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Setaou

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40 commentaires

Le 28/09/2024 à 16h 51

mais ils n'ont pas plus de légitimité que qui que ce soit pour l'imposer.
À te lire on croirait que l'IETF n'a pas plus de légitimité à définir les standards des protocoles, que nous utilisons pour échanger, que qui que ce soit. C'est pas malin.

À te lire on croirait que l'IETF n'a pas plus de légitimité à définir les standards des protocoles, que nous utilisons pour échanger, que qui que ce soit. C'est pas malin.
J'ai dit qu'ils n'avaient pas la légitimité de l'imposer. Tout comme l'IETF n'a pas la légitimité pour imposer quelque standard que ce soit. Le fait que les standards développés via l'IETF soient largement utilisés ne vient pas du fait qu'ils aient été imposés. Idem pour l'IEEE ou l'Ecma, qui ont très certainement une légitimité technique pour définir des normes mais qui ne peuvent pas les imposer.

Le 27/09/2024 à 12h 12

Non. Toujours cf mon lien, section 2 (Usage That Does Not Require Written Permission)

the use of the term “Open Source” is used solely in reference to software distributed under OSI Approved Licenses.
[edit]
Et les termes du langage courant peuvent être déposé, que ce soit en français ou dans d'autres langue. Windows, Orange, Apple, etc...

Même "olympique" est déposé alors qu'il existe depuis plus de 2500 ans...

Tu fais une mauvaise interprétation de la section 2: elle indique que les termes protégés (donc OSI, Open Source Initiative et le logo, c'est très clair dans la section 1) peuvent être utilisés sans autorisation de l'OSI dans les contextes ou "open source" désigne une licence approuvée par OSI. En aucun cas elle n'indique que le terme "open source" est protégé.

Concernant la protection de termes du langage courant, c'est en effet possible mais compliqué: par exemple Orange est déposé en tant que marque pour un certain type de produits, et Orange ne pourra donc rien revendiquer si on parle du fruit. Les organismes nationaux ou internationaux de protection des marques sont très regardants lorsqu'une société tente de déposer comme marque une expression du langage courant.

Enfin concernant l'utilisation générale du terme "olympique", il ne s'agit pas d'une protection de marque (même si le logo et un certain nombre de termes comme "Jeux Olympiques" sont protégés comme marque) de mais d'une loi spécifique que chaque pays organisateur de JO (ou peut-être même participant, je ne suis pas certain...) se doit de mettre en place, à la demande du CIO. Il s'agit pour la France de l'article 141-5 du Code du sport.

Le 27/09/2024 à 10h 53

Attention, Open Source est un terme protégé par la Open Source Initiative qui désigne la même chose que le libre (grosso modo, si on fait abstraction des aspects philosophiques). Il ne doit pas être confondu avec les licences dites source available.

Open source = possibilité de lire, modifier, exécuter et distribuer
Source available = possibilité de lire

Winamp Classic ne devient donc pas open source (car restriction sur la modification et la diffusion). Il est juste source available.

edit]
Cela dit, cette confusion autour de open source montre à quel point ce terme est vraiment très mal choisi.

[edit 2] Pour les plus curieux, [la définition d'open source d'après l'Open Source Initiative.

C'est inexact, et le lien que tu as mis vers le OSI Trademark Guidelines l'explique bien: ce qui est copyrigthé c'est Open Source Initiative, OSI et le logo associé.
Le terme "open source" ou "sources ouvertes" en français est une expression du langage courant qui ne peut être protégée.
Comme l'ont rappelé d'autres intervenants il n'y a pas de définition officielle de ce terme. L'OSI aimerait bien que sa propre interprétation devienne la définition officielle, mais ils n'ont pas plus de légitimité que qui que ce soit pour l'imposer.

Le 24/09/2024 à 10h 12

La fuite avait été annoncée par le chercheur en cybersécurité SaxX. sur X
Il va falloir arrêter de relayer ce type qui fait surtout du sensationnalisme. Ce n'est pas sa première bourde.
Niveau fuites de données j'aurai plus tendance à suivre des sources plus fiables comme Zataz, qui au delà des annonces effectuent une analyse, contactent les concernés et mettent à jour leur info en fonction des retours.

Le 21/06/2023 à 15h 37

Voilà une nouvelle qui bien qu’amère est plus positive que la précédente !



