La France Insoumise veut (encore) taxer l’utilisation commerciale des œuvres du domaine public
Le 03 octobre 2022 à 05h08
2 min
Droit
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Un amendement déposé vendredi par les députés de la France Insoumise propose « d’augmenter les aides à la création artistique par la mise en place d’un prélèvement sur l’utilisation commerciale lucrative des œuvres qui appartiennent au domaine public ».
Cette nouvelle taxe de 1 % « ne heurtera pas l’utilisation gratuite et libre des œuvres non soumises aux droits d’auteurs », précise l'amendement. LFI avait déjà déposé une proposition de loi en ce sens en janvier 2019.
« Est-il vraiment possible que vous qui défendez le service public soyez aussi aveugle sur le domaine public ? Et que va devenir le domaine public consenti (les gens qui dédicacent leurs œuvres au domaine public via creative commons, la science ouverte) ? », interpelle Hervé Le Crosnier, éditeur multimédia chez C&F éditions.
« La copie privée ne suffisait pas. Les lobbys ont bien travaillé. Ils ont osé », déplore de son côté Alexis Kauffmann, le fondateur de Framasoft : « Une fois l'idée acceptée et le mécanisme en place, rien n'empêchera de relever le taux. On a vu ce que ça a donné avec la copie privée. »
Le 03 octobre 2022 à 05h08
Commentaires (49)
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Abonnez-vousLe 03/10/2022 à 06h03
Pourquoi pas, je ne vois pas pourquoi on pourrait faire du beurre sur une œuvre tombée dans le domaine public sans participer un peu. On se fait bien assassiner pendant 70 après la mort de l’auteur pour que l’argent tombe dans les poches des ayants droit
Le 03/10/2022 à 06h34
Ah mais MERDE hein. Je refuse que des gens piquent de l’argent à d’autres en exploitant ce que j’ai VOLONTAIREMENT mis dans le domaine public. Le copyreich a bien travaillé à laver les cerveaux.
Est-ce que le fait de mettre ses oeuvres en CC ou CC0 les protègent du domaine public, du coup ?
Le 03/10/2022 à 06h43
Si j’ai bien compris, seuls ceux qui se feront de l’argent avec l’oeuvre publique (“utilisation commerciale”) devront payer cette taxe, pas ceux qui l’utilisent gratuitement et librement.
Donc un publicitaire qui met du Betthoven en fond sonore devra payer, mais pas la personne qui utilise la même musique pour allustrer sa vidéo de vacances, ou la compétition de gym du club.
Le 03/10/2022 à 10h25
Technique il me semble bien que du Beethoven
Certes la participation est libre mais comme les musiciens sont encore en vie on repart pour 80 ans
(A vérifier)
Le 03/10/2022 à 06h51
Une license libre n’est pas du domaine public donc aucune inquiétude la dessus. On parle bien d’utilisation commerciale d’œuvres qui ont plus de 70 ans la, je vois pas le souci.
Le 03/10/2022 à 06h55
Taxer un truc qui fait partie du domaine immatériel de l’humanité… Oué pas de problèmes… taxons La Fontaine ou l’épopée de Gilgamesh ce sera une grande avancée pour tous
Le 03/10/2022 à 07h07
Non, taxons ceux qui se font de l’argent en te vendant des œuvres dans le domaine public.
Si je reprends l’épopée de Gilgamesh, son édition chez Gallimard, c’est 25,90€. Ce n’est pas une édition commentée ou avec quelconque autre travail qu’imprimer le pdf disponible gratuitement partout sur le web
Le 03/10/2022 à 07h49
Dans l’imaginaire de ces députés, l’éditeur de ces livres va rogner ses marges de 1% pour payer la taxe. Sauf qu’on sait très bien comment ça va finir : la taxe va être répercutée sur les prix, et donc ce seront les consommateurs qui paieront une taxe pour accéder à une oeuvre du domaine publique. Une vraie avancée sociale.
