Copie privée : les ayants droit se proposent de payer l’étude d’usages sur les produits reconditionnés
Le 04 février 2021 à 09h19
2 min
Droit
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Le calendrier s’accélère en Commission copie privée. Mardi, lors d’une réunion organisée au sein de cette instance du ministère de la Culture, les 12 ayants droit ont proposé de réaliser l’étude d’usages qui permettra de jauger les pratiques de copies sur les biens reconditionnés.
En finançant eux-mêmes ces sondages, ils éviteront au ministère de la Culture de lancer un appel d’offres, procédure encadrée par des délais contraints.
D’une oreille toujours attentive, le président Jean Musitelli a proposé d’examiner ce scénario lors de la prochaine réunion, sauf si bien entendu les autres collèges (les 6 industriels et les 6 autres consommateurs) proposent d’ici là une autre piste.
Le président de l’instance est décidé à aller très vite sur l’extension de la redevance à ces produits. Non seulement il a proposé d’introduire ce sujet dans le calendrier de travail, mais selon lui, ces produits sont déjà soumis théoriquement alors même qu’un contentieux est ouvert devant les juridictions judiciaires.
L’étude d’usages annoncée veut donc non questionner ce principe, mais déterminer la pertinence d’un barème spécifique à ces biens. Le secteur du reconditionnement est évidemment vent debout contre une telle réforme qui risque de mettre à terre plusieurs acteurs.
Lors de cette réunion, des représentants du ministère de la transition écologique et du secrétariat d’État au numérique ont osé soulever les effets négatifs de l’extension, ce qui a suscité, sans surprise, la fureur des ayants droit, bénéficiaires des flux.
Le 04 février 2021 à 09h19
Commentaires (72)
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Abonnez-vousLe 04/02/2021 à 09h29
On va se rendre compte que les disques de premières main n’ont pas tant de “copies privées” que ça?
Le 04/02/2021 à 09h37
ils auraient même proposé de fournir immédiatement les résultats de l’étude
Le 04/02/2021 à 09h37
‘Tin mais ils ne s’arrêtons jamais!
Surtout que l’étude d’usage très certainement “prouver” que le reconditionné est autant utilisé pour la copie privée que le neuf.. sauf que la RCP a déjà été payée dessus bordel!!
Après vu que j’essaierai toujours d’acheter dans des pays moins fans de l’anale sans vaseline, je veux bien payer la RCP en france sur du reconditionné si on me la rembourse quand je vends de l’occase! => J’ai pleins de stockages qui trainent dans un placard : il y peut-être moyen de racketter les racketteurs
Le 04/02/2021 à 09h57
J’ai déjà proposé ce remboursement avant-hier.
Le 04/02/2021 à 09h50
Moi j’attends la RCP sur la ré-utilisation de l’appareil.
Tu payes à l’achat puis tu re-payes à chaque fois que tu reprends l’appareil en main.
Le 04/02/2021 à 22h50
leur donne pas d’idée, ils risquent de vraiment le faire…
Le 04/02/2021 à 09h52
Point qui ne passera jamais. Tu les lances au plafond, même si le plafond tombe ils y resteront toujours accrochés.
Le 04/02/2021 à 09h55
JJ Goldman ne peut plus faire de tournée vu la pandémie, il faut bien ça pour compenser ses pertes de revenu
Puis bon on ne parle que de quelques centaines d’emplois dans la récup là dedans, on n’est pas a ce nombre de chômeur près
Le 04/02/2021 à 10h16
je pense que nous finirons avec un systeme de location a la netflix :
vous possedez 10to vous payez 12euro/mois
Le 04/02/2021 à 10h29
Pas assez pour eux, rajoute un zéro.
Le 04/02/2021 à 10h31
C’est assez aberrant surtout que les usages évoluent, franchement, on stocke de moins en moins du multimédia sur du support local…
Mon Synology ne me sert plus à rien si ce n’est des sauvegardes de photos.
On est passé sur du Spotify, Netflix et co… Dans mon entourage plus personne ne fait de la “copie privée”
Le 04/02/2021 à 12h06
Mais le streaming est associé a de la copie privée. En effet le flux et préchargé et stocké sur le pc/tv etc.
Le 04/02/2021 à 14h57
Si je monte un ramdisk et que je configure bien le PC, ce sera stocké en RAM
Le 04/02/2021 à 15h09
Et la RAM sera taxée…
Le 04/02/2021 à 15h21
D’un autre côté ils seraient capable de taxer les bandes d’une machine de turing si elle était capable de faire de la musique…
D’ailleurs en parlant de bande, je crois qu’il n’y a plus que les bandes magnétiques qui sont exemptées. Mais je ne saurais pas dire si c’est parce qu’il associent ça aux professionnels seulement, ou juste parce qu’ils ne savent pas que ça existe..
