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Au Journal officiel, un fichier pour mieux traquer les véhicules non assurés

LAPI end

Au Journal officiel, un fichier pour mieux traquer les véhicules non assurés

Le 26 juillet 2018 à 13h57

Afin de mieux détecter les automobilistes qui roulent sans assurance, le gouvernement vient de publier un décret organisant un « croisement » entre données des assureurs et fichier des cartes grises. À terme, les pouvoirs publics espèrent pouvoir procéder à des contrôles automatisés via leurs lecteurs automatiques de plaques d’immatriculation.

Alors que de plus en plus de PV sont dressés sans interpellation (radars automatiques, vidéo-verbalisation...), policiers et gendarmes ont dorénavant moins d’occasions de vérifier que les conducteurs sont bien assurés.

En application du Code de la route, il est pour mémoire obligatoire d’être assuré au moins au titre de la responsabilité civile (« au tiers »). Faute de quoi, le contrevenant s’expose d’une part à des poursuites pénales, mais aussi – et surtout – à indemniser ses éventuelles victimes.

Dans l'optique de mieux repérer et sanctionner les conducteurs roulant sans assurance, le gouvernement de Manuel Valls avait ainsi fait adopter fin 2016, dans le cadre projet de loi sur la justice du 21ème siècle, un amendement obligeant les assureurs à alimenter un « fichier des véhicules terrestres à moteur assurés », sorte de base de données sur leurs différents clients.

Un fichier pour repérer les véhicules « susceptibles » de ne pas être assurés

Au travers d’un décret paru mardi 24 juillet au Journal officiel, l’exécutif a donné le coup d’envoi officiel de la constitution de ce fichier. Les sociétés d’assurances (ou leurs intermédiaires) sont désormais tenues de fournir, « pour tous les véhicules qu’elles assurent par un contrat responsabilité civile automobile » :

  • Le numéro d'immatriculation
  • Le numéro du contrat d'assurance et sa période de validité
  • La dénomination et l'adresse de l'entreprise d'assurance couvrant la responsabilité civile

Ces données doivent être communiquées « au plus tard dans les soixante-douze heures suivant l'entrée en vigueur ou la cessation de la garantie de responsabilité civile automobile », impose le décret. Ce ne sont cependant pas les pouvoirs publics qui recevront directement ces informations, mais un organisme tiers (en l’occurrence l’association AGIRA, qui gère notamment l’indemnisation de certaines victimes d’accidents de la route).

L'État doit par ailleurs contribuer lui aussi à ce fichier, puisqu’il est contraint de transmettre « chaque jour » au même organisme les données qu’il détient sur les « véhicules dérogataires à l'obligation d'assurance ». Numéro d'immatriculation et « coordonnées des autorités qui en sont responsables » sont ainsi attendus.

Un « croisement » avec le fichier des cartes grises

À partir de cette première base, l’AGIRA doit mettre en place un second fichier, consacré cette fois aux « véhicules susceptibles de ne pas satisfaire à l'obligation d'assurance ». Pour cela, précise le décret, l’institution effectuera un « croisement » quotidien avec des informations issues du « système d’immatriculation des véhicules » (SIV), le fameux fichier des cartes grises.

On en devine la mécanique : faute de correspondance entre un numéro de plaque d’immatriculation et une police d’assurance, le système fera ressortir les anomalies.

S’ils ne gèreront pas directement ces deux fichiers, policiers et gendarmes y auront accès à compter du 1er janvier 2019. Il en ira de même pour le fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO).

Des vérifications lors des contrôles, en attendant une automatisation via les LAPI

En complément, le décret prévoit que les forces de l’ordre et le FGAO pourront, également à compter de l’année prochaine, « interroger » l’AGIRA « par voie électronique ». L’association devra alors indiquer si le véhicule contrôlé répond à son obligation d'assurance ou s'il bénéficie d’une exonération.

« En consultant le FVA [pour « fichier des véhicules assurés », ndlr], les policiers ou gendarmes sauront si le véhicule qu’ils sont en train de contrôler est bien assuré », explique aujourd’hui la Sécurité routière au travers d’un communiqué.

Les possibilités ouvertes par la loi de 2016 sont toutefois bien plus vastes... Les pouvoirs publics reconnaissent ainsi que « les lecteurs automatiques de plaques d’immatriculation (LAPI) dont sont équipées les forces de l’ordre pourront, à terme, détecter les véhicules non-assurés ». Contactée, la Sécurité routière nous indique cependant qu’aucun calendrier n’a pour l’heure été fixé. « On précisera tout cela un peu plus tard », explique-t-on, à cause notamment de la lourdeur du « dispositif technique » afférent.

Rappelons enfin que le défaut d’assurance pourra également être « vidéo-verbalisé », sans interpellation, à partir de 2019.

D’après la Sécurité routière, 235 personnes ont trouvé la mort en 2016 dans un accident routier impliquant un véhicule non assuré. 700 000 personnes rouleraient encore sans assurance.

