Ex-lobbyiste de Meta nommée à la CNIL irlandaise : la Commission européenne incompétente

Mi-septembre, la Data Protection Commission (DPC, l’autorité homologue de la CNIL en Irlande) a accueilli en son sein une nouvelle commissaire, Niamh Sweeney, ayant travaillé pendant 10 ans en tant que lobbyiste dont six ans comme salariée de Meta (de 2015 à 2021).

L’association noyb avait déjà réagi en estimant que « Meta s’autorégule désormais officiellement ». Mais ce mardi, c’est l’organisation irlandaise Irish Council for Civil Liberties qui annonce avoir porté plainte devant la Commission européenne contre l’Irlande pour « ne pas avoir fourni de garanties suffisantes quant à l’indépendance et l’impartialité de son processus de nomination d’un nouveau commissaire à la protection des données ». Elle déplore l’ « absence de garanties contre les conflits d’intérêts et les ingérences politiques ».

Mais la Commission européenne se considère incompétente pour prendre en charge cette plainte : « il appartient aux États membres de nommer les membres de leurs autorités respectives chargées de la protection des données », selon le porte-parole de la Commission, Guillaume Mercier, cité par Politico. Il a ajouté que la Commission « n’est pas impliquée dans ce processus et n’est pas habilitée à prendre des mesures concernant ces nominations ».

Il a néanmoins souligné que les pays doivent suivre un processus de nomination « transparent » et que les personnes nommées doivent « posséder les qualifications, l’expérience et les compétences, notamment en matière de protection des données à caractère personnel, requises pour exercer leurs fonctions et leurs pouvoirs ».