Le 04/02/2021 à 10h32
A croire que leur devise c’est “Plus c’est gros, plus ça passe !”
Mais c’est pas un conflit d’intérêt ? Pas interdit ce genre de chose ?
Le 04/02/2021 à 10h52
Sujet connexe qui concerne aussi les ayant droits, il a le sujet des lieux publiques (commerces, restaurant) qui diffusent de la musique sous licence creative commons et qui se sont vus condamner à payer les ayants droit au prétexte qu’il pourrait y avoir par erreur des artistes non creative commons dans leurs playlists.
Il me semble qu’un article de NextInpact avait évoqué l’une de ces décisons de justice.
Le 04/02/2021 à 11h04
Franchement y aurait un marché à prendre! (Me s’en va dépouiller les vieux PC/Serveurs de la boutique..
)
Parle pour toi! Je suis passé à Netflix / prime & Co seulement parceque plus de place pour stocker.. J’admets sans problème que ça a un côté vachement pratique, mais dès que les nouveaux HDD arrivent, je me remet à “archiver”!
Et puis j’ai quand même quelques To de films / musiques introuvables en VOD, donc le full streaming c’est pas pour demain pour moi!
Note d’ailleurs qu’au vu de la légalité de mes téléchargements, je n’ai aucuné raison d’être assujetti à la RCP
Le 04/02/2021 à 11h06
C’est plutôt que cette licence n’est pas reconnue et la perception est obligatoirement payée. Il est interdit a un auteur d’offrir gratuitement au monde ses œuvres ….
Le 04/02/2021 à 11h17
quelle bande de tru*
Heureusement que l’on peux acheter ses supports ailleurs qu’en France.
Le 04/02/2021 à 11h19
Tu te trompes de cible. La dernière tournée de Goldman date de 2002, soit il y a 19 ans.
Le 04/02/2021 à 11h52
Je pense que t’as loupé le fait que c’était de l’ironie.
Et le dernier concert de Goldman était un indice ;)
Le 04/02/2021 à 11h23
Johnny ne peut plus faire de tournée vu la pandémie, il faut bien ça pour compenser ses pertes de revenu
Le 04/02/2021 à 11h37
Tant de charité, c’est incroyable.
Mais du coup, qui a financé les études précédentes ?
Le 04/02/2021 à 11h44
C’est encore plus con. La provenance de ce que tu diffuses n’importe pas du tout.
Quoi que tu diffuses, il faut payer et, bonus, c’est bel et bien écrit dans la loi.
Le 04/02/2021 à 11h57
Donc la loi considère que les Creative Commons ne sont pas des licences valables!
Le 04/02/2021 à 12h15
Le principe est que tu ne peux refuser l’exercice de certains droits, c’est plus facile à expliquer avec le droit du travail.
je ne sais pas, par contre, si c’est possible d’avoir une association de gestion collective des droits qui prendrait en charge ces œuvres et feraient payer un prix symbolique à l’utilisation de ces œuvres.
Le 04/02/2021 à 13h34
La licence n’a pas d’importance
http://www.spre.fr/index.php?page_id=44
Plus je creuse plus ça devient dingue ce système
Le 04/02/2021 à 14h07
c’est aussi mon avis :
“complètement tordu leur truc” !
Le 04/02/2021 à 12h08
Ils tiennent vraiment à tuer la poule aux œufs d’or…
Le 04/02/2021 à 12h16
Quelle générosité de leur part
Le 04/02/2021 à 13h49
Si. Certainement mais personne n’en a rien à foutre en haut lieu (sinon rien que la composition de la commission du racket copie privée aurait déjà été modifiée depuis longtemps).
Le 04/02/2021 à 14h51
Quelqu’un sera t’il capable de les stopper un jour et de les ramener à la réalité?
Une juridiction européenne?
Ou bien sommes nous condamnés a payer des redevances sur la base de barèmes truqués et sur tous les supports possible. J’aimerais bien voir comment ils justifient autant de copie privées (ce qui nécessite pour rappel les originaux) au temps du streaming.
Le 04/02/2021 à 14h54
Vue qu’il on transformé “original” en “source legale” pour inclure le stream riping dans le bareme, c’est pas pret de s’arreter.
Le 04/02/2021 à 15h03
Comme je le proposerai, des fois il vaut mieux se tirer une balle dans le pied, car quand tu hurleras tu alerteras tout le monde!
