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La CNIL annonce avoir prononcé 23 sanctions ces 6 derniers mois

Dans un communiqué publié sur son site, l’autorité de protection des données se vante d’avoir pris 23 sanctions depuis janvier dernier dans le cadre de la procédure simplifiée, « dont 19 ont pour origine des plaintes ».

La CNIL met en avant notamment plusieurs décisions concernant des « sociétés intervenant dans le domaine de la restauration rapide, de transport urbain ou de l’exploitation de commerces dans les gares ferroviaires » (sans préciser lesquelles), qui exploitaient un dispositif vidéo sans autorisation préfectorale ou filmaient en permanence leurs salariés, violant l’article 5.1 du RGPD.

Illustration : Flock

Rappelons qu’en septembre 2025, elle avait infligé 100 000 euros d’amende à la Samaritaine pour des caméras et micros dissimulés aux salariés. Pour les sanctions prises depuis janvier, l’autorité ne communique aucun montant.

Les mauvaises pratiques concernant les dépôts de cookies font aussi partie des motifs de sanctions punis par l’autorité depuis le début de l’année. La CNIL ne donne pas de chiffres mais souligne qu’elle a notamment épinglé des « sociétés proposant la vente de billets en ligne ou exerçant des activités de télémercatique » dont les bandeaux « ne comprenaient pas une information complète ».

D’autres organismes ont été sanctionnés pour avoir déposé des cookies tiers sans le consentement de l’utilisateur.

Enfin, la CNIL a prononcé 8 sanctions concernant le non-respect des droits d’accès ou d’effacement de plaignants. L’autorité précise que certaines d’entre elles concernent des entreprises qui n’ont pas répondu à des demandes de droit d’accès ou d’effacement. Elle ajoute que des avocats et médecins ne lui ont pas répondu et ont donc dû payer une amende à l’issue du délai laissé pour se mettre en conformité.

Commentaires (3)

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Soit une sanction par semaine. C'est peu vu le nombre de sites avec des bannières cookies évidemment illicites. Sans même entrer dans les infractions plus graves.
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Le taux ne me semble pas horrible pour une équipe.

Peut-être est-ce là une limite d'une entité centralisée, devant appliquer un (trop pour elle) large panel de contrôle à un (trop pour elle) grand nombre d'entités ?
Commençons par les moyens adéquats, et réfléchissons à leur déploiement.

Un autre service public, au budget systématiquement réduit par des décennies de gouvernance de droite à l'idéologie anti-service public, sont les inspections du Travail.
Leur implantation pose moins souci, ni même leur découpage en cellules sur des bassins visant à essayer d'être homogènes en nombre d'entités contrôlées. Leur seul "petit" souci est qu'il y a 10 ans (pas d'info plus à jour), on avait à la cellule avec laquelle j'avais discuté environ 10 000 entreprises par inspecteur.

Et si on adaptait les entités contrôlantes à la population de celles contrôlées, avec moyens humains & financiers adéquats ?
Je sais, c'est révolutionnaire comme idée… Et ça fonctionne pour tout, d'ailleurs. In-cro-yable.
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Quel est le ratio des plaintes aboutissant à une saction, vs les plaintes "on a fait un mail pour rappeler les règles, il sera pas lu mais on ferme ta demande quand même, bisous" ?