Hadopi : les regrets de Christine Albanel sur la suspension de l’accès à Internet

Hadopi : les regrets de Christine Albanel sur la suspension de l’accès à Internet

Anéfé papillon

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Xavier Berne

Publié dansDroit

17/09/2018
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Hadopi : les regrets de Christine Albanel sur la suspension de l’accès à Internet

Alors que la loi Hadopi fêtera ses dix ans dans quelques mois, l’ancienne ministre de la Culture Christine Albanel nous a fait part de ses regrets s’agissant de la peine de suspension de l’accès à Internet – désormais abrogée pour les personnes condamnées dans le cadre de la riposte graduée. « C’était une absurdité », admet l'ex-locataire de la Rue de Valois.

Ses « anéfés » et autres sorties sur le « pare-feu OpenOffice » sont sans nul doute restés dans la mémoire de nombreux lecteurs de Next INpact. Pour d’autres, ces épisodes apparaîtront peut-être bien plus lointains...

Retour donc en 2009. Christine Albanel est alors ministre de la Culture. C’est elle qui défend le projet de loi « favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet », face notamment aux députés PS Aurélie Filippetti, Jean-Marc Ayrault, Christian Paul, Patrick Bloche, etc.

Afin de lutter contre le téléchargement illégal, le texte instaure pour la première fois en France un dispositif dit de « riposte graduée ». Le législateur confie ce mécanisme à une nouvelle autorité publique indépendante : la Hadopi.

Le 10 juin, le Conseil constitutionnel est toutefois venu jouer les troubles fêtes en censurant partiellement ce projet de loi. Deux semaines plus tard, Frédéric Mitterrand remplaçait Christine Albanel Rue de Valois, avec pour mission de porter rapidement un projet de loi « Hadopi 2 ».

La loi Hadopi, une loi « certainement très positive » pour Christine Albanel

Désormais en charge de la « responsabilité sociale d’entreprise, de la diversité et de la solidarité » chez Orange, Christine Albanel participait la semaine dernière à la présentation du plan national pour l’inclusion numérique. Nous avons profité d’un micro tendu pour lui demander, près de dix ans après la « bataille Hadopi », quel était son regard sur le texte porté par ses soins.

« La loi Hadopi a été une bonne loi », nous a répondu l’ancienne ministre de la Culture. À ses yeux, le texte a en effet « permis que se créée après des sites légaux et que se développe l'offre légale ». « Je pense que la loi Hadopi a installé le respect du droit d’auteur. »

« On ne répondait pas à tout » concède néanmoins Christine Albanel. « C'est une loi ancienne maintenant. »

« J'avais dit dès le début qu'il aurait évidemment fallu l'adapter vu que les usages accéléraient énormément », explique-t-elle, en référence manifestement au développement du streaming et du téléchargement direct.

Des regrets sur la peine de suspension de l’accès à Internet

« Bien sûr », Christine Albanel « regrette que par exemple on ait prévu la suspension d'Internet » (peine complémentaire finalement supprimée sous le quinquennat de François Hollande, hormis pour les cas de contrefaçon). « C'était une absurdité, commente l’ancienne ministre. Il aurait fallu prévoir des petites amendes par exemple. »

L’ex-locataire de la Rue de Valois demeure malgré tout fière de son bilan : « Je crois qu'au final, cette loi a été certainement très positive. On voit bien en ce moment, précisément avec tout ce qu'il se passe au Parlement européen, que la défense du droit d’auteur est un sujet crucial. »

La loi Hadopi, qui fêtera ses dix ans en juin prochain, pourrait faire prochainement l’objet d’un lifting. Françoise Nyssen a en effet annoncé que le dossier serait rouvert au travers du projet de loi sur l’audiovisuel (qui ne devrait pas arriver au Parlement avant l’année prochaine). La ministre de la Culture souhaite « améliorer la pertinence et l'efficacité » de la riposte graduée, mais reste pour l’heure bien floue quant au(x) façon(s) d'atteindre cet objectif...

« Nous sommes en train de faire ce que les gouvernements successifs ont laissé en suspens » a néanmoins raillé la locataire de la Rue de Valois, en mai dernier.

