Le cinéma obtient le blocage de dizaines de sites de streaming (dont Time2Watch)
36 sites visés
Le 04 mars 2020 à 15h49
5 min
Droit
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Depuis plusieurs semaines, des internautes se plaignent de ne plus pouvoir accéder à Time2Watch et 36 autres sites de streaming. L’explication ? L’industrie du cinéma a obtenu leur blocage entre les mains des principaux fournisseurs d’accès. Next INpact diffuse le jugement « en la forme des référés » rendu le 16 janvier 2020 par le tribunal judiciaire de Paris.
Alors que le projet de loi sur l’audiovisuel entend armer l’Arcom – fusion de la Hadopi et du CSA – de nouveaux pouvoirs contre les sites de streaming, les actions se multiplient en France devant les tribunaux.
La Fédération nationale des éditeurs de films (FNEF), le Syndicat de l’édition vidéo numérique (SEVN), l’Union des producteurs de cinéma (UPC) et notamment encore le Centre national du cinéma (CNC) a ainsi obtenu le blocage d’une galaxie de sites chez Bouygues Télécom, Free, Orange, SFR. La liste vise 36 noms :
- Allostream
- Annuaire-telechargement-ec
- Annuaire-telechargement-fr
- ATFUT
- DivxTOP
- DPSTREAM
- DPStreaming
- ETOPOP
- EXTV
- Filme-Streaming
- Filmcomplet
- FilmStreamingg1
- FilmStreaming1FV
- Filmz
- FRStream
- Full-Serie
- HDS-Streaming
- HDSS
- LibertyVF
- N1Streaming
- Papystreaming
- Planet-Streaming1
- Radego
- Serie-Streaming
- Seriecomplete
- SKStream
- Streamcomplet
- Streamdirect
- Streaming-VOSTFR
- StreamingDIVX1
- Time2watch
- VKStreaming
- Voir-Films-Series
- VOSTFRSerie
- Wikiserie
- YTS
Des contenus majoritairement illicites
La procédure avait été lancée en octobre 2019 par une série de PV de l'ALPA, et s’était poursuivie par la demande de suppression d’accès chez les principaux FAI français. Leur demande s’est appuyée sur le sempiternel article L.336 - 2 du Code de la propriété intellectuelle. Voté avec la loi Hadopi en 2009, il permet aux ayants droit de réclamer du juge « toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser » une atteinte à leurs intérêts.
Classiquement, c’est encore l’ALPA, association de lutte contre le piratage audiovisuel, qui a été chargée, via ses agents assermentés, de réaliser une étude statistique sur chacun des sites. Sur AlloStream, par exemple, 1 319 films et 874 séries étaient mis à disposition, « la grande majorité disponible légalement en salles » relève le jugement. Le pourcentage des œuvres contrefaisantes a été évalué à 73,76 % très exactement alors que 155 000 visiteurs uniques s’étaient rendus sur ce site les 30 derniers jours.
Sur DivxTop, ce nombre d’œuvres grimpe à 13 790 films (83,87% illicites, selon une étude par échantillonnage). Sur LibertyVF, ce total est de 21 40 films et 1 013 séries avec 97,10 % de contenus qui seraient illicites (+/- 15,71 % de marge d’erreur). Sur Time2Watch, 4 330 films et 1 360 séries ont été dénombrés par l’ALPA : « 13 liens sur 15 renvoyaient vers des œuvres contrefaisantes ». Sur l’ensemble des autres sites en cause, le taux de contrefaçon oscille autour de 85 %.
« Il ressort de l’ensemble de ces constatations que [les demandeurs] établissent de manière suffisamment probante que les sites litigieux permettent aux internautes, via les chemins d’accès précités, de télécharger ou d’accéder en continu à des œuvres protégées à partir de liens hypertextes, sans avoir l’autorisation des titulaires de droits, ce qui constitue une atteinte aux droits d’auteur ou droits voisins » conclut le tribunal judiciaire de Paris, page 25 du PDF.
Balance d'intérêts
Pour décider des mesures à prendre, les juges ont mis en balance plusieurs intérêts : la protection des droits de propriété intellectuelle, mais aussi la liberté d’entreprise des fournisseurs d’accès et les droits fondamentaux de leurs clients, « en particulier leur droit à la protection des données à caractère personnel et leur liberté de recevoir et de communiquer des informations ».