Ce doit être une décision difficile à prendre, mais il semble en effet que dans l’intérêt de l’entreprise (et donc des lecteurs) la meilleur décision soit de passer la main ! Au vu des comptes de NXI de ces dernières années (on les trouve facilement sur les sites des greffes), on voit nettement que malgré la bonne volonté de Teuf et les dons des lecteurs, les pertes ont continué à s’accumuler à un rythme effrayant. Une nouvelle direction avec l’expérience nécessaire pour redresser la situation semble la meilleur option.



Quoi qu’il advienne, félicitation aux fondateurs et aux équipes qui pendant toutes ces années ont fait de NXI le site d’info IT le plus qualitatif !

Le 08/06/2023 à 09h 56

Non mais vous faites rire les deux zouaves là, vos condamnations moralistes et vos jugements vous savez où vous pouvez vous les mettre.



J’ai tout à fait le droit d’être en colère et de ne pas être satisfait lorsqu’un service auquel j’ai souscris m’annonce un ou deux mois après une vaste campagne de publicité pour leurs abonnements de deux ans qu’ils sont sur leurs lits de morts.



D’un point vue morale et éthique, c’est extrêmement critiquable. Quand tu sais que tu as une visibilité aussi courte et pas de solution de sortie, tu ne proposes pas des abonnements de deux ans. On a connu mieux comme pratique et c’est ce qui m’énerve. A cette colère s’ajoute la peur de voir ce très bon magazine s’arrêtait également.



Libre à vous de contribuer plus si vous le souhaitez, c’est tout à votre honneur mais ne jeter pas la pierre à ceux qui ne sont pas contents d’avoir payé pour un service pour plusieurs années à qui on annonce qu’il risque de s’arrêter quelques mois après.



J’apprécie beaucoup ce magazine, je suis d’ailleurs abonné depuis plus de 6 ans. Je leur souhaite de trouver une stratégie financière pérenne car le magazine est vraiment de qualité et cela serait dommage qu’il s’arrête.

Je rejoins complètement cet avis. Je suis abonné depuis 7 ans et les annonces de ces derniers mois étant rassurantes, je me suis réabonné pour 3 ans afin de donner le maximum de chances à NXI. Néanmoins, appendre aujourd’hui que NXI est au bord du gouffre alors que les dernières nouvelles laissaient penser que la société était sur des rails pour un nouveau départ (que ce soit côté finances ou équipes…) c’est désagréable. On a l’impression qu’on nous a vendu du rêve il y a peu alors que la situation était déjà catastrophique. J’ose croire que cela résulte plus d’un certain déni de la direction plutôt que d’une quelconque volonté de tromper. Mais le goût reste amer.

Le 12/04/2023 à 10h 15

Netzwerkdurchsetzungsgesetz. Avec ça tu gagnes la partie de scrabble direct :D

Le 09/12/2021 à 16h 05


David_L a dit:


Attention à un point : le web et les navigateurs ne sont pas l’alpha et l’oméga. Le RAW n’est pas adapté au web, il existe très bien et est largement utilisé néanmoins ;)


Notons tout de même que RAW n’est pas un format à proprement parler. Chaque constructeur d’appareils photos a le sien, et même parfois différents suivant les modèles. Adobe a bien tenté d’harmoniser ça avec le format ouvert DNG, mais ça n’a pas pris tant que ça…

Le 22/11/2021 à 15h 41

On notera que Free a posté une série de tweets critiquant le protocole de mesure des débits: twitter.com Twitter

Le 28/09/2021 à 21h 17

D’un point de vue opérationnel, ce genre de fichiers a moins pour objectif de “ficher” tel ou tel individu que d’aider la police et la justice à identifier leurs antécédents & comportements suspects passés; de fait, le FNAEG peut être utilisé pour identifier des parentèles, et donc des personnes qui, sans être “fichées” ad hominem, y figurent (indirectement) néanmoins, et y sont donc “fichées”; nous aurions certes pu écrire “figurent” plutôt que “sont fichés”, mais cf ma remarque précédente concernant l’autre volet (non mentionné dans le titre) de l’article, à savoir que les 3⁄4 des personnes qui y sont “fichées” ad hominem n’ont donc pas été condamnées pour ce qui leur a valu d’y être fichées…



j’entends vos critiques, reste qu’en l’espèce, on parle donc d’un fichier de ~5M de gens (& de ~25M en y rajoutant les recherches par parentèles), dont personne ne parle ou presque, alors que l’on ne dispose pas de statistiques concernant son efficacité, et qu’il aurait au surplus dû être rectifié depuis des années de sorte de se conformer à l’arrêt du Conseil constitutionnel ainsi qu’au jugement de la CEDH… Je ne sais si “la fin justifie les moyens”, mais pour le coup, en termes de “moyens”, la balance penche clairement du côté du FNAEG, mon papier n’étant jamais qu’une bouteille jetée à la mer…

