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Le projet de « carte d’identité électronique » refait surface

La puce à l'oreille

Le projet de « carte d’identité électronique » refait surface

Le 06 novembre 2017 à 14h45

Afin notamment de faciliter les démarches administratives en ligne (de type demandes de procuration), le gouvernement vient de lancer un groupe de travail sur l’identification numérique. Une première expérimentation devrait être menée dès l’année prochaine.

« Un scénario possible est celui de la carte d'identité numérique », a déclaré Mounir Mahjoubi, le secrétaire d’État au Numérique, lors d’une audition à l’Assemblée nationale, le 25 octobre dernier. Ce projet, gravé dans le marbre d’une loi remontant au quinquennat de Nicolas Sarkozy, avait été mis au placard par la gauche. Et ce au grand dam de la Cour des comptes, notamment.

« Il existe d'autres scénarios », a néanmoins temporisé l’ancien président du Conseil national du numérique.

Des travaux confiés à un groupe de travail interministériel

Devant les députés de la commission des affaires économiques, Mounir Mahjoubi a expliqué qu’un groupe de travail avait été mis en place entre le ministère de l'Intérieur et son secrétariat d'État, afin d'ausculter « différentes solutions qui permettent une identification de niveau faible, facile à mettre en place, et une identification de niveau fort, qui permet d'offrir des services beaucoup plus sécurisés » :

« Il faut qu'on se dise, et c'est très important, c'est comme quand vous vous connectez à votre banque, il y a des éléments qui ne nécessitent pas qu'on fasse trois questions et la vérification d'une puce. Si on veut juste se connecter à son espace et qu'on ne fait pas de modification, il vaut mieux que ce soit facile parce qu'on a plus envie que les gens se connectent plutôt qu'ils ne se connectent pas. Par contre, le vote, c'est très important, c'est un moment citoyen. Là, on va demander plus d'éléments. »

L’objectif : s’assurer que derrière tel utilisateur, se cache bien Mme Michu (non son fils ou son voisin, qui utilise sa connexion Wi-Fi non protégée par mot de passe...). Pour les achats en ligne, il est par exemple de plus en plus fréquent que les banques envoient un code par SMS à leurs clients qui s'apprêtent à effectuer un paiement.

Une expérimentation en 2018, un lancement officiel prévu pour fin 2019

Au travers d’une feuille de route dévoilée en septembre dernier, le ministère de l’Intérieur revenait avec plus de précisions sur ce chantier. La Place Beauvau doit notifier à la Commission européenne, au cours du « premier semestre 2018 », « un schéma d’identification » élaboré en lien avec l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI). Une « livraison des prototypes d’identité numérique » est ensuite prévue pour « l’été 2018 ».

Devant les députés, Mounir Mahjoubi s’est engagé à ce que l'État propose « une expérience d'identification unique publique à deux degrés, simple et complexe, et très sécurisée, en cours d'année 2018 ».

L’exécutif ambitionne de lancer son « nouveau service rendu au public, sur demande des administrés ou à l’occasion du renouvellement d’un titre », à « la rentrée 2019 ». « Les solutions qui seront développées s’intégreront dans le projet plus vaste de création d’un compte citoyen en ligne et se matérialiseront dans des produits ergonomiques et à faible coût », indique la feuille de route du ministère de l’Intérieur.

La Place Beauvau espère au passage pouvoir bénéficier d’un retour sur investissement, puisqu’elle envisage une « mise à disposition de cette technologie à des opérateurs privés ». L’exécutif explique à cet égard que son projet vise à répondre au besoin « croissant » des citoyens, « comme pour nombre d’opérateurs économiques », de « pouvoir justifier de son identité selon un format numérique, simple d’usage ». La censure partielle du Conseil constitutionnel sur la loi de 2012 relative à la carte d’identité électronique servira toutefois de « ligne rouge » pour les éventuelles initiatives en lien avec le secteur privé.  

Vers un « compte citoyen en ligne »

Alors que la précédente majorité avait toujours rechigné à avancer sur ce dossier, arguant de contraintes réglementaires et techniques, le gouvernement d’Édouard Philippe semble déterminer à transformer l’essai. Cela colle d’ailleurs parfaitement avec l’objectif que s’est fixé l’exécutif : « 100 % des services publics numérisés à horizon 2022, hors délivrance des titres d’identité ».

