Un député dépose une proposition de loi instaurant une licence globale

Retour vers le futur

Le 30 mai 2013 à 15h21

3 min

Droit

Trois ans après avoir déposé une proposition de loi visant à l’instauration d’une licence globale, le député Zumkeller revient à la charge. L’élu a en effet déposé une nouvelle fois un texte qui permettrait aux internautes de télécharger légalement des contenus audiovisuels (hors jeux vidéos, livres numériques, etc.), en contrepartie d’une participation financière pouvant aller jusqu’à 10 euros par mois.

Michel Zumkeller, député UDI du Territoire-de-Belfort, vient de déposer une proposition de loi « portant sur la création d’une licence globale à paliers ». L’élu a profité de la récente présentation des propositions de la mission Lescure pour remettre sur le devant de la scène un précédent texte qu’il avait déjà proposé, sans succès, en avril 2010. Pour cet ancien député UMP ayant voté contre le projet de loi instaurant le dispositif de riposte graduée, le rapport de la mission Acte II « confirme l’inutilité d’Hadopi », tout en n’apportant « aucune solution concrète ». Mais alors que Pierre Lescure a très clairement écarté l’idée d’une légalisation des échanges non-marchands, notamment en raison d’obstacles juridiques trop importants, le parlementaire revient à la charge.

Un principe de téléchargeur/payeur, dans une limite de 10 € par mois

Très concrètement, Michel Zumkeller propose d’instaurer une cotisation qui serait versée tous les mois par chaque titulaire d’un accès à Internet. Ce prélèvement serait perçu directement par les FAI. Son montant pourrait aller jusqu’à 10 euros, selon la consommation de l’abonné. Le principe de cette « licence globale à paliers » est en effet de moduler la somme payée en fonction de la consommation effective. « Un abonné ne téléchargeant pas ne paierait rien, alors qu’une personne téléchargeant beaucoup paierait plus qu’un téléchargeur occasionnel » explique ainsi le député dans son exposé des motifs. Notons que ces montants seraient réévalués chaque année par décret.

En échange : la possibilité de télécharger légalement et gratuitement des « contenus audiovisuels ». Contacté, le député nous a précisé qu’il fallait entendre par là des œuvres musicales et de type film ou série. Les livres, jeux vidéo, logiciels, etc. seraient donc exclus du dispositif. D’après l’élu, il est aujourd’hui « indispensable de garantir un mode de fonctionnement qui permette principalement aux jeunes d’accéder à la culture tout en garantissant aux créateurs la juste rémunération de leur travail ».

Restera maintenant à voir l’accueil qui sera réservé à cette proposition de loi par les parlementaires. Si certains députés socialistes actuels ont pendant longtemps défendu corps et âme le principe d’une licence globale, il est difficile de savoir aujourd’hui combien d’entre eux seraient prêts à inscrire dans la loi un tel principe, d'autant plus sous cette forme. L'idée d'une licence globale avait par ailleurs été clairement écartée durant la campagne présidentielle par Fleur Pellerin, désormais ministre déléguée à l'Économie numérique.

Commentaires (104)

HarmattanBlow

Le 30/05/2013 à 18h39

fred42 a écrit :

Ça ne répond pas à ma question.

Il est évident que le prix pour toi serait basé sur ta quantité totale de données téléchargées (sans aller regarder s’il s’agit de musique ou autres - aucune DPI nécessaire) et que la répartition serait ensuite faîte selon l’audience mesurée par exemple sur les diffusions médias ou les ventes.

Il n’y a vraiment qu’un parano ou un troll pour imaginer qu’il s’agit d’un projet pour secrètement implanter une technique qui fliquerait tous nos échanges, coûterait des milliards par an et ferait ramer toutes nos communications !

Ai-je aussi besoin de préciser que le mariage homo ne relève pas d’un projet machiavélique pour multiplier les recours aux FIV et secrètement améliorer le patrimoine génétique de notre pays en plaçant des taupes gouvernementales dans les cabinets médicaux concernés ?

Jed08

Le 30/05/2013 à 18h46

misterB a écrit :

Sauf que pour la légaliser il faut centraliser l’offre, via des partenariats ou créer le service d’état.

Ce qui souleve le probleme des droits avec les différents acteurs " />

Donc au final, si l’abonnement n’est pas obligatoire ce ne sera qu’une offre parmi les autres. Et si, au contraire, l’abonnement l’est ce sera de la concurrence déloyale que fera le gouvernement.

psn00ps

Le 30/05/2013 à 18h48

Jed08 a écrit :

Le principe de licence global par portail est pas “viable” non plus car non seulement les gens seront obligé de payer, mais en plus ils sont restreint quant à leur fournisseur !

Pas du tout.

Tu n’es obligé en rien.

Tu choisis d’autres fournisseurs si tu estimes que l’herbe est plus verte ailleurs.

misterB

Le 30/05/2013 à 18h54

Jed08 a écrit :

Donc au final, si l’abonnement n’est pas obligatoire ce ne sera qu’une offre parmi les autres. Et si, au contraire, l’abonnement l’est ce sera de la concurrence déloyale que fera le gouvernement.

le probleme est là, les vendeur de music et film risquent de ne pas s’en relever.

La license globale est une belle idée, mais sa mise en place est un catch 22, tu aides une filière mais tu en coule une autre.

Qui plus est celle que tu coules est celle qui en chie le plus actuellement.

Anonyme_f7d8f7f164fgnbw67p

Le 30/05/2013 à 18h57

Jed08 a écrit :

Donc au final, si l’abonnement n’est pas obligatoire ce ne sera qu’une offre parmi les autres. Et si, au contraire, l’abonnement l’est ce sera de la concurrence déloyale que fera le gouvernement.

Il faut qu’il le soit, obligatoire.

Ou plutôt, centralisé, et celui qui veut acheter n’est pas obligé d’acheter, evidemment, mais s’il le fait, il le fait dans des offcines controlées par l’état.

Fuck la concurrence déloyale, OSEF. Quand l’état décide d’un monopole, c’est aussi de la concurrence déloyale en un sens, mais ca ne l’empêche pas de le faire sur les sujets qu’il estime sensibles.

Exemple les clopes : c’est contrôlé par l’état, c’est l’état qui drive. Pas de concurrence sur les clopes entre les buralistes. Ils ont possibilité de se concurrencer sur les à côtés, mais pas sur les clopes…

On pourrait envisager le même système de “deal” de produits culturels : des serveurs / online shops labellisés, qui auraient accès à tout le catalogue, drivé par l’état, et qui pourraient se concurrencer sur les à côtés, mais pas sur le bouzin reglementé.

Mais bon, ca ne pourrait se faire qu’avec un gros “FUCK” à l’EU…

Edit : mais ce faisant comme dit B, on tue les disquaires, on tue le old business en le faisant.

