C'est une première pour les législatives : le Conseil constitutionnel vient d’annuler l’élection du député Jean-Pierre Door dans le Loiret. En cause notamment ? Deux messages publiés sur Facebook, le jour du second tour. Des publications accusées d’avoir altéré la sincérité du scrutin, qui s'est joué à 8 voix près !
Jean-Pierre Door était sorti victorieux des élections législatives organisées dans la quatrième circonscription du Loiret. Et quelle victoire ! Il avait remporté son bras de fer avec sa concurrente LREM Mélusine Harlé de huit petites voix. « C'est le plus faible écart de voix entre deux candidats enregistré dans toute la France lors du second tour » constatait alors France Bleu.
Sa concurrente avait depuis attaqué ces résultats devant le Conseil constitutionnel. Bien lui en a pris : celui-ci vient d’annuler les opérations électorales qui ont eu lieu les 11 et 18 juin 2017 dans cette circonscription.
Première chose, à Préfontaines, petit village non loin de Montargis, « le nombre de bulletins de vote ne correspondrait pas au nombre de signatures sur la liste d'émargement » explique à l’instant le Conseil constitutionnel.
Après décompte, il est apparu que « le nombre des émargements est inférieur d'une unité au nombre des enveloppes et bulletins trouvés dans l'urne du bureau de vote de cette commune ». Le nombre de suffrages exprimés a donc été ramené 166 à 165 dans cette commune. Mais si Jean-Pierre Door pouvait encore espérer gagner avec 7 voix d’avance, deux posts sur Facebook lui ont été fatals.
Deux messages sur Facebook, et c’est le drame
Selon les constats réalisés par la candidate LREM, le 18 juin, à 15 heures 52 très exactement, sur la page Facebook dédiée à ses fonctions de maire de Montargis, Jean-Pierre Door a diffusé « une photo le représentant prononçant un discours à l'occasion de la cérémonie commémorant l'Appel du 18 juin, et faisant état de l'affluence à cette commémoration officielle ». Une photo « likée » 24 fois et partagée deux fois sur Facebook comme on peut le voir sur ce lien.
Le même jour, a-t-elle remarqué, Fabrice Bouscal, présenté par le juge comme adjoint à la mairie de Montargis, a publié sur sa page personnelle « des éléments de propagande électorale ». Dans un message posté à 11 heures 42, toujours le jour de l’élection, ce conseiller municipal « a fait état de son vote en faveur de M. Door et invité les électeurs à « choisir l'expérience face à l'aventure » ». Un message aimé près d’une quarantaine de fois et partagé une fois.
Grave erreur. Selon les neuf sages, « eu égard à la faiblesse de l'écart de voix entre M. Door et Mme Harlé à l'issue du second tour de scrutin, la diffusion de ces messages le jour du second tour de scrutin sur des pages « Facebook » qui ne revêtaient pas un caractère privé au sens des règles de confidentialité de ce réseau social a été de nature à altérer la sincérité du scrutin ».
Le critère de l'écart de voix
C'est donc à la fois cette propagande sur Facebook et surtout la faiblesse d'écart entre les deux candidats qui a fait tomber Jean-Pierre Door de son siège. D'ailleurs, dans un autre contentieux, le Conseil constitutionnel a refusé de sanctionner des publications sur Facebook le jour du scrutin, en raison des écarts trop importants de voix, seul critère vraiment déterminant avant toute sanction.
Pour mémoire, l’article L. 49 du code électoral explique qu'« à partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est interdit de distribuer ou faire distribuer des bulletins, circulaires et autres documents ». Ce même article prohibe la diffusion « par tout moyen de communication au public par voie électronique [de] tout message ayant le caractère de propagande électorale ».
Commentaires (52)
Haha !
Information très INtéressante à mon humble avis.
Il était pourtant très facile d’attendre le lendemain du dépouillement … Encore un gugusse qui ne comprends pas l’utilisation que l’on peut faire du Réseau … Il va pouvoir y réfléchir pendant quelques temps.
" />
« choisir l’expérience face à l’aventure »
" />
En tout cas sur la partie gestion de propagande électorale, l’expérience c’est pas ça
+1
Les vioques et le NTIC, c’est toujours pas ça
Du coup un nouveau scrutin sera organisé dans la circonscription ? Quand ? Avec les mêmes candidats ?
Autant le premier qui fait référence au 18 juin j’ai un doute sur le sort de l’élection par contre la photo de son bulletin de vote a pu “peut être” encouragé certains à aller voter alors qu’il ne voulait pas forcément s’y rendre du coup à quelques voix près ça a peut être pu jouer sur le résultat. Car rien ne dit que si son adversaire avait user de la même pratique elle aurait pu déclencher le vote de 15 personnes en sa faveur.
