Exclusif : téléchargez la future loi contre les fake news
True news !
Le 07 mars 2018 à 13h38
2 min
Droit
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Next INpact diffuse en exclusivité la future loi contre les « fake news ». Le texte, qui se décompose en réalité en deux parties, sera déposé dans quelques semaines par un(e) deputé(e) de la commission de la Culture, a-t-on appris ce matin par une source proche du dossier.
Remarquons déjà que le choix de ce véhicule, plutôt qu’un projet, évacue l’obligation de saisir pour avis le Conseil d’Etat. Contourné également, l'impératif de rédiger une étude d’impact pour jauger les effets économiques des futures obligations pesant sur les plateformes.
Ce texte, parce qu'il touche à la société de l'information, devra impérativement être notifié à la Commission européenne. Si la France tarde trop, elle prendra le risque de voir sa loi retoquée par Bruxelles voire, si Paris contourne cette obligation, qu'elle soit déclarée inapplicable par un juge.
Nous reviendrons plus en détail sur les différentes dispositions de ce nouveau régime promis de longue date par Emmanuel Macron. Next INpact diffuse en attendant la proposition de loi et la future proposition de loi organique afférente qui, selon nos sources, sont travaillées depuis cinq mois Rue de Valois.
- Télécharger la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations
- Télécharger la proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations
Commentaires (61)
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Abonnez-vousLe 07/03/2018 à 13h59
Mais du coup, c’est une vraie news ? 
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Le 07/03/2018 à 14h00
J’attends votre résumé, parce que lire tout ça… no :p
Le 07/03/2018 à 14h09
Un export PDF d’un document Word2016 provenant du scan (marques de crayon) d’un document qui vient d’on ne sait où.
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Moi je dis… fake news.
Le 07/03/2018 à 14h19
Avec Macron, la gauche, le centre, le syndicat de la magistrature…. cette loi est l’aboutissement logique du coup d’état et de la mise sous contrôle des medias…. l’élimination programmée de TF1 par les entreprises complices n’est d’ailleurs pas un hasard !
Cette loi sera l’excuse pour éliminer toutes pensées divergentes….
Bienvenue dans un monde meilleur !
Le 07/03/2018 à 14h20
C’est vraiment… indigeste ^^
Si j’ai bien compris, pleins pouvoirs au CSA pour censurer toutes les news dites “fake”, qu’elles soient françaises ou étrangères ?
Le 07/03/2018 à 14h20
voire, si Paris contourne cette obligation, qu’elle soit déclarée inapplicable par un juge
Chouette ! On pourra encore taper sur Hadalgo alors !
Le 07/03/2018 à 14h22
Complot reptilo-illuminati-juif-arabo-gauchiste.
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Le 07/03/2018 à 14h25
Lis le projet de loi organique, il est plus facile à lire.
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Le 07/03/2018 à 14h25
vrai que la proposition de loi organique est d’une longueur interminable
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Le 07/03/2018 à 14h31
Le 07/03/2018 à 14h33
Perso, c’est surtout les exceptions “spéciale période d’élection” qui me picotent la fibre égalitaire.
Ca donne l’impression de protéger le business politique plutôt que de protéger le citoyen.
Le 07/03/2018 à 14h37
Tant qu’à faire une loi contre les fake news, pourquoi la limiter aux périodes électorales ?
Le 07/03/2018 à 14h42
La différence entre une loi et une loi organique, c’est que la première est en phase aqueuse ? (blague de chimiste)
Le 07/03/2018 à 14h44
Alors bien que pour l’essentiel le texte prétende prévenir les fakenews en période électorale, il est aussi évoqué en préambule la période préélectorale soit à minima 6 mois avant la premier jour du mois d’une élection présidentielle ou législative, ce n’est déjà pas rien.
