Cyberhaine : les députés adoptent le retrait dans l'heure des contenus pédophiles ou terroristes

Coucou Bruxelles

Cyberhaine : les députés adoptent le retrait dans l’heure des contenus pédophiles ou terroristes

Cyberhaine : les députés adoptent le retrait dans l'heure des contenus pédophiles ou terroristes

Selon nos informations, les débats étaient intenses au sein de l’exécutif. Mais Matignon et l’Intérieur l’ont emporté : le gouvernement vient de déposer dans le cadre de la proposition de loi Avia un amendement visant à obliger les sites à retirer les contenus pédophiles ou terroristes dans l’heure.

Contacté le secrétariat de la Commission des lois nous avait indiqué en fin de matinée, avant le dépôt, ne pas avoir d’information sur un tel projet. L'amendement était toutefois bien sur la rampe depuis quelques heures, avait-on appris au même moment.

Il a finalement été déposé en toute dernière ligne droite par l’exécutif, seul en capacité de bénéficier d’une telle possibilité législative.

La mesure vient acter les positions françaises dans le cadre du chantier sur le règlement relatif au retrait des contenus faisant l’apologie ou incitant à ces actes. Une manière de forcer le bras des autres pays européens sur la pertinence d'une telle solution. Et quelle solution ! 

« Le présent amendement, explique l’exécutif, vise à coordonner les dispositions de la présente loi relatives à l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique avec les dispositions de l’article 6-1 de la même loi relatives au retrait des contenus à caractère terroriste ou pédopornographique sur notification des autorités publiques, en ramenant à 1h le délai de retrait applicable à ces contenus à cas de notification par les autorités ».

De 24 h à une heure

Explication : l’article 6-1 de la loi sur la confiance dans l’économie numérique autorise aujourd’hui les forces de police à exiger de n’importe quel site ou hébergeur le retrait d'un contenu rattaché à la pédopornocriminalité ou incitant au terrorisme. À défaut de réponse dans les 24 heures, il est possible ensuite d’engager un blocage, toujours administratif donc sans intervention du juge. 

Dans l’amendement tout juste déposé, cette police administrative adressera une notification pour obliger cette fois les sites ou les hébergeurs à « retirer ou rendre inaccessibles ces contenus dans un délai d’une heure » au plus tard. S’il n’y a pas de mesures prises dans ce délai, le blocage administratif pourra être engagé. Dit plus simplement, le délai de 24 heures est ramené à 1 heure. 

Concrètement, les conséquences sont importantes. Déjà sur les moyens. Obliger à un retrait en 60 minutes, suppose que les éditeurs de sites soient joignables 24h/24 et 365 jours par an sauf à risquer un blocage administratif au terme de la fameuse golden hour. Voire un an de prison et 250 000 euros d'amende, portés au quintuple pour les personnes morales.

Le gouvernement avait déjà déposé un amendement similaire en commission des lois au Sénat. Le rapporteur Christophe-André Frassa l’avait toutefois accueilli avec une salve de critiques : « présenter un amendement aussi important sous couvert de procéder à une coordination, la veille de l'examen en séance, auprès de la deuxième assemblée saisie, sans étude d'impact, et sans que nous ayons pu interroger précisément les services concernés sur ce qui justifie une telle extension de leurs pouvoirs. Voilà qui n'est pas très respectueux du travail parlementaire ! »

Deux couacs dans le passé 

Autre souci, il n'est pas toujours simple d'identifier un contenu faisant l'apologie du terrorisme, même chez les acteurs les plus aiguisés. En 2018, l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC) avait réclamé la suppression d'un tweet. La personnalité qualifiée de la CNIL, instance chargée de contrôler la conformité des demandes, s'y était opposée, expliquant pédagogiquement que le message n'était qu'humoristique et non terroriste.

Signalons également une autre demande adressée par ces mêmes policiers, priant Google de retirer cette fois une photo détournée d'Emmanuel Macron grimé en Pinochet. L'hébergeur avait refusé.

Ce soir, vers 22h30, les députés ont adopté l'amendement 161. 