237domingo

Le 30/05/2013 à 18h58

taxe sur la bande passante?

comment il font pour savoir que si tu télécharge beaucoup (facile à savoir), c’est bien de “la culture” (comme si le jv ou même les logiciels ne font pas parties de la culture) et non 65 Go de Battlefield 18? ou même que c’est bien de la musique zip pour faciliter le téléchargement? " />

sauf si il y a du dpi " />

metaphore54

Le 30/05/2013 à 19h15

237domingo a écrit :

taxe sur la bande passante?

comment il font pour savoir que si tu télécharge beaucoup (facile à savoir), c’est bien de “la culture” (comme si le jv ou même les logiciels ne font pas parties de la culture) et non 65 Go de Battlefield 18? ou même que c’est bien de la musique zip pour faciliter le téléchargement? " />

sauf si il y a du dpi " />

Tu ne veux pas non plus le beurre l’argent du beurre et la crémière, il y aura surement des contrepartie à ce système s’il vient un jour naître.

fred3398

Le 30/05/2013 à 19h29

Encore une taxe de plus, tout simplement. Tout est taxé au nom de la copie privée (smartphone, tablettes, box avec disque dur, …) et je parie que ces taxes ne disparaîtront pas malgré une licence globale. Aucune innovation ni amélioration dans la distribution ( la chronologie des médias en est l’exemple parfait ) et c’est youtube, spotify et autres qui récoltent les fruits de cet immobilisme.

Une taxe de plus, c’est bien une idée de député ça. Quelle considération pour le pouvoir d’achat des ménages !

fred42 Abonné

Le 30/05/2013 à 19h31

HarmattanBlow a écrit :

Il est évident que le prix pour toi serait basé sur ta quantité totale de données téléchargées (sans aller regarder s’il s’agit de musique ou autres - aucune DPI nécessaire) et que la répartition serait ensuite faîte selon l’audience mesurée par exemple sur les diffusions médias ou les ventes

.

Il n’y a aucun rapport entre la quantité de données téléchargées reçues sur une ligne internet et un téléchargement d’œuvres concernées par ce torchon de proposition de loi. Il faut arrêter de croire ce que disent les industriels du divertissement et que l’on peut appliquer des mesures au doigt mouillé !

Il n’y a vraiment qu’un parano ou un troll pour imaginer qu’il s’agit d’un projet pour secrètement implanter une technique qui fliquerait tous nos échanges, coûterait des milliards par an et ferait ramer toutes nos communications !

Donne moi une autre technologie qui permet de taxer sans erreur les téléchargements des œuvres concernées.

Quant à parler de troll, c’est trop facile pour éviter la discussion.

Ah oui, il y a le brevet du prof émérite de Telecom Paris qui s’appuie sur du tatouage et du Paquet Inspection dont je ne me souviens plus s’il était Deep ou pas.

237domingo a écrit :

taxe sur la bande passante?

comment il font pour savoir que si tu télécharge beaucoup (facile à savoir), c’est bien de “la culture” (comme si le jv ou même les logiciels ne font pas parties de la culture) et non 65 Go de Battlefield 18? ou même que c’est bien de la musique zip pour faciliter le téléchargement? " />

sauf si il y a du dpi " />

Voilà, on est d’accord : on ne peut pas s’appuyer juste sur le volume de données.

Et puis, je citais le DPI, mais la parade est tellement simple : chiffrement des données échangées qu’il ne servirait à rien.

Il est donc impossible de mettre en place une licence globale qui s’appuie sur la quantité d’œuvres téléchargées !

Winderly

Le 30/05/2013 à 20h11

tous les mois par chaque titulaire d’un accès à Internet. Ce prélèvement serait perçu directement par les FAI. Son montant pourrait aller jusqu’à 10 euros

Je suis pas entièrement contre une licence globale mais enfin perso, téléchargeant moi même assez peu j’ai pas envie de payer 120 € par mois pour pas grand chose en retour.

À moins qu’il soit prévu en échange d’avoir enfin une offre légale ?

Winderly

Le 30/05/2013 à 20h12

fred42 a écrit :

Et il le mesure comment le niveau de téléchargement ?

Par DPI ?

1 aussi

Anonyme_f7d8f7f164fgnbw67p

Le 30/05/2013 à 20h19

Winderly a écrit :

Je suis pas entièrement contre une licence globale mais enfin perso, téléchargeant moi même assez peu j’ai pas envie de payer 120 € par mois pour pas grand chose en retour.

À moins qu’il soit prévu en échange d’avoir enfin une offre légale ?

Euhhhhh, comment dire ????

C’est jusqu’à 10 boules / mois, et si tu DL peu c’est moins, c’est le principe de sa proposition..

c’est ca, l’offre légale : “L’élu a en effet déposé une nouvelle fois un texte qui permettrait aux internautes de télécharger légalement des contenus…”

Winderly

Le 30/05/2013 à 20h39

misterB a écrit :

Le truc marrant c’est que si on fait un sondage sur qui est prêt à payer cette license on va vite s’apercevoir qu’ils seront moins nombreux que les pro partage à outrance.

Partager oui, solidarité non.

C’est mon cas perso.

Je suis prêt à partager mais pas à payer autant.

Ça aurait été avant hadopi j’aurais certainement accepté.

Mais comme un autre l’a dit avant moi, entre temps j’ai réfléchi.

J’étais pour la licence globale, maintenant je suis contre.

Winderly

Le 30/05/2013 à 20h46

Lochnar a écrit :

S’ils pondent une plateforme de telechargement efficace et complète je suis pour. Mais je n’y crois pas.

Voila le fond de ma pensée (et je suis sur à 99 % de pas avoir réussi à le dire aussi bien dans mes précédents commentaires).

Winderly

Le 30/05/2013 à 20h51

Drepanocytose a écrit :

Euhhhhh, comment dire ????

C’est jusqu’à 10 boules / mois, et si tu DL peu c’est moins, c’est le principe de sa proposition..

c’est ca, l’offre légale : “L’élu a en effet déposé une nouvelle fois un texte qui permettrait aux internautes de télécharger légalement des contenus…”

Et merde j’ai dit par mois alors que je pensais par an.

Je me suis pas relu, quel boulet.

Je comprend qu’on puisse trouver la théorie que l’élu propose bien.

Mais moi j’imagine la mise en pratique qu’il y aura après (et je peux pas m’empêcher de penser à hadopi).

Enfin bref, il est toujours permis de rêver.

HarmattanBlow

Le 30/05/2013 à 21h55

fred42 a écrit :

Il n’y a aucun rapport entre la quantité de données téléchargées reçues sur une ligne internet et un téléchargement d’œuvres concernées par ce torchon de proposition de loi. Il faut arrêter de croire ce que disent les industriels du divertissement et que l’on peut appliquer des mesures au doigt mouillé !

