Loi de finances pour 2018 : vers un doublement du plafond des auto-entrepreneurs
La peur aux ventes
Le 28 août 2017 à 08h46
5 min
Droit
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Le régime de l’auto-entrepreneur va subir un profond changement avec la prochaine loi de finances. Le gouvernement a annoncé le doublement du plafond de chiffre d’affaires. Une évolution qui intéressera tous ceux qui ont opté pour ce modèle, notamment dans le secteur informatique.
À ce jour, le régime de l’auto-entrepreneur est soumis à deux seuils, selon que l’activité relève de la vente de biens ou des prestations de services. Au 1er janvier 2017, le plafond annuel est de 33 200 € pour la plupart des prestations de service et 82 800 € pour les activités de vente et certains hébergements, avec une légère tolérance lors de la première année d’exercice en cas de dépassement (voir ce billet du ministère de l’Économie).
Un dépassement sur deux années consécutives oblige l’entreprise à sortir automatiquement de ce statut pour celui de l’entreprise individuelle classique : obligation de facturer la TVA, imposition dans la catégorie des bénéfices non commerciaux ou des bénéfices industriels et commerciaux, facturation des cotisations sociales selon le régime social des indépendants, etc.
66 400 pour les prestations de service, 165 600 pour les ventes
Dans le Dauphiné Libéré, Bruno Lemaire a toutefois confirmé l’une des promesses du candidat Macron, qui permettra d’éviter cet incident fâcheux pour les principaux concernés : le doublement des plafonds. « Cette mesure figurera dans le projet de loi de finances » annonce le ministre de l’Économie. Ainsi, ces plafonds seraient donc de 66 400 euros pour les prestations de service et 165 600 euros pour la vente.
« Cette augmentation de chiffre d'affaires a deux atouts : elle est encourageante : il deviendrait possible d’entreprendre une activité qui génère des recettes conséquentes tout en bénéficiant de la simplicité du régime de l’autoentreprise » applaudit la Fédération des autoentrepreneurs, se félicitant aussi qu’ « elle permettrait à certains artisans ou commerçants au régime de droit commun de bénéficier de la simplicité du régime, et ainsi de cesser les oppositions stériles entre régimes ».
Elle relativise néanmoins : seuls 5 % des auto-entrepreneurs dépassent ce plafond « et beaucoup se brident pour ne surtout pas franchir la ligne et tomber dans le régime réel ».
La CPME craint une France d'auto-entrepreneurs
Du côté de la Confédération des PME, c’est la soupe à la grimace, celle-ci estimant qu’ « une France d’auto-entrepreneurs n’est pas la solution ». Un tel doublement des plafonds devrait selon ses anticipations accentuer la « concurrence déloyale inacceptable par rapport aux autres formes sociétales, et en particulier les artisans ».
Pour elle, « si la mise en place du statut d’auto-entrepreneur a contribué à développer l’entrepreneuriat en France, elle a également fragilisé des pans entiers de notre économie qu’il s’agisse des services ou du bâtiment ». Elle propose en conséquence une autre piste de réforme : ne faire bénéficier du statut de la micro-entreprise que durant une période limitée à 3 ans avant un basculement automatique vers le régime de droit commun, « et ce pour éviter un entrepreneuriat à plusieurs vitesses », sachant qu’ « une France d’auto-entrepreneurs ne pourrait ni investir massivement ni embaucher ».
La future réforme du logiciel anti-fraude
La future loi de finances devrait également revoir l’obligation pour ces acteurs d’utiliser un logiciel anti-fraude. L’article 88 de la loi de Finances pour 2016 posait qu’à partir de l’année prochaine, les entreprises, qui enregistrent « les règlements de ses clients au moyen d'un logiciel de comptabilité ou de gestion ou d'un système de caisse » devront impérativement « utiliser un logiciel ou un système satisfaisant à des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données en vue du contrôle de l'administration fiscale, attestées par un certificat délivré par un organisme accrédité (…) ou par une attestation individuelle de l'éditeur, conforme à un modèle fixé par l'administration ».
Seul détail, cette mesure, taillée pour contrer la fraude à la TVA, avait fait bondir la Fédération des auto-entrepreneurs en raison des coûts induits : « Ce dispositif est censé lutter contre la fraude à la TVA : on ne voit pas pourquoi les entreprises qui ne collectent ni ne récupèrent la TVA devraient porter une complexification supplémentaire dans leurs actes de gestion ».
Finalement, le cabinet de Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics, a promis que « seuls les logiciels et systèmes de caisse, principaux vecteurs des fraudes constatées à la TVA seront ainsi concernés ». En clair, seul le commerce de détail sera concerné, pas les autres secteurs. Selon les estimations de Grégoire Leclercq, président de la Fédération, cela concerne encore 76 000 auto-entrepreneurs.
Loi de finances pour 2018 : vers un doublement du plafond des auto-entrepreneurs
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66 400 pour les prestations de service, 165 600 pour les ventes
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La CPME craint une France d'auto-entrepreneurs
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La future réforme du logiciel anti-fraude
Commentaires (129)
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Abonnez-vousLe 28/08/2017 à 14h52
exactement !
mon taux de charge était de 23% à la louche
pour ce qui est des différences , je n’ai jamais essayé de comprendre " />
Simplement de constater
" />
PS: le plus marrant ( enfin ce n’est qu’une expression " />) c’est que dans ces 23% sont inclus la partie retraite de base et retraite complémentaire mais qu’un retraité qui a donc “liquidé sa retraite” qui devient AE pour se faire un revenu supplémentaire va donc “recotiser” mais en aucun cas ces sommes ne pourront être prises en compte.
Un fois la retraite liquidée on reste obligé de cotiser mais à fond perdu
Le 28/08/2017 à 15h02
Le 28/08/2017 à 15h29
En effet.
