Streaming, DDL : les producteurs de cinéma veulent surarmer la Hadopi

Streaming, DDL : les producteurs de cinéma veulent surarmer la Hadopi

Aurélie ?

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Marc Rees

Publié dansDroit

24/10/2012
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Streaming, DDL : les producteurs de cinéma veulent surarmer la Hadopi

Devant la mission Lescure, l'Assocation des producteurs de cinéma a fait part de ses souhaits : que la Hadopi voit ses capacités étendues au streaming et au direct download, en plus du P2P.

frederic goldsmith apc

Frédéric Goldsmith (APC devant la mission Lescure)

 

 

L’APC a profité de son échange avec la mission Lescure lors de l’audition du 18 octobre pour détailler ses propositions.

Responsabiliser les régies publicitaires

D’abord, elle souhaite « une mise en responsabilité des régies publicitaires dès lors qu’il y a des publicités affichées sur des sites de piratage ». Pour Frédéric Goldsmith, délégué général de l'APC « il est anormal, alors qu’on consulte un site entièrement dédié au piratage, qu’on voit une publicité pour des grandes institutions ou des grandes entreprises françaises sans que la régie publicitaire ne s’en inquiète de quelques manières que ce soit. » L’APN estime que le jeune qui se retrouve devant de telles publicités peut être trompé : il se demandera « pourquoi est-ce illicite s’il y a une publicité pour la SNCF ou l'armée de l’air ou que sais-je ? » Pour les producteurs, pas de doute. Les régies doivent vérifier « sur quel site vont au final les publicités ». Une telle connaissance serait évidemment vénéneuse pénalement : en ouvrant les vannes volontairement, elles seraient immédiatement complices du site illicite.

 

On se souvient des propos dans le même sens de Luc Besson et de la réponse faite par le numéro un Priceminister

Responsabiliser des intermédiaires financiers

Mais les producteurs de cinéma ont d’autres propositions.  Ils veulent ainsi engager la responsabilité des opérateurs de micro-paiement. « Il devrait être possible de leur ordonner de ne pas fournir de moyens de paiement à des sites illégaux. Quand on paye, on a l’impression que c’est légal ! » tambourine encore Frédéric Goldsmith.

 

Micro paiement, responsabilisation des régies...les propos rappellent fortement ceux de Frédéric Mitterrand ou Nicolas SarkozyBlocage (...) par les fournisseurs d’accès, déréférencement par les moteurs de recherche, responsabilisation des intermédiaires de paiement, coopérations judiciaire et policière internationales pour lutter contre les criminels les plus endurcis » voilà quelques ingrédidents que promettait le candidat de la France Forte dans une lettre à la SACD.

Impliquer l'État dans le blocage

Mais l’APC demande aussi à ce que « l’État s’implique dans les outils qui permettent au mieux d’opérer les blocages d’accès dans les conditions techniques idoines ». Lesquelles ? « On a des solutions qui existent, qui peuvent être mises en œuvre, mais je ne rentrerai pas dans le détail compte tenu de l’action » (Allostreaming, en cours devant le TGI de Paris, NDLR). Dans cette affaire, l’ALPA a développé, en collaboration avec TMG, un outil censé détecter la réapparition de sites une première fois bloqués, afin d’en réordonner le blocage chez les FAI ou le déréférencement dans les moteurs. Un outil dont n’était pas doté l’État dans le dossier Copwatch où justement la puissance publique sollicitait le blocage d’un site et de ses futurs clones. On relira cependant l’argumentation du juge qui montre que les limites des solutions purement techniques.

 

Copie privée, déréférencement, hébergeur et notification et retrait

Dans sa présentation, l’APC a fait état de la mission devant le CSPLA sur le cloud et la copie privée. Ce n’est pas une surprise. Les producteurs veulent bien reconnaître cette évolution technique dans le ciel d’Internet, mais ils marquent une nette préférence pour la prévalence du droit exclusif. Il s’agit de « préserver les principes fondamentaux de la propriété intellectuelle » explique solennellement Frédéric Goldsmith. « Quand des  prestataires commerciaux ont des clients, ce mécanisme commercial s’insère dans le droit d’autoriser et dans la maitrise d’exploitation. On n’est pas dans un mécanisme d’exception, mais bien dans le corps principal du droit d’auteur qui est le droit exclusif. »


