Un gendarme sanctionné pour des propos en ligne, sous pseudonyme et en dehors du service

Piqué même sans képi

Le 10 juillet 2018 à 08h19

3 min

Droit

Un capitaine de gendarmerie peut-il tenir sur Internet des propos outrageants à l’encontre du gouvernement, en dehors de son service et sous couvert d’anonymat ? Non, a répondu le Conseil d’État dans un arrêt du 27 juin 2018 qui a validé le blâme infligé par sa hiérarchie.

Un capitaine de la gendarmerie nationale avait écopé d’un blâme en mai 2017. Sa hiérarchie lui reprochait d’avoir publié sous pseudonyme des articles en ligne, repris sur les réseaux sociaux, dénonçant en des termes polémiques et outranciers la politique du gouvernement, notamment sur le terrain de la défense. Il lui était également reproché « de négligences quant à l'utilisation des médias sociaux et la protection de ses données personnelles. »

Son commandant avait alors considéré qu’il avait « adopté un comportement en inadéquation avec celui qui est attendu d'un officier de gendarmerie ». Bien que mis en garde, il a poursuivi ces publications avant de se voir infliger cette sanction.

Le principal intéressé a néanmoins attaqué cette décision devant les juridictions administratives.

Une pluie d’obligations légales

Le 27 juin, le Conseil d’État a jugé finalement la sanction dans les clous de la loi. Il s’est appuyé à cette fin sur plusieurs articles issus notamment du Code de la défense.

L'article L.4111 - 1 pose que « l'état militaire exige en toute circonstance esprit de sacrifice, pouvant aller jusqu'au sacrifice suprême, discipline, disponibilité, loyalisme et neutralité ».

Le L.4121 - 1 ajoute que si les militaires jouissent de tous les droits et libertés reconnus aux citoyens, « l'exercice de certains d'entre eux est soit interdit, soit restreint » dans les conditions fixées par ce code.

L’article L.4121 - 2 prévient en outre que « les opinions ou croyances, notamment philosophiques, religieuses ou politiques, sont libres » mais « elles ne peuvent cependant être exprimées qu'en dehors du service et avec la réserve exigée par l'état militaire ».

Enfin, l'article R.434 - 12 du Code de la sécurité intérieure dispose que « le policier ou le gendarme ne se départ de sa dignité en aucune circonstance ». Du coup, « en tout temps, dans ou en dehors du service, y compris lorsqu'il s'exprime à travers les réseaux de communication électronique sociaux, il s'abstient de tout acte, propos ou comportement de nature à nuire à la considération portée à la police nationale et à la gendarmerie nationale ».

Obligation de réserve à l’égard des autorités

La haute juridiction administrative a donc estimé, au regard des éléments du dossier et de ces obligations, que les faits étaient « constitutifs d'une violation de l'obligation de réserve à laquelle sont tenus les militaires à l'égard des autorités publiques, même en dehors du service et fût-ce sous couvert d'anonymat ».

Un détail d’importance : l’intéressé s’était simplement prévalu de sa qualité d'ancien élève de l'école Saint-Cyr et de l'école des officiers de la gendarmerie nationale, sans jamais mentionner sa qualité de militaire.

Cette décision s’inscrit dans la lignée du Code de déontologie commun aux gendarmes et policiers, en vigueur depuis le 1er janvier 2013 (le bilan, un an après). Il dépoussière la « Charte du gendarme » de 2010 et le « Code de déontologie du policier » de 1986. Depuis lors, ce texte intègre l’article R. 434 - 12 précité, tout en imposant également le vouvoiement et la courtoisie.

Commentaires (64)

Calvi VI

Le 10/07/2018 à 09h02

Un peu hors sujet et limite trollesque, non ?

Mélanger cette news avec ce qui s’est passé à Nantes va très vite transformer les commentaires en pugilat de haute volée…

Winderly

Le 10/07/2018 à 09h11

“Le L.4121-1ajoute que si les militaires jouissent de tous les droits et libertés reconnus aux citoyens, « l’exercice de certains d’entre eux est soit interdit, soit restreint » dans les conditions fixées par ce code.”

Suis-je le seul à voir une contradiction ?

Comment font ils pour jouir d’un droit ou une liberté si leur exercice leur est interdit ?

vizir67 Abonné

Le 10/07/2018 à 09h18

C’est vrai qu’il n’est pas normal qu’ils ne puissent pas s’exprimer….

En gros, ceux qui les ont puni attendaient d’eux qu’ils mentent…..

on ne sait plus ce-qu”il-faut-faire………………..ou pas ??? " />

_Quentin_

Le 10/07/2018 à 09h22

Facile ! Ils ont le droit d’être en désaccord, mais ils peuvent pas l’exprimer " />

skankhunt42

Le 10/07/2018 à 09h29

Pierre_ a écrit :

C’est bête, t’as oublié le passage “mensonge des policiers pour faire passer ça comme de la légitime défense puis rétropédalage lorsqu’on a appris que la scène a été filmée”.