Mais avec 4000€/mois net d’IR, ça laisse de quoi se payer une mutuelle, une retraite, des vacances…
Le plus gros risque étant la relation avec le client. 1 mois de préavis en tant que fournisseur.
Le 28/08/2017 à 15h39
Une fois de plus, nous avons un Gouvernement qui oppose les artisans et les auto-entrepreneurs. Je comprends parfaitement les protestations des premiers. Il est déjà plus intéressant fiscalement d’être auto-entrepreneur que d’être artisan. Voilà que maintenant le Gouvernement Macron s’apprête à doubler le plafond du chiffre d’affaire pour les auto-entrepreneurs.
Si les politiques français veulent tuer l’artisanat, qu’ils le disent clairement… Nous avons aujourd’hui un nombre d’auto-entreprises qui ne fait qu’augmenter, lorsque la création d’entreprises artisanales baisse. N’y a-t-il pas un souci ? Je ne veux pas d’une France d’auto-entrepreneurs.
Le savoir-faire d’un artisan n’est pas celui d’un vulgaire auto-entrepreneur qui n’a souvent qu’un seul intérêt : proposer des services dont la qualité peut être remis en question, afin de payer le moins d’impôts possible. A ça pour sûr, les vulgaires auto-entrepreneurs proposent des tarifs moins élevés que ceux des artisans… encore heureux, vu la piètre qualité des services qu’ils rendent. Pour en avoir pour son argent, pour être content du résultat, mieux vaut passer par un artisan. Ils ont le savoir-faire nécessaire (ils ont fait les études et formations appropriées pour être ce qu’ils sont) et ils ont l’amour de leur travail, ce qui est loin d’être une généralité chez les auto-entrepreneurs.
Le statut d’auto-entrepreneur a été créé en 2008 pour simplifier la gestion administrative en remplaçant toutes les cotisations sociales et tous les impôts et taxes par un versement unique proportionnel aux chiffres d’affaire. Une belle connerie de la part de Gouvernement Fillon, sous Sarkozy. Il aurait mieux valu s’attaquer à la fiscalité des artisans. Mais cela demande du courage politique… Le statut d’auto-entrepreneur n’aurait jamais du voir le jour.
Le 28/08/2017 à 16h04
Le 28/08/2017 à 16h06
Étant un “vulgaire” auto-entrepreneur, développant des logiciels de “piètre qualité” je ne peux qu’être d’accord avec cette analyse d’une trop rare clairvoyance…
Le 28/08/2017 à 16h07
Le 28/08/2017 à 16h11
Le 28/08/2017 à 16h15
Le 28/08/2017 à 16h16
C’est exact c’est pour tous les retraités la même chose et pas spécifique aux AE
Maintenant si les chomeurs étaient capables de faire les choses pour lesquelles certaines sociétés essaient de faire sortir les pauvres retraités de leur tranquilité méritée, il n’y aurait moins de chomeurs.
J’en avais vraiment marre qu’on me contacte pour m’enrichir pendant 15 jours et m’éloigner de la plage, alors j’ai fermé … travailler 15 jours ou rien … autant ne pas être dérangé
" />" />" />
Le 28/08/2017 à 16h38
Ici manifestement t’as que des gens qui payent 24 % de cotisation, avec un IR pas folichon puisque les AE ont un plafond bas, manifestement les gens qui bossent ont pas le tps de trainer sur un forum " />
Pas la peine d’écrire un roman, auquel j’adhère tout à fait, les gens s’en foutent, en france c’est le pays des socialo et des cotisations. Je pense que tout simplement les artisans vont tous passer en AE, et vont former des équipe entre eux quand y a bcp de boulot, mais chacun en AE dans son corp de métier. Tout cela est pathétique.
Au lieu de résoudre les vrai problème ( bcp trop de cotisation et taxe en france, et la csg qui va augmenter " />), on nous colle des pansements sur une jambe de bois. Ca fait bien longtemps que ce pays va droit dans le mur.
Le 28/08/2017 à 16h57
Le 28/08/2017 à 17h01
Le 28/08/2017 à 17h05
Ce forfait social comprend toutes les cotisations relatives à la protection sociale obligatoire : assurance maladie-maternité, indemnités journalières (uniquement pour les artisans et commerçants), CSG/CRDS, allocations familiales, retraite de base, retraite complémentaire obligatoire, régime invalidité et décès.
Service Public( et je n’avais pas parlé d’indemnités)
Le 28/08/2017 à 17h07
Le 28/08/2017 à 17h11
Le 28/08/2017 à 10h40
non si tu ne dépasses pas les 32600 € tu paies 2% pour l’imposition forfaitaire prélèvement libératoire
après je ne connais pas les règles avec le doublement, il est possible que cette imposition forfaitaire n’existe plus et dans ce cas, je pense qu’il n’y a pas de rupture d’égalité (ou peu)
Le 28/08/2017 à 10h45
On ne dépasse pas les 32k, et pourtant on se retrouve à payer en plus sur nos impot.. Il est ou l’astuce ?
Je ne connais pas trop le prélèvement libératoire ? même en lisant j’ai du mal à saisir.
Le 28/08/2017 à 10h57
A vérifier, mais je crois que si tu optes pour ça, tu payes un % en plus de tes cotisations et après c’est fini t’es plus imposé dessus lors de ta déclaration de revenus.
Cependant il faut pas que le foyer (couple) ne déclare pas plus de 53K (26 pour un célibataire).
Tu payes en plus sur tes impôts car tu n’as pas opté pour le prélèvement libératoire ;).
Parfois c’est moins rentable, parfois ça l’est plus.
Il faut voir avec les abatements etc.
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/developpement-entrepr…
Le 28/08/2017 à 11h05
Je suis passé de la micro-entreprise (nouveau nom de l’autoentreprise depuis le 1er janvier 2016) à une EURL le 1er janvier 2017, car cette année je devrai faire 44k€ HT de CA.