Samedi, lors des rencontres cinématographiques de Dijon, Frédéric Goldsmith a rappelé que le statut d’hébergeur ne pouvait que difficilement être accordé à ces casiers personnels (voir les explications juridiques). L’intéressé est revenu sur ce terrain devant la mission Lescure : « Il y a une question, qui est celle de du statut d’hébergeurs (…) nous estimons que ce statut n’a pas vocation à s’appliquer dès lors qu’on ne peut pas avoir un mécanisme de notification et de retrait. Ce sont des systèmes qui ne permettent pas aux ayants droit de demander le déréférencement.  »


Le cheminement logique est mécanique : trop de copie privée, c’est moins de possibilité de réclamer le déréférencement par notification et retrait, qui sont les armes du droit exclusif. Et si on ne peut réclamer de retrait, c’est que les intermédiaires n’ont pas le statut d’hébergeur.

Muscler les pouvoirs de la Hadopi

« La Hadopi s’occupe de téléchargement, mais il faudrait étendre ces missions au streaming ou toute autre forme qui viendrait à se développer dans le futur. C’est évident » Marc Missonnier, le président de l’Association des Producteurs de Cinéma, n’aura pas caché ses préférences lors de cet échange avec la mission Lescure. Il souhaite que la Hadopi dispose de pouvoirs démultipliés afin de lutter contre le streaming, le direct download ou n'importe quelle autre forme d’échange à venir dans le futur.


« Nous avons des outils dans la loi qui nous permettent d’obtenir devant la justice des blocages d’accès à un certain nombre de sites illicites. Il y a une action en cours importante » ajoutera dans la foulée Frédéric Goldsmith. Celui-ci vise là encore l’affaire Allostreaming que PC INpact suit depuis ses origines (notre dossier). Bien entendu, doter la Hadopi de nouvelles capacités, notamment de déréférencement, permettra dans le même temps aux ayants droit d'éviter la case justice, très coûteuse en temps (le dossier Allostreaming a plus d'un an) et financièrement. Et donc de déporter la charge de cette politique pénale sur les épaules de l'Etat et des intermédiaires techniques.

Rendre responsable les régies publicitaires

D’autres producteurs, ceux de la musique, ont déjà réclamé à la Mission Lescure d’armer la Hadopi de nouvelles capacités : « il serait nécessaire d’élargir les compétences de l’autorité, en dotant la Hadopi de la capacité de procéder au déréférencement des liens illicites qui conduisent les internautes vers des services en lignes illicites ». Le Syndicat de l’édition phonographique souhaite ainsi qu’un « traitement massif » puisse être mis en œuvre.


Ces pistes tombent au mieux, puisqu’Aurélie Filippetti a exposé hier devant le CSPLA son souhait sur les résultats de cette mission: « J’attends à ce titre de la mission Lescure qu’elle propose des pistes pour lutter contre le « streaming » et le téléchargement direct illégaux. L’action de l'Hadopi a été insuffisante en la matière, car nous savons que de nouvelles pratiques se sont développées ces dernières années et que le droit ne peut se contenter d’une référence à un état de la technique tel que le téléchargement en « pair à pair ». »


Pour apprécier les propos de la ministre, il faut lire en creux : ce que Filippetti critique, ce n’est pas la contravention de négligence caractérisée. Non. L’infraction est intégrée dans son esprit. Elle est acceptée malgré son passé de députée qui résonne encore. Ce que Filippetti critique c’est surtout une insuffisance pénale de la Hadopi au regard du streaming et du direct download. En clair, une Hadopi en sous-capacité qu'il convient désormais de surarmer.

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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

#Flock a sa propre vision de l’inclusion

Retour à l’envoyeur

13:39 Flock 15
Un Sébastien transformé en lapin par Flock pour imiter le Quoi de neuf Docteur des Looney Tunes

Quoi de neuf à la rédac’ #10 : nous contacter et résumé de la semaine

On est déjà à la V2 de Next ?

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Autoportrait Sébastien

[Autoportrait] Sébastien Gavois : tribulations d’un pigiste devenu rédac’ chef

Me voilà à poil sur Internet

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Sommaire de l'article

Introduction

Responsabiliser les régies publicitaires

#Flock a sa propre vision de l’inclusion

Flock 15
Un Sébastien transformé en lapin par Flock pour imiter le Quoi de neuf Docteur des Looney Tunes

Quoi de neuf à la rédac’ #10 : nous contacter et résumé de la semaine

28
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next n'a pas de brief le week-end

Le Brief ne travaille pas le week-end.
C'est dur, mais c'est comme ça.
Allez donc dans une forêt lointaine,
Éloignez-vous de ce clavier pour une fois !