Le cas des demandes de procuration est d’ailleurs emblématique. Il est aujourd’hui impossible de faire cette démarche en ligne, alors qu’elle mobilise de nombreux gendarmes et policiers. « Cette procédure est complètement dépassée, ridicule » nous a ainsi confié Mounir Mahjoubi lors de notre récente interview.

L’exécutif semble toutefois voir plus loin que la simple dématérialisation des démarches administratives. Emmanuel Macron a en effet demandé au gouvernement de procéder à « toutes les améliorations » possibles afin que le vote électronique fasse son grand retour lors des élections de 2022. Cette année, les Français de l’étranger (qui sont les seuls à pouvoir voter par Internet) ont en effet dû se replier sur d’autres techniques – vote par correspondance, etc. – suite à des craintes d’attaques.

Interrogé sur une possible extension du vote par Internet, qui n'est aujourd'hui proposé qu'aux Français de l'étranger, le secrétaire d’État au Numérique nous a répondu : « Si on a mis en place la Plateforme numérique de l’État avec une identification forte, alors on pourra l'envisager pour d'autres personnes, pourquoi pas ! »

Commentaires (63)

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ouf, on ne parle pas de “carte d’identité digitale” <img data-src=" /> <img data-src=" />



sinon je suis partagé.. c’est bien d’essayer de penser à une solution officielle sécurisée, mais j’ai pas hyper confiance, les news montrant des failles en tout genre sont très fréquentes <img data-src=" />

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La puce RFID intra-dermique ou autre sous-cutanée, je vois que ça… Après tout, les porcs ne s’en plaignent pas. Allez, « Implant Party » pour tout le monde !



« - Paix et félicité, Lénina Huxley… » <img data-src=" />

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Je veux juste une CNI format Carte Bleue <img data-src=" />

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Y a pas FranceConnect (basé sur OpenID), c’est enterré ce truc ?

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John Shaft a écrit :



Y a pas FranceConnect (basé sur OpenID), c’est enterré ce truc ?





Mounir Mahjoubi n’en n’a pas parlé, mais aux dernières nouvelles c’est toujours en cours de déploiement. Henri Verdier (numéro un de la DINSIC) en a encore parlé la semaine dernière lors d’une audition à l’Assemblée nationale. Je pense que les projets qu’ils ont en tête vont un peu plus loin.


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Bashy a écrit :



Je veux juste une CNI format Carte Bleue <img data-src=" />







Et soyons fou, elle pourrait regrouper le permis de conduire et la carte de secu aussi. Une carte pour tout faire le rêve.


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A ma connaissance, c’est toujours d’actualité, mais ça n’a pas le vent en poupe.

Je pense que l’apparence ‘croisement de données’ (je me logue avec mon mdp des impôts pour accéder à ameli…) fait peur, même si usage de FC n’implique pas croisement, et même si en réalité les services de l’état n’auraient pas besoin de FC pour croiser…

C’est probablement aussi un peu trop complexe pour M. Tout-le-monde.



Mais surtout, par rapport à ce qui est évoqué ici, c’est assez faible. Je pense que le sous-entendu ici est au minimum une A2F, possiblement avec une carte à puce, comme nos amis belges.

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John Shaft a écrit :



Y a pas FranceConnect (basé sur OpenID), c’est enterré ce truc ?





Ça continue avec les mêmes moyens qu’au début.


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L4igleNo1r a écrit :



Et soyons fou, elle pourrait regrouper le permis de conduire et la carte de secu aussi. Une carte pour tout faire le rêve.





Lilou, multi-pass !<img data-src=" />



(une référence au film le cinquième élément)


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Ricard a écrit :



C’est une date de validité pour se déplacer à l’étranger uniquement. En France, cette date n’a aucune “valeur”.<img data-src=" />







Exactement… essaye de t’insrire à pole emploi, d’ouvrir un compte en banque ou de faire quoi que ce soit d’officiel avec une date périmée, tu verras. Hormis un contrôle d’identité, ça ne passera nulle part.


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Meptalon a écrit :



Exactement… essaye de t’insrire à pole emploi, d’ouvrir un compte en banque ou de faire quoi que ce soit d’officiel avec une date périmée, tu verras. Hormis un contrôle d’identité, ça ne passera nulle part.





Comme je l’ai déjà dit, une carte d’identité n’est pas obligatoire.