" />
La décision du CC me parait cohérente en l’état actuelle de la règlementation.
Par contre la règlementation actuelle j’ai un avis un peu plus relevé
“take the Door” prend ici tout son sens
" />
Du coup ils vont refaire l’élection? ou c’est l’opposante qui gagne ici?
Y à un adjoint, pas sur qu’il lui donne des étrennes ^^
A priori ça m’a l’air assez difficile de sanctionner le premier message parce que la notion de propagande électorale deviendrait beaucoup trop large.
Pour le second message, c’est déjà plus clair et j’imagine qu’il doit être pas mal en colère contre son conseiller municipal. Je comprend bien que c’est plus la tenue de l’élection en elle même que les participants qu’on protège, mais c’est quand même assez violent pour l’élu de voir son élection annulée par le fait que quelqu’un sur lequel il n’a en théorie aucune influence a violé la loi.
Quelqu’un sait d’où est-ce que ces deux jours de trêve pré élection viennent? parce que c’est pas très commun d’avoir des règles aussi strictes.
Ils refont l’élection.
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decis…
C’est con …
" />
Les jeunes non plus d’ailleurs… Pas une question d’âge en fait.
Ce sont les huit voix d’écart qui posent problème, après on peut toujours chercher la petite bête pour donner une argumentation plus ferme à l’annulation. Il y aurait eux 300 voix d’écart, l’argument Facebook n’aurait pas eu d’impact. Si ça n’avait été Facebook, on aurait probablement trouvé autre chose pour cette élection.
Bof. Maintenant que les gens savent ce que c’est que LREM, ils vont revoter, et sa candidate va perdre quand même…
Pour moi c’est l’inverse. Je ne vois pas comment on peut basculer d’un côté en voyant une photo d’un bulletin papier
" /> Y aurait sa profession de foi avec sa gueule, on pourrait dire “il fait sérieux, il a une belle cravate”, mais là même pas.
" />
En revanche voir un candidat dans la peau d’un élu, qui fait son boulot d’élu, et qui demande de choisir “l’expérience” (la candidate d’en face marche ne pouvait pas publier la même photo), ça peut jouer. En gros : je connais le job, j’ai présidé des cérémonies, pas ma concurrente.
D’autant plus que certains sont très excités rien qu’en voyant un drapeau français. Tu leur montres le drapeau sur une table, ils voteront pour la table.
Dans tous les cas, la décision du CC est justifiée. Allez Jean-Pierre : Dehors !
Jean-Pierre on the storm.
En gros, lavage de cerveau pendant des mois. Puis pendant 2j plus rien. Faudrait pas influencer les gens.
Cohérence quand tu nous tiens.
C’est pareil pour l’élection présidentielle. Il devrait interdire toutes comunications pendant 1 ans avant élections a l’exception de celle présente sur le site internet du partie et des profession de fois. Ça serais régler comme ça.
Une vérole de moins.
" />
“les gens” ne pensent pas tous comme toi, et Macron vient de (re?)passer au dessus des 50% d’opinion favorable.
Le Français sera toujours capable de te surprendre je pense :)
Même sans encourager à aller voter, une personne vraiment indécise va plus facilement prendre le bulletin qui lui semble un peu plus familier au moment du vote.
Je dois avoir très mauvais fond, puisque j’ai pensé exactement comme toi, semble t-il…
" />
Laisse le temps au temps !
Un jour les gens comprendrons que Cthulhu est la seule réponse logique à tout ça.
Mais pas demain… demain c’est grève et après c’est noël
Fatghn !
" />
Ah ! Cool. Je peux.
Franchement pas vraiment pire que LR !
Même quand Macron était en baisse de popularité, dans les simulations du premier tour de la présidentielle, les électeurs auraient voté pour lui encore plus qu’en mai. Le truc c’est qu’il est plutôt facile de critiquer mais en face personne pour proposer mieux.
Bien vu !
Donc tu confirmes ce que je disais non ? (j’ai un doute)
A savoir que l’image des cérémonies officielles peut avoir plus d’INpact que la photo d’une bulletin de vote lambda.
A l’insu de ton plein gré comme Pénélope.
" />
Well, show me the way
To the next voting booth
Oh, don’t ask why
Les boules pour le gars quoi ^^ Mais bon, tout ce qui peut mettre des batons dans le LR de Wauquiez est bon a prendre!
Tout à un impact, et ça dépend des gens, c’est ce que j’indique (en plus de relativiser le fait que ce soit la pitié de réagir à ça parce que justement c’est cet émotionnel bas niveau qui fait les élections).
" />
L’idée n’était ni de confirmer ni pas