La filiale française d'Ikea a été condamnée mardi à un million d'euros d'amende et l'un de ses anciens PDG à de la prison avec sursis pour avoir espionné des centaines de salariés pendant plusieurs années, clôturant ainsi un procès dont l'enjeu était, selon l'accusation, « la protection de nos vies privées », rapporte l'AFP.
Le tribunal correctionnel de Versailles les a notamment reconnus coupables de « recel de collecte de données à caractère personnel par un moyen frauduleux », pour des faits majoritairement commis autour des années 2009-2012, mais les a condamnés à des peines moins lourdes que celles requises par la procureure, qui les accusait de « surveillance de masse ».
Le parquet avait demandé deux millions d'euros d'amende pour l'enseigne française, ainsi que de l'emprisonnement ferme pour un de ses anciens PDG, Jean-Louis Baillot. « M. Baillot est sous le choc, nous envisageons un appel », a déclaré à l'AFP son avocat Me François Saint-Pierre à l'issue de l'audience.
L'affaire, révélée par la presse à partir de 2012, avait permis de découvrir qu'Ikea France avait cherché à se renseigner sur les antécédents judiciaires de nombreux salariés, en demandant à d'anciens fonctionnaires de police – dont trois condamnés à six mois de prison avec sursis – et un patron d'une société d'investigations privée d'aller farfouiller dans des fichiers policiers, à commencer par le Système de traitement des infractions constatées (STIC).
Au coeur de ce système, rappelle l'AFP, Jean-François Paris, l'ancien « Monsieur Sécurité » d'Ikea France, de 2002 à 2012, qui avait reconnu à la barre des « contrôles de masse » d'employés. Il a été condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 10.000 euros d'amende.
M. Paris utilisait entre autres les services d'Eirpace, dirigée par Jean-Pierre Fourès, à qui il transmettait des listes de personnes « à tester ». Ancien membre des renseignements généraux, ce dernier était notamment accusé d'avoir eu recours au STIC par l'entremise de policiers. Il a écopé de deux ans d'emprisonnement avec sursis et d'une amende de 20.000 euros.
Son avocat, Marc François, avait plaidé la relaxe, arguant que « sur 18 magasins et 338 noms (transmis), seuls 20 avaient été passés au STIC ».
Commentaires (42)
#1
C’est scandaleux !
Et la déclaration en bas de cet article : «Et est-ce qu’au global la collecte de ces informations a servi a quelque chose ?» l’a interpellé l’un d’eux. Là encore, réponse immédiate : «Ça n’a servi à rien.»
#2
Boycott total en soutient aux travailleurs Français, il n’y a que ça qui fera changer ces multinationales qui se moquent bien des lois de la société
#3
Car évidemment, c’est bien connu que ces méthodes ne sont utilisées que par des multinationales étrangères…
#4
Même si je comprends l’intention, si on boycotte une société, ses salariés vont en pâtir, non ?
#4.1
Oui, c’est beau quand même. Pour soutenir les salariés, il faut boycotter l’entreprise.
Et comme les salariés sont une des premières variables d’ajustement en cas de difficultés…
#5
Oui, boycotter une boite internationale pour les erreurs d’anciens dirigeants nationaux plus en poste depuis des années, c’est parfaitement logique.
#6
Mais d’autres salariés d’autres entreprises concurrentes vont en profiter.
L’impunité, c’est une incitation à continuer.
#7
En fait en relisant l’histoire je trouve que six mois avec sursis c’est une peine plutôt clémente pour des policiers qui ont abusé de fichiers confidentiels sur des centaines de personnes pendant des années.
#7.1
Pourtant, il parait que le problème de la police, c’est la justice…
#7.2
C’est justement un brillant exemple de cette maxime :
les policiers délinquants de cette affaire n’iront même pas en prison à cause de la Justice laxiste.
Nota : je ne suis pas d’accord avec cette maxime portée par les syndicats policiers fachos.