Les représentants des consommateurs et des industriels devrait accepter et SURTOUT demander une redevance exorbitante . Conséquence, la RCP qui vaudrait plus d’1⁄3 ou 1⁄2 du prix de l’objet serait enfin visible pour le consommateur et de vrai questions sur son fonctionnement. Bref véritablement la mettre en avant, même si les ayants-droits sentiront venir le coup.
Le 04/02/2021 à 15h06
Puis après le ministre de l’économie va pleurer car personne n’achète français, encore une fois …
Le 04/02/2021 à 16h01
Pour une fois je leur reconnais une certaine logique.
La RCP c’est pour une personne pour un appareil donné.
C’est Mr. A pour son appareil #01 qui licencie la copie privé. Puis il le revends, et achète un produit #02 et paye une RCP pour Mr. A pour l’appareil #02.
Mr. B qui rachète l’appareil #01 n’a pas payé de RCP. Donc il doit le faire.
Le principe de RCP est con de base. C’est ça le fond du pb. Mais là pour le coup, je ne vois pas pourquoi un appareil reconditionné ne serait pas soumis à la RCP alors qu’il est soumis à la TVA et l’écotaxe comme les neufs… :spamafote:
Le 04/02/2021 à 16h10
dis-nous, où, tu travailles ?
Le 04/02/2021 à 17h57
Egalement d’accord. C’est dommage de ne pas creuser le fond du problème. Qu’il s’agisse de ce brief ou des articles sur le même sujet, normalement censés être plus poussés, on reste un peu sur sa faim. Enfin c’est mon sentiment.
Je serais personnellement curieux de comprendre les raisons qui ont poussées à considérer la RCP comme devant être versée selon le même principe que la TVA, ou encore si cette vision est très française ou partagée dans l’UE ou à l’international.
Le 04/02/2021 à 17h57
Justement, je ne le vois pas comme ça. Pour moi, le stockage pouvant être potentiellement utilisé pour de la copie d’oeuvres légales, il faut compenser cette copie. La RCP est là pour cela et dépend donc de la taille du stockage (plus c’est gros, plus de copie possible).
Pour moi, elle est donc lié au stockage et non au propriétaire. Elle est payée à la vente et ne devrait pas l’être pour les produits reconditionnés vu qu’elle a déjà été perçues. Cela reviendrait à compenser deux fois les copies. Hors le stockage, bien que reconditionné, n’a pas changé de volume.
Si je reste sur ce que tu dis, il faudrait la percevoir sur le marché de l’occasion également entre particulier…
Le 04/02/2021 à 18h09
En fait… non. Un auteur a tout à fait le droit d’offrir au monde ses oeuvres. Neil Young et Pascal Obispo viennent de le faire, et c’est pas les premiers.
Un auteur n’a pas le droit d’offrir ses droits. C’est très différent.
Le 04/02/2021 à 18h20
Pourtant quand on voit le pourcentage que se goinfrent les maisons de prod sur le dos des artistes c’est quad même pas loin du cadeau
Ah tu parlais uniquement de cadeaux aux grand public, l’industrie des ayants droits n’est pas concerné par cette règle
Le 04/02/2021 à 19h03
Mais il (ou un autre) n’a pas le droit de les diffuser (pas la même chose qu’offrir) dans des commerces sans payer la redevance Sacem.
Le 05/02/2021 à 08h57
Il est interdit a un auteur d’offrir gratuitement au monde ses œuvres ….
(c’est un Monde de
Le 04/02/2021 à 19h46
Le 04/02/2021 à 19h48
C’est beau quand même le système de la copie privée.
Déja ce sont les bénéficiaires qui votent eux mêmes le niveau de revenus qu’ils souhaitent en retirer et maintenant ils financent même les études qui justifient les barèmes.
A ce niveau là c’est même plus du conflit d’intérêt, c’est bien plus que ça, c’est limite de l’art (et en tant que tel donnant droit à collecte de la RCP bien entendu
)
Le 04/02/2021 à 19h57
C’est le “maintenant” qui est magnifique dans cette news.
Le 04/02/2021 à 19h55
Le 04/02/2021 à 20h01
Le 04/02/2021 à 20h07
Tant que le copinage avec nos élus persistera ils se gaveront d’œufs quoi qu’il arrive.
Le 04/02/2021 à 20h12
Le 04/02/2021 à 20h16
Youtube a été “déclaré” comme une source légale. Tu y as accès donc c’est justifié pour eux.
Tu la sent la grosse piqûre dans le bas du dos ?
Le 04/02/2021 à 20h18
Les “élites” n’ont pas la même notion que toi du conflit d’intérêt.
Il y en a partout, dans tous les corps politiques. Et ils ne sont jamais inquiétés, voire même ça devient la normalité.