Pas sûr que même avec le doublement du plafond je serai resté avec ce statut, petits calculs à la louche :
Si j’étais resté ME en charge pour le RSI 11 k€ et un revenu fiscal retenu par l’administration de 22k€. Aucun charge déductible.
En EURL, je me verse un salaire de 1500€ net par mois : charge RSI environ 8k€, revenu fiscal retenu par l’administration 18k€. Ça parait moins, mais j’ai séparé mon patrimoine personnel de mon entreprise et celle-ci prend en charge un grand nombre de choses (mutuelle, véhicule, carburant, repas du midi…) sur lesquels elle récupère la TVA.
D’ailleurs pour cette dernière, je me demande si l’UE ne va pas tiquer si le nouveau plafond est aussi exonéré de TVA : les autres pays possèdent, en gros, un plafond entre 8k€ et 50k€
Le 28/08/2017 à 11h05
Après en EI tu peux tout à fait opter pour le régime micro (donc le même que l’AE) si ton CA ne dépasse pas le plafond.
Pour moi l’idéal c’est l’EIRL avec régime micro. On a tous les avantages de l’AE, et on peut définir le patrimoine sur lequel on est responsable en cas de problème.
Le 28/08/2017 à 11h12
C’est normal c’est pas fait pour du plein temps, l’AE a été conçu en complément de revenu d’un salaire régulier, ou pour valider un concept d’entreprise.
Alors évidement en informatique il ne faut pas avoir de clause d’exclusivité déjà établie par son employeur du salaire principal.
20k€ / an c’est déjà bien en AE mais ça nique toutes les soirées et les week end = 0 vie sociale.
Le 28/08/2017 à 11h12
C’est exactement ça, soit tu paies un pourcentage en prélèvement libératoire de l’impot (dépend de la nature de l’activité, mais ne dépasse pas 2,2%) et ensuite tu ne paies pas d’impot sur ces revenus en plus, soit tu ne choisis pas le prélèvement libératoire de l’impot et tu paieras les impots normaux sur les revenus.
C’est ce que veut dire “libératoire” : une fois payé, tu es “libéré” (délivré xD) de payer d’autres impots sur le revenu dessus.
Le 28/08/2017 à 11h21
Bien sur que si !
Le 28/08/2017 à 11h38
après là où il a raison c’est que si ton foyer fiscal dépasse un seuil
(ex ton conjoint gagne pas mal ou si tu as déjà un boulot à côté)
tu ne peux plus utiliser cette possibilité avantageuse
et je pense que le doublement de l’AE ne laissera plus cette possibilité si tu fais trop de chiffre …
Le 28/08/2017 à 11h57
Pour préciser:
les 23% de charges sont sur la CA et les 2% d’impot forfaitaire sont sur le CA diminué forfaitairement de 34% ( si je me souviens bien)
ce n’est pas un impot sur le bénéfice
Le 28/08/2017 à 12h16
Le 28/08/2017 à 12h18
Le 28/08/2017 à 12h30
Le 28/08/2017 à 12h36
Lesquelles ?
Je pose sérieusement la question car le doublement de plafond me fait réfléchir.
En regardant Service Publicje lis “…Ce forfait social comprend toutes les cotisations relatives à la protection sociale obligatoire…”
Ensuite comme d’autres l’ont expliqué avant, pour l’IR on choisit le prélévement libératoire ou la déclaration normale. Donc au max 25.1% de charges sociales.
Nouveauté : la cotisation foncière.
Le 28/08/2017 à 12h36
À la base du problème se trouvent des injustices liées au système d’impôts, aux charges sociales et au code du travail.
Le statut d’auto-entrepreneur n’était qu’un patch créé pour compenser ce problème.
Et là, ils vont faire un nouveau patch.
En programmation, on m’a toujours expliqué qu’on ne créait pas une nouvelle fonction pour compenser les bugs de la première, sinon ça ne fait que créer des erreurs plus grosses et plus imprévisibles. Ils feraient bien de comprendre ça…
Le 28/08/2017 à 12h37
Le net d’impot si tu optes pour le prélèvement libératoire.
Le 28/08/2017 à 17h12
Le 28/08/2017 à 17h21
Vous savez s’il est prévu de retirer ou au minimum modifier les tarifs de la CFE pour les AE ? (car entre 200 et 500€ pour un chiffre d’affaire de moins de 10 000€ c’est un peu con si un AE gagne 50€, encore plus con quand celui-ci n’a même pas de locaux mais paie quand même une cotisation FONCIÈRE)
Le 28/08/2017 à 17h37
Le 28/08/2017 à 17h42
C’est malheureux je trouve de lire autant de discours étayés sur des contre-sens ou des choses pas tout à fait justes.
Pour remettre les choses au clair:
1) Artisan n’est pas un statut d’entreprise. On est artisan quand on a le diplôme qui va bien (ou pas si le métier n’est pas réglementé) et qu’on s’est enregistré à la chambre des métiers et de l’artisanat. Après on peut opter pour la structure que l’on veut (SA, SAS, SARL, EURL, EI, EIRL, “AE”, etc.).
Du coup opposer les artisans d’un côté et les AE de l’autre ça n’a pas vraiment de sens. Et si l’AE c’est si bien alors pourquoi les artisans qui râlent ne s’y mettent pas ?
2) AE c’est assez vague comme notion. En réalité on parle maintenant de Micro-Entrepreneur (ME). Et il faut savoir que l’on peut aussi monter une Entreprise Individuelle (EI) au régime micro (donc le même que le micro-entrepreneur) si l’on ne dépasse pas les mêmes plafonds de CA.
Du coup, on peut tout à fait être artisan, en Entreprise Individuelle (et même à Responsabilité Limitée - EIRL pour protéger son patrimoine personnel), et être au régime micro tant qu’on ne dépasse pas le plafond. J’en sais quelque chose puisque c’est mon cas.