Je ne donnerais mon avis final uniquement quand l’intégralité de la vidéo sera diffusée… Je tiens quand même à signaler que la dernière fois il y à pas eu de bavure mais il y à eu de sacrée émeutes… Je tiens aussi à signaler que leur métier est de plus en plus difficile avec ce pseudo achat de paix sociale, pas évident tous les jours à gérer que ne devoir contrôler certaines personnes car trop haut risque de bordel.

 

Calvi VI a écrit :

Un peu hors sujet et limite trollesque, non ? Mélanger cette news avec ce qui s’est passé à Nantes va très vite transformer les commentaires en pugilat de haute volée…

C’est loin d’être trollesque on est en plein dedans et ça ne finira pas en pugilat car les gens ne sont pas des bas du front comme sur yahoo ce qui mériterais d’ailleurs un bel article la dessus… Exemple :

“la vérité, c’est que ce jeune naigre krouille, etait une crapule multirécidiviste”Est t’il normal de pouvoir tenir de tel propos en toute impunité ?

Fishkill

Le 10/07/2018 à 09h33

A chaque fois que tu t’exprimes pas tu mens ?

ça doit pas être facile tous les jours " />

vizir67 Abonné

Le 10/07/2018 à 09h34

c’est le fameux “…interdit* SAUF…”

bien connu du Code de la Route !

“rue interdite* à la circulation….SAUF riverains”

* donc, théoriquement “pour tout-le-monde”…………….hé non ! " />

Patch Abonné

Le 10/07/2018 à 09h36

Dedrak a écrit :

C’est très contraignant, mais ce n’est pas la seule profession à subir ces contraintes, des avocats avaient été sommés par leur ordre de fermer leur compte twitter il y a quelques années.

Ce qui est une des raisons qui font que Maitre Eolas écrit sous pseudo " />

js2082

Le 10/07/2018 à 10h02

C’est une aberration juridique qui n’a pas de sens.

Je trouve dommage que l’avocat du militaire n’ait pas soulevé une QPC, car ce devoir de réserve est à mes yeux clairement inconstitutionnel et constitue une violation de la liberté d’expression.

Il serait peut-être temps de faire cesser cette hypocrisie à l’égard des fonctionnaires.

 

Patch a écrit :

Ce qui est une des raisons qui font que Maitre Eolas écrit sous pseudo " />

non

Jarodd Abonné

Le 10/07/2018 à 10h16

Et dans le cas où les propos d’un fonctionnaire sous devoir de réserve irait dans le sens de sa hiérarchie, ou du gouvernement ? Le punirait-on de la même façon ? Le devoir de réserve ne serait pas rsepecté, de la même manière que si les propos sont négatifs.

SLV17

Le 10/07/2018 à 10h34

Il aurait du passer par tor ou vpn ça lui aurait évité bien des soucis à ce gendarme. J’ose à peine imaginer les conditions déplorables de leur métier

refuznik Abonné

Le 10/07/2018 à 10h36

Oui enfin Maitre Eolas depuis le temps, tout le monde sait qui c’est.

carbier Abonné

Le 10/07/2018 à 10h37

Jarodd a écrit :

Et dans le cas où les propos d’un fonctionnaire sous devoir de réserve irait dans le sens de sa hiérarchie, ou du gouvernement ? Le punirait-on de la même façon ? Le devoir de réserve ne serait pas rsepecté, de la même manière que si les propos sont négatifs.

Le devoir de réserve ne correspond qu’à l’interdiction de critiquer ouvertement une décision actée.

js2082 a écrit :

C’est une aberration juridique qui n’a pas de sens.

Je trouve dommage que l’avocat du militaire n’ait pas soulevé une QPC, car ce devoir de réserve est à mes yeux clairement inconstitutionnel et constitue une violation de la liberté d’expression.

Il serait peut-être temps de faire cesser cette hypocrisie à l’égard des fonctionnaires.

Une QPC rien que ça " />

Les militaires n’ont qu’un mot d’ordre: obéir aux ordres, sinon cela peut aller jusqu’à la cour martiale. La raison initiale est simple: la force d’un groupe est sa cohésion.

Je rappelle qu’aussi surréaliste que cela puisse paraitre, un militaire est censé mettre sa vie au service de la nation.

Cependant, les militaires ont aussi le devoir de désobéissance si cela est nécessaire

C’est pour cela que par rapport à cette news, le fait de ne pas connaitre exactement les faits reprochés rend son intérêt proche de zéro.

