Arcom : le Parlement adopte la fusion Hadopi-CSA et les nouveaux outils contre le piratage
Hadopi Rip Lol
Le 29 septembre 2021 à 14h24
6 min
Droit
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Après les sénateurs, les députés ont adopté définitivement le projet de loi « relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique ». C’est la mort annoncée de la Hadopi, mais pas de ses compétences, transférées à l’Arcom, nouveau nom du CSA. Des outils de lutte contre le piratage en ligne sont introduits pour l’occasion.
Si l'enveloppe de la Hadopi part au cimetière du Montparnasse, le futur siège de l’Arcom va récupérer le carton de la riposte graduée.
Le projet de loi, tout juste adopté par le Parlement par 49 voix contre 4, consacre en effet le transfert de la riposte graduée dans les mains de cette future Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. L’envoi des courriers d’avertissement à l’attention des abonnés va donc se poursuivre.
La réforme n’est pas encore le grand saut espéré par les industries culturelles, à savoir l’introduction d’un système d’amende transactionnelle au dernier stade des avertissements. Si l’initiative avait été envisagée un temps au Sénat, avec une « prune » maximale de 350 euros pour les personnes physiques, la mesure n’a pas survécu à la commission mixte paritaire conclusive.
Constance le Grip (Les Républicains) a regretté cet abandon, mais Sophie Mette, députée MoDem et corapporteure a expliqué en séance ne pas avoir souhaité « poursuivre dans cette voie punitive »,
Hadopi enterrée, la transaction pénale rejetée, la riposte graduée conservée. Cette loi bientôt publiée au Journal officiel, modulo l’éventuelle saisine du Conseil constitutionnel, consacre aussi et surtout de nouveaux outils contre les sites de streaming et direct download illicites.
« Un enjeu essentiel » pour Aurore Bergé
Pour justifier ces nouveaux outils, Aurore Bergé, députée LREM et corapporteure du texte a vu dans la lutte contre le piratage « un enjeu essentiel ». « Il faut y mettre un terme, non seulement parce qu’on aura dans le droit des outils beaucoup plus puissants pour lutter contre ces sites, mais aussi parce qu’on rappelle que le piratage est un pillage des œuvres ».
Laetitia Avia (LREM) a salué pour sa part l’arrivé d’un nouveau régulateur, qui contribuera « à la rationalisation des autorités administratives indépendantes ».
Roselyne Bachelot a décrit ce projet de loi comme « un texte ambitieux », « important pour notre modèle de création ». Comme Christine Albanel en son lointain temps, elle dénonce la perte de valeur consécutive à ces échanges illicites, chiffré désormais à « 1,3 milliard d’euros ».
Pour la ministre, « cette lutte est une ardente obligation pour les pouvoirs publics ». Après une baisse du piratage, elle soutient que « les périodes de confinement ont favorisé une poussée de la consommation de contenus illicites ».
Contre le piratage, trois nouveaux outils
Quels sont ces nouveaux outils ? L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique pourra d’abord dresser voire rendre publique l’inscription sur une liste noire, du nom des sites « ayant fait l’objet d’une délibération dans le cadre de laquelle il a été constaté que ces services portaient atteinte, de manière grave et répétée, aux droits d’auteur ou aux droits voisins ».
En clair, les sites pirates pourront être mis à l’index par l’autorité. En l’état, cette inscription pourrait n’avoir aucun effet. En réalité, le dispositif obligera le monde de la publicité à faire état annuellement de ses relations avec l’un quelconque de ces sites « pirates ». De même, cette liste officielle servira à nourrir les accords volontaires noués entre les acteurs bancaires, de la publicité encore et les ayants droit pour couper les vivres de ces acteurs.
La lutte contre les sites miroirs est un autre pilier du texte. Lorsqu’un jugement ordonne le blocage d’un site diffusant des contrefaçons d’œuvres, il est fréquent de constater son retour sous un nouveau chemin, par le levier d’autres noms de domaine.
