Depuis plusieurs semaines, des internautes se plaignent de ne plus pouvoir accéder à Time2Watch et 36 autres sites de streaming. L’explication ? L’industrie du cinéma a obtenu leur blocage entre les mains des principaux fournisseurs d’accès. Next INpact diffuse le jugement « en la forme des référés » rendu le 16 janvier 2020 par le tribunal judiciaire de Paris.

Alors que le projet de loi sur l’audiovisuel entend armer l’Arcom – fusion de la Hadopi et du CSA – de nouveaux pouvoirs contre les sites de streaming, les actions se multiplient en France devant les tribunaux.

La Fédération nationale des éditeurs de films (FNEF), le Syndicat de l’édition vidéo numérique (SEVN), l’Union des producteurs de cinéma (UPC) et notamment encore le Centre national du cinéma (CNC) a ainsi obtenu le blocage d’une galaxie de sites chez Bouygues Télécom, Free, Orange, SFR. La liste vise 36 noms :

• Allostream
• Annuaire-telechargement-ec
• Annuaire-telechargement-fr
• ATFUT
• DivxTOP
• DPSTREAM
• DPStreaming
• ETOPOP
• EXTV
• Filme-Streaming
• Filmcomplet
• FilmStreamingg1
• FilmStreaming1FV
• Filmz
• FRStream
• Full-Serie
• HDS-Streaming
• HDSS
• LibertyVF
• N1Streaming
• Papystreaming
• Planet-Streaming1
• Radego
• Serie-Streaming
• Seriecomplete
• SKStream
• Streamcomplet
• Streamdirect
• Streaming-VOSTFR
• StreamingDIVX1
• Time2watch
• VKStreaming
• Voir-Films-Series
• VOSTFRSerie
• Wikiserie
• YTS

Des contenus majoritairement illicites

La procédure avait été lancée en octobre 2019 par une série de PV de l'ALPA, et s’était poursuivie par la demande de suppression d’accès chez les principaux FAI français. Leur demande s’est appuyée sur le sempiternel article L.336 - 2 du Code de la propriété intellectuelle. Voté avec la loi Hadopi en 2009, il permet aux ayants droit de réclamer du juge « toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser » une atteinte à leurs intérêts.

Classiquement, c’est encore l’ALPA, association de lutte contre le piratage audiovisuel, qui a été chargée, via ses agents assermentés, de réaliser une étude statistique sur chacun des sites. Sur AlloStream, par exemple, 1 319 films et 874 séries étaient mis à disposition, « la grande majorité disponible légalement en salles » relève le jugement. Le pourcentage des œuvres contrefaisantes a été évalué à 73,76 % très exactement alors que 155 000 visiteurs uniques s’étaient rendus sur ce site les 30 derniers jours.

Sur DivxTop, ce nombre d’œuvres grimpe à 13 790 films (83,87% illicites, selon une étude par échantillonnage). Sur LibertyVF, ce total est de 21 40 films et 1 013 séries avec 97,10 % de contenus qui seraient illicites (+/- 15,71 % de marge d’erreur). Sur Time2Watch, 4 330 films et 1 360 séries ont été dénombrés par l’ALPA : « 13 liens sur 15 renvoyaient vers des œuvres contrefaisantes ». Sur l’ensemble des autres sites en cause, le taux de contrefaçon oscille autour de 85 %.

« Il ressort de l’ensemble de ces constatations que [les demandeurs] établissent de manière suffisamment probante que les sites litigieux permettent aux internautes, via les chemins d’accès précités, de télécharger ou d’accéder en continu à des œuvres protégées à partir de liens hypertextes, sans avoir l’autorisation des titulaires de droits, ce qui constitue une atteinte aux droits d’auteur ou droits voisins » conclut le tribunal judiciaire de Paris, page 25 du PDF.

Balance d'intérêts 

Pour décider des mesures à prendre, les juges ont mis en balance plusieurs intérêts : la protection des droits de propriété intellectuelle, mais aussi la liberté d’entreprise des fournisseurs d’accès et les droits fondamentaux de leurs clients, « en particulier leur droit à la protection des données à caractère personnel et leur liberté de recevoir et de communiquer des informations ».

Dans cette recherche d’équilibre ont été écartées « les mesures prévoyant un contrôle absolu, systématique et sans limitation dans le temps, de même que les mesures ne doivent pas porter atteinte à la substance même du droit à la liberté d’entreprendre des fournisseurs d’accès à Internet ». De ce bornage, il a été décidé que les FAI devraient bloquer l’accès « par tout moyen efficace de leur choix » à la liste des noms de domaine outre aux sous-domaines associés.

Du côté des utilisateurs, le jugement considère que cette mesure de privation n’est en aucun cas disproportionnée « eu égard à l’importance et à la gravité des atteintes », étant observé que les œuvres en cause « sont aussi facilement accessibles pour l’internaute par d’autres moyens ».

Près de 90 noms de domaine bloqués 

Absence de mention légale, usage de CloudFlare

Pour insister davantage sur la teneur de ces sites, le tribunal relève que l’illicéité des sites est assumée par ses concepteurs : pas de mention légale, et anonymisation intégrale par le biais de CloudFare (voir ce post de Me Alexandre Archambault). Impossible en conséquence pour les auteurs et producteurs d’attaquer directement les responsables, et nécessité d’agir du côté des intermédiaires techniques.

Ce blocage va durer 18 mois. En cas d’évolution des noms de domaine (comme cela s’est déjà produit pour Time2Watch, déjà accessible via un autre nom), les parties devront revenir devant le juge pour actualiser la liste. Enfin dernier point, le coût du blocage sera à la charge des seuls fournisseurs d’accès.

• Télécharger le jugement en la forme des référés du 16 janvier 2020