Pour remettre de l’ordre dans les armoires de raccordement à la fibre optique, InfraNum détaille son plan d’action sur les contrats entre les opérateurs d’infrastructures, les FAI et les sous-traitants. Le but est d’améliorer la qualité des interventions – il y a urgence dans certains cas – et rééquilibrer les coûts de maintenance.

Cela fait maintenant des mois – pour ne pas dire des années – que des armoires de mutualisation pour la fibre optique sont « ravagées » avec des raccords parfois réalisés en dépit du bon sens. Le mode STOC (Sous-Traitance Opérateur Commercial) est pointé du doigt par les acteurs.

Il s’agit d’un « modèle ou contrat dans lequel l’opérateur d’immeuble (OI) [celui qui construit le réseau, ndlr] sous-traite à l’opérateur commercial (OC) [le FAI, ndlr] le raccordement du client final. Dans ce modèle, l’OI ne réalise pas le raccordement lui-même mais délègue le raccordement chez le client à l’OC via un contrat de sous-traitance ».

L’opérateur commercial peut alors faire intervenir un sous-traitant, soit un sous-traitant de sous-traitant… On vous laisse imaginer le résultat. L’Arcep précise en outre qu’il « apparait que le mode STOC est de loin la principale modalité de production des raccordements finals en zones d’initiative privée ».

Comme souvent, ce sont les clients qui trinquent, avec des coupures, des débranchements sauvages, etc. Un point que nous avions soulevé dans notre analyse des défis à venir pour la nouvelle présidente de l’Arcep. InfraNum propose une solution avec de nouvelles obligations dans les contrats et la possibilité d’exclure un sous-traitant en cas de manquements.

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Face aux problèmes récurrents, des actions locales

L’Avicca (Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel) a déjà tiré la sonnette d’alarme à plusieurs reprises : « Serrures des armoires forcées au pied de biche, au tournevis, avec des pierres, des tampons en fonte, quand elles ne sont pas simplement découpées à la meuleuse ou que les portes n'ont pas été arrachées. Ce qu'il reste des portes de ces armoires servant souvent à dissimuler les "plats de nouilles" que font les câbles, les cassettes décrochées et les déchets d'intervention au sol ». Vous pouvez en voir des vertes et des pas mûres sur ce compte TikTok.

@SFR_FTTH @Arcep @lauredlr @SFR J’ai un jeu pour vous.
Qu’est ce que c’est ? ⤵️
Réponse A = Un plat de nouilles
Réponse B = Une représentation artistique du Labyrinthe de la Villa Pisani
Réponse C = Le pire point de mutualisation de Zone (PMZ) que vous ayez jamais vu..
Réagissez! pic.twitter.com/hk27JlLmMC

— Mickaël Littiere (@MickaelLittiere) February 6, 2021

Localtis – un média de la Banque des territoires – vient d’en remettre une couche et revient sur deux cas récents : « En Seine-et-Marne et dans le Doubs, les désordres créés par la sous-traitance du raccordement provoquent pétition et opération "dé-stoc-age" ». 

La ville de Trilport (Seine-et-Marne) a lancé une pétition où elle explique que des armoires de raccordement FTTH sont « ouvertes aux quatre vents sur l'espace public du fait de l’absence totale de mesures prudentielles basiques, d'actes de vandalisme et du manque de professionnalisme de certains sous-traitants des opérateurs ». « Il est urgent que l'Arcep intervienne pour mettre fin à ces désordres récurrents et inadmissibles en 2021 », ajoute-t-elle.

Opération « Dé-Stoc-age » dans le Doubs

Dans le Doubs, une solution radicale est proposée par le syndicat mixte Doubs Très Haut Débit (SMIX) en charge du réseau départemental en fibre optique : « l’opération "Dé-Stoc-age" […] le syndicat voudrait "interdire" l’intervention de sous-traitants dans son département », explique la Banque des territoires. 

L’opérateur d’infrastructure « a ainsi procédé lui-même au raccordement de la mairie de la Tour de Sçay en se substituant à l’opérateur commercial ». Denis Leroux, président du SMIX, se justifie : « les sous-traitants sont mal formés, mal payés, mal équipés, résultat : ils n'installent pas correctement la fibre et abîment notre réseau pourtant tout neuf ». Bonne ambiance… C’est dans ce climat tendu qu’InfraNum propose de nouvelles règles.