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Ricard a écrit :



Comme je l’ai déjà dit, une carte d’identité n’est pas obligatoire.







Si tu vis dans une grotte, non. Sinon il te faut au minimum un pièce d’identité. Un passeport par exemple.


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Meptalon a écrit :



Si tu vis dans une grotte, non. Sinon il te faut au minimum un pièce d’identité. Un passeport par exemple.





Oui, comme je l’ai dit dans mes posts précédents (que tu n’as pas lu de toute évidence.)<img data-src=" />


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Ça marche plutôt bien en Estonie. Mais bon, c’est un minimum bien fait la bas, alors que chez nous, ça se passe de commentaire <img data-src=" />

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Tiens, merci pour l’info.



Donc la loi n’a toujours pas eu de modification, ça n’a toujours pas de “valeur” sur le territoire français ? Tu aurais l’article de loi exacte ? Et si jamais on te casse les noisettes à cause de ça, tu peux leur mettre quoi dans la tronche exactement pour les forcer à accepter en France ? <img data-src=" />

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Ok merci :)

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Le rêve… dans un État policier sans doute. Mais sinon non.

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on pourrait déjà intégrer les données de mutuelle dans la vitale, on nous demande toujours le machin en papier à la noix, que j’ai jamais avec moi et qui n’est valable qu’un an <img data-src=" />





mais +100000 pour une CNI au format CB <img data-src=" />

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J’ai comme l’impression que l’usurpation d’identité à encore de beaux jours devant elle.

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John Shaft a écrit :



Le rêve… dans un État policier sans doute. Mais sinon non.







Je l’attendais cette remarque. Je vois pas le soucis a réunir Carte d’identité et Permis de conduire, les informations existe déjà sur deux cartes différentes avec quasiment les mêmes indications. Photo, nom et prénoms, lieu de naissance, date et adresse. Il manque juste la taille sur le permis de conduire. Pour moi c’est deux papiers sont des doublons pour les citoyen de nationalité française qui pourraientt avoir une seul carte.

Quand a coller ton numéro de secu sur la carte, c’est quand même bien d’avoir accès au dossier médical en cas d’accident grave.

L’excuse de l’Etat policier me fait bien rire sachant que toute ces informations l’État les a déjà, la on parle juste de simplifier la vie de l’usager.


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pour le coup tout le monde doit avoir une pièce d’identité, mais pas tout le monde n’a un permis ..

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Je viens de vouloir l’utiliser (compte des impôts pour me connecter) et j’ai un beau plantage lors du retour vers le site où je veux me connecter (service des identités).



Il reste du chemin avant que ça fonctionne :

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La FrenchTech <img data-src=" />



<img data-src=" />

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La CNI n’a été obligatoire que de 1940 (sous Vichy) à 1955.

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L4igleNo1r a écrit :



Et soyons fou, elle pourrait regrouper le permis de conduire et la carte de secu aussi. Une carte pour tout faire le rêve.





Rajoutons le passeport aussi <img data-src=" />

La carte de Fid chez Leclerc, Carrefour, Auchan, … ou chez MacDo tant qu’à y être <img data-src=" />



Une carte pour les gouvernées toutes ! <img data-src=" /> Oups.. l’idée a déjà été prise pour une bague :(





tpeg5stan a écrit :



Lilou, multi-pass !<img data-src=" />



(une référence au film le cinquième élément)





Le dernier vrai film de Besson…





John Shaft a écrit :



Le rêve… dans un État policier sans doute. Mais sinon non.





Bah, depuis le premier novembre, ayé, on est dans un état policier <img data-src=" />



Sinon, pour les soucis de croisement de données, ce qui importe c’est d’identifier la carte, le contenu peut être ailleurs. Faut juste que la plateforme soit en très haute dispo, sur 2 clouds souverains mini …

La carte dispose d’“un token avec un , tu valide avec un PIN code, le hash est transmis et le serveur dit juste OK / KO pour ouvrir les droits d’accès.



Ah merde.. j’ai été trop loin, j’ai pondu un truc où la carte n’a aucune donnée sensible en elle…


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Je suis bien d’accord mais on pourrait très bien rééditer une carte d’identité quand tu passe le permis, on édite bien un nouveau permis. Et sa serait l’occasion d’actualiser les CI en même temps.

