Devant la mission Lescure, l'Assocation des producteurs de cinéma a fait part de ses souhaits : que la Hadopi voit ses capacités étendues au streaming et au direct download, en plus du P2P.
Frédéric Goldsmith (APC devant la mission Lescure)
L’APC a profité de son échange avec la mission Lescure lors de l’audition du 18 octobre pour détailler ses propositions.
Responsabiliser les régies publicitaires
D’abord, elle souhaite « une mise en responsabilité des régies publicitaires dès lors qu’il y a des publicités affichées sur des sites de piratage ». Pour Frédéric Goldsmith, délégué général de l'APC « il est anormal, alors qu’on consulte un site entièrement dédié au piratage, qu’on voit une publicité pour des grandes institutions ou des grandes entreprises françaises sans que la régie publicitaire ne s’en inquiète de quelques manières que ce soit. » L’APN estime que le jeune qui se retrouve devant de telles publicités peut être trompé : il se demandera « pourquoi est-ce illicite s’il y a une publicité pour la SNCF ou l'armée de l’air ou que sais-je ? » Pour les producteurs, pas de doute. Les régies doivent vérifier « sur quel site vont au final les publicités ». Une telle connaissance serait évidemment vénéneuse pénalement : en ouvrant les vannes volontairement, elles seraient immédiatement complices du site illicite.
On se souvient des propos dans le même sens de Luc Besson et de la réponse faite par le numéro un Priceminister
Responsabiliser des intermédiaires financiers
Mais les producteurs de cinéma ont d’autres propositions. Ils veulent ainsi engager la responsabilité des opérateurs de micro-paiement. « Il devrait être possible de leur ordonner de ne pas fournir de moyens de paiement à des sites illégaux. Quand on paye, on a l’impression que c’est légal ! » tambourine encore Frédéric Goldsmith.
Micro paiement, responsabilisation des régies...les propos rappellent fortement ceux de Frédéric Mitterrand ou Nicolas Sarkozy.« Blocage (...) par les fournisseurs d’accès, déréférencement par les moteurs de recherche, responsabilisation des intermédiaires de paiement, coopérations judiciaire et policière internationales pour lutter contre les criminels les plus endurcis » voilà quelques ingrédidents que promettait le candidat de la France Forte dans une lettre à la SACD.
Impliquer l'État dans le blocage
Mais l’APC demande aussi à ce que « l’État s’implique dans les outils qui permettent au mieux d’opérer les blocages d’accès dans les conditions techniques idoines ». Lesquelles ? « On a des solutions qui existent, qui peuvent être mises en œuvre, mais je ne rentrerai pas dans le détail compte tenu de l’action » (Allostreaming, en cours devant le TGI de Paris, NDLR). Dans cette affaire, l’ALPA a développé, en collaboration avec TMG, un outil censé détecter la réapparition de sites une première fois bloqués, afin d’en réordonner le blocage chez les FAI ou le déréférencement dans les moteurs. Un outil dont n’était pas doté l’État dans le dossier Copwatch où justement la puissance publique sollicitait le blocage d’un site et de ses futurs clones. On relira cependant l’argumentation du juge qui montre que les limites des solutions purement techniques.
Copie privée, déréférencement, hébergeur et notification et retrait
Dans sa présentation, l’APC a fait état de la mission devant le CSPLA sur le cloud et la copie privée. Ce n’est pas une surprise. Les producteurs veulent bien reconnaître cette évolution technique dans le ciel d’Internet, mais ils marquent une nette préférence pour la prévalence du droit exclusif. Il s’agit de « préserver les principes fondamentaux de la propriété intellectuelle » explique solennellement Frédéric Goldsmith. « Quand des prestataires commerciaux ont des clients, ce mécanisme commercial s’insère dans le droit d’autoriser et dans la maitrise d’exploitation. On n’est pas dans un mécanisme d’exception, mais bien dans le corps principal du droit d’auteur qui est le droit exclusif. »
Samedi, lors des rencontres cinématographiques de Dijon, Frédéric Goldsmith a rappelé que le statut d’hébergeur ne pouvait que difficilement être accordé à ces casiers personnels (voir les explications juridiques). L’intéressé est revenu sur ce terrain devant la mission Lescure : « Il y a une question, qui est celle de du statut d’hébergeurs (…) nous estimons que ce statut n’a pas vocation à s’appliquer dès lors qu’on ne peut pas avoir un mécanisme de notification et de retrait. Ce sont des systèmes qui ne permettent pas aux ayants droit de demander le déréférencement. »
Le cheminement logique est mécanique : trop de copie privée, c’est moins de possibilité de réclamer le déréférencement par notification et retrait, qui sont les armes du droit exclusif. Et si on ne peut réclamer de retrait, c’est que les intermédiaires n’ont pas le statut d’hébergeur.
