La Cofrad et OPEN, deux associations, envisagent tout simplement la suspension en France de l’ensemble des réseaux sociaux qui ne respectent pas l’interdiction de rendre accessible aux mineurs des contenus pornographiques.
Dans une tribune au Journal du Dimanche, Armelle Le Bigot Macaux et Thomas Rohmer, respectivement à la tête de ces deux associations, aimeraient un grand ménage sur les réseaux sociaux avec levier principal le Code pénal.
L’article 227 - 24 du CP interdit de rendre des contenus pornographiques accessibles aux mineurs. Et suite à une mise à jour de 2020, cette infraction reste constituée même si le site s’appuie sur un disclaimer d’âge.
Dans les coulisses de son contrat, Twitter interdit déjà la diffusion de « médias sensibles », notamment des violences explicites et autres contenus pour adultes : « il est interdit de publier des médias excessivement sanglants et de partager des contenus violents ou pour adultes dans des vidéos en direct ou dans des images de profil ou de bannière. Les médias montrant des violences et/ou agressions sexuelles sont également interdits ».
Twitter demande ainsi à chaque utilisateur de qualifier le contenu comme « sensible ». À défaut, ce label peut être apposé par la plateforme. Dans l’un comme l’autre des cas, cette qualification entraîne l’occultation du contenu pour les tiers qui n’activeraient pas son affichage.
« Il se peut également que nous appliquions sur votre compte le paramètre Marquer les médias que vous tweetez comme contenant des éléments pouvant être sensibles afin que les futures publications soient identifiées de manière appropriée » menace Twitter.
Logique d’escalade
Dans une logique d’escalade, en cas de multiples récidives, le service en ligne peut « modifier de façon définitive le paramètre de votre compte en le réglant sur "Marquer les médias que vous tweetez comme contenant des éléments pouvant être sensibles". Vos futures publications seront ainsi accompagnées d'un message d'avertissement sur lequel les utilisateurs devront cliquer pour afficher votre contenu ». Enfin, en cas d’infractions répétées, Twitter peut suspendre voire résilier le compte.
Des résultats probants ? Les deux associations contestent, non sans constater qu’ « en quelques clics, n’importe quel enfant peut ainsi être exposé à des vidéos pornographiques, parfois de nature zoophile, et même à des viols. Il lui suffit de passer outre l’avertissement présenté par le site, sans aucun contrôle de son âge ».
Vers une suspension de tout Twitter ?
Pour elles, aucun doute : la plateforme « ne respecte pas la législation » et celle-ci « s’expose à une potentielle suspension de ses services en France si ses conditions d’utilisation étaient portées à la connaissance de l’ARCOM ».
Sans attendre, elles réclament en toute quiétude « la suspension temporaire des réseaux sociaux qui ne respectent pas les textes législatifs de protection de l’enfance [et] la tenue sans délai d’États généraux concernant la régulation des réseaux sociaux avec pour prisme principal la protection des enfants. »
L'ARCOM ? L’article 227 - 24 du Code pénal est en effet couplé à une autre disposition : cet article de la loi contre les violences conjugales de 2020 qui permet à quiconque de saisir cette autorité pour que son président constate qu’un site « permet à des mineurs d'avoir accès à un contenu pornographique ».
Après mise en demeure restée infructueuse, la procédure hybride quitte son versant administratif pour entrer dans son volet judiciaire : FAI et moteurs peuvent être astreints par le juge à bloquer et déréférencer ces sites .
Une audience sera d’ailleurs organisée le 24 mai prochain pour le blocage possible de Pornhub, Xnxx, Xvidéos, Tukif et xHamster. Suivra ensuite la procédure initiée contre RedTube et YouPorn, eux aussi dans le viseur depuis peu. Préalablement, le 19 mai, la Cour d’appel de Paris rendra une décision parallèle dans le cadre d’une procédure initiée par e-Enfance et la Voix de l’enfant contre neuf sites, dont ceux visés par l’ARCOM, et cette fois sur des bases juridiques nettement plus habituelles.