Commentaires (65)

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<img data-src=" />&nbsp;good news !

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Faudrait mettre le control technique et la vignette pollution aussi ,&nbsp; quand je vois que certain appose des faux CT sur leur voiture avec des freins qui marchent pas bien…

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Bah… Autant croiser les 2 fichiers et si plus de 2 ou 3 mois sans assurance… Notification de rappel a la loi puis amande…sauf si le vehicule n’est plus en circulation évidement.

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MsGambit a écrit :



Faudrait mettre le control technique et la vignette pollution aussi ,  quand je vois que certain appose des faux CT sur leur voiture avec des freins qui marchent pas bien…



Pas besoin de mettre un faux CT, les contrôleurs le font déjà d’eux-mêmes.

D’ailleurs le CT c’est juste une vaste blague, quand je vois que les mecs s’y connaissent beaucoup moins que moi en mécanique alors que je n’y connais déjà pas grand chose…


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On rend de plus en plus légitime la lecture automatique des plaques automobiles.

Ici ça sert une très bonne cause, mais ça enracine un système où les déplacements de tous seront fichés.

J’ai une petite nostalgie des contrôles réalisés par des humains.

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Faut aller encore plus loin.



Les voitures deviennent intelligentes.



Au démarrage, elles pourraient se connecter en data sur le fichier, et télécharger l’assurance, le CT etc etc sous forme de licence numérique (probablement un certificat).

Tant que ces licences sont valides, la voiture peut démarrer.



Next etape : au démarrage, on doit d’authentifier en ligne (biométrie), pour que la voiture vérifie que le conducteur proposé a bien un permis valide.

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Oui, mais ce système paraît fragile par rapport aux fausses plaques.

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heu… dans qq années, le permis de conduire n’existera plus, vu que les voitures seront autonomes. et l’assurance ne sera plus un problème, il n’y aura plus de voiture en pleine propriété, que de l’auto-partage.



&nbsp;Enfin, s’il y a encore assez d’énergie sur la terre pour faire rouler des véhicules ;)

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et ceux qui sont assuré dans l’union européenne ? amende automatique + consignation + jugement de relax ?<img data-src=" />

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Pour que les voiture immatriculer en France.

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C’est curieux de passer par l’AGIRA.

Quelqu’un sait pourquoi c’est pas directement le ministère de l’intérieur qui fait la récolte des infos d’assurance et le croisement?

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ungars a écrit :



Il faudrait déjà que la 2G/3G arrive partout, et là, il faudrait en plus une garantie absolue de disponibilité du réseau : impossible, sinon à un coût prohibitif, et là tous les gamins du forum couineraient fortement…



Heu… Hein? <img data-src=" />

C’est quoi le rapport avec mon message? <img data-src=" />


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Erreur de manip

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Oui c’est bien ce que je pense. <img data-src=" />

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Pilipooop a écrit :



Par contre croiser des fichiers d’État type carte grise / assurance ou fisc / caf je ne trouve pas ça choquant (à voir précisément comment c’est fait, mais ça ne me bloque pas).







Je pense qu’à plus ou moins long terme, toute nos données officiel seront regrouper sous notre numéro de sécu.


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+100



J’ai une connaissance qui a acheté une voiture d’occasion avec un CT avec zéro défaut.

6 mois plus tard, procès-verbal d’expertise technique : 4 pleines pages de défauts, dont certains graves imposeraient une contre-visite.



Cette mesure, accompagnée d’une sanction plus forte des compagnies de CT qui trichent ou trop laxistes (avec responsabilité pénale du gérant), ça serait vraiment un grand pas en avant.

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y a aussi un problème qui est en vogue en ce moment, les voitures poubelles, des voitures accidentés gravement empêchant légalement la mise ne circulation, mais qui sont revendu “comme bon etat” par des gens peu scrupuleux

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versgui a écrit :



+100



J’ai une connaissance qui a acheté une voiture d’occasion avec un CT avec zéro défaut.

6 mois plus tard, procès-verbal d’expertise technique : 4 pleines pages de défauts, dont certains graves imposeraient une contre-visite.



Cette mesure, accompagnée d’une sanction plus forte des compagnies de CT qui trichent ou trop laxistes (avec responsabilité pénale du gérant), ça serait vraiment un grand pas en avant.



C’est arrivé avec un pote. CT avec 3 lignes mineures, voiture achetée à un garage. Au bout de qques jours, il trouvait qu’elle se comportait bizarrement… Et est allé voir un mécano qu’il connaissait, qui trouvait plusieurs points étranges par rapport au rapport du CT. Du coup, il est allé voir un autre CT.

Résultat : 3 pages de défauts dont des graves, et la voiture était une épave dangereuse, élément validé par un expert qques jours plus tard. Le garage n’a rien voulu savoir et affirmait même n’avoir jamais perdu un seul procès… Résultat : le garage ET le CT tricheur ont payé une amende pour mise en danger de la vie d’autrui, et ont dû rembourser la voiture et tous les frais engagés…


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J’ai participé à la mise en place d’un gros projet de “traffic department” dans un pays du golfe persique.