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L4igleNo1r a écrit :



Je l’attendais cette remarque. Je vois pas le soucis a réunir Carte d’identité et Permis de conduire, les informations existe déjà sur deux cartes différentes avec quasiment les mêmes indications. Photo, nom et prénoms, lieu de naissance, date et adresse. Il manque juste la taille sur le permis de conduire. Pour moi c’est deux papiers sont des doublons pour les citoyen de nationalité française qui pourraientt avoir une seul carte.

Quand a coller ton numéro de secu sur la carte, c’est quand même bien d’avoir accès au dossier médical en cas d’accident grave.

L’excuse de l’Etat policier me fait bien rire sachant que toute ces informations l’État les a déjà, la on parle juste de simplifier la vie de l’usager.





Ca simplifie surtout ls coûts pour l’Etat ;)

la CNI est valable 15 ans, le permis sera valable 10 ans (de mémoire), tout comme le passeport.

La carte vitale c’est le truc où on ne connait pas vraiment la durée de vie effective.



T’as pas besoin de tout avoir dans la carte en plus, cf. mon post précédent ;)





jb18v a écrit :



pour le coup tout le monde doit avoir une pièce d’identité, mais pas tout le monde n’a un permis ..





Tu prends une carte avec des emplacements mémoire pour chaque titre possible, après, si ils sont vide, c’est que la donnée n’existe pas.

Tu peux gérer comme ça la CNI, le passeport, le permis, la carte vitale, … <img data-src=" />


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L4igleNo1r a écrit :



Je suis bien d’accord mais on pourrait très bien rééditer une carte d’identité quand tu passe le permis, on édite bien un nouveau permis. Et sa serait l’occasion d’actualiser les CI en même temps.





Avec mon principe, t’as juste une MAJ de la carte à faire (cas avec les données dans la carte) ou sur le serveur <img data-src=" />


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the_Grim_Reaper a écrit :



Avec mon principe, t’as juste une MAJ de la carte à faire (cas avec les données dans la carte) ou sur le serveur <img data-src=" />







Je suis bien d’accord avec ton système, mais quand tu vois que l’État arrive déjà pas a faire un service unique pour s’identifier partout la tu en demande beaucoup ^^.







the_Grim_Reaper a écrit :



Tu prends une carte avec des emplacements mémoire pour chaque titre possible, après, si ils sont vide, c’est que la donnée n’existe pas.

Tu peux gérer comme ça la CNI, le passeport, le permis, la carte vitale, … <img data-src=" />







Sans compter que tu réduit directement le nombre de faux papier avec ce système. Si les donner corresponde pas a ce au’il y a sur le serveur, problème.


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En Belgique, les cartes d’identité et de sécu ont été fusionnée il y a quelques temps.

La fusion avec le permis de conduire avait été rejetées par contre, plus pour raisons pratiques que pour des questions de sécurités (problème en cas de retrait de permis ou de contrôle à l’étranger)

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L4igleNo1r a écrit :



Je suis bien d’accord avec ton système, mais quand tu vois que l’État arrive déjà pas a faire un service unique pour s’identifier partout la tu en demande beaucoup ^^.





Sans compter que tu réduit directement le nombre de faux papier avec ce système. Si les donner corresponde pas a ce au’il y a sur le serveur, problème.





Ouai, je sais… c’est pour ça que je disais oups à un moment donné ^^





Faktis a écrit :



En Belgique, les cartes d’identité et de sécu ont été fusionnée il y a quelques temps.

La fusion avec le permis de conduire avait été rejetées par contre, plus pour raisons pratiques que pour des questions de sécurités (problème en cas de retrait de permis ou de contrôle à l’étranger)





C’est surtout une mauvaise gestion de la résilation du permis au départ dans le système.

Effectivement, en cas de suspension ou de retrait, si tu “crames” la zone alors que le gars peu le récupéré plus tard, c’est très con…

Ca oblige à gérer des niveau de droit différents, mais c’est pas la fin du monde, la Belgique utilise Calypso pour le transport comme techno, et dans le milieu du transport urbain, ça existe déjà :)


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Bashy a écrit :



Je veux juste une CNI format Carte Bleue <img data-src=" />





Pourquoi pas, mais avec une identification et une authentification forte du possesseur et un contrôle d’accès aux données renforcé lui aussi&nbsp;&nbsp; …

<img data-src=" />


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Oui, mais avouez que ça rappelle l’histoire de ce méga-fichier TES, la regroupite a de beaux jours.