Test de proportionnalité
Seulement, envisager comme le font OPEN et la COFRAD la suspension de tout Twitter, en raison de la présence de plusieurs contenus pour adultes accessibles au mineur, est difficilement envisageable.
Certes, Twitter édite bien un service de communication au public en ligne, consistant en des opérations d’hébergement, mais que le président de l’ARCOM décide de lancer une procédure de blocage de la totalité du service en ligne imposerait que celui-ci fasse l’impasse sur la logique de proportionnalité.
Or, dans l’esprit du législateur, la logique du texte de 2020 est bien de s’attaquer aux éditeurs de sites pornographiques, plus qu’aux réseaux sociaux : « cet amendement propose donc d’instituer une nouvelle procédure destinée à obliger les éditeurs de ces sites pornographiques à mettre en place un contrôle de l’âge de leurs clients » écrivait par exemple la sénatrice Marie Mercier, ce 9 juin 2020.
Pour les sites qui ne respecteraient pas les injonctions du président de l’ARCOM de contrôler d‘âge des internautes autrement que par un disclaimer, la loi contre les violences conjugales n’appelle qu’une catégorie d’acteurs sur la scène judiciaire : ce sont les FAI, les moteurs et les « annuaires ». Et la seule option ouverte consiste alors à mettre « fin à l'accès » aux sites qui ignoreraient les demandes de l’ARCOM, sans aucun traitement chirurgical.
Comme une bombe atomique est disproportionnée pour s’attaquer à une mouche, on imagine assez difficilement la justice ordonner un tel blocage. Mais libre aux deux associations de se risquer à saisir l’ARCOM, pour espérer la suspension de tout Twitter.
Commentaires (70)
#1
Je sais pas ou ils traines pour trouver de tels contenu sur twitter.
#2
Al Capone est bien tombé pour fraude fiscale, alors si c’est une façon de se débarrasser de cette poubelle de Twitter je dis oui !
#3
Il est évident que la mesure est énorme et n’a aucune chance d’aboutir mais espérer faire croire qu’on lutte contre l’accès aux mineurs à des contenus explicite sans faire autre chose qu’un filtre sur lequel il faut cliquer c’est une mauvaise blague.
Ca aura le mérite de faire parler du problème et j’espère d’y trouver une solution.
#3.1
Que les parents éduque bien leurs enfants, en leurs apprenant le bon sens. Il y à du laisser aller depuis quelques décennies.
#4
contenu porno, en effet, rien de compliqué à trouver, le reste en revanche j’en ai jamais vu non plus
#4.1
Ça dépend, le furry ça compte ?
#4.2
Après ça dépend, le “réel”, effectivement je n’ai (heureusement) jamais croisé et je pense que ça doit se faire dégager rapidement avec poursuite (enfin j’espère).
Par contre en Hentai/3DCG, la plupart des “artistes” pour adultes qui ont un Patreon/Subscribstar/whatever upload à fond des morceaux sur Twitter, donc beast et compagnie “non réel”, ça doit se trouver mais tu ne tombe pas dessus “par hasard”.
Après sur Twitter c’est un peu la fête du slip leur restriction / vérification :
#5
Twitter est la seule plateforme, de mon point de vu, où tu peux tomber sur du porno sans le demander, ça me fait halluciner.
Sur le hashtag “BonjourTwitter”, c’est du n’importe quoi
#6
“Armelle Le Bigot”… “lutte contre pornographie”. Seems legit (pardon Madame, c’était totalement gratuit j’admets).
À part ça en vrai…
#6.1
Ah excellent ! l’épreuve du feu pour la stupide modification de la loi de 2020, j’avoue être content que cette procédure soit lancée car elle démontre les violents effets de bord (maintenant faites pareil pour Google Image, Bing Image, Steam, etc, et vous comprendrez qu’une loi écrite avec le cul est dangereuse).
