Selon nos informations, la Hadopi va recevoir ce 5 septembre les membres de Vidéolan, l'association qui édite le fameux lecteur multimédia VLC. L’objet ? L’interopérabilité des verrous technologiques qui cadenassent les Blu-Ray. La Hadopi veut faire le point sur la question, alors que VLC attend une réponse concrète depuis un an déjà.
Ce 5 septembre, rue du Texel, des représentants de Vidéolan seront entendus pour la première fois par la Hadopi depuis le début de sa procédure. Au printemps 2012, l’association avait saisi la Haute autorité pour permettre au fameux lecteur VLC la lecture du Blu-Ray. Pourquoi la Hadopi ? Car celle-ci a hérité des compétences autrefois dévolues à l’Autorité de régulation des mesures techniques de protection (ARMT) par la loi DADVSI. Cette loi qui se concentre dans la protection juridique des verrous techniques.
En substance, Vidéolan évoque le droit de lire quand en face Sony le restreint afin d’empêcher la copie de son support. En détail, le géant de l’informatique a cadenassé son Blu-Ray avec plusieurs DRM dont l’AACS (Advanced Access Content System) et la machine virtuelle BD+. Problème, l’article L 331-5 du Code de la propriété intellectuelle indique que « les mesures techniques ne doivent pas avoir pour effet d'empêcher la mise en œuvre effective de l'interopérabilité, dans le respect du droit d'auteur ». À cette fin, l’article L 331-5 al.4 oblige « les fournisseurs de mesures techniques » à donner « l'accès aux informations essentielles à l'interopérabilité ». Or, Sony ne diffuse pas ces informations qui permettraient à VLC de jouer à fond la carte de l’interopérabilité, l’une des pierres angulaires du logiciel libre.
Mais le sujet est complexe, pavé de brèches. Ainsi, l’article L 331-32 permet d’interdire la publication du code source et de la documentation technique d'un logiciel indépendant et interopérant si le détenteur d’un DRM « apporte la preuve que [cette publication] aurait pour effet de porter gravement atteinte à la sécurité et à l'efficacité de ladite mesure »…
Septembre 2011 - septembre 2012
Pour dénouer le sujet, VLC avait pris une première fois contact avec la Hadopi en septembre 2011. Faute de mieux, elle avait saisi officiellement la Rue du Texel pour avis simple comme le permet l’article L 331-36 du Code de la propriété intellectuelle. La procédure est très souple et n'est encadrée par aucun agenda. De même, selon l’article R 331-74, l’avis n'est pas secret et peut (ou peut ne pas) être rendu public une fois achevé.
Depuis cette saisine, cependant, aucune réunion n’a eu lieu à la Hadopi. En mai dernier, Éric Walter nous assurait qu’une présentation au collège devait avoir lieu fin juin, avant la rencontre de la rentrée. « Le programme du collège est chargé. Néanmoins, nous avons achevé une pré-analyse juridique complète pour la transmettre au collège dans une dizaine de jours. Je ne veux pas parler à sa place, mais cela veut dire que le collège va commencer à en discuter à la rentrée. »
La réunion est donc désormais calée au 5 septembre. Elle sera organisée avec Fabrice Aubert, jeune auditeur du Conseil d'État qui a justement donné rendez-vous aux membres de VLC. L'intéressé intervient déjà au CSPLA, ce fameux conseil juridique du ministère de la Culture, composé très majoritairement d’ayants droit. Il est rapporteur sur le sujet du Cloud Computing et de la Copie privée, un sujet qui concerne de près les ayants droit de la musique et du cinéma. Selon nos sources, cet intervenant extérieur sera accompagné de la directrice juridique de la Hadopi afin de faire le point, expliquer la saisine et la problématique. Une réunion visiblement importante malgré la « pré-analyse juridique complète » de juin dernier et le rapport rédigé soigneusement par VLC. Contacté pour connaître les raisons du choix de cet auditeur du Conseil d'Etat, Eric Walter a botté en touche, préférant nous répondre « je ne confirme ni n'infirme votre information ».
Ce n’est donc pas ce 5 septembre à 9h que Vidéolan aura la réponse à sa saisine. Pendant ce temps, les consommateurs sont priés d'attendre patiemment. Dernier détail, ce même jour, à 11h, la Hadopi organisera sa conférence de presse sur la réponse graduée.
Commentaires (112)
@JB : t’as prévu de leur emmener un lexique de 400 pages pour éviter qu’ils soient largués ?
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Corriger les bugs serait déjà pas mal.
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Car perso j’ai converti une vidéo et le son lague avec VLC et pas avec les autres players …
Si VLC ou un autre logiciel libre peut enfin décoder légalement les DRM des Blu-Ray je pourrai enfin passer à ce format.
Ils sont ce sont enfin réveillés, ce n’est pas trop tôt, rdv mercredi
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RDV avec Hadopi, pourquoi eux… en suisse et les autres pays ils n’ont pas d’influence non? donc pourquoi avoir un rendez-vous avec quelque chose de local
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aller hop integrer moi ces codec ou autre truc pour Bluray
Bon courage à JB et son équipe !
