Ah excellent ! l’épreuve du feu pour la stupide modification de la loi de 2020, j’avoue être content que cette procédure soit lancée car elle démontre les violents effets de bord (maintenant faites pareil pour Google Image, Bing Image, Steam, etc, et vous comprendrez qu’une loi écrite avec le cul est dangereuse).

Il suffit d’aller tout simplement sur le fil de studios pornographiques, de travailleurs du sexe pour avoir des contenus dis “sensibles”, ou tout simplement chercher les hashtags qui vont bien. Il n’y a aucune vérification d’âge et c’est même accessible sans compte jusqu’à ce que le site limite la consultation en mendiant pour une inscription.

Bien que j’ai autant d’aversion pour la violence et le stress permanent vendus par les JT, ils sont protégés par le droit à l’information. C’est une nuance à prendre en compte les concernant.

Après, les chaînes de TV restent sous l’égide de l’ARCOM pour le coup.

Coquinou va !

Tu demandais : “Quant à cette histoire de “proportionnalité” : depuis quand la loi fonctionne ainsi ?”. J’ai donc donné le fondement législatif du principe qui se situe dans l’un des documents fondateurs de nos textes légaux.

Dans son application, cela signifie que la loi (en l’occurrence ici le code pénal - dont l’application est stricte pour mémoire) prévoit des peines maximales, mais donnant au juge la liberté de rapporter leur évaluation à la gravité de l’affaire selon diverses facteurs.

Quand tu suis les affaires un tant soit peu médiatisées, tu remarques qu’en général le Procureur de la République réclame souvent les peines maximales ou proche et le déroulement de l’affaire peut aboutir à une condamnation potentiellement moins sévère. Le principe de proportionnalité est notamment là pour éviter des jugements trop sévères qui seraient basés sous le coup de l’émotion de la part des magistrats.

Pour revenir l’exemple ici : la diffusion de pornographie n’est pas le coeur de métier de Twitter, “mettre fin à l’accès” à l’entièreté du site comme exigé par la loi en cas de non mise en conformité serait disproportionné eu égard de son activité. Autre effet de bord qui pourrait être induit : Twitter pourrait demander la fourniture d’un document d’identité prouvant la majorité de l’utilisateur (chose par exemple qu’OnlyFans ou PornHub Models demande pour ceux qui veulent s’y produire - mais ici c’est plutôt pour se protéger de sanctions dans le cas où la personne serait mineure). Les services en ligne sont déjà bien mauvais en matière de respect de la vie privée, si désormais il faut en plus leur donner un document officiel d’identité, bonjour les dérives.

On peut vouloir aller en croisade contre le porno (on vit en démocratie, il faut de tout pour composer une nation), mais il faut éviter de jeter la salle de bains dans laquelle se trouvent la baignoire, le bébé et la flotte avec pour arriver à ses fins.

J’y ai pourtant répondu ici :

Pour revenir l’exemple ici : la diffusion de pornographie n’est pas le coeur de métier de Twitter, “mettre fin à l’accès” à l’entièreté du site comme exigé par la loi en cas de non mise en conformité serait disproportionné eu égard de son activité.

Il y a une citation d’un juriste allemand qui disait en relation avec ce principe (et qui est ironiquement très en relation avec la plateforme visée) : “la police ne doit pas tirer sur les moineaux à coup de canon”.

Si une sanction de blocage est prononcée, elle pourrait être attaquée justement en vertu du principe de proportionnalité : fermer l’entièreté de l’activité d’une entreprise juste à cause d’un élément défaillant de la chaîne. Si je voulais tenter un comparatif, ce serait comme bloquer une chaîne de télévision juste à cause d’un contenu litigieux (évitez de rameuter le récent cas de RT et Sputnik dans l’UE svp, c’est un cas extrême qui mérite sa propre analyse juridique et elle a été faite maintes fois ici).

D’ailleurs il y a eu des précédents dans le domaine !

Exemple en mars 2011, le CSA avait mise en demeure la chaîne MCM à cause d’une diffusion de deux programmes jugés pornographiques (une émission montrant les coulisses de tournage pornographique ayant laissé des séquences explicites, et l’animé hentai Bible Black en version non censurée) dans une case horaire dite “déconseillé aux -16 ans”. La chaîne a écopé d’une mise en demeure.

Ici nous sommes dans un cas relativement différent puisque le contenu de Twitter est produit par ses propres utilisateurs. Cela signifie qu’il faut que d’un, les utilisateurs s’assurent de bien les tagger “Sensitive media” comme l’exigent les CGU de la plateforme, ce qui n’est pas toujours respecté et là dessus c’est la modération du site qui fait garde fou (via signalement et autres procédures automatisées je suppose). De deux, il faudrait que Twitter vérifie l’identité de TOUS ses utilisateurs pour se conformer avec la loi (pour rappel, l’article 227-4 ne concerne pas que la pornographie), une très violente atteinte à la vie privée qui risque de se heurter au principe de proportionnalité en relation avec le fait que ce n’est pas son coeur de métier. Et si la plateforme ne se conforme pas, elle voit son activité purement bloquée en France sans aucune escalade intermédiaire contrairement à la riposte du CSA, et désormais de l’Arcom, qui est graduée en ce qui concerne les médias télévisés.