Il suffit d’aller tout simplement sur le fil de studios pornographiques, de travailleurs du sexe pour avoir des contenus dis “sensibles”, ou tout simplement chercher les hashtags qui vont bien. Il n’y a aucune vérification d’âge et c’est même accessible sans compte jusqu’à ce que le site limite la consultation en mendiant pour une inscription.
#6.2
Et si on faisait la même chose pour les journaux télévisés qui montrent des scènes de violence et autres choquantes moralement pour nos chères têtes blondes …
Genre les discours des politiques …
Tient, coupons l’antenne à toutes ses chaines qui se permettent de montrer des violences morales.
Il ne va plus rester que de la neige (numérique) à l’écran !
#6.3
Bien que j’ai autant d’aversion pour la violence et le stress permanent vendus par les JT, ils sont protégés par le droit à l’information. C’est une nuance à prendre en compte les concernant.
Après, les chaînes de TV restent sous l’égide de l’ARCOM pour le coup.
#7
C’est clair, j’ai jamais vu ca dans mon fil et pourtant je ne suis pas forcément les comptes les plus cleans
#8
Rien ne vous oblige a fouiller dans la poubelle
#9
On vit une période de retour en arrière sur les libertés c’est incroyable
#10
Quel age les enfants ? Parce qu’a un moment donné il va falloir donner des chiffres si l’ont veut véritablement s’attaquer à ce genre de plateforme. Sauf qu’en donnant des chiffres l’autre problème arrivera, celui de la responsabilité des parents et de la sexualité chez les mineurs.
#11
Ne leur donnez surtout pas un compte sur Snapchat, TikTok ou même Telegram (parce que les groues qu’on y trouve … )
#12
Franchement, ils voient petit, je propose de fermer Internet.
#13
“Armelle Le Bigot” : elle est magique celle là !
Comme la Bérengère Couillard qui a porté le texte initial (qui ressemble d’ailleurs très fort à une actrice de cul bien connue, très mignonne).
Très facilement. Tape le nom d’une actrice de cul, elles ont toutes un twitter, et mettent leurs news là dessus. Et leurs news, c’est leurs scenes de cul.
Donc, tu cherches des acteurs / actrices spécialisés dans le super trash, et t’auras du super trash.
#14
Et une des associations qui s’appelle “OPEN” !
#15
En vrai, cette procédure est un gros troll qui sert juste à démontrer l’absurdité de demander à prouver la majorité pour ceux qui accèdent à des plate-forme qui peuvent éventuellement contenir de la pornographie, non ? Derrière tout ça, c’est youporn qui veut juste démontrer que cette loi, c’est du gros n’importe quoi, n’est-ce pas ?
#16
Même pas besoin… tu en as des fois dans les top tendances
#BonjourTwitter, qui est grosso modo, top tendance tous les matins, a son lot de femmes à poil, de zizi non sollicité et de vidéos dans le même genre.
J’ai même vu du porno dans hashtags de Trump au moment de l’invasion du Capitol.
#16.1
Effectivement, je ne connaissais pas ça, merci !
Pour moi Twitter c’était un îlot de réflexions intéressantes au milieu d’un océan de gens qui s’insultent, j’avais raté qu’il y avait une si grande quantité de tel contenu au milieu du reste sans aucune transition.
(J’imagine que je suis le dernier à l’apprendre, comme d’habitude )
#16.2
Bon je suis allé voir ce fameux hashtag par pure rigueur scientifique et le truc le plus olé olé que j’ai vu c’était trois filles en maillot de bain.
C’est plus ce que c’était l’INpactitude les gars : “si tu sais, partage”!
#16.3
Pour aller plus vite tu tapes “onlyf..” (je pense que tu peux compléter toi même XD)
#16.4
J’ai tapé onlyfans et j’ai que des photos de ventilateurs :(
Oh le beau Dyson avec fonction chauffage
#16.5
Coquinou va !
#16.6
My job is done !
#17
#18
Sur des sites proposant ce genre de contenu.
#19
Sinon, je rappelle que Twitter est censément interdit au moins de 16 ans (en pratique …). À un moment donné, faut que les parents jouent leurs rôles de parents justement.