InfraNum veut calmer le jeu et propose de nouvelles règles

La Fédération des Entreprises Partenaires des Territoires Connectés est sur la même longueur d’onde et ajoute que ce mode de fonctionnement contre-balance fortement avec les bons chiffres du déploiement de la fibre. Elle pointe aussi du doigt « de nombreux problèmes de qualité liés aux raccordements d’abonnés constatés sur le terrain, corollaires des modalités d’échange et d’intervention inadaptées entre opérateurs d’infrastructures (OI) et opérateurs commerciaux (OC) ».

Afin de trouver une solution, la fédération a regroupé « l’ensemble des opérateurs d’infrastructures afin d’identifier des propositions d’amélioration du mode STOC. Leurs préconisations ont servi de base à la feuille de route définie par l’Arcep début 2020 ». Le but étant d’« aboutir à une résolution collective opérationnelle efficace et équilibrée pour améliorer la qualité et la sécurité des interventions ». InfraNum souhaite éviter « d’imposer une décision réglementaire ».

La fédération voit le bout du tunnel avec la mise en place d’un nouveau cadre contractuel, qui est « en passe d’être décliné dans les contrats en cours de signature chez les principaux opérateurs d’infrastructure et les opérateurs commerciaux ». Les opérateurs d’infrastructure (ceux qui déploient le réseau) Axione et Altitude Infra indiquent « déjà l’avoir entériné avec la majorité des opérateurs commerciaux [les FAI, ndlr] », tandis que TDF est « en bonne voie » pour faire de même. 

Des mesures et des sanctions, jusqu’à l’exclusion d’un sous-traitant

Trois principaux axes sont mis en avant : 

• « Améliorer la sécurité et la qualité des interventions. Accompagnement systématique (par l’OI) de tout nouvel intervenant sur le réseau, renforcement des procédures contractuelles de reprise des malfaçons, réalisation d’audits communs et l’introduction de sanctions, pouvant aller jusqu’à l’exclusion d’un sous-traitant, en cas de manquement contractuel.
• Renforcer la transparence. Processus de raccordement entre OI et OC : traitement photographique des interventions des OC (comptes-rendus avec photos horodatées, montage « avant-après », etc.). L’OI pourra, via un contrôle par un système d’intelligence artificielle, identifier rapidement toute malfaçon ou dégradation liée à une intervention et y remédier.
• Rééquilibrer les coûts de maintenance : entre les OI et les OC, une prise en charge collective des frais de remise en état du réseau, selon une clé de répartition approuvée par l’Arcep ».

Il faut maintenant que l’ensemble des acteurs (OC et OI) adhérent à ses mesures, puis vérifier qu'elles permettront d’arrêter le massacre dans les armoires et revenir à une situation saine et pérenne.

La Banque des territoires demande « à voir »

La Banque des territoires affiche un optimisme mesuré face à cette annonce : « Les industriels, par la voix d’Infranum, affirment que le nouveau contrat fraichement mis au point, comprenant des possibilités d’exclusion de sous-traitants et des modalités financières de prise en charge, va résoudre le problème. À voir ».

« Cet accord suffira-t-il à calmer les élus ? Pas certain. En affirmant qu’il "évite d'imposer une décision réglementaire", la fédération s’avance sans doute un peu trop », ajoute la Banque des territoires. Lors de son audition au Sénat, Laure de la Raudière (désormais présidente de l’Arcep) s’était d’ailleurs montrée préoccupée par ce sujet et promettait d’agir.

Laure de La Raudière en embuscade

« Je vais vous dire, si vous me validez à l’Arcep, c'est un sujet que je dois prendre dès le mois de février bien évidemment », affirmait-elle. Elle souhaitait commencer par étudier ce qui se passe sur le terrain avec la procédure actuelle avant de prendre des décisions : « il faut aller voir vraiment ce qui se passe […] et comment on peut trouver une autre solution que ce qui est mis en place parce que si ça ne marche pas, il faut changer ».

Depuis son arrivée à la présidence de l’Arcep, Laure de La Raudière n’a pas fait de nouvelles annonces sur le mode STOC, mais elle suit certainement de près l’annonce d’InfraNum.

Au-delà des paroles, on attend maintenant de pouvoir vérifier sur le terrain l'efficacité de ces mesures.

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