Royaume-Uni : pas de saisie sur les sommes générées par le piratage

Royaume-Uni : pas de saisie sur les sommes générées par le piratage

Ramifications de l'affaire Newzbin

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

08/02/2013
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Royaume-Uni : pas de saisie sur les sommes générées par le piratage

Un juge britannique vient de décider qu'un ayant droit ne pouvait pas réclamer de droit de propriété sur les sommes générées par des atteintes portées à son copyright, par exemple depuis un site participant à la circulation de films ou de musiques contrefaites. Le magistrat a en effet refusé d’accorder une injonction réclamée par le bras armé des majors du cinéma américain, qui attaquaient l’un des anciens responsables du site Newzbin.

cash argent dollarLe 29 mars 2010, le moteur de recherche Usenet Newzbin était jugé coupable d’atteintes au droit d'auteur par la Haute Cour de Justice de Londres. Sous les accusations de la Motion Picture Association of America (MPAA), les responsables du site rétorquaient que les contenus illégaux indexés sur Newzbin n’étaient pas hébergés sur leurs serveurs. Les magistrats britanniques ont toutefois jugé que le site aidait sciemment les internautes à trouver des fichiers protégés par le copyright.

 

Croulant sous le poids des dettes (et notamment celles relatives aux importants frais de justice à verser à la MPAA) Newzbin annonçait deux mois plus tard qu’il fermait définitivement ses portes. Ceci n'a cependant pas empêché un groupe de hackers de relancer un site du même nom, Newzbin2, qui a par ailleurs fermé l’année dernière.

 

Sauf que l’un des responsables du premier site, Davis Harris, qui avait déjà vu ses comptes bancaires gelés, a fait l’objet d’une demande d’injonction de la part de la MPAA. Pourquoi ? Parce l’organisation d’ayants droit estimait que l’intéressé continuait d’avoir des liens financiers avec le successeur de Newzbin. Il était ainsi demandé au juge d’autoriser la saisie de ses biens personnels, afin de récupérer de l'argent généré par les atteintes au copyright, comme l’explique TorrentFreak.  

 

Seulement, le magistrat en charge de cette affaire ne l’a pas entendu de cette oreille. Dans une décision rendue mardi, le juge Guy Newey a refusé d’accorder cette injonction, au motif qu’un « ayant doit ne peut pas revendiquer la propriété des fruits d’une atteinte au copyright ». Usant d’un parallèle, il a expliqué que « les fruits d'une violation du copyright ne peuvent pas (...) être assimilés à un vol de pièces de monnaie. Tandis que le propriétaire des pièces perd [son bien], l’ayant droit continue de conserver son titre ».

 

La MPAA a fait savoir à IDG News qu’elle allait faire appel de cette décision. 

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Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (39)


Le 08/02/2013 à 11h 10

Je n’ai qu’une réaction : <img data-src=" /> royal (uni)


John Shaft Abonné
Le 08/02/2013 à 11h 12



La MPAA a fait savoir à IDG News qu’elle allait faire appel de cette décision.





En espérant qu’ils se prennent un râteau en appel, car la décision rendue mets bien les points sur les “i” : “Non les gars, le téléchargement illégal, c’est pas du vol, now STFU !”


Winderly Abonné
Le 08/02/2013 à 11h 16



le juge Guy Newey a refusé d’accorder cette injonction, au motif qu’un « ayant doit ne peut pas revendiquer la propriété des fruits d’une atteinte au copyright ». Usant d’un parallèle, il a expliqué que « les fruits d’une violation du copyright ne peuvent pas (…) être assimilés à un vol de pièces de monnaie. Tandis que le propriétaire des pièces perd [son bien], l’ayant droit continue de conserver son titre ».



Il sait de quoi il parles.

Bien joué et bien fait pour la MPAA. <img data-src=" />



Faudrait arrêter de mettre des crochets dans le texte des news, ça fait merder les citations.


