Un juge britannique vient de décider qu'un ayant droit ne pouvait pas réclamer de droit de propriété sur les sommes générées par des atteintes portées à son copyright, par exemple depuis un site participant à la circulation de films ou de musiques contrefaites. Le magistrat a en effet refusé d’accorder une injonction réclamée par le bras armé des majors du cinéma américain, qui attaquaient l’un des anciens responsables du site Newzbin.
Le 29 mars 2010, le moteur de recherche Usenet Newzbin était jugé coupable d’atteintes au droit d'auteur par la Haute Cour de Justice de Londres. Sous les accusations de la Motion Picture Association of America (MPAA), les responsables du site rétorquaient que les contenus illégaux indexés sur Newzbin n’étaient pas hébergés sur leurs serveurs. Les magistrats britanniques ont toutefois jugé que le site aidait sciemment les internautes à trouver des fichiers protégés par le copyright.
Croulant sous le poids des dettes (et notamment celles relatives aux importants frais de justice à verser à la MPAA) Newzbin annonçait deux mois plus tard qu’il fermait définitivement ses portes. Ceci n'a cependant pas empêché un groupe de hackers de relancer un site du même nom, Newzbin2, qui a par ailleurs fermé l’année dernière.
Sauf que l’un des responsables du premier site, Davis Harris, qui avait déjà vu ses comptes bancaires gelés, a fait l’objet d’une demande d’injonction de la part de la MPAA. Pourquoi ? Parce l’organisation d’ayants droit estimait que l’intéressé continuait d’avoir des liens financiers avec le successeur de Newzbin. Il était ainsi demandé au juge d’autoriser la saisie de ses biens personnels, afin de récupérer de l'argent généré par les atteintes au copyright, comme l’explique TorrentFreak.
Seulement, le magistrat en charge de cette affaire ne l’a pas entendu de cette oreille. Dans une décision rendue mardi, le juge Guy Newey a refusé d’accorder cette injonction, au motif qu’un « ayant doit ne peut pas revendiquer la propriété des fruits d’une atteinte au copyright ». Usant d’un parallèle, il a expliqué que « les fruits d'une violation du copyright ne peuvent pas (...) être assimilés à un vol de pièces de monnaie. Tandis que le propriétaire des pièces perd [son bien], l’ayant droit continue de conserver son titre ».
La MPAA a fait savoir à IDG News qu’elle allait faire appel de cette décision.
Commentaires (39)
Je n’ai qu’une réaction :
" /> royal (uni)
La MPAA a fait savoir à IDG News qu’elle allait faire appel de cette décision.
En espérant qu’ils se prennent un râteau en appel, car la décision rendue mets bien les points sur les “i” : “Non les gars, le téléchargement illégal, c’est pas du vol, now STFU !”
le juge Guy Newey a refusé d’accorder cette injonction, au motif qu’un « ayant doit ne peut pas revendiquer la propriété des fruits d’une atteinte au copyright ». Usant d’un parallèle, il a expliqué que « les fruits d’une violation du copyright ne peuvent pas (…) être assimilés à un vol de pièces de monnaie. Tandis que le propriétaire des pièces perd [son bien], l’ayant droit continue de conserver son titre ».
Il sait de quoi il parles.
Bien joué et bien fait pour la MPAA.
Faudrait arrêter de mettre des crochets dans le texte des news, ça fait merder les citations.
DTC MPAA.
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Les ayants-droits de RU jugent le piratage comme de la concurrence déloyale et non comme un vol c’est ça ?
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En clair, peu importe que la source du pognon soit légale ou pas, ils veulent le pognon…
Si les sommes gagnées sont illégales, c’est le trésor public qui ramasse la mise, pas le plaignant…
Et ils veulent appeler les téléchargeurs illégaux à la vertu avec ce genre de mentalité ?
une très bonne décision ;)
Parce l’organisation d’ayants droit estimait que l’intéressé continuait d’avoir des liens financiers avec le successeur de Newzbin.
Ces empaffés d’ayants droits ont fait interdire la vidéo de la finale du prix de Lausanne sur mobile, en allemagne, au japon… pour des conneries de morceaux dont la Universal se réclame détentrice des droits d’auteur.
Pour un concours de danse international… vraiment… n’IMPORTE QUOI
et pour le coup, merci monsieur le juge.
Le beurre,l’argent du beurre, le cul de la crémière, mais pas le sac a main de la donzelle en plus.
PAF !
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Et j’adore, ils (les ayant droits) écrasent un type et une fois à terre ils continuent de s’acharner dessus…
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Ils s’attendent à quoi ? Qu’il se suicide ?!
ça peut faire jusrisprudence pour wikileaks dont les versements sont gelés aussi ?
Et pan ! Dans les dents !
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Usant d’un parallèle, il a expliqué que « les fruits d’une violation du copyright ne peuvent pas (…) être assimilés à un vol de pièces de monnaie. Tandis que le propriétaire des pièces perd [son bien], l’ayant droit continue de conserver son titre ».
Woa ! Enfin, ça commence à raisonner correctement !
Même si une mystérieuse enveloppe pleine de billets risque maintenant de tomber sur son bureau et lui révéler qu’en fait une copie et un vol de pièces de monnaie c’est la même chose…
donc il n ‘ y a pas préjudice, vol.
ayant doit ne peut pas revendiquer la propriété des fruits d’une atteinte au copyright
sinon ce serait du recel de vol ?
Donc le mec est condamné pour s’être fait du fric avec les biens des majors, mais les majors ne peuvent pas récupérer le fric qu’il s’est fait ? Je comprends le raisonnement juridique mais le résultat est absurde.