- D’un côté au régime micro (donc ME ou EI / EIRL en régime micro) on est taxé sur le Chiffre d’Affaire (CA). On ne peut déduire aucune charge et on ne peut pas se faire rembourser la TVA sur les achats. Donc si le CA c’est autre chose que du bénéfice, et bien on est taxé quand même dessus.
Du coup, prendre le plafond annuel, lui enlever les taxes diverses et diviser par 12 ne donne pas du tout un net mensuel.
Il faut avant regarder ce qui dans le CA est du bénéfice. Si on fait du conseil ça va être quasi 100% (encore que, si on a beaucoup de déplacement ça peut chuter). Si on fait de l’artisanat c’est beaucoup moins.
Un exemple : si on achète quelque chose pour un client et qu’on se le fait rembourser sur la facture finale, et bien cette chose se fera aussi taxer de 25% environ. C’est pas non plus le monde des bisounours le régime micro.
- De l’autre côté au régime normal, on est taxé sur le bénéfice. On peut donc déduire du CA toutes les charges et il reste forcément moins à taxer. Par contre le taux de taxe est beaucoup plus élevé.
=> Pour moi chaque situation a ses avantages et ses inconvénients. Il faut voir au cas par cas en fonction du taux de charges, du CA, bref de la situation pour savoir lequel est le plus avantageux.
Et on entend tous les poncifs du genre sur les AE (ou les artisans d’ailleurs) qui font tous du black et qui sont des saloupiaux, sur les AE qui “volent” le travail des pauvres artisans qui rament, etc.
Moi, ce que je vois, c’est qu’il y a autant de clients mécontents d’AE que d’artisans. Et je peux vous dire que quand l’un ou l’autre travaille bien, il y a du bouche à oreille et en général il y a du travail (même si ça reste une généralité, je vous l’accorde, mais c’est ce que je vois dans mon métier).
Le 28/08/2017 à 18h43
Le 28/08/2017 à 19h06
omg je lis les commentaire, c’est d’un compliqué en France l’entreprenariat ! bien plus simple au Québec
Le 28/08/2017 à 19h25
Le 28/08/2017 à 19h33
Le 28/08/2017 à 19h35
Le 28/08/2017 à 19h40
Le 28/08/2017 à 19h53
Romaindu83 a écrit :
L’auto-entreprenariat est une grosse merde sorti des cartons par le Gouvernement Fillon. Une connerie monumentale dont la France se serait bien passé. Nous n’en avions pas besoin. Conséquence ? Des artisans qui font fasse à une concurrence déloyale.
Si tu prends le temps de lire le super message de Bobquitue, tu verrais qu’on peut être AE (ou ME) ET être artisan en même temps.
Et je te garanti qu’il y avait besoin du statut d’AE : sans eux, je connais plein de personnes - aujourd’hui passées en société, voir ayant des employés - qui n’auraient pas pu se lancer. C’est mon cas et ça m’a permis de financer mes études en arrêtant de me faire exploiter par des sociétés comme McDo ou Complétude.
D’ailleurs c’est marrant en 2010 on m’a proposé de faire de la sous-traitance pour une grosse boîte de ma ville : l’entretien était surréaliste.
Le gars me sort tout un couplet que je suis pas assez cher, que c’est de la concurrence déloyale… pour me dire 30 minutes plus tard que si je veux bosser avec lui, va falloir que je baisse mes tarifs car c’est trop pour lui !
Je trouve que ce statut a entrainé de la concurrence dans des secteurs qui en manquait et certains “artisans”qui pratiquaient des tarifs exorbitants. Et ceux qui cassaient le marché soit ne durent pas longtemps, soient comprennent qu’il faut augmenter les tarifs pour vivre de leur travail.
Le 28/08/2017 à 19h55
Certains commentaires m’ont bien fait rire. Avec une libre circulation des capitaux et des travailleurs, imposée par l’europe, sans aucun contrôle possible sinon amende, vous croyez qu’on va où ? Ça fait 15 ans au moins que vous votez des pitres sans pouvoir. Vous auriez eu le père merluchon ou la mère lapeine à la place du jeune cXX de Rothschild, la politique que vous auriez aurait été exactement la même ! Tant que vous restez dans l’europe, de toute façon, votre seul droit est de vous taire, et d’enrichir les salopards qui mènent la danse et qui vous ont vendu maastricht en 92 - M. Asselineau explique tout cela très bien dans ses conférences - à vous d’aller vous renseigner.
Ensuite vous râlez sur le doublement ici pour les AE, soit. Mais franchement : en informatique, quand on voit la prostitution de nos élus aux GAFAM, c’est pas doubler le montant mensuel possible côté AE qui a ruiné nos boîtes informatiques depuis 20 ans ! L’évasion fiscale, elle nous coûte combien par an ? Là, les traîtres viennent encore de renouveler le contrat Open Bar avec la défense : combien d’informaticiens français aurions nous pu soutenir financièrement avec les 200 millions déjà dépensés + ce qui vient de se rajouter ? Personne ici n’est, je l’espère, assez idiot pour croire qu’un AE va miraculeusement doubler son portefeuille de clients en claquant des doigts - et je ne pense pas me tromper beaucoup en affirmant que peu d’AE arriveront à 4000€/mois, même avec cette mesure. C’est certes encore un coup bas aux SARL existantes, mais on n’est plus à cela près, et de toute façon, l’europe est faite pour nous rapprocher du salaire polonais - et tant qu’on y reste, on sait parfaitement où l’on va, puisqu’Asselineau l’a démontré : on ne pas renégocier les traités parce qu’il faut l’accord unanime des 27 états membres pour le faire - impossible à obtenir. Ensuite, à vous d’assumer vos choix.
