Alors que les conclusions de la mission Lescure ont consacré une mise sur la touche de la légalisation des échanges non-marchands, Philippe Axel, auteur de deux ouvrages sur les droits d'auteur et Internet, a accepté de répondre à nos questions. 

La semaine dernière, Pierre Lescure remettait son rapport à l’exécutif. Au travers de sa proposition n°54, il préconisait d’« approfondir la réflexion sur la légalisation des échanges non marchands, afin d’en préciser les contours et de définir les modalités de leur reconnaissance juridique ». Mettant en avant différents types d’obstacles, notamment juridiques, il écartait pour l'heure la mise en place d’une solution de type « licence globale ».

Après en avoir discuté avec Jean-Paul Bazin, directeur général gérant de la SPEDIDAM, nous avons pu revenir sur cette recommandation avec Philippe Axel, auteur de « La révolution musicale », paru en 2007, et de « BY-NC-ND », sorti en 2011. Cet auteur a également participé à la rédaction de la proposition de la fondation Terra Nova en direction de la mission Lescure.

Quel regard portez-vous sur la mission Lescure et l’ensemble des propositions qu’elle a présenté la semaine dernière ? 

Le rôle de l'État n'est pas de soutenir des acteurs du marché au détriment d'autres. Comme par exemple soutenir la VOD et précipiter la faillite des vidéos clubs. Ou bien soutenir des majors  au détriment de l'autoproduction qui est la vraie nouvelle chance d'Internet pour la diversité culturelle. Son rôle est de réguler, de créer un écosystème qui profite au marché, mais aussi à l'intérêt général des citoyens.

Il y a deux régulations de l'internet à écrire : la régulation de l'internaute et la régulation du marché. Je ne suis pas contre la régulation de l'internaute. Je diffuse mes titres en Creative Commons, sous la licence BY-NC-ND qui, bien qu'ouverte, comporte bien des restrictions. Il faut bien que je puisse faire respecter mes restrictions. Il faut bien réguler aussi les atteintes aux droits de l'homme, la diffamation, le harcèlement, le respect à la vie privée, etc. Couper l'accès Internet, mettre des amendes; les sanctions, ce n'est pas le problème. Le problème c'est de choisir ce que l'on interdit et surtout, le mode de surveillance et ses limites.

J'ai rencontré Pierre Lescure lors d'une émission sur France Culture et je lui avais suggéré de désormais considérer l'internaute comme un diffuseur. Le fait de confier au CSA la régulation de l'internaute est donc une mesure qui va dans le bon sens. Reste cette anomalie dans la République qu'est la société TMG. Le rapport parle des services de la Cyberdouane. Il faudra vérifier en effet que la surveillance du Net ne soit pas un business, c'est intolérable. Pour ce qui est de la régulation du marché, le rapport définit correctement la notion d'exception culturelle, soutient les licences ouvertes, la gestion collective obligatoire, met en garde contre la création de monopoles audiovisuels, concentre son volet répressif sur les usages lucratifs et cherche des transferts de ressources du matériel et des FAI vers les contenus pour rééquilibrer le transfert de valeur. Tout cela est satisfaisant. Le seul point qui m'a choqué vraiment concerne le traitement de la licence globale qui est d'une mauvaise foi totale, mais ça, on s'en doutait dès le début.

Justement, la mission Lescure a choisi d’écarter la légalisation des échanges non-marchands, considérant notamment que « la légalisation des échanges non-marchands ne peut être envisagée qu’à l’échelle européenne, dans le cadre d’une révision de la directive 2001/29/CE ». Êtes-vous d’accord avec cet argument ? 

Il y a deux choses différentes : la légalisation des échanges non-marchands et la licence globale. Les députés pourraient voter très vite la légalisation des échanges non-marchands en votant un amendement du type de celui présenté en 2006 :  « De même, l’auteur ne peut interdire les reproductions effectuées sur tout support à partir d’un service de communication en ligne par une personne physique pour son usage privé et à des fins non directement ou indirectement commerciales, à l’exception des copies d’un logiciel autres que la copie de sauvegarde, à condition que ces reproductions fassent l’objet d’une rémunération telle que prévue à l’article L. 311 - 4 ». On a vu par exemple le Parlement néerlandais avancer sur cette voie.