Commentaires (114)


John Shaft Abonné
Il y a 11 ans


Streaming, DDL : les producteurs de cinéma veulent surarmer la Hadopi


“On a la puissance de feu d’un croiseur et des flingues de concours” <img data-src=" />

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knos
Il y a 11 ans

Ce n’est pas au régie pub de vérifier la légalité ou non du site. Tribunal comme d’habitude. Ce n’est pas parce que les ayants droits ont des techniques mafieuses que tous le monde doit faire comme eux.


L3 G33K
Il y a 11 ans

Ce n’est pas aux régies pub de juger de la légalité d’un site web…


L3 G33K
Il y a 11 ans

Arf grillé <img data-src=" />


carbier Abonné
Il y a 11 ans


D’abord, elle souhaite « une mise en responsabilité des régies publicitaires dès lors qu’il y a des publicités affichées sur des sites de piratage »

Puis-je suggérer de supprimer aussi la pub pour les enfants sur des sites leur étant destiné afin de ne pas les faire tomber dans l’engrenage du consumérisme ?
Et surtout, surtout, puis-je demander la suppression des pubs dans les cinémas (exemple au hasard une pub pour la sécurité routière avec force détails avant une séance de dessin animé (véridique))


Il devrait être possible de leur ordonner de ne pas fournir de moyens de paiement à des sites illégaux

Qui définit la légalité quand le site est hébergé dans un état qui ne condamne pas la mise à disposition de liens ?


« l’État s’implique dans les outils qui permettent au mieux d’opérer les blocages d’accès dans les conditions techniques idoines »

Dans ce cas le mieux est de bloquer tout Internet, car il y aura toujours des moyens de contourner ces bloquages

Et sinon quelles sont leurs nouvelles idées concernant une offre légale dense, simple, sans verrou et abordable ?


Maxobelix
Il y a 11 ans






John Shaft a écrit :

“On a la puissance de feu d’un croiseur et des flingues de concours” <img data-src=" />

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Le môssieur il se nomme Frédéric Goldsmith, pas Raoul Volfoni !
Lui, sa puissance de feu, elle provient des valoches de grisbi qu’il peut distribuer, il n’a pas besoin de calibre ;-)



Zergy
Il y a 11 ans






carbier a écrit :

Et sinon quelles sont leurs nouvelles idées concernant une offre légale dense, simple, sans verrou et abordable ?


T’es fou, c’est pas assez rentable. <img data-src=" />



DarKCallistO
Il y a 11 ans

Cool,un porte-avion avec 3 lance-pierres <img data-src=" />


Inny Abonné
Il y a 11 ans

Avec 8 millions de budget ça va cartonner.
Prochaine condamnation d’un abonné dans quatre ans. <img data-src=" />


LeJediGris
Il y a 11 ans






John Shaft a écrit :

“On a la puissance de feu d’un croiseur et des flingues de concours” <img data-src=" />

<img data-src=" />




Y connaissent pas Raoul…<img data-src=" />

Edith (Nylon): Over Barbecued…



John Shaft Abonné
Il y a 11 ans

Conseils aux ayants-droit/sinistre de l’inculture/Lescure :

Coupez directement Internet en France. Ne laissez même pas des accès à des sites whitelisté, le contournement sera possible. Non coupez tout. Comme ça les moulins à vents que vous chassez disparaîtront d’eux même et on reviendra aux glorieux temps des années pré-2000 où vous vous gaviez de coke thunes sans avoir à lever le petit doigt <img data-src=" />

<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />


Zergy
Il y a 11 ans






DarKCallistO a écrit :

Cool,un porte-avion avec 3 lance-pierres sans munition <img data-src=" />


<img data-src=" />


Inny a écrit :

Avec 8 millions de budget ça va cartonner.
Prochaine condamnation d’un abonné dans quatre ans. <img data-src=" />


Avant la prochaine coupe budgétaire.<img data-src=" />



John Shaft Abonné
Il y a 11 ans






Maxobelix a écrit :