J’espère que chez Hadopi, ils n’ont pas le même niveau d’incompétence que ma hiérarchie…
Est-ce que un jour on aura vlc sur les platines divx et dvd, sa serait pratique.
De toute façon, on a envie de dire : « Qu’ils aillent se faire f… avec leur Blu-Ray ! ».
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Comme toujours les petits malins continueront à ripper ce qu’ils veulent, c’est la majorité qui elle continuera de se faire ch… avec les DRM et autres taxes déguisées, retours vers les codecs proprios fermés et tout le toutim.
Décidément, mieux vaut ne pas s’appeler Mme Michu dans l’info grand public…
JB, tu seras au RDV dredi soir ?
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Ca te laisserai 2 jours pour faire un compte rendu succin
Sinon, ils sont gentil à la HADOPI, le jour ou le lendemain de la rentré scolaire suivant les niveaux.
Genre, ont colle nos gosses à l’école et on vous écoute.
Bonne chance aux représentants. J’attends le debrief avec impatience :)
Ce n’est donc pas ce 5 septembre à 9h que Vidéolan aura la réponse à sa saisine. Pendant ce temps, les consommateurs sont priés d’attendre patiemment.
En attendant les con sommateurs ont toujours une autre technique pour “lire” les disques BR …
Ce message est juste une constatation et non de l’incitation a faire du Tipiakage …
Bonne chance a l’équipe VLC
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Dans le pire des cas il faudra juste menacer l’hadopi de leur enfoncer un cône de chantier dans le c***
En détail, le géant de l’informatique a cadenassé son Blu-Ray avec plusieurs DRM dont l’AACS (Advanced Access Content System) et la machine virtuelle BD+
On n’aura pas assez d’une législature pour expliquer cette phrase à l’HADOPI.
Il leur a fallu 1 an pour se renseigner sur ce qu’est un DRM, ce qu’est le multimédia, et ce qu’est l’interopérabilité, juste histoire de ne pas passer pour des buses.
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“l’article L 331-32 permet d’interdire la publication du code source et de la documentation technique d’un logiciel indépendant et interopérant si le détenteur d’un DRM « apporte la preuve que [cette publication] aurait pour effet de porter gravement atteinte à la sécurité et à l’efficacité de ladite mesure »…”
Bon courage à Sony pour prouver que ca porterait atteinte à l’efficacité de la mesure, puisque cette mesure est contournée depuis des années et l’outil le permettant accessible à tous.
Les protections cd/dvd/bluray n’empêchent plus personne de quoi que ce soit depuis longtemps, hormis à pénaliser les acheteurs de bonne foi non initiés.
si Hadopi est pas d’accord sur le truc, VLC pourrai nous sortir un version “france” pour faire plaisir à l’hadopi et un version “world” pour tout les autres qui ne sont pas impacté par hadopi?
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quoi j’ai dit une connerie
Bon courage à toi JB et à tes collaborateurs
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Pendant ce temps, les consommateurs sont priés d’attendre patiemment.
oui, enfin, je pense que la plupart récupère les rip blu-ray dans l’underground.
de toute façon, c’est une histoire de gros sous: sony réclame des royalties aux éditeurs pour avoir le droit de lire des blu-ray…
curieux de voir ce que vont dire les sbires de la hadopi. mais je ne me fais pas d’illusion, chaque sbire étant de mèche avec un ayant-droit.
certains ont mis le doigt sur la réelle gêne des support numérique : le zonage…
Qui est le principal lésé ? Celui qui achète légalement… sans compter les éternels messages d’avertissement et les 128000 bandes annonces qui bloquent l’accès au menu du support…
Bref les versions Typiac on encore de beau jours devant elles tant que l’utilisateur lambda non pirate verra ses liberté d’utilisation restreintes et/ou contraintes…
Moi je regarde la tv dans l’underground russe
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J’ai fait une évaluation de Slysoft AnyDVD HD, puis monté l’image ISO. Ça s’ouvre bien avec VLC.
Comme je possède déjà une platine bluray et un logiciel PowerWin DVD-chose (*), c’était vraiment histoire de faire un test. Si un jour je suis coincé par une protection qui fait chier ma platine (**), j’ai une solution de secours.
(*) : livré en standard avec un PC de marque HP, et qui me demande de payer pour passer à la version haut de gamme multicanal surround bidule. On croit rêver.
(**) : Sur une PS3, ça serait étonnant, mais on ne sait jamais avec ces oiseaux là !!!
GL HF
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Je l’ai interstella 555 :)
lire les blu-ray avec vlc c’est aussi utile que de faire un plug-in pour IE 6
lire les blu-ray avec vlc c’est aussi utile que de faire un plug-in pour IE 6
Franchement, de quoi la Hadopi se mele ….