À l’avenir, un titulaire de droits pourra saisir l’Arcom qui, à son tour, demandera aux FAI et autres intermédiaires visés dans la décision de justice, d’étendre les restrictions d’accès aux sites reprenant en totalité ou de manière substantielle ces contenus.
Pour fluidifier ces demandes, l’Arcom pourra chapeauter des modèles d’accords où les parties s’engageront à lutter en commun contre les contrefaçons en ligne. En cas de difficulté, le juge devra être saisi.
Enfin, la loi va introduire dans notre droit un dispositif inédit contre le streaming de compétition sportive. Un enjeu évidemment majeur pour les chaînes de TV qui ont évidemment dans leur agenda, les Jeux olympiques de 2024.
En cas d’« atteintes graves et répétées au droit d’exploitation audiovisuelle » des chaînes et ligues sportives, celles-ci pourront réclamer le blocage des sites en question, mais également des sites futurs non encore identifiés. En effet, le texte autorise le juge à ordonner des mesures de prévention pour l’ensemble des journées figurant au calendrier officiel de la compétition ou de la manifestation sportive sur 12 mois.
Pour identifier ces sites, le titulaire de droits communiquera à l’Arcom les données d’identification de ces nouveaux sites. Ces infractions matérielles seront constatées par les agents de l’Arcom, autorité qui pourra ensuite réclamer l’extension du blocage aux FAI et autres intermédiaires. C’est l’injonction dynamique. Au besoin, le juge pourra être ressaisi, rendant publique cette deuxième procédure.
Quels moyens ?
Plusieurs questions soulevées lors de la discussion générale aujourd’hui à l’Assemblée « l’Arcom aura-t-elle les moyens de ses ambitions ? » s’est notamment interrogé Bertrand Pancher, du groupe Libertés et Territoires. « Hadopi est un dispositif couteux et inefficace » a au contraire réagi Michel Larive, qui aurait préféré que les questions traitées par cette autorité soient de la seule compétence du juge.
Arcom : le Parlement adopte la fusion Hadopi-CSA et les nouveaux outils contre le piratage
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« Un enjeu essentiel » pour Aurore Bergé
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Contre le piratage, trois nouveaux outils
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Quels moyens ?
Commentaires (54)
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Abonnez-vousLe 29/09/2021 à 14h37
Jolie opération permettant de gratuitement augmenter le budget du CSA qui pourra du coup réduire la voilure HADOPI sans le dire…
Le 29/09/2021 à 14h39
Quand on voit les faibles moyens du CSA, je vois ça comme une amélioration pour les pirates.
Le 29/09/2021 à 14h44
J’imagine que NXi tiendra une liste des sites très bloqués et très interdit par le CSAdopi et nous la communiquera à titre purement académique et informative
Le 29/09/2021 à 14h44
Toujours les même vielles recettes inutiles opposées à la volonté des confiscateur de la culture de faire un max de fric sur le dos des artistes et des spectateurs.
On a connu une accalmie au niveau des piratages audio et vidéo avec l’arrivée des sites de streaming. Hors les société de confiscation sont en train de détruire le système. Avec pour objectif qu’un spectateur qui veut suivre 5 films, sports ou série va devoir prendre 5 abonnement avec plein de navets qui ne l’intéressent pas.
Il construisent le besoin pour remettre en place des outils de piratages.
Quand l’appât du gain détruit l’intelligence.
Le 29/09/2021 à 15h11
« Hadopi est un dispositif couteux et inefficace »
‘bon’…même s’il leur a fallu + de 10 ans pour s’en rendre compte !
Le 29/09/2021 à 18h39
La vraie info anachrone était les verrous numériques indispensables à l’apparition de nouveaux majors (apple, netflix, diseurs! etc).
Hadopi représentait une diversion mûre pour cavistes cryptiques ou calvins.
Reste de s’interroger si le temple abritera ou non les nouveaux pharaons indium inside.