Le 03/10/2022 à 07h54
L’Epopée de Gilgamesh coûte déjà 25,90 chez certains éditeurs pour imprimer un pdf dispo gratuitement sur le web. C’est ceux qui pètent plus haut que leur cul a vouloir qu’il soit écrit Galimard sur la couverture qui vont payer.
Le 03/10/2022 à 08h49
Je trouve que tu manques d’ambition !
J’ai trouvé par google shoping en filtrant sur “neuf” une version à 5 167,01 €. Et en plus, je ne suis pas sûr que ça soit vraiment du neuf.
Par contre, j’ai aussi trouvé une version à 3,50 €, et même 3,32 avec retrait en magasin !
Je vais te dire un secret : le prix varie en fonction de la qualité de l’ouvrage. Que tu n’y soit pas sensible, ce qui se voit avec ton commentaire vulgaire, soit, mais il y a un vrai travail de fait dans les versions qui se vendent à plus de 3,5 € et une qualité de matériaux qui ont une certaine valeur.
Vouloir taxer ce travail et le coût des matériaux qui n’ont que peu à voir avec l’œuvre en elle-même à 1 % est une idiotie sans nom. Comment évalue-t-on le % correspondant à l’œuvre dans le pris de vente et donc derrière la part de bénéfice à taxer ?
De plus, comparer un PDF à un livre physique n’a pas de sens. Je ne me vois pas lire un livre sur un machin électronique. Je suis un vieux con qui aime tenir un livre, le feuilleter, le seul machin électronique où je pourrais lire un livre est mon smartphone et ce n’est vraiment pas adapté.
Le 03/10/2022 à 07h16
ils ont craqué
Le 03/10/2022 à 07h22
Cette taxe serait pour engraisser qui ?
Déjà, actuellement, ON a 70 ans après le décès de l’auteur (ou de la première publication de l’œuvre ??? j’en sais rien) de toutes façons c’est déjà garantir des revenus à l’éditeur (bof), et au conjoint, aux enfants, aux petits enfants de l’auteur en tant qu’ayant-droits…
Ça veut dire que LFI propose de créer la pension de réversion pour un grand-parent qu’il n’ont peut-être pas connu ?
Et, un peut hors sujet, j’aimerai que l’on m’explique, dans le cas du livre ON arrive à trouver des e-books plus chers que le même livre en format poche ! (il n’y a plus de papier, plus d’imprimeur, plus de distributeur autre que le site de diffusion qui existe déjà… En fait c’est peut-être comme les impôts qui facturent en plus de l’impôt des frais de dossiers (sûrement pour payer les informaticiens qui rechargent les imprimantes… mais aujourd’hui ON n’imprime plus ça coûte beaucoup de sueur de fonctionnaire d’envoyer un courriel -automatique- ! )
Le 03/10/2022 à 07h26
Je passe sur le fond (que je trouve absurde). Je me questionne sur la forme. Une taxe de 1% ok. Mais sur… quoi ?
Une entreprise fait de la publicité sur fond de Beethoven, qu’est-ce qui est taxé à 1% ? Si on prend le texte de la proposition de loi :
Dans le cas d’une publicité, comment déterminer cet impact ? Une publicité ne rapporte pas de bénéfice en elle-même.
Un magasin qui diffuse de la musique tombé dans le domaine public paie déjà la SACEM (je pense à St Maclou). Est-ce aussi considéré comme une utilisation commerciale ? Et si oui, qu’est-ce qui sera taxé ?
Que se passe-t-il lorsqu’un orchestre, lors d’une représentation, joue 20 classiques du cinéma, dont 2 dans le domaine public. C’est l’intégralité des bénéfices qui est taxé ? On fait un prorata ?
Je pourrais continuer longtemps comme ça.
Bref, ce projet de loi est aussi stupide qu’il est indécent.