Un titre comme par exemple “Des millions d’innocents fichés dans le FNAEG ?” serait tout aussi accrocheur tout en étant factuel. Enfin, on ne va pas en faire un fromage, mais pour moi chercher à justifier un titre putaclic ça reste un signe de faiblesse d’un journalisme de qualité que j’apprécie beaucoup chez NXI et qui je l’espère se maintiendra au meilleur niveau.

Le 28/09/2021 à 17h 48

A priori, oui, d’où l’importance du droit d’accès (pour savoir si vous êtes fichés) puis de la demande d’effacement si vous ne voulez plus y figurer.



Je vous concède que nous aurions pu titrer “Plus d’un tiers des Français sont (in)directement fichés dans le FNAEG”; mais l’objectif de l’article était aussi de pointer du doigt le fait que, lorsque les stats étaient plus transparentes (et disponibles), plus de 75% de ceux qui l’étaient directement restaient “présumés innocents” de ce qui leur avait valu d’être fichés… tout comme le sont les ascendants directs et parentèles qui sont donc indirectement identifiables dans la BDD.

Dans ce cas, il faut croire qu’il en va pour le FNAEG comme pour les titres d’articles: la fin justifie les moyens ;)

Le 28/09/2021 à 08h 20

NXI se lance dans les titres putaclic ?



Il n’y a pas un tiers des français fichés dans le FNAEG, mais 7,4%. Un tiers est indirectement accessible (on peut déterminer si une trace génétique correspond à un frère, un parent ou un cousin d’une empreinte fichée, sans préciser lequel). Ce n’est pas du tout la même chose….

Le 22/09/2021 à 16h 37


ForceRouge a dit:


Comme j’ai répondu a DanLo, il présente un principe, droit-créance, droit-liberté, pose une problématique et donne une “bonne” réponse.


Ce n’est pas du tout ce qu’il fait. Il n’y a aucune bonne réponse en philosophie, et c’est très clair dans cette vidéo comme dans toutes les autres. Enfin manifestement pas assez clair pour tout le monde…




Sauf que ca n’est pas le problème. Il y a des tonnes d’autres question bien plus pertinente à se poser autour de ce problème, mais il en choisi une bien moins pertinente.


La question droit-liberté/créance n’est pas simplement pertinente, elle est centrale !




Exemple aussi sur le fait qu’il se dit conséquentialiste. Alors c’est quoi la conséquence de la censure?


Il explique justement qu’à partir du moment où on considère la liberté d’expression comme un droit-liberté et non comme un droit-créance, le fait pour une plate-forme de financement de faire des choix sur ce qu’ils acceptent et rejettent n’est /pas/ une censure. Si Tipeee faisait des choix éditoriaux, au delà de simplement rejeter les contenus illégaux, ils ne commettraient donc pas de censure de ce point de vue.
Bien entendu, on peut aussi considérer la liberté d’expression comme un droit-créance, enquel cas être rejeté d’une plate-forme de financement importante serait une atteinte à la liberté d’expression (voire une censure si la plate-forme est en monopole) puisque la capacité à pouvoir être entendu (qui dans ce contexte serait un dû) serait diminuée.
C’est là qu’est le débat et c’est bien pour cela que cette question est cruciale.



Tipeee défend la liberté d’expression comme un droit-créance, et se pose en garant de la possibilité de réunir des fonds pour exprimer tout ce qui est légal. C’est un choix qu’ils font et qui les regarde, mais ce n’est clairement pas le point de vue de tout le monde.



Notons au passage qu’en terme légal, la liberté d’expression est un droit-liberté et pas un droit-créance, il n’y a pas d’ambiguïté là dessus. La loi ne garantit pas l’accès à des moyens d’expression, hormis dans quelques cas comme le “droit de réponse”.




Pour le suivre depuis des années, il fut un temps ou il faisait de la philo, maintenant, il fait dans le réac’.


J’ai franchement du mal à croire que tu l’aies vraiment suivi depuis des années, lorsque tu semble ne pas comprendre la base de son explication.