#7.3
Sur ce coup-là “bizarrement”, aucun syndicat de policier pour fustiger cette clémence.
#7.4
Quelle était la peine encourue pour leurs actions?
Sinon il a aussi une autre expression : La justice à 2 vitesses. Personnellement là je trouve pas forcément que ça se soit vu. Peut-être plus lors de certains faits divers comme aux Etats-Unis et en France qui font toujours débat.
Toujours est-il que je me demande si avec une peine avec sursis ils peuvent ou non continuer à bosser dans la police?
#7.5
Je ne peux que supposer, mais s’il y a écrit « anciens » c’est qu’à priori ils ne sont plus policiers désormais, donc sans doute renvoi/démission (?)
Il y a eu d’autres articles précédemment, notamment ici ou là
#7.6
J’avais pas vu merci. Mais remarques vu que l’affaire a fuité il y a 9 ans, je me demande s’ils ont continué à bosser 9 ans en attendant le jugement. D’ailleurs j’en reviens pas qu’il ait fallu 9 ans avant que ce soit jugé. A ce niveau là ils sont peut-être anciens policiers juste parce qu’ils sont partis à la retraite
C’est aussi dingue que les peines qui peuvent paraitre légères cette lenteur.
#7.7
ça dépend ce qu’on appelle « le problème de la police c’est la justice ». Dans la théorie de la séparation des pouvoirs, l’exécutif doit agir dans le cadre prévu par le législatif, et être contrôlé par le judiciaire. Si on rajoute le « quatrième pouvoir » des média, celui-ci a le droit (et le devoir ?) de rapporter l’action de l’exécutif à la population.
Si la justice ne fait rien quand l’exécutif viole la loi, si l’exécutif ne serre pas la vis en interne sur les débordement, il est tout-puissant et c’est comme s’il n’y avait pas de loi.
Il semble y avoir un sentiment d’impunité important parmi les forces de l’ordre en ce qui concerne les violences, le racisme, etc. (Spoiler alert : ce n’est pas une bonne chose)
En dehors du contexte de ce cas précis, la justice est notoirement sous-financée et il faut attendre longtemps pour avoir un verdict. C’est un gros problème et j’ai un peu l’impression que pas grand’monde s’y intéresse.
#7.8
Un peu comme la culture du laxisme pour d’autres types de délinquants…
#7.9
Sur ce sujet c’est difficile de se faire un avis avec les titres des journaux sans avoir les détails du procès et connaître les personnes
Les délinquants « en col blanc » font peu de prison ? Ça ne servirait pas à grand chose, si leurs comptes sont surveillés après ça, ils risquent peu de recommencer, et Cahuzac est plus utile dans des déserts médicaux qu’en prison
Les délits liés à la drogue ? Souvent ce sont de petites frappes/engrenages au sein d’un mécanisme plus complexe, les enfermer durement risque de nuire à leur réinsertion après
Les gens violents ? Si seulement il y avait assez de place en psychiatrie, on enferme des gens dont la place est à l’hôpital.
Les récidivisites ? Faut-il mettre en prison celui qui vole une part de pizza parce que c’est la cinquième fois alors qu’il n’y a pas assez de place en prison et qu’il a souvent fait de la préventive ?
Dans beaucoup de cas, derrière il y a un gros sujet d’efficacité de la justice/l’éducation/prévention/réinsertion/soin
#8
Quelle impunité ? Il y a eu condamnation par le tribunal.
Je parle du boycott.
Je rejoins la réflexion de SebGF : si un boycoot fonctionne, il y aura une baisse du CA et les salariés seront les premiers touchés.
La justice est passée.
Après, je suis d’accord que, malheureusement, ce genre de pratiques existent certainement dans d’autres entreprises. J’imagine que le “raisonnement” des responsables qui s’y adonnent doit se résumer à “pas vu, pas pris” …
#9
Moi ce qui me fait tiquer dans cette article, c’est la dernière phrase :
“Son avocat, Marc François, avait plaidé la relaxe, arguant que « sur 18 magasins et 338 noms (transmis), seuls 20 avaient été passés au STIC ».”
