Europe : vers une obligation de suppression dans l’heure des contenus terroristes ?

Europe : vers une obligation de suppression dans l’heure des contenus terroristes ?

60 minutes chrono

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Marc Rees

Publié dansDroit

20/08/2018
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Europe : vers une obligation de suppression dans l’heure des contenus terroristes ?

Selon le Financial Times, la Commission européenne entend présenter une proposition de loi contre les contenus terroristes. Elle accentuerait la régulation en ce secteur, exigeant des sites un retrait dans l’heure sous peine de sanctions financières.

Comment lutter contre les contenus terroristes sur Internet ? Selon nos confrères, la Commission européenne envisage de présenter une proposition de loi pour accélérer le retrait de ces contenus trouvés sur les sites web.  

Julian King, commissaire européen à la sécurité, chargé de la lutte contre le terrorisme et la criminalité, promet des mesures plus « énergiques », considérant que les intermédiaires techniques « n’ont pas assez progressé ». Ainsi, « nous ne pouvons pas nous permettre d’être détendus ou de faire preuve de complaisance face à un phénomène aussi sombre et destructeur ».

Ces positions peuvent faire croire que cet univers est sans foi ni loi. Une déduction fausse. Depuis des années, les États membres ont adopté de nombreux textes pour combattre ou prévenir la délinquance ou la criminalité en ligne. La France par exemple a mis en œuvre un système de blocage ou de déréférencement administratif des sites faisant l’apologie du terrorisme en février et mars 2015.

Autre exemple, depuis la loi du 13 novembre 2014, le fait de faire publiquement l'apologie de ces actes « est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende » voire sept ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende lorsque le canal de communication est Internet (article 421-2-5 du Code pénal).

La loi sur le renseignement a aiguisé les pouvoirs des services en autorisant une exploitation des données de connexion afin de détecter les signaux faibles du terrorisme. La loi sur la confiance dans l’économie numérique prévoit enfin différents leviers pour contraindre un hébergeur à retirer promptement ces éléments, au besoin en passant devant un juge. 

Un retrait dans l'heure, sous peine de sanctions financières

Selon nos confrères, la Commission européenne envisagerait toutefois de pousser plus en avant ce mouvement en imaginant cette fois une obligation de retrait dans l’heure des contenus terroristes, outre des sanctions financières pour les retardataires.

Le sujet est tout sauf aisé. La gravité des infractions contraste en effet avec des faits parfois difficiles à qualifier. L’intermédiaire technique qui doit prendre une telle décision, bien plus rapidement qu’un juge, se retrouve confronté à des éléments flirtant sur la ligne rouge de la liberté d’expression. Comment dès lors éviter le risque de surblocage et autres atteintes aux libertés fondamentales, surtout lorsque plane le couperet de l’amende ?

L'information est à prendre avec des pincettes puisqu'aucun texte ni aucune position officielle ne confirme ces éléments. Cette obligation de retrait dans l’heure n’est toutefois pas vraiment une nouveauté.

Un tempo déjà suggéré par la France

En mars 2018, la commission avait déjà publié une série de lignes directrices, sous forme de recommandations. Considérant que les contenus terroristes sont les plus nocifs dans l’heure de leur diffusion, elle plaidait pour un retrait dans ce même laps de temps, à compter du signalement.

Elle suggérait aussi pour des mesures proactives, avec détections automatiques afin de retirer ces contenus et empêcher leur réapparition. Soit un vrai système de filtrage automatisé des flux.  

Hasard ou coïncidence, un mois plus tôt, Édouard Philippe réclamait lui aussi une coopération beaucoup plus volontariste des plateformes, non sans menace. À l’issue du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR), le premier ministre français exigeait des réseaux sociaux et autres acteurs tels que YouTube, la mise en place d’« outils automatiques d’identification et de retrait afin que les contenus puissent être retirés moins d’une heure après leur mise en ligne ». 

Des positions à raccrocher directement au plan franco-anglais de juin 2017, gorgé de mesures de filtrages et autres listes blanches, dont on retrouve trace en septembre 2017 à Bruxelles.  

Fait notable, en juin de la même année, la Commission européenne tirait un premier bilan annuel du code de conduite signé avec Facebook, Twitter, YouTube et Microsoft. Le réseau de Mark Zuckerberg était alors félicité pour des retraits... dans les 24 heures après signalement.

Une délicate remise en cause de la directive de 2000

Cette nouvelle législation dédiée au terrorisme ou à la lutte contre les contenus illicites (terme beaucoup plus vaste) va nécessairement remettre en cause le socle de la directive de 2000 sur la société de l’information.