En siècles d’obsolescence, même programmée, je constate que la pyramide de la servitude volontaire reste dans le domaine public, elle.
Le 29/09/2021 à 15h51
Quelle magnifique photo de Mme Bachelot très à son avantage
Le 29/09/2021 à 16h07
C’est du dernier chic d’assortir son masque à sa tenue vestimentaire, elle a surement de escarpin rouge, ou à semelles rouge.
Le 29/09/2021 à 17h12
Mais du coup, est-ce qu’on aura finalement les outils promit par la HADOPI pour sécuriser sa ligne ?
Parce que moi, je les attends avec impatience, depuis tout ce temps !
Le 29/09/2021 à 17h26
Tu télécharges OpenOffice
puis dans “Outils/options/Sécurité”, tu coches “Activer le pare-feu (expérimental)”
….
…
..
.
Le 29/09/2021 à 21h39
Moi j’attendais que la HADOPI fasse son boulot, dans son ensemble, et pas seulement les 50 % qui concerne le défaut de sécurisation, mais le reste aussi : à savoir aller chatouiller les ayants droits pour qu’ils me vendent leur œuvre.
Mon dossier est passé au statut “en consultation” du coup, pour la deuxième fois maintenant
On est d’accord que cette nouvelle usine a gaz reprends les missions de la HADOPI et que je peux les spammers et leur filer du boulot comme avec l’HADOPI et le signaler une œuvre introuvable
?
Le 29/09/2021 à 17h19
Comme si tous les pirates pouvaient payer tout ce qu’ils consomment réellement ou aller plus souvent au cinéma…
Et même si on ne pirate pas, je me souviens des anciens dvd avec 5-10min de pub ou autre pour pouvoir enfin voir le film.
Au moins les sites légaux de streaming ont compris ce qu’il fallait faire et qui supprime le piratage. Même s’il faut plusieurs abonnements…
Le 29/09/2021 à 18h15
ce qui me fait le plus marrer, c’est la mention légale qui est affichée et impossible à passer, qui te dit que le piratage c’est mal. Quand tu as acheté le support. Et que tu n’as que quand tu as acheté le support (ou volé, à la limite, mais là c’est autre chose)
Le 29/09/2021 à 18h22
Ah oui, je l’avais oublié celui-là parmi tout les messages/vidéos à passer
Le 29/09/2021 à 19h14
Bergé, Avia et Bachelot sont pour ce truc? C’est une nouvelle preuve qu’il faut le supprimer, s’il le fallait encore…
Le 29/09/2021 à 19h53
J’ai surtout l’impression que tu n’as pas du acheter le moindre BlueRay dans ta vie.
Et voler un BlueRay en magasin, c’est “autre chose” pour reprendre tes mots, mais voler en le piratant sur internet, c’est pas grave? La valeur marchande, c’est pas le bout de plastique, mais la donnée qu’il y a dessus.
On n’a beau être contre Hadopi, ne pas être d’accord avec les majors ou les société de production de films, ou tout autre manigance de l’état ou des sociétés privées, mais regarder un film que tu n’as pas payé, ça reste du vol.
Le 29/09/2021 à 20h38
Ou un prêt, ou une réservation en médiathèque, ou un visionnage en couple/amis/famille, ou une diffusion publique, ou à l’école, ou à un festival, ou une oeuvre du domaine public, ou une oeuvre sous licence libre, ou une oeuvre adaptée à ton handicap, ou même un abonnement cinéma ou VOD (l’abonnement n’est pas l’achat du film).
‘Faut arrêter de voir la moindre action comme une marchandise ou un délit … C’est précisement parce que l’État et les sociétés privées ont ce genre de raisonnement qu’ils ne comprennent pas le problème, et qu’ils nous sortent des lois à la fois intrusives et inefficaces.
P.S : je ne vois le rapport avec le commentaire d’anagrys qui pointe le fait que le message anti-piratage ne s’adresse que à ceux qui qui n’ont justement pas piraté l’oeuvre en question.