Le 03/10/2022 à 07h26
C’est dans la brève, c’est pour aller aux aides à la création, pas ton délire d’alimenter de nouvaux ayant-droits.
Je suis d’accord avec ça. Ca doit être le coût des DRMs infâmes qu’on nous met dessus, y compris sur des œuvres qui sont dans le domaine public…
Le 03/10/2022 à 07h35
Avez-vous une référence pour le mot “encore” dans le titre…
Les Fédérations (et les clubs) qui sont derrière les clubs de Gym des petits villages ne sont déjà pas oubliés par la Sacem quoi qu’elles aient envie de diffuser. Il y a fort longtemps qu’une contribution obligatoire est mise en place.
(edit: typo)
Le 03/10/2022 à 07h36
Ne t’inquiète pas, les CC c’est différent : la SACEM perçoit déjà des royalties en ton nom, sans te les donner. C’est un système magnifique.
Le 03/10/2022 à 07h41
Effectivement, car la SACEM a un devoir de collecte (d’après la loi) basé sur l’acte de diffusion dans un espace public. Qu’importe ce qui est diffusé…
Par contre, en théorie, les artistes peuvent demander leur dû, qu’ils soient ou non affiliés à la SACEM… (en pratique, je ne sais pas ce qu’il en est)
Le 03/10/2022 à 08h09
25,90€, c’est une édition dont le traducteur est mort en 2007. D’après les commentaires sur un site de vente en ligne, cette édition propose des commentaires enrichissant et des photos de documents originaux pour le contexte.
On est loin de la simple réimpression d’un scan d’une édition du XIXe siècle.
Le 03/10/2022 à 08h35
Ca reste moins cher que de l’imprimer manuellement
Le 03/10/2022 à 08h36
En fait, ils veulent 1% de TVA en plus pour eux.
Parce que je vous mal comment il est possible de créer une œuvre sans rien utiliser du domaine publique vu comme celui-ci est vaste.
D’ailleurs, un trait de 3cm, c’est du domaine publique?
Les notes de musique font-elles partir du domaine publique?
Le 03/10/2022 à 09h10
Leur amendement est beaucoup trop flou. S’ils avaient réfléchi à l’interprétation et aux conséquences de leur proposition, ils auraient beaucoup plus bordé leurs propos, voir même renoncé.
Le 03/10/2022 à 09h11
Mais les artistes qui diffusent en CC, rien ne leur est dû. La SACEM collecte des sommes au nom de quelqu’un qui a explicitement dit qu’il n’en voulait pas. Que devient cet argent ?
Le 03/10/2022 à 09h27
Non. Ils ne demandent rien. Nuance. Mais ils peuvent demander à la SACEM.
Maintenant, et comme déjà dit, la SACEM ne récolte pas parce que telle ou telle musique a été diffusée. C’est l’acte même de diffusion à un public qui est taxé.
Le 03/10/2022 à 09h56
Est-ce le club fait payer l’entrée dans la salle?
Est-ce le club fait payer l’inscription à la compétition?
Est-ce le club vend des boissons, sandwichs, tickets de tombola?
Est-ce la compétition est sponsorisée?
Si tu réponds oui à une seule de ces questions, alors le club devra payer la taxe.
Le 03/10/2022 à 10h12
La vache, décidément ils n’ont vraiment honte de rien.
C’est dingue les choses que les gens sont prêts à proposer, faire ou accepter au nom de la sacro-sainte création artistique.
Le 03/10/2022 à 10h41
Je n’ai pas lu les 5 pages de commentaires (donc je ne sais pas si cela a déjà été relevé), mais pour ceux qui pensent que l’exploitation d’une oeuvre du domaine public n’est pas taxé, c’est faux.
L’entreprise qui gagne de l’argent avec une telle oeuvre paye, comme toute entreprise, des taxes, des des charges, des impôts…
Le 03/10/2022 à 10h42
Je savais que les partis extrémistes et populistes étaient capables d’écrire pas mal de conneries, mais la on est pas mal quand même.