Ce texte oblige déjà les hébergeurs à supprimer rapidement, mais sans durée détermine, les contenus manifestement illicites signalés dans leurs serveurs. L’article 15 du texte interdit néanmoins aux États membres d’imposer aux prestataires « une obligation générale de surveiller les informations qu'ils transmettent ou stockent, ou une obligation générale de rechercher activement des faits ou des circonstances révélant des activités illicites ».

Soit à peu près l'opposé de ce que soutiennent aujourd’hui la France et la Commission européenne. Le sujet devrait nécessairement interesser l'industrie culturelle, l'article 15 étant un lourde contrainte dans la réforme actuelle de la directive sur le droit d'auteur, bientôt de retour au Parlement européen.

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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Chiffre et formules mathématiques sur un tableau

CVSS 4.0 : dur, dur, d’être un expert !

C’est comme CVSS 5.0 mais en moins bien

18:17 Sécu 1
Une tête de fusée siglée Starlink.

Starlink accessible à Gaza sous contrôle de l’administration israélienne

Géotechnopolitique

16:37 Web 20
Fibre optique

G-PON, XGS-PON et 50G-PON : jusqu’à 50 Gb/s en fibre optique

Il faudrait déjà généraliser la fibre

16:03 HardWeb 20

Sommaire de l'article

Introduction

Un retrait dans l'heure, sous peine de sanctions financières

Un tempo déjà suggéré par la France

Une délicate remise en cause de la directive de 2000

#LeBrief : Ariane 6 l’été prochain, Nextcloud rachète Roundcube, désinformation via la pub

Chiffre et formules mathématiques sur un tableau

CVSS 4.0 : dur, dur, d’être un expert !

Sécu 1
Une tête de fusée siglée Starlink.

Starlink accessible à Gaza sous contrôle de l’administration israélienne

Web 20
Fibre optique

G-PON, XGS-PON et 50G-PON : jusqu’à 50 Gb/s en fibre optique

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IA 7

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livre dématérialisé

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IAScience 3
Un chien avec des lunettes apprend sur une tablette

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Sécu 11
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ownCloud : faille béante dans les déploiements conteneurisés utilisant graphapi

Sécu 16
Le SoC Graviton4 d’Amazon AWS posé sur une table

Amazon re:invent : SoC Graviton4 (Arm), instance R8g et Trainium2 pour l’IA

Hard 7
Logo Comcybergend

Guéguerre des polices dans le cyber (OFAC et ComCyberMi)

Sécu 10

#LeBrief : faille 0-day dans Chrome, smartphones à Hong Kong, 25 ans de la Dreamcast

Mur d’OVHcloud à Roubaix, avec le logo OVHcloud

OVHcloud Summit 2023 : SecNumCloud, IA et Local Zones

HardWeb 2
algorithmes de la CAF

Transparence, discriminations : les questions soulevées par l’algorithme de la CAF

IASociété 62

Plainte contre l’alternative paiement ou publicité comportementale de Meta

DroitIA 33
Nuage (pour le cloud) avec de la foudre

Économie de la donnée et services de cloud : l’Arcep renforce ses troupes

DroitWeb 0
De vieux ciseaux posés sur une surface en bois

Plus de 60 % des demandes de suppression reçues par Google émanent de Russie

Société 5
Une vieille boussole posée sur un plan en bois

La Commission européenne et Google proposent deux bases de données de fact-checks

DroitWeb 3

#LeBrief : des fichiers Google Drive disparaissent, FreeBSD 14, caméras camouflées, OnePlus 12

Le poing Dev – round 6

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Produits dangereux sur le web : nouvelles obligations en vue pour les marketplaces

Droit 9
consommation de l'ia

Usages et frugalité : quelle place pour les IA dans la société de demain ?

IA 12

La NASA établit une liaison laser à 16 millions de km, les essais continuent

Science 17
Concept de CPU

Semi-conducteurs : un important accord entre l’Europe et l’Inde

Hard 7

#LeBrief : PS5 Slim en France, Valeo porte plainte contre NVIDIA, pertes publicitaires X/Twitter

Un mélange entre une réunion d’Anonymous et de tête d’ampoules, pour le meilleur et le pire

651e édition des LIDD : Liens Intelligents Du Dimanche

Web 30
Bannière de Flock avec des bomes sur un fond rouge

#Flock, le grand remplacement par les intelligences artificielles

Flock 34
Un Sébastien transformé en lapin par Flock pour imiter le Quoi de neuf Docteur des Looney Tunes

Quoi de neuf à la rédac’ #9 : LeBrief 2.0, ligne édito, dossiers de fond

Next 65
Nuage (pour le cloud) avec de la foudre

Cloud : Google demande au régulateur britannique d’enquêter sur Microsoft

Droit 1

Ariane 6 sur son pas de tir

Ariane 6 : premier décollage à l’été 2024

Science 1

La Grande Mosquée se détache devant les toits des maisons de Jérusalem.