Il y a un lien statistique et c’est la façon la plus simple. C’est injuste dans certains cas mais que veux-tu… Je n’ai pas d’enfants et je participe quand même aux dépenses d’éducation via mes impôts (y compris les salaires des profs dans les écoles privées qui sont aussi couverts par les impôts au nom de la liberté de choix des parents qui sinon auraient dû payer à la fois pour le privé directement et pour le public via leurs impôts).

Donne moi une autre technologie qui permet de taxer sans erreur les téléchargements des œuvres concernées.

Aucune, donc il faut te donner le droit de tout avoir gratuitement, c’est bien ça ?

Et puis, je citais le DPI, mais la parade est tellement simple : chiffrement des données échangées qu’il ne servirait à rien.

Mais on s’en cogne puisque personne à part toi ne songe au DPI.

Thald'

Le 30/05/2013 à 17h01

misterB a écrit :

Le truc marrant c’est que si on fait un sondage sur qui est prêt à payer cette license on va vite s’apercevoir qu’ils seront moins nombreux que les pro partage à outrance.

Partager oui, solidarité non.

Un des grands problèmes du monde, je crois. :)

psn00ps

Le 30/05/2013 à 17h04

Drepanocytose a écrit :

gratuit ?

Autant légaliser le tipiak, ca irait plus vite.

C’est sur JV.com qu’on t’a épondu ca, avoue ?

misterB a écrit :

Le truc marrant c’est que si on fait un sondage sur qui est prêt à payer cette license on va vite s’apercevoir qu’ils seront moins nombreux que les pro partage à outrance.

Partager oui, solidarité non.

Fantassin a écrit :

Je suis d’accord. Il suffit de la gratuité du piratage !

Votons tous pour un piratage national responsable " />

En résumé, vous voulez tous pirater sans mettre la main à la poche. " />

Où sont passés les hypocrites qui disaient “Je continuerai à pirater tant qu’ il n’y aura pas de licence globale, on la veut, c’est LA solution” ?

PS: Ceci est un coup de gueule sincère et non un troll

Anonyme_f7d8f7f164fgnbw67p

Le 30/05/2013 à 17h06

psn00ps a écrit :

En résumé, vous voulez tous pirater sans mettre la main à la poche. " />

Où sont passés les hypocrites qui disaient “Je continuerai à pirater tant qu’ il n’y aura pas de licence globale, on la veut, c’est LA solution” ?

?????

Ironie ou bien ?

Freb

Le 30/05/2013 à 17h07

okeN a écrit :

Qui irait acheter/payer les œuvres/films s’il peut tout avoir légalement, gratuitement en “piratant” ?

A un moment donné, quelqu’un doit le payer cet artiste, cet ingé son, ce studio, ce musicien ?

Tu auras sans remarqué que se sont les mêmes qui téléchargent et qui achètent. Ceux qui non pas d’intérêt pour les biens culturels n’en achètent pas… Pas plus qu’il n’en téléchargent. Renseigne-toi

HarmattanBlow

Le 30/05/2013 à 17h10

fred42 a écrit :

Et il le mesure comment le niveau de téléchargement ?

Par DPI ?

Depuis que les lecteurs de PCI ont appris le nom de cette technique,, c’est devenu une obsession.

" />

Jed08

Le 30/05/2013 à 17h29

Drepanocytose a écrit :

Quand ce sont les autres qui participent aux frais, c’est mieux " />

Ce seront toujours les autres qui participeront au frais, j’ai pas assez d’argent pour vivre + faire vivre les autres !

Qu’ils s’estiment heureux que j’écoute deja leur musique…

(je sais même pas si je dois qualifier ça comme du troll vu que certains le pense vraiment)

psn00ps a écrit :

En résumé, vous voulez tous pirater sans mettre la main à la poche. " />

Où sont passés les hypocrites qui disaient “Je continuerai à pirater tant qu’ il n’y aura pas de licence globale, on la veut, c’est LA solution” ?

PS: Ceci est un coup de gueule sincère et non un troll

Je pense que tu as pas saisi l’ironie des messages que tu cites :)

Jed08

Le 30/05/2013 à 17h30

CryoGen

Le 30/05/2013 à 17h35

La licence globale j’aime pas… pas assez international. On est sur Internet bordel, on devrait pouvoir consommer où on veut.

Faudrait surtout permettre aux offres légales de se développer en arrêtant les conneries de zonage, drm et surtout de retarder la sortie de 2 ans pour protéger TF1 et C+ …

Et l’argument “temps” est surement l’un des plus important. Pourquoi aller acheter alors qu’on a vu la série il y a 6 mois ? Si elle était dispo légalement aussi rapidement qu’en tipiak (on compte pas les screeners hien " /> ) ca serait pas mal.

philoxera

Le 30/05/2013 à 17h37

Pour mesurer qui télécharge quoi, il suffit de demander à la Sacem, ils ont une méthode transparente et juste. En plus ils ne coûtent quasiment rien en frais de fonctionnement. " />" />

psn00ps

Le 30/05/2013 à 18h14

Jed08 a écrit :

Je pense que tu as pas saisi l’ironie des messages que tu cites :)

Je suis loin de l’ironie sur ce coup.

Je m’attendais à une pluie de “C’est pas trop tôt”, à la place on parle piratage, p2p à propos de fichiers contrefaits, tipiak, et DPI.

Le principe de la licence globale, je dis oui, mais pas dans le sens du “laissez passer pour pirate”. La licence en question pourrait donner l’accès à plusieurs portails, comme l’a suggéré misterB.

misterB a écrit :

C’est le prix de Spotify Unlimited + Netflix par exemple

Et c’est déja trop cher pour certains " />" />

Comme tu dis, pour trop de monde c’est “tout gratuit ou sinon on pirate.”

Certains iront à jusqu’a payer plus cher que l’offre légale au final pour le plaisir de pirater.

5€ de VPN + l’électricité et l’usure du PC qui tourne, pourquoi faire simple ?

metaphore54

Le 30/05/2013 à 18h25

Je sens que si ce truc devait voir le jour une chute des profits des secteurs concernés. Pourquoi pas tester la mesures 1 an ou 2 pour voir les effets que ça aura, mais je ne pense pas que ce sera positif.

Lochnar

Le 30/05/2013 à 18h29

S’ils pondent une plateforme de telechargement efficace et complète je suis pour. Mais je n’y crois pas.

fred42 Abonné

Le 30/05/2013 à 18h30

HarmattanBlow a écrit :

Depuis que les lecteurs de PCI ont appris le nom de cette technique,, c’est devenu une obsession.

" />

Ça ne répond pas à ma question.

Jed08

Le 30/05/2013 à 18h32

psn00ps a écrit :

Le principe de la licence globale, je dis oui, mais pas dans le sens du “laissez passer pour pirate”. La licence en question pourrait donner l’accès à plusieurs portails, comme l’a suggéré misterB.