Le 08/02/2013 à 11h 17

DTC MPAA. <img data-src=" />


Le 08/02/2013 à 11h 25

Les ayants-droits de RU jugent le piratage comme de la concurrence déloyale et non comme un vol c’est ça ? <img data-src=" />


Le 08/02/2013 à 11h 38

En clair, peu importe que la source du pognon soit légale ou pas, ils veulent le pognon…



Si les sommes gagnées sont illégales, c’est le trésor public qui ramasse la mise, pas le plaignant…



Et ils veulent appeler les téléchargeurs illégaux à la vertu avec ce genre de mentalité ?


Le 08/02/2013 à 11h 47

une très bonne décision ;)


Le 08/02/2013 à 11h 50







Commentaire_supprime a écrit :



Et ils veulent appeler les téléchargeurs illégaux à la vertu avec ce genre de mentalité ?





ouhlà non ! surtout pas.

Si c’était passé, ça aurait été le pur jackpot et il aurait surtout fallu lever le pied sur la lutte anti-piratage (devenue source de revenu de facto) <img data-src=" />



Heureusement que les magistrats gardent un peu les pieds sur terre, n’empêche <img data-src=" />



Le 08/02/2013 à 11h 51



Parce l’organisation d’ayants droit estimait que l’intéressé continuait d’avoir des liens financiers avec le successeur de Newzbin.











Zergy a écrit :



DTC MPAA. <img data-src=" />





Pas mieux <img data-src=" />



tazvld Abonné
Le 08/02/2013 à 12h 09







Commentaire_supprime a écrit :



En clair, peu importe que la source du pognon soit légale ou pas, ils veulent le pognon…



Si les sommes gagnées sont illégales, c’est le trésor public qui ramasse la mise, pas le plaignant…



Et ils veulent appeler les téléchargeurs illégaux à la vertu avec ce genre de mentalité ?





Tu les mettrais à la tête de l’organisme de régulation de la monnaie ils s’imprimeraient des billets à l’infini qu’importe si l’économie coule en même temps, il suffirait d’imprimer des billet encore plus gros.



Le 08/02/2013 à 12h 25

Ces empaffés d’ayants droits ont fait interdire la vidéo de la finale du prix de Lausanne sur mobile, en allemagne, au japon… pour des conneries de morceaux dont la Universal se réclame détentrice des droits d’auteur.

Pour un concours de danse international… vraiment… n’IMPORTE QUOI



et pour le coup, merci monsieur le juge.



Le beurre,l’argent du beurre, le cul de la crémière, mais pas le sac a main de la donzelle en plus.


Le 08/02/2013 à 12h 37







MikeNeko a écrit :



Le beurre,l’argent du beurre, le cul de la crémière, mais pas le sac a main de la donzelle en plus.





et si vous pouviez me couper un steack directement sur la vache qui a fourni le lait, aussi, ça serait gentil <img data-src=" />



Le 08/02/2013 à 13h 25







tazvld a écrit :



Tu les mettrais à la tête de l’organisme de régulation de la monnaie ils s’imprimeraient des billets à l’infini qu’importe si l’économie coule en même temps, il suffirait d’imprimer des billet encore plus gros.







Exemple irrecevable, la monnaie n’est pas une marchandise. Du moins, comme les autres.



L’émission de monnaie est un monopole de fait des Etats, et les lois sur la fausse monnaie sont strictes. De plus, les Etats ne remettront pas en circulation les faux billets pour leur compte.



Prenons un exemple plus pertinent :



Tu est Vuitton, tu fait condamner celui qui a fabriqué sous ta marque des faux sacs. Selon ta logique, Vuitton a le droit de récupérer tout le beurre que le gusse s’est fait, voire la marchandise contrefaite pour la revendre par la suite. Et pourquoi pas le contraindre à poursuivre la production de contrefaçon Vuitton au bénéfice exclusif de Vuitton tant qu’on y est ?



Il n’y a pas quelque chose qui cloche dans ce raisonnement ?



Le 08/02/2013 à 13h 28







MikeNeko a écrit :



Le beurre,l’argent du beurre, le cul de la crémière, mais pas le sac a main de la donzelle en plus.







Euhhh, elle aurait une sœur cette fameuse crémière ???



Le 08/02/2013 à 13h 34

PAF ! <img data-src=" />



<img data-src=" />


Le 08/02/2013 à 13h 35







Commentaire_supprime a écrit :



Exemple irrecevable, la monnaie n’est pas une marchandise. Du moins, comme les autres.



