Édouard Philippe a annoncé hier qu’un texte de loi « sera présenté avant l’été » pour lutter contre les contenus haineux en ligne. L’idée ? « Responsabiliser ceux qui n’ont pas le droit de dire qu’ils sont responsables de rien de ce qui est publié ». Une excellente occasion de relire le droit en vigueur.
La future loi viendra mettre en musique législative le rapport Avia sur le même sujet. Un document qui a imaginé une série d’obligations comme la mise en quarantaine des contenus qui, sans l’être « manifestement », sont d’apparence « illicites ».
Mieux, les hébergeurs ne disposeraient que de 24 heures pour retirer les contenus racistes ou antisémites, dès la connaissance des contenus litigieux. Un délai aujourd’hui laissé à leur libre appréciation, la loi exigeant une prompte réaction.
Pour les autorités, l’intérêt d’insérer une telle contrainte serait que plus aucune tergiversation ne sera admise sur le critère temporel. Dès lors que le contenu devrait être retiré, au-delà de 24 heures, l’intermédiaire technique sera éligible à la sanction. De manière automatisée.
Réagissant aux récents actes antisémites « contre la mémoire d’Ilan Halimi », « contre la mémoire de Simone Veil », ou encore ceux vus « sur des enseignes directement inspirées de l’idéologie, de la phraséologie et de la symbolique qui ont prévalu dans les années trente et quarante », le même premier ministre a donné d’autres indications hier, à l’Assemblée nationale.
« Nous devons également prendre en considération les nouvelles façons d’exprimer ce qui n’est jamais une opinion, mais constitue toujours un délit. Madame la députée Avia a travaillé, avec d’autres, à un rapport qui nous ouvre des possibilités en matière de réseaux sociaux : nous ne devons jamais être arrêtés par leur prétendu anonymat » a exhorté le numéro un du gouvernement.
Des propos effacés en 24 heures, chrono
Dans l’optique française, ces services en ligne seront « appelés à prendre plus de responsabilités : s’ils ne le font pas, alors, ce sera à la loi de les mettre face à leurs responsabilités ».
Le locataire de Matignon l’assure : ce futur véhicule législatif ne sera pas liberticide. « Nous ne voulons pas réprimer la liberté d’opinion, nous ne voulons pas réprimer la liberté d’aller et venir ou la liberté de croire ou de ne pas croire. Nous voulons dire aux Français que, dans notre démocratie et dans notre République, ces actes sont inacceptables ».
À l’Assemblée nationale toujours, Christophe Castaner a repris ce flambeau : « en tant que ministre de l’intérieur, il m’appartient que nous luttions systématiquement, méthodiquement et avec la plus grande énergie contre les violences à caractère raciste ou antisémite, à commencer par les propos haineux exprimés sur internet ».
Il souhaite que là « où la parole s’est tellement libérée », les autorités agissent « désormais (…) de façon automatique, en simplifiant les procédures de signalement ». Inspiré lui aussi par le rapport Avia, il considère nécessaire « que, au maximum vingt-quatre heures après un signalement, tout propos injurieux antisémite soit effacé ».
Par ailleurs, des sanctions financières plus dissuasives viseront les opérateurs « qui ne feraient pas le nécessaire ».
Bas les masques !
La montée en puissance de ce sujet a été alimentée également par la parole présidentielle. Fin janvier, Emmanuel Macron s’était déjà pris à « l’anonymat » sur Internet, plaidant pour une fin progressive de ce masque.
Par « hygiène démocratique du statut de l’information », le chef de l’État estime « qu’on doit aller vers une levée progressive de toute forme d'anonymat et (…) vers des processus où on sait distinguer le vrai du faux et où on doit savoir d’où les gens parlent et pourquoi ils disent les choses ». Selon lui, cette levée, « participe de cette transparence » car « aujourd’hui, on a beaucoup d’informations, tout le temps, mais on ne sait pas d’où elle vient. »
En novembre dernier, à l’occasion de son discours pour l’« appel de Paris pour la confiance et la sécurité dans le cyberespace », il avait encore estimé que « nos gouvernements, nos populations ne vont pas pouvoir tolérer encore longtemps les torrents de haine que déversent en ligne des auteurs protégés par un anonymat devenu problématique ».