&nbsp;Et puis avec on fait des économies vous comprenez, on accélère les processes, on est en marche. Et c’est ça le principal. Le reste… on a pas le temps de vous expliquer.&nbsp;



(ok c’est un peu partisan comme commentaire)

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Intéressant, j’espère qu’ils regarderont ce que font les autres, je crois que c’est l’Estonie qui le fait déjà non ?

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Alors que la précédente majorité avait toujours rechigné à avancer sur ce dossier, arguant de contraintes réglementaires et techniques



“Ca a l’air compliqué, du coup on va rien faire sur le sujet pendant 5 ans”

<img data-src=" />

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Alors que la précédente majorité avait toujours rechigné à avancer sur ce dossier, arguant de contraintes réglementaires et techniques



“Ca a l’air compliqué, du coup on va rien faire sur le sujet pendant 5 ans”

<img data-src=" />

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secouss a écrit :



Intéressant, j’espère qu’ils regarderont ce que font les autres, je crois que c’est l’Estonie qui le fait déjà non ?







&nbsp;Ca fait un bail qu’on a ça en Belgique :)


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Déjà fait, déjà cassé: L’estonie s’en mord les doigts..



arstechnica.com Ars Technica

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Faktis a écrit :



Ce sont les raisons avancées par le gouvernement à l’époque (2012). Je ne dis pas que c’est la vérité vrai ;-)





Bah le mecs qui s’occupait du projet devait pas être dans la mouvance de se rencarder assez.

Bref, dommage pour les Belges d’un certain côté.





Ricard a écrit :



En France, la CI est valable à vie.<img data-src=" />





On est d’accord, maintenant, pour se déplacer dans l’espace Schengen, faut bien qu’elle soit “valable” :)



Pour l’utilisation en France, il faut qu’elle soit en cours de validité pour aller voter, passer des exams, … :p

Alors, oui, elle est valable à vie en France, si tu ne fais pas ton devoirs civique et que tu n’as aucune démarche administrative particulière à faire.





Winderly a écrit :



Je viens de sortir la mienne pour comparer, elle indique une date de validité (10 ans si je soustrais la date de délivrance).

Cette validité à vie est elle nouvelle ou récente ?





Cf. mon commentaire juste au dessus ;)

Ca a toujours été comme ça, la validité à 15 ans elle date de 2014 ou 2015 de mémoire.





Z-os a écrit :



On est sauvés ! Zut ce sera 2 clouds américains : Facebook et Twitter.



15 ans en définitive pour le permis B. Ouf ! Mais la prochaine fois, ils risquent de soumettre son renouvellement à une visite médicale. <img data-src=" />





Cloud souverain ca veut dire SFRAltice et Orange dans l’absolu pour les Français <img data-src=" />



Je suis pour qu’au moment du renouvellement y’ait una vis médical.

Ca évitera les pépés qui roulent à 60 file de gauche sur autoroute, qui sont d’autrement plus dangereux que le gars que roule à 150 sur la même file.


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the_Grim_Reaper a écrit :



On est d’accord, maintenant, pour se déplacer dans l’espace Schengen, faut bien qu’elle soit “valable” :)

Pour l’utilisation en France, il faut qu’elle soit en cours de validité pour aller voter, passer des exams, … :p

Alors, oui, elle est valable à vie en France, si tu ne fais pas ton devoirs civique et que tu n’as aucune démarche administrative particulière à faire.





En fait, la carte d’identité n’est juste pas obligatoire. On peut très bien faire tous les exemples que tu cites avec un passeport.<img data-src=" />


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Il s’agit de la faille des puces Gemalto.



C’est compliqué de se protéger contre ça !

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the_Grim_Reaper a écrit :



Pour l’utilisation en France, il faut qu’elle soit en cours de validité pour aller voter, passer des exams, … :p

Alors, oui, elle est valable à vie en France, si tu ne fais pas ton devoirs civique et que tu n’as aucune démarche administrative particulière à faire.





Faux pour le vote : On peut voter avec une CNI ou un passeport périmé.

Vrai pour les examen, mais je me demande pourquoi.


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the_Grim_Reaper a écrit :



Je suis pour qu’au moment du renouvellement y’ait una vis médical.

