Plusieurs des plus grandes maisons de disques mondiales, dont Universal Music Group et Sony Music Entertainment, ont intenté une nouvelle action en justice pour violation des droits d'auteur aux États-Unis contre l'Internet Archive et son fondateur Brewster Kale, relèvent TorrentFreak et l'agence Reuters.
Déposée au tribunal fédéral de Manhattan vendredi en fin de journée, la plainte fait état de la violation de 2 749 œuvres enregistrées par des artistes décédés, dont Frank Sinatra, Billie Holiday, Louis Armstrong, Ella Fitzgerald, Miles Davis et Bing Crosby.
La plainte cible le « Great 78 Project » de l'Internet Archive, qui vise à préserver, rechercher et découvrir les disques 78 tours produits entre 1898 et les années 1950, et que les plaignants qualifient de « magasin de disques illégal ». Les labels ont déclaré que leurs dommages et intérêts dans cette affaire pourraient s'élever à 412 millions de dollars.
Les maisons de disque arguent que la quasi-totalité des 2 749 enregistrements sont disponibles en streaming ou en téléchargement sur des plateformes en ligne autorisées, de sorte qu'ils « ne risquent pas d'être perdus, oubliés ou détruits », et que l'Internet Archive les a numérisés « sans autorisation ».
Commentaires (52)
#1
Rapaces.
A un instant T, aucune garantie sur le temps.
#1.1
Tout comme Internet Archive.
Même si le but du projet est justement de conserver l’accessibilité des contenus sur le long terme, rien ne dit que dans 70 ans il sera toujours là.
Surtout s’il a été tué avec une amende de 412 M$
#2
Ces gens sont fou… 1898 sérieux ? Je pense que l’artiste est surement un peu mort…
#2.1
rien ne dit que les disques produits en 1898 sont concernés par la plainte.
la protection s’étend à 70 ans après la mort de l’auteur. Il faut donc que les artistes soient beaucoup morts.
#2.2
70 ans après la mort de l’auteur… C’est juste n’importe quoi…
Et j’ai très rarement croisé des 78 tours, quand j’étais gamin, il n’y avait que des 33 et 45 tours, je ne sais pas trop quand le 33 tours a remplacé le 78 tours, mais cela doit dater quand même non ?
Donc porter plainte pour un préjudice sur du 78 tours, c’est franchement ridicule, même si legit.
#2.5
En dehors des maisons de disque, est-ce que les ayants droits des artistes ont eux aussi déposé plainte ?
Est-ce que les auteurs ou leurs descendance ont déposés plainte ?
A priori, c’est surtout une histoire de cash pour des grosses compagnies qui sont susceptible de déposer plainte pour des œuvres sur lesquelles ils n’ont plus forcément les droits dans le lot.
Et pour la question, oui, ils l’ont déjà fait … mais eux ils ont des armées d’avocats pour faire trainer les procédures pour que ça coute un rein à l’autre.
#2.6
Comme c’est aux USA, ce n’est pas 70 ans après le décès, mais au plus 95 ans après la 1ère publication, donc tout ce qui a été publié avant 1928 est dans le domaine public chez eux. Pour la période 1928 à 1950 c’est plus compliqué
https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d%27auteur_aux_%C3%89tats-Unis
D’ailleurs, la plainte concerne 2749 enregistrements sur plus de 400000 disponibles sur Internet Archive
#2.8
Non.
Les 95 ans sont pour les “œuvres collectives d’entreprises”
L’article que tu cites (et qui m’a été cité il y a 2 jours) est trop imprécis.
Voilà la réponse que j’ai faite à ce sujet.
Cela ne s’applique pas à une chanson ou autre morceau enregistré sur un 78 tours mais plus à un dessin animé où il y a (avait avant l’informatique) de nombreux dessinateurs.
#2.3
En est-tu sur ?
Regarde, j’ai trouvé ce best-of d’Elvis, de 2011.