#19.1
Depuis quand la loi est appliquée par les “parents” en France ?
#20
Cacher la violence est le meilleurs moyen de dire qu’elle n’existe pas. La violence doit rester sur les réseaux sociaux pour au moins permettre au JT de pouvoir la récupérer même si ceux ci ne récupèrent que 5% d’entre elles.
#21
La prochaine étape, ce sera d’imposer à Twitter et autres d’exiger de vous une CNI ou une CB pour vous inscrire, pour protéger la jeunesse. Vous verrez.
#21.1
Si c’est le cas, je ne l’utiliserai plus, voilà tout. À moi, client, de décider si les conditions d’utilisations du service me conviennent.
Mais ça n’empêche pas Twitter de devoir respecter la loi française sur le porn et les mineurs.
#21.2
l’idée, c’est un peu de démontrer que la loi est nulle et a été faite avec le cul (pour reprendre un précédent commentaire)
si demain la loi impose la coupe mulet, tu y vas sans rien dire ?
#21.3
tu parles de quelle loi stp, celle qui interdit le porn aux mineurs ?
#21.4
pourquoi une entreprise basée en irlande (pour l’europe) et n’ayant pas de filiale française (twitter france n’étant qu’une régie de pub) devrait appliquer des lois françaises?
#22
Encore une fois, c’est normal, si le business de Twitter ne respecte pas la loi, il est normal qu’il y ait des sanctions. Quant à cette histoire de “proportionnalité” : depuis quand la loi fonctionne ainsi ?
Et je ne comprends pas trop le ton de l’article qui semble expliquer qu’un réseau social (aussi populaire et utile soit-il) absout de respecter de la loi sur l’interdiction du porn aux mineurs.
#23
A défaut d’être intelligente, la démarche anti-X a au moins l’avantage de gagner progressivement en cohérence…
Reste toujours le même sujet : comment on fait pour vérifier l’identité alors que le gouvernement (re)démarre à peine son travail sur l’Identité numérique
On avait pas résolu le problème IRL pour les discothèques/établissements vendant de l’alcool en plusieurs décennies, ni pour le pass sanitaire… Je vois pas comment on va pouvoir le résoudre en continuant de prendre les problèmes à l’envers.
#24
non c’est de la merde de bigot débile
#25
Depuis 1789. Le principe de proportionnalité découle de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, article 8 qui indique que “La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires (…)” (le reste est sur la rétroactivité).
#25.1
Tu me réponds à côté :)
Si mon business a une facette légale et une illégale, depuis quand la facette légale m’évitera les sanctions de l’illégale en invoquant la “proportionnalité” de la sanction ?
#25.2
Tu demandais : “Quant à cette histoire de “proportionnalité” : depuis quand la loi fonctionne ainsi ?”. J’ai donc donné le fondement législatif du principe qui se situe dans l’un des documents fondateurs de nos textes légaux.
Dans son application, cela signifie que la loi (en l’occurrence ici le code pénal - dont l’application est stricte pour mémoire) prévoit des peines maximales, mais donnant au juge la liberté de rapporter leur évaluation à la gravité de l’affaire selon diverses facteurs.
Quand tu suis les affaires un tant soit peu médiatisées, tu remarques qu’en général le Procureur de la République réclame souvent les peines maximales ou proche et le déroulement de l’affaire peut aboutir à une condamnation potentiellement moins sévère. Le principe de proportionnalité est notamment là pour éviter des jugements trop sévères qui seraient basés sous le coup de l’émotion de la part des magistrats.
Pour revenir l’exemple ici : la diffusion de pornographie n’est pas le coeur de métier de Twitter, “mettre fin à l’accès” à l’entièreté du site comme exigé par la loi en cas de non mise en conformité serait disproportionné eu égard de son activité. Autre effet de bord qui pourrait être induit : Twitter pourrait demander la fourniture d’un document d’identité prouvant la majorité de l’utilisateur (chose par exemple qu’OnlyFans ou PornHub Models demande pour ceux qui veulent s’y produire - mais ici c’est plutôt pour se protéger de sanctions dans le cas où la personne serait mineure). Les services en ligne sont déjà bien mauvais en matière de respect de la vie privée, si désormais il faut en plus leur donner un document officiel d’identité, bonjour les dérives.
