Il possédait le nom de domaine depuis le milieu des années 90, explique Ars Technica, et s'en servait notamment comme kiosque numérique pour les francophiles et autres francophones aux États-Unis.
Suite à une bataille judiciaire entamée en 2015, la France récupère le nom de domaine début 2018. La Cour d’appel de Paris explique ainsi que « l’appellation "France" constitue pour l’État français un élément d’identité assimilable au nom patronymique d’une personne physique ». Il redirige désormais vers France.fr.
Mais Jean-Noël Frydman ne compte pas en rester là et contre-attaque. Il « accuse la France de cybersquatter France.com et de "détournement de nom de domaine inverse", entre autres allégations » expliquent nos confrères.
Il affirme en outre n'avoir reçu aucune offre de rachat ou de cession sous licence du nom de domaine ou de la marque. La France aurait « abusé du système judiciaire » pour récupérer le nom de domaine sans compensation détaille-t-il dans sa plainte.
Contacté par Ars Technica, Jean-Noël Frydman s'explique : « Je suis probablement [l'un des clients les plus anciens de Web.com]. Je suis avec eux depuis 24 ans ... Il n'y a jamais eu d'affaires contre France.com, et ils ont fait [le transfert du nom de domaine] sans le moindre avertissement, je n'ai jamais été traité comme ça par aucune entreprise dans le monde. Si cela m'est arrivé, ça peut arriver à n'importe qui ».
Commentaires (45)
#1
effectivement c’est crado comme histoire
la moindre des choses aurait été de lui acheter
#2
Et surtout de le prévenir !
#3
Inadmissible de la part de la France et je trouve également inquiétant qu’un “gros” ( en l’occurrence notre état de droit ) puisse récupérer ce qu’ils souhaitent sans procédure officielle.
#4
#5
Décision de justice “française”, appliquée sur une entreprise aux US … tout est normal … :-(
#6
Officiellement lâche, la moindre des choses c’est de notifier le propriétaire “légitime”.
#7
#8
Moi ce que je trouve fou c’est que notre état ne se réveille qu’en 2018…
#9
Si cela n’avait pas été normal, web.com n’aurait pas obtempéré comme c’est aussi une société US.
#10
#11
#12
#13
C’est en 2015, que l’État s’est réveillé, sous le ministère de Laurent Fabius. Poiur rappel, c’est à ce moment que la promotion du tourisme en France a été rattaché au ministère des affaires étrangères, avant, c’était lié à celui qui s’occupait du tourisme.
Et la justice a rendu son jugement en appel en septembre 2017.
#14
Le monsieur a bien été notifier à un moment donné (web.com l’a sûrement pris de court sans le prévenir, ce qui n’est pas normal mais classique dans le business de l’internet). Il se plaint seulement d’avoir été spolié de son nom de domaine sans compensation et de manière arbitraire par la France. D’ailleurs, c’est classique : vis-à-vis de l’État, on obtempère et on réclame par la suite. Et si on n’a pas de réponse de la part de l’administration, soit la loi prévoit un devoir de l’administration à l’issu d’un certain délai, soit on demande à la justice de trancher. C’est bien ce qui s’est passé ici. Le gars est simplement en colère, mais il a les moyens de se défendre équitablement. Pour prendre un autre exemple de relation d’un acteur privé avec un État, quand un individu souhaite contester au fisc l’impôt à payer, à la police ou à la justice l’amende (administrative ou judiciaire) à payer, il faut payer d’abord et faire une réclamation ensuite pour être rembourser (ou non). C’est un peu gros de dire que la france abuse du système judiciaire… Quoi? la justice serait juge et partie? AMHA cette interview est digne d’une émission de CàVous ou de On n’est pas Couché.
#15
ha oui, my bad. M’enfin 2015, c’est à peine mieux, ça aurait pu être fait au moins 10 ans avant.
#16
Logique que la France ait repris le NDD. Je ne vois même pas pourquoi certains ici râlent…
#17
Il est logique qu’il ai perdu le NDD. Par contre, si c’était son fond de commerce et que le contenu était légal, il n’y a aucune raison qu’il y laisse toutes ses plumes.
#18
#19
#20
#21
-
#22
#23
Le plus étonnant c’est que Macron annexe le domaine france.com et pas france.biz
" />
#24
Humm un nom de domaine à black lister donc
#25
#26
Transfert inutile de nom domaine…
pour en faire une redirection….
vers un site France.fr qui n’est d’ailleurs plus à jour….
Nous vivons un monde merveilleux.
#27
#28
Juridiquement certains dans l’état français se comportent comme des voyous !
Il suffit de voir comment l’état français se défend à la cours européenne des droits de l’homme quand l’état est attaqué …
#29
bon il était pas président en 2015.
pas sûr que ce soit du ressort du ministère de l’économie à ce moment.
(apparemment ça vient de fabius mais je ne l’ai pas vérifié)
#30
Pour avoir un peu plus d’info sur le sujet :
http://ipkitten.blogspot.fr/2018/01/french-government-claims-back-francecom.html…
En fait, le proprio du site a attaqué par la cour de justice européenne un site néerlandais, mais a de ce fait fait reconnaître l’existence du site comme marque représentant la France, ce qui a permis à l’état de faire valoir ses droits sur une telle marque.
“Congratulation, you played yourself !”
Ensuite, on est d’accord qu’ils auraient du le compenser.
#31
en l’occurrence il était plus en contact¹ avec les Affaires Étrangères.
" />
(¹ a bossé avec pendant un 20aine d’années puis a attaqué)
#32
#33
#34
Par curiosité pourquoi il devrait y avoir compensation ? Le gars se fait de l’argent sur quelque chose qui n’est pas de son fait (en gros, il utilise l’image d’une autre marque pour se faire de l’argent). Ici l’image d’un pays, qui touristiquement parlant, et culturellement attire du monde (je dis pas ça pour être chauvin). C’est comme si un fabriquant de polo avec un crocodile dessus, devrait toucher des sous quand Lacoste le poursuit en justice? Quelle est la différence si quelqu’un veut bien m’expliquer :)
#35
C’est dans ce genre d’affaire qu’on voit à quel point ce pays est complètement à la ramasse en matière de nouvelles technologies du numérique. C’est inadmissible que l’État attende 2018 pour s’apercevoir que le nom de domaine France.com était déjà pris et qu’il faille utiliser des méthodes de voyous pour récupérer ce nom de domaine. Ils se sont endormis pendant tout ce temps.
Des papis en majorité cinquantenaires, qui vivent encore dans les années 90. C’est inadmissible !
#36
si le com en dessous de l’article sur ipkitten (donné par Shikaze quelques com plus haut) est juste, c’est plutôt bien vu
" />
(tl;dr : l’Administration aurait invoqué l’article L.3111-1 du Code général de la propriété des personnes publiques : le nom France est un bien public et en tant que telle, sa propriété est inaliénable et imprescriptible.)
#37
#38
Chiche, on demande à Paris de changer de nom ?
#39
il dit qu’il voit pas le rapport
" />
#40
#41
#42
#43
#44
mouais. pas trop fan de l’humour pastis.
#45