Le 29/09/2021 à 20h57
Vu que c’est techniquement impossible, non ce n’est absolument pas grave.
Si tu le pirates (et donc le télécharges), il n’est pas volé, puisqu’il n’a disparu de nulle part (un vol, par définition, c’est la soustraction de qque chose à un tiers). Et s’il est volé, c’est que tu as un objet physique, ce n’est par définition pas un téléchargement.
Tu peux répéter des milliards de fois une ânerie, ca restera toujours une ânerie. D’ailleurs c’est la même chose pour les AD qui mettent cette ânerie sur tous les médias physiques qu’ils fabriquent, ce n’est pas parce que c’est inclus à chaque fois que ca en fait une vérité.
D’ailleurs perso je n’attends que ca, les voir attaquer qqu’un pour vol, pour des téléchargements : le juge va bien s’amuser à les envoyer chier quand ils seront incapables d’expliquer ce qui a disparu de leur côté
Le 30/09/2021 à 08h57
À l’heure actuelle oui, mais avec l’arrivée des NFT, ça va changer la donne.
Le 29/09/2021 à 23h21
Si au lieu d’inventé des outils purement inutile, il regardait 5 minutes le marché de la culture musicale, et ses site de streaming, qui ont anéanti le piratage (les dernier pirate étant des ingrats ou des gens qui n’ont pas les moyens), s’en inspirait pour imposé au plateforme (toute vidéo, musique, podcast, jeux etc) l’interdiction des exclusivité, et une sortie en même temps des oeuvres (pour les cité) culturelle sur toute les plateforme.
Cela réglerais le problème sans gaspillé autant d’argent dans des outils totalement inutile, enfin en attendant que c’est vieux croulant mettent a jours leur par feu open office, et installe leur anti virus préférer VLC.
Le 30/09/2021 à 08h54
Ou des collectionneurs compulsifs !
Le 30/09/2021 à 02h45
J’ai pas souvenir que pirater un film le faisait disparaître des mains de ses propriétaires.
On pourrait commencer à appliquer les bons mots pour commencer. Car sinon si c’est du vol, alors je demande à parler du pare-feu d’Openoffice…
Le 30/09/2021 à 06h52
Ou faire des œuvres culturelles en NFT comme ça, on pourrait vraiment parler de vol numérique
Le 30/09/2021 à 07h18
pour les aider–> https://www.top-hebergement.net/comment-acheter-creer-vendre-des-nft/
Le 30/09/2021 à 07h00
Hors sujet, je réponds qqn qui n’a manifestement pas acheté ni même regarder un blue ray depuis une dizaine d’année. Merci de prendre connaissance du contexte avant de répondre n’importe quoi.
Le 30/09/2021 à 07h26
Car acheter un redray suffit à expliciter la notion de contre-façon au quidam ?
Factuellement la réponse est non.
On a plutôt des flyers en papier glacé sur le nouveau film dans la boîte du support qu’un flyer “pédagogie de la contre-façon”.
Le faux débat du vol n’est qu’une ineptie supplémentaire ajoutée sans connaître au support. C’est glaçant.
Le 30/09/2021 à 07h28
C’est quand même dommage de la ramener sur la définition de voler alors que manifestement, vous ne l’avez pas lu vous même.
Google: « définition voler »
« S’approprier (ce à quoi on n’a pas droit). »
Vous vous appropriez une copie de l’œuvre auquel le vous n’avez pas le droit. Donc c’est du vol.
Et même au delà de la définition, vous dépensez du temps et de l’argent pour coder un logiciel, un gars vous copie le code source et se fait du fric dessus. Pour vous c’est normal ou pas?
Alors ne vous méprenez pas non plus, je peste aussi contre le système de diffusion et les magouilles en place pour gratter quelques euros. Je paye déjà plus de 30€ entre Spotify et Netflix et il faudrait que je débourse au moins 150€ par mois pour pouvoir regarder un peu de tout. Ils sont juste en train de faire revenir le piratage sur le devant de la scène alors que Netflix avait réussi à faire moins pirater les gens.