Le 28/08/2017 à 19h59
" />
J’ai bien ri
Le 28/08/2017 à 20h16
petite mise au point pour les arret maladie en AE
en cas de maladie, accident de travail vous avez droits a …. 30 jours de carence puis 17€/jour, c’est le fameux RSI
J’ai connu un travailleur en SARL qui c’etait donnée malencontreusement un coup de tronçonneuse sur le pied 3 mois d’arret.
ce qui l’a frappé c’était le besoin de mendier au RSI les 17€ et a chaque conversation avec eux, la suspicion qu’il avait fait exprès.
forcement c’est moins glamour que fonctionnaire " /> ou salarié dans une grosse boite francaise.
Le 28/08/2017 à 20h30
Question:
Quel est le % acceptable d’impôts et/ ou de charge sociale pour vous?
Le 29/08/2017 à 03h37
En France, c’est toujours le meme refrain “concurrence déloyale inacceptable”.
Que ce soit pour les chauffeurs VTC, les auto-entrepreneurs &Co, ils sont tous considérés comme des brigands dont les activités devraient etre interdites.
Rarement dans ce pays, quelqu’un va utiliser 2 neuronnes pour simplement constater l’evidence:
Ces statuts, plus simples, moins mattraqués fiscalement, permettent de:
Partant de ce constat, on pourrait penser que la question suivante coule de sens:
Mais non, pas en France. Pourquoi faire simple et efficace quand on peut faire compliqué ?
Le 28/08/2017 à 08h54
Ah oui, et je ne parle même pas des combines a la TVA : on déduit la voiture, la cafetière, les téléphones, etc…
Le 28/08/2017 à 09h00
non il n’y a pas de déduction de frais avec l’AE justement
c’est pour ca que l’AE est super rentable pour de la presta de services sans revente de matériel
Le 28/08/2017 à 09h02
Le 28/08/2017 à 09h05
bon à mon avis scinder les activités pour récupérer les IK ou les notes de frais c’est possible mais y a moyen que ce soit réellement illégal
je me vois mal faire de la prestation de service en AE et récupérer les charges sur la SARL
par contre ce qui fonctionne c’est de mettre les investissements et les reventes sur la SARL
AMHA sauf à faire que de la presta de service en dessous des paliers actuels, ce n’est pas rentable tant qu’ils ne touchent pas aux taux de charges du RSI
Le 28/08/2017 à 09h05
L’auto entreprise c’est surtout la simplicité du régime 23% (du moins il y a quelques années) de taxe et c’est marre.
Je suis par contre d’accord avec la nécessité des contrôles sur les factures émises justifiant les revenus.
Et je confirme le commentaire de oursgris, pas de frais ni de tva récupérable, les factures sont ttc.
Le 28/08/2017 à 09h06
c’est ce que j’appelais le meilleur des 2 mondes
garder une sarl pour les charges en sus de l’AE
Le 28/08/2017 à 09h10
C’est pas trop tot
Le seuil ( en particulier pour les activités de service) était bien trop petit et c’est ça qui encourageait certains à faire du black.
Le 28/08/2017 à 09h14
En gros, quand t’es en entreprise individuelle, vaut mieux fermer sa boite et recréer une autoentreprise.
Au moins tu paye moins d’impot/taxe.
23% pour l’auto, en EI je suis vers les 42 % sans l’impot sur le revenu ! foutage de gueule ou pas ? " />
C’est bien de faire ca pour les auto, mais faudrait voir à équilibrer les choses aussi….. parce que la c’est du foutage de gueule niveau concurence déloyale.
Le 28/08/2017 à 09h14
Le 28/08/2017 à 09h16
Le 28/08/2017 à 09h16
ça ne changera pas tant que ça (AMHA)
quand tu as un auto entrepreneur en face de toi notamment dans le BTP
l’un des deux va proposer de le faire au schwartz (pour le pro quand c’est trop cher, il va faire comprendre qu’on peut s’arranger) et boum t’as entre 15 et 25% de ristourne
l’avantage de l’AE c’est que ça donne une légalité à la presta, en cas de contrôle, tu n’as pas aucun statut ..
Le 28/08/2017 à 09h20
bien que je suis d’accord avec toi sur le fond
c’est plutôt malhonnête de le présenter comme ça
avec la sarl ou l’EI, tu peux déduire les charges y compris les IK ou les notes de frais ou encore les achats de la boite ce qui baisse nettement la facture
et tu as accès à des outils de défiscalisation intéressants comme par ex louer ton logement à ta boite, faire un plan d’épargne entreprise
(et par contre tu as plus de charges, tu as le forfait social sur les dividendes + un comptable à payer)
au final si tu fais bien les choses, et que ton activité marche bien, je pense que le coût est à peu près le même
Le 28/08/2017 à 09h23
YouTubeur c’est dans prestations de service ?
165,6K me semble toujours faible pour de la vent.
Le 28/08/2017 à 09h27
Le 28/08/2017 à 09h27
Le 28/08/2017 à 09h27
pour moi, c’est sur le CA pour l’AE et le bénéfice pour la sarl. Ce n’est pas la même chose
Le 29/08/2017 à 06h17
Le 29/08/2017 à 06h58
Tout le monde sait que nos hauts fonctionnaires détiennent la vérité grace à leurs grandes études et leur énormes expériences dans l’économie
Pinel en 2013 voulait diminuer le seuil et maintenant Lemaire veut l’augmenter
Peut-être que ce ne sont pas les mêmes études
Mais ce qui est sûr c’est que dans les 2 cas les français ont ralé
Le 29/08/2017 à 07h00
Le 29/08/2017 à 07h21
Le 29/08/2017 à 07h29
Le 29/08/2017 à 07h32
Le 29/08/2017 à 07h47
Le 29/08/2017 à 08h01
Le 29/08/2017 à 08h07
Le 29/08/2017 à 08h10
Le 29/08/2017 à 22h34
Personne n’a répondu à ma question
Le 30/08/2017 à 00h17
Je n’ai fait ni l’ENA, ni Science Po, donc j’affirme sans arrogance que compare a ces ‘haut fonctionnaires’, je suis plus proche de la Terre que de la Lune.