Le principe de licence global par portail est pas “viable” non plus car non seulement les gens seront obligé de payer, mais en plus ils sont restreint quant à leur fournisseur !

misterB

Le 30/05/2013 à 18h32

psn00ps a écrit :

5€ de VPN + l’électricité et l’usure du PC qui tourne, pourquoi faire simple ?

sans compter les premiums a certains site de Cloud " />

misterB

Le 30/05/2013 à 18h36

Jed08 a écrit :

Le principe de licence global par portail est pas “viable” non plus car non seulement les gens seront obligé de payer, mais en plus ils sont restreint quant à leur fournisseur !

Sauf que pour la légaliser il faut centraliser l’offre, via des partenariats ou créer le service d’état.

Ce qui souleve le probleme des droits avec les différents acteurs " />

t-la

Le 30/05/2013 à 15h55

Y a quand même un truc qui m’échappe avec cette licence globale depuis le début.

OK, on peut télécharger légalement des films/series.

Mais comme il ne faut pas compter sur les majors pour nous mettre à disposition une jolie plate forme où tout est disponible à foison, on continue par nos bonnes vielles méthodes habituelles ?

Est-ce que ça veut dire que du coup, ça légalise toute les bonnes vieilles méthodes habituelles (newsgroups/mega/piratebay/whatever…) ?

Est-ce que ça ne concerne que les produits francophones/majoritairement de production française ? Parce que sinon on va se sentir un peu seuls face au DMCA qui motive sans cesse les demandes de déréférencement.

Mais comme je ne crois pas une seule seconde à la légalisation des échanges non marchands, ça veut dire que la réponse à mes questions sera non.

D’où retour à la case départ : Cette licence globale sera viable selon le bon vouloir des ayants droits à nous mettre une plate forme de distribution ouverte.

Mouais…

misterB

Le 30/05/2013 à 15h55

Drepanocytose a écrit :

Bon, c’est clair que c’est pas parfait (surtout parler de culture et sortir les livres de champ là, c’est juste ridicule), mais ca va carrément dans le bon sens….

La vache, vous voudriez une loi parfaite du premier coup ? Arrêtez de rever debout : CA N’ARRIVERA PAS !

Entérinons déjà le principe, et ensuite on modifie pour parfaire…

Ce sera toujours meiux que le système actuel.

Tant qu’il n’y a pas de truc détaillé sur le calcul des Dl et la rétribution des artistes et autres intermédiaire, ça restera une loi vide, donc un truc impossible a voter " />

aklaan

Le 30/05/2013 à 15h57

A quand une “MEGA…” médiathèque National financée éventuellement par une taxe sur l’abonnement internet !

Imaginez que toute la culture soit en libre accès à tous les français, ce serrait une avancée humaine énorme au lieu de passer des années à jouer au chat et à la souris et gaspiller l’argent du contribuable pour une poignée d’actionnaires!

La licence globale pose effectivement le gros problème de la redistribution, mais si on centralise le plus gros des téléchargements on pourrait répartir efficacement les indemnisations….et par la même occasion couper l’herbe aux site plus ou moins mafieux qui vivent de ce business.

Anonyme_f7d8f7f164fgnbw67p

Le 30/05/2013 à 15h57

misterB a écrit :

Tant qu’il n’y a pas de truc détaillé sur le calcul des Dl et la rétribution des artistes et autres intermédiaire, ça restera une loi vide, donc un truc impossible a voter " />

Pas sûr.

Qu’un juriste m’arrête si je me trompe, mais on pourrait voter la loi pour acter le principe, et s’occuper des détails dans le décret d’application, non ?

misterB

Le 30/05/2013 à 15h59

Drepanocytose a écrit :

Pas sûr.

Qu’un juriste m’arrête si je me trompe, mais on pourrait voter la loi pour acter le principe, et s’occuper des détails dans le décret d’application, non ?

tu veux voter un principe sans qu’il n’y ait la stucture derriere pour l’appliquer?

Anonyme_f7d8f7f164fgnbw67p

Le 30/05/2013 à 16h00

misterB a écrit :

tu veux voter un principe sans qu’il n’y ait la stucture derriere pour l’appliquer?

Ca sert pas à ca un decret d’application (vraie question) ?

Khalev

Le 30/05/2013 à 16h02

misterB a écrit :

tu veux voter un principe sans qu’il n’y ait la stucture derriere pour l’appliquer?

Moyen de sécurisation?

hurd Abonné

Le 30/05/2013 à 16h03

Drepanocytose a écrit :

Bon, c’est clair que c’est pas parfait (surtout parler de culture et sortir les livres de champ là, c’est juste ridicule), mais ca va carrément dans le bon sens….

La vache, vous voudriez une loi parfaite du premier coup ? Arrêtez de rever debout : CA N’ARRIVERA PAS !

Entérinons déjà le principe, et ensuite on modifie pour parfaire…

Ce sera toujours meiux que le système actuel.

Surtout qu’une loi parfaite … ça existe pas. Parcontre un bon concept, pas trop foireux, ça existe. Et aprés on peut toujours bidouillé un peu les rouages.

La question en fait, c’est de savoir ce qui est le plus important, le partage ou le commerce " /> dans le cas de ce qu’on appelle la «culture».

Et là, cette loi va un peu plus du côté du partage.

malrepast

Le 30/05/2013 à 16h03

Et on est rembourssé si finalement le film qu’on a téléchargé est une sombre merde ?! " />

kitetkat

Le 30/05/2013 à 16h04

aklaan a écrit :

A quand une “MEGA…” médiathèque National financée éventuellement par une taxe sur l’abonnement internet !

Imaginez que toute la culture soit en libre accès à tous les français, ce serrait une avancée humaine énorme au lieu de passer des années à jouer au chat et à la souris et gaspiller l’argent du contribuable pour une poignée d’actionnaires!

La licence globale pose effectivement le gros problème de la redistribution, mais si on centralise le plus gros des téléchargements on pourrait répartir efficacement les indemnisations….et par la même occasion couper l’herbe aux site plus ou moins mafieux qui vivent de ce business.

23 632 000 connexion internet en france (Q3 2012) En un mois, le service en question pourrait récolter 236 millions d’euros ! A l’année, 2,8 milliard d’€ ! Ne me dites pas que ce n’est pas suffisant pour financer un data center et la répartition audio visuel qui s’en suit.

SFX-ZeuS

Le 30/05/2013 à 16h04

fred42 a écrit :

De plus, un système centralisé est bien moins efficace que du peer to peer.

Ce n’est pas parcque tu centralises le point de départ du téléchargement que ça empêche de faire du p2p

misterB

Le 30/05/2013 à 16h04

Khalev a écrit :

Moyen de sécurisation?