Pour revenir au commentaire que je cite. Ça fait plus de 10 ans qu’il n’y a plus ce type de message inutile et obligatoire avant les films en blueray, vod, streaming. Alors à moins que cette personne n’ai vu aucun film chez lui autre que ceux diffusés sur la TV depuis 10 ans, je pense que cette personne ne fait que du téléchargement via des plateformes illégales.
Un moment il faut un juste milieu, tu peux pas te servir allègrement sans jamais contribuer le moindre euros. Et pire, venir s’en plaindre en publique.
Le 30/09/2021 à 07h37
Google n’est pas une source fiable de définition.
Le parasitisme économique est plus approprié à ce que tu décris.
D’autre part la définition de la copie implique qu’elle ne porte préjudice à l’œuvre originale, le copiste étant le créateur ou son représentant. Comment donc appeler vol une chose déjà “copiée” ?! Une copie “originale” de la copie de l’originale ? C’est absurde !
Aussi la chose n’est jamais volée… on a précisément défini ceci par la notion de contre-façon qui s’oppose à l’exploitation de l’œuvre et non de l’œuvre comme exploitation….
Avec un peu plus d’imagination la droite est une contre-façon de la gauche, et la réciproque est vraie.
Ok google ?
Le 30/09/2021 à 08h53
Ils sont juste en train de faire revenir le piratage sur le devant de la scène
alors que Netflix avait réussi à faire moins pirater les gens.
“laisse-leur, encore 10 ans, pour LE comprendre” !!!
≠ digérer
Le 30/09/2021 à 07h52
Le législateur s’enfoue que tu ailles sur le site de tipiak, il veut juste lui couper les vivres.
Donc les sites web de tipiak devront vivre d’amour et d’eau fraîche (et il n’y aura plus des légions de bandeaux publicitaires).
Le 30/09/2021 à 09h00
Tu peux prendre celle du Larousse, leur définition est encore plus précise sur ce point:
“S’approprier indûment quelque chose : Voler des idées à un auteur étranger.”
Quand on vol les idées, elle ne disparaisse pas de la personne qui s’est faite volé. Donc la définition de vol est bien la bonne.
src:
Larousse
Tout ce que tu décris ici, comme le font beaucoup d’autre, c’est juste d’essayer de te conforter dans ton idée que voler des films est tellement facile et que faire de la répréhension est tellement difficile que tu penses que tu es dans ton droit en jouant sur les mots.
Non, il n’y a pas d’imagination à avoir. Quelqu’un créé un film, tu n’as pas le droit de te l’approprier sans son consentement.
Au delà de tout débat technique, “ne fait pas aux autres ce que tu n’aimerais pas que l’on te fasse”. Je ne sais pas si t’es dev, mais te faire piller ton code source, ton bouqin, ou un film que tu ferais, ca ne te dérange pas?
Le 30/09/2021 à 09h23
Ici, “s’approprier” est justement le mot clé. On est bien d’accord que de se déclarer auteur d’un film dont on est pas l’auteur est bien du vol, mais dans le cas du piratage, l’auteur du film “piraté” reste toujours l’auteur original. On pourrait dire que le film “piraté” est illégalement distribué … à la rigueur.
Le 30/09/2021 à 11h42
Toujours pas. Je ne savais pas que c’était Google qui faisait les définitions des mots, maintenant.. Et comme je te l’ai dit, tu peux répéter un milliard de fois fois la même ânerie, ca restera une ânerie.
Mise en image de ton ânerie : tu as produit un média quelconque, appelé A, qui est proposé à la fois en dématérialisé légal, et au format physique. Par quelque procédé, A se retrouve en téléchargement illégal. Je télécharge A, en téléchargement illégal. Qu’est-ce qui a disparu chez toi qui permet de qualifier le vol? Tu as perdu A sur ton disque dur quand je l’ai récupéré, parce que je l’ai récupéré? Une des versions physiques a disparu?