On partait de scratch, la feuille blanche c’est assez extraordinaire

1: obligation de se présenter avec une assurance valide pour 1 an afin de pouvoir procéder au CT( tous les ans)

2: les tech du CT était surpervisés par des fonctionnaires d’état habilités payés pour vérifier qu’il n’y avait pas de micmac

3: impossibilité de choisir l’agent qui fait le controle: dicté par un système aléatoire géré par les fonctionnaires

4: les plaques minéralogiques uniquement fabriquées par l’état et posées par le CT ( pas de garage privé ou de cordonnier comme en France)

5: en cas de CT défaillant les fonctionnaires affectés au CT enlevaient les plaques, tout simplement, comme avec les retraits de permis.

6: une fois tout parfait, une vignette de l’année avec des cercles concentriques représentant les 31 jours sue l’un et les 12 mois sur l’autre percés à la date du controle

Donc les flics pouvaient confirmer à plusieurs mêtres de distance que la voiture avec plaque avait bien la vignette de l’année en cours et qu’elle était valide.

A part la première année de la mise en place , Il n’y a plus jamais eu de cas détectés de non assurrés ou de voitures en mauvais état.



Drastique mais diablement efficace

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La possession d’un véhicule n’impose pas une assurance.



C’est le fait de vouloir circuler avec, sur la voie publique…



Au-delà de cela, ce que je n’ai jamais compris c’est pourquoi il n’y a pas un appel d’offre national tout les an (ou les 2 ou 5 ans) par l’état et ce palier minimal d’assurance intégré (prélever directement à lors de l’achat du véhicule (et de son contrôle technique niveau difficulté je ne pense pas que se soit plus difficile que de de prélever la TVA).

Reste la question des véhicules non soumis à contrôle technique : Appel à payement directement par les préfectures ? &nbsp;

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ON peut aussi arrêter de rouler, c’est encore plus drastique et encore plus efficace.

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pas compris

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Faudra m’expliquer les cas d’usage où on achète une voiture et on roule avec que sur des voies privées, sans aucun passage sur la voie publique.









RuMaRoCO a écrit :



Au-delà de cela, ce que je n’ai jamais compris c’est pourquoi il n’y a pas un appel d’offre national tout les an (ou les 2 ou 5 ans) par l’état et ce palier minimal d’assurance intégré (prélever directement à lors de l’achat du véhicule (et de son contrôle technique niveau difficulté je ne pense pas que se soit plus difficile que de de prélever la TVA).

Reste la question des véhicules non soumis à contrôle technique : Appel à payement directement par les préfectures ?







Ya des véhicules qui “durent” 5 ans et d’autres 20 ans (facteur de risque de l’ancienneté)

Ya des conducteurs qui prennent soin de leur véhicule, d’autres non (facteur de risque de l’entretien)

Le prix de l’assurance varie en fonction de

-sa vétusté et du comportement du conducteur (facteur de risque humain)

-du lieu de circulation (zone accidentogène, densité, autres circulants etc…)

-de l’age du conducteur ((in)expérience)

Si tu payes 2 ans en avance, mais que pour X raisons, on revend le véhicule au bout de 3 mois, l’acquéreur devra bien passer à la caisse, quid de la récupération du trop-payé du vendeur ?

Principe du bonus/malus, pour récompenser les bons comportements, prévenir les mauvais comportements.



Outre les problématiques de paiement, un tarif au niveau national ferait fi de ces considérations. Autrement, encore une autre usine à gaz, à faire payer par le contribuable (alors qu’actuellement, ce sont les sociétaires qui payent)


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1: t’as le droit d’avoir une auto que tu mets sur un plateau pour l’amener à Spa Francorchamps faire des tours de pistes



2: t’as surtout oublié que le prix de l’assurance varie en fonction de la tête du client et de sa faculté de marchander à un point que c’en est honteux



3: l’assurance te fait un avoir quand tu revends l’auto, et si tu ne réassures pas chez eux ils te remboursent ( je viens de le faire sur l’auto de mon épouse)

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  1. En cas d’accident responsable, c’est pour ta pomme. A partir du moment où cette catégorie de personne a les moyens de se payer une voiture pour du loisir uniquement (en plus d’un autre véhicule + plateau, qui seraient assuré), je ne pense pas que l’on soit dans ce contexte vis-à-vis de l’article (et de la conduite sans assurance).





    1. C’est un peu la base :). Bons comportements, mauvais comportement, cela se voit sur l’historique du conducteur (et le bonus malus) (après, qu’il y a encore d’autres facteurs discriminants, c’est une autre histoire, hors cadre de cet article). Pour le marchandage, c’est le B-A-BA de faire jouer la concurrence entre les assurances privées.