Quelqu’un devrait expliquer à cet avocat que même 1 seul nom, c’est déjà trop.
C’est typiquement le genre de personne qui devrait subir le même préjudice pour mieux comprendre et surtout mieux surveiller ses paroles.
#10
Calmons-nous. Ce que tu proposes là est bien plus dangereux que les propos de l’avocat.
#11
En même temps, si des sociétés comme Eirpace existent, c’est qu’il y a un marché donc potentielle plein d’autres sociétés qui sont prêtes à payer pour ce genre d’informations.
Par contre, les avocats ont raison de faire appel, les sanctions sont bien trop faibles.
#12
Dans la bouche du syndicaliste policier qui a prononcés ces mots, c’était très clair.
Eh oui, c’est bien ce que je voulais dire, mais le syndicaliste en question oublie clairement toutes ces situations.
Et encore, dans le budget de la justice, on inclut l’immobilier. Comme si construire des prisons étaient la solution. 40% des incarcérés le sont en préventive, c’est à dire présumés innocents.
#13
Ce qui serait intéressant c’est de savoir POURQUOI la société Ikea estimait nécessaire se renseigner sur le casier judiciaire de ses salariés.
#13.1
Non. La seule chose pertinente est de savoir qu’ils ont violé la loi et ont été condamnés pour cela.
#13.2
Dans l’article mis en lien par tpeg5stan en #1, on peut lire :
Autour de la table : Paris, mais aussi la directrice des ressources humaines, Claire Héry, et surtout le PDG de l’époque, Jean-Louis Baillot. Ensemble, ils évoquent «des problèmes» survenus à Franconville (Val-d’Oise). Selon Jean-François Paris, son supérieur lui a alors intimé de commencer à «vérifier» qui étaient les salariés embauchés dans les magasins «pour ne pas reproduire ces erreurs». Dès lors, les inspections ont commencé. Casiers judiciaires, train de vie et même «moralité».
Donc, parce qu’ils ont eu des problèmes (on ne sait pas e quel ordre) avec des salariés à un moment donné, le PDG a alors décidé d’enquêter illégalement sur les salariés. Tous soupçonnés de base, c’est plus facile.
#14
Sauf si j’ai mal lu ou mal compris, rien ne permet d’affirmer que la maison mère encourage, tolère, ou même ait été informée de ces pratiques de la filiale française…
#15
Le pourquoi on s’en fout. Ce qui est important c’est les faits et la loi.
Supprimons les avocats et remplaçons les juges par des arbres décisionnels. \o/
#16
Ah désolé je n’avais pas compris cette allusion.
Effectivement, c’est assez surréaliste de voir ce genre de demandes…et que les partis politiques même les socialistes embrayent
J’avais vu que derrière le problème il y a une grosse faillite niveau recrutement/formation/encadrement des policiers, un échec judiciaire au vu des moyens alloués, du taux de récidive derrière, d’une éducation en-dessous de tout en amont, du coup effondrement de la confiance, cercle vicieux toussa toussa.
On est bien barré. Ou pas.
#17
Tu penses que la justification pitoyable qu’ils pourraient donner via un “pourquoi” est légitime alors que l’on parle de patrons qui bafouent de façon totalement illégitime les droits de leurs salariés a le moindre intérêt?
Pourquoi? Pour bien rigoler en les voyant s’enfoncer?
Si je vole ta Ferrari et que je me fais flasher à 240 sur l’autoroute tu vas me demander pourquoi j’ai fait ça quand les flics vont me pincer au péage suivant? Ben je vais te répondre “parce que tel est mon bon plaisir”, ça va changer les délits et leurs circonstances et donc ma condamnation? OK alors si je dis que le c’est parce que le rouge et 240 sont ma couleur et mon nombre porte-bonheur, c’est mieux?
