Une sénatrice dénonce la « concurrence déloyale » d’Internet face aux commerces spécialisés fermés
Le 10 avril 2020 à 09h30
1 min
Droit
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Dans une question adressée au ministère de l’Économie, la sénatrice LR Dominique Estrosi Sassone dénonce « la concurrence déloyale entre certains commerces déclarés essentiels, les sites internet marchands et les commerces spécialisés fermés ».
Explication : « alors que la fermeture de l'ensemble des commerces et établissements accueillant du public a été décidée par le Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire, certains commerces déclarés essentiels pour les besoins de première nécessité restent ouverts ».
Sur internet, des sites marchands « ont annoncé restreindre les commandes et les livraisons aux seuls produits de première nécessité, mais d'autres continuent d'accepter les ventes et de faire livrer les produits ».
La sénatrice demande donc au Gouvernement de « prendre des mesures face à cette concurrence déloyale qui risque par ailleurs d'habituer à une nouvelle façon de consommer y compris lors de la fin du confinement et retarder la reprise d'activité voire plus grave mettre fin à l'activité de commerces spécialisés de proximité ».
Le 10 avril 2020 à 09h30
Commentaires (77)
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Abonnez-vousLe 10/04/2020 à 08h35
C’est une mesure de bon sens. Donc, rejetée.
Le 10/04/2020 à 08h50
boh, oui et non
tu fais comment si tu télétravaille et que ton disque dur lâche ? t’as plus le droit de commander un DD par internet ? sur une boutique spécialisée fermée ? ou sur une qui ne fait plus que des produits de première nécessité ?
là où je suis d’accord, c’est qu’amazon avait déjà une emprise conséquente sur le commerce en ligne, maintenant qu’on se retrouve “presque obligé” de passer par là pour acheter des pâtes, certains vont en prendre l’habitude.
c’est pas aussi “simple” comme problème
Le 10/04/2020 à 08h54
“risque par ailleurs d’habituer à une nouvelle façon de consommer”
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C’était mieux avant, quand fallait faire 10kms à pied avec ses chèvres pour les échanger contre des oeufs au marché à Lutèce.
Internet, le mal absolu.
Le 10/04/2020 à 08h54
Oui et non sur le bon sens.
C’est comme si tu demandais à ton Carrefour de fermer les rayons bricolage/livres/cuisine ou autres sous prétexte que par exemple les magasins de bricolages sont fermés car ce n’est pas de la première nécessité (c’est un exemple). Pourtant si tu arrives à la caisse avec un rouleau à peinture, la caissière ne va pas te le refuser.
L’effet principal, ce sera de ralentir encore plus l’économie.
Dans tous les cas, ce sera rejetée de toute façon.
Mais si on veut vraiment faire changer les mentalités et aider à consommer dans les commerces de proximité, il y a d’autres façons de faire, hors période de Covid.
Le 10/04/2020 à 09h11
Le 10/04/2020 à 09h13
Le 10/04/2020 à 09h14
Toujours cette rengaine de la concurrence déloyale d’Internet…
Donc une boutique en ligne, spécialisée, par exemple, dans la vente de montres, devrait impérativement stopper ses ventes, fermer ses portes et mettre ses employés au chômage par solidarité avec les boutiques physiques de montres ?
Ca n’a aucun sens…
Le 10/04/2020 à 09h16
Le 10/04/2020 à 09h31
Avec ce genre de personne, ont comprend pourquoi on est dans ce genre de situation.
Qu’elle concurrence déloyale ? Le changement d’habitude de consommation est un acte que le consommateur prend sciemment lui même parce que il trouve que le service est meilleur. C’est juste de la concurrence saine dans ce cas là.
Ensuite je ne vois pas qu’elle entreprise elle parle quand elle dis que certains ont décidé de restreindre les livraisons qu’aux produits de première nécessité. Amazon, le bouc émissaire par défaut de nos petits politiques, disait juste priorisé les denrées de premières nécessité et qu’il continuait le commerce.
Heureusement d’ailleurs, merci internet.
Quand on ne seras plus en confinement, j’irais acheter mon saucisson en bas de la rue dans mon petit commerce spécialisé actuellement fermé (si il a pas mis la clé sous la porte), madame la ministre.
Le 10/04/2020 à 09h37
Bien sûr qu’il y a une grosse concurrence déloyale.