Muscler les pouvoirs de la Hadopi
« La Hadopi s’occupe de téléchargement, mais il faudrait étendre ces missions au streaming ou toute autre forme qui viendrait à se développer dans le futur. C’est évident » Marc Missonnier, le président de l’Association des Producteurs de Cinéma, n’aura pas caché ses préférences lors de cet échange avec la mission Lescure. Il souhaite que la Hadopi dispose de pouvoirs démultipliés afin de lutter contre le streaming, le direct download ou n'importe quelle autre forme d’échange à venir dans le futur.
« Nous avons des outils dans la loi qui nous permettent d’obtenir devant la justice des blocages d’accès à un certain nombre de sites illicites. Il y a une action en cours importante » ajoutera dans la foulée Frédéric Goldsmith. Celui-ci vise là encore l’affaire Allostreaming que PC INpact suit depuis ses origines (notre dossier). Bien entendu, doter la Hadopi de nouvelles capacités, notamment de déréférencement, permettra dans le même temps aux ayants droit d'éviter la case justice, très coûteuse en temps (le dossier Allostreaming a plus d'un an) et financièrement. Et donc de déporter la charge de cette politique pénale sur les épaules de l'Etat et des intermédiaires techniques.
Rendre responsable les régies publicitaires
D’autres producteurs, ceux de la musique, ont déjà réclamé à la Mission Lescure d’armer la Hadopi de nouvelles capacités : « il serait nécessaire d’élargir les compétences de l’autorité, en dotant la Hadopi de la capacité de procéder au déréférencement des liens illicites qui conduisent les internautes vers des services en lignes illicites ». Le Syndicat de l’édition phonographique souhaite ainsi qu’un « traitement massif » puisse être mis en œuvre.
Ces pistes tombent au mieux, puisqu’Aurélie Filippetti a exposé hier devant le CSPLA son souhait sur les résultats de cette mission: « J’attends à ce titre de la mission Lescure qu’elle propose des pistes pour lutter contre le « streaming » et le téléchargement direct illégaux. L’action de l'Hadopi a été insuffisante en la matière, car nous savons que de nouvelles pratiques se sont développées ces dernières années et que le droit ne peut se contenter d’une référence à un état de la technique tel que le téléchargement en « pair à pair ». »
Pour apprécier les propos de la ministre, il faut lire en creux : ce que Filippetti critique, ce n’est pas la contravention de négligence caractérisée. Non. L’infraction est intégrée dans son esprit. Elle est acceptée malgré son passé de députée qui résonne encore. Ce que Filippetti critique c’est surtout une insuffisance pénale de la Hadopi au regard du streaming et du direct download. En clair, une Hadopi en sous-capacité qu'il convient désormais de surarmer.
Commentaires (114)
Streaming, DDL : les producteurs de cinéma veulent surarmer la Hadopi
“On a la puissance de feu d’un croiseur et des flingues de concours”
Ce n’est pas au régie pub de vérifier la légalité ou non du site. Tribunal comme d’habitude. Ce n’est pas parce que les ayants droits ont des techniques mafieuses que tous le monde doit faire comme eux.