Voilà deux semaines, trois députés LREM ont même suggéré que les réseaux sociaux, dont Twitter, se voient contraints de recueillir la pièce d’identité de tous les nouveaux inscrits, afin de faciliter cette mise au clair de leur identité afin que chacun assume ses propos.
Anonymat sur Internet, vraiment ?
Cette régulation à venir part du principe qu’il existe un problème d’anonymat sur Internet. Laetitia Avia, réagissant au scandale de la Ligue du Lol, a par exemple assuré que « l’anonymat sur les réseaux sociaux encourage un sentiment d’impunité pour ceux qui s’autorisent à harceler, humilier et insulter ». Mais la future loi contre la haine sur internet « permettra de mieux lever cet anonymat lorsque ces délits sont commis ».
Un problème d’anonymat sur Internet ? Le gouvernement serait peut-être bien inspiré de ne pas oublier les textes qu’il est censé faire respecter, puisque plutôt qu’anonymat, le régime actuel consacre au contraire le pseudonymat.
En témoigne L’article L34-1 du Code des postes et des communications électroniques, qui prévoit certes un principe d’effacement ou d’anonymisation immédiat des données de connexion, mais diffère d’une année ce coup de gomme en particulier pour la recherche et la lutte contre les infractions pénales.
La loi sur la confiance dans l’économie numérique prévoit un régime similaire à l’égard des intermédiaires techniques. Ceux-ci doivent détenir et conserver durant un an « les données de nature à permettre l'identification de quiconque a contribué à la création du contenu ou de l'un des contenus des services dont elles sont prestataires ». Tous les acteurs y sont soumis.
Un décret de 2011 a détaillé ces données. Ainsi, un hébergeur, dont les réseaux sociaux, doit conserver pour chaque création de contenu, trois fois rien :
- L'identifiant de la connexion à l'origine de la communication ;
- L'identifiant attribué par le système d'information au contenu, objet de l'opération ;
- Les types de protocoles utilisés pour la connexion au service et pour le transfert des contenus ;
- La nature de l'opération ;
- Les date et heure de l'opération ;
- L'identifiant utilisé par l'auteur de l'opération lorsque celui-ci l'a fourni ;
En plus de plusieurs données renseignées lors de la création du compte :
- L'identifiant de cette connexion ;
- Les nom et prénom ou la raison sociale ;
- Les adresses postales associées ;
- Les pseudonymes utilisés ;
- Les adresses de courrier électronique ou de compte associées ;
- Les numéros de téléphone ;
- Les données permettant de vérifier le mot de passe ou de le modifier, dans leur dernière version mise à jour ;
Ce stock d’informations n’est pas laissé dans l’ombre. Il peut être sollicité non seulement dès lors qu’une action en diffamation est engagée à l’encontre d’un abonné d’un réseau social, mais dès que les services du renseignement expriment leur besoin d’aiguiser leurs connaissances (voir notre panorama des données de connexion exploitables par ces services )
Bref, dire qu’il faut lever l’anonymat sur Internet est une grosse bêtise, une méconnaissance des textes voire une réécriture en temps réel à des fins politiques. Plusieurs couches législatives ont également accentué l'échelle des peines à l'encontre des auteurs de ces propos.
Au Journal officiel du 5 août, par exemple, les provocations, diffamations et injures non publiques présentant un caractère raciste ou discriminatoire ont vu leurs sanctions s'alourdir. Plusieurs autres infractions sont prévues par la loi de 1881 sur la liberté de la presse, notamment modifiée par la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté.
La question des moyens, un problème trop souvent évacué
L’avocat Alexandre Archambault a eu une autre grille de lecture de ce sujet. Sur son compte Twitter, il implore que cesse ce « concours Lépine de la loi d’émotion indexée sur les trending topics (les sujets populaires sur Twitter, NDLR) des réseaux sociaux pour s’attaquer enfin aux vraies causes de ce sentiment d’impunité, réel : le manque de moyens de la Justice ? ».