Pour la licence globale en effet ce serait plus long, car il manque une étape. On parle de « licence globale » pour aller vite, mais, de fait, plusieurs solutions différentes sont possibles dans le sens d'une contribution au financement des contenus par l'abonnement d'accès au réseau. Il manque toujours des études d'impact sur les différents modes opératoires et leurs conséquences positives ou négatives sur les filières. Sans ces études d'impact, il sera difficile de convaincre les ayants droit que c'est leur intérêt, et en effet, de passer le test en trois étapes de la convention de Berne (seulement si l'on opte pour une exception au droit exclusif). La convention de Berne est au niveau mondial, au niveau européen ce sera en effet une directive qu'il faudra, mais si aucun pays n'avance dans ce sens on peut attendre longtemps !

La France a toujours été moteur en ce qui concerne le droit des auteurs, il faut une volonté politique. Je constate que depuis 10 ans, il existe une malhonnêteté intellectuelle à ne pas engager ces études. Ceci sur la pression des grands éditeurs qui craignent de perdre leurs positions dominantes si les créateurs venaient à être rémunérés directement dans une logique d'autoédition. Ce rapport, dans sa proposition 54, invite à approfondir cette solution. C'est aussi ce que j'avais demandé à Pierre Lescure dans les couloirs des studios de France Culture. Dont acte. Reste à savoir si ce sera fait, enfin, et par qui. Un seul travail de ce genre a été réalisé qui, très étrangement, évacuait d'entrée la musique, alors que c'est pour la musique qu'il est le plus urgent d'agir. Cette étude concluait de manière plutôt favorable pour l'audiovisuel, mais il y manque une vraie modélisation économique des impacts. Il faut que l'on puisse dire aux ayants droit exactement ce qu'ils y perdraient et ce qu'ils y gagneraient.

Pierre Lescure parle également d’obstacles « pratiques », notamment en ce qu'une mesure des échanges non-marchands - en vue de calculer le montant d’une licence globale -« impliquerait une observation du trafic plus systématique et plus intrusive que celle mise en œuvre dans le cadre du dispositif de réponse graduée ». N’existe-t-il donc pas d’autre solution de mesure adaptée ?   

L'une des particularités intrinsèques d'Internet réside dans la difficulté à  faire le lien entre une œuvre numérique et son créateur. Il faudra donc nécessairement imposer des procédés de type Watermarking qui sont des procédés de tatouage des œuvres. On peut imaginer que la légalisation des échanges non-marchands, droit nouveau, puisse s'accompagner de devoirs nouveaux pour l'internaute, formalisés dans le Code de la propriété intellectuelle. Outre le fait de s'acquitter d'une rémunération pour les créateurs de contenus, le Code de la propriété intellectuelle pourrait le contraindre à ne faire circuler que des fichiers correctement tagués, en introduisant la notion de "primo-diffuseur".

En bref, il s'agit de faire respecter les désirs initiaux de l'auteur (ou éditeur s'il a cédé ses droits) au moment de la mise en ligne de son œuvre. La régulation par le CSA prendrait alors sa pleine dimension, non pas en réprimant la « contrefaçon numérique » (qui est une notion scientifiquement discutable car le bien numérique n'a pas les mêmes propriétés que le bien physique), mais le « non-respect du droit des auteurs » par les diffuseurs-internautes. Au lieu d'infantiliser l'internaute, on le responsabiliserait. Le watermarking permettrait en outre le comptage des usages de manière non intrusive, alors que la surveillance actuelle de TMG est, elle, intrusive, puisqu'un fichier est créé avec le nom des détenteurs d'accès Internet.

Cet argument est donc de pure mauvaise foi et il tente d'une certaine façon, d'inverser la charge. En outre, la mission Lescure semble ignorer qu'une évaluation des usages est déjà de mise et qu'elle est effectuée directement par les sociétés comme YouTube par exemple, qui soupçonne elle-même actuellement que des clics soient achetés pour faire progresser artificiellement les statistiques. De même, les abonnements de Deezer et de Spotify sont déjà des licences globales, sauf que ce sont ces sociétés elles-mêmes qui font le décompte. Donc cette question du comptage des usages se pose dans tous les cas de la même manière, et ce rapport passe trop vite là dessus.

L'autre grand argument est qu'une licence globale mettrait en péril les modèles économiques actuels des acteurs tels que Deezer, Spotify ou iTunes. Qu’en pensez-vous ?

