Patch a écrit :



Donc la seule possibilité pour ne pas être hors des droits de l’Homme, c’est la prison? Du coup si je comprends bien, ca ne te gênera pas qu’on vienne tous chez toi et fouiller tes affaires (sans raison, juste comme ca), non?





Hou là, qui a parlé de faire des fouilles “juste comme ça” et “sans raison” ?

On sent le manque de connaissance sur la difficulté des pratiques, le code de procédure pénal et les applications qui en découlent…









ragoutoutou a écrit :



Prison

non, assignation à domicile, port d’une balise à la cheville,

perquisition et immixtion arbitraire dans la vie privée, restriction de

mouvement, oui…



 Pour ce qui est de permettre à l’exécutif

de garder une personne en prison au delà du cadre d’une condamnation, il

y avait déjà la loi Dati… à l’époque on avait déjà les mêmes

rengaines disant que non c’était pas une dérive, qu’il faillait pas être

parano… 



Et y a t il eu des abus ensuite ? Avérés, reconnus ?









 

On mélange tout, on cri au loup, génial l’argumentaire.

 

Patch a écrit :



Il n’y a que la peine de prison qui le gêne. On peut donc faire tout le reste sans aucun pb, CQFD.





Boarf, juste qques milliers d’assignations purement arbitraires durant

la COP21 et après, des perquisitions tout aussi arbitraires aussi (avec

plantage de logements assez réguliers, sans jamais aucune excuse en

retour aux victimes de ces plantages bien entendu)… Une paille, quoi.





 

 Des “milliers d’assignations” et “purement arbitraires” ?  ==> Sources  ?



Le coté “plantage” de logements ne signifie pas grand chose, cela doit-il signifier que la perquisition s’est déroulée dans le mauvais logement ? Le cas peut tout aussi bien se produire dans un cadre juridique. Mais là encore, je suis intéressé par les sources fiables aux fins d’analyse et de faire évoluer mon point de vue…



Je ne crois pas que le CQFD vaille le coup, c’est un peu un raccourcis facile. Je n’ai jamais entendu parlé de cas où la personne surveillée, mise sous contrôle judiciaire etc était totalement dépourvu de soupçons …



 

Enfin, utilisons les grands mots, “RIP libberté” … le prochain argument sera un point godwin et l’affaire sera bouclée…

Merci pour le lien, je ne connaissais pas.



Bon en tout cas après la lecture du 10ème articles, il n’y a toujours aucune perquisition “sans raison” et “totalement arbitraire”. Ouf.



Je continu la lecture, mais peu de chance pour des choses arbitraires. Je vois mal une enquête dire “tiens, on va perquisitionner chez lui, au pif, on a aucun élément, que dalle, peut être sur un coup de bol …” Mouarf



D’ailleurs, c’est là toute la différence entre la vraie vie, et les films. Il y a parfois des soupçons dont il faut vérifier la teneur par une enquête… C’est dingue ! Une enquête, OMG !!!

fred42 a écrit :



De toute façon, les “raisons sérieuses de penser”, elles sont communiquées lors des perquisitions ou elles restent secrètes ?

Parce que si elles restent secrètes,  on aura du mal à  dire que c'est sans raison ou totalement arbitraire.   

Est-ce que fréquenter une mosquée salafiste est une raison valable pour une perquisition ? Si oui, qu'en est-il de la liberté de culte ?      

Dans cette liste, il y a aussi un cas d'erreur de domicile pour des perquisitions, puisque tu demandais des sources là-dessus.       

Sinon, le fait que tu ne connaissais pas le lien prouve que tu abordes le sujet de façon partiale. Il me semble que tu es du métier.

Mmh, si l’ignorance suffisait à prouver quelquechose, nous serions tous coupable…



Les raisons restent secrètes car couvertes par le secret judiciaire. Si la personne s’estime réellement victime, elle peut intenter un procès et demander des dommages et intérêts, mais elle a intérêt à prouver qu’elle est propre à 100% (Les juges eux ont accès à des éléments que nous n’avons pas accès). En lisant l’article entre les lignes, on voit clairement que la personne recherché a été en contact avec cette famille à un moment ou un autre, et que l’enquête (par l’obligation de moyens) se devait de perquisitionner. Je n’excuse pas leur faute ou erreur, mais si la lutte contre la criminalité ou la délinquance était une science exacte, alors aucune lois supplémentaire ne serait nécessaire.



 





Citan666 a écrit :



Peut-être parce que les gens qui se sont fait perquisitionner sans raisons ont plutôt le réflexe d’éviter de faire des vagues plutôt que de publiciser ça à tout va, par crainte de représailles ?

