Ce que contient le volet numérique du projet de loi Santé
Ordonnance sur e-prescription
Le 14 février 2019 à 16h07
10 min
Droit
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Présenté hier en Conseil des ministres, le projet de loi de « transformation du système de santé » intègre un volet dédié au numérique. Au programme, notamment : généralisation des « e-prescriptions », création d’un « espace numérique de santé » pour les patients et développement des télésoins (par exemple avec les infirmiers).
Ouverture des données de santé, remboursement des téléconsultations de médecins par l’Assurance maladie, relance du « dossier médical partagé »... Ces dernières années, différentes réformes ont pu être menées à leur terme. Le projet de loi porté par Agnès Buzyn, la ministre des Solidarités et de la santé, entend néanmoins poursuivre « la transformation numérique du système de santé et des pratiques des soignants ».
Le gouvernement mise notamment sur l’introduction, à compter du 1er janvier 2022, d’un « espace numérique de santé » qui permettrait à chaque Français de « gérer ses données de santé et de participer à la construction de son parcours de santé en lien avec les professionnels, les établissements et les autres acteurs de santé ».
Un espace créant des liens avec des services privés (applications, objets connectés...)
« Il s’agira d’un compte personnel unique, créé dès la naissance pour chaque citoyen, donnant accès à un portail personnalisé de services ainsi qu’à des applications de santé référencés. Il sera accessible sur tous supports (smartphone, ordinateur, tablette, borne interactive...) », explique l’étude d’impact du projet de loi Santé.
Plus précisément, chaque titulaire pourra accéder à :
- Ses « données administratives »
- Son dossier médical partagé
- « Ses constantes de santé éventuellement produites par des applications ou des objets connectés » respectant différents référentiels de sécurité et « d’engagement éthique »
- « L’ensemble des données relatives au remboursement de ses dépenses de santé »
- Des « outils permettant des échanges sécurisés avec les acteurs du système de santé, dont une messagerie de santé sécurisée permettant à son titulaire d’échanger avec les professionnels et établissements de santé, et des outils permettant d’accéder à des services de télésanté »
- « Tout service numérique qu’il jugerait utile, notamment des services développés pour fluidifier les parcours, les services de retour à domicile, les services procurant une aide à l’orientation et à l’évaluation de la qualité des soins, et toute application numérique de santé ou objet connecté référencé »
Alors que le dossier médical partagé fait parfois figure de carnet de santé numérique (où peuvent être conservés les traitements, résultats d’examens, etc.), ce futur « espace numérique de santé » vise avant tout à faire l’interface avec des « initiatives privées qui offrent aux usagers des espaces médicaux informatisés ».
Chaque internaute pourra néanmoins le paramétrer à sa guise, et par exemple « décider que son espace ne contient pas une ou des rubriques énoncées [ci-dessus] ou n’y donne pas accès ». Il sera également en mesure d’accorder « un accès temporaire ou permanent à tout ou partie de son espace numérique de santé à un établissement de santé, à un professionnel de santé ou aux membres d’une équipe de soins ».
Un projet à 50 millions d’euros sur trois ans
Le gouvernement promet en outre que l’usager pourra clôturer « à tout moment » son espace numérique. En cas de décès, la fermeture du compte sera même automatique.
Attention cependant : clôture n’équivaudra pas à suppression des données. « Faute de demande expresse de destruction », le projet de loi prévoit en effet que le « contenu » de l’espace numérique de santé soit « archivé pendant dix ans ». Durant cette période, il restera néanmoins accessible à son titulaire.
« L’espace numérique de santé aura un impact positif sur les dépenses de santé », assure le gouvernement (qui s’apprête à débourser 50 millions d’euros pour ce projet, sur la période 2019 - 2022). Cet outil doit « permettre une diminution des examens complémentaires redondants et une baisse des erreurs médicales (et de l’iatrogénie médicamenteuse) ».
« En tant que mémoire sur la vie complète des antécédents du titulaire, l’espace numérique de santé permet d’améliorer la qualité des soins, notamment pour la gestion des doses cumulées toxiques de certaines substances, ou des doses cumulées d’irradiation du fait de la répétition des examens d’imagerie, ouvrant ainsi la possibilité d’intégrer les données de l’exposome dans une prise en charge personnalisée », poursuit l’étude d’impact.
L’exécutif espère également qu’en ayant accès à davantage de données, les patients auront « un rôle actif pour favoriser l’amélioration des soins qui lui seront prodigués (rôle de coordinateur des soins, aide à la détection des contre-indications/interactions médicamenteuses, etc.) ».