    2. Ma réponse concernait l’assurance auto nationale suggérée par RuMaRoCO, avec des intermédiaires etc…


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Pour la première réponse : Achat d’un&nbsp; véhicule pour la compétition ou pour faire la navette sur le site d’une usine étendue etc.



Pour la suite :

On parle juste de l’assurance “tiers” non pas de tout les cas.&nbsp;

Rien n’interdit de simplifié aussi la démarche et de ne retenir que la puissance fiscal comme critère (qui est lui-même conjonction de plusieurs”…

Mais aussi rien n’interdit non plus d’introduire d’autres modulo

Que je sache lors de l’existence de la vignette automobile le système fonctionnait, non ?



Et lisser sur tout la population de conducteur en France, le prix devrait devenir plus intéressant. &nbsp;



Je n’ai pas compris :

[…]

Outre les problématiques de paiement, un tarif au niveau national ferait fi de ces considérations. Autrement, encore une autre usine à gaz, à faire payer par le contribuable (alors qu’actuellement, ce sont les sociétaires qui payent)

[…]

Le système existe déjà :

&nbsp;Pour le “back office” =&gt;Préfecture service “carte-grise” permis de conduire”

Pour le “front” et bien c’est le vendeur professionnel ou bien l’agent du contrôle technique. où est la difficulté la dedans ?&nbsp;

Pour finir, je doute très fortement que lors de la revente de votre véhicule vous demandiez au vendeur de vous rembourser la durer restante du “Contrôle technique” ?

&nbsp;







&nbsp;&nbsp;

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Achat d’un véhicule pour la compétition:




  1. Si quelqu’un peut s’offrir un véhicule à titre personnel pour de la compétition (prix unitaire+entretien), il a largement de quoi payer une assurance tiers. Même pour une 205 GT.

  2. Les circuits disposent d’assurances en cas de dommages (de la même manière des assurances pro). Si le pilote du dimanche fait une sortie de piste, et fonce ds les gradins, les stands, le public si présent etc.. ben l’assurance va se retourner contre lui.

  3. Quand on voit les accidents des pro en course (certes en course), alors le pilote du dimanche…



    Pour faire la navette sur le site d’une usine étendue etc :

    Assurance pro. Chauffeur professionnel. Et pas malin le patron qui ne fait pas couvrir les dégâts causé par un accident. Sur le site étendu : camion poubelle, livraison, véhicules de techniciens (menage, travaux..)

    Et quid des passagers potentiellement blessé? Qui est responsable?



    Alors non, je ne vois pas dans quel contexte un particulier peut se permettre de rouler sans assurance tiers.





    Remplacer le paiement de l’assurance tiers au privée par un impot similaire à la vignette (indéxée sur la puissance fiscale par exemple) : le jeune conducteur paiera autant que le conducteur confirmé que le conducteur dangereux parce qu’ils ont les 3 acheté une 208 90 CV?

    Comment responsabiliser les jeunes alors que leur comportement est statistiquement plus accidentogène (par manque d’expérience, malgré le permis probatoire)

    Comment responsabiliser le conducteur à risque ?

    Quelle reconnaissance apporter à ceux qui font les efforts de bien conduire ?



    Et je ne vois pas en quoi tout centraliser sur l’Etat serait bénéfique. Statistiquement au niveau national, ça sera la même chose. Et l’absence de concurrence (et la transparence n’est pas encore une vertue en France), ne permettra pas de négociation (combo assurance habitation+assurance vacances+assurance voiture + assurance moto + assurance bateau + assurance avion + assurance résidence multisecondaires…)



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Rassure-moi, je pourrais encore mettre des néons et aller faire des burns sur le parking de mon super-marché avec ces voitures automatiques?

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MsGambit a écrit :



Faudrait mettre le control technique et la vignette pollution aussi ,&nbsp; quand je vois que certain appose des faux CT sur leur voiture avec des freins qui marchent pas bien…





Toi, tu dois être un sacré expert en mécanique, je le sens.


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Seulement si tu m’invites <img data-src=" />

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Faut croiser avec le fichier des chargés de mission de l’Elysée aussi …

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Wow, soit c’est sarcastique, soit non merci. Un DRM pour voiture!

Je veux rester maître de mon véhicule. Si je lui dis de démarrer, il démarre, assurance ou non.

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MsGambit a écrit :



Faudrait mettre le control technique et la vignette pollution aussi ,  quand je vois que certain appose des faux CT sur leur voiture avec des freins qui marchent pas bien…





Ils ne sont pas très malins car en cas de contrôle routier ils ne pourront pas “jouer” la carte de l’oubli et le tarif pour l’usage d’un faux n’est pas le même. <img data-src=" />


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tipaul a écrit :



heu… dans qq années, le permis de conduire n’existera plus, vu que les voitures seront autonomes. et l’assurance ne sera plus un problème, il n’y aura plus de voiture en pleine propriété, que de l’auto-partage.