Calcul de DL, serveur pour accéder aux oeuvres, calcul des rétributions et autres points techniques " />

Fantassin

Le 30/05/2013 à 16h10

Si ça passe par une loi, ça sent le “qui télécharge quoi ?”…

stombretrooper

Le 30/05/2013 à 16h12

C’est une mauvaise idée. Il y a quelques années, j’aurais dis “géniale”. Mais entre temps, j’ai réfléchis, et je vais expliquer pourquoi :

La vrai cause du téléchargement “illégale” c’est une question de prix et de service. (La musique, vidéo, ect… sont vendus trop chère et les services de distribution ne sont pas encore géniaux).

Il est très difficile de mesurer la consommation réel… La seul méthode, sa risque d’être de compter la quantité de données échangé entre la box et internet, hors, Quid des données non soumis à la licence globale, mais quand même compté comme téléchargé ?

Comment redistribué l’argent entre les différents artistes / maison de disque ?

Je ne penses pas que les maisons de disque américaines, et Hollywood, accepte ! Vous imaginez payer 10€/mois pour votre consommation de film français en laissant les films US “illégaux” ?

Non, honnêtement, la licence globale sa ne peut pas marcher.

Salocin

Le 30/05/2013 à 16h13

misterB a écrit :

Calcul de DL, serveur pour accéder aux oeuvres, calcul des rétributions et autres points techniques " />

Quand je vois la méthode bancale de calcul d’audience de Médiamétrie, et qui pourtant passe bien auprès des chaînes TV et des annonceurs, je me dis que finalement y’aurait peut être pas forcément besoin de tout ce barnum.

Mais je ne sais pas si un système équivalent peut être applicable au niveau de la licence globale.

zozolebo

Le 30/05/2013 à 16h17

Ewil a écrit :

On pourrai rever d’une plateforme “universelle” 100% gratuite où les téléchargements sont comptabilisés " />

eMule ?

Le gouvernement pourrait travailler à l’amélioration d’eMule pour en faire un logiciel officiel de téléchargement puisque les crédits sont stockés non pas en local mais chez les autres clients. En retouchant un peu la chose on pourrait faire en sorte que tous les crédits soient régulièrement copiés des clients vers une base centrale de l’Etat et associés à un compte utilisateur, lui-même associé à une identité unique.

Ca n’a rien d’infaisable, c’est même relativement simple et vue l’implication de la communauté du logiciel libre dans eMule telle qu’on la connue ces dernières années avant l’arrivée de MegaUpload, l’Etat n’aurait quasiment rien à débourser pour adapter le logiciel. Il lui suffirait de contrôler que c’est fait correctement et de le certifier.

Mais rien que pour le principe ils ne feraient pas une telle chose, rien que pour éviter d’avoir à reconnaître que le P2P c’est en fait quelque chose de formidable. Ben oui, ils ont tellement vomi dessus pendant tant d’années, ils auraient l’air cons maintenant.

misterB

Le 31/05/2013 à 15h18

Salocin a écrit :

Oui mais là c’est un dîner de cons geeks " />

Negre dans un dinner de geek ça passe pas " />

Salocin

Le 31/05/2013 à 15h39

misterB a écrit :

Negre dans un dinner de geek ça passe pas " />

Si ses trolls passent, tout (tré)passe " />

fred42 Abonné

Le 30/05/2013 à 22h10

HarmattanBlow a écrit :

Il y a un lien statistique et c’est la façon la plus simple. C’est injuste dans certains cas mais que veux-tu… Je n’ai pas d’enfants et je participe quand même aux dépenses d’éducation via mes impôts (y compris les salaires des profs dans les écoles privées qui sont aussi couverts par les impôts au nom de la liberté de choix des parents qui sinon auraient dû payer à la fois pour le privé directement et pour le public via leurs impôts).

Ça n’a rien à voir : dans un cas, les impôts servent l’intérêt général, dans l’autre cas, on veut taxer au doigt mouillé pour des intérêt particuliers d’une industrie du divertissement qui pond de la merde et que je ne consomme pas même illégalement.

Aucune, donc il faut te donner le droit de tout avoir gratuitement, c’est bien ça ?

Je ne télécharge pas : pourquoi devrais-je être taxé injustement pour des intérêts privés ?

Pourquoi est-on soupçonné de piratage dès qu’on est contre des mesures injustes au profit d’un lobby qui n’a pas évolué ?

Tim-timmy

Le 31/05/2013 à 06h44

mais loool la proposition avec un article de 2 lignes, sur un sujet qui pose des soucis techniques infranchissables … Bien bossé le gars …

fwak

Le 31/05/2013 à 06h50

Salocin a écrit :

Cherche du côté de l’assemblée, tu trouveras 100x pire.

Après, dans le genre amalgame, ta remarque est plutôt bien placée. Parce que si on peut plus dresser de constat sans se faire “accuser” du fait que l’on relève…

Mon commentaire portait sur ton affirmation que “les gens” sont “massivement” passés à autre chose. Tu le mesures comment ? Au doigt mouillé ? Quelle est cette population “les gens” ?

Marc4444 Abonné

Le 31/05/2013 à 08h04

Gros buzz et coup d’épée dans l’eau…. bravo ce gars va finir par se faire connaitre !

Salocin

Le 31/05/2013 à 09h15

fwak a écrit :

Mon commentaire portait sur ton affirmation que “les gens” sont “massivement” passés à autre chose. Tu le mesures comment ? Au doigt mouillé ? Quelle est cette population “les gens” ?

Ben c’est le ressenti que j’ai en parcourant les commentaires ici, comme pas mal d’autres j’imagine. Tout le monde a trouvé des moyens alternatifs, via l’entre-aide, via le traitement de l’actu, via la “contestation” de l’Hadopi étayée sous tous les angles possibles par PCI, et surtout à cause du vrai comportement de gangsters des majors qui ne fait que rajouter de l’huile sur le feu.

Après c’est sûr qu’une “communauté” n’est pas représentative de l’ensemble de la populasse.

M’enfin quand on voit Pascal Nègre dire que grâce à l’Hadopi, le piratage a considérablement baissé (alors que si on est pas trop hypocrite, on sait que la supposée baisse correspond à la “clandestinisation” non chiffrable du tipiakage), et que désormais faut vraiment vraiment tordu pour télécharger, je me dis qu’il y a suffisamment matière à l’inviter dans un dîner, genre samedi soir.

Anonyme_f7d8f7f164fgnbw67p

Le 31/05/2013 à 09h25

Salocin a écrit :

Ben c’est le ressenti que j’ai en parcourant les commentaires ici, …..

Euh, ici sur le sujet on n’est pas vraiment très représentatifs de la majorité des michus, je pense….

Mais alors clairement pas !

Je vois mal une michu se servir d’un VPN, encore moins d’une seedbox ou du usenet…

Depuis que megaupload est tombé, amha ca a forcement baissé, c’était quand même ce qu’il y avait de plus simple il faut bien l’avouer.