Bref, ce sera tout aujourd’hui pour le SAV philo, pour ma part je jette l’éponge.

Le 22/09/2021 à 14h 20

Je ne suis pas là pour faire le SAV de Monsieur Phi, mais j’ai du mal à laisser sans réponse quand je vois que son propos est aussi mal compris…




ForceRouge a dit:


il oriente sa vidéo sur la différence entre droit-créance et droit-liberté. Ok, c’est cool, mais ca n’est pas ca le problème.


Eh bien justement, si, c’est au cœur du problème: la façon dont on considère la liberté d’expression (créance ou liberté) change profondément les conclusions qu’on peut en tirer concernant ses enjeux moraux.




Le genre de question auqueil il faut répondre, c’est plutot de savoir sur l’échelle de la morale, ou doit se placer la liberté d’expression. Et surtout, ne pas donner de réponse, car il n’y en a pas, mais d’amener les outils pour y réfléchir.


Tu ne peux pas aborder cette question sans préalablement définir de quelle façon tu considères la liberté d’expression. Et c’est précisément ce qu’il fait dans cette vidéo, en présentant deux approches - et en précisant sa préférence pour l’une des deux.




Ce que fait Mr Phi, et ca fonctionne, c’est de participer au bad-buzz Tipeee pour se faire connaitre.


Il n’a pas besoin de ça pour se faire connaître. Et, franchement, c’est mal le connaître que de penser qu’il fonctionne comme ça.




La preuve, on en parle ici. Défendre la censure, pour un philosophe… je sais pas… ca fait bizzare.


Si tu as compris en regardant sa vidéo qu’il défendait la censure, je t’invite à la regarder une seconde fois en faisant des pauses régulières pour assimiler. Ce n’est absolument pas ce qui en ressort.

Le 22/09/2021 à 13h 43


ForceRouge a dit:


Dans la vidéo que tu donnes, il déforme le problème pour enfoncer des portes ouvertes et donne son point de vue pour défendre son acte qui a été de faire dans le réac’ pour profiter du drama Tipeee.
Même si son travail est remarquable, je n’aime pas trop la personne, qui n’hésite pas a utiliser son diplôme en philosophie pour imposer sa vérité.


Je ne peux pas rejoindre cette appréciation.
Il n’a jamais fait étalage de ses diplômes pour appuyer son point de vue (ce qu’on appelle un argument d’autorité). Tout l’intérêt de la philosophie est de discuter de points de vues différents sur des problèmes, les diplômes n’ont rien à voir là dedans, les philosophes les plus illustres n’étaient clairement pas diplômés en philosophie ! Monsieur Phi, comme toute personne, a des opinions et une certaine façon de voir le monde. Néanmoins, dans ses vidéos il présente toujours les différentes façons d’aborder une question avant de donner son point de vue et pourquoi, selon lui, telle approche semble plus convaincante que les autres. Pour prétendre le contraire il faut ne jamais avoir regardé une de ses vidéos en entier !




ForceRouge a dit:


A ce sujet, voir ses propos crachant sur Bruce d’e-penser il y a quelques années à propos, et au final qu’il a lui même avoué avoir fait ça pour le buzz/drama pour profiter de la notoriété d’e-penser. Bref, pour moi, cette personne est brillante et a de très bonnes connaissance. Mais quand il mélange la science/philo pour imposer son point de vue, je ne trouve pas ca clean.


Que ce soit concernant Bruce et son obsession pour Aristote ou bien encore concernant les philosophes médiatiques (BHL, Onfray et autres), il relève simplement quand ils disent de la merde - à savoir des choses fausses ou fallacieuses, par ignorance ou à dessein. Forcément ça ne fait pas plaisir à entendre pour leurs fanbases, qui viennent ensuite se défouler dans les commentaires YT ou sur Twitter. Je n’ai jamais vu d’acharnement de sa part, et je voudrai d’ailleurs bien voir où et quand il a “avoué avoir fait ça pour le buzz/drama”.



Mais on s’écarte clairement de l’actualité Tipeee, donc je ne m’attarderai pas plus longtemps sur ce sujet ;)

Le 22/09/2021 à 12h 32

Thibaud Giraud (Monsieur Phi) a fait une vidéo très intéressante sur l’affaire Tipeee. Il y présente plusieurs façons de voir la liberté d’expression, et comment semble se placer Tipeee dans ce contexte. Je recommande son visionnage. Même si lui-même ne soutient pas le choix éditorial de Tipeee, il reste assez neutre dans son analyse, permettant à chacun de se faire une opinion.



