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Affaire du Great 78 Project : Internet Archive a conclu un accord avec Universal et Sony

Le 16 septembre à 09h15

En 2023, plusieurs des plus grandes maisons de disques mondiales, dont Universal Music Group et Sony Music Entertainment, attaquaient Internet Archive en visant son « Great 78 Project ».

Sur son blog, l'organisation à but non lucratif annonce qu'elle a scellé un accord avec ces maisons de disques. Le message est très bref et Internet Archive explique seulement que « les parties sont parvenues à un accord confidentiel concernant toutes les réclamations et ne feront plus aucune déclaration publique à ce sujet ».

On n'en saura donc pas plus sur la continuité du projet de mise en ligne de la numérisation de vinyls au format 78 tours publiés entre 1898 et les années 1950 qu'avait en tête Internet Archive. Les titres déjà mis en ligne peuvent toujours être écoutés, dont un « Don't Blame Me » crachotant, interprété par Tab Smith et son orchestre.

On ne connait pas non plus l'éventuelle compensation versée par Internet Archive aux maisons de disques. Au dépôt de la plainte en 2023, on parlait de 412 millions de dollars réclamés. L'année dernière l'estimation faite par les maisons de disques était cependant montée à 621 millions de dollars.

Le 16 septembre à 09h15

Commentaires (7)

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Attention, loin de moi l'idée d'aller dans le sens des maisons de disques, mais franchement quand tu montes un projet de ce type, tu dois bien te douter que ces sangsues vont rappliquer un jour ou l'autre...

Après au vu des datent des vinyls, on pourrait penser que c'est dans le domaine publique mais il faut croire que non :(
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Des disques pressés entre 1898 et 1950, ça devrait être dans le domaine public... Je ne comprend jamais rien aux délais du droit d'auteur, même quand il est "expiré" il semble toujours s'appliquer 🤷‍♂️
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Tant que l'artiste est vivant y'a pas de prescription il me semble, c'est ensuite que ça commence, et en fonction des pays, le délai n'est pas le même.
Sachant qu'auteur et interprètes ne sont pas logés à la même enseigne il me semble en prime.

Donc des titres de 1950, si l'artiste avant 30 ans, et qu'il décède à 80 ans, si le délai est de 50 ans après sa mort, les droits courent toujours jusqu'en 2050 facile ;)
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C'est 70 ans après la mort de l'auteur... Donc un truc pressé dans les années 50 n'est actuellement pas forcément dans le domaine public si ce n'était pas une édition posthume!

La différence de traitement entre propriété intellectuelle artistique et industrielle, au rayon rente, ne fait de toutes manières pas trop sens, au moins à mon sens! Sauf à dire qu'écrire une chanson c'est un travail plus difficile (Gainsbourg, certes talentueux, a avoué avoir pondu des textes "comme un jet de foutre") et utile qu'inventer un nouveau médicament par exemple: Une vie+70 ans d'un côté, 20 ans de l'autre... Et pourquoi pas 20 ans pour tous, ce qui serait déjà pas mal pour le secteur musical qui avant qu'on puisse enregistrer ne vivait que du spectacle donné en direct et a transformé cette possibilité (technique puis industrielle, ceci dit en passant) en grisbi de rentier.
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Oui mais justement, toutes ces maisons de disque n'existaient pas avant l'enregistrement ou au moins n'avaient pas cette ampleur, elles n'ont certainement pas envie de revenir en arrière :)
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Pour le coup je ne comprends pas qu'Internet Archive n'ait pas anticipé les risques juridiques. Ou du moins aussi mal.
Comme le dit @ArKoS c'est évident que les ayants-droits, et leur batterie d'avocats, allaient lorgner sur cette initiative et prendre ce qu'il est possible de prendre.

Autant un site pirate va clairement assumer le choix de ne pas respecter les droits.
Autant pour Internet Archive c'est une réelle incompréhension de ma part.
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Je me demande comment ils peuvent encore exister. Selon Wikipedia, ils ont un résultat net d'environ 4 millions de dollars en 2021. Entre les procès pour les livres et celui là, ils auraient dû couler depuis longtemps à cause du montant des amendes.

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