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Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Un mélange entre une réunion d’Anonymous et de tête d’ampoules, pour le meilleur et le pire

652e édition des LIDD : Liens Intelligents Du Dimanche

Et bonne nuit les petits

00:04 Next 8
dessin de Flock

#Flock distribue des mandales tous azimuts

13:40 Flock 14
Un Sébastien transformé en lapin par Flock pour imiter le Quoi de neuf Docteur des Looney Tunes

Quoi de neuf à la rédac’ #11 et résumé de la semaine

11:47 Next 40

Sommaire de l'article

Introduction

La loi Hadopi, une loi « certainement très positive » pour Christine Albanel

Des regrets sur la peine de suspension de l’accès à Internet

Un mélange entre une réunion d’Anonymous et de tête d’ampoules, pour le meilleur et le pire

652e édition des LIDD : Liens Intelligents Du Dimanche

Next 8
dessin de Flock

#Flock distribue des mandales tous azimuts

Flock 14
Un Sébastien transformé en lapin par Flock pour imiter le Quoi de neuf Docteur des Looney Tunes

Quoi de neuf à la rédac’ #11 et résumé de la semaine

Next 40
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Linux : le composant systemd se dote d’un écran bleu de la mort

Soft 41
Une petite fille en train d'apprendre à programmer et hacker logiciels et appareils électroniques

Un roman graphique explique les logiciels libres aux enfants

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Nouveautés pour Messenger

Meta lance (enfin) le chiffrement de bout en bout de Messenger, entre autres

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#LeBrief : cloud européen, OSIRIS-REx a frôlée la catastrophe, CPU AMD Ryzen 8040

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Informatique quantique, qubits : avez-vous les bases ?

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KDE Plasma 6

KDE Plasma 6 a sa première bêta, le tour des nouveautés

Soft 13
Un homme noir regarde la caméra. Sur son visage, des traits blancs suggèrent un traitement algorithmique.

AI Act et reconnaissance faciale : la France interpelée par 45 eurodéputés

DroitSociété 4
Api

La CNIL préconise l’utilisation des API pour le partage de données personnelles entre organismes

SécuSociété 3
Fouet de l’Arcep avec de la fibre

Orange sanctionnée sur la fibre : l’argumentaire de l’opérateur démonté par l’Arcep

DroitWeb 25
Bombes

Israël – Hamas : comment l’IA intensifie les attaques contre Gaza

IA 22

#LeBrief : bande-annonce GTA VI, guerre électronique, Spotify licencie massivement

Poing Dev

Le poing Dev – Round 7

Next 105
Logo de Gaia-X sour la forme d’un arbre, avec la légende : infrastructure de données en forme de réseau

Gaia-X « vit toujours » et « arrive à des étapes très concrètes »

WebSécu 7

Trois consoles portables en quelques semaines

Hard 37
Une tasse estampillée "Keep calm and carry on teaching"

Cyberrésilience : les compromis (provisoires) du trilogue européen

DroitSécu 3

#LeBrief : fuite de tests ADN 23andMe, le milliard pour Android Messages, il y a 30 ans Hubble voyait clair

next n'a pas de brief le week-end

Le Brief ne travaille pas le week-end.
C'est dur, mais c'est comme ça.
Allez donc dans une forêt lointaine,
Éloignez-vous de ce clavier pour une fois !

Commentaires (41)


jb18v
Le 17/09/2018 à 12h26

<img data-src=" /> donc à l’époque ou maintenant, toujours payée à brasser du vent celle-là


Dude76 Abonné
Le 17/09/2018 à 12h33

Vu les niveaux d’incompétence technique sur le sujet et de mauvaise foi de haute volée (je pense personnellement qu’on peut même parler de mensonge éhonté), elle mériterait un procès de l’État, en tant que représentant du peuple, pour tromperie ou quelque chose approchant, voire une forme de trahison (du peuple).


Sans intérêt Abonné
Le 17/09/2018 à 12h53


« Je pense que la loi Hadopi a installé le respect du droit d’auteur. »

Du coup, il n’y a plus de piratage, et plus besoin de nouvelles lois ?