Ces memes personnes qui n’ont jamais eu un vrai travail de leur vie (eg. travailler dans une entreprise) et qui dirigent ce pays depuis des decennies avec le resultat qu’on connait…..
“il pouvait y avoir des points de blocage durs a faire bouger”Ah ca oui, tu as raison, je sais bien qu’avec les mafias syndicales et classe politique qui s’accomode bien du statu-quo, ce pays est irreformable.“T’es évidemment le seul a y avoir pensé”
Je ne suis certainement pas le seul, mais c’est le sentiment que j’ai quand je lis la presse francaise et les declarations des uns et des autres…Tout le monde semble demander que la meme lourdeur administrative et fiscale soit appliquee a ces statuts.Tout le monde semble demander que l’irlande adopte la meme pression fiscale que la France.
JAMAIS tu n’entend, “Oh pourquoi ne pas simplifier les status existants ? Pourquoi ne pas se calquer sur le niveau de fiscalite irlandais ou au moins s’approcher de la moyenne Europenne ?”
Le 30/08/2017 à 08h34
D’autant que je suis d’accord pour simplifier les status (et les harmoniser), j’ai par contre un peu plus de mal à comprendre pourquoi une baisse drastique de la fiscalité serait bénéfique aux PME & co ?
Je t’explique mon “problème”: je suis cadre ingénieur, grace aux études gratuites que j’ai pu faire etc. Je fais ce que je peux dans la vie de tous les jours pour faire vivre les commerçants et pme plutôt que d’aller systématiquement vers les très grosses entreprises qui présentent des prix souvent inférieurs.
Si demain tu baisses drastiquement les taux fiscaux, tu baisses mon pouvoir d’achat (moins de sécu, moins de retraite etc, et vu qu’augmenter les salaires et pouvoir d’achat est apparemment quelque chose qui fait très peur, je donc vais devoir mettre de côté pour compenser). La conséquence: je vais arrêter d’aller chez les commerçants du coin et faire mes achats dans des PME pour aller vers les très grosses entreprises.
Après mon cas n’est peut être pas représentatif, mais j’ai quand même l’impression que si tu diminues le pouvoir d’achat des gens, beaucoup vont diminuer leur consommation où la réorienté vers le plus bas prix.
Vu que ce qui amène de l’activité c’est le carnet de commande, ça voudra donc dire diminution de l’activité pour tous ceux qui ne sont pas dans les très grosses entreprises non ?
Le 31/08/2017 à 02h11
Baisse des impots et aussi SIMPLIFICATION et STABILITE de la legislation fiscale.
“Si demain tu baisses drastiquement les taux fiscaux, tu baisses mon pouvoir d’achat” Je ne comprend pas. Si tu as moins d’impots a payer, il te reste plus d’argent dans ta poche en fin d’annee.. Argent supplementaire que tu peux soit economiser pour tes projets ou depenser chez les commercants et autres entreprises privees.
“(moins de sécu, moins de retraite etc, […])” A chaque fois qu’on evoque l’idee de diminuer les impots em France, c’est systematiquement la reponse que l’on obtient: “plus de secu, plus de retraite, plus de routes, plus d’hopitaux”
Donc il n’ y a clairement aucune correlation entre impots eleves et qualite des services rendus, autrement on verrait les remboursements et la qualite des services etatiques augmenter.
Le Figaro Wikipediahttps://www.globalpensionindex.com/wp-content/uploads/Infographic.pdfhttp://www.lefigaro.fr/actualite-france/2016/12/06/01016-20161206ARTFIG00098-classement-pisa-les-eleves-francais-toujours-mediocres.php
Le 31/08/2017 à 08h55
Mettons de côté l’aspect simplification des charges administratives, là je pense que tout le monde est d’accord.
Pour la fiscalité, il y a 15-20 ans la situation n’était pas la même, ne serait qu’au niveau de la dette , ou de la démographie. Et surtout, il y avait du travail pour tout le monde ou presque, ce qui n’est plus le cas et va très probablement continuer avec l’automatisation.
Pour ce qui est de la perte de pouvoir d’achat, vu que l’on se retrouve à choisir entre augmenter les impôts et taxes ou diminuer les prestations sociales, cela veut donc dire diminuer les prestations sociales, donc mon pouvoir d’achat (et celui de beaucoup de monde).
Après entendons nous bien, en soit je suis pour une diminution des impôts et charges,. Mais il faut que tout le monde s’y retrouve, ce qui n’est pas forcément le but des décideurs.
Après je peux peut être me tromper, mais quand je voie les salaires et conditions de travail de mes collègues étrangers, disons que le problème principal n’a pas l’air d’être la fiscalité, du moins dans mon domaine (pistonage, décisions incohérentes prises dans des fils de famille riche, etc).
Le 28/08/2017 à 08h53
bon ben avec la chute du RSI et la hausse de charges qu’on va probablement avoir
ca donne envie de virer la SARL et de la remplacer par une auto entreprise
y a même moyen de cumuler le meilleur des 2 mondes si on est un peu motivé
(notes de frais / récupération des IK / achats avec TVA remboursée / PEE PERCO)
faut juste voir si ça vaut le coup avec les frais du comptable
Le 28/08/2017 à 08h54
La CPME a raison, c’est une forme de concurrence déloyale qu’on accentue…
En doublant les plafonds, va-t-on aussi accentuer les contrôles ?
Parce que l’auto entreprise, c’est la fête pour feux qui veulent donner une facade legale au black qu’ils font a côté…
Le 28/08/2017 à 09h27
A voir ce qu’ils prévoient pour la TVA hors régime d’auto entreprise.
Quid de la personne qui est actuellement entre ce taux (donc assujetti) et le nouveau ?
