Le Sénat a rejeté jeudi 19 mai la proposition de résolution écologiste appelant à l'instauration d’un revenu de base à l’heure du numérique. Une mission d’information va toutefois être lancée à ce sujet sous l’impulsion du groupe socialiste.

Par 200 voix contre, 11 pour et 132 abstentions, la Haute assemblée a très clairement refusé d’inviter le gouvernement à prendre « les mesures nécessaires pour mettre en place un revenu de base, inconditionnel, cumulable avec d'autres revenus, notamment d'activité, distribué par l'État à toutes les personnes résidant sur le territoire national, de la naissance à la mort, sur base individuelle, sans contrôle des ressources ni exigence de contrepartie ». C’est pourtant ce que souhaitaient les élus du groupe écologiste avec cette proposition de résolution (dépourvue donc de valeur contraignante) déposée début février au Sénat, au motif notamment que « l'émergence de l'économie numérique diminue la demande de main d'œuvre ».

Redistribution des gains de productivité permis par la robotisation

« Le cabinet d'études Roland Berger estime que le numérique, dans toutes ses dimensions – robotisation, développement de nouvelles applications, etc. – pourra supprimer trois millions d'emplois en France en 2025. Face à cette révolution, le revenu de base apparait ainsi comme une solution durable face à un chômage structurel lui aussi durable » a fait valoir hier l’auteur du texte, Jean Desessard.

Sa proposition ? Verser une allocation mensuelle à chaque personne, quel que soit son âge et sa situation (études, emploi, retraite...). Cela permettrait « d'abord de lutter contre la pauvreté », mais aussi de faire des économies via la simplification administrative puisque le revenu de base « se substituerait aux minima sociaux », a expliqué l’élu dans l’hémicycle (voir à ce sujet notre interview du sénateur).

« Le revenu de base est également la nouvelle étape de la citoyenneté, a poursuivi Jean Desessard. Grâce au revenu de base, le travailleur gagnera en dignité, en capacité de négociation face à un employeur pour refuser un travail pénible sous-payé. Le revenu de base, vu sous cet angle, serait aussi un levier d'émancipation. »

L’épineuse question du financement

Si l’idée séduit d’une manière générale des élus de bords très différents, se sont surtout des inquiétudes qui se sont faites entendre hier sur les bancs du Sénat. « Intellectuellement, l'idée n'est pas mauvaise. Mais elle soulève de nombreuses questions. Quelle finalité, au juste, confère-t-on au revenu de base ? Quelles modalités de calcul ? Nous n'y répondrons à l'évidence pas cet après-midi » a par exemple soutenu le centriste Jean-Marie Vanlerenberghe, annonçant que son groupe s’abstiendrait de ce fait. Même son de cloche chez les sénateurs RDSE et PS.

Préalablement, Jean Desessard avait expliqué que sur la base du RSA (environ 525 euros par mois), le coût du revenu de base avoisinerait les 400 milliards d’euros par an. « Mais il s'agit d'une redistribution, a-t-il insisté. Le revenu de base s'accompagnera nécessairement d'une révolution ou en tout cas d'une grande réforme fiscale... Bref, nous ferons évaluer ces modalités une fois la résolution votée. »

Ce sont surtout les élus Les Républicains qui ont fait barrage à cette proposition de résolution. « Le revenu de base n'est pas concevable en l'état, et pose de nombreux problèmes philosophiques et économiques à ce jour non résolus » a ainsi objecté Nicole Duranton. L’élue craint plus particulièrement qu’une telle allocation « [entretienne] l'oisiveté et [attire] les immigrants », « comme le RSA ».

Le gouvernement préfère sa « couverture socle »

Et du côté du gouvernement ? « L'adoption de cette proposition de résolution est prématurée », a fait savoir l’exécutif par la voix d’Éricka Bareigts, secrétaire d'État chargée de l'Égalité réelle. « Le gouvernement travaille déjà dans le sens des auteurs de cette proposition de résolution [notamment via le plan contre la pauvreté ou la prime d’activité, ndlr]. Cependant, le revenu de base ne va pas sans poser question. La diversité des appellations – revenu de base, revenu d'existence, revenu minimum garanti – traduit des divergences réelles. Vous ne dites pas quelles prestations sociales vous remplaceriez par le revenu de base : toutes les prestations sociales seraient-elles fusionnées ? Y compris les allocations familiales et les aides au logement ? Comment ce revenu de base serait-il financé ? Si le revenu de base n'est financé que grâce au redéploiement des minima solidarité, son montant sera très faible : alignerez-vous les retraites à 700 euros, en plongeant nos seniors en-dessous du seuil de pauvreté ? » a longuement égrené l’ancienne députée PS.

Le Premier ministre s’est d’ailleurs positionné récemment sur ce sujet. Suivant les pistes du rapport Sirugue, Manuel Valls a annoncé le mois dernier que le gouvernement allait travailler à une fusion des minima sociaux actuels (RSA, AAH...), qui ne pourra cependant pas être mise en œuvre avant 2018 au plus tôt. On resterait malgré tout assez loin d’un revenu de base versé à tous, sans condition de ressources notamment.

Le Sénat lance une mission d’information

Si plus d’un tiers des sénateurs se sont finalement abstenus sur cette proposition de résolution, c’est aussi parce qu’une mission d’information va bientôt être lancée à ce sujet, sur demande du groupe socialiste. « Comme le dit Jean Tirole, le rôle de l'État est de réguler le marché et d'assurer la protection sociale. Expérimentons ! » a ainsi lâché hier Daniel Percheron, l’initiateur de ces travaux. Ajoutant : « La troisième révolution industrielle annoncée par Jeremy Rifkin est en marche dans le Pas-de-Calais. Quand 40 % des emplois sont menacés par la révolution numérique, il n'est plus question d'imiter les ouvriers du XIXe siècle qui bloquaient les machines avec leurs sabots. Avançons plutôt vers plus de solidarité. »

Selon lui, la France a « les moyens de mettre en place ce revenu d'existence ». « N'oubliez pas que l'Europe expérimente déjà le revenu de base dans la PAC, avec le découplage des aides. » D’après nos informations, cette mission d’information pourrait rendre ses conclusions aux alentours de la rentrée de septembre.