Commentaires (22)


Dans l’heure ? Ne serait-ce pas du laxisme ? Ne devrions nous pas exiger un retrait des contenus dans la seconde, voir à-priori ? <img data-src=" />


de mieux-en-mieux, on est passé de 24H. à…………….1H. !

(ceux qui combattaient CE TEXTE doivent être ‘heureux’) <img data-src=" />


C’est 1h a partir de leurs publications? leur premier signalement? le flag positif?

Parce que bon je suis sur qu’il y a des merde présente depuis des années qui ont une centaines de vues, comment faire dans ce cas là?



Fin ce texte c’est vraiment hallucinant comme il est mal branlé. Inapplicable, imprécis, doublon avec des infractions qu’il faudrait poursuivre plutôt que de se dire c’est trop long/coûteux, Anti-concurrentiel, frein a l’innovation …



De plus les petits entrant (ou deja présent) devront des le départ prévoir d’être sur le pont 24h/24.

Y a pas a dire c’est vraiment comme ça qu’on va pousser l’innovation en France.


LREM fête à sa manière les 70 ans de la mort d’Orwell, auteur d’un livre qui sert de référence d’implémentation dans de nombreuses démocraties modernes.


On a encore un pas à faire, on n’a pas de haute autorité nommée grand frère qui fait de la validation de contenu au lieu de faire du retrait.


J’ai hâte que ce système soit étendu à la contrefaçon ! Retrait/blocage des sites de streaming et de torrent dans l’heure. Et ensuite la même chose pour ceux qui diffuseront des vidéo de manifestations ! Et quand la france aura fini de tuer son internet, elle pourra pleurer parce qu’on est à la ramasse par rapport au monde entier et que les gafam sont trop puissants.


Prochaine étape: des précognitifs interviendront pour empêcher les contrevenants de poster leur contenu offensant !


Comme d’hab, ils sont déjà bien en retard la dessus vu que tu as déjà des trackers en P2P (avec zer0net et compagnie) <img data-src=" />



Et pour faire retirer ça, il faut faire tomber l’ensemble des peer <img data-src=" />



Je pense que ça va être de plus en plus vers un net chiffré et décentralisé et là ça viendrait vraiment chialer de plus rien pouvoir faire pour bloquer.


Ça aurait été publié un 1er avril, j’y aurais pas cru. La réalité a dépassé la fiction un gag digne de Gaston Lagaffe.

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marba a écrit :



Dans l’heure ? Ne serait-ce pas du laxisme ? Ne devrions nous pas exiger un retrait des contenus dans la seconde, voir à-priori ? <img data-src=" />&nbsp;





Je me suis exactement la même chose, quand on en arrive à ce niveau-là, est-ce qu’une heure c’est pas beaucoup trop ?

Imaginez, des caricatures du Président disponibles pendant 60 minutes sur l’Internet mondial, comment cela serait-il supportable au 21e siècle ?



En fait, c’est une manière masquée pour obliger l’ensemble des hébergeurs à mettre en place une modération a priori, non…?

Parce-que sinon, je vois pas…


attendez-vous à la même chose pour le reste à terme.

comme d’habitude ça commence par les pédo-terro, et c’est étendu à tout le reste par la suite.


Ou bien peut-être une manière de pouvoir se ‘couvrir’ a posteriori: ils savent bien que ça ne pourra pas être appliqué proprement, n’ont pas particulièrement l’intention que ça le soit, mais veulent pouvoir dire si un truc fait le buzz “ah vous voyez c’est un méchant hors-la-loi, nous en votant une heure on avait fait notre travail”


Avec une bonne IA, on doit même pouvoir empêcher de publier ces contenus en les analysant. Je trouve qu’ils sont bien laxistes au gouvernement !








Dice34110 a écrit :



C’est 1h a partir de leurs publications? leur premier signalement? le flag positif?

Parce que bon je suis sur qu’il y a des merde présente depuis des années qui ont une centaines de vues, comment faire dans ce cas là?