On y apprend par ailleurs que la fameuse citation de Voltaire si souvent employée (“je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai pour que vous ayez le droit de le dire”) n’est pas du tout de lui et qu’on lui prête parfois une signification qu’elle n’a pas :)

Le 19/09/2021 à 21h 20

:inpactitude:

Le 21/01/2021 à 10h 51

Du coup le titre est mensonger, non ?
Il n’y a pas d’enquête puisque le blocage est seulement la réaction automatique d’un système de sécurité…

Le 04/05/2020 à 10h 22

> 1 024 euros par jour de retard et 4 096 euros pour couvrir leurs frais



On reconnaît bien les geeks, là ;)

Le 20/03/2020 à 10h 59







yl a écrit :



Rien que cela, niveau pointP et autres, arrête une bonne part de l’artisanat. Y compris pour du simple dépannage.





Les magasins de matériaux / bricolage sont autorisés à rester ouvert. Si certains sont fermés c’est parce qu’ils l’ont décidé individuellement…


Le 22/02/2020 à 12h 01







brazomyna a écrit :



Et comme certains te l’ont déjà fait remarquer: non.





La marque Kimsufi a été déposée par OVH en septembre 2006, tout comme le nom de domaine kimsufi.com. Dedibox a été lancé en mai 2006, soit 4 mois avant. Kimsufi n’existait pas avant Dedibox, c’est un fait.



Toutefois, en mai 2006, OVH proposait déjà un serveur à 29.99€, avec un peu moins de RAM et de disque, et surtout beaucoup moins de bande passante que Dedibox:web.archive.org Archive.org://www.ovh.com/fr/produits/start250k.xml

La première Dedibox au même moment :web.archive.org Archive.org://dedibox.com/



La différence importante au niveau de la bande passante était probablement due au fait qu’à l’époque, Dedibox était sur le même réseau que Free, et la bande passante des serveurs participait à équilibrer le trafic avec la bande passante des clients de Free (les premiers sont majoritairement en upload, les autres majoritairement en download). Ainsi la bande passante ne coûtait quasiment rien à Dedibox.


Le 16/01/2020 à 18h 49

Et la loi Zéro, alors ? Il n’a pas lu tous les romans le député ? ;)

“Un robot ne peut pas porter atteinte à l’humanité, ni, par son inaction, permettre que l’humanité soit exposée au danger”

Le 13/01/2020 à 13h 42

Et pourtant si: lorsque tu as une fibre optique dans laquelle tu peux faire passer n x 100Gbps, et que tu le vends à la découpe par bouts de 1 ou 10Gbps, tu ne vends évidemment pas ça aussi cher que la fibre noire, surtout sur des distances aussi longues qu’entre les grandes agglomérations françaises. Ça permet d’acquérir de nombreux clients qui n’auraient pas les moyens financiers de se payer une fibre noire.

Quand tu as seulement une poignée de Gbps à passer, une fibre noire a d’ailleurs peu d’intérêt.

Le 13/01/2020 à 13h 13

Notons qu’il ne s’agit pas de devenir “fournisseur d’accès” mais de permettre à des opérateurs télécoms, entre autres des FAI, d’accéder à des liaisons basées sur les fibres optiques SNCF, sans toutefois devoir louer une fibre dédiée (fibre noire) avec le coût que cela représente. Cela permet de mutualiser plusieurs clients sur une fibre et d’avoir ainsi des offres bien moins chères.

Le 14/10/2019 à 08h 38

L’anecdote, qui mériterait d’être un peu plus claire dans l’article, c’est surtout qu’à cause de la dilatation du scaphandre, il ne pouvait plus passer le sas pour rentrer dans son vaisseau. S’il n’avait pas pu faire baisser la pression et dégonfler son équipement pour rentrer, il était condamné à mourir hors de son vaisseau, par manque d’oxygène.

Le 11/10/2018 à 10h 04

L’absence d’OVH dans les statistiques côté serveur fausse certainement les résultats: depuis des années, un /64 IPv6 est systématiquement attribué à chaque serveur. Après, les utilisateurs l’emploient ou pas, mais au moins il est disponible.

Le 10/10/2018 à 20h 15

En fait c’est américano-taïwanais, mais le siège est aux USA et c’est coté au NASDAQ.