#2.4
Ah le best-of, ou le remaster dans le même style, un bon filon pour se faire de la thune rapidement sans rien créer, c’est génial…
#2.7
Du point de vue des rapaces/ayant-droits, un artiste mort est le meilleur type d’artiste : il vend toujours autant de disques tout en consommant nettement moins de drogues, alcool, dames de compagnie, jets privés… Il ne risque pas de donner son avis sur un sujet politique et créer une polémique. Il ne risque pas de s’opposer à la sortie d’un énième best-of ou de produits dérivés dégradants. Il ne devient pas moche et repoussant avec le vieillissement. Franchement je serais étonné que les maisons de disques ne tuent pas eux-mêmes les artistes.
#2.9
#3
Des histoires pour faire marcher le turbin des juristes surtout !
Est-ce qu’il existe une pension de réversion pour rémunérer la descendance de l’inventeur de l’ampoule électrique ? A-t-on retrouver l’ADN de l’inventeur de la roue de manière à rétribuer les ayant droits ?
Ah ! C’est seulement pour engraisser les gestionnaires des maisons d’éditions (comme pour les livres)
À quand les droits d’auteurs pour les fonctionnaires ayant rédiger un compte-rendu de redressement fiscal ?
#4
Musk a de l’influence.
Bon.
Le droit moral est impresciptible et la CSG est payable en euros.
Si tu inventes ta propre monnaie c’est une feature, pas une fraude.
L’IA existe alors depuis 5000 ans (invention de l’écriture) et les artistes vivent 70+70 ans… il faudra un jour qu’on m’explique la prétention à ventiler l’imprescribtible par le temps.
Comme si la clarté du mot était meurtrière…
#5
C’est vrai. Mais ne pas oublier qu’une chanson ce n’est pas qu’un artiste, mais plusieurs. C’est un interprète, mais aussi un auteur et un compositeur. Si l’artiste (le chanteur) est décédé mais que le compositeur ne l’est pas par exemple, le compositeur continue de toucher des droits !
Pour l’interprète, il y a le chanteur, mais aussi l’orchestre.
Bien sur, certaines personnes peuvent avoir plusieurs casquettes. Quoi qu’il en soit, les maisons de disques ( et gestionnaire des droits en général) se servent de ces subtilités pour étendre au maximum la durée de leur droit.
Un exemple célèbre est le journal d’Anne Franck. Son autrice est décédée depuis plus de 70 ans (donc en théorie, dans le domaine public). Sauf que l’éditeur considère que le père d’Anne Franck, qui est à l’origine de la publication du journal de sa fille, est co-auteur car il a retravaillé le texte (de ce que j’ai compris, il a juste supprimé quelques passages très personnel). Co-auteur mort en 1980, soit 35 ans “de plus” pour les ayants droit.
#6
On est plutôt d’accord, mais c’est comme cela. Et vu que ce sont des accords internationaux, c’est quasi impossible à changer.
La brève parle des années 50. Ça doit être à peu près ça. Wikipedia :
Ils expliquent pourtant pourquoi ils le font dans le dernier paragraphe de la brève.
#7
Tu es sûr?
#7.1
Certain.
#8
Probablement pas, mais aux USA il n’y a pas de droit moral et donc une fois les droits cédés à une société, les ayants droit initiaux n’ont aucun droit.
Et si les droits n’ont pas été cédés, il y a probablement un contrat qui dit que ce sont ces sociétés qui qui défendent les droits.
Procès d’intention.
#9
Monnaie locale != monnaie.
La monnaie est créée exclusivement par les banques centrales. Les monnaies locales n’ont pas cours officiel, elles sont toujours adossées aux monnaies des BC.
#9.1
Certes, mais si on généralise la décision de la Justice Française, les taux d’intérêt sont une escroquerie !
#10
Faire societé est une intention publique ?
D’autre part, la corruption n’étant que rarement bornée il y a tous les élements pour un bel effondrement de quelques membres épars du troupeau.
On dira alors dans un élan de survie psychique que c’est la faute des sables mouvants qu’on ne pouvait pas localiser puisqu’on était occupés à tondre la laine…
#11
L’argument en bois. C’est pas comme si les producteurs et éditeurs d’œuvres choisissaient, à leur complète discrétion, les rééditions parmi leur catalogue disponible.
#12
Le catalogue final (major+archive) est-il une oeuvre ? …
#13
Et on sait si les versions proposées en streaming (l’argument des majors) sont exactement celles présentes sur ces 78 tours ? Si c’est une version remasterisée ou réinterprétée alors il y a un intérêt à conserver la version originale, non ?