En prenant l’exemple des grandes surfaces et non des magasins en ligne.
Je ne vois pas pourquoi les grandes surface pourraient vendre des karchers ou des magazines alors que les magasins de bricolage ou les papeteries doivent rester fermés.
La totalité du business est capté par les grandes surfaces actuellement. Un karcher vendu chez Carrefour est un karcher non vendu chez Leroy Merlin. Ca crée une grosse perte sèche sur un produit qui n’est pas considéré de première nécessité.
Soit on autorise tous les magasins à ouvrir (et donc à tous leurs salariés de travailler), soit on doit fermer les rayons non nécessaires des grandes surfaces. Ou alors, il va falloir ajouter une taxe sur les supermarchés. Quand je vois l’état de tous les rayons (surtout les rayons ménagers) dans les grandes surfaces, je sais bien qu’ils sont en train de s’empiffrer à outrance. Et bien sûr, ce ne sont pas les caissières exposées qui vont récolter les fruits des bénéfices.
Le 10/04/2020 à 09h41
On attend toujours la définition des “produits de première nécessité”. Parce qu’aujourd’hui, à part les flics qui mettent des amendes selon leur propre jugement, personne n’a dressé une liste de produits bien claire (et non pas une liste de catégories de produits ou de commerces).
Le 10/04/2020 à 09h41
T’es le genre de personne à jeter des mauvais regards aux gens qui ont autre chose que du pq et des pâtes au magasin, non ?
Ou comment rendre encore plus détestable une situation qui est déjà désagréable pour tout le monde.
Le 10/04/2020 à 09h47
Le 10/04/2020 à 09h50
Le Karcher c’est probablement pour rincer ses fruits et légumes après les avoir passés à la javel, 1ère nécessité donc
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Le 10/04/2020 à 09h53
Et puis quoi encore ? Il faudrait obligatoirement être au chômage partiel par “solidarité” ? Et faire plonger encore davantage l’économie qui est déjà dans un triste état ?
Pour beaucoup de gens, le chômage partiel, avec la perte de revenus qu’il induit, n’est pas une option. Certains ont des crédits qu’ils auraient bien du mal à rembourser avec 20% en moins…
Il n’y a donc rien de choquant à remplacer un outil de télétravail en panne. Il n’y a aucune concurrence déloyale non plus… vu qu’on peut difficilement concurrencer des magasins physiques fermés. D’autre part, légiférer sur une hypothétique situation post-confinement n’a aucun sens.
Le 10/04/2020 à 09h56
Si je peux comprendre sur le fond, j’avoue que au bout d’un mois, il y a souvent des choses qui lâchent a la maison (pas encore chez moi mais)… Comme un HD, un barrette de ram, une ampoule, un join de plomberie….
Alors on fait comment si on a pas la pièce pour réparer ?
On appelle qqn d’extérieur (qui est peut-être porteur du Covid19?) pour réparer, ou si on est capable de le faire soit même… on commande a l’extérieur (oui j’ai commandé des joins pour réparer une fuite, attendu 4 jours qu’ils arrivent et pendant ce temps on coupais comme on pouvais certains circuits d’eau), et on répare soit même.
Comme on est 24h/24 a la maison, et bien on utilise plus de choses…. c’est sur. Et même si c’est de la concurrence “déloyale” ce n’est juste qu’une accélération de la donne.
D’une manière générale après cette 1ere étape de confinement (il y en aura d’autres c’est sur), il faudra revoir un certain nombre de choses (hormis le coté mal appréhendé de la problématique chez les gens d’en haut), comme le fait de polluer pour se coller devant un ordi, comme le fait que la télémédecine soit par magie déployée, alors qu’elle pourrait limiter “en partie” l’engorgement des généralistes ET des urgence, le financement d’un certain nombre de choses, …
Le 10/04/2020 à 09h58
La “concurrence déloyale” des grandes surfaces, je la vois surtout dans l’interdiction des marchés ouverts pour les produits alimentaires. Parce que s’entasser en intérieur dans des files d’attente est une bien meilleure solution…
Le 10/04/2020 à 09h59
Parce que c’est impossible de faire une telle liste. Par ailleurs, la Police n’a pas à juger de tes achats (réponse du Défenseur des droits).