Dans cette recherche d’équilibre ont été écartées « les mesures prévoyant un contrôle absolu, systématique et sans limitation dans le temps, de même que les mesures ne doivent pas porter atteinte à la substance même du droit à la liberté d’entreprendre des fournisseurs d’accès à Internet ». De ce bornage, il a été décidé que les FAI devraient bloquer l’accès « par tout moyen efficace de leur choix » à la liste des noms de domaine outre aux sous-domaines associés.
Du côté des utilisateurs, le jugement considère que cette mesure de privation n’est en aucun cas disproportionnée « eu égard à l’importance et à la gravité des atteintes », étant observé que les œuvres en cause « sont aussi facilement accessibles pour l’internaute par d’autres moyens ».
Près de 90 noms de domaine bloqués
Absence de mention légale, usage de CloudFlare
Pour insister davantage sur la teneur de ces sites, le tribunal relève que l’illicéité des sites est assumée par ses concepteurs : pas de mention légale, et anonymisation intégrale par le biais de CloudFare (voir ce post de Me Alexandre Archambault). Impossible en conséquence pour les auteurs et producteurs d’attaquer directement les responsables, et nécessité d’agir du côté des intermédiaires techniques.
Ce blocage va durer 18 mois. En cas d’évolution des noms de domaine (comme cela s’est déjà produit pour Time2Watch, déjà accessible via un autre nom), les parties devront revenir devant le juge pour actualiser la liste. Enfin dernier point, le coût du blocage sera à la charge des seuls fournisseurs d’accès.
Le 04 mars 2020 à 15h49
Le cinéma obtient le blocage de dizaines de sites de streaming (dont Time2Watch)
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Des contenus majoritairement illicites
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Balance d'intérêts
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Absence de mention légale, usage de CloudFlare
Commentaires (59)
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Abonnez-vousLe 04/03/2020 à 16h11
#1
au moins on a la liste des sites pirates du moment, un peu comme à la belle époque du DMCA.
ils ont mis l’ancienne adresse de time2watch, l’extension a changé il y a 1 semaine " />
Le 04/03/2020 à 16h13
#2
Snirf, notre bien aimé DPstream ! Vive les vpn
Le 04/03/2020 à 16h14
#3
Bookmarks : updated
Le 04/03/2020 à 16h19
#4
L’industrie “culturelle” devrait investir dans les VPN, ça devient une valeur sure " />
Le 04/03/2020 à 16h21
#5
C’est un blocage DNS à mon avis donc très facile à contourner…
Le 04/03/2020 à 16h30
#6
(…) des internautes se plaignent de ne plus pouvoir accéder à (…)
J’aime le “se plaignent” très hypocrite …
Le 04/03/2020 à 16h33
#7
Le 04/03/2020 à 16h34
#8
ma mère a 60 ans, utilise un ordinateur depuis à peine 10 ans, elle m’a déjà fait le coup , car petits neveux nieces lui ont montré , elle se doute de rien .
Donc bon même les vieux stream illégal :o
Le 04/03/2020 à 16h44
#9
NXi, vous renseignez plus les .tld ? " />
Sinon pour passer au travers de la censure en France en 10 secondes :
utiliser Mozilla Firefox, puis : Options > Paramètres réseau > Paramètres… > Cocher la case “Activer DNS via HTTPS”
Le 04/03/2020 à 16h51
#10
“on peut même plus pirater tranquille, c’est un scandale!” " />
Le 04/03/2020 à 17h01
#11
Le fait que le jugement du tribunal arrive par fax est un blocage bien pire que les DNS : on ne peut même pas copier/coller les URL !!! " />
Le 04/03/2020 à 17h02
#12
À l’avenir, les ayants droit et la justice pourraient demander aux CDN de bloquer les sites ou empêcher leurs clients douteux de faire appel à leurs services. En outre, faire de même avec les services de VPN pourrait s’avérer pertinent, dans la lutte contre la contrefaçon.
Le 04/03/2020 à 17h24
#13
Le 04/03/2020 à 17h25
#14
Je ne connaissais pas time2watch, et Google renvoie déjà vers l’extension .gg. Merci les z’ayant droits, c’est bien plus facile avec votre aide " />
Le 04/03/2020 à 17h39
#15
Comment on “interdit” un VPN ? Celui de la société pour le télétravail est administré en interne. Il faut faire quoi, débarquer dans ses locaux et mettre un couteau sous la gorge des admins ?