Le 10/10/2018 à 13h 52

Sauf qu’à la différence de ZTE, SuperMicro est une société américaine. Et que même les composants conçus par des sociétés américaines (dont les processeurs Intel AMD et cie.) sont tous fabriqués à l’étranger, ce qui ne change rien au problème.

Le 06/07/2018 à 08h 52

Niveau hardware, si vous pouviez traiter un peu du matériel professionnel (serveurs, stockage, services…) comme le fait par exemple servethehome.com ça serait topissime ! Les infos à ce sujet manquent un peu en français je trouve.

Le 25/05/2018 à 08h 30

La pré-plainte en ligne c’est une bonne idée à la base, mais de par mon expérience, c’est plus long d’obtenir un rendez-vous dans un commissariat parisien suite à une pré-plainte que de se pointer à l’improviste et d’attendre qu’on prenne votre déposition.

 

J’ai eu l’occasion de faire une pré-plainte dernièrement, il a fallu 48h pour avoir réponse par mail du commissariat me demandant de les joindre par téléphone, puis de nombreux appels qui sonnaient soit occupés soit dans le vide, pour finalement jeter l’éponge et aller déposer plainte dans une gendarmerie de province moins surchargée. Heureusement que ma démarche ne nécessitait pas un commissariat spécifique…

Le 20/05/2018 à 10h 58







chanteur a écrit :



Setaou2, je relis vos posts et il faut quand même corriger certaines de vos affirmations;




  • dans votre intervention du 16⁄05 à 10:20 vous faites une première confusion en disant que “la SPRE (ou pas) pour le compte des auteurs…” - cette affirmation est fausse





    Vous noterez si vous avez lu mon post jusqu’au bout que je suggère justement que cette première interprétation était possiblement fausse, chose que je confirme dans mes posts ultérieurs, qui vont complètement dans la même direction que votre explication.

     

    En outre quand je parle d’“une sorte de taxe” le choix des mots n’est probablement pas parfait mais le sujet n’est pas simple à saisir quand on n’est pas un professionnel du secteur (et aucun n’est intervenu sur ce thread jusqu’ici, à part peut-être vous d’après votre pseudo ?).


Le 20/05/2018 à 10h 46

Ok, va pour “se manifester auprès de” au lieu de “adhérer”. Mon point était que ce sont les SPRD qui redistribuent la rémunération équitable.

Le 16/05/2018 à 14h 06

En effet n’importe qui publiant un phonogramme peut prétendre à la rémunération équitable. La loi est sans ambiguïté là dessus. Après la perception par le SPRE ce sont les SPRD (société de perception et répartition des droits: SACEM, SACD, SCAM, SPEDIPAM…) qui sont chargés de répartir les bénéfices entre leurs membres, à priori suivant le nombre de diffusions. Il faut donc en effet adhérer à l’une de ces SPRD pour récupérer sa part de rémunération équitable. (source:https://www.spre.fr/document/fiche_presentation_n°1_spre_.pdf) 




Faut admettre que ce n'est pas simple à suivre tout ça :)

Le 16/05/2018 à 13h 24







127.0.0.1 a écrit :



Si un individu (1) renonce à faire valoir son droit (2), ca n’oblige pas les autres (3) à renoncer aux leurs (4).





Tout a fait d’accord, et avec l’interprétation que je développe dans la seconde partie de mon argumentation (qui est a priori celle suivie par la Cour), ça colle parfaitement. Ça ne collerait pas avec mon analyse initiale.



 Attention cependant à ne pas mélanger trois choses différentes :





  • Les droits d’auteur, dont les auteurs confient généralement la gestion et la collecte à la SACEM ou équivalents, résultent d’un contrat privé entre l’auteur et l’organisme de gestion des droits. Ce n’est pas fixé par la loi et un auteur peut très bien ne réclamer aucun droit d’auteur, en quel cas la SACEM ou les autres ne collecteront rien en son nom. Il existe la même chose pour les interprètes (SPEDIPAM) et les producteurs (SCPA). En théorie, pour diffuser un morceau il faut l’accord de toutes les parties.

  • Le droit à une rémunération équitable, fixé par la loi, concerne la diffusion de tous les phonogrammes fixés en europe. Il résulte du fait que l’interprète/producteur ne peut s’opposer a la diffusion de l’oeuvre dans un lieu public (hors spectacles) une fois que le phonogramme a été rendu public. Une rémunération est donc systématiquement perçue par le SPRE, qui reverse ensuite les sommes perçues équitablement entre les artistes. Là on ne peut donc s’opposer à la collecte puisque c’est une sorte de “taxe” sur la diffusion, dont les bénéfices sont ensuite distribués équitablement. C’est le fameux article L. 214 du CPI.