 Enfin, s’il y a encore assez d’énergie sur la terre pour faire rouler des véhicules ;)





<img data-src=" /> On roulera tous bourré dans des voitures à pédales. <img data-src=" />


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rien n’empêche un français immatriculer en France de s’assurer avec une assurance espagnol ou allemande, c’etait évidement dans ce sens <img data-src=" />

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ast a écrit :



On rend de plus en plus légitime la lecture automatique des plaques automobiles.

Ici ça sert une très bonne cause, mais ça enracine un système où les déplacements de tous seront fichés.

J’ai une petite nostalgie des contrôles réalisés par des humains.







Les déplacements de chacun sont déjà traqués en permanence, la majorité dispose d’un mouchard en permanence sur soit et ça ne les dérange pas.







tipaul a écrit :



heu… dans qq années, le permis de conduire n’existera plus, vu que les voitures seront autonomes. et l’assurance ne sera plus un problème, il n’y aura plus de voiture en pleine propriété, que de l’auto-partage.



 Enfin, s’il y a encore assez d’énergie sur la terre pour faire rouler des véhicules ;)







Personnellement je ne crois pas à l’autonomie de niveau 5 (poste de pilotage supprimé) pour demain.

Les métros autonomes existent depuis des décennies et il est encore possible de les contrôler manuellement (un poste de pilotage est caché derrière un panneau).

Donc si même un environnement cloisonné, maîtrisé, et au trajet fixe peut être repris en manuel…



Le niveau 3 me paraît le plus réaliste à moyen terme puisque aujourd’hui c’est une réalité. Mais il est encore réservé à une gamme privilégiée de véhicules.

Le niveau 4 est à ses balbutiements et le niveau 5 est un fantasme.



La Dacia autonome, c’est pas demain la veille.


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SebGF a écrit :



La Dacia autonome, c’est pas demain la veille.





Si déjà le limitateur de vitesse était monté d’office et non pas en option, ça serait déjà ça de pris. <img data-src=" />


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P… ce qu’on nous fait morfler pour notre sécurité.

On est définitivement entré dans un mode de gouvernance qui veut notre bien malgré nous.

C’est horrible.



Et focaliser sur 235 morts, c’est un peu con.. on nous enquiquine pour 235 morts par ci, 700 morts par là (80kmh), 350 morts d’un autre côté (SIDA).

Mais au final, le cumul de tout ça, c’est moins que les morts par diarrhée (et je ne déconne même pas)…



Alors là vraiment, ils nous font ch…. ; et pour le coup c’est un risque certain d’alimenter un autre type de mortalité ;-)

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Je ne vois pas en quoi ça embête les gens. Je suis prêt à pardonner beaucoup de choses mais la conduite sans assurance c’est non. Quand tu dis qu’on veut notre bien malgré nous, hé bien désolé mais si le bien d’une personne c’est de rouler sans protection, alors oui, il faut le faire malgré elle.

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MsGambit a écrit :



Faudrait mettre le control technique et la vignette pollution aussi ,  quand je vois que certain appose des faux CT sur leur voiture avec des freins qui marchent pas bien…





Le gadget pour parisiens ? Même s’il se répand, il est loin d’être obligatoire dans toutes les villes…





Patch a écrit :



Pas besoin de mettre un faux CT, les contrôleurs le font déjà d’eux-mêmes.

D’ailleurs le CT c’est juste une vaste blague, quand je vois que les mecs s’y connaissent beaucoup moins que moi en mécanique alors que je n’y connais déjà pas grand chose…





En même temps, on leur demande pas d’être mécaniciens, juste de vérifier 1 à 1 les points d’une liste : usure des freins, vérifier que les ampoules s’allument, qu’elle éclairent pas trop haut… Un bon boulot à al chaîne…


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tipaul a écrit :



heu… dans qq années, le permis de conduire n’existera plus, vu que les voitures seront autonomes. et l’assurance ne sera plus un problème, il n’y aura plus de voiture en pleine propriété, que de l’auto-partage.



 Enfin, s’il y a encore assez d’énergie sur la terre pour faire rouler des véhicules ;)







Dans ce cas il ne s’agit plus vraiment d’une voiture particulier mais d’un transport en particulier.

Et même dans ce cas, le système pourrait n’autoriser la circulation du véhicule que si les passages garage pour CT sont OK, que la société d’exploitation couvre les risques etc etc etc.







ast a écrit :



Wow, soit c’est sarcastique, soit non merci. Un DRM pour voiture!

Je veux rester maître de mon véhicule. Si je lui dis de démarrer, il démarre, assurance ou non.





Il y a déja les ethylotest anti-démarrage. Vous laissez passer que le chauffeur de car scolaire puisse démarrer avec 2g dans le sang au prétexte qu’il est maître de son véhicule ?



Il est interdit de rouler sans assurance. Ou alors, je propose, à chaque démarrage sans assurance, PV automatique. BTW l’état devrait préférer cette option, c’est rentrée d’argent.