On peut vouloir aller en croisade contre le porno (on vit en démocratie, il faut de tout pour composer une nation), mais il faut éviter de jeter la salle de bains dans laquelle se trouvent la baignoire, le bébé et la flotte avec pour arriver à ses fins.
#25.3
Merci pour tes commentaires intéressants et rédigés, mais encore une fois tu n’as pas répondu à ma question :)
Si twitter a une partie de son business illégale, la justice va lui demander d’y mettre fin, et s’il refuse, il risque un blocage.
En quoi serait-ce “disproportionné”? Un business légal accolé à un business illégal rend la partie illégale légale ?
Pour la vie privée : twitter peut très bien interdire tout simplement le porn sur sa plateforme, et s’il veut continuer à la proposer, à lui de jauger si ses utilisateurs seraient prêts à accepter les conditions qui en découlent.
Mais quoi qu’il en soit, la loi doit être respectée, et le porn non accessible librement aux mineurs.
#25.4
J’y ai pourtant répondu ici :
Il y a une citation d’un juriste allemand qui disait en relation avec ce principe (et qui est ironiquement très en relation avec la plateforme visée) : “la police ne doit pas tirer sur les moineaux à coup de canon”.
Si une sanction de blocage est prononcée, elle pourrait être attaquée justement en vertu du principe de proportionnalité : fermer l’entièreté de l’activité d’une entreprise juste à cause d’un élément défaillant de la chaîne. Si je voulais tenter un comparatif, ce serait comme bloquer une chaîne de télévision juste à cause d’un contenu litigieux (évitez de rameuter le récent cas de RT et Sputnik dans l’UE svp, c’est un cas extrême qui mérite sa propre analyse juridique et elle a été faite maintes fois ici).
D’ailleurs il y a eu des précédents dans le domaine !
Exemple en mars 2011, le CSA avait mise en demeure la chaîne MCM à cause d’une diffusion de deux programmes jugés pornographiques (une émission montrant les coulisses de tournage pornographique ayant laissé des séquences explicites, et l’animé hentai Bible Black en version non censurée) dans une case horaire dite “déconseillé aux -16 ans”. La chaîne a écopé d’une mise en demeure.
Ici nous sommes dans un cas relativement différent puisque le contenu de Twitter est produit par ses propres utilisateurs. Cela signifie qu’il faut que d’un, les utilisateurs s’assurent de bien les tagger “Sensitive media” comme l’exigent les CGU de la plateforme, ce qui n’est pas toujours respecté et là dessus c’est la modération du site qui fait garde fou (via signalement et autres procédures automatisées je suppose). De deux, il faudrait que Twitter vérifie l’identité de TOUS ses utilisateurs pour se conformer avec la loi (pour rappel, l’article 227-4 ne concerne pas que la pornographie), une très violente atteinte à la vie privée qui risque de se heurter au principe de proportionnalité en relation avec le fait que ce n’est pas son coeur de métier. Et si la plateforme ne se conforme pas, elle voit son activité purement bloquée en France sans aucune escalade intermédiaire contrairement à la riposte du CSA, et désormais de l’Arcom, qui est graduée en ce qui concerne les médias télévisés.
Autre point que tu suggères, oui Twitter pourrait interdire les contenus pornographiques comme Facebook le fait. Sauf qu’il faut aussi définir ce qu’est un contenu pornographique car on fait là appel à la morale de chacun (qui, contrairement à la loi, s’applique à soit-même). Une photo de femme nue la main sur le sexe est-elle pornographique ou artistique ? C’est là aussi un risque disproportionné d’atteinte à la liberté d’expression engendré par une loi trop répressive.
La violence des sanctions et l’absence de granularité dans le volet répressif entre ce que l’Arcom est capable de faire contre une chaîne de télévision et contre un service de diffusion d’information en ligne est-elle proportionnée vis à vis du but à atteindre ?