Et celui-ci de s’interroger :
- « Trouvez-vous normal en 2019 qu'il faille 45 jours, faute d’organisation appropriée faute de moyens, pour obtenir devant le premier tribunal de France une décision en procédure d’urgence pour le blocage d’un site ordurier ? »,
- « Trouvez-vous normal en 2019 que le nombre de magistrats soit peu ou prou le même qu’en 1850 ? Trouvez-vous normal que la part de la Justice (en intégrant la pénitentiaire) ne représente que 0,4% (oui, zéro virgule 4 pour cents) de la dépense publique ? »,
- « Trouvez-vous normal que, quelle que soit la majorité en place, on empile depuis 15 ans les missions d’informations et autres lois de circonstances au niveau pénal en général, et sur le numérique en particulier, sans se poser la question de l’évaluation des dispositifs existants ? ».
Des propos partagés peu ou prou par Emmanuel Netter qui, dans un billet dans les Échos indique que « le sentiment d'impunité en ligne est réel, mais il ne tient pas à l'anonymat, que les pouvoirs publics peuvent lever quand ils le souhaitent ».
Selon ce maître de conférences en droit privé, ce sentiment « tient à l'absence de politique pénale claire, à l'absence de formation et de moyens au sein des services de police et de justice. Il tient à l'absence de poursuites que rien n'empêche, ni techniquement ni juridiquement. »
Commentaires (70)
#1
C’est facile de dire que l’on n’est pas anonyme sur Internet. C’est vrai pour le moment, mais quand la CJUE va condamner la France parce qu’elle garde les données de connexion en dépit de sa jurisprudence
Notre gouvernement ne fait qu’anticiper ce qui rendra bien les gens anonymes. Je loue sa vision à long terme.
#2
Alexandre Archambault a tout dit ; je l’avais vu relayé sur ma TL (et je l’ai RT, même si je ne suis personne " /> ).
#3
A lieu de pondre une énième loi qui ne sera pas appliqué, comme le dit Alexandre Archambault, il faut augmenter les moyens de la justice.
#4
Réagissant aux récents actes antisémites « contre la mémoire d’Ilan Halimi », « contre la mémoire de Simone Veil », ou encore ceux vus « sur des enseignes…
Contre des atteintes physiques bien réelles, notre gouvernement ne trouve rien d’autre comme idée que d’alourdir le dispositif existant pour les atteintes “immatérielles” (par internet)…" />
J’hésite entre “ils sont vraiment cons” ou “ils sont totalement débiles”….
A croire qu’il y a vraiment un concours de celui qui dira la plus grosse connerie.
#5
Merci pour cet article, je souscris également aux opinions d’Alexandre Archambault et Emmanuel Netter
#6
Séparation des pouvoirs, toussa toussa…
#7
Ça fait longtemps que ce principe et celui de la liberté d’expression sont morts et enterrés en France, au nom de la tolérance, on ne permet qu’une seule voix.
#8
Oui le nerf de la guerre reste l’argent.
Il est donc tout aussi intéressant de rappeler l’arsenal déjà existant versus ce qui est réellement mis en pratique.
Le problème est que l’argent manque et que l’augmentation du budget de le Justice n’est pas dans les revendications des Gilets Jaunes… donc sans être voyant, je ne crois pas que cela va changer.
Pour finir, sans être voyant, je me doute des commentaires sympathiques qui fleuriront si l’Etat multiplie par 3 le budget de la Justice (dictature, complot, toussa, toussa…)
#9
Mettre l’argent dans le services existants au lieu de le balancer par les fenêtres ?
Moins de lois, plus de qualité ? (donc mieux applicable)
Ca coûte combien à l’administration française de faire une nouvelle loi ? Je me pose la question, parce qu’on a l’impression que c’est gratuit, que ça ne prend aucun autre temps que celui de nos élus qui siègent dans nos assemblées.