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Je suis assez d’accord avec @ href="https://www.nextinpact.com/inpactien/216631" target="_blank">Loucheux&nbsp;car on ne fait pas ça pour ton bien (ou celui du conducteur) : l’assurance minimale obligatoire en France “au tiers” permet de garantir que chaque AUTRE personne blessée sera dédommagée et ce même si le conducteur n’a pas les moyens de le faire.



Et franchement c’est juste le minimum.

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Spidard a écrit :



Le gadget pour parisiens ? Même s’il se répand, il est loin d’être obligatoire dans toutes les villes…





En fait, cette vignette à été rendue obligatoire à Grenoble avant Paris. Je préfèrerais donc que tu parles de gadget pour bobos écologiques vu qu’il s’agit de cela à la base.



Cela dit il cette vignette aurrait pu être mieux conçue si la numérotation avait été inverse: 0 pollution digne des vieux diesels ou de la voiture de Gaston et une augmentation des chiffres avec la succession des normes toujours plus contraignantes. Là, on va être obligés de faire des vignettes 12, 14 pour les voitures non électriques qui seront mieux que 1. C’est ridicule.


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Spidard a écrit :



En même temps, on leur demande pas d’être mécaniciens, juste de vérifier 1 à 1 les points d’une liste : usure des freins, vérifier que les ampoules s’allument, qu’elle éclairent pas trop haut… Un bon boulot à al chaîne…



Le problème, c’est que eux se prennent pour des mécanos (et pas des mécanos merdiques hein), et surtout que les gens imaginent que leur voiture est nickelle car passée au CT, et vont encore moins au garage pour l’entretien…







Raknor a écrit :



Il est interdit de rouler sans assurance. Ou alors, je propose, à chaque démarrage sans assurance, PV automatique. BTW l’état devrait préférer cette option, c’est rentrée d’argent.



Ca va être difficile à mettre en oeuvre, vu que sur les voies privées tu as le droit de rouler sans assurance.


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Patch a écrit :



Ca va être difficile à mettre en oeuvre, vu que sur les voies privées tu as le droit de rouler sans assurance.





Nationalisation des voies privées avec redevance d’utilisation.<img data-src=" />


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Dans un prochain article:



“D’après la Sécurité routière, 235 personnes ont trouvé la mort en 2022 dans un accident routier impliquant un véhicule avec des fausses plaques. 700 000 personnes rouleraient encore avec des fausses plaques.” <img data-src=" />

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Ami-Kuns a écrit :



Nationalisation des voies privées avec redevance d’utilisation.<img data-src=" />







… accordées à Vinci pour 94 ans, qui installera un péage sur chaque voie privée <img data-src=" />


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Pourquoi s’emmerder, prélèvement d’office sur le salaire.<img data-src=" />

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Raknor a écrit :





Au démarrage, elles pourraient se connecter en data sur le fichier, et télécharger l’assurance, le CT etc etc sous forme de licence numérique (probablement un certificat).

Tant que ces licences sont valides, la voiture peut démarrer.



Next etape : au démarrage, on doit d’authentifier en ligne (biométrie), pour que la voiture vérifie que le conducteur proposé a bien un permis valide.





Et aussi vérifier qu’il y a bien une carte bancaire associée pour pouvoir y débiter automatiquement les amendes automatiques…


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L’ AGIRA&nbsp; gère le fichier des assurances résiliés automobile ( Le fichier inter assurances qui permet de s’assurer que le Malus / bonus et ton historique est bon quand tu changes d’assurances.)



Comme ils gèrent déjà des contrats automobiles et sont reliées avec l’ensemble des assureurs, cela parait cohérent.

Surtout qu’ils sont déjà parti prenantes avec les forces de l’ordre&nbsp; vu qu’ils routent les PV des FO vers les assureurs en cas d’accident.

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jjmm a écrit :



Et aussi vérifier qu’il y a bien une carte bancaire associée pour pouvoir y débiter automatiquement les amendes automatiques…





Egalement pour payer les péages, le stationnement etc….



De la même manière qu’on a des possibilités de paiements sur les smartphones.



Voiture intelligente (smartcar est moche). Mais il faut que l’écosystème soit en place. Pour le smartphone, on a le bluetooth, wifi, domotique etc..

Pour la voiture, ben les communications intervoitures, les réseaux de capteurs, etc….


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Raknor a écrit :



Egalement pour payer les péages, le stationnement etc….



De la même manière qu’on a des possibilités de paiements sur les smartphones ordiphones.



Voiture intelligente (smartcar est moche). Mais il faut que l’écosystème soit en place. Poursmartphone ordiphone, on a le bluetooth, wifi, domotique etc..

Pour la voiture, ben les communications intervoitures, les réseaux de capteurs, etc….