Concernant les fonctionnaires, en fait ils sont comme tout le monde: si tu critiques ouvertement la boite dans laquelle tu bosses (y compris anonymement), tu peux en subir les conséquences.

Mais encore une fois, tu peux aller devant la justice et celle ci tranchera en fonction de la jurisprudence mais aussi en fonction de la “gravité” des faits.

Eored

Le 10/07/2018 à 10h46

L’état de militaire entraine des trucs parfois aberrants. Comme celui de demander des avis hiérarchiques à plusieurs niveaux alors que la seule réponse possible est “avis favorable” car la demande est de droit.

A noter que la gendarmerie nationale étant bourrée de particularismes, les traditions et usages divers et la très grosse proportions de militaire de carrière ( la norme tend à être le contrat dans les forces armées françaises) entraîne une énorme compétition pour la carrière des officiers ( hors recrutement dit «issu du rang»). Avec un blâme, cet officier peut faire une croix sur sa carrière, autant se reconvertir de suite.

js2082

Le 10/07/2018 à 10h49

Obéir aux ordres ne signifie pas se taire.

Obéir aux ordres ne signifie pas violer ta liberté d’expression.

Le métier de militaire ne justifie en rien la violation d’un principe fondamental de notre société.

Et pour compléter ton propos: la force d’un groupe est sa cohésion et s’exprimer permet d’améliorer cette cohésion: cela a toujours été le cas dans tous les domaines.

gavroche69 Abonné

Le 10/07/2018 à 10h49

skankhunt42 a écrit :

… Exemple :

“la vérité, c’est que ce jeune naigre krouille, etait une crapule multirécidiviste”Est t’il normal de pouvoir tenir de tel propos en toute impunité ?

Pas besoin d’aller sur Yahoo pour lire de tels trucs…

Ça prouve juste que les abrutis incultes de surcroît ne sont pas une espèce en voie de disparition et ont toujours existé.

C’est juste qu’internet les rend plus visibles que jamais ce qui peut faire penser qu’il y en a de plus en plus alors que ça doit être relativement constant depuis que notre espèce existe.

carbier Abonné

Le 10/07/2018 à 08h32

Cette décision n’est pas une conséquence du code de déontologie mais du fait que les gendarmes sont des militaires.

Par contre désolé, mais que vient faire cet article en dehors du Brief ? Surtout qu’on ne sait pas quels types de propos ont été tenus ni à quel sujet.

skankhunt42

Le 10/07/2018 à 08h46

carbier a écrit :

Cette décision n’est pas une conséquence du code de déontologie mais du fait que les gendarmes sont des militaires. Par contre désolé, mais que vient faire cet article en dehors du Brief ? Surtout qu’on ne sait pas quels types de propos ont été tenus ni à quel sujet.

Je commence vraiment à en avoir plus que marre… D’un côté t’a ceux qui maintiennent le pseudo ordre et en prennent plein la tronche en permanence sans pouvoir rien dire et de l’autre il y à ceux qui les dirigent et n’ont bien sur aucune obligation de résultat… Sans oublier les medias au milieu qui ne cessent de mettre de l’huile sur le feu…

Le dernier exemple en date ça été Nantes… Fusillade dans un quartier, un meurtre par accident le lendemain d’un multi récidiviste, le gouvernement qui te sort un gros “désolé” , les medias te raconte que le mec est un jeune “normal” puis 4 jours d’émeutes à tout bruler et des flics qui en prennent plein la tronche.

Dedrak

Le 10/07/2018 à 08h53

Quel est le rapport avec l’article ? L’incident que tu cites concerne un policier, quand le jugement évoqué ici est à propos d’un gendarme.

Tu prétends défendre la police, et tu parles de meurtre par accident, ce qui n’a aucun sens, un meurtre étant un homicide volontaire.

Pour revenir à l’information, on peut en conclure qu’un militaire le reste en permanence, même en privé et sous pseudonyme. C’est très contraignant, mais ce n’est pas la seule profession à subir ces contraintes, des avocats avaient été sommés par leur ordre de fermer leur compte twitter il y a quelques années.

jb18v

Le 10/07/2018 à 08h54

skankhunt42 a écrit :

Je commence vraiment à en avoir plus que marre… D’un côté t’a ceux qui maintiennent le pseudo ordre et en prennent plein la tronche en permanence sans pouvoir rien dire et de l’autre il y à ceux qui les dirigent et n’ont bien sur aucune obligation de résultat… Sans oublier les medias au milieu qui ne cessent de mettre de l’huile sur le feu…

Le dernier exemple en date ça été Nantes… Fusillade dans un quartier, un meurtre par accident le lendemain d’un multi récidiviste, le gouvernement qui te sort un gros “désolé” , les medias te raconte que le mec est un jeune “normal” puis 4 jours d’émeutes à tout bruler et des flics qui en prennent plein la tronche.