Le téléchargement n’a jamais été, n’est pas, et ne sera jamais un vol. Il entre dans la catégorie des contrefacons. Ce qui n’est absolument pas la même chose.
En tant que vol, oui, vu que ca n’en est toujours pas :)
Le 30/09/2021 à 11h56
Tu peux prendre celle du Larousse, leur définition est encore plus précise sur ce point:
“S’approprier indûment quelque chose : Voler des idées à un auteur étranger.”
Quand on vol les idées, elle ne disparaisse pas de la personne qui s’est faite volé. Donc la définition de vol est bien la bonne.
src:
Larousse
Le 30/09/2021 à 12h08
Les insultes font partie d’une langue. Cette mention dans un dictionnaire la rend-t-elle plus légitime ou admissible pour autant ? Bon…
Le recel signifie tirer partie d’un crime ou d’un délit. Sinon c’est de la contre-façon.
C’est uniquement difficile car le préjudice est moral : cela suppose donc que la loi s’applique en réponse à un préjudice moral. On est hors du champ du flagrant délit ou du crime.
C’est donc aux auteurs ou leurs représentants de se plaindre…
Ma biologie se l’approprie. L’auteur lui-même n’était pas seul à être influencé.
Accuser de plagiat sans preuve n’est pas très sympa. Donc en effet, ça me porterait préjudice : on en revient à une relation symétrique donnée par la contre-façon.
J’avais pourtant prévenu qu’il fallait de l’imagination…
Oui mais…
Le 30/09/2021 à 12h07
OK, je laisse tomber, je n’ai pas plus de temps à perdre avec ton ânerie permanente, tu as raison. Je te laisse t’amuser à attaquer qqu’un pour vol quand il s’agit d’un téléchargement, le juge va t’expliquer la vie :)
Mais du coup tu devrais changer ton pseudo pour VolRouge, ca t’ira super bien
Le 30/09/2021 à 12h10
Il n’y a que deux exemples où ce que tu dis devient vrai :
… me suis planté d’icône dans mon edit, je m’auto-plagie :/
Le 30/09/2021 à 14h04
T’es trop fort, je te cite les définitions du Larouse et du Robert de “voler” et “recel”. Et tu me dis que non, c’est pas ça.
Un moment pour dialoguer et se comprendre, il faut des bases. Si pour toi le dictionnaire n’a aucune valeur, ce que tu dis n’a alors aucune valeur pour moi puisque le sens des mots que tu emplois sont définis par tes propres définitions.
Quant à ton exemple du plagiat, ça n’a aucun rapport. Le plagiat, c’est le rapport aux idées. Là, on ne parle pas de copie d’idée, de plagiat, mais bel et bien d’une copie quasi 1 pour 1 d’un film qui a été tourné.
Le plagiat en développement, ça s’appelle les brevets logiciels aux US, et n’ont aucune valeur en France.
Le 30/09/2021 à 14h50
Art 122-4 du CPI
“Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.”
On ne condamne pas les personnes pour n’avoir demandé la permission à l’auteur ou ayant cause !!!
Aussi ton “vol” n’a aucune définition légale ! C’est la contre-façon matériellement constituée qui représente ton vol au sens de la loi, et non l’inobservation de la politesse qui consiste simplement à ne pas usurper son prochain.
C’est pour cette raison qu’on peut qualifier d’illicite sur cette base l’absence de demande mais cela n’est pas sanctionné pour autant.
D’où que le droit moral n’est pas constitué directement et par suite, est de nature interprétative.
J’ai donc le droit de te donner ma définition du problème que j’assimile pour sa partie morale au plagiat ou parasitisme.
Après tu peux persister à parler de vol mais c’est ton point de vue d’auteur de chair et d’os, pas du dictionnaire.
