La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vient d’attaquer le site Vente-Privée pour prix fantaisistes. Au même moment, l’UFC-Que Choisir s’en prend à plusieurs e-commerçants, accusés d’embrouiller les clients en pleine période de soldes. 

La DGCCRF vient d'attaquer le site Vente-Privee.com. Au bout de l’index ? Les prétendues bonnes affaires présentées aux internautes qui pourraient se révéler en réalité beaucoup moins attractives.

Le service de Bercy a transmis à la Procureure de la République auprès du tribunal de grande instance de Bobigny le résultat de ses enquêtes sur les pratiques de ce site. « Il est reproché à l’entreprise d’avoir cherché à donner à ses clients l’illusion de faire une bonne affaire en mettant en place différentes stratégies frauduleuses visant à construire un « prix de référence » fictif » détaille la direction générale de la répression des fraudes.

En cause, la gestion des prix de référence, prix qui permet de calculer un taux de réduction. Problème : des prix de référence chez Vente-Privée « ne correspondaient dans les faits à aucune réalité économique [et] étaient utilisés pour afficher des taux de promotion particulièrement attractifs ».

Ce constat de Bercy ressort de l’analyse du site de e-commerce, mais également des fruits d’une perquisition effectuée en juin 2016 dans ses locaux. « La vente à distance sur Internet, tout particulièrement sous forme de vente « évènementielle », fait l'objet d'une attention particulière de la part des services de la DGCCRF qui contrôlent la loyauté des prix affichés et des pratiques promotionnelles ».

Pour la direction, des manipulations sur les étiquettes peuvent facilement berner les consommateurs. De même, elles « perturbent le bon fonctionnement des marchés en induisant une concurrence déloyale » avec ceux qui optent pour un traitement beaucoup plus sincère.

Le coup de gueule de l'UFC-Que Choisir

Le brouillard sur les prix de référence a aussi été l’occasion aujourd’hui d’un coup de gueule de la part de l’UFC-Que Choisir. En pleins soldes, elle a épinglé cinq promotions à ses yeux fantaisistes sur les pages de plusieurs cyberboutiques.

Chez Conforama, « un lave-vaisselle Rosières affiché mercredi à 299 € au lieu de 499 € est un bel exemple (…). En effet, seulement deux jours plus tôt, celui-ci était vendu 399 €. Il avait même été affiché à 329,99 € mi-décembre ». Toutefois, le site « a fait passer son prix à 499 €… la veille des soldes, avant de le baisser de 200 € le 9 janvier au matin. Une astuce qui lui a permis d’afficher une remise de 41 % au lieu de 9 % ».

La Fnac est également prise pour cible, cette fois pour un téléviseur LG Oled 4K 55 pouces. « Le site a en effet fait passer son prix de 1 599 € à 2 299 € (un prix particulièrement élevé au vu de la concurrence !) le 12 décembre dernier et n’y a pas touché avant le premier jour des soldes, où il est retombé à 1 499 € ». Un rabais de 35%, bien plus sexy qu’une baisse de 6 %.

Outre Auchan et Ubaldi, Cdiscount se fait également taper sur les doigts. Une petite enceinte Marshall (non soldée) est affichée chez ce dernier 119,99 € au lieu de 249,99 €. « Intéressant a priori, si ce n’est que Cdiscount ne l’a jamais vendue plus de 158 € dans le mois précédant les soldes. L’enceinte a même été affichée au prix de 119,99 € pendant 8 jours durant cette même période. Soit une vraie réduction de 0 % plutôt que de 52 % ».

Une règlementation française tatillonne, remise en cause à la CJUE

La question des prix de référence faisait l’objet d’une règlementation tatillonne en France. Selon un arrêté du 31 décembre 2008, appliquant l’article L.113 - 3 du Code de la consommation, régime depuis modifié, ce prix de référence était principalement le prix le plus bas effectivement pratiqué par le cybermarchand au cours des trente derniers jours ou le prix conseillé par le fabricant ou l'importateur.

Seulement, en 2015, le Tribunal auprès de la CJUE a censuré ce régime national à la demande de Cdiscount, qui s’opposait… à l’UFC Que Choisir.

Le droit français sur les prix de référence s’appliquait en toutes circonstances. Or, la directive du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales exige au contraire une évaluation au cas par cas. Plus exactement, elle dresse une liste des pratiques toujours considérées comme déloyales, mais elle n’est pas limitative. Au-delà, il est nécessaire aux juges d’apprécier leur légalité « in concreto ».

Voilà pourquoi la DGCCRF résume la législation actuelle ainsi : depuis, « le prix de référence, à partir duquel est calculée l’annonce de réduction de prix, est librement déterminé par l’annonceur. En tout état de cause, l'annonceur doit pouvoir justifier de sa réalité et de sa loyauté ». Ce n'est que s'il ne satisfait pas à ce niveau de qualité, que ses opérations peuvent être sanctionnées au titre des pratiques déloyales ou trompeuses. 

Dès 2014, l’UFC Que Choisir n’était déjà pas tendre avec les astuces de certains indélicats. « Le problème des prix de référence est récurrent avec certains cybermarchands, parfois plus proches du camelot que du professionnel, ce bonhomme sur le marché qui exagère un peu les réductions. Il y a une envie d’exagération sur les prix assez importante notamment sur les ventes privées. Dans le passé, on a pu ainsi voir un aspirateur vendu avec un prix de référence barré, vieux de plusieurs années ».

Avec la remise en cause de la réglementation française, Nicolas Godfroy, alors responsable juridique de l'association de consommateur, anticipait « une foire d’empoigne avec des annonces de prix fantaisistes », et des professionnels qui « feront ce qu’ils veulent tant qu’ils restent dans les critères du texte européen, qui sont assez flous ».