Ce n’est pas aux régies pub de juger de la légalité d’un site web…
Arf grillé
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D’abord, elle souhaite « une mise en responsabilité des régies publicitaires dès lors qu’il y a des publicités affichées sur des sites de piratage »
Puis-je suggérer de supprimer aussi la pub pour les enfants sur des sites leur étant destiné afin de ne pas les faire tomber dans l’engrenage du consumérisme ?
Et surtout, surtout, puis-je demander la suppression des pubs dans les cinémas (exemple au hasard une pub pour la sécurité routière avec force détails avant une séance de dessin animé (véridique))
Il devrait être possible de leur ordonner de ne pas fournir de moyens de paiement à des sites illégaux
Qui définit la légalité quand le site est hébergé dans un état qui ne condamne pas la mise à disposition de liens ?
« l’État s’implique dans les outils qui permettent au mieux d’opérer les blocages d’accès dans les conditions techniques idoines »
Dans ce cas le mieux est de bloquer tout Internet, car il y aura toujours des moyens de contourner ces bloquages
Et sinon quelles sont leurs nouvelles idées concernant une offre légale dense, simple, sans verrou et abordable ?
Cool,un porte-avion avec 3 lance-pierres
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Avec 8 millions de budget ça va cartonner.
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Prochaine condamnation d’un abonné dans quatre ans.
Conseils aux ayants-droit/sinistre de l’inculture/Lescure :
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Coupez directement Internet en France. Ne laissez même pas des accès à des sites whitelisté, le contournement sera possible. Non coupez tout. Comme ça les moulins à vents que vous chassez disparaîtront d’eux même et on reviendra aux glorieux temps des années pré-2000 où vous vous gaviez de coke thunes sans avoir à lever le petit doigt
Voice ce genre de news me donne à la fois une forte envie de vomir, et des envies de meurtre particulièrement violentes.
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Le seul point positif c’est que ils seront tous morts avant nous ces vieux débris
“Et pour le piratage offline,on fait quoi ?”
“C’est quoi ça le piratage offline ?!?”
“Ben… C’est quand on pirate en hors du net”
“Ha merde… Heu… On distribuera des carte musique jeunes dans les écoles”
Treeeeemblez flibustier de la cours d’école !!!
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ok donc d’après l’APC la balle est dans le camp de l’état, des FAI, des hébergeurs, et des régies pub. bien, on voit que le discours est bien rôdé.
sinon coté offre légale, les gars, ça avance? depuis DADVSI vous avez eu le temps de réfléchir à une solution, non?
“la chronologie des médias c’est génial”? ah bon.
ok, donc statu quo, on va filtrer au niveau des FAI, pour le reste rien ne bouge.
Comme depuis des années, on déplace le problème, ou on le cache.
j’attends avec impatience le rapport de l’Hadopi sur l’utilisation du streaming et du DDL.
Ils ont déréglementé la consommation et après ils s’en plaignent xD
De notre côté nous avons Chuck Norris les Ayants droit peuvent aller coucher. Rien que d’une seule pensée Chuck Norris va couler leur arsenal.
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Vivement Megaupload 2, Kim dépêche toi, s’il te plait.
bon, c’est la guerre … retournons sous terre ^^
ha bas c’est malin je pleurais tellement de rire en lisant la news que je me suis crevé l’oeil avec mon crochet quand j’ai voulu essuyer les larmes.
l’ayant droit, exception culturelle française oblige, devrait avoir le droit de se passer de l’institution judiciaire, mais aussi avoir sa police avec des prérogatives de vie ou de mort sur n’importe quel site internet ou internaute. Ils ont bien réussi à stopper Kim Dotcom les ricains en dépassant tous les cadres légaux…
Oh !? Le sous titre vient de changer.
Ils n’ont pas d’armes de destructions massives a l’Hadopi ? A moins qu’elle ne porte comme nom de code Aurelie.
N ‘ achetez plus rien !
autre exemple: si je stocke des armes dans un box de stockage, la boite propriétaire du box n’est pas responsable, et elle n’est pas tenue (vie privée oblige) de regarder le contenu du box.
si je loue un appartement, et que j’y viole des petits enfants, le propriétaire du logement n’est pas responsable de mes agissement.