Ca évitera les pépés qui roulent à 60 file de gauche sur autoroute, qui sont d’autrement plus dangereux que le gars que roule à 150 sur la même file.





C’est plus une actualisation des connaissance qui devrait être effectuée plutôt que de retirer le droit fondamental de se déplacer notamment dans les ‘campagnes’ où les alternatives en transport en commun sont quasi-inexistantes.


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Rien que pour le fait qu’ils envisagent à terme cette carte d’identité numérique comme une étape pour étendre le vote par internet, je suis totalement contre.

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10 contre 1 que l’avis médical va se transformer en dépistage de drogue…pour l’alcool, pas touche on est en france quand au problème vieux…….il n’y en a pas. Ils sont majoritaire et ils votent, jamais on leur retirera le permis.

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Ricard a écrit :



En fait, la carte d’identité n’est juste pas obligatoire. On peut très bien faire tous les exemples que tu cites avec un passeport.<img data-src=" />





Le passeport c’est juste payant 86€ à l’époque du miens, la CNI est gratuite <img data-src=" />

Si tu ne sors pas de l’Europe, le choix est assez simple pour une bonne partie de la population ;)





fred42 a écrit :



Faux pour le vote : On peut voter avec une CNI ou un passeport périmé.

Vrai pour les examen, mais je me demande pourquoi.





Autant pour moi pour le vote <img data-src=" />

Pour l’inscription sur les Listes c’est “récent(e)” avec l’info “Valide ou périmée depuis moins d’un an”

Ca ne me choque pas pour les exams et les concours perso. C’est comme pour l’inscription sur les listes électorales.





Z-os a écrit :



C’est plus une actualisation des connaissance qui devrait être effectuée plutôt que de retirer le droit fondamental de se déplacer notamment dans les ‘campagnes’ où les alternatives en transport en commun sont quasi-inexistantes.





Les deux pour moi, parce que t’as pas les mêmes réflexes sur la route à 30 ans qu’à 90, ni la même ouie ou la même vision.

Cela dit, tu soulève le problème des campagnes, que ce soit pour le transport ou le reste (internet, tv, téléphonie, médecins, commerces, …)





lanoux a écrit :



10 contre 1 que l’avis médical va se transformer en dépistage de drogue…pour l’alcool, pas touche on est en france quand au problème vieux…….il n’y en a pas. Ils sont majoritaire et ils votent, jamais on leur retirera le permis.





Ca me choquerait pas, dans la mesure ou :




  • alcool : tolérance 0.5g/L

  • canabis : tolérance 0

  • cocaïne : tolérance 0

  • sucre : tolérance infinie (bien que le diabétique peut être très dangereux sur la route)



    Par contre, que le mec qui est au dessus de 0.5 lors d’un renouvellement ont lui accorde son permis, pas normal.


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Un puce rfid+gps dans la caboche dès la naissance. Plus besoin de pièce d’identité, de cartes de fidélités. Tu rentre dans un magasin, tu est aussitôt identifié, ton téléphone t’envoie une notification sur les offres du jour en fonction de tes dernier achat, un simple coup de boule plutôt que l’échange de cartes de visites, plus facile pour voter. En cas d’accident, un scan de la puce et le médic sait tout de toi, et si t’a pas payé tes cotisations, c’est direct l’hosto de 3ème zone ou la décharge <img data-src=" />

Votez pour moi, je vous promet plus belle la vie <img data-src=" />

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Ce sont les raisons avancées par le gouvernement à l’époque (2012). Je ne dis pas que c’est la vérité vrai ;-)

&nbsp;

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Ce projet, gravé dans le marbre d’une loi remontant au quinquennat de Nicolas Sarkozy, avait été mis au placard par la gauche….



La droite le vote sous Sarko, la gauche l’enlève sous Hollande, la droite la remet sous Macron. Bienvenue en France.

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the_Grim_Reaper a écrit :



la CNI est valable 15 ans





En France, la CI est valable à vie.<img data-src=" />


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Ricard a écrit :



En France, la CI est valable à vie.<img data-src=" />





Je viens de sortir la mienne pour comparer, elle indique une date de validité (10 ans si je soustrais la date de délivrance).

Cette validité à vie est elle nouvelle ou récente ?


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Winderly a écrit :



Je viens de sortir la mienne pour comparer, elle indique une date de validité (10 ans si je soustrais la date de délivrance).