  • La rémunération pour copie privée est payée lors de l’achat des supports de stockage permettant une éventuelle copie. Les fonds sont récoltés par Copie France puis redistribués aux sociétés de collecte et redistribution des droits (SACEM, SPEDIPAM, SCPA et consorts) qui reversent ensuite la part qui revient à leurs membres.



    Dans cette histoire, il n’est question que de la rémunération équitable, les auteurs/interprètes ayant confié à Jamendo la gestion de leurs droits et ceci ne présentant pas de litige.


Le 16/05/2018 à 08h 20







127.0.0.1 a écrit :



Bref, si la loi accorde le droit à la rémunération des artistes-interprètes (et par extension à la collecte la RCP), alors personne ne peut s’y opposer… pas même l’auteur d’un phonogramme !





Dans un premier temps, mon raisonnement est le suivant: la subtilité c’est que la société de perception de la rémunération équitable (SPRE, pour reprendre le terme exact) agit par défaut pour le compte des auteurs afin de percevoir leurs droits à rémunération équitable (différent du droit d’auteur dont il n’est pas question ici d’ailleurs et de la redevance pour copie privée) et de leur reverser. Si un auteur demande expressément à la SPRE de ne pas percevoir ses droits car il y renonce, je ne vois pas comment elle pourrait s’y opposer puisque rien n’oblige à exercer un droit et qu’on ne peut agir au nom de quelqu’un s’il a expressément manifesté son désaccord.



Extraits de la loi concernée :

L214-1: Ces utilisations des phonogrammes publiés à des fins de commerce, quel

que soit le lieu de fixation de ces phonogrammes, ouvrent droit à

rémunération au profit des artistes-interprètes et des producteurs.

L214-5: La rémunération prévue à l’article L. 214-1 est perçue pour le compte des ayants droit et répartie entre ceux-ci par un ou plusieurs organismes mentionnés au titre II du livre III.



Le raisonnement me semble fonctionner, mais la Cour a une autre interprétation. Et en y réfléchissant je vois peut-être laquelle: si on fait attention, on peut noter que dans “ouvrent droit à

rémunération au profit des artistes-interprètes et des producteurs”, il n’est pas précisé que c’est au profit des artistes-interprètes et des producteurs du phonogramme en question. Dans ce cas ça serait un droit à rémunération accordé aux artistes/producteurs en tant qu’ensemble pour chaque œuvre diffusée de l’un d’entre eux. Si cette interprétation est valide, alors en effet un artiste/producteur ne peut demander à ce que le droit à rémunération équitable ne soit pas perçu sur son œuvre puisque ce droit est destiné à être répartis à l’ensemble des artistes/producteurs. Il faudrait que l’ensemble y renonce (ce qui est à priori impossible). Cette interprétation donnerait d’ailleurs du sens à “équitable” dans “rémunération équitable”, puisque répartie entre tous les artistes/interprètes, comme une sorte de soutien à la profession.

 


Le 15/05/2018 à 12h 30







127.0.0.1 a écrit :



“xxx ouvre le droit à yyy” est un terme juridique qui signifie “yyy doit s’appliquer dans le cas xxx”. L’ouverture d’un droit est une obligation d’appliquer la loi (i.e. le droit s’applique partout et tout le temps dés lors qu’on est dans le cadre fixé par la loi.).





Si vous êtes juriste (l’êtes vous ?) je me verrai obligé de vous faire confiance. Néanmoins j’ai trouvé des sources contradictoires :





  • https://www.btb.termiumplus.gc.ca/tpv2guides/guides/juridi/index-fra.html?lang=f… - Certes c’est le Canada et non la France mais je doute que le sens soit différent) :La locution ouvrir droit désigne le fait de donner droit, d’avoir droit, de rendre accessible à quelque chose, de permettre d’obtenir quelque chose, d’octroyer le droit de bénéficier de quelque chose ou d’accorder l’habilitation nécessaire pour recevoir quelque chose.

  • http://forum-juridique.net-iris.fr/monde-de-justice/194459-expression-ouvrir-dro… - Par un contributeur qui semble très actif - ce qui ne veut pas dire qu’il a raison je l’accorde) :” Votre interprétation est la bonne, c’est l’attribution d’un droit.”