Conflit Israël-Hamas : 349 marques financent la désinformation via la publicité programmatique

Web 0

Logo de Nextcloud

Nextcloud rachète la solution open-source de webmail Roundcube

ÉcoWeb 1

Logo de Steam

Steam va abandonner le support de macOS 10.13 et 10.14

Soft 0

Commentaires (22)


maxscript
Il y a 5 ans

vive les barbus qui écrivent des livres pour promouvoir la cuisine locale


jb18v
Il y a 5 ans

<img data-src=" /> avec le titre j’avais compris qu’ils voulaient supprimer l’horodatage des messages terroristes ou communiqués <img data-src=" />


vite un café


anonyme_6d3c8325027b08b8beb8eb7f143f3660
Il y a 5 ans






jb18v a écrit :

<img data-src=" /> avec le titre j’avais compris qu’ils voulaient supprimer l’horodatage des messages terroristes ou communiqués <img data-src=" />


vite un café



j’ai compris la même chose



jb18v
Il y a 5 ans

en relisant, ça aurait été “de l’heure”, donc j’ai juste la cervelle en compote <img data-src=" />


MarcRees Abonné
Il y a 5 ans






jb18v a écrit :

en relisant, ça aurait été “de l’heure”, donc j’ai juste la cervelle en compote <img data-src=" />


Vivement l’été et les vacances. #OhWait ;)&nbsp;



jb18v
Il y a 5 ans

<img data-src=" /><img data-src=" />


anonyme_6d3c8325027b08b8beb8eb7f143f3660
Il y a 5 ans






MarcRees a écrit :

Vivement l’été et les vacances. #OhWait ;)



pour les vacances, j’attends l’embauche du second admin <img data-src=" />



SebGF Abonné
Il y a 5 ans






MarcRees a écrit :

Vivement l’été et les vacances. #OhWait ;)



C’est mieux de faire hors saison : moins de monde, moins cher, pas de moutards qui chialent H24.
Le bonheur quoi.



crocodudule
Il y a 5 ans

Si l’info est exacte, et c’est à craindre au regard de la philosophie des textes qui sont en discussion, outre le fait que les filtres des grosses plateformes vont être en mode “tout dézinguer au moindre doute”, les petites plateformes seront incapables de tenir un tel rythme;
. financièrement, elles ne pourront pas mettre en place la techno de filtrage automatique-concon,
. humainement, elle ne pourra pas assurer un filtrage dans les 24h.

La réglementation existante, si on veut bien se donner la peine de l’appliquer, est largement suffisante, mais non on veut de l’automatique, peu importe qu’une telle techno sabre des faux positifs et qu’au passage seules les grosses plateformes soient en mesure de se mettre en conformité.

Finalement et devant de telles évidences on peut se poser la question; sous le légitime but de lutter contre le terrorisme, est-ce qu’on veut pas déstabiliser l’écosystème des petites plateformes au seul bénéfice des géants du net, afin de s’assurer de pouvoir y policer toute publication?

Ils ne pourraient pas mieux s’y prendre pour donner du grain à moudre à tous les complotistes…


Exagone313 Abonné
Il y a 5 ans

C’est toujours pareil, que ce soit vis-à-vis de la propriété intellectuelle ou de la lutte contre le terrorisme, les arguments contre sont les mêmes. Détecter les contenus de manière assez précise nécessite des ressources qu’un petit acteur ne peut avoir et la détection ne sera sans doute jamais parfaite peu importe les ressources investies (notamment vis-à-vis de la caricature, où souvent il faut suivre l’actualité pour pouvoir réellement faire la part des choses à mon avis).


OB Abonné
Il y a 5 ans

Considérant que les contenus terroristes sont les plus nocifs dans l’heure de leur diffusion, elle plaidait pour un retrait dans ce même laps de temps, à compter du signalement.

Ce n’est pas contradictoire ? En gros, on les retire lorsqu’ils ont perdu leur efficacité …?