Si la justice ne tranche pas, c’est l’Arcom qui s’y collera. Si l’Arcom condamne, celle-ci est attaquable au Conseil d’Etat qui devra alors se prononcer sur la question (et je me demande si une QPC pourrait être aussi initiée pendant l’affaire ?). La question est loin d’être simple.
Bref, tout ça pour dire que le déroulé de cette affaire promet d’être très intéressant vis à vis de nos institutions.
#26
Le problème est que justement ça fait quelques années que la poubelle déborde et que son contenu se déverse sur la voie publique …
#27
Ça m’a étonné quand j’ai vu que Twitter ne filtrait pas le nu ni le pr0n, contrairement à FB (qui filtre déjà un sein nu).
Autant je suis d’accord pour que les journaux télévisés ne montrent pas d’images violentes ou dures, autant parler du discours “des politiques”, haha n’importe quoi. Le discours de certains politiques c’est sûr, les extrêmes façon Zemmour ou LFI c’est pas le plus positif ou tolérant.
Cela dit, je pense qu’un enfant n’a pas à regarder le journal télévisé, c’est un gros moyen d’insensibilisation car on a tendance à y voir surtout le négatif voire le très moche du monde. Suis bien content d’y avoir coupé. J’écoutais la radio étant enfant (quand mes parents y écoutaient les nouvelles), c’est bien mieux.
#28
Demande à tes enfants
#28.1
J’en ai pas , et pas envie d’en avoir vu l’avenir de merde que l’on se paye.
#29
Franchement, que l’état rendent France connect disponible auprès des sites de cul et de tweeter et oblige à passer par ce service.
Cela fera aussi plaisir à Macron. Lui qui voulait mettre un terme à l’anonymat. Et en plus quand les gosses se serviront des comptes des parents, ces derniers auront l’air bien con car pour le coup, ils devront porter plainte contre leur gosse pour vole d’identité.
La boucle est bouclé. Merci France connect.
#30
D’accord ! ON interdit tout !… Tout, afin que les parents puissent (encore plus) démissionner de leur rôle d’éducation et de surveillance de leur progéniture.
#31
Oui elle peut évidemment ne pas les respecter, mais s’il lui tombe des sanctions en France (comme un blocage), elle ne pourra pas venir se plaindre, sommes-nous d’accord ? :)
#32
#33
Dans mon exemple, la société continue de violer la loi malgré les rappels des autorités, et seulement là elle risque des sanctions. En quoi est-ce “disproportionné” ?
Mauvais exemple :
Le sujet n’est évidemment pas le taggage des posts, mais ce que twitter fait de ce tag : il doit rendre ces posts flaggés XXX inaccessible aux mineurs, c’est la loi.
Je reprends ton argument : depuis quand le coeur de métier de twitter est de diffuser du porn ? Donc partant de là, twitter peut très facilement arrêter le porn sur sa plate-forme sans chercher à ennuyer ses utilisateurs avec ses histoires de vérifications d’identités.
Faux arguments : toi et moi, et même la loi (voir les règles qui classent un film en X), savons ce qu’est la pornographie.
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Notre discussion est fort intéressante mais elle part d’un postulat : que twitter refuse de respecter la loi et attend de voir quelle sanction il aura.
Si twitter se plie à la loi et rend le porn inaccessible librement aux mineurs, plus de blocage potentiel et plus de discussion :)
#34
Quels rappels des autorités ? Quelles autorités ? L’article ici présent indique que des associations ont “réclamé la suspension des réseaux sociaux”.
Je n’ai vu ni rappel d’une quelconque juridiction ou autorité administrative, ni condamnation prononcée contre Twitter dans cet article.
C’était une comparaison pour illustrer le principe de proportionnalité (pour lequel tu demandais depuis quand la loi fonctionnait ainsi), pas le fond de l’affaire, avec des éléments similaires. Les sanctions contre l’audiovisuel sont graduées et itératives. Contre un service de diffusion d’information en ligne, ils sont radicaux.