Pour rappel, l’utilisation commerciale d’une oeuvre publique est déjà soumise aux taxes comme tous les produits commerciaux.
Cela pourrait se comprendre s’il y avait “confiscation” d’une oeuvre publique, mais ce n’est même pas le cas.
Si les gens veulent obtenir gratuitement un livre par exemple, ils ont des multitudes de sources.
Exemple
Si les gens veulent acheter une traduction particulière ou un objet, ils ont le choix aussi.
Pour quelle raison, faudrait-il taxer cela ?
Les sociétés qui vendent des objets à partir d’oeuvres publiques répondent à une demande: elles n’obligent personne à utiliser leurs produits.
Le 03/10/2022 à 10h44
Sur l aspect carbone et écologique
Il y a quelques années eu des articles
Voilà le premier résultat google a ce sujet
https://www.caminteresse.fr/environnement/les-liseuses-ne-sont-pas-sy-ecolos-que-ca-128872/
N’oublions pas que c’est toujours le même problème avec la numérique vs physique
Tu imprimes un document il arrête d’émettre du carbone a l’impression
Tu lances la version numérique c’est a ce moment qu’il commence a émettre et parfois pour des dizaines d’années
Le 03/10/2022 à 10h45
“Le domaine public, c’est moi !”
Je vois que LFI est toujours dans sont idéologie de taxation punitive: si tu gagnes de l’argent c’est mal => il faut te punir par une taxe.
Le 03/10/2022 à 12h35
Une dernière chose: dans votre délire de défendre LFI à tout prix, vous avez raison la tablette c’est pour les jeunes (mes parents l’utilisent pour avoir les caractères en grands) et le livre papier c’est pour les vieux.
Plus clichés que ça tu meurs
Le 03/10/2022 à 12h43
Le 03/10/2022 à 12h53
Le 03/10/2022 à 13h10
Déjà on parle de liseuse, pas de tablette. Des technologies bien différentes, qu’il s’agisse de l’affichage ou de l’éclairage.
Quand au rapport avec LFI, ben on le cherche.
On sait que tu ne les aime pas et que tous ceux qui ne sont pas d’accord avec toi sont des abrutis finis, mais exprimer ta détestation dans un débat liseuse/livre, c’est juste être à côté de la plaque.
Le 03/10/2022 à 13h34
C’est vous qui etes partis sur ce débat.
Concernant le sujet de la breve:
Le 03/10/2022 à 13h41
C’est bien ce que je disais: ceux qui n’ont pas les mêmes idées que toi sont nécessairement des abrutis finis.
Pourquoi faudrait-il taxer le carburant: les sociétés pétrolières ne font que répondre à une demande.
Pourquoi faudrait-il réguler l’utilisation des pesticides, herbicides et désherbants: Monsanto, Bayer et les autres ne font que répondre à une demande.
Pourquoi faudrait-il lutter contre les trafics d’armes, de drogues et d’êtres humains: ces réseaux ne font que répondre à une demande.
Personne n’oblige à utiliser tout cela.
Le 03/10/2022 à 16h36
Toujours aussi nuancé dans les exemples
Comparer des éditeurs de livres a des marchands d’armes
Le 03/10/2022 à 17h29
C’est parce que la plume est plus forte que l’épée, ça reste donc une arme…. [ ]
Le 03/10/2022 à 17h34
Le 04/10/2022 à 06h33
Toujours aussi minable dans tes arguments… Je ne vois pas l’ombre de la queue de la justification de ces régulations, toi qui rejette celle sur le fait que des escrocs vendent des trucs gratuits.
Le 03/10/2022 à 16h32
Ouaip. Il y a encore du chemin pour que le concept de licence serve dans la tête du bêta moyen à autre chose qu’à priver de libertés et forcer une rémunération.