Le 04/03/2020 à 17h44
#16
serait-il possible d’avoir un blocage des sites de streaming sportif histoire de se faire une petite liste ? Merci
Le 04/03/2020 à 17h46
#17
bon déjà pas tous sont gérés en interne .beaucoup par les opérateurs internet et grosse boîte spécialisé
Ensuite tu souhaites juste dire à toutes ses sociétés légales ( jusqu’à preuve du contraire ) que la France vous interdit la vente à ses administrés ?
tu vas te choper un oncle Trump dans le visage que ça ne sera pas très agréable
Le 04/03/2020 à 17h53
#18
Perte de temps , d’argent, et d’énergie pour pas grand chose … ils ne comprendront jamais …
Le 04/03/2020 à 18h01
#19
Je ne connais pas les autres sociétés, je parle de la mienne, où le VPN est géré en interne. Je ne m’en sers pas pour télécharger car je ne veux pas d’emmerdes, mais techniquement ça reste possible.
Ensuite je ne souhaite rien. Je faisais une remarque.
Le 04/03/2020 à 18h14
#20
désolé mal lu et compris la conversation avec eb303
Le 04/03/2020 à 20h45
#21
À l’instar des principaux FAI (et non tous), on pourrait demander aux fournisseurs de VPN grand public de bloquer les sites par des DNS menteurs. Cela n’empêcherait pas les gens de bosser. Tu utilises NordVPN pour bosser ? J’ai plus qu’un doute.
Le 04/03/2020 à 21h14
#22
Je ne vois pas trop le rapport entre VPN et DNS. À mon avis il y a un trou dans ton concept.
Le 04/03/2020 à 21h30
#23
Avoir son propre serveur DNS simplifie beaucoup les choses " />
Le 04/03/2020 à 22h07
#24
Un fuite de DNS ? Mais que fait le ministère de l’intérieur ? " />
Le 04/03/2020 à 22h19
#25
Le 05/03/2020 à 05h48
#26
Génial, merci beaucoup pour cet article !
Le 05/03/2020 à 05h59
#27
Un copain était scié quand je lui ai dit que le service maestrosharing.com qu’il utilise était illégal.
“ Tu as accès à plein de services ( y compris NETFLIX ) en payant moins que l’abonnement de base de NETFLIX. ”
“ Ça ne peut pas être légal. “
Le 05/03/2020 à 06h07
#28
Au cas où, 3 services DNS non menteurs et ouverts :
Ce sont les serveurs DNS de 3 FAI associatifs.
Le 05/03/2020 à 07h38
#29
En référé pour des sites qui mettent à dispo des films, notre justice est tombée bien bas…
Le 05/03/2020 à 08h28
#30
Vu par les sondes RIPE Atlas, ça donne ça :https://framagit.org/snippets/5051
Le 05/03/2020 à 08h51
#31
NordVPN est une société basée au Panama. Et on va lui imposer d’utiliser les DNS que nous, on veut? Comme toi, j’ai plus qu’un doute. Sans compter qu’ils utilisent très certainement les DNS du FAI pour la connection dans le pays “cible”, sur lesquels on a encore moins de moyen d’action…
Le 05/03/2020 à 09h17
#32
C’est pratique ces listes de sites qui ne sont pas bloqués à l’étranger, merci les ayant-droits :)
Le 05/03/2020 à 09h19
#33
Le 05/03/2020 à 09h22
#34
interdire je sais pas, mais ça peut se bloquer en identifiant les url ou ip vers lesquels on se connecte lorsqu’on veut lancer la session. Ici au boulot il y a une liste blanche de serveurs VPN autorisés, pour pas que le stagiaire Jean Kevin s’amuse à installer son VPN perso et tipiaker tranquillou " /> (et surtout pas laisser établir n’importe quelle connexion depuis le réseau interne)
Le 05/03/2020 à 09h37
#35
Leur blocage, c’est toujours sur les DNS des fai ?
Exit donc sur les dns alternatifs ou DoH (DNS over HTTPS)
Le 05/03/2020 à 09h50
#36
Il s’agit de demander aux entreprises derrière ces VPN de bloquer ces URL.
Le 05/03/2020 à 09h51
#37
Le VPN de votre entreprise n’est pas censé vous servir à télécharger du contenu illégal non plus.
Le 05/03/2020 à 09h54
#38
Pourquoi ? Cela reste une activité illégale.