Le 10/04/2020 à 10h02
Le 10/04/2020 à 10h03
Une sénatrice dénonce la « concurrence déloyale » d’Internet face aux commerces spécialisés fermés
Il n’y a pas de concurrence déloyale.
Il y a eu le choix pour beaucoup de commerces de ne pas se positionner sur ce “nouveau” marché qu’était Internet. Voire, pour certains commerces, de lutter contre les commerces qui eux avaient fait le pari que ça deviendrait un marché incontournable.
L’état français a aussi sa part de responsabilité pour n’avoir pas favorisé (fiscalement, technologiquement, légalement…) le développement d’Internet en tant que place de marché.
Le 10/04/2020 à 10h04
Le 10/04/2020 à 10h09
Non non. Je te laisse avec tes choix de vie. Si tous les salariés pouvaient se protéger pour travailler pour sauver ta sacro-sainte économie au périel de leur vies, ok. Mais c’est pas le cas.
https://www.franceculture.fr/societe/covid-19-a-la-poste-de-rennes-une-salariee-…
Obliger des gens à risquer leurs vies pour ton petit confort, c’est juste criminel. Chacun sa conscience.
Le 10/04/2020 à 10h11
Le 10/04/2020 à 10h16
Le 10/04/2020 à 10h30
Tu détournes mes propos. Je parle d’outils de télétravail, qui n’ont rien d’un “petit confort”, pas de commander une PS4. Ni de faire tourner l’économie pour faire tourner l’économie, mais à un moment, tu es quand même obligé de maintenir un minimum d’activité pour au moins assurer les besoins vitaux du pays (et des gens), et dans notre monde actuel, les outils informatiques en font partie.
Je pense qu’un livreur, qui n’a besoin d’être en contact avec personne, prend beaucoup moins de risques qu’un employé de supermarché. Et si tu veux t’indigner, indigne-toi aussi sur leurs pratiques…
Le 10/04/2020 à 10h31
Une seule solution. Confinement complet et total pendant 50 jours.
Livraison de topinambours et de PQ par l’armée…. Et encore… Il ne faudrait pas prendre de risques “inconsidérés”..
Comme ça, les livreurs ne prendront plus de “risques inconsidérés”, les types qui bossent dans les entrepôts ne prendront plus “de risques inconsidérés”… etc… etc… Et avec un peu de chance les “sachants” pourront nous faire grace de leurs analyses foireuses et trés nombrilo-centrées
Plus personne ne prendra de ‘risque inconsidéré” en allant faire ses courses aussi par la même occasion… Ou n’en fera courir aux autres (ça personne n’y pense, au risque que chacun peut faire courir à l’autre…..)
Combien d’entre vous sont prêt à assumer ? Sans compromis, sans discussions ?
Pas un, même les donneurs de leçons ne sont pas prêt à assumer ce confinement.
Le 10/04/2020 à 10h37
Le 10/04/2020 à 11h02
Le 10/04/2020 à 11h09
Le 10/04/2020 à 11h12
Le 10/04/2020 à 11h12
Je suis d’accord (ceci dit, le livreur peut mettre des gants). Mais n’est-ce pas le même problème pour tous les employés de la grande distribution ?
Le 10/04/2020 à 11h14
Le 10/04/2020 à 11h18
Le 10/04/2020 à 11h19
Le 10/04/2020 à 11h43
Et pourtant, certains font ce jugement, et met des amendes quand le contenu du caddie ne leur convient pas ! Exemple récent : monsieur qui achète les protections hygiéniques de madame. Amende au motif que c’est à elle de se déplacer (alors que la consigne est de limiter les déplacements, si monsieur est dehors et les achète, madame n’a pas besoin de sortir). Les exemples d’abus de ce genre sont nombreux.
Le 10/04/2020 à 12h05
Oui et non, une boutique de quartier n’a pas les moyens de mettre en place son site web et les services de livraison (barrière à l’entrée importante), qui lui permettraient de se mettre en concurrence avec le web.
Le 10/04/2020 à 12h09
Ce genre d’abus est complètement con : ça renforce l’idée que la police est dehors uniquement pour foutre des PV et faire du chiffre. Ça sape complètement la confiance que pourraient avoir les citoyens dans la police, qui n’est plus là pour les protéger de l’épidémie mais pour abuser de leur pouvoir.
