PLF 2017 : hausse modérée de la redevance TV, hausse accentuée de la taxe sur les FAI
Dis tonton, pourquoi tu TOCE ?
Le 17 octobre 2016 à 08h32
4 min
Droit
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Pourquoi changer les recettes qui fonctionnent si bien ? Plutôt qu’une hausse de 2 euros de la redevance TV, toujours impopulaire en ces temps électoraux, le projet de loi de finances se dirige vers une nouvelle hausse de la taxe payée par les opérateurs télécoms au profit de France Télévisions.
L’an passé, le gouvernement refusait une hausse musclée de la contribution à l’audiovisuel public, tout comme son extension aux autres écrans que la TV (tablettes, smartphones, ordinateurs, etc.).
Ce geste de la main droite - la redevance est passée de 136 à 137 euros - cachait en réalité une gifle de la main gauche sur la joue des FAI. « En complément » de cette hausse modérée, dixit la ministre de la Culture, la taxe payée par les fournisseurs d’accès (ou taxe Copé ou encore TOCE) devait en effet grimper de 0,9 % à 1,2 % de leur chiffre d’affaires. Magie budgétaire : après débats, cette TOCE est même passée à 1,3 % dans la loi de finances pour 2016.
+ 44 % (PLF 2016)+ 7,7 % (PLF2017)
Cela représente tout de même une hausse de 44,44 % d’une contribution qui a déjà rapporté plus de 1,5 milliard d'euros entre 2009 et 2015 ! Or, instaurée afin de compenser le coût pour l’État de la suppression de la publicité après 20 heures sur les chaînes de France Télévisions, elle est indirectement payée par l’ensemble des abonnés, même ceux qui n’ont pas de poste de télévision traditionnel. Voilà comment en coulisse, le gouvernement a pu économiquement faire contribuer tout le monde au chevet de la télévision publique, en affirmant sur la scène que les nouveaux écrans ne seraient pas taxés.
Dans le projet de loi de finances 2017, inutile de changer une recette qui gagne. La commission des finances a adopté un amendement de la rapporteure Valérie Rabault pour pousser le taux de 1,3 à 1,4 %, soit une hausse de près de 7,7 %
La hausse de la redevance limitée à 1 euro
La loi de Finances pour 2016 avait prévu l’affectation d’une part du rendement de la TOCE à France Télévision pour 140,5 millions, le surplus allant pour le budget général. Pour le PLF2017, le produit de la taxe reversé à France Télévisions passe désormais à 178,5 millions d’euros. C’est un gain de 38 millions d’euros pour les chaînes publiques.
En contrepartie, les députés ont adopté un autre amendement limitant la hausse de la redevance TV en fonction de la seule inflation. Concrètement, au lieu de passer comme prévu à 139 euros (+ 2 euros), celle-ci atteindrait 138 euros en 2017 (+ 1 euro). « Il en résultera une augmentation des moyens destinés l’audiovisuel public d’environ 30 millions d’euros, au lieu de 63 millions d’euros prévus dans le projet soumis par le gouvernement » écrit la députée Rabault.
Si on résume : d'un côté, une hausse de la redevance limitée à 1 euro, soit 33 millions d’euros qui ne seront pas glanés dans les ménages au profit de l’audiovisuel public (FTV, Arte, Radio France, etc.). De l'autre, une hausse de 7,7 % de la TOCE récoltant 38 millions d'euros chez les fournisseurs d’accès au profit de la seule France Télévisions. Cette année encore, tous les fournisseurs déclarés à l’ARCEP sont appelés à contribution, même en tenant compte des abonnements payés par des foyers sans poste de TV « à la papa ».
La colère des télécoms
Bouygues Telecom, Orange SFR et Free ont évidemment fustigé cette nouvelle hausse de la taxe sur les opérateurs de communications électroniques. « Alors que cette taxe avait déjà été augmentée de 44% il y a moins d’un an, commentent-ils via la Fédération française des télécoms, les opérateurs seraient à nouveau mis à contribution pour financer France Télévisions au détriment des priorités fixées par le gouvernement en matière d’aménagement numérique des territoires ».