Télésoins avec les pharmaciens, diététiciens, infirmiers...
Depuis l’année dernière, les actes de télémédecine peuvent être pris en charge par l’Assurance maladie (au même titre que les consultations traditionnelles en cabinet). Seules les consultations auprès de médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes sont toutefois concernés.
Pour compléter ce mouvement, le projet de loi Santé autorise donc les professionnels de santé « non médicaux » à avoir une activité à distance, grâce à la « vidéotransmission ». Outre les pharmaciens, tous les « auxiliaires médicaux » seraient concernés par cette réforme : infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, podologues, psychomotriciens, orthophonistes, audioprothésistes, opticiens-lunetiers, diététiciens, etc.
Comme pour les téléconsultations de médecins, le remboursement par la Sécurité sociale sera soumis au respect de certaines conditions. Un premier soin devra ainsi être effectué « en présence du patient ». L’étude d’impact explique toutefois que les télésoins pourront ensuite être réalisés par un autre auxiliaire médical, « sous réserve qu’ils exercent tous les deux la même profession ».
Bien conscient que de nombreux actes ne pourront pas être réalisés par visioconférence, le gouvernement soutient néanmoins que cette réforme devrait favoriser l’accès aux soins des patients souffrant d’une affection longue durée, des personnes âgées et handicapées, des détenus et de manière plus large, de « tous les patients en zones sous-denses ».
Les prescriptions en passe d’être dématérialisées
Sur un même registre, le gouvernement se prépare à enclencher un vaste mouvement de dématérialisation des prescriptions (de médicaments, d’examens, etc.). L’enjeu est de taille : plus d’un milliard de prescriptions sont délivrées chaque année.
Les médecins peuvent d’ores et déjà transmettre leurs prescriptions par courriel, mais le cadre juridique en vigueur (qui date de 2004) s’avère trop contraignant aux yeux de l’exécutif. Le ministère de la Santé demande ainsi à pouvoir prendre – par ordonnance – différentes mesures « en vue de généraliser par étapes la prescription électronique ».
Dans son étude d’impact, le gouvernement explique vouloir faire, « à terme, de la prescription électronique l’unique vecteur de prescription ». L’Assurance maladie travaillerait depuis 2017 sur une expérimentation, censée débuter dès cette année. Un calendrier de mise en œuvre progressive serait ensuite fixé par décret (visant tout d'abord les médicaments, puis les dispositifs médicaux, la biologie, l’imagerie, etc.).
D’après le ministère de la Santé, une telle réforme, couplée au recours à des logiciels « facilitant la diffusion d’aides à la prescription électronique », présenterait de nombreux avantages : possibilité de détecter automatiquement certaines incompatibilités (interactions médicamenteuses, allergies, etc.), meilleure coordination entre professionnels de santé, lutte contre la fraude...
« Si mettre en œuvre cette dématérialisation va avoir un coût (le financement du projet « e-prescription » est évalué, par l’Assurance maladie, à 50 millions d’euros sur cinq années), la dématérialisation permettra des économies pour l’Assurance maladie en matière de dépenses de personnels (gains sur le rapprochement des pièces justificatives, réduction des rejets de facturation, etc.), de dépenses liées à la fraude (amélioration de la lutte contre la fraudes chez les prescripteurs et les prescrits) et d’autres dépenses de fonctionnement (préjudice évité, gain en édition, etc.), pour un montant total évalué à environ 20 millions d’euros par an », indique l’étude d’impact.
Contrairement à ce qui avait été annoncé, la dématérialisation des arrêts maladies n’a pas été intégrée au projet de loi Santé. Le gouvernement misait pourtant sur ce véhicule législatif pour obliger les médecins à télétransmettre ces documents à l’Assurance maladie (voir notre article).
Davantage de données de santé en Open Data
Le gouvernement prévoit enfin de rouvrir le dossier des données publiques de santé. Le texte porté par Agnès Buzyn élargit ainsi le champ du système national des données de santé « à l’ensemble des données cliniques obtenues dans le cadre de soins remboursés par l’Assurance maladie ». Une réforme censée doper les possibilités de réutilisation de ces « data », notamment par des systèmes d’intelligence artificielle.
L’accès à ces données devrait en outre être « facilité par une procédure unique pour l’ensemble des données ».
Dans le même temps, le ministère de la Santé souhaite rendre la pseudonymisation des données « irréversible ». Le projet de loi supprime ainsi l’exception qui permet aujourd’hui de ré-identifier des personnes dans certains cas, notamment pour avertir un individu dont on aurait découvert une exposition à « un risque sanitaire grave ».