Salocin

Le 31/05/2013 à 10h03

Drepanocytose a écrit :

Euh, ici sur le sujet on n’est pas vraiment très représentatifs de la majorité des michus, je pense….

Mais alors clairement pas !

C’est ce que je dis 5 lignes plus loin " />

Malgré la dispartion de MU, faut pas non plus sortir de Saint-Cyr pour télécharger, suffit de savoir chercher sur Google. Et ça c’est clairement à la portée de madame Michu.

Anonyme_f7d8f7f164fgnbw67p

Le 31/05/2013 à 10h04

Salocin a écrit :

C’est ce que je dis 5 lignes plus loin " />

T’aurais pas édité en loosdé desfois ? " />

Sinon mea culpa.

Salocin

Le 31/05/2013 à 10h09

Drepanocytose a écrit :

T’aurais pas édité en loosdé desfois ? " />

Sinon mea culpa.

Edité oui. Mais bien avant ton post " />

Anonyme_f7d8f7f164fgnbw67p

Le 31/05/2013 à 10h11

Salocin a écrit :

Edité oui. Mais bien avant ton post " />

Fallait tenter " />

Au temps pour moi

psn00ps

Le 31/05/2013 à 10h43

Tim-timmy a écrit :

mais loool la proposition avec un article de 2 lignes, sur un sujet qui pose des soucis techniques infranchissables … Bien bossé le gars …

Tu m’expliques où est le souci technique ? " />" />

misterB

Le 31/05/2013 à 11h31

Salocin a écrit :

il y a suffisamment matière à l’inviter dans un dîner, genre samedi soir.

J’aurais pensé au Mercredi perso " />

Salocin

Le 31/05/2013 à 13h50

misterB a écrit :

J’aurais pensé au Mercredi perso " />

Ou bien aujourd’hui, jour du troll " />

On fera pas de faute de goût comme ça " />

misterB

Le 31/05/2013 à 13h52

Salocin a écrit :

Ou bien aujourd’hui, jour du troll " />

On fera pas de faute de goût comme ça " />

Wikipedia" />" />

Salocin

Le 31/05/2013 à 14h39

misterB a écrit :

Wikipedia" />" />

Oui mais là c’est un dîner de cons geeks " />

Jed08

Le 30/05/2013 à 16h21

stombretrooper a écrit :

C’est une mauvaise idée. Il y a quelques années, j’aurais dis “géniale”. Mais entre temps, j’ai réfléchis, et je vais expliquer pourquoi :

J’aime beaucoup tes questions et je vais te dire ce qu’on m’a répondu sur d’autres forums.

La vrai cause du téléchargement “illégale” c’est une question de prix et de service. (La musique, vidéo, ect… sont vendus trop chère et les services de distribution ne sont pas encore géniaux).

Tant que l’offre légal ne s’aligne pas sur l’offre illégale (catalogue internationale + gratuit + dispo quasi-immédiatement après sa sortie + stockage sur n’importe quel device), l’offre légal c’est de la merde.

Il est très difficile de mesurer la consommation réel… La seul méthode, sa risque d’être de compter la quantité de données échangé entre la box et internet, hors, Quid des données non soumis à la licence globale, mais quand même compté comme téléchargé ?

On fait payer tous les ménages possédant un abonnement internet.

C’est pas plus différent d’une autre taxe et celle la profitera à tout le monde (vu que tu payes tu as la possibilité de dl autant

Comment redistribué l’argent entre les différents artistes / maison de disque ?

Je ne penses pas que les maisons de disque américaines, et Hollywood, accepte ! Vous imaginez payer 10€/mois pour votre consommation de film français en laissant les films US “illégaux” ?

Non, honnêtement, la licence globale sa ne peut pas marcher.[/quote]

Anonyme_f7d8f7f164fgnbw67p

Le 30/05/2013 à 16h24

Jed08 a écrit :

Tant que l’offre légal ne s’aligne pas sur l’offre illégale (catalogue internationale + gratuit + dispo quasi-immédiatement après sa sortie + stockage sur n’importe quel device), l’offre légal c’est de la merde.

gratuit ?

Autant légaliser le tipiak, ca irait plus vite.

C’est sur JV.com qu’on t’a épondu ca, avoue ?

Clapitti

Le 30/05/2013 à 16h26

Ce qui est marrant avec le P2P, c’est que si ça avait été inventé par les majors dans le cadre d’une offre légale, on trouverait ça abusé de payer aussi cher alors que ce sont les consommateurs qui s’occupent de la distribution et donc assument une bonne partie du service.

Clapitti

Le 30/05/2013 à 16h28

Drepanocytose a écrit :

gratuit ?

Autant légaliser le tipiak, ca irait plus vite.

C’est sur JV.com qu’on t’a épondu ca, avoue ?

Tu vas sur le site d’un membre d’un parti pirate, et tu peux lire la même chose.

tAran

Le 30/05/2013 à 16h28

dumbledore a écrit :

Si maintenant eux aussi s’y mettent (l’UDI) au DPI, nous ne sommes pas sortis de l’auberge. " />

Je ne pense pas que ses compétences aillent aussi loin, mais je me trompe peut être " />

De toute façon, une license globale pouvant aller jusqu’à 10€, je ne vois pas trop à la louche comment elle peut être rentable

chichillus Abonné

Le 30/05/2013 à 16h29

Cr30s a écrit :

Le principe existe déjà avec Flattr.

Le projet est à l’initiative de Peter Sunde, le porte-parole de ThePirateBay.

On définit un montant par mois (10€ par exemple), et quand on veut soutenir un éditeur de film/musique/art il suffit de cliquer sur le “like flattr”.

A la fin du mois, la plateforme analyse tous les likes et reverse à part égale le montant définit par mois entre tous les créateurs.

Bien évidemment, ça ne concerne pour l’instant que les indés, les majors et leur catalogue s’abstiennent.

On pourrait faire exactement ça. On te taxe de 10€ (ou +), façon redevance TV, pas moyen d’y couper. Par contre, tu décides ensuite comment tu répartis les sous.

Mais bon, je rêve, on n’est pas prêt de voir un système où les artistes toucheraient de l’argent.

misterB

Le 30/05/2013 à 16h29

Jed08 a écrit :

Tant que l’offre légal ne s’aligne pas sur l’offre illégale (catalogue internationale + gratuit + dispo quasi-immédiatement après sa sortie + stockage sur n’importe quel device), l’offre légal c’est de la merde.

Tout comme tes revenus face a ceux d’un dealer de coke" />" />

Vive les solutions de facilité et au syndrome de persécution si on se fait gauler " />" />

Jed08

Le 30/05/2013 à 16h29

Drepanocytose a écrit :

gratuit ?

Autant légaliser le tipiak, ca irait plus vite.

C’est sur JV.com qu’on t’a épondu ca, avoue ?

Je ne citerais pas mes sources (non pas JV.com), mais tu as raison.