#18
Si tu voles ma ferrari (celle de mes rêves que je n’aurais jamais
) parce que tu as décidé sur un coup de sang de poursuivre un criminel qui vient d’agresser ta femme et se fait la malle en aston-martin db11 volée, tu auras quand même droit à un jugement différent (normalement) que si tu le fais par pur plaisir égoïste.
Bon ok là je vois pas pourquoi ce pdg a décidé de faire surveiller à ce point ses salariés. Niveau circonstances atténuantes il a dû avoir du mal à en trouver. “Monsieur le juge j’ai fait ça parce que depuis ma plus tendre enfance, on m’apprend dans la famille que les Français pauvres sont des feignasses qui ne veulent rien foutre et des voleurs. J’ai pris beaucoup de recul sur moi-même et je me rends compte aujourd’hui que j’ai été conditionné par mon éducation”
#19
C’est possible, mais je préfèrerais dire dans ce cas que le rouge est ma couleur préférée, le fait de vouloir faire justice moi-même étant susceptible d’aggraver la sentence.
#20
J’ai du mal à y croire mais pourquoi pas. Tout est possible dans un pays ou tu es puni si tu blesses même involontairement un cambrioleur qui pénètre chez toi.
#20.1
Dura lex, sed lex. (non, pas de contrepétrie!!!)
#20.2
Dura lex, sed lex … mais ça dépend avec qui (comme il est discuté plus haut dont par toi d’ailleurs) et dans quel pays. Aux Etats-Unis la loi existe aussi, elle est sûrement dure. Mais je te laisse voir ce qui arrive là bas à quelqu’un qui tente de s’introduire illégalement chez un gars qui peut se défendre.
#21
Merci.
Je me doutais que c’était qqc du genre. Dommage on ne sait rien des problèmes. Pour en arriver a faire des illégalement des recherches dans les fichiers de police faut soit des gros problèmes, soit une sacré paranoïa :)
Et avant que @Cumbalero s’excite, une justification des actes (le “pourquoi”) n’efface pas la gravité des faits. Faut arrêter de regarder les séries américaines où les avocats transforment magiquement les justifications en acquittement.
#21.1
+1
Le fléau des électrolytes…
#22
Je ne suis pas certain que ça concerne les Etats Unis, mais plutôt les Etats des Etats Unis, chacun d’entre eux ayant des lois différentes quant au port d’armes ou la peine de mort pour ne citer que 2 exemples “iconiques”, même si globalement la conception de “légitime défense” n’est pas la même.
Pour le “ça dépend avec qui”, oh oui ! D’une certaine façons, c’est très bien, contrairement aux pensées que @127.0.0.1 me prête, mais on peut légitimement s’interroger sur la disparité des peines prononcées dans des affaires similaires en fonction de la personne condamnée. “Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir” est une idée qui reste bien trop souvent en découvrant certains verdicts.
#23
Parce que si à un moment ils ont jugé que c’était une bonne idée de le faire (alors que je ne doute pas un instant qu’il savaient que c’était illégal), c’est qu’ils y voyaient plus d’avantages que de risque. il peut être utile de comprendre les avantages perçus afin, si c’est possible, de les réduire, de mieux les contrôler, … whatever qui réduirait l’incitation d’autres boites similaires à faire la même chose.
De la connaissance supplémentaire n’est jamais dommageable.
Et puis perso, par curiosité (mais qu’est-ce qu’ils espéraient faire avec ces infos?)
Et on va finir sur un classique, que tu sembles avoir perdu de vue : expliquer n’est pas justifier.
#24
Pas grosse, ENORME : https://youtu.be/zPneHz0MuKQ?t=692
#25
« M. Baillot est sous le choc, …»
et les personnes concernées, non ?
#26
Je trouve ça lamentable.
#26.1
Ne pas lire le bouquin de Langlois alors