Le môssieur il se nomme Frédéric Goldsmith, pas Raoul Volfoni !
Lui, sa puissance de feu, elle provient des valoches de grisbi qu’il peut distribuer, il n’a pas besoin de calibre ;-)



Figure toi que dans son esprit, les Internautes/Fernand Naudin lui ont chouré son grisbi ! <img data-src=" />



ItalianDragon
Il y a 11 ans

Voice ce genre de news me donne à la fois une forte envie de vomir, et des envies de meurtre particulièrement violentes. <img data-src=" />
Le seul point positif c’est que ils seront tous morts avant nous ces vieux débris <img data-src=" />


Maxobelix
Il y a 11 ans






John Shaft a écrit :

Conseils aux ayants-droit/sinistre de l’inculture/Lescure :

Coupez directement Internet en France. Ne laissez même pas des accès à des sites whitelisté, le contournement sera possible. Non coupez tout. Comme ça les moulins à vents que vous chassez disparaîtront d’eux même et on reviendra aux glorieux temps des années pré-2000 où vous vous gaviez de coke thunes sans avoir à lever le petit doigt <img data-src=" />

<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />



Là ou tu te fourvoies, comme beaucoup ici, c’est que les requins ne veulent surtout pas qu’internet change… Imagine une monde France sans Internet ou on ne pourra plus taper sur le méchant pirate coupable de tous les maux de la culture… Ils seraient obligés de trouver un nouveau bouc-émissaire pour pouvoir gratter de la thune !

Internet c’est magique, ça ne leur coûte rien et ça rapporte de la caillasse !



DarKCallistO
Il y a 11 ans

“Et pour le piratage offline,on fait quoi ?”

“C’est quoi ça le piratage offline ?!?”

“Ben… C’est quand on pirate en hors du net”

“Ha merde… Heu… On distribuera des carte musique jeunes dans les écoles”






Treeeeemblez flibustier de la cours d’école !!!

<img data-src=" />


hellmut Abonné
Il y a 11 ans

ok donc d’après l’APC la balle est dans le camp de l’état, des FAI, des hébergeurs, et des régies pub. bien, on voit que le discours est bien rôdé.
sinon coté offre légale, les gars, ça avance? depuis DADVSI vous avez eu le temps de réfléchir à une solution, non?
“la chronologie des médias c’est génial”? ah bon.
ok, donc statu quo, on va filtrer au niveau des FAI, pour le reste rien ne bouge.
Comme depuis des années, on déplace le problème, ou on le cache.

j’attends avec impatience le rapport de l’Hadopi sur l’utilisation du streaming et du DDL.


John Shaft Abonné
Il y a 11 ans






Maxobelix a écrit :

Ils seraient obligés de trouver un nouveau bouc-émissaire pour pouvoir gratter de la thune !



Bin, c’est pas le rôle des islamistes/roms/immigrés de tous poils ? <img data-src=" />


<img data-src=" />



Anonyme
Il y a 11 ans






DarKCallistO a écrit :

Cool,un porte-avion avec 3 lance-pierres <img data-src=" />



Oui enfin les armes pour ce genre de porte-avion existent et tout doucement on nous explique que ça devient indispensable de les monter dessus. Quand ça arrivera, ça fera légèrement moins rigoler je pense, malheureusement…



KzR Abonné
Il y a 11 ans

Ils ont déréglementé la consommation et après ils s’en plaignent xD


Nithril
Il y a 11 ans






knos a écrit :

Ce n’est pas au régie pub de vérifier la légalité ou non du site. Tribunal comme d’habitude. Ce n’est pas parce que les ayants droits ont des techniques mafieuses que tous le monde doit faire comme eux.



Pourquoi pas? La regie publicitaire à toute latitude aidé de juristes / avocats pour estimer de la légalité d’un site



Zergy
Il y a 11 ans






hellmut a écrit :

ok donc d’après l’APC la balle est dans le camp de l’état, des FAI, des hébergeurs, et des régies pub. bien, on voit que le discours est bien rôdé.
sinon coté offre légale, les gars, ça avance? depuis DADVSI Napster vous avez eu le temps de réfléchir à une solution, non?
“la chronologie des médias c’est génial”? ah bon.
ok, donc statu quo, on va filtrer au niveau des FAI, pour le reste rien ne bouge.
Comme depuis des années, on déplace le problème, ou on le cache.

j’attends avec impatience le rapport de l’Hadopi sur l’utilisation du streaming et du DDL.