Il faut aussi qu’ils bloquent aux mineurs les messages à caractère violent, incitant au terrorisme, pornographique, y compris des images pornographiques impliquant un ou plusieurs animaux, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ou à inciter des mineurs à se livrer à des jeux les mettant physiquement en danger. C’est la loi.
Au vu de la variété de sujets concernés par l’article 227-4 du code pénal, Twitter n’a d’autre choix que de devoir vérifier l’identité de tous ses utilisateurs puisqu’un message à caractère violent ne doit pas être diffusé à un mineur. C’est la loi, comme tu le répètes.
Par deux fois j’ai dit que ce n’était pas son coeur de métier pour expliquer en quoi il serait disproportionné de bloquer l’entièreté du site à cause de ça. J’ai donc du mal à comprendre d’où vient cette conclusion.
Il n’y a pas de définition légale de la pornographie. Dans les articles liés ici même, ce fait était rappelé et la plainte contre les sites pornographiques prenait comme base l’article R211-2 du code du cinéma et de l’image animée. Base très limitée et sujette à interprétation qui a du être faite par l’Arcom dans le cadre de la procédure liée.
A un détail près : aussi longtemps qu’il n’y a pas de condamnation, mise en demeure, injonction, ou rappel à la loi de la part d’une autorité ou d’une juridiction compétente, Twitter ne viole pas la loi.
Ce qui est chiant avec l’Etat de droits, c’est qu’il est moins radical que la vindicte populaire. Et personnellement, j’aime ça.
#34.1
On tourne en rond, car tu ne m’expliques toujours pas en quoi bloquer un site qui ne respecte pas délibérément la loi serait “disproportionné”, même si une partie de ce même site la respecte.
Pour le reste, je vois que tu t’exprimes comme si tu étais l’avocat de twitter dans un tribunal, donc à embrouiller l’auditoire avec tout plein d’arguments fallacieux (comme “comment qualifie-t-on du porn”) histoire de lui faire échapper à la sanction.
Allons s’y pas à pas :
Donc à part à avoir un parti pris (vouloir absolument de porn libre, possession d’actions twitter, être personnellement contre la loi interdisant le porn aux mineurs….etc), on ne peut pas vouloir que la loi ne soit pas respecté, sinon ton “état de droits” n’existe pas si certains y échappent.
#34.2
Question : si ici je postait une image ou un lien vers un site porno et que ça passe sous la modération. Serait il légitime d’imposer la vérification de l’âge a tous ceux qui se connectent ici et même d’en demander le blocage?
#34.3
Oh non, encore un “avocat”
Tu sais bien que rien n’est infini dans l’univers, et les moyens de la justice aussi, donc il faut choisir ses combats.
Pour cela que la justice embête YouPorn et pas les sites “free.fr” qui hébergent du porn.
Pour répondre sincèrement à ta question, je pense que tu subirais un ban de la modération et la question s’arrêterait là.
#35
J’ai l’impression de relire les mêmes débats plus ou moins stériles que lors des premières discussions sur la loi DADVSI à propos des plates-formes de torrents…
#35.1
Oui et non :)
Dans les torrents, y’a une indirection, ici les images de porn sont hebergées et diffusées (aux mineurs) par twitter.
#36
Je ne prétend rien du tout… Avec cette logique on en vient à ce que chaque site web où l’on peut publier des choses et accessible au public doivent obligatoirement vérifier l’âge des personnes. Ce qui serait une aberration non?
#36.1
Si la charte du site en question interdit le porn (comme youtube et consort) non.
Et dans le cas de twitter il sait quelles images est porno (car il demande à les flaguer comme tel), donc il ne peut pas dire “je ne sais pas ce que je diffuse, je ne suis qu’un hébergeur”. Donc partant de là, pourquoi twitter rend délibérément accessible du porn aux mineurs alors que c’est interdit.
#37
Marc Rees l’a expliqué dans son article, et je l’ai expliqué trois fois.