Jarodd Abonné
Le 17/09/2018 à 12h54

C’est toujours “une absurdité” quand ils ne sont pas au pouvoir, et “la seule solution efficace” quand ils y sont <img data-src=" />


crocodudule
Le 17/09/2018 à 12h54

Ah hahahaha ça fait flipper de la revoir !!!&nbsp; :eek:


skankhunt42
Le 17/09/2018 à 12h54

De toute façon elle s’en cogne que ça sois bien ou pas… Fille de médecin, scolarité dans le catholique puis étude de lettre moderne. Non seulement elle est inutile mais bien loin de monsieur tout le monde !

Ensuite elle reçois un bon vieux piston des famille de la part de son cousin pour accéder au poste d’attachée de presse de la femme du président. Bla bla bla…


hansi Abonné
Le 17/09/2018 à 13h05

“Ses «&nbsp;anéfés&nbsp;» et autres sorties sur le «&nbsp;pare-feu OpenOffice&nbsp;» sont
sans nul doute restés dans la mémoire de nombreux lecteurs de Next
INpact.”
Je confirme - on a bien rigolé à l’époque - mais rien n’a changé depuis : l’hypocrisie continue. Vous regardez l’évolution de la mémoire des smartphone, sans même parler des cartes additionnelles, avec une jeune génération stockant ses vidéos et sa musique en poche - tout est dit.
Et c’est doublement hypocrite de conserver cette loi, considérant que la taxe sur les périphériques de stockage est précisément destinée à payer le juteux salaire du patron de la SACEM, sans même parler des autres sociétés de collectes.
Au final, si la taxe pour la copie privée est fondamentalement justifiée, et qu’on pourrait même raisonnablement l’augmenter, hadopi est tellement imPURe de par son fonctionnement et sa logique, qu’elle devrait avoir disparu dans les entrailles de la terre depuis longtemps.
A moins évidemment que le but caché et réel de l’hadopi soit de mettre en place tous les outils de filtrage qui permettront demain, de façon permanente, de contrôler ce que vous avez le droit de voir, d’entendre ou de télécharger. Ce n’est qu’une simple hypothèse, bien entendu.


Rufh
Le 17/09/2018 à 13h22

Et pourtant la coupure internet est ce qui nous a sauver.
Car la coupure ne peut être prononcé que par un juge et donc demande d’apporter des preuves à celui-ci mais aussi permet de se défendre.
Sans coupure internet on aurait une droit à une amende / taxe automatique à chaque flash, si ça vous rappelle les radars automatiques c’est voulu, sans possibilité de contester ou presque.
Donc Merci Madame Albanel d’avoir ajouter la coupure internet.


romu79
Le 17/09/2018 à 13h43

Elle a raison. Du pognon suffisait.


Vin Diesel Abonné
Le 17/09/2018 à 13h47






Rufh a écrit :

Et pourtant la coupure internet est ce qui nous a sauver.
Car la coupure ne peut être prononcé que par un juge et donc demande d’apporter des preuves à celui-ci mais aussi permet de se défendre.
Sans coupure internet on aurait une droit à une amende / taxe automatique à chaque flash, si ça vous rappelle les radars automatiques c’est voulu, sans possibilité de contester ou presque.
Donc Merci Madame Albanel d’avoir ajouter la coupure internet.


Ces arguments ne tiennent pas devant les attendus du Conseil Constitutionnel qui avait fermement et sûrement sabré les motivations avancées par la HADOPI de l’époque.
&nbsp;
&nbsp;En particulier au regard de l’article 11 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789&nbsp;&nbsp; …

Pour cette fois, les vieux barbons du CC avaient bien saisi les enjeux de l’accès à INternet.



Vilainkrauko Abonné
Le 17/09/2018 à 13h54






crocodudule a écrit :

Ah hahahaha ça fait flipper de la revoir !!!&nbsp; :eek:


Purée la vision d’horreur !!! De quoi pousser le hurlement de terreur du mélomane qui écoute un morceau de P.OBISPO !!!!!! <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />



Vin Diesel Abonné
Le 17/09/2018 à 14h06

T’es sûr que c’est un chanteur ? <img data-src=" />
Je croyais que c’était une scie à ruban&nbsp;&nbsp; …


Rufh
Le 17/09/2018 à 14h10

Je crois que tu n’as pas compris mon message.
C’est parce que Hadopi (la loi) s’est arrogé le droit de couper directement les internaute que le CC a été saisie avec succès et qu’il a obligé le passage par la case juge.
Donc encore une fois merci Albanel d’avoir insisté pour la coupure internet qui a permit le passage devants le juge.
Sans ce petit détail, pas de passage devant un juge et donc on avait juste droit à une taxe supplémentaire à chaque flash.