Combien de personnes fait-on travailler dans un ministère sur des projets de loi moisis ?
Si l’on divise par deux le nombre de lois votées mais que l’on vote des trucs bien ficelés et efficaces, combien d’argent l’état pourra dégager pour le refiler à la justice ? (même si c’est peu, c’est toujours ça de pris, et au pire, ça n’ira enrichir la dette)
#10
pb de copier coller
#11
Je ne vois pas en quoi Décret n° 2011-219 du 25 février 2011 Qui définit
que pour une durée d’un an (Article 3) une liste d’information (Article
Celle ci ne pouvant être requise que par l’autorité judiciaire.
Est incompatible avec “La Cour explique en revanche que la directive ne s’oppose pas à une réglementation nationale imposant une conservation ciblée des données à des fins de lutte contre la criminalité grave, à condition qu’une telle conservation soit, en ce qui concerne les catégories de données à conserver, les moyens de communication visés, les personnes concernées ainsi que la durée “
#12
Le mot important dans ta seconde citation est ciblée. C’est le contraire d’une conservation généralisée que demande le décret.
#13
Les données sont ciblées dans le sens où la liste est définie. Où je te rejoins c’est peut être que “Les personnes concernées” définies dans la loi actuelles comme les “utilisateurs” est peut être trop évasif.
Mais si je comprends l’esprit de la loi ces données sont conservées :
“Compte tenu de l’intérêt général attaché à la répression de l’apologie des crimes contre l’humanité, de la provocation à la commission d’actes de terrorisme et de leur apologie, de l’incitation à la haine raciale, à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap ainsi que de la pornographie enfantine, de l’incitation à la violence, notamment l’incitation aux violences sexuelles et sexistes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine, les personnes mentionnées ci-dessus doivent concourir à la lutte contre la diffusion des infractions visées aux cinquième, septième et huitième alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et aux articles 222-33, 225-4-1, 225-5, 225-6, 227-23 et 227-24 et 421-2-5 du code pénal. “
#14
Dommage qu’il n’y ait pas de casseurs déguisés en “robes noires” : ça mettrait la lumière sur leurs revendications, tout autant légitimes que les gilets jaunes (et les gyros bleus, les styles rouges, et toutes les couleurs possibles).
#15
Marc l’avait expliqué dans les articles parlant de cette décision de la CJUE, on ne peut pas conserver les données de tous et trier ensuite.
C’est la conservation qui doit être ciblée, pas les données.
Donc, si on sait que quelqu’un poste régulièrement des messages haineux (à supposer que ce soit de la criminalité grave je n’en sais rien), on peut conserver ses données de connexion et ensuite confronter ces données à celles conservées par les sites parce que les propos sont illégaux (là aussi, ça doit être ciblé).
En fait, pour identifier quelqu’un qui poste un message, il faut 2 données :
Le 1) est ne peut être conservé que de manière ciblée, donc par exemple, pour certaines personnes, mais en aucun cas pour toutes les personnes en France. Et sans ces données, c’est plus difficile d’identifier l’auteur d’un message.
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#18
C’est les deux à la fois. C’est satirique parce que ce n’est bien sûr pas pour cela qu’ils veulent de nouvelles mesures, mais c’est sérieux parce que la décision de la CJUE est un réel problème pour identifier des personnes dans l’état actuel de la loi. Obliger les plateformes à récupérer l’identité des personnes serait une solution, mais je ne suis pas forcément d’accord avec une telle solution.
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#20
un peu des 2 je crois " />
#21
Et pourtant (je m’adresse à toi et à carbier) c’est bien dans leur revendications!
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Faut pas oublier que le but d’un politicien est d’être réélu et que l’électeur moyen a une mémoire de poisson rouge.
Mettre plus de moyen => Action lente, non médiatique & couteuse ( Argent qui ne pourra pas être utilisé sur des sujets plus électoralement payant )
Faire une nouvelle loi => Action rapide, médiatique & gratuite => On a tout a gagné (#Méthode Sarkozy Un fait divers, un 20h pour s’indigner et un un projet de loi)
#23
Concernant le 1 il suffit d’adapter la loi pour que soit ne soit conservé que les données relatives aux personnes ayant tenus des propos contrevenant à la loi.