ah ben faut surtout pas désigner de responsables ou de coupables, donc à défaut, c’est l’état, la police etc " />

quant à sanctionner réellement, houlà non ma bonne dame " />

korrigan2

Le 10/07/2018 à 08h57

C’est vrai qu’il n’est pas normal qu’ils ne puissent s’exprimer. Surtout qu’ils sont aux premières loges.Je me souviens du général de gendarmerie Soubelet, placardisé parce qu’il avait dit la vérité devant une commission parlementaire à l’Assemblée et alors qu’il était tenu de leur répondre. En gros, ceux qui l’ont puni attendaient de lui qu’il mente. Et les mêmes sont tombés sur le dos du gars de l’article.

Jarodd Abonné

Le 10/07/2018 à 08h57

Des propos “polémiques et outranciers la politique du gouvernement”, ça veut tout et rien dire. Vu qu’ils ont été publics, pourquoi ne pas les rapporter ?

Sinon, c’est ce qu’on disait hier sur la charte du numérique dans la Constitution. On a de beaux principes généraux, et la loi vient y mettre des exceptions. D’un côté, la Constitution garantit la libre expression, de l’autre un Code vient la limiter. C’est exactement ce qui va se passer avec l’article 7 de la charte, tel qu’il est présenté aujourd’hui par Paula Forteza.

Pierre_ Abonné

Le 10/07/2018 à 08h58

skankhunt42 a écrit :

Le dernier exemple en date ça été Nantes… Fusillade dans un quartier, un meurtre par accident le lendemain d’un multi récidiviste, le gouvernement qui te sort un gros “désolé” , les medias te raconte que le mec est un jeune “normal” puis 4 jours d’émeutes à tout bruler et des flics qui en prennent plein la tronche.

C’est bête, t’as oublié le passage “mensonge des policiers pour faire passer ça comme de la légitime défense puis rétropédalage lorsqu’on a appris que la scène a été filmée”.

Dude76 Abonné

Le 10/07/2018 à 09h02

« elles ne peuvent cependant être exprimées qu’en dehors du service et avec la réserve exigée par l’état militaire »

C’est valable pour tous les fonctionnaires.

Quelle belle invention que ce “devoir de réserve”, l’outil idéal pour les museler les même en dehors de leur travail…

Mon épouse s’était pris un avertissement pour avoir signé une pétition dans une autre école que la sienne (celle de l’un de nos garçons), sans aucun lien avec son poste dans son école. On lui déni son droit de mère (et la défense de ses enfants) sous ce prétexte.

Patch Abonné

Le 10/07/2018 à 13h35

js2082 a écrit :

(p.s: c’est de l’humour qui se moque d’un olibrius à raisonnement tordu dont je n’ose répéter le nom )

Fallait pas préciser et laisser un léger doute… " />

yvan Abonné

Le 10/07/2018 à 13h43

En fait le devoir de réserve n’existe pas légalement, ce qui existe c’est le devoir de loyauté. Un fonctionnaire est censé servir.

Le devoir de réserve est une modalité pratique de ça : Il est indiqué qu’en cas de désaccord sur le fond il y a un devoir de réserve quant à l’expression de ces désaccords mais l’obligation dans tous les cas et sauf demande manifestement illégale qui ouvre droit au retrait du fonctionnaire est d’exécuter les ordres et d’être loyal à son employeur.

C’est pour ça que le statu de fonctionnaire s’assortit d’une garantie de l’emploi qui donne une filet de sécurité permettant une certaine liberté morale aux fonctionnaires sinon ce serait juste un statut qui ferait des gens des rouages cruels et inhumains.

yvan Abonné

Le 10/07/2018 à 13h51

Patch a écrit :

(pas envie de me prendre des coups de couteau)

C’est effectivement un problème quotidien.

Ca et les enfants qui viennent avec des lance flamme en cours de sport.

Ricard

Le 10/07/2018 à 14h12

carbier a écrit :

Par contre désolé, mais que vient faire cet article en dehors du Brief ? Surtout qu’on ne sait pas quels types de propos ont été tenus ni à quel sujet.