Le 28/08/2017 à 09h32
Le 28/08/2017 à 09h36
En AE c’est 23% du CA pas du bénéfice.
32k€ de CA TTC = 7,3k€ de charges sociales
Avec ton taux de 42% il faudrait faire un bénéfice de 17k€ pour un CA HT de 26,6k€.
A voir…
Le 28/08/2017 à 09h37
on s’aproche des 26 % quand même, en tenant compte de la taxe foncière des entreprises et du truc formation.
concernant la séparation AE/SARL j’en connais pas mal qui le font, cela s’appel de l’optimisation fiscale tous simplement. les charges -> SARL, les prestations-> AE
je pense que macron va supprimer les petits statut entreprise qui complexifie le travail de l’URSSAF et des entrepreneur , par contre la chambre des metiers et tout autre organisme suceur de sang vont faire petit a petit la gueule. cf la CPME qui ronchonne, si elle perd leur adherents/cotisation.
c’est un premier pas vers l’uniformisation administratif de Macron. Curieux de voir si il va réussir
Le 28/08/2017 à 09h38
Connerie ! On paie autant de charges avec le statut d’auto-entrepreneur qu’autrement, mais différemment ! C’est surtout que c’est plus simple.
Le 28/08/2017 à 09h39
comme je te l’ai dit j’étais d’accord avec toi sur le fond mais la forme était trop simple
c’est plus compliqué que de dire 25% vs charges RSI + impots
bref je te l’accorde mais je te dis juste qu’il faut avoir une activité purement service pour être super gagnants
cette histoire crée quand même des montages de merde
je ne sais pas combien de temps ca va tenir
surtout si ils procèdent à la mise à mort du RSI et qu’ils placent les charges au niveau du droit commun (sans le chômage), ça ne m’emballe pas
tiens t’as fait le PEE / PERCO ?
c’est vachement intéressant …
Le 28/08/2017 à 09h40
Vous oubliez un truc, que ce pourcentage est systématique, quel que soit le montant du chiffre d’affaires. Avec un autre statut, si les revenus sont sous un plafond, il y a exonération d’un certain nombre de charges.
Par contre, pour la retraite, je ne sais pas trop ce que ça donne.
Le 28/08/2017 à 09h40
ah tu connais des gens qui font l’optimisation SARL / AE ?
par contre y a des charges que tu dois difficilement pouvoir imputer sur l’AE, je pense aux IK
sauf si ils facturent le tout avec la SARL et qu’ils refacturent à l’AE
mais ça me semble risqué juridiquement comme système
Le 28/08/2017 à 09h44
de quels plafonds parles tu ? (sérieusement)
honnêtement j’aurai plutôt tendance à penser l’inverse
avec l’AE à 0, tu paies rien
avec la sarl tu paies le comptable + les frais juridiques basiques (dépot des comptes à la CCI par ex) et tu as même une imposition forfaitaire du RSI (ce qui était scandaleux)
il ne me semble pas qu’il y aie des charges que tu ne paies pas en sarl si tu fais en deça d’un plafond
et même si tu ne te paies pas en tant que TNS, et que tu te dis je vais me payer en dividendes et bim tu as le forfait social (que tu peux éviter si tu as beaucoup de sous en caisse)
Le 28/08/2017 à 09h45
Le 28/08/2017 à 09h49
il est clair que ce montant est faible.
après l’état le présentait de la manière suivante : c’est pour arrondir les fins de mois (ou pour les bas salaires)
au final, ca a eu énormément de succès en informatique effectivement
ce qui me pose problème dans cette histoire, c’est qu’en temps que gérant de SARL qui était donc la voie pour dépasser ce montant, je suis imposé plus que l’AE et j’ai l’impression de me faire avoir .. (de gagner moins)
Le 28/08/2017 à 09h50
Faut voir
C’est une sorte de limitation dans le temps
Quand on parle de BTP, la prestation journalière est divisée par 10 par rapport à un consultant informatique.
L’un va pouvoir travailler beaucoup plus longtemps que l’autre pour atteindre le seuil.
Le 28/08/2017 à 09h56
c’est ca. les charges + investissement SARL et une partie des prestations sur place par ses employés, et en AE tous ce qu’il fait lui meme.
concernant le risque il a eu un contrôle fiscale " />, sur la SARL des problèmes de TVA uniquement.
en gros il ne se paye pas avec la SARL mais avec l’AE. Il me semble que c’est un comptable qui lui a monter le plan d’optimisation. Mais il ne parle pas trop de ses chiffres " /> juste du principe.
aucun transfert entre AE et SARL par contre
Le 28/08/2017 à 09h56
Je comprend bien ce que tu dis mais en temps que personne qui devait compenser une perte massive de revenu, je ne pouvais même pas travailler 1 mois sans dépasser les seuils .
Comme je refuse d’employer des gens au black je refuse aussi de travailler au black.
J’ai finalement arrêté complètement .
La fraude du travail au black n’a rien à voir avec les autoentreprises elle a à voir avec une mentalité de fraudeur.
Le 28/08/2017 à 09h59
bah avec 66 000 le consultant pourra bosser pépère
ca fait presque 50 000 après impots
soit 4000 par mois
pas mal non ?
Le 28/08/2017 à 10h00
Quand tu as un statut d’indépendant autre, donc pas une SARL, autre qu’auto-entrepreneur, quand tu n’atteins pas un plafond, tu exonéré de pas mal de trucs. En tant qu’auto-entrepreneur non.
En fait, d’après mon expérience, dans ce cas-là, les régimes se valent.
Le régime d’auto-entrepreneur est un régime qui, de mon point de vue, ne concerne que les entreprises unipersonnelles.
Après il y a le problème de le responsabilité, je ne suis pas sûre qu’un artisan dans le bâtiment, par exemple, a réellement intérêt à avoir ce statut qui le rend personnellement responsable alors qu’en EURL ou en SARL, elle est limitée.