D’un point de vue plus administratif, l’Institut national des données de santé est appelé à laisser à la place une « Plateforme des données de santé », dont les missions seront élargies (et qui disposera d’un budget de 20 millions d’euros par an).
« De telles dispositions sont indispensables pour améliorer l’efficacité de la recherche (en construisant des infrastructures de recherche utiles à de nombreux projets) et pour améliorer la qualité du suivi des pratiques thérapeutiques (en enrichissant automatiquement divers registres des données du système national des données de santé ce qui économise du temps médical et évite le phénomène des perdus de vue » se justifie l’exécutif dans son étude d’impact.
Déposé devant l’Assemblée nationale, le projet de loi Santé sera examiné à partir du 12 mars en commission des affaires sociales. Le texte ayant été engagé sous procédure accélérée, il ne devrait faire l’objet que d’une seule lecture par chambre.
Le 14 février 2019 à 16h07
Ce que contient le volet numérique du projet de loi Santé
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Un espace créant des liens avec des services privés (applications, objets connectés...)
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Un projet à 50 millions d’euros sur trois ans
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Télésoins avec les pharmaciens, diététiciens, infirmiers...
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Les prescriptions en passe d’être dématérialisées
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Davantage de données de santé en Open Data
Commentaires (32)
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Abonnez-vousLe 14/02/2019 à 16h39
Concernant le “dossier médical partagé” ou DMP, j’ai ouvert le mien mais je me demande toujours comment les éléments s’incrémentent dedans ? Je pensais que c’était automatique mais apparemment il faut le remplir soi-même à chaque acte médical.
En plus, les rares documents qui s’enregistrent dedans, ce sont les documents de la CPAM et ces documents sont des fichiers pdf : je ne comprends pas quelle est l’utilité de ça, je préférerais que ameli.fr conserve mes relevés de remboursements mensuels plus de 6 mois…
En plus de ça, l’authentification est tellement sécurisée qu’il vaut mieux ne pas perdre ses identifiants (j’en ai fait l’expérience et même si le contact téléphonique a été efficace et cordial, c’est très laborieux).
Le 14/02/2019 à 16h43
Si j’ai moyen d’avoir des prescriptions de Tridesonit pour mon eczéma sans devoir me farcir le médecin, ça serait effectivement cool.
Parce que la je me tape une attente de malade, et le médecin c’est juste “Bonjour, j’ai plus de crème, c’est pour renouveler l’ordonnance”. Juste le temps de faire le papelard et je suis déjà dehors.
Le 14/02/2019 à 19h46
Le 14/02/2019 à 19h53
Le 14/02/2019 à 20h01
Es-ce que ton médecin possède un logiciel métier compatible avec le DMP ?? Beaucoup de médecin utilisent leur logiciel métiers juste pour faire les Feuilles de Soins Électronique et ne rédigent de compte-rendu de consultations dans le logiciel métier. J’ignore comment le dossier pharmaceutique aliment le DMP.
Je sais que tous les remboursements de médicaments pris en charge par la sécurité sociale sont reportés dans le DMP (bien au-delà des 4 mois du DP).
Je trouve cela étonne que personne ne s’inquiète ou au moisn s’interooge sur le fait que ce sont les caisses d’assurance maladie qui vont avoir la main sur l’infrastructure technique du DMP et prochainement de la prescription médicale. Je crains que les caisses soit tentés de modifier les prescriptions à la volée.
Le 14/02/2019 à 20h03
Et encore j’ai de la chance avec mon médecin, il se fait pas chier et me remplit le truc en me demandant combien de tube je veux, histoire d’être tranquille " />
Le 14/02/2019 à 20h11
Qu’est-ce qui est de la médecine préventive ? Les activités des gamins ? Je parle d’activités au sens large, le sport mais aussi le centre de loisirs, les cours de musique, de peinture, …
J’ai du mal avec l’idée que la Sécu doive payer indirectement ses activités… Enfin, le problème c’est plutôt l’obligation du certificat médical pour ne pas être remboursé. Quand ce sont les animateurs qui t’appellent en te disant “39 de fièvre, venez récupérer l’enfant” et qu’ensuite il faut filer un papier pour justifier son abscence, c’est un peu contradictoire.
Le 14/02/2019 à 20h16
Pour répondre à la question de la 1ère ligne du commentaire, mon médecin généraliste actuel est soit technophobe, soit il est en conflit avec les méthodes de l’Assurance maladie : il me semble que des syndicats de médecins se plaignent que la CNAM prenne un peu trop les médecins libéraux, et les autres professions médicales en statut libéral, pour des assistants administratifs et financiers (pour schématiser la situation).
