Une « majorité écrasante » de 51 des 54 membres, « tous groupes politiques confondus » précise Euronews, a adopté le projet de position du Parlement visant à réprimer les abus sexuels sur les enfants en ligne, appelant à ce que les nouvelles règles de l'UE évitent la « surveillance de masse ». L'expression est reprise dans le communiqué de presse de la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, qui évoque « des mesures efficaces, pas de surveillance de masse ».
« Afin d’éviter une surveillance de masse ou un contrôle généralisé de l’internet », précise le communiqué, le projet de loi permettra en effet aux autorités judiciaires d’ « autoriser, en dernier ressort, des ordonnances limitées dans le temps de détection et de surveillance » des contenus à caractère pédopornographique et d’effacement ou d’interdiction d’accès à ces contenus, « lorsque les mesures restrictives ne sont pas efficaces pour l’éliminer ».
En outre, les députés soulignent la nécessité de « cibler » les ordres de détection sur des individus ou des groupes (y compris les abonnés à une chaîne) liés à des abus sexuels commis sur des enfants, en s’appuyant des « motifs raisonnables de suspicion » : Dans le texte adopté, les députés ont exclu du champ d’application des ordres de détection le chiffrement de bout en bout, « afin de garantir que les communications de tous les utilisateurs sont sécurisées et confidentielles ».
Les eurodéputés veulent également s’assurer que les sites pornographiques disposent de « systèmes adéquats de vérification de l’âge », de mécanismes de signalement des matériels pédopornographiques et de systèmes humains de modération de contenu pour traiter ces rapports.
Pour lutter contre la manipulation en ligne des mineurs (grooming, ou pédopiégeage), les eurodéputés proposent en outre que les services ciblant les enfants exigent « par défaut » le consentement de l’utilisateur pour les messages non sollicités, disposent d’options de blocage et de suppression et renforcent le contrôle parental.
Euronews précise que la position de la commission doit maintenant être approuvée par l’ensemble du Parlement lors de session plénière prévue la semaine prochaine avant de pouvoir ouvrir les négociations avec les États membres de l'UE.
« Les eurodéputés spécialisés dans les libertés civiles ont reconnu à juste titre que personne ne sera en sécurité en ligne si l'UE brise le chiffrement », se félicite Ella Jakubowska, conseillère politique principale à l'EDRi.
Dans un (long) communiqué, l'ONG revient sur le combat qu'elle a mené autour de ce projet qualifié par ses opposants de #ChatControl, et note que « bien qu’ils ne soient plus obligatoires, les ordres de blocage (articles 16 à 18) restent techniquement difficiles à utiliser, ce qui signifie qu’ils risquent d’être inefficaces ».
Commentaires (19)
#1
Le pression a réussi à porter ses fruits, pour le moment. Merci à toutes les associations qui ont œuvraient pour ce résultat.
#2
Il y a une expression du juriste allemand Fleiner datant de 1912 qui dit “la police ne doit pas tirer pas au canon sur les moineaux” pour illustrer un principe important de nos régimes : celui de la proportionnalité.
Avec la radicalisation des discours et le très difficile jonglage entre l’objectif de sécurité et celui de garantir les libertés individuels, le législateur a de plus en plus tendance à tomber dans la surenchère hélas en piétinant ce principe.
#3
Le problème c’est que cette proportionnalité ne s’applique ni aux utilisateurs du réseau, et encore moins aux plateformes.
Un employé de FB/X/Tiktok a davantage de pouvoir qu’un dépositaire de l’autorité publique.
C’est ce décalage qui finira par agacer les opinions publiques et ouvrira la voie à la surveillance de masse.
#3.1
Ce qui ouvre la voie à la surveillance est la même chose que d’habitude : l’obsession du pouvoir, le besoin de domination, l’appât du gain. Seule une démocratie dont les principes sont respectées en fait et pas seulement en paroles peut contrer ça (et nous, à force de pas voter ou voter comme des débiles avons abandonné ça il y a quelques décennies.
#4
Concernant tous les services aux enfants, ce qu’il faut et que font très bien des sociétés comme Nintendo, c’est l’obligation d’un compte de supervision pour chaque compte d’enfant.
Dans les mauvais, on peut citer google dont le contrôle parental met les parents de côté et Spotify qui interdit son accès aux mineurs pour ne pas avoir à gérer cette complexité alors qu’il savent très bien que des enfants utilisent leur plateforme.
En zone trouble, il y a Duolingo qui prétend gérer correctement la chose mais qui ne sépare pas le compte enfant du compte adulte, ne permet pas la supervision pour de vrai et encourage les enfants à faired des leçons après 22h ou demande entre deux pub si il peut aller voir le carnet d’adresses. Ce dernier point mérite un
#5
Ca implique qu’il faut des parents consciencieux et présent pour superviser.
Or, c’est loin d’être la majorité des parents qui en sont capables / qui comprennent l’enjeu / qui sont disposés à investir le temps nécessaire.
#6
Qu’est-ce que tu lui reproches exactement ? Certes, FamilyLink est perfectible, mais je ne trouve pas ça si mauvais.
#7
Qui ont œuvré…
#7.1
Merci, j’aurai pas compris pas trop sans vous, mosieur le professeur !
#8
la police ne doit pas tirer au canon sur les moineaux.
#9
Une surveillance de masse dans un pays en pleine déliquescence : forcément ça va bien se passer…
#10
Vérification de l’âge de qui ? Du sujet de la scene ou du spectateur ?
Dejà pour le spectateur on n’y arrive pas, alors si c’est un outil pour vérifier l’âge de l’acteur, c’est … très ambitieux, dirons nous.
#11
Je n’ai compris qu’au 4e paragraphe qu’on parlait des députés européens, et non nationaux.
Sinon c’est bien qu’ils comprennent qu’ils ne faut pas affaiblir le chiffrement.
#12
Impossible d’avoir un compte parent sur le même téléphone donc impossible d’installer blockada et aucun contrôle possible sans que le gosse utilise obligatoirement chrome.
Donc, en voulant protéger ton gosse, tu le livre à Google.
#12.1
Ah oui, bien sûr que le contrôle parental Google passe par Google, et ne permet pas d’utiliser des applis qui servent à contourner Google.
Ça reste Google, hein. Si tu ne veux pas de surveillance, ce n’est pas la bonne plate-forme.
#13
En effet mais actuellement, les parents consciencieux n’ont aucun outil à leur disposition donc aucun enfant n’est bien protégé
#14
Ma faute. Je me suis mal exprimé. J’aurais du dire “C’est ce décalage qui poussera l’opinion publique à accepter la surveillance de masse”.
L’apparente incapacité d’une institution à régler un problème qui est de sa compétence nourrit principalement le discours des extrémistes (politiques et sociaux).
#15
Queskidi ? Les miens n’utilisent pas chrome mais firefox avec les extensions qui vont bien
D’ailleurs chrome est désactivé ainsi que google
#16
J’allais oublier, avec PersonalDnsFilter qui tourne sur leur tél