Ils demandent ainsi de revenir sur cette décision, avec un exemple concret à l’appui. Sur leur calculette, l’effort supplémentaire est évalué à « plusieurs dizaines de millions d’euros », lesquels se rajouteront « aux 1,8 milliard d’euros qui auront été acquittés par les opérateurs depuis la création de cette taxe en 2009 jusqu’à cette année ». Un total qui « représente l’équivalent de 3,8 millions de prises en fibre optique ou d’environ 18 000 installations d’antennes 4G ». Ils mettent donc en balance cette taxe avec ce qu'ils pourraient représenter en déploiement de fibre optique ou 4G, même si rien ne garantit qu'elle aura un quelconque impact sur leurs investissements.
PLF 2017 : hausse modérée de la redevance TV, hausse accentuée de la taxe sur les FAI
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+ 44 % (PLF 2016)+ 7,7 % (PLF2017)
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La hausse de la redevance limitée à 1 euro
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La colère des télécoms
Commentaires (60)
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Abonnez-vousLe 17/10/2016 à 08h37
J’en ai marre…
Je ne regarde pas ces chaines …et les autres pas plus…
JE veux bien la même hausse sur mon salaire tiens …
Je paie plus d’impôts , taxes, “racket”… que de budget nourriture …mais cela ne gêne personne ….tout va bien .
Le 17/10/2016 à 08h38
Bientôt, dans le Petit Larousse et le Gros Robert :
Français : n.m. mammifère domestique de la famille des bovidés aussi nommé vache à lait en raison de sa propension à se faire délester de ses subsides par l’Etat. Synonyme de mouton. Bien que de genre ovin, le mouton se fait tondre régulièrement sans réelle protestation.
Le 17/10/2016 à 08h41
la taxe payée par les fournisseurs d’accès (ou taxe Copé Sarko (ou Fillon) ou encore TOCE)
Copé était “bien incapable d’imposer ni au Premier ministre ni au président de la République quoi que ce soit” à l’époque, c’est Sarko qui lui a dit balancé dans la gueule lors du débat de la primaire.
Le 17/10/2016 à 08h42
Sérieusement ils font quoi de tout ces milliards France TV. Parce que je ne trouve pas beaucoup de contenu de qualité …
Si c’est pour ce manger plus belle la vie ainsi que des commentaires de consultant plus que moyen pendant les JO …
Le 17/10/2016 à 08h43
est ce que les FAI par satellite sont soumis aussi à cette taxe ?
Le 17/10/2016 à 08h47
Rhooo, mais faut l’augmenter un bon coup la redevance TV plutôt que d’y aller à tatillon. " />
Le 17/10/2016 à 08h54
Le 17/10/2016 à 08h54
Le 17/10/2016 à 08h55
Je ne suis donc pas un français.
J’ai fui la redevance. Et elle me rattrape à visage masqué sous l’appellation “taxe”. Pour quelque chose dont je ne me sers pas.
A quelle espèce dois-je m’apparenter… le Gnu?
Le 17/10/2016 à 08h55
Je trouve le “service public” envahissant compte tenu des difficultés rencontrées par nombre de chaînes privées. L’ajout récent d’une version TV de France Infos n’est que le signe supplémentaire de cette dérive.
En plus, compte tenu des jours de grève annuels de Radio France ou France TV, serait-il possible d’avoir une ristourne sur la redevance sur le service non fourni ?
Le 17/10/2016 à 08h55
La bonne vieille TV du siècle d’avant … Heuresement je n’en ai pas, et que je n’ai pas cette saloprie à payer !
Les quelques fois où il m’arrive d’atterir devant c’est vraiment affligeant de connerie, d’émmission à chiez, de vieux de la vielle qui sont toujours là, et qui ne partiront que les pieds devant… Franchement c’est vraiment un scandale de mon point de vue.
ENcore les anglais c’est chère mais dans les programmes, il y a de la qualité, même au niveau série. En France c’est juste 97% de merde visuelle…
Bref " />, moi je veux ma fibre plus vite !
Le 17/10/2016 à 08h59
Ras le bol de payer pour ces chaînes que je regarde jamais. Qu’ils les mettent en bouquet payant et que seuls les intéressés paient pour ces chaînes aux contenus plus que discutable (Arte mis à part)
Le 17/10/2016 à 09h01
Le 17/10/2016 à 09h01
Le 17/10/2016 à 09h01
Tous ces millions pour entretenir un panel de gens qui ne font qu’occuper des fréquences avec la plupart du temps des programmes achetés à d’autres copains…..