Autre point que tu suggères, oui Twitter pourrait interdire les contenus pornographiques comme Facebook le fait. Sauf qu’il faut aussi définir ce qu’est un contenu pornographique car on fait là appel à la morale de chacun (qui, contrairement à la loi, s’applique à soit-même). Une photo de femme nue la main sur le sexe est-elle pornographique ou artistique ? C’est là aussi un risque disproportionné d’atteinte à la liberté d’expression engendré par une loi trop répressive.

La violence des sanctions et l’absence de granularité dans le volet répressif entre ce que l’Arcom est capable de faire contre une chaîne de télévision et contre un service de diffusion d’information en ligne est-elle proportionnée vis à vis du but à atteindre ?

Si la justice ne tranche pas, c’est l’Arcom qui s’y collera. Si l’Arcom condamne, celle-ci est attaquable au Conseil d’Etat qui devra alors se prononcer sur la question (et je me demande si une QPC pourrait être aussi initiée pendant l’affaire ?). La question est loin d’être simple.

Bref, tout ça pour dire que le déroulé de cette affaire promet d’être très intéressant vis à vis de nos institutions.

zeldomar a dit:

Dans mon exemple, la société continue de violer la loi malgré les rappels des autorités, et seulement là elle risque des sanctions. En quoi est-ce “disproportionné” ?

Quels rappels des autorités ? Quelles autorités ? L’article ici présent indique que des associations ont “réclamé la suspension des réseaux sociaux”.

Je n’ai vu ni rappel d’une quelconque juridiction ou autorité administrative, ni condamnation prononcée contre Twitter dans cet article.

Mauvais exemple :

• MCM ne violait pas la loi “en continue” comme Twitter le fait, mais a fauté une fois


• MCM n’a pas continué à violer la loi après ce rappel (voir ma question ci-dessus)

C’était une comparaison pour illustrer le principe de proportionnalité (pour lequel tu demandais depuis quand la loi fonctionnait ainsi), pas le fond de l’affaire, avec des éléments similaires. Les sanctions contre l’audiovisuel sont graduées et itératives. Contre un service de diffusion d’information en ligne, ils sont radicaux.

Le sujet n’est évidemment pas le taggage des posts, mais ce que twitter fait de ce tag : il doit rendre ces posts flaggés XXX inaccessible aux mineurs, c’est la loi.

Il faut aussi qu’ils bloquent aux mineurs les messages à caractère violent, incitant au terrorisme, pornographique, y compris des images pornographiques impliquant un ou plusieurs animaux, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ou à inciter des mineurs à se livrer à des jeux les mettant physiquement en danger. C’est la loi.

Au vu de la variété de sujets concernés par l’article 227-4 du code pénal, Twitter n’a d’autre choix que de devoir vérifier l’identité de tous ses utilisateurs puisqu’un message à caractère violent ne doit pas être diffusé à un mineur. C’est la loi, comme tu le répètes.

Je reprends ton argument : depuis quand le coeur de métier de twitter est de diffuser du porn ? Donc partant de là, twitter peut très facilement arrêter le porn sur sa plate-forme sans chercher à ennuyer ses utilisateurs avec ses histoires de vérifications d’identités.

Par deux fois j’ai dit que ce n’était pas son coeur de métier pour expliquer en quoi il serait disproportionné de bloquer l’entièreté du site à cause de ça. J’ai donc du mal à comprendre d’où vient cette conclusion.

Faux arguments : toi et moi, et même la loi (voir les règles qui classent un film en X), savons ce qu’est la pornographie.

Il n’y a pas de définition légale de la pornographie. Dans les articles liés ici même, ce fait était rappelé et la plainte contre les sites pornographiques prenait comme base l’article R211-2 du code du cinéma et de l’image animée. Base très limitée et sujette à interprétation qui a du être faite par l’Arcom dans le cadre de la procédure liée.

. . Notre discussion est fort intéressante mais elle part d’un postulat : que twitter refuse de respecter la loi et attend de voir quelle sanction il aura. Si twitter se plie à la loi et rend le porn inaccessible librement aux mineurs, plus de blocage potentiel et plus de discussion :)

A un détail près : aussi longtemps qu’il n’y a pas de condamnation, mise en demeure, injonction, ou rappel à la loi de la part d’une autorité ou d’une juridiction compétente, Twitter ne viole pas la loi.

Ce qui est chiant avec l’Etat de droits, c’est qu’il est moins radical que la vindicte populaire. Et personnellement, j’aime ça.

Merci, je m’efforce de ne pas contribuer à ce qui me désole aussi de voir de plus en plus ici.