Au Canada, l’emoji « 👍 » peut suffire à « signer » un contrat
Le 10 juillet 2023 à 05h44
1 min
Droit
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L’affaire est étonnante au premier abord, mais soulève de nombreuses questions dans notre monde numérique : « Un tribunal de la Saskatchewan statue que l’emoji est tout aussi valide qu’une signature et ordonne à un agriculteur de payer 61 442 dollars pour un contrat non rempli », comme le rapporte The Guardian.
L’affaire portait sur la photo d’un contrat qu’un acheteur envoie à un vendeur. Ce dernier répond avec un pouce levé. Vous voyez venir la suite ? Pour l’un cet émoji était signe de validation du contrat, pour le second simplement une confirmation de réception du message.
« Ce tribunal reconnaît volontiers qu’un emoji 👍est un moyen non traditionnel de "signer" un document, néanmoins, dans ces circonstances, c’était un moyen valable de transmettre les objectifs d’une "signature" », explique le tribunal, repris par nos confrères. Le tribunal ne s’est pas prononcé sur la signification des autres émojis comme la poignée de mains.
Le 10 juillet 2023 à 05h44
Commentaires (38)
Le 10/07/2023 à 05h56
Pour être complet :
Le 10/07/2023 à 06h12
Espérons juste que cela ne fasse pas jurisprudence pour ceux qui ont l’habitude de lire et signer avant de s’engager mais envoient des emoji pour confirmer la bonne réception. C’est mon cas.
Le 10/07/2023 à 07h33
Merci pour cette précision importante qui aurait du être dans l’article car elle permet de comprendre le cheminement de pensée du juge
Le 10/07/2023 à 07h47
+1
Le 10/07/2023 à 12h19
NextInpact commencerait-il à se mettre au niveau de BFM ?
Le 11/07/2023 à 09h09
Le vice du consentement n’est pas une science exacte.
Le 10/07/2023 à 07h52
Ce complément change tout, merci serpolet !
Le 10/07/2023 à 06h39
On touche le fond de la “Facebookisation” de la société
L’affaire a été jugée par Jean Kevin le nerd du village qui a eu son diplôme de droit sur Instagram ? Le but d’une signature c’est de pouvoir identifier son auteur, ce que ne permet pas un émoji qui n’a donc aucune valeur légale (n’importe qui ayant pu s’être servi du téléphone/ordinateur pour l’envoyer)
Le 10/07/2023 à 06h58
Oui, je ne comprends même pas que la personne ait perdu son procès, c’est juste débile, il n’y a aucun moyen d’identifier la personne qui à envoyer l’emoji…
C’est à se demander en effet d’où sort ce juge…
Le 10/07/2023 à 07h54
L’échange par mail a une valeur juridique même en France. Le fait de répondre via un mail engage les parties.
Le 10/07/2023 à 08h14
Même oralement, ça engage.
Le 10/07/2023 à 07h00
Même en France, un contrat peut être conclu sans signature. Par exemple, un contrat de vente à la caisse du supermarché. Si un commerçant a l’habitude de vendre par l’intermédiaire de messagerie électronique ou de commentaires sur un réseau social, c’est un fait, les contrats de vente sont acceptés par les 2 parties.
Le 10/07/2023 à 08h26
Il n’y a jamais eu besoin de signature pour signer un contrat. Tu peux même le faire à l’oral. La signature est d’usage parce que le format classique du contrat c’est le papier et que ça fait une preuve facile.
Du coup pas étonnant ce jugement.
C’est sûr que ça parait con cette histoire d’emoji mais après c’est aussi trop facile d’approuver de manière ambiguë puis de se reposer sur l’ambiguïté de l’accord une fois que ça ne nous arrange plus.
Le 10/07/2023 à 10h32
J’ai l’impression que c’est le cas ici, il y a eu un contrat de vente pour du lin, au moment de l’exécution du contrat, le prix du lin avait augmenté, il est possible que l’agriculteur en question trouve tout d’un coup qu’un simple👍n’était plus si engageant que ça.
La situation aurait elle été la même si le prix de la marchandise avait baissé ?
Le 10/07/2023 à 06h40
La prochaine fois, il pourra utiliser l’emoji aubergine.
Pas de risque d’être confondu avec une signature de contrat.
Le 10/07/2023 à 07h16
La vraie question: est-ce que 💩 suffit pour se faire licencier ?