L’émission de monnaie est un monopole de fait des Etats, et les lois sur la fausse monnaie sont strictes. De plus, les Etats ne remettront pas en circulation les faux billets pour leur compte.



Prenons un exemple plus pertinent :



Tu est Vuitton, tu fait condamner celui qui a fabriqué sous ta marque des faux sacs. Selon ta logique, Vuitton a le droit de récupérer tout le beurre que le gusse s’est fait, voire la marchandise contrefaite pour la revendre par la suite. Et pourquoi pas le contraindre à poursuivre la production de contrefaçon Vuitton au bénéfice exclusif de Vuitton tant qu’on y est ?



Il n’y a pas quelque chose qui cloche dans ce raisonnement ?









Ce qu’il faut se demander c’est

“Est ce que celui qui a acheté un faux LV en aurait acheté un vrai ?”



Si la réponse est oui, alors l’argent “sale” devrait retourner chez LV car manque à gagner.

Si non, alors dans le qq le LV.



Par contre, peu importe la réponse, la marchandise contrefaite sera détruite.



voila, c’est ma justice à moi ça.



Le 08/02/2013 à 13h 38

Et j’adore, ils (les ayant droits) écrasent un type et une fois à terre ils continuent de s’acharner dessus…

Ils s’attendent à quoi ? Qu’il se suicide ?! <img data-src=" />


Le 08/02/2013 à 13h 38







Commentaire_supprime a écrit :



Tu est Vuitton, tu fait condamner celui qui a fabriqué sous ta marque des faux sacs. Selon ta logique, Vuitton a le droit de récupérer tout le beurre que le gusse s’est fait, voire la marchandise contrefaite pour la revendre par la suite. Et pourquoi pas le contraindre à poursuivre la production de contrefaçon Vuitton au bénéfice exclusif de Vuitton tant qu’on y est ?





Bah, si la production est d’aussi bonne qualité que l’original ? <img data-src=" />



Le 08/02/2013 à 13h 39







nick_t a écrit :



Ce qu’il faut se demander c’est

“Est ce que celui qui a acheté un faux LV en aurait acheté un vrai ?”



Si la réponse est oui, alors l’argent “sale” devrait retourner chez LV car manque à gagner.

Si non, alors dans le qq le LV.







Pas au terme de la loi. Dans le cadre d’un procès au pénal, les sommes gagnées lors de la commission du crime ou du délit sont saisies par l’Etat.



Par contre, dans le cadre d’un procès au civil, Vuitton peut demander des dommages et intérêts à la partie adverse. Eventuellement, le juge peut y attribuer tout ou partie des sommes perçues.



Mais, en aucun cas, lors d’une procédure au pénal, les sommes gagnées par le défenseur sont de jure propriété du plaignant, que ce soit dans le cadre de la contrefaçon ou dans d’autres cadres.





Par contre, peu importe la réponse, la marchandise contrefaite sera détruite.



voila, c’est ma justice à moi ça.





Le Code Pénal n’est pas tout à fait d’accord…



Le 08/02/2013 à 13h 40







nick_t a écrit :



Ce qu’il faut se demander c’est

“Est ce que celui qui a acheté un faux LV en aurait acheté un vrai ?”



Si la réponse est oui, alors l’argent “sale” devrait retourner chez LV car manque à gagner.

Si non, alors dans le qq le LV.



Par contre, peu importe la réponse, la marchandise contrefaite sera détruite.



voila, c’est ma justice à moi ça.





Et si il achète du faux parce que le tarif est moins élevée et dans ce cas qu’il n’aurait jamais payé un vrai de toute sa vie ?

Dans ce cas là tu le range dans quel catégorie ? ^^



Le 08/02/2013 à 13h 40







LeTroll a écrit :



Bah, si la production est d’aussi bonne qualité que l’original ? <img data-src=" />







Rigoles pas mais, des fois, les sous-traitants qui fabriquent les vrais et les usines qui pondent des contrefaçons, ce sont les mêmes…



Le 08/02/2013 à 13h 42







Commentaire_supprime a écrit :



Rigoles pas mais, des fois, les sous-traitants qui fabriquent les vrais et les usines qui pondent des contrefaçons, ce sont les mêmes…





comme avec les marques de distributeurs en grandes surfaces, oui <img data-src=" />

(le cadre légal en moins <img data-src=" />)



vince120 Abonné
Le 08/02/2013 à 13h 43

ça peut faire jusrisprudence pour wikileaks dont les versements sont gelés aussi ?