Mais en plus, il impose au Juge de statuer sous 48 heures ce qui est parfaitement impossible dans une telle matière, surtout que le projet de Loi est totalement dépourvu d’une définition de ce qu’est une fakenews, sinon en ces termes; “des faits constituant des fausses informations de nature à altérer la sincérité du scrutin à venir sont diffusés artificiellement et de manière massive par le biais d’un service de communication au public en ligne”…
Outre l’absence de définition qui est donc la porte ouverte à toutes les fenêtres, là où au moins l’article 97 du Code électoral ou l’article 27 de la Loi de 1881 imposent la démonstration d’une intentionnalité (mauvaise foi), le texte n’a d’autre but que de faire pression sur les intermédiaires techniques avec une infraction plus vague que les délits de fausse nouvelle (notamment car il n’y a pas d’intentionnalité), le tout en ajoutant un référé dans un délai intenable qui n’a (contrairement aux dires du préambule) aucun point commun avec celui de la LCEN, notamment en terme de garanties, sinon de s’adresser aux intermédiaires techniques..
On est entre le texte impossible à appliquer, potentiellement dangereux, et dans tous les cas totalement démago, beau tiercé !
Le 07/03/2018 à 14h57
on est en 2018 et l’état utilise toujours la même forme de publication des textes de loi: une forme incompréhensible pour le public, il faut avoir fait juriste 18ème année et avoir 12 0000000 heures par semaines pour suivre ca alors que ca devrait être aussi simple qu’un diff d’un patch dans le logiciel. Je viendrais à penser qu’ils font exprès.
Le 07/03/2018 à 15h01
Il y avait un projet comme ça (suivre les changements via un git) pour le code pénal :
GitHub
Le 07/03/2018 à 15h07
En attendant tu peux tenter l’analyse de LeMonde: 
Le Monde
Next INpact
en jouant avec
Le 07/03/2018 à 15h12
@Marc t’aurais dû passer le document dans un OCR, là rien n’est sélectionnable.
‘imposer aux plateformes des obligations de transparence” -> donc imposer à Lemonde.fr lefigaro.fr lepoint.fr de citer leurs sources ?
“rendre public le montant des rémunérations en contrepartie de la promotion de contenu” -> ça peut faire mal !
LE problème c’est que tout repose sur le concept de “fausse information”. Pour agir, il faut caractériser le fait que l’info soit FAUSSE, qui fait ça ? un juge ? à quelle vitesse il le fait ?
Le 07/03/2018 à 15h16
L’ORTF est de retour ! Merci à l’Etat de veiller sur la qualité des infos sur je lis.
Le 07/03/2018 à 15h19
Le 07/03/2018 à 15h20
[quote:5997734:crocodudule]Alors bien que pour l’essentiel le texte prétende prévenir les fakenews en période électorale, il est aussi évoqué en préambule la période préélectorale soit à minima 6 mois avant la premier jour du mois d’une élection présidentielle ou législative, ce n’est déjà pas rien. [quote]
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+1
Rien cette année,
En 2019, 6 mois avant les européennes.
En 2020, 6 mois avant les municipales,
En 2021, 6 avant les départementales 2 mois de pause et 6 mois avant les régionales…
Régionales qui seront recouvreront les 6 mois avant les présidentielles de 2022 qui recouvreront la période associée aux législatives 3 mois après.
Paye ton exception
Le 07/03/2018 à 15h24
Le 07/03/2018 à 15h30
ya aussihttps://www.lafabriquedelaloi.fr/ ; mais ca devrait être un service public
Le 07/03/2018 à 15h34
Et tu en as profité pour récupérer ce document ?
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Dors un peu quand même, les clémentines, ça ne suffit pas.
Le 07/03/2018 à 15h37
Merci, je ne connaissais pas ce site.
Le 07/03/2018 à 15h40
Un projet de loi et on sait toujours pas ce qu’est exactement une fausse nouvelle.
Ça va être pratique à faire appliquer ça.