Là dessus, j'ai une position toute personnelle par rapport à certains de mes amis qui ne sont pas cohérents. Ils disent que si une licence globale était en place, les internautes continueraient à acheter sur iTunes. Évidemment que non. Je dis depuis des années que ces modèles appelés aujourd'hui « offres légales » constituent un marché mort-né. Ils ne sont que l'illusion d'un marché qui n'existe pas. Il n'y a pas de rareté de la musique enregistrée sur la Toile, elle est entretenue de manière artificielle par les logiques de répression qui ne résisteront pas au temps et à la nature de bien non-rival du fichier numérique. On ne compte plus le nombre de faillites de ce genre de sites depuis 1998. Ces offres ne représentent que 100 millions sur les 1 milliard du CD à son apogée dans notre pays, et quand elles progressent de 15 %, le CD chute de 15 % aussi d'après les chiffres du SNEP. Elles ne rapportent rien aux interprètes et à peine 0,9 % des perceptions de la SACEM en 2010 (Mag Sacem N°82).

Ces modèles évolueront donc plutôt dans le sens de services dérivés culturels, d'autres services et start-up se créeront autour de la licence globale, et elle poussera les grands éditeurs à revenir à leur rôle naturel : la distribution de produits dérivés physiques. J'ai vu que Pascal Nègre annonçait cette semaine un nouveau format de CD Audio, le Blu-Ray Audio, c'est très bien. Là, il est dans son métier et il aide vraiment les artistes. Le CD meurt à petit feu depuis 10 ans, il serait temps qu'il s'en préoccupe. Il existe encore un fort désir des consommateurs à posséder des objets, le retour du vinyle le prouve. L'efficacité du marché, normalement, réside dans son efficacité à renouveler ses produits et à être réactif aux évolutions technologiques, et non pas à les freiner.

La licence globale ne serait donc pas un trou noir dans lequel tout le marché disparaîtrait. Et même, j'insiste là dessus, si la France était la première à mettre en place une forme de licence globale, elle en gagnerait une avance décisive sur les autres pays en terme d'innovation, pour les start-ups comme pour les éditeurs. C'est pourquoi les rapports de la commission Attali sur la croissance et le rapport numérique de Terra Nova y sont favorables pour des raisons de croissance de ces secteurs.

Pierre Lescure n’a-t-il pas manqué de courage en renvoyant la légalisation des échanges non-marchands à d’éventuelles échéances futures ? 

L'équipe autour de cette mission m'a semblée plus sérieuse que les précédentes. Simplement, il faut remettre cette mission dans son contexte. Les pressions énormes dont parle Jean-Paul Bazin de la SPEDIDAM sur votre site sont réelles. Le jour où François Hollande est élu, le texte de base du laboratoire des idées du PS  prône la licence globale après 10 années et deux batailles politiques contre l'UMP à l'assemblée : la DADVSI et la Hadopi. Tous les observateurs attendent alors Christian Paul à l'Économie numérique et Patrick Bloche à la Culture, puisque ce sont eux qui ont mené les débats au PS (qui ont battu des records d'audience sur le Web il faut le rappeler à l'heure d'une impopularité record de ce gouvernement). La SACEM s'apprête aussi à changer d'équipe. Il existe alors une fenêtre de tir  à un profond changement si le courage politique s'impose.

Mais voilà, quelques conseillers du président décident que, décidément, la culture de notre pays, c'est Vivendi ! Donc arrive Fleur Pellerin à l'Économie numérique, qui twittait durant la campagne « Non : pas de licence globale !!! », avant toute concertation.  Aurélie Filippetti se sépare de son jeune conseiller Juan Branco, favorable à la licence globale, pour adresser également un signal clair. C'est dans le même esprit que Pierre Lescure est choisi. Il adresse lui aussi très vite des signaux, avant même le début de la mission, il en donne sa conclusion : « la licence globale c'est un truc à deux balles ! ». 

Le résultat est donc plus audacieux que prévu à l'arrivée, compte tenu de là d'où il vient. La balle est maintenant dans le camp des députés. J'espère qu'ils reliront Victor Hugo et Beaumarchais et qu'ils légiféreront pour l'intérêt général des auteurs francophones (de tous pays), et non pas seulement pour les intérêts des grands éditeurs. J'en profite pour vous dire combien j'admirais Teri Moïse. Elle écrivait ses musiques et ses textes, et elle a laissé, notamment, une des plus belles chansons de notre patrimoine: « je serai là ». Elle a choisi de nous quitter ce mois de mai et c'est une perte énorme. Elle représentait bien les auteurs amoureux de notre langue que notre politique culturelle devrait logiquement soutenir en priorité en leur donnant la possibilité d'être financièrement indépendants à la fois de l'État et du marché.

Merci Philippe Axel.