Le 08/02/2013 à 13h 43







Commentaire_supprime a écrit :



Rigoles pas mais, des fois, les sous-traitants qui fabriquent les vrais et les usines qui pondent des contrefaçons, ce sont les mêmes…





En fait, j’allais mettre meilleure, et j’ai pas osé…

Mais en y réfléchissant, pour le cas présent, entre un original bourré de DRM, de warning sur le copyright et de pub, et une copie qui est libérée de ces co…eries…



Le 08/02/2013 à 13h 46

Et pan ! Dans les dents ! <img data-src=" /> <img data-src=" />


Le 08/02/2013 à 13h 50







Leezi a écrit :



Et si il achète du faux parce que le tarif est moins élevée et dans ce cas qu’il n’aurait jamais payé un vrai de toute sa vie ?

Dans ce cas là tu le range dans quel catégorie ? ^^







Dans le “non”

En plus je vois pas l’utilité de se la péter avec du fake.

<img data-src=" /> remarque… ni avec du genuine d’ailleurs…



Je préférerai me saigner aux 4 veines et avoir une vraie Rolex perso…. mais bon chacun fait xomme il veut/peut.



Le 08/02/2013 à 14h 06



Usant d’un parallèle, il a expliqué que « les fruits d’une violation du copyright ne peuvent pas (…) être assimilés à un vol de pièces de monnaie. Tandis que le propriétaire des pièces perd [son bien], l’ayant droit continue de conserver son titre ».





Woa ! Enfin, ça commence à raisonner correctement !



Même si une mystérieuse enveloppe pleine de billets risque maintenant de tomber sur son bureau et lui révéler qu’en fait une copie et un vol de pièces de monnaie c’est la même chose… <img data-src=" />


Le 08/02/2013 à 14h 09







vince120 a écrit :



ça peut faire jusrisprudence pour wikileaks dont les versements sont gelés aussi ?





aucun lien… on ne peut pas mettre dans le même sac (au même niveau de gravité) la contrefaçon et l’espionnage.

Enfin, je pense pas



tazvld Abonné
Le 08/02/2013 à 14h 33







Commentaire_supprime a écrit :



Exemple irrecevable, la monnaie n’est pas une marchandise. Du moins, comme les autres.



L’émission de monnaie est un monopole de fait des Etats, et les lois sur la fausse monnaie sont strictes. De plus, les Etats ne remettront pas en circulation les faux billets pour leur compte.



Prenons un exemple plus pertinent :



Tu est Vuitton, tu fait condamner celui qui a fabriqué sous ta marque des faux sacs. Selon ta logique, Vuitton a le droit de récupérer tout le beurre que le gusse s’est fait, voire la marchandise contrefaite pour la revendre par la suite. Et pourquoi pas le contraindre à poursuivre la production de contrefaçon Vuitton au bénéfice exclusif de Vuitton tant qu’on y est ?



Il n’y a pas quelque chose qui cloche dans ce raisonnement ?





Heu… non, je crois que tu as mal interprété mon trait d’humour. Je faisais référence à leur avidité pour l’argent est tel qu’il se fichent des conséquences et se tireraient une roquette dans le pied pour avoir plus d’argent.

Ici, j’imaginais qu’ils fussent capable d’éditer de la monnaie, ils en imprimeraient à l’infini, mais se faisant plomberaient la valeur de leur monnaie. Leur parade serait donc d’imprimer des billets avec plus de zero.



Le 08/02/2013 à 14h 41







tazvld a écrit :



Heu… non, je crois que tu as mal interprété mon trait d’humour. Je faisais référence à leur avidité pour l’argent est tel qu’il se fichent des conséquences et se tireraient une roquette dans le pied pour avoir plus d’argent.

Ici, j’imaginais qu’ils fussent capable d’éditer de la monnaie, ils en imprimeraient à l’infini, mais se faisant plomberaient la valeur de leur monnaie. Leur parade serait donc d’imprimer des billets avec plus de zero.