<img data-src=" />

Remarque téléphone intelligent s’est plutôt bien trouvé, tant les gens se reposent de plus en plus dessus…


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Loucheux a écrit :



Je ne vois pas en quoi ça embête les gens. Je suis prêt à pardonner beaucoup de choses mais la conduite sans assurance c’est non. Quand tu dis qu’on veut notre bien malgré nous, hé bien désolé mais si le bien d’une personne c’est de rouler sans protection, alors oui, il faut le faire malgré elle.







C’est bien ça le souci à la longue. A force d’être fliqué, plus personne n’y voit d’inconvénient.

Et pareil, l’argument “j’ai rien à cacher ” revient de plus en plus souvent. C’en est désolant.

La fin justifie les moyens, c’est clairement pas mon truc.

Je préfère me faire sermonner sur le bord d’une route par une personne physique que de recevoir un courrier d’un automate.

Ca me fait penser aux panneaux autoroutiers qui montrent la plaque du gars qui roule trop vite. C’est juste soviétique comme méthode.



Je préfère la sanction sévère pour la minorité qui déconne, que la surveillance des masses qui n’ont pour la plupart rien à se reprocher. C’est très idiot de punir la masse pour la brebis galeuse.



De plus ça ne changera rien aux abrutis/délinquants qui se savent à l’abri, quel que soit le moyen, simplement parce qu’on a pas le courage de faire appliquer la loi partout. Ces gars là



Enfin, encore une fois, on parle d’une marge de progression hyper marginales : 235 morts. C’est évidemment 235 de trop, mais à comparer avec les 150 000 morts chaque année du cancer, désolé, mais ce prétexte est juste lamentable.



Faire le bien des gens malgré eux (le prétendre), c’est un peu de la dictature.







Pilipooop a écrit :



Je suis assez d’accord avec @ href="https://www.nextinpact.com/inpactien/216631" target="_blank">Loucheux car on ne fait pas ça pour ton bien (ou celui du conducteur) : l’assurance minimale obligatoire en France “au tiers” permet de garantir que chaque AUTRE personne blessée sera dédommagée et ce même si le conducteur n’a pas les moyens de le faire.



Et franchement c’est juste le minimum.







Aucun souci sur le fait d’être assuré. Ce qui me chagrine, c’est la méthode, encore une fois.


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Loucheux a écrit :



[…] si le bien d’une personne c’est de rouler sans protection, alors oui, il faut le faire malgré elle.







Ah et sur cette partie, je ne suis clairement pas d’accord non plus.

Qu’il y ait des sanctions en cas de non respect des règles, oui.

Mais le “pas vu pas pris” n’existe plus. Voilà ce qui m’ennuie.

L’impossibilité physique croissante de ne pouvoir transgresser (volontairement ou involontairement) aucune règle devient beaucoup trop oppressante. Et l’arbitrage public/privé n’existe quasiment plus.

A chaque fois que l’on avance l’argument de la vie privée, du libre arbitre, on a droit à “oui mais et la conséquence sur l’espace public, sur les autres?”. Il est inévitable que les actions individuelles aient un impact sur l’ensemble, de façon plus ou moins importante.



Depuis 2001, sous couvert de terrorisme, de sécurité et d’écologie, on nous contraint de plus en plus.


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Sylvounet a écrit :



Qu’il y ait des sanctions en cas de non respect des règles, oui.

Mais le “pas vu pas pris” n’existe plus. Voilà ce qui m’ennuie.

L’impossibilité physique croissante de ne pouvoir transgresser (volontairement ou involontairement) aucune règle devient beaucoup trop oppressante. […]



Depuis 2001, sous couvert de terrorisme, de sécurité et d’écologie, on nous contraint de plus en plus.





Là dessus je suis totalement d’accord avec toi. C’est d’ailleurs pour ça que le truc des porte-clefs Bluetooth pour les ado me dérange profondément.

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Par contre croiser des fichiers d’État type carte grise / assurance ou fisc / caf je ne trouve pas ça choquant (à voir précisément comment c’est fait, mais ça ne me bloque pas).



Enfin la vidéo verbalisation me dérange également parce que l’on retombe dans le côté systématique. En fait il faudrait par exemple limiter les caméras pour que seulement certaines zone soit surveillées à un instant t. (ce qui reviendrait à avoir une patrouille à ce moment, qui ne peut pas être à tous les endroits en même temps)


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Sauf que là le problème c’est que ça ne concerne pas que toi (enfin pas toi personnellement bien sûr, ceux qui sont concernés). Si tu roules sans assurance ça entraîne tout un tas de problèmes pour des personnes qui n’ont rien demandé.



Et je te rassure, je suis totalement opposé à la vision des choses « je n’ai rien à cacher ». Je suis d’accord avec toi sur 90 % de ton message. Mais les 10 % restant c’est quand ça implique des gens qui veulent juste être tranquilles et qui vont se retrouver dans le pétrin pour un acte égoïste.

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Je n’ai rien à cacher payant ma prime chaque année donc si cela peut réduire aussi l’impact des victimes qui en plus ne seront pas indemnisées je suis pour !