Pour moi, la RCP est une “punition” (ou une vengeance) des A-D envers les industriels et les particuliers , qui ont “osé” mettre à mal leur monopole de la diffusion culturelle via la commercialisation & l’utilisation d’appareil techniques permettant de reproduire à bas coût les médias.
Ce qui avait été laissé à l’époque comme un os à ronger à une corporation pénible, revêche et (trop) bien intégrés dans les élites devient aujourd’hui un vrai problème de parasitage.
Le 04/02/2021 à 20h21
Le 04/02/2021 à 20h30
Ça pourrait être logique sauf qu’il me semble que la RCP est payée par l’importateur.
Si personne n’achète le produit, c’est le grossiste/détaillant qui l’a dans l’os.
Eux, ils gagnent toujours.
Le 04/02/2021 à 20h47
Visiblement tu dois être jeune.
Ce bordel est arrivé avec la cassette audio enregistrable (1985 d’après Wikipédia) et je peux te garantir qu’ils ont gueulé comme des putois à l’époque parce qu’il nous était possible de dupliquer des cassettes ou enregistrer la radio.
Et comme nous le voyons encore aujourd’hui, ils continuent à nous faire croire qu’ils crèvent la faim.
Le 04/02/2021 à 20h59
Reste qu’a espérer qu’un jour le RIC soit mis en place pour forcer ces élites à rééquilibrer le rapport de force, mais je pense que ce n’est pas encore pour demain hélas.
Le 04/02/2021 à 21h06
En France comme ailleurs on se dirige nettement plus vers des régimes dictatoriaux que vers des régimes de démocratie directe. Quant ta priorité c’est de bouffer & pas mourir de froid et de soif, le régime dans lequel tu vis passes au second plan, au bénéfice de ceux qui auront su se positionner hiérarchiquement avant.
Le 04/02/2021 à 22h04
Le 04/02/2021 à 23h22
Ah la la c’est tellement bon de vous voir rager…
Les gars, la RCP est une source de revenus additionnelle bienvenue venant compenser les pertes immenses des artistes du à l’avènement du streaming, des nouvelles technologie etc.. qui je le rappelle ont fait surtout grimper le CA des GAFAM et de Netflix.
Accessoirement cela finance aussi des dizaines de milliers de projets culturels français. Alors je sais que vous êtes biberonnés aux séries US sur Netflix en tant que bon geeks français totalement hermétiques à sa propre culture mais bon, ça permet un peu de diversité culturelle face aux sempiternels produits américains surcalibrés et sans âmes comme la plupart des séries Netflix. (Essayez de différencier visuellement une série Netflix d’une autre, moi perso je trouve que c’est la même soupe..)
Je ne vois pas pourquoi vous en faites tout un plat, ça représente vraiment peu sur votre iPhone a 1800 balles.
Vive la copie privée et que ça s’étende le plus possible même au reconditionné… c’est une évidence.
Sachez que la RCP permet à des artistes bien souvent smicards d’avoir quelques euros de plus à la fin du mois, ça ne va pas chercher plus loin. Ne vous en faites pas Maitre gims ou Goldman n’ont pas besoin de la RCP pour vivre..
Mais les petits artistes modestes oui.
Battez vous plutôt contre les 20% de TVA qui rentrent direct dans les caisses de l’état pour créer des ronds point inutiles ou financer l’oeuvre d’art géante style plug anal d’hidalgo.
Battez vous contre la taxe sur les produits pétroliers. A la pompe à essence vous payez une taxe sur une taxe..et ça représente plus de 50% du prix de l’essence mais la on vous entend pas chialer.
Les frais de notaires pour L’immo c’est une taxe sur un revenu (votre salaire) qui a déjà été imposé par ailleurs. La bizarrement c’est ok pour vous. Double pénétration de votre portefeuille sans problème. Mais oh la la mettre quelques euros pour financer les artistes c’est trop pour vous.
ça pousse des cries d’orfraie pour 14 euros de RCP pour un smartphone avec un support de stockage de plus de 64 go.. franchement arrêtez les mecs.
Et ça va même commander à l’étranger pour se faire livrer par avion des supports de stockage pour économiser 14 euros de redevance au maxi ?
Bravo l’écologie ! Heureusement que tous les gens ne sont pas comme vous sinon on a plus de planète dans 10 ans.
Le 05/02/2021 à 02h23
Trop gros
, passera pas 
Le 05/02/2021 à 10h10
Créer un compte pour ça, c’est beau.