#13.1
Visiblement c’est juste une numérisation : https://archive.org/details/78_i-concentrate-on-you_frank-sinatra-clesi-axel-stordahl_gbia0020026/01+-+I’m+Sorry+I+Made+You+Cry+-+Frank+Sinatra.flac
#14
J’attendrai le jour et la nuit
#14.1
Presque.
🦆
#15
Le droit moral n’est pas imprescriptible partout. Il l’est en France mais il y a des tas de pays où il cesse par exemple après le décès de l’auteur ou de l’autrice. Ou dix ans après, ou… C’est variable.
#16
Ce qui est variable c’est l’intérêt à agir des détenteurs de droit imprescriptible pour dénoncer les contrats de droits voisins. Ce qui revient à dire qu’en France plus qu’ailleurs, on laisse les avocats homomorphes aux autorités religieuses s’en charger. [de l’auteur]
Le principe sert cependant « au moins » à rappeller aux escrocs qu’ils ont explicitement le droit au silence par opposition prescriptive, et il en va de même pour les percepteurs de l’état à la corruption passive bien résultante. Se dire que dans d’autres pays, la monnaie du cirque circule à 10 ou + ans ne change rien à l’inertie ordinaire du contrat social de fait.
#17
Si 2749 enregistrements sur 439647 (soit environ 0,625%, c’est à dire 5 sur 800) représentent 412M\(, peut-on faire une règle de Troie pour valoriser ce projet de numérisation des vieux 78 tours que quasi plus personne n'écoute à quasi 66 milliards de \) ?
Ou bien faut-il abroger le droit de fourrage et de foin ?
#18
#19
mouais
encore une preuve que les politiciens sont des traitres et que nous devons cesser de voter pour.
#19.1
Ah oui très bonne idée.
#19.2
Une meilleure libre de droit, une invention française d’un docteur afin de couper les cigares. Invention utilisée en France entre 1792 et 1981.
Il paraîtrait même que certains politiques actuels s’offusquerait de tout rappel de ce passé révolutionnaire qui permit d’instaurer notre chère république. Les mêmes qui nous rabâchent que nous sommes républicains et qu’ils faut se souvenir de nos beaux principes instaurés en 1789. Z’ont du zapper l’épisode Mara et rosbespierre…
#19.3
Ah oui, un appel au meurtre arbitraire, voilà qui est aussi une très bonne idée.
#19.4
C’est républicain ne t’en déplaise
#19.5
Confiner par lettre de cachet n’est pas plus démocratique.
Confiner par octets de cachets non plus.
Un appel à la délation est-il une bonne idée…
Faut-il en conclure que l’origine commune à ces deux techniques de mort est la déclaration des symptomes ?
#19.6
Dans ce cas vous attendez quoi ?
#19.7
Trouver un plan sympa sur Pinterest comme pour les banquettes en palette évidemment
#20
J’ai croisé un gramophone à manivelle, avec une grosse aiguille en guise de saphir, que je qualifierai de clou.
& il ne prenait que des disques 78 tours ‘’la voie de son maître’’ avec un toutou sur le disque.
Mais si on prend les 70 ans de prescriptions, cela nous ramène à l’année 1953 !
Donc, voir avec tous les autres aillant droits ?
#21
Ton calcul est faux : les 70 ans sont après la mort de l’auteur, le point de départ des 70 ans peut donc être bien après la fin des 78 tours, en particulier pour les 78 tours comprenant une œuvre publiée dans les années 50 par un jeune. Certains de ces auteurs sont même peut-être encore vivants.
Et il me semble qu’il y a des années de neutralisées avec les guerres mondiales, mais ça modifie à la marge la date de passage dans le domaine public.
#22
M’en fout je mets le tout en cache ça se ressert plus vite
#23
Prenons le problème à l’envers pour le résoudre : on colle des amendes aux ayant-droits qui oublieraient de publier les œuvres qui tombent dans le domaine public à l’intention des archivistes et de tout le monde.
Cela permettrait de compléter le dépôt légal à la française qui n’est bien entendu pas universel (les œuvres publiées à l’étranger n’y sont pas forcément).