Vin Diesel Abonné
Le 17/09/2018 à 14h14

Au taon pour moi&nbsp;&nbsp; …&nbsp;&nbsp; <img data-src=" />
&nbsp;
&nbsp;Ah oui, lu comme ça, je comprends qu’on dit exactement la même chose mais de manière différente.
Merci pour cet éclaircissement <img data-src=" />

&nbsp;


numerid Abonné
Le 17/09/2018 à 14h28

Y a–t-il une limite au jeu de mots laid dans les sous-titres ?


titomate
Le 17/09/2018 à 14h37

Oh non pas elle !
Elle est dans la direction d’Orange maintenant il me semble…&nbsp;


millman42 Abonné
Le 17/09/2018 à 14h53






titomate a écrit :

Oh non pas elle !
Elle est dans la direction d’Orange maintenant il me semble…&nbsp;


Je crois plutôt qu’elle est lobbyiste pour orange.



jb18v
Le 17/09/2018 à 15h02

Son poste est même indiqué dans l’article <img data-src=" />


Winderly Abonné
Le 17/09/2018 à 15h14

Il faut lire l’article ? <img data-src=" />


jb18v
Le 17/09/2018 à 15h15






Winderly a écrit :

Il faut lire l’article ? <img data-src=" />


ce n’est qu’une légende du fin fond du forum <img data-src=" />



crocodudule
Le 17/09/2018 à 15h50






Vilainkrauko a écrit :

Purée la vision d’horreur !!! De quoi pousser le hurlement de terreur du mélomane qui écoute un morceau de P.OBISPO !!!!!! <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />


Ca rappelle des journées d’actualité avec Marc, pas mal de sidération en suivant les votes mais aussi de grosses poilades ! ^^



Z-os Abonné
Le 17/09/2018 à 16h26

On aura peut-être aussi droit à l’interview anniversaire de MFM… <img data-src=" />


Cumbalero
Le 17/09/2018 à 16h31

Allez Christine, fais péter la poire ! ©


Z-os Abonné
Le 17/09/2018 à 16h31

Comme le disait le maître en la matière, Yvan Delporte : les bons jeux de mots sont les jeux de mots laids. <img data-src=" />


crocodudule
Le 17/09/2018 à 16h31






Z-os a écrit :

On aura peut-être aussi droit à l’interview anniversaire de MFM… <img data-src=" />




Et de R2D2! Il est devenu quoi Renaud Donnedieu de Vabre ?    



Edit: je l’avais oublié, il a eu quelques ennuis judiciaires, le pauvre



Commentaire_supprime
Le 17/09/2018 à 17h19

Et dire que sur les 56 €/mois d’abonnement que je paye au fruit pour la FTTH, il y a son salaire qui est payé avec…

…ce qui m’encourage à piratorianiser encore plus !

<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />


KP2
Le 17/09/2018 à 17h55


Christine Albanel « regrette que par exemple on ait prévu la suspension d’Internet ». « C’était une absurdité, commente l’ancienne ministre.


C’est la seule chose qu’elle trouve absurde dans cette loi ?? Vraiment ???
Si oui, elle est toujours aussi bête, c’est pas croyable… ou alors c’est juste de la mauvaise foi absolue (je parie pour la 2e solution car je ne la crois pas si bête que ça - mon optimisme me perdra vraiment un jour - )

Et que pense-t-elle de cette connerie monumentale, que dis-je, abyssale qu’est “le défaut de sécurisation” ? Le concept juridique le plus con qu’on ait inventé ces 50 dernières années pour sauver ce projet de loi totalement nul et mal branlé qui devait aller direct à la poubelle !