Ça n’est pas des personnages politiques populistes aux idées rétrogrades (pléonasme) qui feront avancer le schilimilimi…
Le 03/10/2022 à 17h37
Le 03/10/2022 à 20h33
Pour le sujet de la brève, LFI devrait montrer qu’ils sont vraiment de gauche en valorisant le domaine public et en supprimant la mafia corrompue qu’est la SACEM, au lieu de chercher à limiter encore un peu plus le domaine public pour distribuer de l’argent à leurs potes.
LFI montre pourquoi le modèle communiste a échoué : une fois au pouvoir, ils se fichent tout autant du peuple que les capitalistes et se fichent tout autant de la démocratie que les fascistes, ils défendent juste les intérêts d’une clique différente (et de manière incompétente).
Leur grand succès pour l’instant à l’Assemblée Nationale : une aide votée avec le RN pour l’achat de fioul résidentiel sans limite de revenus (le gouvernement voulait réserver l’aide aux plus démunis).
Le plus hypocrite : après ça ils font du buzz en créant des polémiques stériles, clivantes et contre-productives sur les BBQ pour donner l’impression qu’ils sont écolos.
Le 03/10/2022 à 22h04
Il est fort probable qu’ils le feront. Pas pour les raisons que tu penses, mais plutôt pour s’assurer que l’état soit le seul collecteur et redistributeur d’argent. Car seul l’état (gouverné par eux) est capable de compenser les inégalités et créer un monde socialement juste.
Une rhétorique qui, je te l’accorde, n’a jamais donné grand chose de bien par le passé.
Le 04/10/2022 à 07h48
L’amendement a été retiré… mais ça reste une absurdité. Déjà que la protection 70 ans après la mort de l’auteur en est une à mon sens.
Sinon je rejoins l’avis de Carbier pour le coup, c’est déjà taxé indirectement.
Le 04/10/2022 à 13h31
Pour en revenir une dernière fois au livre comparé à la liseuse, il ne faut pas oublier que tout ce qui est téléchargé/envoyé passe par de nombreux routeurs/switchs/… et demande une certaine charge niveau serveur. Certe on peux essayer de rationaliser au maximum, mais si il y a plusieurs milliers de personnes qui essaient de charger un livre électronique dans une période courte, et ben il faut pouvoir tenir cette charge, donc ce n’est pas simple des deux côtés.
Le 04/10/2022 à 14h24
Et tous les livres sont livrés aux libraires par camionnette ou livrés au clients des sites par ce même moyen.
Les invendus des libraires repartent également par camionnette chez l’éditeur qui va les envoyer au pilon puis à la déchetterie.
Je lis 2 à 3 livres par semaine, j’ai ma liseuse depuis 6 ans. C’est de l’ordre de 700 livres papier que j’ai économisé avec cette liseuse. Dont au pif 680 qui sont issus d’une seule archive zip.
Certains ici me feraient regretter le bottin téléphonique, le catalogue de la Redoute ou le programme télé qui ont tous été remplacés par des équivalents numériques !
Le 04/10/2022 à 19h55
100% des livres mis au pilon partent au recyclage. Les livres envoyés au pilon représentent à peu près la moitié des retours des libraires aux distributeurs.
https://www.sne.fr/app/uploads/2021/06/Enquete-Retours-Pilon-Recyclage-2021_vdef.pdf
Le 04/10/2022 à 20h10
Tu n’as rien mis dans le domaine public. Ce n’est pas possible. Le domaine public, c’est ce qui arrive quand les droits d’auteur s’éteignent au bout d’un certain moment. Toi, tes droits t’appartiennent toujours et tu ne peux pas les céder. Ces droits que tu possèdent incluent le droit de dire “faites ce que vous voulez avec mes créations, je m’en fous”, mais ça reste ta propriété, tu ne peux pas y renoncer.
Le 07/10/2022 à 07h36
Ah oui c’est vrai… j’avais oublié. Tu as effectivement raison. On ne peut pas mettre “de force” de son vivant quelquechose dans le domaine public.