Et lesdites amendes (car il y en aura) peuvent être envoyées au financement de la BnF pour aider à rendre accessible au public les œuvres du domaine public dont elle dispose.
#24
Avec le projet Relire, la BNF s’octroie le droit de mettre à disposition, sans autorisation, des livres publiés au XXe siècle.
Et c’est de l’opt-out.
#24.1
#25
Non, l’auteur paie déjà en ne pouvant s’opposer au réemploi par défaut qu’après une publication non-autorisée.
On peut cependant contester son droit moral ou arguer que l’oeuvre non disponnible n’a pas de caractère original certain. Ce qui explique pourquoi la BNF s’autorise à republier… dans l’attente d’un procès pour les cas les plus graves.
#26
https://www.culture.gouv.fr/en/Thematic/Book-and-Reading/News/ReLIRE-Registre-des-livres-indisponibles-en-reedition-electronique
Dans les faits, il n’y a pas de vérification réalisée et c’est de l’opt-out sachant que l’auteur n’est pas informé du dépôt.
#27
Pourquoi ne pas les numériser mais ne pas les rendre disponible vu que les titres sont encore à la vente ? Cela permettrait de sauvegarder le patrimoine sans enfreindre la loi et pouvoir les remettre à disposition si un jour ils ne sont plus vendus.
C’est ce que fait abandonware-france pour les jeux vidéos.
#28
Ça a l’air pas mal comme idée, malgré des limites importantes (uniquement les livres du XXè siècle connus de la BnF…). Mais comment font les éditeurs pour ne pas re-publier en version électronique dès qu’ils voient passer un de « leurs » bouquins dans la liste ? C’est un mystère pour moi ! D’autant qu’ils ont un long délai (2 ou 3 ans ?) pour le faire après s’être opposés !
Je parlais bien initialement des œuvres qui tombent dans le domaine public à la date d’expiration du droit d’auteur. Donc pas la même chose que les livres indisponibles dont a parlé Tandhruil.
#29
Sauf si tu es auteur et que tu découvres, trop tard, que la BnF a publié ton oeuvre
Toutes les publications sont connues et stockées à la BnF c’est le rôle du dépôt légal
Parce qu’ils devraient renégocier les droits d’auteurs.
Contrairement aux Etats Unis, en France, l’auteur reste propriétaire de ses droits. Lorsqu’il est publié, l’éditeur lui octroie une avance sur droits, et à moins d’un vrai succès, il préfère limiter l’édition avant le remboursement de l’avance.
La seule exception que je connaisse est France Loisirs où certains auteurs ont eu des difficultés à faire reconnaitre les ventes.
De plus, le marché du livre étant saturés, ce n’est pas l’intérêt d’un éditeur de saturer le marché de publications que ne feront que quelques centaines de ventes.
#30
Tout dépend alors du niveau de filsdeputerie de l’éditeur qui aura, ou n’aura pas, prévenu les auteurs de cette éventualité.
Même s’il a été institué en 1537 par François Ier, il n’est pas universel. Pour l’exemple, un éditeur malien ou gabonais n’est pas obligé de déposer à la BnF une œuvre qu’il publierait ailleurs qu’en France.
En bas du site de ReLIRE (ton premier lien), c’est que l’éditeur a une obligation d’exploitation (L132-12 ça s’invente pas je l’aurais jamais trouvé s’il y avait pas le lien sur le site ReLIRE). Pour ce qui est du livre papier, j’ai une bonne idée du sens d’une « saturation » ; mais pour le livre électronique je vois pas, c’est juste un livre de plus ou de moins dans un catalogue accessible derrière un moteur de recherche, ça ne fait pas de différence dans ce qui est mis en avant sur les sites de vente (généralement, les nouveautés, les succès, etc.).
Bon, admettons qu’il faille un peu de travail pour passer dans un format électronique moderne un livre publié il y a des décennies, par exemple OCR plus relecture. Mettons que ça prenne 3 minutes la page (20 pages par heure !), un roman de 250 pages se fait en 12,5 heures, mettons à 25 €/h. Je te laisse finir le calcul, mais il faut en vendre 160 à 2€ l’unité, c’est pas non plus exorbitant, et je pense avoir pris des marges dans le calcul (d’autant que la relecture après l’OCR en 2023 c’est peut-être inutile).