Pas ou peu de créations de qualité, des émissions qui n’ont rien à faire sur un service public, gabegie financière, copinage assumé avec le pouvoir actuel, convention collective indécente et volontairement illégale pour préparer les petits prudhommes de fin de carrière (dans le jargon France-Télévision, on appelle ca se faire offrir sa maison de villégiature) !
Le service public doit changer…. et pour cela, les gens doivent changer.
Le 17/10/2016 à 09h02
Yeah, Breizh Power :)
Le 17/10/2016 à 09h02
Y en a vraiment marre de payer de plus en plus chère la redevance pour voir se multiplier les émissions de divertissement à la Hanouna ainsi que les débats et émissions politiques qui servent de tribunes aux mêmes hommes et femmes politiques et qui sortent les mêmes baratins.
Je ne parle même pas de programme destinée aux jeunes ados , ça n’existe quasiment plus sur le service publique. D’ailleurs la diversité des programmes voudrait qu’il y ait une emission du même genre qui remplace “C’est pas sorcier” ..Hélas plus aucune emission scientifique ou de culture générale qui suscite la curiosité voire l’émerveillement chez les jeunes ados , et les amenaient à se poser des questions sur le monde qui les entoure.
Le 17/10/2016 à 09h03
Le 17/10/2016 à 09h03
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Le 17/10/2016 à 09h12
C’est du réchauffé mais le candidat pour 2017 qui osera mettre l’accès à France TV en opt-in risque de recruter pas mal d’intentions de vote.
Toutes choses étant égales (aux autres candidats) par ailleurs.
Je ne peux meme pas critiquer le contenu de ce service public car je ne regarde plus la télé.
Le 17/10/2016 à 09h14
tu rigoles ? avoir des jeunes qui reflechisse c’est dangereux !!! parais même que 100% des terroristes savent réfléchir (ben quoi le gouvernement sors les mêmes arguments donc j’ai le droit non ? " />).
Sinon pour le sujet, c’est plus le tour de passe passe qui consiste à dire “ben l’etat à pas augmenter les impots” pour laisser les FAI répercuter le prix de la taxe (à force de monter, on va bien la payer)
Le 17/10/2016 à 09h16
En gros, on passe des € d’investissement vers des € de fonctionnement… Un grand classique du système Français de ces dernières décennies…
C’est très malheureux, mais c’est comme ça!
Pour ceux qui disent que les opérateurs n’auraient peut être pas réinvesti ces millions:
- Free réinvestit à peu près tout son chiffre d’affaires (peu de dividendes, donc tout le reste va dans le réseau ou le fonctionnement)
Donc on aurait bien au minimum 70% de cette somme réinvestie en investissement (en comptant Free + Bouygues + une partie d’Orange et SFR)
bref… la politique de nos jours est bien lamentable… la même stratégie que ponctionner chez Orange de gros dividendes, et donc l’empécher de grossir pour devenir le géant mondial qu’il aurait du être…
Le 17/10/2016 à 09h17
Le 17/10/2016 à 09h21
Qui disait “les Français sont des veaux” ? hum ?
Le 17/10/2016 à 09h22
Question simple : qu’a t’on de plus pour toutes ces recettes ?
Et sinon, vu que la TV publique est financée de plus en plus par des taxes, pourquoi ne pas directement sauter le pas et mettre tout cela avec les impôts plutôt que de continuer à faire payer une redevance ?
Le 17/10/2016 à 09h25
Je préfère ne plus réagir à ces annonces ou aux déclarations enflammées de nos chers politiques/dirigeants.
En effet, ce qui m’intéresse, c’est combien il me reste une fois qu’on a tout retiré (impôts, taxes et autres). J’ai fait le calcul il y a une dizaine d’année et je ne le referai plus. " />
Comme tous les ans, je vais me répéter mais pourquoi toujours vouloir des hausses et ne pas d’abord essayer d’optimiser les dépenses (mutualisations du matos et personnels, …) ?
C’est trop dur, c’est vrai que c’est plus facile de prendre l’argent des citoyens.
Le 17/10/2016 à 09h26
Ouais, c’est la technique du “j’y mets le doigt avant d’y mettre le bras…” " />
Le 17/10/2016 à 09h28
En même temps je demande pas des programmes qui me corresponde 7j/7 et 24h/24
Un bon film, série ou docu de temps en temps cela me suffit perso. J’ai pas que ca à faire.
