxquels devront répondre les moyens de sécurisation. (remarque la seconde consultation date du 20/04/2011)



L’essentiel est d’avoir des mots de passe personnels selon les utilisateurs, de protéger votre connexion wifi par une clé WPA2 et d’installer des logiciels qui vous permettrent de contrôler, si vous le souhaitez, ce qui se passe sur votre accès à internet (contrôle parental, pare-feu, anti-virus, etc.)


Le 22/01/2013 à 16h 21

A mon avis, c’est pas que la suspension de la ligne parait disproportionnée, c’est plutôt que les parades pour reprendre une ligne sont possible. Et puis continuer à faire payer un abonné suspendu, c’est cric-crac pour le FAI concerné.


tazvld Abonné
Le 22/01/2013 à 16h 22







kouentinne a écrit :



Recommandation de la Commission de la Protection des Droits de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi)

Dossier n° 180 26 460 1 xxx 6

Date : 22/01/2013



Madame, Monsieur,



Attention, votre accès à internet a été utilisé pour commettre des faits, constatés par procès-verbal, qui peuvent constituer une infraction pénale.

[…]des Droits de l’Hadopi







Ha cool, c’est même numéroté! Garde la bien, encadre la, c’est collector. Je pense que dans quelques années tu pourras le revendre sur ebay. Elle vaudra plus si tu arrive à avoir sa petite soeur et bien plus si tu arrive jusqu’au procès. Le top moumoute serait qu’en plus tu gagne le procès (en montrant que tu avais sécurisé au mieux possible ta connexion avec un truc comme du WPA2+filtrage mac, HADOPI ne s’occupant pas de la contrefaçon).



Le 22/01/2013 à 16h 34







kouentinne a écrit :



…Des agents assermentés ont constaté que le mardi 08 janvier 2013 à 08 heures 32 * une ou plusieurs œuvres protégées étaient reproduites, consultées ou offertes en partage depuis l’accès à Internet correspondant à l’adresse IP 92.152.xxx.xxxx…





Apparemment ils ne veulent pas t’aider à comprendre ce que tu ne dois plus télécharger… <img data-src=" />



Le 22/01/2013 à 16h 40







tAran a écrit :



Argh mes petits yeux <img data-src=" />



Même le micro de LCP en est tombé raide <img data-src=" />







LOL



D’ailleurs, vous etes dûr; vous avez choisi la photo la plus moche …

sur celle ci elle pourrait concourrir a Miss France

http://infracom-france.com/blog2/wp-content/uploads/2012/08/hadopi_mariefrancois…



<img data-src=" />



<img data-src=" />



Le 22/01/2013 à 16h 45







kouentinne a écrit :



Recommandation de la Commission de la Protection des Droits de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur blkabla









Purée…mardi 08 janvier 2013 à 08 heures 32 !! Et voila, un chômeur, un étudiant, ou pire… un gus dans son garage!!!



Voila, la prison,,.,cela t’apprendra a téléchar pirater, a voler des trucs de mauvaise qualité!

<img data-src=" />



Le 22/01/2013 à 16h 46

Gwenegan Bui, il ira loin ce jeune député du Finistère.


Le 22/01/2013 à 16h 46

C’est une excellente question de la part d’un député qui a un excellent prénom ! <img data-src=" />


Le 22/01/2013 à 16h 48







corsebou a écrit :



Purée…mardi 08 janvier 2013 à 08 heures 32 !! Et voila, un chômeur, un étudiant, ou pire… un gus dans son garage!!! micro entrepreneur

Voila, la prison,,.,cela t’apprendra a téléchar pirater, a voler des trucs de mauvaise qualité!

<img data-src=" />







<img data-src=" />



Le 22/01/2013 à 16h 50







Deep_INpact a écrit :



Apparemment ils ne veulent pas t’aider à comprendre ce que tu ne dois plus télécharger… <img data-src=" />







??? Pourtant c’est bien expliqué non?

C’est écrit noir sur blanc:



une ou plusieurs œuvres protégées étaient reproduites, consultées ou offertes en partage.







D’ailleurs ils ont expliqué cela sur toute une page ce n’est pas suffisant?



Maintenant ce pirate, voleur, sait avec précision ce qu’il a fait et ne volera plus.



Voila, plus de photos volées, plus de texte volé, plus de musique illégalement écouté… En fait il devrait prendre un minitel, au moins il sera sur de ne pas récidiver.*



*et encore, il pourrait acceder a des livres copyrightés

<img data-src=" />



Tout cela pour des millions dépen investit a terroriser ces criminels endurcis.