Cool, je ne savais pas que les INpactiens pouvaient décider de la ligne éditoriale. Merci à toi. " />

ProFesseur Onizuka

Le 10/07/2018 à 14h22

“Le Premier qui dit la vérité il doit être exécuté” " />

La France toujours en plein 19éme siècle" />

ProFesseur Onizuka

Le 10/07/2018 à 14h33

skankhunt42 a écrit :

Je tiens aussi à signaler que leur métier est de plus en plus difficile avec ce pseudo achat de paix sociale

Parles-en à ceux qui faisaient ce métier pendant la guerre d’Algérie ou Action Directe, ils ne seront peut-être pas d’accord avec toi, maintenant il y a même des femmes qui le font " />

ProFesseur Onizuka

Le 10/07/2018 à 14h39

carbier a écrit :

Les militaires n’ont qu’un mot d’ordre: obéir aux ordres, sinon cela peut aller jusqu’à la cour martiale. La raison initiale est simple: la force d’un groupe est sa cohésion soumission.

Fixed " />

carbier Abonné

Le 10/07/2018 à 14h52

Ricard a écrit :

Cool, je ne savais pas que les INpactiens pouvaient décider de la ligne éditoriale. Merci à toi. " />

Je n’ai pas la prétention de quoi que ce soit à part donner mon avis sur la ligne éditoriale.

D’ailleurs il est assez amusant de voir ce commentaire sur une news traitant de la liberté d’expression " />

carbier Abonné

Le 10/07/2018 à 14h57

OlivierJ a écrit :

" />

(dire qu’un olibrius t’a traité d’un nom que je n’ose répéter, sur un autre fil… où tu étais absent, c’est moi qui avait cité ton nom comme référence)

[HS] Quel fil ?, quel olibrius ? Tant qu’à me faire comparer à un quelconque oiseau ou déchet humain, j’aimerai au moins être au courant " />

[/HS]

spidermoon

Le 10/07/2018 à 15h26

C’est pourtant pas compliqué à comprendre : un militaire, ça ferme sa geule et ça obéit, ou ça démissionne " />

le podoclaste

Le 10/07/2018 à 15h37

spidermoon a écrit :

C’est pourtant pas compliqué à comprendre : un militaire, ça ferme sa geule et ça obéit, ou ça démissionne déserte " />

" />

OlivierJ Abonné

Le 10/07/2018 à 16h25

js2082 a écrit :

Même pas…

A ses débuts (enfin quelques années après ses débuts en 2008) , il était apparu sur le plateau TV d’arrêt sur image avec une identification claire.

Par la suite, il est apparu plusieurs fois de la même manière sans volonté de cacher quoique ce soit. Son visage reste connu si on cherche bien.

J’ai dû voir tous ses passages à Arrêt sur Images (seule émission à ma connaissance), il a toujours été flouté, au moins une fois juste avec du scotch sur un coin de la caméra.

Impossible qu’il ait bien voulu être filmé de façon identifiable, il a toujours été cohérent sur son souhait de ne pas être reconnaissable ; mon anecdote sur la photo et le Paris Carnet où il était date de 2005 ou 2006, et c’était valable aussi en 2007 (il était aux Halles avec d’autres blogueurs pour le débat du second tour, j’y étais aussi).

js2082 a écrit :

Ooo la balance…

Arf

(par contre pas pigé à qui tu fais référence mais peu importe)

OlivierJ Abonné

Le 10/07/2018 à 16h33

:-)

Sur le moment (une semaine ou 2 max) j’avais hésité à te le signaler, mais vu l’individu (que je ne connaissais pas et que je n’avais pas souvenir d’avoir vu commenter à part sur cette nouvelle-là) et ses propos je ne pense pas que c’était intéressant de te faire perdre ton temps avec ça.

C’était surtout un troll, qui ignorait mes réponses et faisait comme si je disais l’inverse (ou inventait des propos), et dans sa dernière réponse il a déclaré qu’il me mettait en blacklist, tu vois le niveau. Et puis déjà, s’attaquer à un commentateur comme toi (sans flagornerie aucune, et il y en a d’autres dont je dirais la même chose) de la manière qu’il a eue, c’est déjà mauvais signe.

Patch Abonné

Le 10/07/2018 à 17h21

spidermoon a écrit :

C’est pourtant pas compliqué à comprendre : un militaire, ça ferme sa geule et ça obéit, ou ça démissionne " />

C’est quoi une geule? " />

spidermoon

Le 10/07/2018 à 17h50

Oups, gueule et pas geule. Pas toujours facile d’écrire un commentaire sur ipad safari " />

jackjack2

Le 11/07/2018 à 08h28

spidermoon a écrit :

Oups, gueule et pas geule. Pas toujours facile d’écrire un commentaire sur ipad safari " />

Il y a des trucs faciles à faire sur un iPad ?

Ced-le-pingouin Abonné

Le 11/07/2018 à 09h14

Je me demandais pourquoi on faisait tant référence à “l’état militaire” dans les articles ayant servi de base à ces sanctions.

Mais dans ma belgitude, j’avais complètement oublié que les gendarmes sont des militaires. Je viens de le ré-apprendre. En Belgique, la gendarmerie a disparu il y a plus de 15 ans, pour donner naissance à une police à deux niveaux (local et fédéral).