En l’occurrence, mon médecin généraliste actuel refuse la carte bancaire, il consent tout de même à la carte vitale et à l’ordinateur (j’imagine qu’il est obligé), mais il a toujours un problème avec (soit l’ordinateur est trop lent, soit le scanner l’énerve, etc).
En tout cas, merci pour ces précisions : même si ça ne me rassure pas, ça semble confirmer la crainte des syndicats de médecins libéraux. A voir comment évoluera le DMP à l’avenir…
Le 14/02/2019 à 20h22
Ce sont les assurances qui exigent un certificat médical. D’ailleurs, ça énerve bon nombre de médecins d’être utilisés comme des fournisseurs de justificatifs administratifs. Ayant moi-même travaillé dans un club sportif, il faut bien reconnaître que le certificat médical pour faire du sport ne sert strictement à rien de tangible, à part valider administrativement le contrat d’assurance d’un club sportif.
à part ça, concernant les justificatifs d’absence, je pense que mon médecin généraliste actuel m’enverrait sur les roses si je lui demandais de justifier une absence pour cause de maladie avec un certificat médical dédié.
Le 14/02/2019 à 21h52
Les frais de commission des cartes bancaires sont loin d’être anodins.
Sur le principes les actes dématérialisés sont une bonne idée: la personne qui possède l’information l’écrit et c’est transmi directement au destinataire sans 3 retranscriptions. Mais il faudrait dèjà des formules qui ne datent pas des années 90 et qui n’ont pas été revus depuis.
Cela donne un côté procédurial inutile!
Le 18/02/2019 à 08h21
Ben j’ai lu justement, et je trouve l’ensemble contradictoire. Ok pour l’anonymisation réelle effective mais :
[…] ce futur « espace numérique de santé » vise avant tout à faire l’interface avec des « initiatives privées qui offrent aux usagers des espaces médicaux informatisés ».
Là, je vois pas bien l’objectif.
Le 18/02/2019 à 09h34
Comme tous les services numériques : ça sert à automatiser et à communiquer/agir plus vite (horodateurs connectés, radars automatiques, Linky, Facteo, etc). C’est clair que tout dépend dans l’intérêt de qui? on le fait…
Le 18/02/2019 à 10h01
Je suis bien d’accord avec la question de “l’intérêt de qui?”, mais ça ne répond pas au mystère de cet objectif : si les dossiers sont totalement anonymisés, à quoi bon vouloir faire un espace dans lequel des “initiatives privées” pourront aller piocher/proposer quelque chose ? Comment ces “initiatives privées” pourront-elle savoir à qui elles s’adressent (comment cibler?) ? Si le dossier est réellement anonyme, c’est pas possible. Il y a un truc qui m’échappe.
Le 18/02/2019 à 10h49
On anonymise les données envers les intervenants qui n’ont pas à connaître des informations précises et le temps que ces intervenants interviennent. Ca me fait penser à un foutu labyrinthe. Comment fait-on précisément ? Je ne suis pas qualifié pour le dire, mais c’est comme ça que fonctionnent différents systèmes numériques, à commencer par le système Carte vitale.
Et j’ai les mêmes questions à propos de CozyCloud, de Linky et des données anonymisées issues du Big data : à quel moment l’utilisateur donne son accord à l’exploitation des données le concernant ? Quand l’utilisateur est-il informé quand et pour quoi ces données sont traitées ? Quand repère-t-on un incident d’anonymisation, s’il a lieu ? Etc.
Je dis ça parce que j’essaie de comprendre : pour le moment je suis insatisfait du fonctionnement de ameli.fr (impossible de faire des modifications en ligne sur mes propres données personnelles). Quant au Dossier Médical Partagé dmp.fr, je n’en vois absolument pas l’intérêt tellement il m’a été difficile à récupérer mes identifiants après la perte de mes codes d’accès, et le dmp me semble inutilisable également car il me semble qu’il faut tout entrer soi même manuellement (autant utiliser son carnet de santé et ses documents médicaux matérialisés)
Le 18/02/2019 à 11h29
Le 18/02/2019 à 12h37
Pour ça il n’y a pas besoin d’un truc compliqué. Et le B-A-BA serait que ce soit de l’opt-in par défaut. Si le bousin s’oriente vers un dossier numérique automatiquement créée à la naissance, cette option devrait rester sur “PAS DE TRANSMISSION” jusqu’à la décision de la personne qu’elle aura le droit de prendre uniquement à ses 18 ans. Et pas ses parents, ou ses responsables légaux : uniquement la personne titulaire de ce dossier.