La seule solution scientifique de trancher ce serait de dire que physiquement le droit d’auteur est inapplicable : l’énergie requise par l’auteur pour mettre à disposition du public la copie autorisée par lui est strictement conservée par lui seul et que la copie non autorisée a un coût minimal (énergie) qui par définition n’est pas supporté par l’auteur.
Exemple parfait avec netflix : c’est bien le client qui branche sur sa prise son matériel et supporte donc la retranscription des signaux de fumée…
Le 30/09/2021 à 19h08
Le juge se tamponne du Larousse ou du Robert, ce qui compte pour lui, c’est le code civil, qui si je ne m’abuse est d’interprétation stricte :
Et c’est tout. Tu peux regarder les articles suivants, le téléchargement (même illégal) n’y est pas. D’un point de vue juridique, les exemples que tu donnes sont de la contrefaçon, du plagiat, du parasitisme mais en aucun cas du vol.
Et attention, vu que tu sembles avoir du mal à me comprendre je vais le dire explicitement : je ne porte ici aucun jugement de valeur, ni mélioratif ni péjoratif, sur la contrefaçon, le plagiat ou le parasitisme, je me contente de constater leur existence pour qualifier (juridiquement) les actions dont tu parles.
Le 01/10/2021 à 08h02
La cour de cassation a maintenu la qualification de vol concernant des fichiers informatiques immatériel (Copie donc sans destruction).
Il y a un manque de clareté pour les biens non-corporels dans le droit actuellement, mais la jurisprudence actuellement va dans le sens du vol.
Après, c’est pas non plus le délit de contre-façon qui est utilisé.
République Française
C’est une violation des droits liés au code de la propriété intellectuelle.
Le 01/10/2021 à 08h21
Le 30/09/2021 à 18h49
J’avoue que ça fait un petit moment que je n’ai plus regardé un blueray, et à l’époque où j’empruntais des galettes à ma médiathèque c’étaient plutôt des DVD. Sur lesquels s’affichait systématiquement pendant une bonne minute un message t’informant que tout visionnage hors du cadre autorisé de ce disque t’exposait à des poursuites et à une malédiction qui allait te poursuivre, toi et tes descendants, jusqu’à la 7e génération.
Sur ce point là, le moindre film téléchargé est largement supérieur, quoi que tu puisses en dire : tu ne paies pas pour te faire traiter de voleur en puissance, et quand tu le lances… le film se lance, pas la pub et la comm de l’éditeur.
S’ils ont été moins cons pour les BlueRays, tu m’en vois ravi. Ça ne me donnera pas nécessairement envie d’en racheter vu la place que ça prend - Netflix est quand-même moins encombrant, et pour le coup parfaitement légal -, mais c’est un progrès.
Le 30/09/2021 à 18h54
Il a parfaitement raison, et toi tu es sur ce coup complètement à côté de la plaque dans la réponse que tu m’as faite. Merci donc de se limiter au contexte et de ne pas fantasmer sur des sens cachés ou ce qui pourrait se trouver derrière.
Le 30/09/2021 à 19h43
Question bête d’un non-juriste : C’est quoi la définition de l’énergie en droit ? Parce que c’est la 1er fois que je le rencontre et surtout je comprends pas du tout le sens de l’Art. 311-2.
Le 30/09/2021 à 20h50
Excellente question, n’hésite surtout pas à aller voir si le terme est défini quelque part
En pratique, j’imagine que ça cible le branchement électrique sur le compteur du voisin, ou directement chez EDF.
Le 01/10/2021 à 12h46
J’ai cherché sur LegiFrance mais je n’ai pas trouvé quelque chose de concluant. Je dois pas trop savoir m’y prendre avec le site.
ça semblerait cohérent mais assez illogique de désigner énergie au lieu d’électricité… M’ enfin, ça doit rester valide dans leur paradigme.
Le 30/09/2021 à 21h21
Le 01/10/2021 à 07h02
C’est assez amusant de constater que quand quelqu’un vous explique que le piratage spolie des producteurs, créateurs et artistes, votre seul répartie est sémantique “gnagnagna t’as dit vol t’as pas dit contrefaçon, t’as perdu !”.