Le 07/03/2018 à 15h46
Le 07/03/2018 à 15h49
Le 07/03/2018 à 15h51
Le 07/03/2018 à 15h53
Le 07/03/2018 à 16h00
Hmmm… On est pas vendredi pourtant 
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Le 07/03/2018 à 16h16
“Plateforme web ! Si tu ne viens pas au CSA, le CSA ira à toi !”
Le 07/03/2018 à 16h51
Le 07/03/2018 à 16h59
Une personne lambda est-elle capable de comprendre des lignes de codes d’un programme ? Une personne lambda peut-elle comprendre une publication scientifique ? bah non.
Désolé mais pour le coup, en droit les mots ont un sens précis et c’est clairement pas une bonne idée de simplifier les mots car tu changes le sens de la loi, son interprétation et donc son application. C’est encore plus vrai en droit pénal où le texte ne peut être interprété.
Après si tu veux, en tant que citoyen, comprendre le texte, 2 solutions :
C’est exactement pareil pour la science : quand je vulgarise mes travaux, je les rends compréhensible pour tous et toutes mais je perd en détails or ce sont ces détails qui sont les plus importants pour mes pairs.
Le 07/03/2018 à 17h39
Pratique cette loi pour museler les gens, notamment ceux qui critiqueraient le gouvernement ou les “premiers de cordée” qui planquent joyeusement leurs milliards dans des paradis fiscaux tout en se servant sur les aides publiques…
Le 07/03/2018 à 18h10
BFM veut interdire les fake news.
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Le 07/03/2018 à 18h32
Bref seule les fake-news de macron seront autorisé.
Le 07/03/2018 à 18h40
Le 07/03/2018 à 20h13
On te souhaite une bonne nuit alors
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Le 07/03/2018 à 20h18
Le 07/03/2018 à 20h40
Bon, il faut donc une loi pour rendre aux citoyens leurs sens critiques et un peu d’intelligence ?
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j’aurais pas crû que cela soit absolument nécessaire …
Mais puisqu’on nous dit que c’est dans le sens de la marche avant du progrès;
Le 07/03/2018 à 21h28
Le 08/03/2018 à 11h34
Le 08/03/2018 à 11h36
Le 08/03/2018 à 11h39
Un outil informatique qui montre les différences entre 2 versions d’un texte. Ici, il s’agit plutôt du résultat donné par l’outil.
Le 08/03/2018 à 11h40
Le 08/03/2018 à 11h45
Elle était sérieuse. C’est du jargon et je suis fâchée avec les jargons, quels qu’ils soient, mais une comparaison de fichier je sais ce que c’est.
Le 08/03/2018 à 11h46
Voilà, du jargon… je crois qu’à peu près tout le monde connait le principe mais pas forcément le jargon.
Le 08/03/2018 à 13h18
C’est simplement la première étape.
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Si la “loi” était applicable tout le temps il y aurait pu avoir un risque de vraie contestation.
Mais là uniquement en (pré-)période électorale ce n’est pas liberticide du tout, il s’agit de pur bon sens (le bien commun le plus répandu) bien évidemment.
Ensuite il suffira de l’étendre (comme la surveillance de l’Internet) petit à petit …
Le 08/03/2018 à 14h10
Toute info non conforme à la doctrine macroneuropéiste sera évaluée.Si, contraire ou mettant en doute le message officiel (partagé par les “bons” médias), celle-ci sera qualifiée de Fake News, de théorie du complot.Mais, rassurez-vous bon peuple, cette censure d’Etat autoritaire et arbitraire n’est exercée par vos “élites” que pour votre bien… car, comme ils le constatent avec mépris, vous êtes trop imbéciles pour pouvoir, par vous-mêmes, discerner le vrai du faux et/ou risqueriez de ne pas voter pour ceux-celles que le pouvoir, en toute impartialité démocratique, vous conseille vivement d’élire!.