De plus la légalisation de l’échange non marchand dans sa forme la plus pure signifie qu’on ne devrait pas y avoir à payer pour des échanges ne générant pas d’argent (donc légaliser le tipiak oui)

jayce0611

Le 30/05/2013 à 16h30

stombretrooper a écrit :

La vrai cause du téléchargement “illégale” c’est une question de prix et de service. (La musique, vidéo, ect… sont vendus trop chère et les services de distribution ne sont pas encore géniaux).

–> Pas forcément un probléme de prix, il n’y a qu’a voir iTune, ou encore mieux, la musique classique en général. Pour une oeuvre (et un support) de qualité, on est tous prêt à y mettre le prix

stombretrooper a écrit :

Il est très difficile de mesurer la consommation réel… La seul méthode, sa risque d’être de compter la quantité de données échangé entre la box et internet, hors, Quid des données non soumis à la licence globale, mais quand même compté comme téléchargé ?

–> par un systéme de redevance, exactement comme pour la TV. Tu ne regardes que TF1 et M6, qui ne sont pas concernées par la redevance ? ben tu payes quand meme.

stombretrooper a écrit :

Comment redistribué l’argent entre les différents artistes / maison de disque ?

–> Par systémes d’échantillonages / sondages. Tous les jours, on a des sondages qui nous donnes des tendances sur telle ou telle chose, sans forcément interroger toute la population française.

stombretrooper a écrit :

Je ne penses pas que les maisons de disque américaines, et Hollywood, accepte ! Vous imaginez payer 10€/mois pour votre consommation de film français en laissant les films US “illégaux” ?

–> Certes, mais notre “exception culturelle française’ dépend donc du bon vouloir de Hollywood ?

stombretrooper a écrit :

Non, honnêtement, la licence globale sa ne peut pas marcher.

–> Honnêtement, il suffit de s’en donner les moyens.

Rapidkiller

Le 30/05/2013 à 16h31

Il tourne à quoi ce Monsieur ? " />

misterB

Le 30/05/2013 à 16h32

Le truc marrant c’est que si on fait un sondage sur qui est prêt à payer cette license on va vite s’apercevoir qu’ils seront moins nombreux que les pro partage à outrance.

Partager oui, solidarité non.

comegetsome

Le 30/05/2013 à 16h33

“contenus audiovisuels (hors jeux vidéos, livres numériques, etc.)”

je ne comprend pas du tout cette phrase pourtant j’ai été à l’école longtemps . Quelqu’un peut m’expliquer en quoi le mot global a à voir avec une licence sur les usages illimité d’un pan de la production commerciale audiovisuel mondiale.

En quoi les logiciels, jeux vidéo, livres numériques sont ils différents des autres productions? je ne comprend pas cette distinction. quel manque de respect de niveler sans aucunes justifications le travail des être humains, mais je m’égare là.

c’est quand même incroyable autant d’amateurisme dans un projet de loi sur une question si importante.

okeN

Le 30/05/2013 à 16h36

Jed08 a écrit :

Je ne citerais pas mes sources (non pas JV.com), mais tu as raison.

De plus la légalisation de l’échange non marchand dans sa forme la plus pure signifie qu’on ne devrait pas y avoir à payer pour des échanges ne générant pas d’argent (donc légaliser le tipiak oui)

Qui irait acheter/payer les œuvres/films s’il peut tout avoir légalement, gratuitement en “piratant” ?

A un moment donné, quelqu’un doit le payer cet artiste, cet ingé son, ce studio, ce musicien ?

Idiot Proof

Le 30/05/2013 à 16h38

On y vient petit a petit et c’est inéluctable la data sera tarifée au volume comme tous les autres produits de consommation, comme l’eau ou l’électricité.

Plus vite on y arrivera et plus vite on pourra entérrer les CSAdopi, Hadopi et autres joyeusetés " />

Anonyme_f7d8f7f164fgnbw67p

Le 30/05/2013 à 16h39

misterB a écrit :

Partager oui, solidarité non.

+1.

Mais même, plus pragmatiquement, il s’agit aussi de ne pas scier la branche sur laquelle on est assis.

Si on ne remunère pas un peu ceux qui créent, ils ne créent plus, et il n’y a plus rien à partager.

Moi qui tipiake quand même pas mal, j’ai pris le parti de rémunérer ce et ceux que j’aime par d’autres biais (aller plus souvent aux concerts, don direct, acheter les mangas qui sont cool même si j’ai les scans et les séries en numérique, etc.).

Mais bon effectivement, le “tout pour ma gueule” a de beaux jours devant lui.

okeN a écrit :

A un moment donné, quelqu’un doit le payer cet artiste, cet ingé son, ce studio, ce musicien ?

Quand ce sont les autres qui participent aux frais, c’est mieux " />

Freb

Le 30/05/2013 à 16h58

En échange : la possibilité de télécharger légalement et gratuitement des « contenus audiovisuels ».

Jusqu’à 10 € par mois, c’est déjà plus toutà fait gratuit.

Restera maintenant à voir l’accueil qui sera réservé à cette proposition de loi par les parlementaires. Si certains députés socialistes actuels ont pendant longtemps défendu corps et âme le principe d’une licence globale, il est difficile de savoir aujourd’hui combien d’entre eux seraient prêts à inscrire dans la loi un tel principe, d’autant plus sous cette forme

Vu l’assemblée de godillots, le résultat est envisageable avec assez de précision.

Wastheart

Le 30/05/2013 à 15h27

Et qui décidera du reversement des sommes collectées? Pascal NEGRE???

fred42 Abonné

Le 30/05/2013 à 15h28

Et il le mesure comment le niveau de téléchargement ?

Par DPI ?

fwak

Le 30/05/2013 à 15h30

fred42 a écrit :

Et il le mesure comment le niveau de téléchargement ?

Par DPI ?

+1.

Fantassin

Le 30/05/2013 à 15h30

Je suis d’accord. Il suffit de la gratuité du piratage !

Votons tous pour un piratage national responsable " />

Ewil

Le 30/05/2013 à 15h30

fred42 a écrit :

Et il le mesure comment le niveau de téléchargement ?

Par DPI ?

On pourrai rever d’une plateforme “universelle” 100% gratuite où les téléchargements sont comptabilisés " />

War Machine Abonné

Le 30/05/2013 à 15h31

La proposition est intéressante.

Le seule problème, c’est quantifier correctement ce qui est sensé être de la video parmi les Go téléchargés (les ISO ou les applications, ca peut aussi prendre pas mal de bande passante, tout en restant légal, et en n’ayant rien à voir avec de l’audiovisuel)

Après, personnellement, des ISO, j’en télécharge pas tous les jours ^^

tadtad

Le 30/05/2013 à 15h31

Wastheart a écrit :

Et qui décidera du reversement des sommes collectées? Pascal NEGRE???