Mais en gros les producteurs, créateurs et artistes vous vous en battez les c… Parce que les producteurs ils sont pleins de fric et tant qu’il y aura des imbéciles pour payer à votre place…
Mouais… J’ai vraiment du mal à adhérer à cette philosophie.
Le 01/10/2021 à 07h12
Puisque le débat de fond (que le vol en magasin est plus grave qu’un vol sur Internet) est totalement occulté par le fait que vous voulez jouer sur les mots et en faire des preuves mathématiques, allons-y.
T’es en train de dire que la définition du dictionnaire est fausse car la justice a décidé de l’interpréter autrement?
A moins que, peut-être, la justice défini sa version juridique du mot vol pour clarifier la loi. Mais qu’en dehors d’un tribunal, il est tout à fait correct d’utiliser le sens courant du mot?
Et de temps en temps, il arrive que la loi utilise le sens courant du mot plutôt que sa propre version juridique link…
“Parce que je peux le faire sans conséquence juridique, alors je le fais.”
Continuez de vous complaire et de vous auto-justifier en vous planquant derrière votre morale. En attendant, chaque acte a des conséquences autres que juridiques. C’est juste bien de le rappeler.
Le 01/10/2021 à 09h22
Non. Qu’elle interprète. Et un dicrionnaire présentant pas mal de mots n’en choisir qu’un c’est du simplisme.
Oui. C’est ton interprétation et celle d’autres (quantitatif). Mais cela ne suffit pas à qualifier.
C’est nouveau et difficilement applicable sans preuves.
Non plus. On a refilé le bébé avec l’eau du bain aux scientifiques.
Ils seront ravis d’apprendre qu’il faut demander leur permession avant de copier leurs données si tartempion veut reproduire leur expérience.
Et que même si ils sont morts avant on doit trouver leur ayant droit.
C’est juste bien de rappeller qu’il n’y aucune obligation de compétences en démocratie : les conséquences sont bien plus graves.
(demander une permission n’est pas une compétence)…
On a exactement le même déni physique : maintenant on produit tous de l’énergie.
En fait c’est le holisme qui a gagné le droit. Parfois ça marche, d’autres fois non.
Le 01/10/2021 à 11h52
Je suis désolé, même après t’avoir relu 3 fois, j’ai rien compris de ce que tu as écrit.
Maintenant, tu peux tourner le truc dans tous les sens, il n’y a de toute façon pas besoin de mots compliqués pour comprendre que télécharger un film illégalement nuit à ceux qui ont participé à sa création. De plus, l’argent ne tombant pas du ciel, si tu ne paye pas, c’est que d’autres le font à ta place.
Le 06/10/2021 à 11h33
Je ne suis pas d’acord : CNC, redevance audiovisuelle, taxes sur les supports, pub à gogo, subventions diverses et variées + cachets de certains artistes (qui sont d’ailleurs les plus piratés) + promotion gratuite sur les médias = argent tombé du ciel, du moins en bonne partie financée par le contribuable/(télé)spectateur.
Donc sans défendre la notion de piratage, la question financière me semble bien peu pertinente dans la “lutte” contre le piratage.
Après, si des chaînes de tv sont prêtes à débourser des dizaines, voir des centaines de millions d’euros pour passer 22 gars qui courent derrière un ballon, ça devient aussi un peu leur problème.
Le 06/10/2021 à 12h03
Les films dont tu parles ne représentent rien de la totalité des films téléchargés illégalement.
L’argent du CNC ne provient pas des impots, mais du cinéma lui même. Donc piratage = moins de budget pour le CNC = moins de financement = moins de production.
Combien a donné le CNC pour le dernier Marvel?
Quel magasine papier/tv/internet a fait de la promo gratuite pour le dernier Marvel?
La question financière est de très loin la question la plus importante.