Putain, j’ai la haine…


Larz Abonné
Le 17/09/2018 à 19h09

Les jeux de mots laids, c’est pour les gens bêtes !


jackjack2
Le 17/09/2018 à 21h38

Anéfé, fidèle à elle-même


shaenoide
Le 18/09/2018 à 05h01

Jamais compris comment des fonds publics peuvent servir à defendre des intérêts privés (AD)

Vaste fumisterie.


vizir67 Abonné
Le 18/09/2018 à 07h43

+1 ! <img data-src=" />


Patch Abonné
Le 18/09/2018 à 07h56






shaenoide a écrit :

Jamais compris comment des fonds publics peuvent servir à defendre des intérêts privés (AD)

Vaste fumisterie.

Retour d’ascenseur, après avoir aidé à leur mise en place aux pouvoirs.



ProFesseur Onizuka
Le 18/09/2018 à 09h23


Désormais en charge de la « responsabilité sociale d’entreprise, de la diversité et de la solidarité » chez Orange, Christine Albanel…


Ah elle pose des filets anti-suicide chez Orange maintenant? Ça paye bien? <img data-src=" />


Zerdligham Abonné
Le 18/09/2018 à 12h10

Le rôle de l’Etat est (entre autres) de faire appliquer la loi. La loi a pour objectif (entre autres) de protéger tout un tas d’intérêts privés (dont la propriété intellectuelle).
On a tout à fait le droit d’être contre les principes posés par la loi, ou de trouver que Hadopi était un choix bien peu efficace pour la faire appliquer, mais c’est curieux de s’étonner du fait que l’argent public serve à défendre des intérêts privés.


wykaaa
Le 18/09/2018 à 12h31

Elle a dit tellement de bêtises à l’époque et elle s’est montré si incompétente qu’elle ne devrait pas revenir sur le sujet. Enfin elle nous a bien fait rire.


kevinz
Le 19/09/2018 à 02h01

«&nbsp;permis que se créée après des sites légaux et que se développe l’offre légale&nbsp;»

&nbsp;<img data-src=" /><img data-src=" />
&nbsp;Parce que Netflix, Spotify &Co ont attendu Christine pour se developper ?
&nbsp;Au contraire, Netflix &Co ont reussi a s’installer en France malgre l’accueil glacial et les reglementations a la c*n imposees par le ministere de la Kultur™


L'eclaireur
Le 19/09/2018 à 09h20

Quelqu’un peut m’expliquer à quoi peut servir le poste chargé de «&nbsp;responsabilité sociale d’entreprise, de la diversité et de la solidarité&nbsp;»? C’est une RH en fait?


Commentaire_supprime
Le 19/09/2018 à 09h40






L’eclaireur a écrit :

Quelqu’un peut m’expliquer à quoi peut servir le poste chargé de « responsabilité sociale d’entreprise, de la diversité et de la solidarité »?



À mettre en mouvement des volumes d’air non négligeables.



OlivierJ Abonné
Le 19/09/2018 à 11h25






shaenoide a écrit :

Jamais compris comment des fonds publics peuvent servir à defendre des intérêts privés (AD)
Vaste fumisterie.


La police est là pour défendre les intérêts privés aussi (cambriolage, vol, etc.).



Patch a écrit :

Retour d’ascenseur, après avoir aidé à leur mise en place aux pouvoirs.


Cf ci-dessus.



Zerdligham a écrit :

Le rôle de l’Etat est (entre autres) de faire appliquer la loi. La loi a pour objectif (entre autres) de protéger tout un tas d’intérêts privés (dont la propriété intellectuelle).
On a tout à fait le droit d’être contre les principes posés par la loi, ou de trouver que Hadopi était un choix bien peu efficace pour la faire appliquer, mais c’est curieux de s’étonner du fait que l’argent public serve à défendre des intérêts privés.


<img data-src=" />



Yutani
Le 20/09/2018 à 10h42


Désormais en charge de la « responsabilité sociale d’entreprise, de la diversité et de la solidarité » chez Orange

il y a eu une vague de suicides chez orange dans la même période mais je précise que rien ne lie ces actes désespérés a sa présence dans l’entreprise


ZoZo Abonné
Le 23/09/2018 à 15h11

Donc s’il y a un cambriolage chez toi, et que par chance la police passe devant, elle ne devrait pas intervenir ?
&nbsp;Après tout, si tu te fais cambrioler, t’es le seul impacté. Ce qui est chez toi c’est ton intérêt privé, et la police est payée par les fonds publics.