Le 05/02/2021 à 06h25
Si si passera. C’est pas parce qu’on est pas d’accord avec vous qu’on est un troll…
Votre combat anti RCP qui dure depuis plus de 15 ans sur ce site est à vomir.
Le 05/02/2021 à 06h55
Ce n’est pas qu’on est contre la RCP (enfin en tout cas, dans mon cas, mais je sais que je ne suis pas le seul). On est juste contre la manière dont cela se passe. Il suffit de prendre quelques exemples :
Et je suis loin d’être exhaustif…
Le 05/02/2021 à 07h00
L’argument du “c’est pire ailleurs” n’est pas entendable.
On a pas tous des smartphones à 1800 euros, et oui ces smartphones sont vendu par une boite qui pratique l’évasion fiscale contre laquelle il faut aussi lutter.
Ce qui est dérangeant c’est que autant les taxes sur le pétrole, sur l’immobilier, …. est versé au budget de l’état - budget qui est , effectivement et il faut aussi lutter contre, utilisé parfois n’importe comment.
La RCP est un prélèvement à destination exclusive d’une corporation qui utilise un système de poupées russes et des “frais de gestion” pour s’en accaparer le maximum au détriment des gens ciblés, et ce en toute opacité, et pour une raison anachronique dans une logique de parasitage.
Alors certes ce n’est pas les seuls. Mais je ne vois pas ce que ça change.
Le 05/02/2021 à 08h35
Pourtant ton commentaire y fait largement penser, et coche la plupart des cases (si ce n’est toutes) du troll… Surtout avec une inscription toute neuve, et uniquement 2 messages ici, sur ce sujet.
Et cette partie aussi. En plus de prouver que tu n’as absolument rien compris aussi. Ou alors c’est juste que tu fais partie des gros bénéficiaires de la RCP, et que ca te ferait chier qu’elle baisse… Ce qui expliquerait parfaitement tes 2 commentaires. J’ai bon?
Le 05/02/2021 à 08h54
Ahh, les frais de notaires sont indexés sur les revenus ? je savais pas
Je croyais qu’ils étaient calculés sur le prix du bien acheté … ici aucune case concernant les revenus : https://www.immobilier.notaires.fr/fr/frais-de-notaire
Le 05/02/2021 à 08h58
Les ronds points inutiles paient le salaire de beaucoup de smicards du bâtiment
Le 05/02/2021 à 10h15
Je suis d’accord.
Être contre une injustice flagrante est à vomir. C’est un point de vue intéressant que, bien évidemment, je ne partage pas.
Le 05/02/2021 à 12h43
C’est déjà le cas en bien pire sur les DVD vierges, la taxe est d’un peu plus de 1 € l’unité, et ça depuis le début, alors que le prix hors taxe est bien plus bas depuis longtemps, surtout vendus en tour. Ca a du plomber les ventes (faut encore voir combien) mais il n’y a pas eu de révolution. Pourtant à une époque c’était le moyen de stockage le moins cher au Go, donc très utilisé.
Encore aujourd’hui, il y a un rapport 3 voire plus avec les prix à l’étranger, c’est flagrant. Ca avait d’ailleurs poussé à l’époque un vendeur suisse qui vendait aussi en France à supprimer les disques vierges de son site français.
Le 05/02/2021 à 18h40
C’est clair, de mon point de vue le montant délirant de la RCP a tout simplement tué l’usage de support type CD/DVD/BR pour le grand public.
Les “connaisseurs” ont le reflexe de systématiquement les acheter à l’étranger mais M et Mme tout le monde n’en achète simplement pas/plus quand ils voient les prix en magasin.
Perso j’ai acheté il y a quelques temps quelques BR vierge pour y sauvegarder mes photos et vidéos perso et vu le montant ridicule de la RCP là dessus je ne les ai bien entendu pas acheté en France et ce pour bien moins cher que le montant de la RCP seule.
Cela dit en ce moment le gouvernement est en train de faire pareil avec les voitures avec une taxe carbone qui sous prétexte d’écologie, qui a bon dos comme d’habitude, leur permet de “justifier” une taxe atteignant parfois pratiquement le prix du véhicule lui même. (là encore le temps que des petits malins trouvent les bonnes failles dans la loi on pourra probablement également arriver à s’en affranchir en grande partie en passant par des vendeurs étrangers et tant pis pour les vendeurs Français)
Le 06/02/2021 à 13h49
Merci pour le rappel concernant les DVD.
Mais 200€ de plus pour un téléphone qui en vaut 600€, surtout d’occasion, la je pense que ça va jaser ?
Autre question, existe t-il un autre produit qui aurait une redevance -qui fonctionne comme la RCP- pour savoir si ce produit comme occasion est aussi prélevé ?