D’autant plus que les gens ne vont pas se laisser faire : ils contesteront en arguant que seul le décret fait foi, non le jugement vaseux et partial d’un policier. J’ose espérer que les abus de ce genre seront très lourdement sanctionnés une fois l’épidémie derrière nous…
Le 10/04/2020 à 12h29
Le 10/04/2020 à 12h33
C’est la loi des marchés, largement acceptée et adoptée.
Il n’y a plus d’offres possibles dans les magasins physiques, alors la demande s’est reportée sur celle en ligne.
Et la libre concurrence : “le détournement de la clientèle d’autrui est valable et répond aux
objectifs du principe de liberté du commerce et de l’industrie”.
Et existe t-il seulement une concurrence loyale en ce monde ?
Le 10/04/2020 à 12h41
Le 10/04/2020 à 12h41
C’est l’idée utopique qu’on est censés se faire des flics.
" /> Mais oui, en théorie le confinement a été mis en place pour protéger la population, pas pour se transformer en système de “radars automatiques”…
Le 10/04/2020 à 12h44
Pourtant dans quelques domaines comme le modélisme la plupart des petites boutiques de quartier s’y sont mises depuis pas mal d’années, c’était d’ailleurs vital pour elles si elles ne voulaient pas se faire bouffer par les gros VPCistes.
Même chose pour les boutiques de musique, le confinement m’aura au moins donné l’occasion de ressortir mes grattes de leurs houses et de m’y remettre un peu et pour remplacer les vieilles cordes rouillées j’ai trouvé sans difficulté des petites boutiques aux environs qui bien que fermées au public continuent à marcher via la VPC pour me procurer ce dont j’avais besoin.
Le 10/04/2020 à 12h47
Y avait un sketch de Coluche là dessus où déguisé en flic il disais “c’est bizarre les gens nous aiment pas, et plus on est nombreux moins ils se sentent en sécurité”
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Le 10/04/2020 à 12h48
Entre le prix d’un avocat et les délais de traitement de la justice, plus facile à dire qu’à faire.
Sans compter que si tu n’obtiens pas gain de cause, l’amende est plus chère ! (l’amende n’est plus « minorée »)
Le 10/04/2020 à 12h58
Le 10/04/2020 à 13h09
Effectivement, faire appel à un avocat pour une amende d’une centaine d’euros est un peu contre-productif. En revanche, les délais de traitement de la justice n’ont pas beaucoup d’importance ici : le paiement est suspendu.
Quant au gain de cause, le décret est la loi et n’indique pas de liste des produits de première nécessité. Et je doute fortement qu’un juge s’aventure, dans le cas évoqué, vers un jugement aux relents de discrimination sexiste…
Le 10/04/2020 à 13h27
Et malgré ça il y en a qui continueront de trouver qu’il n’y a pas assez de femmes au Sénat…
Le 10/04/2020 à 13h29
Se défendre sans avocat n’est pas facile non plus.
J’ai un cousin qui est allé au tribunal seul, a dit « votre honneur » au juge et s’est fait reprendre (c’est dans les pays anglo-saxonx et à fortiori les séries américaines).
Total il a eu gain de cause (un procès contre la région wallonie qui lève des taxes illégales, comme à son habitude, et n’a pas changé après avoir été condamnée), mais ce n’était pas facile du tout.
Le 10/04/2020 à 13h32
Le 10/04/2020 à 13h37
Et de s’apercevoir que c’est plus simple d’acheter sur internet en 4 clics que d’aller chez commerçant du coin porteur du non pas du virus mais du fameux slgoan “Sasféplu” !
Le 10/04/2020 à 13h58
Le 10/04/2020 à 14h05
Je suis d’accord avec Drepanocytose. Le sentiment “anti-flic” n’est pas sorti de nulle part. Les “discussions” que j’ai eu dans sles premiers jours de vie de l’attestation m’ont conforté dans ce sentiment : ce sont des cowboys qui se sentent supérieurs, et titillent les gens pour les pousser à la faute. Je ne dis pas que tous font ça, mais c’est un sentiment de plus en plus répandu. Aujourd’hui, même en étant en règle (papiers, attestation sur moi) je regarde loin pour anticiper car je crains de les croiser, et de devoir argumenter, voire de perdre mon sang-froid (ce qui est cherché par certains). Et je me retrouve à faire des détours pour passer par les petites rues, plutôt que les grands axes où ils est plus probable de les trouver, ce qui est l’inversé du but recherché.
