Le député Pierre-Alain Raphan (LREM) veut faire inscrire dans le préambule de la Constitution la référence à la « Charte de l’Intelligence Artificielle et des algorithmes de 2020 » déposée à l'occasion d’une proposition de loi constitutionnelle. Le texte, diffusé par Next INpact, reprend les lois d’Asimov sur la robotique. 

Inscrire l’IA dans la Constitution de la Ve République. Voilà le cœur de la proposition de loi déposée par l’élu, articulée autour de deux dispositions. La première consacre cette inscription, la seconde dévoile une charte qui servirait de référence. 

Le député tente à ce titre une définition de l’IA, à savoir « un algorithme évolutif dans sa structure, apprenant, au regard de sa rédaction initiale ». Il n’entend pas reconnaître de personnalité juridique à cet amas d’instructions informatiques, mais compte bien faire découler des obligations sur les épaules de « la personne morale ou physique qui héberge ou distribue le dit système », considérée comme son représentant juridique. 

Concrètement, sa charte sur l'IA affirme qu’un système (robot ou algorithme) :  

• Ne peut porter atteinte à un être ou un groupe d’êtres humains, ni, en restant passif, permettre qu'un être ou un groupe d’êtres humains soit exposé au danger ;
• Doit obéir aux ordres qui lui sont donnés par un être humain, sauf si de tels ordres entrent en conflit avec le point précédent ;
• Doit protéger son existence tant que cette protection n'entre pas en conflit avec les deux points précédents.

Des références qui s’inspirent à plein nez des trois lois d’Asimov, à savoir que :

• Un robot ne peut porter atteinte à un être humain, ni, restant passif, permettre qu’un être humain soit exposé au danger
• Un robot doit obéir aux ordres que lui donne un être humain, sauf si de tels ordres entrent en conflit avec la première loi
• Un robot doit protéger son existence tant que cette protection n’entre pas en conflit avec la première ou la deuxième loi

Selon l'auteur de la proposition, ce système devrait aussi être conçu « pour satisfaire la mise en application pleinement effective des articles composant la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948 ». L'hébergeur ou l'émetteur devrait de même respecter plusieurs contraintes, comme assurer des audits réguliers « dont la fréquence de mise en œuvre [serait] basée sur celle d’évolution vers une autonomie décisionnelle du ou des algorithme(s) composant le système ». 

Prévenir un retard irrattrapable

« Le Législateur doit se saisir de ces questions majeures et de leurs enjeux potentiels » insiste le parlementaire dans l’exposé des motifs. « Cette loi a pour ambition de prévenir un retard irrattrapable dû à des outils créés par quelques individus mais impactant le plus grand nombre ».

Estimant que « les avancées sont tellement intégrées à notre quotidien de citoyen qu’elles ne permettent plus d’imaginer de vivre sans elles », les citoyens sont en passe aujourd’hui de devenir « des êtres humains assistés ou augmentés sans avoir exprimé un choix éclairé ». 

La PPL aurait surtout pour ambition d'alerter chaque citoyen : « au même titre que les virus s’intègrent au long cours au patrimoine génétique des Humains, les technologies du quotidien entrent de fait dans les réflexions. Or après l’ignorance, la plupart de nos réactions confinent au dédain l’analyse des avancées technologiques. Cette loi vise donc à interpeller tout un chacun quant à son rôle et sa responsabilité, ses droits et ses devoirs, pour être acteur et garant de ses libertés. » 

En conclusion, indique-t-il, « se positionner sur les algorithmes, revient à protéger les Droits de l’Homme dans leur ensemble. Il y a des choix qui sont irréversibles et aujourd’hui dans cette Assemblée, nous sommes à l’aube de l’un d’entre eux ».

• Télécharger la proposition de loi constitutionnelle sur l'IA