Le 28/08/2017 à 10h00
Soit 2000 net de charges… pas tant que ça.
Le 28/08/2017 à 10h02
Je suis bien d’accord.
J’ai du arreter le statut car avec 32k€ de plafond, dans l’informatique tu tiens 5 mois.
En doublant ça devient confortable tout en restant moins cher que les autres statuts.
Le 28/08/2017 à 10h02
non je te parle de l’AE après le passage du plafond à 64000
si tu remplis ton quota et sous réserve que les taux n’évoluent pas, ça fait 4000 € net de charges et d’impôts mensuel
Le 28/08/2017 à 10h03
Y’a pas de charges.
Le 28/08/2017 à 10h05
Le 28/08/2017 à 10h06
il croyait pe que je parlais de la SARL
je pensais être clair pourtant ..
Le 28/08/2017 à 10h06
ce qu’il veut dire c’est que tu ne fais pas de sous traitance
Le 28/08/2017 à 10h07
Très clair tu étais." />
Le 28/08/2017 à 10h09
C’est bien pour ça que je disais qu’il n’était pas trop tot.
66k permet de faire un appoint dans la simplicité administrative sans être obligé de refuser des offres et sans être obligé d’atteindre le seuil.
Par contre attention à ne pas confondre consultance informatique et prestation informatique , ce n’est pas la même gamme de prix , et 66k ça va pas trop loin non plus
mais je trouve que c’est un excellent compromis ( ça va me faire hésiter " /> bien que je me sois habitué à ma nouvelle vie)
" />
Le 28/08/2017 à 10h12
bah ca me fait réfléchir avec la sarl ..
y a une sacré carotte
certes mon CA est > à ce palier
mais je fais un peu de revente, y a moyen de séparer les 2 activités ..
Le 28/08/2017 à 10h28
Je vais exploser le plafond le mois prochain, donc passage en entreprise individuelle l’année prochaine. Si la réforme passe avant la fin de l’année, pourrai-je rester en statut AE (ce que je souhaite, 4000€ / mois me suffisent largement)?
Le 28/08/2017 à 10h32
L’AE fonctionne généralement en pro-rata ( regarde la première année)
donc on peut supposer que ce sera un prorata entre la date officielle de promulgation et le 31 décembre
( Dans le meilleur des cas je ne vois pas plus de 4 mois au nouveau tarif même en étant optimiste )
edit: j’étais optimiste … ils veulent ça pour le 1er janvier 2018 ( les 5 chantiers en bas de la page)
https://www.federation-auto-entrepreneur.fr/actualites/doublement-plafonds-chiff…
Le 28/08/2017 à 10h32
Je me permets, les personnes diesent qu’il n’y a que 23 / 25 % de charge mais n’oubliez pas qu’une fois que vous encaissez la facture, il faut le déclarer au impot, suivant la tranche, c’est encore 25% en moyenne. Dans mon réseau, on reverse 50% du chiffre généré à Ursaff / Import.. si tu fais 32k de chiffre, tu ne touche que 16k.. ce qui n’est pas énorme..
Je rajouterai donc qu’il vaut mieux se monter une SAS,, moi c’est en cours, je dois encore me renseigner.
Le 28/08/2017 à 10h34
vers un doublement du plafond des auto-entrepreneurs
De quoi améliorer l’efficacité du suicide par pendaison. " />
(idée pour #Flock)
Le 28/08/2017 à 10h38
ca m’étonnerait.
Le 28/08/2017 à 10h39
Dans ce cas, ne vaut-il pas mieux opter pour le prélèvement libératoire ?
Le 28/08/2017 à 12h48
Le 28/08/2017 à 12h54
Le 28/08/2017 à 13h07
Le net mais sans assurances maladie, chômage, etc… Ni RC Pro, ni rien. En gros un net utilisable mais il vaut mieux ne pas tomber malade, ne pas se retrouver trop longtemps sans boulot, ne pas avoir de soucis avec le client, etc…
Le 28/08/2017 à 13h10
Le 28/08/2017 à 13h22
effectivement sauf en cas de PARE et de la sélection : libératoire sur le revenu
tu gagne un an de plus a la fin du PARE " />. Un miracle c’est ce que j’ai choisi pour une copine, sinon dès la fin du PARE tu doit cotiser au CFE
Le 28/08/2017 à 13h28
Il me semblait que pour le chômage ça allait changer justement, pour les AE ?
Pour l’assurance maladie, si, c’est pris en compte…
Le 28/08/2017 à 13h29
Les inégalités par rapport au salariat, en terme de cotisations maladie, carence, et prise en charge.
Le 28/08/2017 à 13h35
Le 28/08/2017 à 13h36
Le 28/08/2017 à 13h38
faut parler de la même chose
en auto entreprise tu ne peux pas passer de frais , ni d’amortissement c’est même pas les factures , c’est le montant encaissé sans déduction aucune
Le 28/08/2017 à 13h46
Le 28/08/2017 à 14h30
merci Ramaloke.
Donc cette rémunération appelée “nette” correspond plutôt au brut d’une fiche de salaire, congés payés exclus.
Le 28/08/2017 à 14h33
Ben tu m’as un peu perdu
Car le taux de 38% en conseil ne s’applique pas pour les AE ( c’est pas ce qui m’a été appliqué dans le passé )
cela a peut-être changé
Le 28/08/2017 à 14h41
En auto entrepreneur, si tu factures 64 000€ (le futur max) tu dois reverser 22% de charge à l’URSSAF qui ensuite dispatch au RSI et Cie (assurance maladie, retraite).
Donc une fois les charges versées il te reste ~50 000 € soit ~4150€/ mois.
Ensuite tu payes tes impôts sur le revenu comme un mec en CDI normal.
Le 28/08/2017 à 14h43
Le 28/08/2017 à 14h45