Et je viens également de ré-apprendre que cette réforme des polices faisait suite aux dysfonctionnements (trop de niveaux, pas assez d’échanges ni de communication) dans l’affaire Dutroux.

C’est fou ce qu’on oublie vite. On ré-apprend tous les jours…

Dedrak

Le 11/07/2018 à 10h31

Il faut admettre que leur statut est particulier : ils sont militaires, mais pour la majorité ils dépendent du ministère de l’intérieur. Vu de l’extérieur, c’est pas facile à suivre " />

Patch Abonné

Le 11/07/2018 à 11h44

jackjack2 a écrit :

Il y a des trucs faciles à faire sur un iPad ?

Dépenser des sous sur le store? " /> " />

ElMarcassin Abonné

Le 12/07/2018 à 05h31

Ced-le-pingouin a écrit :

Et je viens également de ré-apprendre que cette réforme des polices faisait suite aux dysfonctionnements (trop de niveaux, pas assez d’échanges ni de communication) dans l’affaire Dutroux.

Ce qui est amusant, c’est que c’était aussi pour qu’il y ait moins d’ingérance politique au sein de la police.

Résultat, 17 ans plus tard, les différents services n’ont jamais aussi peu communiqué entre eux et le politique est infiltré à tous niveaux… Par exemple, le nouveau comissaire général de la police fédérale a travaillé dans un cabinet ministériel, si je ne m’abuse, et à des accointances avec le CDNV et la NVA. Tout va bien.

Mais je digresse.

vizir67 Abonné

Le 12/07/2018 à 09h34

vizir67 Abonné

Le 13/07/2018 à 07h35

Oui ; parmi les élus (dont les députés) et les syndicalistes,

il y a une part non-négligeable de fonctionnaires, donc ils sont clairement

en position de critiquer l’action publique :-) . …

d’ailleurs j’ai jamais compris “le pourquoi” ?

———————————————————————————————————————————

dans le sens : EUX…peuvent le faire (critiquer)

mais, pas ce gendarme (on lui cherche des poux)) !!! " />

“tous les hommes naissent ÉGAUX en droit”

mouhai….certains + que d”autres….quand-même !

Lesgalapagos

Le 16/07/2018 à 11h56

J’aime beaucoup tous ces commentaires polémiques autour du droit aux militaires de parler ou pas. Intéressant mais seul un arrêt de la CEDH pourrait maintenant trancher.

Mais il y a une question plus intrigante. Comment s’est-il retrouvé dans cette galère ? Comment un gugusse qui publie sous pseudo des propos sur l’état peut-il se retrouver condamné parce qu’il est militaire ? En effet, pour que l’on sache qu’un gugusse qui publie sous pseudo est un militaire il faut déjà savoir qui est sous le pseudo. Hors les propos ne sont condamnables que parce qu’ils sont tenus par un militaire. Mais impossible avant de savoir qui est sous le pseudo de connaître ce statut de militaire.

Vous voyez où je veux en venir ?

Pourquoi avoir tenté de remonter à l’origine de propos polémique non condamnable, sauf par un militaire, sans savoir si la personne à l’origine est militaire ? Pourquoi avoir cherché à identifier le scripteur de ces propos ? Est-ce systématique ?

psn00ps

Le 16/07/2018 à 12h22

Je partage ton INquiétude, mais selon l’article, il apparaissait fortement comme un militaire.

“Un détail d’importance : l’intéressé s’était simplement prévalu de sa qualité d’ancien élève de l’école Saint-Cyr et de l’école des officiers de la gendarmerie nationale, sans jamais mentionner sa qualité de militaire.”

CryoGen

Le 10/07/2018 à 11h16

Je crois que le plus gros problème c’est l’art et la manière… et ici, sans preuve de ce que j’avance vu qu’on a pas de détails, le gars n’a clairement pas mis les formes/manières : “outranciers”, pour un mec de l’armée, ce n’est pa tolérable.

Les militaires ne sont pas n’importe quel quidam. Ils ont des devoirs et des restrictions. L’article L4121-2 nous dit quand même que c’est légal en dehors du service de s’exprimer librement, faut juste éviter de le faire n’importe comment.

Patch Abonné

Le 10/07/2018 à 11h19

refuznik a écrit :

Oui enfin Maitre Eolas depuis le temps, tout le monde sait qui c’est.

tout le monde? Non, pas moi. Mais je m’en contrefous.

Patch Abonné

Le 10/07/2018 à 11h21

carbier a écrit :

sinon cela peut aller jusqu’à la cour martiale.