Le 10/07/2023 à 08h20
Oui, un mail où tu dis clairement que tu t’engages, pourquoi pas. Mais un 👍, est-ce que réellement ça vaut accord ? Je connais beaucoup de monde pour qui ça vaut accusé de réception.
Le 10/07/2023 à 08h23
Après faut prouver l’engagement oral, ce qui est plus difficile.
Le 10/07/2023 à 15h27
Il est souvent dit que le contrat oral (sans témoins) a autant de valeur que le papier sur lequel il est écrit.
Le 10/07/2023 à 08h25
Le 10/07/2023 à 18h14
Tu signes quoi là ?
Le 10/07/2023 à 09h49
Sauf que comme indiqué dans l’article et j’ai déjà vu pour des devis où l’acceptation est un “OK”, par rapport à un pouce levé, il n’y a pas trop de différence…
Et j’ai aussi vu des trucs signés avec une “belle signature” mais sans du tout lire le truc…
Le 10/07/2023 à 11h50
Mais ceux pour qui le 👍 vaut “reçu”, est-ce que si tu vois un “reçu” en toute lettre, pour toi ça vaut acceptation du contrat ?
Oui mais si tu as mis une belle signature, ça m’étonnerait qu’après tu ailles dire que tu n’a pas signé.
Le 10/07/2023 à 12h23
Sachant qu’Altice a déjà racheté NextRadioTV, seront-ils les heureux beneficiaires de la vente de NextInpact annoncée par Teuf ?
Le 10/07/2023 à 12h37
Tant que ce n’est pas Bolloré, ça me va. Je n’ai pas envie de voir des articles sur la religion catholique, sur les saints,… sur NXI.
Le 10/07/2023 à 12h48
Attention a l’émoticone majeur tendu pour signifier son refus par contre, si en face on a un presbyte ça pourrait devenir casse-couilles comme mode de signature!
Le 10/07/2023 à 12h51
Surtout au “salon de massage”! Et ne parlons pas de ce qui est au delà du stade oral!
Le 10/07/2023 à 15h50
A noter où est mis le pouçou. Le message était: “please confirm flax contract”, pas “avez vous reçu le contrat”. Pas étonnant de la décision.
Le 10/07/2023 à 17h48
d’autant que le complement mis sur le 1er com, le mec avait l’habitude d’écrire des trucs super court pour valider les conditions, alors un pouce ou un ok c’est similaire .
Le 10/07/2023 à 18h55
Pour le coup c’est un sujet vraiment intéressant car l’emoji est depuis quelques temps devenu un moyen d’expression non verbal, au même titre qu’un hochement de tête ou une poignée de main. Cette dernière a, il me semble, un certaine valeur d’ailleurs dans la culture nord-américaine pour les accords oraux.
Le 10/07/2023 à 20h17
Le 10/07/2023 à 20h56
Légalement en France, on peut conclure des contrats (comme un CDI) de manière verbale, donc je ne doute pas que ça pourrait arriver ici aussi.
Le 11/07/2023 à 05h50
Et puis pour mettre reçu il y a toujours 👀 plutôt que 👍…
Le 11/07/2023 à 07h36
En théorie, c’est vrai. En pratique, sans enregistrement de la conversation ni témoin, s’il les parties donnent des versions différentes, c’est parole contre parole.
Le 11/07/2023 à 09h42
Relis le message auquel tu réponds, et interroge toi sur le type de papier utilisé habituellement pour un contrat oral.
Le 11/07/2023 à 17h27
Edit: Alex.d t’as déjà répondu
Le 11/07/2023 à 08h14
Un contrat de travail peut être seulement verbal, parce que c’est encadré par le Code du travail : si rien n’est signé au bout de deux jours de travail effectué, c’est par défaut un CDI à temps plein et sans période d’essai, avec toutes les dispositions prévues par la Convention collective à laquelle adhère l’entreprise.
Je ne crois pas qu’il y ait beaucoup d’autres cas de contrats verbaux légalement valables – sachant que tout contrat, y compris de mariage, ça ne sert que quand un problème ou désaccord arrive. Et comme le rappelle Patch ci-dessus, si c’est parole contre parole…
Le 11/07/2023 à 11h33
Faut vraiment pas trop m’en demander quand il fait aussi chaud qu’aujourd’hui