    Un exemple très concret: la perte d’un emploi ouvre droit au chômage. Mais si on ne va pas le réclamer, on ne touche rien. Juridiquement, rien n’oblige à exercer un droit… On trouve des flopées d’utilisation d’“ouvrir droit” dans ce sens dans la loi.


Le 15/05/2018 à 08h 50







127.0.0.1 a écrit :



Ce n’est pas discutable car c’est défini dans le traité WPPT de l’OMPI (L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle).  



 

En effet, là c’est limpide et non sujet à interprétation.



Reste le second argument, justement rappelé par  js2082 :

 





js2082 a écrit :



Ouvrir droit à rémunération est une possibilité pas une obligation.

[…]

La justice dénie ici le choix de l’artiste (et du producteur)/AD en demandant des éléments de “preuve” qui vont bien au-delà des autorisations requises par les articles L.212-3 et L.213-1 du CPI.





Je suis curieux d’entendre les suite de cette affaire… 


Le 14/05/2018 à 20h 28







Romaindu83 a écrit :



L’article L214-1 du Code de la propriété intellectuelle stipule que “Ces utilisations des phonogrammes publiés à des fins de commerce, quelque soit le lieu de fixation de ces phonogrammes, ouvrent droit à la rémunération au profit des artistes-interprètes et des producteurs.”



La Cour d’appel de Paris a donc confirmé le jugement du tribunal de grande instance de Paris. Tous les deux s’appuie sur cet article de loi, qui est clair comme de l’eau de roche. 





C’est limpide, certes, mais il faut être attentif au sens précis des mots :





  • De la musique publiée sous licence libre est-elle “publiée à des fins de commerce” ? C’est discutable. Dans le cas contraire cet article ne s’appliquerait tout simplement pas. Il semble que le jugement n’ait pas retenu cette possibilité.

  • “ouvrir droit à la rémunération” signifie que les artistes-interprètes et producteur ont droit de réclamer une rémunération. Quid s’ils choisissent expressément de ne pas la réclamer ? Si je ne m’abuse, la charnière du jugement consiste justement dans le fait que les auteurs des morceaux diffusés n’ont pas signifiés expressément aux sociétés de collecte des droits qu’ils ne souhaitaient pas de rémunération. De ce fait, ces dernières sont dans leur rôle de collecter les droits en leur nom. Le jugement consacre donc le fait que le choix d’une licence de diffusion pour l’oeuvre n’exprime pas la volonté de l’auteur concernant ses prétentions à une rémunération. C’est un point de vue qui est là aussi discutable.



    En fait si on peut comprendre le jugement, il faut admettre que la prise de position est quand même tout à fait discutable…


Le 17/05/2018 à 12h 02

« Le simple envoi d’un mail d’1 Mo équivaut à l’utilisation d’une

ampoule de 60 watts pendant 25 minutes, soit l’équivalent de 20 grammes

de CO2 émis »



J’aimerai bien que cette dame nous présente

ses calculs pour en arriver là. Car je vois mal comment une interaction

de quelques centaines de millisecondes avec une poignée de serveurs et

quelques dizaines d’équipements réseau -dont l’utilisation est au même

moment partagée par des milliers d’autres utilisateurs- pourrait

consommer autant.



Puisque tout le monde fait des calculs à la

grosse louche, je me lance dans le mien: mettons 2 serveurs (300W

chacun) et 30 équipements réseau (150W chacun) dans des datacenters avec

un PUE de 1.5 (ce qui n’est pas terrible). Ça fait une conso totale de 7,6kW. Pour une

utilisation exclusive de tout ce matériel (ce qui n’est évidemment pas le cas en réalité) pendant

disons 300ms, ça fait 2300 joules soit 38 secondes d’une ampoule à 60W.

On arrive très loin de 25 minutes et je suis pourtant extrêmement large dans mon calcul !

Le 21/09/2017 à 11h 43







Jarodd a écrit :



Où ce questionaire du CSA a-t-il été diffusé ? Parce que pour y répondre il faut déjà y avoir accès. C’était sur leur site ? Sur les rézosocio ?





Il s’agit de l’institut de sondage CSA et pas du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel. Le sondage a donc été effectué auprès d’un panel représentatif de 1002 français de 18 ans et plus, via un questionnaire en ligne. La méthodologie est précisée en page 2 du rapport complet.