J’espère que cela a fonctionné et que tu as des troubles du sommeil, pirate!



Winderly Abonné
Le 22/01/2013 à 16h 52







kouentinne a écrit :



Pourquoi protéger le droit des auteurs ?

Sous les apparences séduisantes de la gratuité, les pratiques qui ne respectent pas le droit des auteurs des œuvres privent, en effet, les créateurs de leur juste rétribution. Elles représentent un grave danger pour l’économie du secteur culturel et c’est la survie de la création artistique, sous toutes ses formes, qui est en cause. Pour mieux concilier les avantages d’Internet et le respect de la création, et permettre aux internautes d’identifier les plateformes proposant des offres en ligne respectueuses des droits des créateurs, l’Hadopi a créé le label PUR «Promotion des Usages Responsables».

Ces plateformes labellisées apposent le logo PUR sur leur site internet.





<img data-src=" /> Le lavage de cerveau intégré au mail, on est jamais mieux servi que par soi même.







kouentinne a écrit :



• Vous pouvez également demander des informations sur les moyens de sécurisation à votre fournisseur d’accès internet.





J’étais persuadé que le texte de loi fait en sorte que ce soit à l’hadopi de donner ces informations. Apparemment je me suis trompé.



Le 22/01/2013 à 16h 52

Une impuissance de la hadopi qui pousse les ayants-droit à poursuivre pour contrefaçon ?

Attention les triples play ont peut-être plus de chance pour le procès.


Le 22/01/2013 à 16h 54







corsebou a écrit :



??? Pourtant c’est bien expliqué non?

C’est écrit noir sur blanc:



une ou plusieurs œuvres protégées étaient reproduites, consultées ou offertes en partage.







D’ailleurs ils ont expliqué cela sur toute une page ce n’est pas suffisant?



Maintenant ce pirate, voleur, sait avec précision ce qu’il a fait et ne volera plus.



Voila, plus de photos volées, plus de texte volé, plus de musique illégalement écouté… En fait il devrait prendre un minitel, au moins il sera sur de ne pas récidiver.*



*et encore, il pourrait acceder a des livres copyrightés

<img data-src=" />



Tout cela pour des millions dépen investit a terroriser ces criminels endurcis.



J’espère que cela a fonctionné et que tu as des troubles du sommeil, pirate!









<img data-src=" /><img data-src=" /> je suis en dépression a cause d’hadopi maintenant <img data-src=" /> <img data-src=" />



MarcRees Abonné
Le 22/01/2013 à 16h 54







tomy13 a écrit :



Une impuissance de la hadopi qui pousse les ayants-droit à poursuivre pour contrefaçon ?









non, militer pour l’amende.



Le 22/01/2013 à 17h 08







kouentinne a écrit :



<img data-src=" /><img data-src=" /> je suis en dépression a cause d’hadopi maintenant <img data-src=" /> <img data-src=" />Message envoyé a partir de Minitel 3615 GPeur







Bien fait! Tremble, criminel.

Bientot la police viendra défoncer les portes de ton garage et arrêtera vos activités illicites.

La loi c’est HADOPI. Et l’ORDRE .<img data-src=" />



Le 22/01/2013 à 17h 23







corsebou a écrit :



Bien fait! Tremble, criminel.

Bientot la police viendra défoncer les portes de ton garage et arrêtera vos activités illicites.

La loi c’est HADOPI. Et l’ORDRE .<img data-src=" />





Tiens, ça me fait à ça <img data-src=">



choukky Abonné
Le 22/01/2013 à 18h 12







tAran a écrit :



<img data-src=" /> j’ai reçu mon premier mail hadopi aujourd’hui <img data-src=" />

Félicitations, tu es devenu un homme <img data-src=" />





<img data-src=" />

C’est un petit joueur.<img data-src=" />

Les durs, les vrais, ceux qui downloadent 18 fichiers ne passent pas par la case hadopi. <img data-src=" />

<img data-src=" />



choukky Abonné
Le 22/01/2013 à 18h 18







nick_t a écrit :



Garde le bien !



Bientôt c’est collector

<img data-src=" />





<img data-src=" /><img data-src=" />



choukky Abonné
Le 22/01/2013 à 18h 25







Guysintheshell a écrit :



Pour ceux qui veulent sécuriser leur ligne pour éviter de recevoir ce genre de mail, après un petit tour sur le site de la Hadopi :



Pour sécuriser votre ordinateur, vous pouvez installer des logiciels de contrôle parental. Il existe aussi des logiciels antivirus et pare-feu […]



Pour sécuriser votre connexion sans fil, vous disposez d’outils de chiffrement et de gestion de l’authentification. Ce type de protection se fait au moyen de clés et de protocoles cryptographiques (WEP ou WPA). […] Le chiffrement WEP présentant des vulnérabilités bien connues et largement exploitées, il est vivement recommandé de porter son choix, si votre équipement le permet, sur les protocoles WPA ou WPA2.