à un moment donné faut arrêter de déconner, les gars, avec la responsabilité.
edit: sauf s’ils ont connaissance du fait, évidemment. mais ils ne sont pas tenus de prendre connaissance (vie privée).
déréférencement
C’est très en vogue ces temps ci.
je regarde du catch americain sur un site Indien qui me passe des pubs françaises (geolocalisation d’ip par la regie de pub)
Donc la regie de pub va supprimer les pubs françaises et me passer des pubs d’un autre pays. (francophone, j’espère, car les belges, les suisses, les quebecois ont des politiques un peu moins ringards)
Avantage : aucun !!!!!!
Désavantages : tous !
les boites francaises dont je voyais la pub me perdront en client, les boites d’un autre pays se feront connaitre en France.. et d’y prendre des parts de marché
Le site continuera d’exister, et si c’est pas lui, ce sera un autre.
je continuerais d’en voir par plaisir, mais pas au point de payer un abo ou une chaine tv. Hebergé ailleurs qu’en France, rapportant ailleurs mais pas en France
La France perdra juste de l’argent des contribuables, pour rien
Edit:
Au fait, quand le contenu d’un site est crypté, comme le futur Mega, elle fait quoi la regie ? Elle peut passer légalement des pubs, non ??? C’est Kim qui va être content
Devant la mission Lescure, l’Assocation des producteurs de cinéma a fait part de ses souhaits : que la Hadopi voit ses capacités étendues au streaming et au direct download, en plus du P2P.
…et l’enculage de mouche, non?
Ce que Filippetti critique c’est surtout une insuffisance pénale de la Hadopi au regard du streaming et du direct download.
Il nous faut un “Notice and take down” made in France.
Avec une marinière.
déréférencement des liens illicites
C’est quoi un lien illicite?
Streaming, DDL : les producteurs de cinéma veulent surarmer la Hadopi
“Une armée de soldats avec baionnettes”
Vous avez vu ce site et son whois, c’est rigolo
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L’agent Smith veille au grain
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Signalez le contenu, oui, marcherait bien, mais en fait, un mec qui vient télécharger, je vois pas son intérêt à le signaler.
nom de domaine, truc tout bête mais fermés : demonoid, snowtiger. Difficile à deviner.
Dernier truc, comment fait une régie pour accéder à un forum non public ?
“Revenir chez lui” (pas tout à fait, mais la terre de sa descendance)
" /> (je parle d’Elrond, pas de Hugo Waeving)
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Pourtant c’est si simple
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Les connexions au Réseau étaient au début limitée par le temps, il fallait appeler les States pour avoir l’interconnexion avec une facturation à la seconde.
Avec AOL la durée de connexion est devenue illimitée, entre temps y’a eu des options qui permettait d’avoir un quota d’heures (ou des tranches horaires) avec des points d’entrée sur le réseau en France plus abordables que les connexions aux States.
L’illimité de temps est devenu l’illimité de datas et le problème est uniquement là.
Les solutions techniques pour différencier dans le flux numérique la data du reste (téléphone, télé, alarme etc…) sont connus est très simple a mettre en oeuvre. Et on au moins le mérite de faire passer les utilisateurs pour autre chose que des voleurs.
Je pense que la zone de gris pourrait être :
10€/mois 4Go compris dans le forfait
Chaque Go supplémentaire 2.5€
Vous laissez la lumière ouverte quand vous sortez de chez vous ou l’eau couler quand vous ouvrez le robinet ? nan car vous payez tout celà au débit
Il est clair que si lutte anti piratage, seul le blocage suite à décision de justice a un sens :
http://iiscn.wordpress.com/2011/05/15/piratage-hadopi-etc/
Et beaucoup moins cher, et permettant de sortir de l’approche délirante monitoring à tout va.
Belle photo.
Claude Lelouch et Daniel Auteuil ont fusionné ?
Belle photo.
Claude Lelouch et Daniel Auteuil ont fusionné ?