Le 15/02/2019 à 07h39
Vivement qu’on puisse faire pipi sur son téléphone pour savoir si on est enceinte et qu’il prenne automatiquement rendez vous avec le gyneco x)
Mieux, le téléphone détecte via les capteurs du lit un début de relation sexuelle, la panne, il le détecte, envoi les données au docteur qui te contact sur messenger avec un smiley tout triste et te fais une ordonnance. De là Amazon Medicaments te fais livrer les ptites pilules qui vont bien et au bout de 3 pannes le doc te prescrit le bouton ViagraDash pour commander en un clic.
Sans oublier le rendez vous pris chez le psy pour traiter tes désordres freudien ^^
Le 15/02/2019 à 07h46
Le 15/02/2019 à 08h52
Le 15/02/2019 à 08h55
Le 15/02/2019 à 09h25
Mon médecin le fait souvent pour ceux qui ont des difficultés à ce déplacer, il fax même parfois l’ordonnance à la pharmacie directement, pratique.
Le 15/02/2019 à 09h53
Le 15/02/2019 à 10h00
Le 15/02/2019 à 10h17
Je voudrais bien avoir des détails car j’ai quelques doutes qu’une assurance “responsabilité civile” d’un club sportif ne demande pas les justificatifs de remboursement des assurances “santé” (CPAM, mutuelles complémentaires) avant de procéder à ses propres remboursements.
Peut-être que ça peut jouer sur la complémentaire santé, mais si je lit la grille de remboursement de l’assurance d’un club, de ma petite expérience, je n’ai jamais vu une responsabilité civile s’engager à rembourser les frais de santé sans intervention de “l’Assurance Maladie” de base.
Le 15/02/2019 à 10h20
Le 15/02/2019 à 11h58
Quand il signe un certificat d’aptitude à un sport, le médecin engage sa responsabilité, quand même. En cas de problème lié à une pathologie détectable mais non détectée par le médecin, la victime est susceptible de se retourner contre lui.
Le 15/02/2019 à 12h02
Dans ces cas-là, la sécu avance les frais et se retourne ensuite contre l’assurance du club, du tiers responsable, ou du sportif blessé en l’absence de responsabilité tierce.
Par exemple, tu te casses le bras au foot: si c’est parce le terrain était mal entretenu, le club est responsable, son assurance paiera. Si c’est parce qu’un autre joueur t’a fait un tacle ou autre manœuvre irrégulière, son assurance paiera. Si t’es tombé tout seul, c’est ton assurance qui paie.
Mais effectivement il faut penser à déclarer ça au(x) professionnel(s) qui font les soins.
Le 15/02/2019 à 13h27
C’est surtout que ton médecin touche une prime pour son informatisation et d’autres pour les télétransmission.
Ca représente plusieurs milliers d’euros par ans.
Par contre, la banque ne lui verse rien sur les paiements CB, c’est plutôt le contraire
Le 15/02/2019 à 14h42
Le 15/02/2019 à 15h53
J’ai un médecin de campagne dans ma famille et je peux confirmer cette tendance à leur déléguer le boulot histoire que l’administratif de la CNAM coûte moins cher. Avec les années il a eu de plus en plus de paperasse à faire et ça devient dur à gérer sans réduire la voilure du nombre de patients par jours. Aujourd’hui il est à deux doigts de tout envoyer valser (il n’y a pas que la paperasse qui est devenue pire je précise).
Je ne vais pas m’étendre sur le sujet, mais pour moi ça n’est pas pour rien qu’on a des déserts médicaux qui se créent.
Et sinon pour l’informatisation, c’est comme partout, beaucoup sont dépassés alors que les contraintes sont assez élevées, ou alors ils délèguent mais ne savent pas ce que font les prestataires. Côté sécurité des données, sauvegardes etc il y aurait de quoi rire (ou beaucoup pleurer).
Le 16/02/2019 à 09h12
Donc si je comprends bien : on ouvre à fond les données de santé, données extrêmement sensibles et privées, juste en les “pseudonymisant” (donc pas anonymisé?), et on fabrique encore un compte en ligne obligatoire pour que des sociétés privées puissent cibler le malade qui va rapporter masse, et lui envoyer de la pub.
Soit j’ai rien pigé du tout, soit cette ministre me dégoûte profondément. Encore une lobotomisée des lobbyistes.
Le 16/02/2019 à 23h49