Pour identifier les différents moyens de sécurisation existants, l’Hadopi attribuera un label. […]. Après deux consultations publiques, et lorsqu’il sera validé, le projet de spécifications permettra de définir les objectifs auxquels devront répondre les moyens de sécurisation. (remarque la seconde consultation date du 20/04/2011)



L’essentiel est d’avoir des mots de passe personnels selon les utilisateurs, de protéger votre connexion wifi par une clé WPA2 et d’installer des logiciels qui vous permettrent de contrôler, si vous le souhaitez, ce qui se passe sur votre accès à internet (contrôle parental, pare-feu, anti-virus, etc.)







Et pour vous sécuriser d’hadopi, prenez un vpn, une seedbox, etc…

C’est pas les solutions qui manquent bordel.



choukky Abonné
Le 22/01/2013 à 18h 32







Deep_INpact a écrit :



Apparemment ils ne veulent pas t’aider à comprendre ce que tu ne dois plus télécharger… <img data-src=" />







C’est leur spam standard.

Il n’est jamais nommé clairement quel est le fichier flashé.

Pour le savoir, il faut que le destinataire appelle hadopi qui se fera un plaisir de lui donner l’info.



Le 22/01/2013 à 18h 48







choukky a écrit :



C’est leur spam standard.

Il n’est jamais nommé clairement quel est le fichier flashé.

Pour le savoir, il faut que le destinataire appelle hadopi qui se fera un plaisir de lui donner l’info.







ne t’inquiète pas je fais la demande demain



Le 22/01/2013 à 19h 04







choukky a écrit :



<img data-src=" />

C’est un petit joueur.<img data-src=" />

Les durs, les vrais, ceux qui downloadent 18 fichiers ne passent pas par la case hadopi. <img data-src=" />

<img data-src=" />





C’est moche.. Petite pensée à tous les hipsters qui téléchargent du Rihanna.. <img data-src=" />



Le 22/01/2013 à 20h 09







nick_t a écrit :



Garde le bien !



Bientôt c’est collector

<img data-src=" />







Ils en ont beaucoup trop distribué (tu seras certainement mort depuis longtemps, avant d’en profiter) <img data-src=" />



à partir du deuxième, là il y a des chances et encore (il en faut deux au moins)



Le 22/01/2013 à 20h 13







tazvld a écrit :



Ha cool, c’est même numéroté! Garde la bien, encadre la, c’est collector. Je pense que dans quelques années tu pourras le revendre sur ebay. Elle vaudra plus si tu arrive à avoir sa petite soeur et bien plus si tu arrive jusqu’au procès. Le top moumoute serait qu’en plus tu gagne le procès (en montrant que tu avais sécurisé au mieux possible ta connexion avec un truc comme du WPA2+filtrage mac, HADOPI ne s’occupant pas de la contrefaçon).







Et un serveur Radius, ça peut aller ? Surtout qu’on m’a dit aujourd’hui qu’un Raspberry Pi pouvait faire l’affaire…



Le 22/01/2013 à 20h 22

<img data-src=" /> ce n’est pas la bonne personne, mais un ajout pour celui qu’il l’a <img data-src=" /> (sur le #50)


Le 22/01/2013 à 23h 08

Ça faisait longtemps que je ne leur avait pas écrit, ils ont un magnifique formulaire de contact en plus…





Madame, Monsieur,



Je m’étonne de ne toujours pas avoir reçu de correspondance de votre part, êtes vous sur d’avoir en votre possession la bonne adresse me concernant ? Afin d’améliorer considérablement notre communication, je me suis permis de désactiver mon pare-feu OpenOffice. Depuis j’arrive à recevoir sans aucune difficulté le spam provenant du site jaimelesautistes.fr, à très bientôt, je l’espère.



Cordialement,

* Sébastien



Le 23/01/2013 à 05h 39

Ô amis lecteurs Belge <img data-src=" />



Vot’ gars Noël Godin il a jamais pensé faire oeuvre d’utilité public en allant s’faire la Marais ? <img data-src=" />



Elle a une tronche a manger des tartes <img data-src=" />


Le 23/01/2013 à 06h 44



Hahahadopitre



Halle aux pies