Il en faut pour tout le monde. Il y a de très bons programmes à la TV. Après faut prendre un moment pour les chercher au lieu de zapper bêtement et râler qu’il n’y a jamais rien.
Un enregistreur a disque dur est le top pour cela. De bonnes surprises de temps en temps de trucs que j’aurai même pas eu l’idée de chercher sur le net.
Et puis un film une série un doc ca se regarde pas sur un écran d’ordinateur pour ma part. Bref ce n’est que mon avis. Les gens savent se servir d’une souris mais une télécommande c’est trop compliqué apparemment.
Le 17/10/2016 à 09h30
Le 17/10/2016 à 09h31
Qu’on privatise le groupe est basta." />
Le 17/10/2016 à 09h31
Le 17/10/2016 à 09h35
Y’en a un peu marre de financer le service public pour rien. Surtout quand on ne regarde pas la télé.
Je préfère 1000x que les opérateurs viennent fibrer chez moi que d’avoir un service public sans pub. On s’en tamponne le coquillard d’avoir de la pub sur France 2, personne regarde bordel!
Le 17/10/2016 à 09h38
Le terme redevance TV est impropre …il y a également Radio France qui produit de nombreux programmes remarquables accessibles secondairement en podcast
Le 17/10/2016 à 09h44
Le 17/10/2016 à 09h59
Le 17/10/2016 à 10h01
Si j’ai tout compris : Ceux qui n’ont pas la télé mais qui ont internet (Comme moi par exemple), doivent payer de plus en plus ? j’ai bon ?
(Et que l’on ne vienne pas me dire que les FAI ne répercutent pas cette taxe sur les abonnés …)
Après ca, ils osent encore proposer l’extension de la redevance aux abo internet …
(Les cons ca ose tout … vous connaissez la suite !)
Le 18/10/2016 à 08h48
Le 18/10/2016 à 14h01
Le 18/10/2016 à 14h16
Le 18/10/2016 à 16h20
Le 19/10/2016 à 10h35
La TV de toute façon, obligé de payer même si on ne la regarde pas…
Le 19/10/2016 à 10h37
Le 19/10/2016 à 13h05
Le 20/10/2016 à 08h36
(je voulais écrire) “…..100 Euros …..” mea culpa !
j’espère que vous avez rectifié de vous-mêmes ?
contrairement aux femmes, je suis incapable de faire 2 choses en même temps :
“téléphoner + taper au clavier”
Le 17/10/2016 à 10h34
Les FAI devraient mettre une petite ligne en plus sur la facture “taxe cope” avec le montant que sa coûte par abonnés. Et à chaque augmentation un petit courier au abonnés pour expliquer la hausse.
Le 17/10/2016 à 10h49
Chez Free, pour contrer l’augmentation de la redevance, ils avaient créés une option TV pour répercuter l’augmentation uniquement sur cette option. Donc si tu n’as pas de TV et que tu as pensé de décocher l’option, alors tu n’auras pas d’augmentation.
Le 17/10/2016 à 11h00
Sachant qu’un président, très petit et très énervé et dont un châtelain patron de chaine est le parrain de son fils, avait réduit la part de la publicité sur les chaines publiques, les chaines privées ont donc bénéficié d’un avantage concurrentiel entrainant par cette distorsion un accroissement de leur part de marché de la pub.
Il serait donc normal d’instaurer une taxe spéciale sur toute publicité passant sur les chaines privées pour financer les chaines publiques afin de compenser ce manque à gagner.
Le 17/10/2016 à 11h05
Le 17/10/2016 à 11h28
Le 17/10/2016 à 11h36
Tout comme les Shadoks ne font que pomper, nos députés, eux aussi, ne font que nous pomper !
Le 17/10/2016 à 11h58
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Le 17/10/2016 à 12h14
Je suis super heureux de le savoir, mais ça change rien au fond. On s’en tamponne le coquillard de la pub sur france 2 après 20h. Ca fait déjà chier de devoir payer pour ça, mais en plus ils vont taxés les FAI pour leur conneries, ce qui comme ils le disent va réorienter des investissements potentielles vers le paiement de cette taxe.
Donc fuck.