…En France? Tu en es certain? Tu as juste 90 ans de retard, depuis 1928 les cours martiales sont strictement interdites sur le territoire.

carbier Abonné

Le 10/07/2018 à 11h26

Patch a écrit :

…En France? Tu en es certain? Tu as juste 90 ans de retard, depuis 1928 les cours martiales sont strictement interdites sur le territoire.

Le nom a changé mais le principe reste le même

Coeur2canard

Le 10/07/2018 à 11h29

En même temps, les salariés du privé sont largement plus contraints que les fonctionnaires (en général, sachant qu’ils sont loin d’être tous soumis aux mêmes obligations et que les contextes varient bcp). 

Mais je peux t’assurer que selon les ministères (par exemple l’Educ Nat), etc., ca y va à coeur joie pour ce qui est de tailler son service, sa hiérarchie, y compris sur les réseaux sociaux. Ca en devient même un sport parfois. Ton épouse a vraiment pas eu de bol.

MAis qq part ce devoir de réserve est nécessaire, dans une certaine mesure. Ce sont ses contours qui sont difficiles à définir. Et très clairement quand il s’agit de la machine d’état et des politiques appliquées, c’est compliqué de demander aux gens de ne pas se prononcer.

Patch Abonné

Le 10/07/2018 à 11h31

carbier a écrit :

Le nom a changé mais le principe reste le même

Le principe n’est pas le même (le seul point commun étant que ce sont des tribunaux de forces armées), sinon ca n’aurait pas été explicitement interdit dans le code de justice militaire pendant près de 90 ans (avant suppression de toute référence)… Enfin jdis ca, jdis rien.

Coeur2canard

Le 10/07/2018 à 11h36

Toute organisation a besoin un moment que ses travailleurs respectent un devoir de réserve. Rien de pire que quelqu’un de l’intérieur te faisant une mauvaise pub, ça peut saper le travail de l’ensemble. 

Après, et je trouve vraiment la question hyper complexe, dès lors qu’il s’agit du public, sur service public et donc d’une orientation politique portée à un moment t, c’est vrai que c’est difficile d’empêcher les gens de s’exprimer en tant que citoyen, tout simplement. 

Eored

Le 10/07/2018 à 11h48

Militaire n’est pas un métier, c’est un statut.

Patch Abonné

Le 10/07/2018 à 11h50

Dude76 a écrit :

C’est valable pour tous les fonctionnaires.

Quelle belle invention que ce “devoir de réserve”, l’outil idéal pour les museler les même en dehors de leur travail…

Mon épouse s’était pris un avertissement pour avoir signé une pétition dans une autre école que la sienne (celle de l’un de nos garçons), sans aucun lien avec son poste dans son école. On lui déni son droit de mère (et la défense de ses enfants) sous ce prétexte.

Voilà un excellent exemple de la raison pour laquelle l’EN est une des rares administrations dans laquelle je ne veux surtout pas aller : elle est remplie de gros cons insupportables (la moitié étant des profs prétentieux, l’autre plutôt bien placée dans la hiérarchie locale ou nationale)…

CryoGen

Le 10/07/2018 à 11h57

Oui si tu y vas, le nombre de con prétentieux augmentera, ce n’est pas une bonne idée… " />

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Patch Abonné

Le 10/07/2018 à 12h02

CryoGen a écrit :

Oui si tu y vas, le nombre de con prétentieux augmentera, ce n’est pas une bonne idée… " />

" />" />

" /> " /> " />

Ma connerie, il y en a justement un qui l’a subie au taf hier (volontairement de ma part bien entendu)… Et il n’a pas du tout aimé que je passe en mode gros con de base " />

OlivierJ Abonné

Le 10/07/2018 à 12h09

Dedrak a écrit :

Pour revenir à l’information, on peut en conclure qu’un militaire le reste en permanence, même en privé et sous pseudonyme. C’est très contraignant, mais ce n’est pas la seule profession à subir ces contraintes, des avocats avaient été sommés par leur ordre de fermer leur compte twitter il y a quelques années.

Ça fait quand même longtemps que beaucoup d’avocats tweetent sous leur propre nom, et d’autres sous pseudo mais sans chercher un réel anonymat.

Patch a écrit :

Ce qui est une des raisons qui font que Maitre Eolas écrit sous pseudo " />

Pas vraiment, déjà c’était pour le blog, et depuis qu’il l’a créé, la déontologie de l’ordre (ou législation) a un peu évolué et il pourrait en avoir un sous son nom. Mais c’était pour respecter la déonto et éviter par exemple l’accusation de publicité déguisée.

refuznik a écrit :

Oui enfin Maitre Eolas depuis le temps, tout le monde sait qui c’est.