 Tu n'as qu'à voir le documentaire Nothing to Hide, pour faire le lien : il est assez facile de fabriquer une image d'un citoyen qu'on veut vraiment pourrir, pour que les différents rouages judiciaires se mettent en branle sans sourciller. Tout comme il est très facile désormais de museler son expression sur le net (un p'tit coup de "trouble à l'ordre public" et c'est réglé o/).      

 Mais bon, tu as raison, tout va bien, cette loi est parfaite dans le meilleur des mondes, et si plusieurs dizaines d'association de défense des libertés des droits fondamentaux, non seulement françaises mais également européennes et même internationales, ont envoyé des avertissements publics et forts sur les risques qu'engendrait cette loi... C'est juste pour justifier leur existence... 

C'est marrant ça, ceux qui ont peur des représailles alors qu'elles auraient été injustement traité n'osent pas faire valoir leur droit, et à contrario ceux qui n'ont rien à se reprocher on les entend gueuler haut et fort sur les réseaux sociaux.     

 Quand mes droits sont bafoués, j’ai toujours eu gain de cause et pas d’emmerde même si les procédures sont longues et se comptent en années.



Je prend en considération toutes les alertes émises par les associations, mais je vois qu’à l’heure actuelle, la lutte nécessite de nouveaux outils, ceux actuels étant dépassés… Et la solution de la prévention totale serait inapplicable.



Avec toutes les inepties et les conneries qui trainent sur le net, je crois que la liberté d’expression est encore extrêmement bien conservée.



 





Patch a écrit :



Les articles journaux de l’époque. Tous les journaux parlaient des assignations à domicile des militants écolos & assimilés durant la COP21 et pendant plusieurs mois après (certains sont restés assignés à résidence durant plus d’un an, et ne savent toujours pas pquoi!), sous couvert de terrorisme.

A ce niveau de taux de plantage de logements, non, ca m'étonnerait que ca soit déjà arrivé. Surtout en ne faisant même pas une excuse derrière, et les gens étant souvent obligés de demander le remboursement de la porte en justice, alors que ca aurait dû être automatique...

Les assignations étaient clairement ciblées et justifiées. Ce n'était pas ceux qui n'avaient rien à se reprocher. Sur les articles que j'ai pu lire, c'était jusqu'au jour de la COP21... et ciblait des meneurs virulents/violents     

 

Ho punaise, enfin terminé cette interminable attente entre le cadre administratif et judiciaire. Enfin un peu d’outils pour pouvoir mettre à mal les mis en cause dans les affaires de terrorisme qui ne sont que trop défendu encore avec les lois toujours  d’actualité…

Et en plus, tout ça sous le contrôle d’un juge (certes, uniquement administratif).



De quoi obtenir des preuves avec plus de facilité sur l’ensemble des perquisitions pour ensuite passer réellement au cadre judiciaire et pouvoir faire condamner la personne.

Ces nouveaux outils accéléreront les procédures et on entendra peutêtre moins que un tel était surveillé et on savait qu’il allait passer à l’action, mais on a rien pu faire…



Les seuls gros problèmes restent les sous effectifs de la DCRI, et que le gouvernement ne s’attaque pas à la source du problème mais à leur conséquence, comme l’on fait remarqué plusieurs.

ragoutoutou a écrit :



Je ne vais pas pouvoir m’empêcher de rire grassement lors de conférences si quelqu’un prononce une ânerie genre “patrie des droits de l’homme”





Certains rient quand ils ne comprennent pas l’idée, ça évite de paraître encore plus stupide.

L’assignation a résidence des militants écolo n’a jamais eu pour but de dire que c’était des terroristes.



 C’était pour plus facilement mettre à disposition les forces de polices contre le terrorisme et ne pas avoir besoin de s’occuper de manifestations violentes.

D’autre part, les militants écolo assignés à résidence n’avaient pas que la seule étiquette “Militant écolo”, ils avaient aussi l’étiquette d’avoir su rassembler des personnes au sein de manifestations qui ont dégénérées et étaient de facto capable d’ameuter du monde avec un fort risque de violences.

 

Notre société actuelle tolère les manifestations de personnes plutôt orientées à gauche au prétexte qu’ils représentent l’ultime liberté d’expression, et on constate qu’à chaque manifestation de gauche il y a des dérives de violences. Et si on les écoute, eux seuls auraient légitimité à exprimer leurs revendications…





Après recherche sur l’excellent lien de Fred42 , je n’ai pas vu d’assigné à résidence après la cop21 qui étaient simplement écolo-bio…