Fin ce texte c’est vraiment hallucinant comme il est mal branlé. Inapplicable, imprécis, doublon avec des infractions qu’il faudrait poursuivre plutôt que de se dire c’est trop long/coûteux, Anti-concurrentiel, frein a l’innovation …



De plus les petits entrant (ou deja présent) devront des le départ prévoir d’être sur le pont 24h/24.

Y a pas a dire c’est vraiment comme ça qu’on va pousser l’innovation en France.



Parfait pour faire de la censure de masse, quoi.







ArchangeBlandin a écrit :



On a encore un pas à faire, on n’a pas de haute autorité nommée grand frère qui fait de la validation de contenu au lieu de faire du retrait.



T’inquiète pas, c’est la suite prévue :





clickux a écrit :



Prochaine étape: des précognitifs interviendront pour empêcher les contrevenants de poster leur contenu offensant !

















Kazer2.0 a écrit :



Comme d’hab, ils sont déjà bien en retard la dessus vu que tu as déjà des trackers en P2P (avec zer0net et compagnie) <img data-src=" />



Et pour faire retirer ça, il faut faire tomber l’ensemble des peer <img data-src=" />



Je pense que ça va être de plus en plus vers un net chiffré et décentralisé et là ça viendrait vraiment chialer de plus rien pouvoir faire pour bloquer.



On revient à ce qui était l’origine de la création de ce réseau, donc : le garder fonctionnel, même avec la perte de maillons <img data-src=" />







Zerdligham a écrit :



Ou bien peut-être une manière de pouvoir se ‘couvrir’ a posteriori: ils savent bien que ça ne pourra pas être appliqué proprement, n’ont pas particulièrement l’intention que ça le soit, mais veulent pouvoir dire si un truc fait le buzz “ah vous voyez c’est un méchant hors-la-loi, nous en votant une heure on avait fait notre travail”



Ce qui techniquement s’appelle une haute incompétence…



En meme temps, si on veut faire fermer un journal ou un blog, suffit de poster des horreurs a 4h du mat et de le notifier dans la foulée aux zautorités con-petantes.


Top chrono ! Vous avez une heure pour scanner tout les sites web français et faire une purge ! <img data-src=" />








hellmut a écrit :



attendez-vous à la même chose pour le reste à terme.

comme d’habitude ça commence par les pédo-terro, et c’est étendu à tout le reste par la suite.







+1. La petite crotte sait bien que le renouvellement de son CDD est fortement compromis. Il lui reste deux ans pour museler toute opposition.

La République en marche forcée.









momal a écrit :



En meme temps, si on veut faire fermer un journal ou un blog, suffit de poster des horreurs a 4h du mat et de le notifier dans la foulée aux zautorités con-petantes.









C’est la technique des petits pieds de lrem sur jvc, quand ya un sujet sur l’un des leurs qui les dérangent trop. Ca post des photos de cul/pédo qui sont signalés. Quand ya trop de signalement le sujet est supprimé sans même chercher à comprendre de quoi ça parle. <img data-src=" />



Les facistes du gouvernement ne font qu’appliquer à l’échelle national ce qu’ils ont expérimentés sur le forum le plus important d’europe. <img data-src=" />



OK mais vous faites les passeports, CI et certificats d’immatriculation en 24h, 24h/24 et 365 jours par an <img data-src=" />


Serieux ?








Ricard a écrit :



+1. La petite crotte sait bien que le renouvellement de son CDD est fortement compromis. Il lui reste deux ans pour museler toute opposition.

La République en marche forcée.



De toute facon il s’en fout, ce n’est pas le but premier.

Il agit seulement en mercenaire pour tout faire passer en force. Ensuite, advienne que pourra, au pire sa carrière dans le privé est déjà tracée.



Pour certains collabos c’est devenu une passion jusqu’à mettre au point des outils de suivi et de signalement de masse. Ca s’organise même sur discord pour propager leur idéalogie nauséabonde et manipuler l’opinion…



Ya pas que les petits pieds, mais comme les marcheurs font souvent la une ils sont assez actifs dans ces moments la. <img data-src=" />


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