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Il faudrait déjà que la 2G/3G arrive partout, et là, il faudrait en plus une garantie absolue de disponibilité du réseau : impossible, sinon à un coût prohibitif, et là tous les gamins du forum couineraient fortement…

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N’avoir rien à cacher ne signifie pas n’avoir pas le droit à une vie privée…

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Je pense que nous ne parlons pas sur le même plan de ce permet ou oblige exige la loi et ce qu’elle n’exige pas.



Pour rappel il n’est pas obligatoire d’assurer un véhicule qui ne circule pas sur la voie publique.&nbsp;

Vous vouliez quelques exemples. Je vous en ai données.

Ils ne plaisent pas, je m’en désole mais cela en reste des exemples réels.

Pour mon premier exemple :

Relisez votre propre contrat d’assurance, si vous en avez un bien entendu ; vous verrez que la compétition automobile en est exclus. De plus l’assurance du conducteur ne fait pas parti du contrat basique dit “au tiers”.

Comme son nom l’indique elle ne couvre que les dommages fait par soi vers des tiers (personnes physiques ou morales -Le possesseur Infrastructures routières etc.).&nbsp;

Votre exemple du circuit irait même dans mon sens. Puisque qu’il s’agit d’une assurance spécifique et non plus de celle de notre sujet : L’assurance “au tiers”. Et excepté le circuit Carol, qui est assimilé à de la voie publique et donc soumis à la possession d’un véhicule conforme à pouvoir circuler et donc assurer.&nbsp;

Les autres circuits demande de disposer d’une licence qui elle-même donne droit à une assurance pour le conducteur (et non pour le véhicule).

Ce qui explique que ce soit plutôt la responsabilité civil qui soit mise en jeu en cas d’accident et non encore une fois l’assurance “tiers”.



Pour le second exemple, comme vous le dites vous-même, il s’agirait d’une assurance spécifique “Pro”.



Pour conclure ce point, il reste un dernier exemple un remisage de véhicule de long durée : Moto ne roulant pas l’hiver pouvant être pris comme cas. Nombreux sont les personnes qui suspend leur contrat (et donc le véhicule n’est plus assurer pour) durant cette pèriode.

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Pour le second volet : j’ai clairement dit que des modulo supplémentaires pouvaient être prise en compte et donc pourquoi ils ne le seraient pas. Je donnais l’exemple de la vignette automobile comme exemple de droit étant modulé : Car celle-ci se base sur la puissance fiscal ( qui elle même se base sur plusieurs critères : cylindrée ; Nature du véhicule (VL ; VPL etc.) ; Nature de la motorisation Électrique ; moteur à explosions ; Nature de la boite de vitesse (manuelle ou automatique) Nature de la transmission (2 ou 4 roues motrices) etc.) ainsi que le département de domiciliation cumulé avec l’age du véhicule entre-autres.



Que ce soit pour une compagnie d’assurance ou pour l’état un actuaire peut toujours faire son métier.

Encore une fois je ne parle que de l’assurance “tiers” rien n’empêche pour les autres éléments d’assurances de prendre un (ou des) contrat(s) spécifique(s) comme pour l’assurance maladie.&nbsp;



dernièrement la spécificité bonus-malus n’est que Franco-Française (qui par ailleurs n’existe plus en tant que tel concurrence européenne oblige ; Mais demeure dans une mécanique approchante en France - Habitude).

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PS : La problématique jeune permis est bien tout autre&nbsp; et la question serait plutôt sur la pertinence de la méthode de formation actuelle&nbsp; (Déjà comparer ne serait-ce que l’examen d’un futur conducteur deux motorisée (permis A) et celui de la conduite d’un véhicule léger (permis) ; Beaucoup plus impliquant et pénalisant pour le premier que pour le second.&nbsp;



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RuMaRoCO a écrit :



dernièrement la spécificité bonus-malus n’est que Franco-Française (qui par ailleurs n’existe plus en tant que tel concurrence européenne oblige ; Mais demeure dans une mécanique approchante en France - Habitude).

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Non. Ca existe en Belgique aussi.


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ElMarcassin a écrit :



Non. Ca existe en Belgique aussi.







Oui mais il n’est plus obligatoire depuis 2004 ce qui n’était pas le cas de la France ou il était obligatoire


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Il n’est en effet plus obligatoire, je n’avais pas compris le sens de ta phrase comme ça. Mea culpa, donc.

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Merci d’avoir répondu.&nbsp;<img data-src=" /><img data-src=" />

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Mea cupla aussi je n’avais pas pensé à la Belgique. <img data-src=" />

mais grâce à JoePike mon propos reste vrai <img data-src=" />

Au Journal officiel, un fichier pour mieux traquer les véhicules non assurés

  • Un fichier pour repérer les véhicules « susceptibles » de ne pas être assurés

  • Un « croisement » avec le fichier des cartes grises

  • Des vérifications lors des contrôles, en attendant une automatisation via les LAPI

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