Le 05/03/2020 à 10h47
#39
Il y a des personnes (de plus en plus) fans des vinyls, des cassettes, des VHS, des CD, DVD… qui ne comprennent pas ce que télécharger signifie car l’Europe et d’autres irresponsables de premier plan leur disent qu’internet est “neutre” (le beau cadeau empoisonné, à bon entendeur " />).
Le 05/03/2020 à 10h56
#40
Le 05/03/2020 à 11h27
#41
Un F.A.I. virtuel ne change rien à ce que les gens font ou non avec. Je conseille donc de déclarer l’activité d’opérateur virtuel à l’ARCEP. Mais encore faut-il que ces sbires participent du débat démocratique par des actes d’accueil cohérents, ce que factuellement, ils ne font pas. " />
Le 05/03/2020 à 13h52
#42
Le 06/03/2020 à 05h24
#43
Le 06/03/2020 à 06h23
#44
Je vois mal Orange commercialiser une offre illégale.
M’est avis que cette personne payait un service d’Orange (type bouquet cinéma ou autre option à l’utilité contestable) et que derrière elle allait sur des sites de piratins en faisant un lien pas forcément justifié.
Après, elle peut avoir bénéficié d’une promo sur une option type OCS, mais l’offre de ce dernier reste assez faible vu qu’il s’agit d’un bouquet de chaînes TV cinéma dont le catalogue fluctue régulièrement. Mais son statut permet d’y avoir des films récents rapidement selon la chronologie des médias, par exemple ils diffuseront le dernier Spider Man ce mois-ci.
Le 06/03/2020 à 12h05
#45
Orange pourrait être cohérent et supporter convenablement peertube en y introduisant un peu de Plex. Je dis ça… " />
Le 06/03/2020 à 14h20
#46
Selon lui c’est le nom du site qui apparaît sur sa facture.(C’était pas OCS) Après il m’a pas montré, sa facture.
Le 06/03/2020 à 22h27
#47
Le 07/03/2020 à 03h30
#48
Légalement rien ne peux être fait contre des particuliers;
Merci a la liste j’ai regardé comment ils opèrent. Les contenus sont privés et il faut un jeton pour y avoir accès; généré au clic.
Dans un premier temps je pensais qu’avertir Alphabet ou googlevideo étais le mieux mais ils savent déjà ce qui se passe sur leur plateformes (demandes élevées vers CSIRT), et ont un intérêt non négligeable à laisser faire.
Du coup Google confirme son rôle en entreprise de renseignement, et dans le piratage de vidéos. C’est un problème de conception qu’ils laissent ouverts depuis 2015 si je ne me trompe pas.
Si tout ce modus operandi est mis devant un juge Google est mort en Europe. Ils sont vraiment idiot.
Le 07/03/2020 à 03h52
#49
J’ai pas sauvegardé mes sessions (burp) mais le principe est la. Parasites; moi ça me fait chier de payer 15 euros un ciné et voir des film déjà disponibles en VF (!) en 5 minutes de torrent.
Les industries du cinéma elles sont pas financées par des pop-corns.
Le 07/03/2020 à 03h58
#50
Pour voir les films de Bong Joon-ho il fallait aller dans des petits cinémas d’arts. Ça fait des années et c’est pas un de ces meilleurs films qui prends un Oscar. Pourquoi ? Distribution ou piratage?
Le 08/03/2020 à 16h00
#51
Le 08/03/2020 à 16h18
#52
ce qui est un frein psychologique pour beaucoup de monde ….
je confirme !
Le 08/03/2020 à 16h50
#53
Le 08/03/2020 à 17h33
#54
Le 08/03/2020 à 19h34
#55
Bientôt plus de censurepossible avec TLS 1.3 et E-SNI " />
Le 09/03/2020 à 08h43
#56
" />
Le 09/03/2020 à 16h56
#57
“Enfin dernier point, le coût du blocage sera à la charge des seuls fournisseurs d’accès.”
Dommage que ces blocages ne se fassent pas aux frais des ayants droits car les demandeurs sont les ayants droits, mais les FAI doivent faire le blocage à leurs frais, comme s’ils étaient responsable de quoi que ce soit
Le 10/03/2020 à 17h14
#58
L’hadopi surveille le P2P pas les sites web. Le problème a surement disparu car l’auteur a pris peur.
Le 10/03/2020 à 17h39
#59