Sauf qu’en toute honnêteté, je me contrefiche de Twitter, je n’utilise pas ce service et de mon point de vue il a fait bien plus de dégâts à la société que trois images de cul vues par un mineur. Mais mon avis personnel est sans intérêt puisque chacun peut avoir le sien. Ce qui m’intéresse dans cette histoire, c’est l’impact que peut provoquer une loi aussi mal écrite depuis qu’elle a été amendée en 2020 vis à vis de tous les services de diffusion d’information en ligne.
Google et Bing sont tout autant attaquables sur le fondement de celle-ci puisque le filtre de contenu se désactive par une simple option dans les préférences du service et sans aucune vérification d’identité.
Même chose pour Wikipedia, faut-il bloquer le site en France en raison des quelques articles présents dessus qui sont sexuellement explicites et librement accessibles ?
Non. La diffusion de message à caractère pornographique à destination d’un mineur l’est. Un mineur peut donc chercher à récupérer du porno, en mentant délibérément s’il l’entend, puisque la responsabilité est systématiquement renversée sur le diffuseur malgré les précautions qu’il aurait pris. Un comble.
Mon enfant vous a menti, vous êtes coupable.
Si l’utilisateur mineur cherche explicitement ce contenu et ment sur sa situation pour y accéder, visiblement il peut en trouver.
Si la juridiction ou autorité compétente sur le sujet décide d’une condamnation/injonction/mise en demeure, alors le service devra se mettre en conformité selon la-dite injonction. Et cela peut être d’exiger un document d’identité officiel à tous ses utilisateurs : risque de mesure disproportionnée par rapport à l’objectif visé, risque que le jugement ou la décision administrative soient cassées par les juridictions compétentes. Si Twitter ne s’y conforme pas, risque d’un blocage en France, et même risques qu’évoquées juste avant. Si Twitter décide d’interdire tout ce qui peut se rapprocher de la pornographie, risque de sur-interprétation et d’effets de bord comme Facebook le fait (un téton sur une photo ? supprimée).
C’est la limite du raisonnement binaire : on peut être opposé à une chose qu’on estime mauvaise sans pour autant avoir un intérêt dans ce à quoi elle s’attaque. Si Twitter fermait demain, je m’en réjouirais plus qu’autre chose. Quand à l’article 227-4 du code pénal, il était parfaitement fonctionnel avant et n’avait nullement besoin de ce stupide amendement. Cet article le démontre bien.
#38
Merci @zeldomar et @sebGF pour ces argumentaires bien écrits et sans agressivité (ce qui devient rare même ici).
Après avoir tout bien lu, je pense que @sebGF est dans le vrai. La proportionnalité est prise en compte par le justice et c’est mieux ainsi.
#38.1
Merci, je m’efforce de ne pas contribuer à ce qui me désole aussi de voir de plus en plus ici.
#38.2
c’est vrai que certains devraient “mettre de l’eau dans leur vin”
ET ADMETTRE qu’il y-a des gens qui pensent autrement qu’eux
on est là pour comparer nos avis, et à la fin c’est l’internaute qui pense SI c’est
“une bonne/mauvaise” idée ?
(et s’ils préfèrent s’engueuler, y-a des ‘Forums’* express pour ça, mais ils n’ont
‘rien perdu ici’ pour devoir le chercher)
#39
Il faudrait aussi demander la même chose pour un site obscène : impots.gouv.fr
#40
Je ne m’étais jamais posé la question de la pornographie sur twitter, peut être parce que je ne m’en sers pas beaucoup, juste pour suivre plus rapidement les infos et contacter certains services clients comme free car cela m’évite les multiples menus pour accéder à l’assistance et que je trouve que la résolution des problèmes est plus rapide.
Mais je me pose une autre question, est ce qu’il y a beaucoup d’ados de moins de 13 ans sur twitter, je pensais qu’ils étaient essentiellement sur instagram, sur snapchat, tiktok et autres réseaux sociaux plus ou moins inconnus des adultes.
#41
Cette actu est partie en tête à queue.