Ah… Désolé, mais ce n’était pas évident.



Là, anéfé, cela tombe sous le sens. Quand on voit qu’ils s’attaquent à leurs clients effectifs comme potentiels, voire leurs non-clients (subventions en tout genre pour le “spectacle”) avec des méthodes d’abrutis finis, ils seraient bien capables de faire ce genre de conneries.



Le 08/02/2013 à 16h 02







WereWindle a écrit :



aucun lien… on ne peut pas mettre dans le même sac (au même niveau de gravité) la contrefaçon et l’espionnage.

Enfin, je pense pas





Bah quoi? L’espionnage c’est de la contrefaçon d’informations. <img data-src=" />



Le 08/02/2013 à 16h 30

donc il n ‘ y a pas préjudice, vol.


Le 08/02/2013 à 16h 36



ayant doit ne peut pas revendiquer la propriété des fruits d’une atteinte au copyright



sinon ce serait du recel de vol ?


Le 08/02/2013 à 18h 47

Donc le mec est condamné pour s’être fait du fric avec les biens des majors, mais les majors ne peuvent pas récupérer le fric qu’il s’est fait ? Je comprends le raisonnement juridique mais le résultat est absurde.


Le 08/02/2013 à 18h 53







HarmattanBlow a écrit :



Donc le mec est condamné pour s’être fait du fric avec les biens des majors, mais les majors ne peuvent pas récupérer le fric qu’il s’est fait ? Je comprends le raisonnement juridique mais le résultat est absurde.







Non, c’est logique. C’est la puissance publique qui récupère le pognon, car c’est du droit pénal dans le cas présent.



Après, pour récupérer le fric qu’il s’est fait indirectement, du moins en partie, on peut passer au civil avec un contentieux pour préjudice moral ou commercial.



Le 08/02/2013 à 19h 26







Commentaire_supprime a écrit :



Non, c’est logique. C’est la puissance publique qui récupère le pognon, car c’est du droit pénal dans le cas présent.



Après, pour récupérer le fric qu’il s’est fait indirectement, du moins en partie, on peut passer au civil avec un contentieux pour préjudice moral ou commercial.





Oui, ok, en effet après réflexion j’avoue que la décision est peut-être logique : on ne serait pas dans le cas où le propriétaire d’un bien souhaite le récupérer et donc passage par le civil.



Le 08/02/2013 à 21h 40







nick_t a écrit :



Euhhh, elle aurait une sœur cette fameuse crémière ???





Depuis le temps qu’on en parle de la crémière, je pense que si elle a une sœur, elle est déjà prise ^^; (et pas que sexuellement parlant ^^;)



Le 08/02/2013 à 21h 50







nick_t a écrit :



Ce qu’il faut se demander c’est

“Est ce que celui qui a acheté un faux LV en aurait acheté un vrai ?”





En principe, si la personne achète un faux, c’est parce qu’elle ne peut pas se le permettre ou qu’elle n’est pas au courant (il y a aussi des gens qui ont l’argent pour, mais qui préfèrent payer beaucoup moins cher).





nick_t a écrit :



Si la réponse est oui, alors l’argent “sale” devrait retourner chez LV car manque à gagner.





Non. L’argent sale reste de l’argent sale, et risque de nuire à la réputation d’une marque.

La réputation des ayant-droits n’étant, elle, plus a faire, que ce soit de l’argent sale, de l’argent blanchi, ou de l’argent légal, peut leur importe, du moment qu’ils peuvent, comme l’Oncle Picsou, se baigner dans leur(s) piscine(s) pleine(s) d’argent.



Le 09/02/2013 à 09h 37







HarmattanBlow a écrit :



Oui, ok, en effet après réflexion j’avoue que la décision est peut-être logique : on ne serait pas dans le cas où le propriétaire d’un bien souhaite le récupérer et donc passage par le civil.







Dans le cadre d’un vol, c’est plus simple vu qu’il y a soustraction frauduleuse d’un bien d’autrui. Le dédommagement de la victime peut se faire par restitution du bien volé. Ce qui n’empêche pas le voleur d’aller en prison.