Quant à la contestation : combien d’amendés ont les moyens de le faire ? Payer 135 euros ou aller chercher un avocat pour batailler des mois, sans être certains du résultat : le choix est vite fait.
Le 10/04/2020 à 14h06
Voir ma réponse au dessus
Le 10/04/2020 à 14h19
Le 10/04/2020 à 14h28
Le 10/04/2020 à 15h22
Le 10/04/2020 à 15h36
Houla… tu veux filmer un flic en France pendant un controle ????
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T’es vraiment brave
Le 10/04/2020 à 15h39
Le 10/04/2020 à 15h51
mouaii … des cons ça existe partout hein .. comme les 10% de parisien ou pseudoparisien qui vont propager le virus et se faire soigner dans des petits hopitaux de campagnes pour Covid19 :o
Je vois toujours des gens aller faire leur courses en famille de 2 à .. 6 personnes ( le max pour l’instant ) avec en moyenne 4 personnes quand ils décident d’y aller.
Le 10/04/2020 à 17h00
Le 10/04/2020 à 19h14
Ça n’ira pas jusqu’au juge : l’officier du ministère public qui recevra la contestation saura que la contravention est abusive n’ira pas plus loin.
Surtout que Castaner, hier devant l’Assemblée Nationale a dit que les forces de l’ordre ne devaient pas regarder le contenu des courses parce que c’était illégal. Il s’est donc dédit par rapport à la fois où il disait qu’ils pouvaient regarder en cas de doute.
Le 10/04/2020 à 19h17
Ah ouf !
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Merci de la précision
Le 10/04/2020 à 19h20
Le 10/04/2020 à 20h09
Le 10/04/2020 à 20h57
rien ne me l’interdit c’est vrai, mais quand tu as des flics qui se cachent le visage et aussi leur matricule pour venir te harceler parce que tu filmes et qui n’hesite pas a fracasser ton telephone…
Je dis il faut etre brave pour filmer. Parce qu’entre temps ils te violentent et si tu portes plainte ca n’ira strictement nul part et meme s’ils se font choper (alors la tu es bon pour jouer au loto) que risquent-ils ?
Je fais la meme aux US:
Par contre dans les 2 autres cas, j’ai des chances de me faire defoncer grave, Mais ma veuve sera riche apres ca
Le 10/04/2020 à 22h16
Le 11/04/2020 à 02h55
Il suffit qu’ils payent leurs impôts (avec rattrapage) pour financer le chômage partiel et les aides diverses, ce sera plus juste. Mais pour ça il faut remettre des contrôles de capitaux pour ne pas qu’ils se barrent dans des enfers fiscaux, donc Frexit etc…
Le 11/04/2020 à 07h33
Il est courageux, bravo à lui !
Pour la mise en place du site, il ne l’avait pas forcément dans les cartons, de nombreux sites de e-commerce « clés en main » sont proposés par certaines boîtes d’info. C’est plutôt rapide à faire, de mémoire.
Le 11/04/2020 à 13h43
Le 11/04/2020 à 14h09
Le 11/04/2020 à 14h38
Si sur un bateau qui coule, il n’y a pas suffisamment de gilets de sauvetage faut-il laisser tout le monde couler afin d’éviter une “concurrence déloyale” ?
Parce que les magasins physiques sont fermés, il faudrait laisser couler les boites qui ont investi pour monter un site internet. Si elle avait demandé que les employeurs démontrent que leurs employés sont suffisamment protégés et que cela puisse être contrôlé, cela ferait sens, mais là je ne comprends pas.
Le 11/04/2020 à 15h45
C’est que la gendarmerie qui procède aux contrôles ? La police municipale elle ne procède pas aux contrôle dans ma ville elle n’a jamais contrôlé les zones bleus et surveille juste les marchés
Le 11/04/2020 à 18h08
Le 11/04/2020 à 18h34
Oui bonne idée, J’ai trop hâte de payer ma baguette de pain avec un billet de 5 trillion, je me demande quel serra le taux de change avec le dollar zimbabwéen ou la lire turque
Le 12/04/2020 à 14h47
Le 13/04/2020 à 11h31
Le 13/04/2020 à 19h09