« Nous avons effectivement décidé d'augmenter un peu les envois de recommandations » nous confiait Mireille Imbert-Quaretta, la présidente de la Commission des droits de la Hadopi, le mois dernier. Et pour cause : le nombre d’emails d’avertissements avait bondi de 165 % en octobre par rapport à septembre. Les derniers chiffres de la riposte graduée, qui viennent d’être publiés, confirment une fois de plus la montée en puissance du dispositif.

En novembre, ce sont 113 766 emails d’avertissement qui ont été adressés aux abonnés français pris dans les filets de la riposte graduée. C’est certes moins que le mois précédent (138 000 premières recommandations), mais le niveau reste malgré tout extrêmement élevé- comme l’illustre le graphique ci-dessus. Octobre et novembre sont ainsi les deux mois au cours desquels le plus de notifications furent envoyées par courriel dans toute l’histoire de la Hadopi. Au total, la Rue du Texel affirme avoir adressé 2 388 490 emails depuis les premiers pas de la riposte graduée, en octobre 2010.

Au niveau des secondes recommandations, la tendance est également au ralentissement vis-à-vis du mois précédent. En effet, 10 125 lettres recommandées furent envoyées en novembre, contre 15 475 en octobre. La baisse est donc proche de 35 % sur un mois. Le nombre total de LRAR expédiées par la Hadopi s’élève à 249 673.

S’agissant enfin des délibérations du collège de la Hadopi, lequel décide à cette étape du processus s’il transfère ou non le dossier de l’abonné récalcitrant au procureur de la République, il y en a eu 55 le mois dernier. C’est 8 de plus qu’en octobre. Il s’agit surtout du second mois au cours duquel il y a eu le plus de décisions de ce type (après les 64 délibérations de juin dernier).

Combien de dossiers ont ensuite atterri sur le bureau des procureurs de la République ? La Hadopi ne le précise toujours pas au travers de ces chiffres mensuels... Cependant, Mireille Imbert-Quaretta nous a confié la semaine dernière qu'au total, 70 dossiers ont été transmis au Parquet (voir notre interview) depuis les débuts de la riposte graduée. Le mois dernier, elle nous indiquait qu'il y a en avait 67. 3 dossiers auraient donc été transmis aux procureurs en novembre, parmi les 55 dossiers examinés le mois dernier par le collège de la Hadopi. 

Au niveau des condamnations, le flou demeure. « On n’a pas plus d’information par rapport aux derniers chiffres donnés » nous a assuré la présidente de la CPD. L’on en reste donc aux chiffres de septembre, à savoir : quatorze décisions de justice, allant de la relaxe à la condamnation à une amende de 600 euros, plus 15 jours de suspension d’accès à Internet (coupure finalement non appliquée).

Plus de 1 077 000 premières et secondes recommandations cumulées depuis janvier

Au final, l’on retiendra que la riposte graduée continue de décupler les capacités de son récent système d’information. La montée en puissance du dispositif fut un peu moins importante qu’au mois d’octobre, mais elle est restée malgré tout extrêmement soutenue. Avec un total de 1 077 263 premières et secondes recommandations (950 643 + 126 620), l’institution sera largement en mesure d’adresser 1,1 million d’avertissements pour la seule année 2013, comme elle l’avait promis lors des débats budgétaires.

 « Aujourd’hui le dispositif est rôdé »

D'ailleurs, alors que la Hadopi sait ses jours comptés, la Rue du Texel ne cache pas sa volonté de poursuivre ses efforts : « Nous sommes simplement là face à un système qui, jusqu’alors, montait en puissance et, désormais, arrive à maturité » a ainsi expliqué il y a quelques jours Éric Walter, secrétaire général de la Hadopi, à Édition Multimédi@. « Il a fallu beaucoup de temps pour ajuster les multiples paramètres techniques et analytiques qui déterminent le choix d’envoi d’un avertissement, ou non. C’est une mécanique informatique complexe. Aujourd’hui le dispositif est rôdé » a-t-il conclut.

Dans nos colonnes, Mireille Imbert-Quaretta s’est faite plus précise s’agissant des chiffres. « L’objectif à terme est d’arriver à traiter l’ensemble des saisines des ayants droit. Actuellement, nous en recevons autour de 50 à 60 000 par jour, sept jours sur sept ». Soit près de 1,5 million de saisines par mois. Cependant, la présidente de la CPD a bien précisé que « tous les décryptages des saisines ne donnent pas lieu à un nouveau dossier ». Et pour cause : « Comme les ayants droit ne savent pas que les IP sont aux trois quarts mobiles, sur les 50 000 saisines par jour, on peut avoir la même personne pour la même œuvre derrière plusieurs IP. Tout cela n’est pas identifié ni identifiable au moment des saisines ». Nous revenions d’ailleurs en octobre sur le « déchet » relatif aux identifications d’abonnés se cachant derrière les adresses IP dénoncées par les ayants droits à la Rue du Texel.