On peut connaître son nom (il y a un crétin qui un jour a cru utile de faire la révélation), mais normalement son visage est inconnu (même avec une recherche). Je l’ai croisé il y a des années dans une réunion de blogueurs et il avait précisé aux gens qu’il ne souhaitait pas apparaître sur les photos.

carbier a écrit :

Le devoir de réserve ne correspond qu’à l’interdiction de critiquer ouvertement une décision actée.

Une QPC rien que ça " />

[…]

C’est pour cela que par rapport à cette news, le fait de ne pas connaitre exactement les faits reprochés rend son intérêt proche de zéro.

[…]

Mais encore une fois, tu peux aller devant la justice et celle ci tranchera en fonction de la jurisprudence mais aussi en fonction de la “gravité” des faits.

" />

(dire qu’un olibrius t’a traité d’un nom que je n’ose répéter, sur un autre fil… où tu étais absent, c’est moi qui avait cité ton nom comme référence)

Coeur2canard a écrit :

En même temps, les salariés du privé sont largement plus contraints que les fonctionnaires (en général, sachant qu’ils sont loin d’être tous soumis aux mêmes obligations et que les contextes varient bcp).

Oui ; parmi les élus (dont les députés) et les syndicalistes, il y a une part non-négligeable de fonctionnaires, donc ils sont clairement en position de critiquer l’action publique :-) .

OlivierJ Abonné

Le 10/07/2018 à 12h10

C’était tentant faut dire " />

(juste pour l’humour, je ne l’aurais pas dit sérieusement)

Patch Abonné

Le 10/07/2018 à 12h13

OlivierJ a écrit :

C’était tentant faut dire " />

(juste pour l’humour, je ne l’aurais pas dit sérieusement)

Le problème c’est que je n’aurais été ni prof (pas envie de me prendre des coups de couteau) ni bien placé dans la hiérarchie (les paniers de crabe, j’ai déjà vu ce que ca donne… Et je n’ai aucune envie d’y aller, surtout pour ce qu’on en tire (un peu d’argent, beaucoup d’emmerdes). Sachant que je n’ai en prime aucune compétence dans le management… On va sûrement me répondre que c’est le cas de la plupart dans la hiérarchie, mais la diff c’est que moi j’en suis conscient " /> ) " />

Et " /> pour toi aussi au passage " />

js2082

Le 10/07/2018 à 13h23

OlivierJ a écrit :

On peut connaître son nom (il y a un crétin qui un jour a cru utile de faire la révélation),mais normalement son visage est inconnu (même avec une recherche)

Même pas…

A ses débuts (enfin quelques années après ses débuts en 2008) , il était apparu sur le plateau TV d’arrêt sur image avec une identification claire.

Par la suite, il est apparu plusieurs fois de la même manière sans volonté de cacher quoique ce soit. Son visage reste connu si on cherche bien.

 

OlivierJ a écrit :

" />

(dire qu’un olibrius t’a traité d’un nom que je n’ose répéter, sur un autre fil… où tu étais absent, c’est moi qui avait cité ton nom comme référence)

 Ooo la balance…

Quelle honte, cela est digne des pires collabos du régime de vichy. Ca rappelle les heures les plus sombres de notre histoire…

Au bucher!!!!

(p.s: c’est de l’humour qui se moque d’un olibrius à raisonnement tordu dont je n’ose répéter le nom )

 

 J’en profite pour répondre à un point que tu as soulevé et que je n’avais pas vu.

 

carbier a écrit :

Mais encore une fois, tu peux aller devant la justice et celle ci tranchera en fonction de la jurisprudence mais aussi en fonction de la “gravité” des faits.

La QPC, c’est pas devant la justice que ça se tranche mais devant le Conseil Constitutionnel qui a une fonction extra-judiciaire (ne vérifie que la constitutionnalité des lois).

Par conséquent, il ne tranchera pas en fonction de la jurisprudence ni de la gravité des faits mais uniquement en fonction du respect ou non de la Constitution (ce qui n’est pas du tout la même chose)

yvan Abonné

Le 10/07/2018 à 13h33

Autant je suis d’accord sur le fait qu’ils devraient avoir plus de liberté d’expression, ne serai-ce que parce que sont eux les principaux experts en militaire autant ce que tu racontes sur l’histoire de Nantes est juste de la merde en barre.

C’est justement le contre exemple complet où les flics expriment largement leurs idées majoritairement xénophobes alors qu’ils sont en service et ont tous les droits depuis toujours en termes de pratiques illégales en multipliant faux témoignages et en se couvrant comme une mafia quand ils font des conneries. Autant la gendarmerie est probablement serrée de trop près avec l’interdiction syndicale etc. autant la police est une administration en roue libre avec des pratiques de milice de plus en plus inacceptables chaque année et une neutralité politique inexistante dans la plupart des régions désormais.