Quoi qu’il en soit ça n’a rien à voir avec l’argumentation du gouvernement.
Même si FredLeStephanois (pseudo imaginaire) incite à la violence quelqu’un sur un forum, il y a de forte chance qu’on puisse le retrouver à posteriori, à moins qu’il change de pseudo, login, mail et adresse IP à chaque insulte.
J’avais lu un article qui expliquait que toutes les personnes qui avaient posté des messages de mort sur la page facebook de Charlie Hebdo ont été identifiées, jugées et condamnées.
Donc quand on veut s’en donner les moyens c’est faisable.
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Et les tiennes ? " />
Si tu cherches un peu vers les consultations, tu devrais trouver ton bonheur.
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On est bien d’accord.
Et quand je lis dans wikipedia que cette procédure de comparution immédiate a été crée par la loi du 10 juin 1983, je me dis que ça ne grandit pas le Garde des Sceaux de l’époque (Badinter). J’en suis même surpris. Peut-être qu’à l’époque c’était un progrès.
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#39
C’est une bonne question (le qui ?)
Vu que dans lemouvement des gilets jaunes tu as des personnes de tous bords et detoutes opinions, en fait comme n’importe quel citoyen dans la viede tous les jours, nous avons tous des points de vue plus ou moinsdifférents (qu’il appartient à chacun d’enrichir) . Il n’y apas de blanc ou noir mais une infinité de nuances de gris.
Sur certainsreprésentants je suis assez d’accord qu’ils ne servent pasvraiment le mouvement.
Dans lesconsultations (hors campagne électorale de macron*) sur internet onpeut trouver un peu de tout comme propositions, le meilleur comme lepire (en fonction du point de vue), mais ce n’est qu’un agrégatde revendications de tous bords.
Mais ça peut êtreun excellent moyen de repenser les méthodes de consultation descitoyens et impliquer le peuple dans la gestion de son pays (bon vula bande de mafieux qu’on a au gouvernement j’y crois pas trop).
* je pense que songrand débat avec SES sujets à lui ,et ses déplacements dans toutela France, ne sert pas la démocratie mais son parti pour lesEuropéennes.
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#41
Encore une fois « il faut une nouvelle loi » alors que l’existant n’est pas appliqué ! Le gouvernement pense-t-il vraiment qu’agiter le drapeau d’une loi fait peur aux auteurs de ce genre de propos ?
Un exemple de condamnation (et l’application de la décision de justice) sur la base de la loi existante me semblerait plus efficace !
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#44
Pour moi, le problème n’est même pas de savoir la revendication de QUI, mais de COMBIEN !
On a beaucoup de bruit, beaucoup de blocages (parce qu’à 5, on bloque un rond point), on a des manifestations qui bloquent certaines villes, mais très peu de manifestants par rapport à la population.
J’ai vu beaucoup plus de monde dans les rues pour n’importe quoi d’autre, donc, je cherche toujours COMBIEN de personnes se revendiquent du mouvement.
Derrière chaque revendication, combien de personnes ? Coller l’étiquette GJ sur un sujet, c’est un peu dire que tout le monde veut que ce soit fait ?
Je refuse le principe, j’ai vu passer tout et n’importe quoi dans les revendications, tout le monde ne soutient pas tout.
#45
Nous digressons par rapport au sujet mais je pense que vouloir lire les revendications des “Gilets Jaunes” (partie visible de l’iceberg d’une colère populaire soutenue par 60 à70% de la population au plus fort du mouvement) par le prisme des références politiques du siècle dernier est une erreur.
Les Gilets jaunes sont pour moi globalement le cul et le dos de l’éléphant de B. Milanovic. Ils se sont trouvés des points communs au delà des clivages politiques instaurés et ont changé de grille de lecture.