Le 17/10/2016 à 12h36
Oui, tu fais bien de rappeler que la raison d’être de cette taxe, c’est de distordre le marché de la publicité à l’avantage des chaînes privées. On fait payer les FAI pour que ces dernières se goinfrent encore plus sur la pub.
Le 17/10/2016 à 12h52
Bizarrement et contrairement à certains, j’apprécie grandement de ne pas subir de la publicité sur les chaines publiques financées par la redevance (et la taxe Copé). C’est comme sur Canal+, quel abonné accepterait de voir de la pub pendant les programmes cryptés ?
je risque d’en faire halluciner quelques uns quand je dis : la redevance, c’est bien l’un des trucs qui me fait le moins mal à payer. En effet, car à chaque fois, il suffit que je me souvienne des dernières fois où j’ai zappé sur France 5 ou Arte et y être systématiquement tombé sur un programme intéressant pour que la pilule passe. Pour les autres chaines publiques, je ne me prononce pas car je ne les regarde pas mais je comprends que d’autres le font.
Et non, je ne regarde que très peu la TV et à 99%t c’est Canal+ pour la F1.
Mais à un moment, il fait accepter que l’on vive dans une société qui essaye de faire un peu autre chose que du chacun pour soi et qu’une TV et radio publiques ça en fait parti.
Le 17/10/2016 à 15h21
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Le 17/10/2016 à 16h11
En France, la règle est claire : si tu possèdes au moins un téléviseur, tu es de fait assujetti à la redevance audiovisuelle, même si tu ne regarderas pas les chaînes de France Télévisions. Ou même si tu ne te serviras de ta télévision que pour jouer à ta console de jeux vidéos.
Je tiens à préciser, à nouveau, que la redevance audiovisuelle française est une des moins élevées en Europe. En 2015, elle était de 200 € au Royaume-Uni, de 215 € en Allemagne, de 232 € en Suède ou encore de 433 € en Suisse.
Et, à nouveau également, je tiens à dire, pour ceux qui viendrait à en parler, que la qualité des programmes de France Télévisions est une affaire de goûts et de couleurs. En effet, certains estiment que notre redevance audiovisuelle est trop élevée au regard de la qualité des programmes de France Télévisions. Mais leur avis vaut-il pour tout le monde ? Non, bien évidemment.
Pour finir sur la redevance audiovisuelle française, la France est magnanime envers les personnes qui possèdent une ou plusieurs résidences secondaires, puisqu’elles ne sont pas retenus pour l’assujettissement de la redevance audiovisuelle. De même, chez nous, la redevance audiovisuelle ne concerne que les téléviseurs. Sont exclus les tablettes numériques, les smartphones ou les ordinateurs, qui permettent pourtant de regarder la télévision. Et je sais très bien que des gros malins, hypocrites comme jamais d’ailleurs, utilisent ces appareils pour contourner la redevance audiovisuelle.
Concernant la taxe sur les FAI, autant vous prévenir immédiatement : tous répercuteront celle-ci sur les prix de leurs abonnements. Pour ne pas perdre leurs clients, certainement limiteront-ils ces hausses de prix, mais hausse il y aura tout de même. Ou alors ils feront des compromis sur certains de leurs investissements. Quoiqu’il en soit, cette augmentation de la taxe ne sera pas sans conséquences.
Le 17/10/2016 à 18h28
Encore une taxe qui va augmenter régulièrement avec le temps.
Un beau matin, on s’apercevra qu’une bonne partie des français auront du mal à payer leur abonnement internet et que cette situation crée une fracture sociale et des millions de jeunes qui sont sacrifiés.
Alors on décidera de créer des aides… qui coûteront une fortune en frais de gestion.
Puis on accusera les pauvres de profiter des aides et de foutre en l’air le système.
Le 17/10/2016 à 19h09
Le 17/10/2016 à 19h43
Et personne ne parle des millions versés sous forme de subventions à notre magnifique industrie cinématographique , transformés en salaire pour certains acteurs , dépensés sans compter pour produire des films pourris à perte …
Et encore ils ont le culot via hadopi d’essayer de tenter de contraindre la vache à lait populaire de payer une seconde fois pour pouvoir les visionner !
Et la pub alors ? on paye assez cher pour ne pas avoir à la supporter !
Le 18/10/2016 à 05h28
J’espère qu’avec tout ce pognon, ils vont avoir assez de budget pour payer des cours de diction / orthophoniste à Laurent Delahousse… 😐