&nbsp;Elle suggérait aussi pour des mesures proactives, avec détections automatiques afin de retirer ces contenus et empêcher leur réapparition. Soit un vrai système de filtrage automatisé des flux. &nbsp;Hum - j’imagine déjà les ayant-droits saliver devant un tel dispositif… - je ne vois pas comment un tel filtre pourrait avoir la moindre efficacité sans un très au niveau de faux positif…
A ce propos, et “curieusement”, il n’est pas fait mention des signalements à tord et des indemnités (ou contreparties) dans ce cas de figure.
=&gt; Si il n’y a pas de compensations, un tel outil (sous réserve qu’il voit le jour) sera très vite largement utilisé par les services de l’état… c’est pas comme si il n’y avait pas eu de précédents ! (Et puis quand on a qu’un marteau, tout ressemble à un clou)

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&nbsp;
&nbsp;


Romaindu83
Il y a 5 ans

Il faudra tout de même faire attention à ce que la Commission européenne définit comme contenus terroristes…. 🤔


jackjack2
Il y a 5 ans

Le viol est horrible

« nous ne pouvons pas nous permettre d’être détendus ou de faire preuve de complaisance face à un phénomène aussi sombre et destructeur ».

Donc fichons l’ADN de tous les Français


Patch Abonné
Il y a 5 ans






darkbeast a écrit :

pour les vacances, j’attends l’embauche du second admin <img data-src=" />

Ca sert à rien un admin (à part fabriquer des bugs dans la gestion du parc), donc tu peux partir <img data-src=" />



graphseb
Il y a 5 ans

Dans pas longtemps ça va chi*r pour les écolos, les gauchistes, les bracos et les petits dealers de shit, alors, apparemment ? Enfin, si on se réfère à la pratique française en matière de « « « terrorisme » » »…

https://wiki.laquadrature.net/%C3%89tat_urgence/Recensement


anonyme_f525e46a95b50f94ea596fa0bc1b20fd
Il y a 5 ans

On voit bien que celle qui a demandé ce filtrage n’y connais rien en informatique, “oui faite ca automatiquement dans l’heure”, sans se rendre compte que c’est quasiment impossible a faire, le résultat, va être des instance de server alternatif dans des pays qui n’ont pas a suivre cette règle, et aurevoir le système de filtre (car oui si cela passe seul les ip européenne seront touchée, donc un VPN plus tard, et tu sera pas filtré).


psn00ps Abonné
Il y a 5 ans

La langue de bois est terrible

« nous ne pouvons pas nous permettre d’être détendus ou de faire preuve de complaisance face à un phénomène aussi sombre et destructeur ».

Donc fichons l’ADN de tous les Français politiques


psn00ps Abonné
Il y a 5 ans

Sans oublier le remplacement de terroristes par pirates/faux/illégaux/ajouter la mention qui “gène” <img data-src=" />


AxS
Il y a 5 ans

Avec les questions de fond : qu’est-ce qu’un “contenu terroriste” ? Et qui décide ce qui est “terroriste” ?

Je rappelle que dans certains pays pas si géographiquement éloignés, “terroriste” = “tout ce qui s’oppose à la volonté du gouvernement”.


le podoclaste
Il y a 5 ans
vizir67 Abonné
Il y a 5 ans

Constituent des actes de terrorisme, lorsqu’elles sont intentionnellement en relation avec
une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public
par l’intimidation ou la terreur,…..

jusque là…..ça va (c’est du bon-sens), mais c’est après que ça se gâte………






  • 2° Les vols, les extorsions, les destructions, dégradations et détériorations,


    3° Les infractions en matière de groupes de combat et de mouvements dissous définies par les articles 431-13 à 431-17


    4° Les infractions en matière d’armes, de produits explosifs ou de matières nucléaires définies par les articles 222-52 à 222-54,322-6-1
    6° Les infractions de blanchiment prévues

    blablabla….


Patch Abonné
Il y a 5 ans






vizir67 a écrit :

Constituent des actes de terrorisme, lorsqu’elles sont intentionnellement en relation avec
une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public
par l’intimidation ou la terreur,…..

jusque là…..ça va (c’est du bon-sens), mais c’est après que ça se gâte………






  • 2° Les vols, les extorsions, les destructions, dégradations et détériorations,


    3° Les infractions en matière de groupes de combat et de mouvements dissous définies par les articles 431-13 à 431-17


    4° Les infractions en matière d’armes, de produits explosifs ou de matières nucléaires définies par les articles 222-52 à 222-54,322-6-1
    6° Les infractions de blanchiment prévues

    blablabla….

    En résumé : à peu près tout ce qui va à l’encontre de la Loi peut être déclaré comme terrorisme…