Le 08/03/2018 à 14h28
Marc De B., votre charabia indigeste est le meilleur moyen de faire fuir vos éventuels lecteurs. Apprenez à écrire ou embauchez quelqu’un qui sait, c’est un métier.
Inutile de polluer plus ce site, merci de passer votre chemin.
Le 08/03/2018 à 18h54
Zut plus de fake news le 1er avril.
Le 09/03/2018 à 08h16
je suis très sérieux oui. Il est plus simple de voir des “-”/“+” avec l’ancienne phrase/nouvelle phrase complète : ca simplifie la lecture grandement. On offre plus de chances aux gens qu’iels puissent apprendrent les textes aussi par ce biais: il est bien plus facile de se faire une image mentale entre l’existant et le nouvel article après modification proposée
Le 09/03/2018 à 08h19
“à l’inéa 12 changer juste après la première virgule, le texte ainsi: “ca sera plus facile de lire la loi””
c’est carrément plus chiant que de voir:
-pour faciliter la lecture de la loi, le citoyen doit se démerder, […].
+pour faciliter la lecture de la loi, un nouveau mode d’affichage des amendements et des articles est proposé au citoyen afin d’en rendre la lecture facile, le citoyen doit se démerder, […].
(et t’ajoutes la coloration comme on trouve dans un gitlab/gitg et yolo quoi ; c’est compréhensible par le commun des mortel)
Le 09/03/2018 à 08h28
je vois pas en quoi la lecture d’un diff est plus simple pour le commun des mortels ? elle l’est pour un informaticien qui a l’habitude de git, pas pour les autres.
Donc au final, on y a gagne rien (sauf qu’en plus faut former les personnes qui rédigent les lois à git, ça aussi c’est pas le plus simple).
Le 09/03/2018 à 08h32
Parce que ca te donne le contexte. J’ai même essayé de donner un aperçu de ce à quoi ca ressemblait à des gens qui ne sont pas informaticiens pour un sou: ben ils ont compris hein, ils sont pas cons les gens.
On pourrait même utiliser un lien hypertexte et les ancres (youhhhoouuu!) quand une référence est faite à un autre texte de loi, incroyable (là aussi il faut une formation ? lol)
Le 09/03/2018 à 09h54
Legifrance propose la version finale d’un texte de loi, ainsi que les différentes versions.
Du coup je ne comprends pas trop l’objectif, étant donné qu’un amendement n’a aucune valeur légale, c’est juste une proposition.
Un exemple extrait du code civil sur ce lien, qui donne le texte de loi ainsi que la source de la dernière modification.
Le 09/03/2018 à 10h01
en gros refaire legifrance quoi ?
là on parle d’une proposition de loi, ça me parait beaucoup en demander pour quelque chose qui va être modifier. Sans compter qu’il faut le personnel qualifié pour ça (et est-ce que ça vaut vraiment la peine ? surtout pour une proposition de loi ?) et encore une fois je suis pas sur que tout le monde comprendrait forcément mieux avec un diff par ex.
Je veux dire, là c’est du français quoi : le texte dit ‘à telle ligne, changer/insérer/modifier X par Y, je vois pas en quoi c’est compliquer à comprendre. A la rigueur avoir le texte consolidé dès la proposition de loi, pourquoi pas (mais du coup impossible de prendre en compte l’ensemble des amendements, proposition, etc)
Et quand bien même on changerait la forme, le fond serait toujours aussi “incompréhensible”.
Le 09/03/2018 à 11h07
Je ne rigole pas…. et je ne crois pas aux complots moisis….
Mais de nombreuses dictatures ont démarré ainsi !
Pour notre bien !
Le 09/03/2018 à 11h09
C’est ce que disaient (sous une autre forme) les défenseurs du tout contrôle ….. avant qu’ils ne finissent les premiers sur les buchers des dictatures qu’ils ont contribué à mettre en place !
Le 10/03/2018 à 20h57
Ce serait plutôt la future loi interdisant les infos qui dérangent le guvernement.