Je rejoins un peu les conclusions de cet article :
(…) Ce que montre cette profusion d’images et de dérision, c’est qu’il est impossible de plaquer les représentations classiques de la politique sur les usages numériques. Quand l’esthétique change, “on n’est plus dans un rapport littéral au politique, puisqu’on s’en défie, on montre qu’on peut faire rire avec de la politique, juge Laurence Allard. Dans cette culture du second degré, on peut regarder des vidéos d’Alain Soral sans y adhérer : après tout, ça reste Internet.” De quoi y réfléchir à deux fois avant de qualifier Eric Drouet de militant d’extrême droite.
#46
Les revendications des GJ… Plutôt que de se baser sur ses idées, ses convictions, 10 secondes d’interviews à la télé, ou une pancarte contenant uniquement un slogan, peut-être que prendre la température de ce que pensent vraiment les gens c’est mieux ? Et juste au-dessus on parle de “combien”. Bin je vous invite à faire un tour là-dessus :
https://le-vrai-debat.fr/
C’est une initiative né du mouvement et du faux grand-débat cette plate-forme, et plus je vais regarder, plus ça me paraît important de la prendre en compte. Mounir Mahjoubi a dit qu’il la prendrait en compte, mais bon… On est quand même à 100.000 contributions, toutes argumentées, avec un vote argumenté lui aussi. Je trouve que c’est quand même bien plus parlant que le vieux QCM orienté du gouvernement (il y a 200.000 contributions sur legrandebat, mais impossible de connaître leur popularité évidemment). Et puis surtout il y a tous les thèmes de société.
Surtout que je pense que les gens qui postent là-dessus ne sont pas tous gilets jaunes, par contre ils parlent tous plus ou moins de la même chose. Et ça vous surprendra, mais l’écologie est très très populaire (sur les 2 plate-formes en plus). On est loin des “revendications pour sa gueule”. La justice et l’éducation aussi.
#47
Savoir combien, c’est appliquer la démocratie, il y aura du monde pour voter pour ces idées en cas de référendum, ou pas.
C’est précisément quand on balance un “60 à 70%” que l’on se perd, que d’un coup, on inclut des gens qui ne se sont pas exprimés, on tombe dans le pire dicton que je connaisse : “qui ne dit mot consent”…
Seule l’amélioration des outils démocratiques permettant à la population de s’exprimer permettra d’avoir la vraie valeur du soutien pour chacune des idées.
Les sondages utilisant des méthodes classiques renvoient une image fausse, le biais était qu’ils prennent déjà un échantillon catégorisé selon les références politiques du siècle dernier justement.
C’est très bien que des gens se soient trouvés au delà des clivages politiques, c’était une mauvaise raison de ne pas se parler. Mais ça ne répond toujours pas à la question combien.
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Félicitations, tu as réussi à mettre dans ma bouche l’exact opposé de ce que je disais.
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Oui, il faut que j’aille voir ce site de plus près !
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Ben si je n’ai pas compris, reformule !
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S’ils finissaient les 15 derniers jours avec 5 €, le problème est ailleurs.
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Certes, mais ça ne les aide pas.
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Ouais,enfin pour Sarkozy cette stratégie l’a amené à être un des politiques les plus détesté de l’histoire, donc jamais réélu " />
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….pour les arrêter en flag….
ça c’est difficile à prouver !
(preuves)
sinon : [i]“….j’vous jure, m.-le-juge, s’pa’moa” !
* Parole d’Évangile " />
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Citation de l’article : “une réécriture en temps réel à des fins politiques”
Dites, ça s’appellerait pas une “infox”, ça…? Ou alors je confonds un peu avec le regretté Prix Busiris d’Eolas " />
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Vu qu’on a des vues trop différentes sur une bonne partie de la politique, cet échange ne mènera pas à grand chose, je vais encore répondre à tes commentaires, et ainsi de suite…
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La CJUE refuse avant tout une conservation généralisée et indifférenciée.
Ce n’est qu’une fois cela respecté, donc une conservation ciblée, qu’elle demande une durée de conservation limitée au strict nécessaire.