Cette validité à vie est elle nouvelle ou récente ?





C’est une date de validité pour se déplacer à l’étranger uniquement. En France, cette date n’a aucune “valeur”.<img data-src=" />


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… des produits ergonomiques et à faible coût





Ça sera donc développé en Europe de l’Est par une société créé pour l’occasion au Luxembourg? C’est vrai que “le vote, c’est très important” <img data-src=" />

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(suite) … comme la montré le référendum de 2005 <img data-src=" />

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Ricard a écrit :



C’est une date de validité pour se déplacer à l’étranger uniquement. En France, cette date n’a aucune “valeur”.<img data-src=" />





Pour ouvrir un compte bancaire chez boursorama, si la date est dépassé il n’accepte pas…


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Squallinou a écrit :



Pour ouvrir un compte bancaire chez boursorama, si la date est dépassé il n’accepte pas…





Ben tu l’ouvres avec ton permis de conduire, ou ton passeport.<img data-src=" />


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Faktis a écrit :



En Belgique, les cartes d’identité et de sécu ont été fusionnée il y a quelques temps.

La fusion avec le permis de conduire avait été rejetées par contre, plus pour raisons pratiques que pour des questions de sécurités (problème en cas de retrait de permis ou de contrôle à l’étranger)







C’est pas tout à fait exact… La carte d’identité ne contient aucune donnée de sécurité sociale. Il y a juste utilisation du numéro de registre national pour le système mycarenet. En gros les prestataires de soins recherchent l’assurabilité de leurs patients (nom de la mutualité, statut (actif, Bim…) et la validité de la couverture)…



En fait on la carte Sis avait le même rôle…



Donc les cartes n’ont pas fusionnées…


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Le problème vient de nos chers élus sous Sarkozy (et de lui même) qui ne maîtrisaient pas la loi :



La carte d’identité plastifié a été généralisée en 1995. La date servant uniquement de date limite pour la validité de la carte en sortie de territoire.



Dix ans plus tard, chez pôle Emploi (entre autres administrations j’imagine) les cartes n’étaient plus acceptées si la date était dépassée. Ceci juste par méconnaissance de la loi : s’il y a une date a quoi sert-elle ? C’est comme pour les yaourts ? Une date de péremption !



Ce qui a mécaniquement augmenté le nombre de demandes de renouvellement de cartes d’identité.

D’où le passage de la durée de validité de la carte à 15 ans par Sarkozy et toutes les conséquences ubuesques que l’on a rencontrées (rien que la page de l’intérieur sur le sujet, hum).



La loi n’a donc pas changé, mais dans les faits elle n’est plus respectée : si on a besoin soit de se déplacer hors de France ou soit d’avoir affaire à certaines institutions, il faut soit avoir un passeport soit demander le renouvellement de sa carte d’identité.

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En complément :

pour les tatillons qui vont me dire que la loi parle bien de date de validité, je les renvoie sur une page du site du sénat qui rappelle le seul usage de cette date de validité :

“La détention d’une carte d’identité en cours de validité permet de circuler à l’intérieur de tous les pays de l’Union européenne.”



Il y a eu glissement de cette règle régissant le déplacement à l’étranger vers l’utilisation d’une carte “valide” pour prouver à la fois son identité et sa nationalité.

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Regrouper sur un seul document une pièce d’identité, un diplôme et une carte de droits. Ce n’est pas pour tout de suite. <img data-src=" />

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the_Grim_Reaper a écrit :



Faut juste que la plateforme soit en très haute dispo, sur 2 clouds souverains mini …





On est sauvés ! Zut ce sera 2 clouds américains : Facebook et Twitter.





the_Grim_Reaper a écrit :



la CNI est valable 15 ans, le permis sera valable 10 ans (de mémoire), tout comme le passeport.





15 ans en définitive pour le permis B. Ouf ! Mais la prochaine fois, ils risquent de soumettre son renouvellement à une visite médicale. <img data-src=" />


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Bof l’Estonie vient de suspendre ses cartes de e-résident à cause d’un “problème de sécurité”.



<img data-src=" />

Le projet de « carte d’identité électronique » refait surface

  • Des travaux confiés à un groupe de travail interministériel

  • Une expérimentation en 2018, un lancement officiel prévu pour fin 2019

  • Vers un « compte citoyen en ligne »

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