Trop gros…passera pas !" />

j-c_32

Le 30/05/2013 à 15h31

Bon, ce système est totalement foireux (quid de la redistribution, de la détermination des pallier en pratique, …)

Mais ça va être amusant de voir la levée de bouclier que ça va engendrer du côté de l’industrie de la culture qui n’a pas réellement d’arguments contre ça sauf que ça les gêne dans leur petit confort de distributeurs exclusif.

Salocin

Le 30/05/2013 à 15h32

L’Hadopi a clairement été le point de non-retour pour la licence globale. C’est l’Hadopi qui entre autre a permis aux gens de se tourner massivement vers les solutions alternatives, le cryptage et les VPN, rendant impossible la mise en place d’une licence globale avec un comptage fiable qui ne se base pas sur la bonne foi des gens (comme pour la redevance audiovisuelle).

Sans cet afflux massif, la licence globale aurait pu devenir un excellent système “légal”. Maintenant je n’y crois absolument plus.

Mihashi Abonné

Le 30/05/2013 à 15h33

La quantité téléchargé est mesurée comment ?

Ça ne compte que le contenu sous copyright ?

Si oui, bonjour le flicage généralisé qu’il va falloir mettre en place !

Si non, les éditeurs de contenu sous copyleft/autre reçoivent une part de la somme collectée ?

fred42 Abonné

Le 30/05/2013 à 15h34

Ewil a écrit :

On pourrai rever d’une plateforme “universelle” 100% gratuite où les téléchargements sont comptabilisés " />

Et on l’appellerait Universal ! " />

Non, on ne pourrait pat en rêver : ce serait une atteinte à la vie privée.

De plus, un système centralisé est bien moins efficace que du peer to peer.

atem18

Le 30/05/2013 à 15h37

Ewil a écrit :

On pourrai rever d’une plateforme “universelle” 100% gratuite où les téléchargements sont comptabilisés " />

Ça existe déjà. Ça s’appelle Mega. " />

Ewil

Le 30/05/2013 à 15h37

fred42 a écrit :

Et on l’appellerait Universal ! " />

Non, on ne pourrait pat en rêver : ce serait une atteinte à la vie privée.

De plus, un système centralisé est bien moins efficace que du peer to peer.

J pensai plus a un “agrégateur” pas forcement un site ddl :)

fwak

Le 30/05/2013 à 15h38

Salocin a écrit :

L’Hadopi a clairement été le point de non-retour pour la licence globale. C’est l’Hadopi qui entre autre a permis aux gens de se tourner massivement vers les solutions alternatives, le cryptage et les VPN, rendant impossible la mise en place d’une licence globale avec un comptage fiable qui ne se base pas sur la bonne foi des gens (comme pour la redevance audiovisuelle).

Purée, mais comment pouvez-vous annoncer des trucs pareils sans rougir ?!

dumbledore

Le 30/05/2013 à 15h39

fred42 a écrit :

Et il le mesure comment le niveau de téléchargement ?

Par DPI ?

DayWalker a écrit :

La proposition est intéressante.

Le seule problème, c’est quantifier correctement ce qui est sensé être de la vidéo (de la musique, etc…) parmi les Go téléchargés (les ISO ou les applications, ca peut aussi prendre pas mal de bande passante, tout en restant légal, et en n’ayant rien à voir avec de l’audiovisuel)

Après, personnellement, des ISO, j’en télécharge pas tous les jours ^^

Si maintenant eux aussi s’y mettent (l’UDI) au DPI, nous ne sommes pas sortis de l’auberge. " />

misterB

Le 30/05/2013 à 15h45

C’est du gros nawak là !!!

Le paiement par palier, comment c’est calculé, les oeuvres sont sur un serveur ’d’état” ?

Accès a la culture, mais pas aux livres ?

C’est quoi cette culture amputée ?????

Sans parler du calcul de la redistribution aux artistes qui s’indexera à coup sur sur le bareme Sacem " />

Cr30s Abonné

Le 30/05/2013 à 15h47

Ewil a écrit :

On pourrai rever d’une plateforme “universelle” 100% gratuite où les téléchargements sont comptabilisés " />

Le principe existe déjà avec Flattr.

Le projet est à l’initiative de Peter Sunde, le porte-parole de ThePirateBay.

On définit un montant par mois (10€ par exemple), et quand on veut soutenir un éditeur de film/musique/art il suffit de cliquer sur le “like flattr”.

A la fin du mois, la plateforme analyse tous les likes et reverse à part égale le montant définit par mois entre tous les créateurs.

Bien évidemment, ça ne concerne pour l’instant que les indés, les majors et leur catalogue s’abstiennent.

Salocin

Le 30/05/2013 à 15h48

fwak a écrit :

Purée, mais comment pouvez-vous annoncer des trucs pareils sans rougir ?!

Cherche du côté de l’assemblée, tu trouveras 100x pire.

Après, dans le genre amalgame, ta remarque est plutôt bien placée. Parce que si on peut plus dresser de constat sans se faire “accuser” du fait que l’on relève…

Jean_Peuplus

Le 30/05/2013 à 15h48

10 € maximum…

trop petit passera pas

misterB

Le 30/05/2013 à 15h51

Jean_Peuplus a écrit :

10 € maximum…

trop petit passera pas

C’est le prix de Spotify Unlimited + Netflix par exemple

Et c’est déja trop cher pour certains " />" />

Anonyme_f7d8f7f164fgnbw67p

Le 30/05/2013 à 15h51

Bon, c’est clair que c’est pas parfait (surtout parler de culture et sortir les livres de champ là, c’est juste ridicule), mais ca va carrément dans le bon sens….

La vache, vous voudriez une loi parfaite du premier coup ? Arrêtez de rever debout : CA N’ARRIVERA PAS !

Entérinons déjà le principe, et ensuite on modifie pour parfaire…

Ce sera toujours meiux que le système actuel.

kitetkat

Le 30/05/2013 à 15h51

Hadopi pourrait être enfin justifié ! Car en solution légal alternative à prix accessible, on ne l’a pas encore vu.

Ici, des ayants droit ou une société privée de type Deezer mettent en libre accès les contenus audiovisuel après inscription en liant son compte à sa ligne téléphonique (doit bien exister un moyen) . Cela permet un calcul efficace pour la redistribution. De même le label PUR deviendra synonyme de site légal dans lequel tout est bien décompté.

De l’autre côté, Hadopi pourra justifier son rôle de punir les méchants tipiak.

js2082

Le 30/05/2013 à 15h54

Ewil a écrit :

On pourrai rever d’une plateforme “universelle” 100% gratuite où les téléchargements sont comptabilisés " />

Ewil a écrit :

J pensai plus a un “agrégateur” pas forcement un site ddl :)

En bon français bien de chez nous, je propose qu’on l’appelle soit Vapeur soit Chiquenaude du net…

" />