<img data-src=" />



hellmut Abonné
Il y a 11 ans






Zergy a écrit :

<img data-src=" />


oui mais je parlais des français. aux états unis ils ont des offres d’abonnement vidéo sans attendre 3 ans après la sortie en salle. <img data-src=" />



sum0
Il y a 11 ans

De notre côté nous avons Chuck Norris les Ayants droit peuvent aller coucher. Rien que d’une seule pensée Chuck Norris va couler leur arsenal. <img data-src=" />

Vivement Megaupload 2, Kim dépêche toi, s’il te plait.


saf04
Il y a 11 ans






Nithril a écrit :

Pourquoi pas? La regie publicitaire à toute latitude aidé de juristes / avocats pour estimer de la légalité d’un site



soit un site est illégal et doit etre fermé la justice, soit on le laisse tranquille.

c’est dingue… comme toujours quand les ayant droits demandent a ce que quelqu’un fasse “la police” sans passer par la case justice (google, les fai, les regie pub), il y’a toujours des personnes pour penser que c’est normal.



Schpountz42 Abonné
Il y a 11 ans






Nithril a écrit :

Pourquoi pas? La regie publicitaire à toute latitude aidé de juristes / avocats pour estimer de la légalité d’un site


Perdu, seul le juge peut dire si c’est légal ou pas… <img data-src=" />



LordZurp Abonné
Il y a 11 ans

bon, c’est la guerre … retournons sous terre ^^


Nithril
Il y a 11 ans






saf04 a écrit :

soit un site est illégal et doit etre fermé la justice, soit on le laisse tranquille.

c’est dingue… comme toujours quand les ayant droits demandent a ce que quelqu’un fasse “la police” sans passer par la case justice (google, les fai, les regie pub), il y’a toujours des personnes pour penser que c’est normal.

C’est dingue les personnes qui pensent que la justice doit nécessairement statuer pour qualifier un site de légal ou d’illégal mais qu’avant qu’elle est statuée le site est forcement légal.

Une activité peut être illégale et y participer peut être punie par la loi. Une régie publicitaire peut très bien vérifier de la légalité du site qu’elle rémunère



Maxobelix
Il y a 11 ans






Schpountz42 a écrit :

Perdu, seul le juge peut dire si c’est légal ou pas… <img data-src=" />



Perdu… Un site porno, même légal, se voit refuser l’accès à pas mal de régie publicitaire…



hellmut Abonné
Il y a 11 ans






Nithril a écrit :

Pourquoi pas? La regie publicitaire à toute latitude aidé de juristes / avocats pour estimer de la légalité d’un site


ok, donc quel droit s’applique?
le droit du pays de l’administrateur du site?
le droit du pays dans lequel le serveur principal (s’il y en a un -&gt; cloud) se trouve?
le droit du pays de la régie pub?
le droit du pays de l’internaute?

éclaire nous, s’il te plaît.<img data-src=" />



Nithril
Il y a 11 ans






Schpountz42 a écrit :

Perdu, seul le juge peut dire si c’est légal ou pas… <img data-src=" />



Il n’y a pas besoin du juge pour savoir que rouler à 100km’h en ville c’est illégal. La loi est la. Y participer en tant que passager est il me semble punissable par la loi



hellmut Abonné
Il y a 11 ans






Maxobelix a écrit :

Perdu… Un site porno, même légal, se voit refuser l’accès à pas mal de régie publicitaire…


oui donc il ne s’agit pas là de légalité, puisqu’il est légal. à ce moment là c’est du contractuel.



anonyme_6d3c8325027b08b8beb8eb7f143f3660
Il y a 11 ans

ha bas c’est malin je pleurais tellement de rire en lisant la news que je me suis crevé l’oeil avec mon crochet quand j’ai voulu essuyer les larmes.


Nithril
Il y a 11 ans






hellmut a écrit :

ok, donc quel droit s’applique?
le droit du pays de l’administrateur du site?
le droit du pays dans lequel le serveur principal (s’il y en a un -&gt; cloud) se trouve?
le droit du pays de la régie pub?
le droit du pays de l’internaute?

éclaire nous, s’il te plaît.<img data-src=" />



Aucune idée, je réagis simplement à l’affirmation que la regie publicitaire peut impunément mettre son contenu sur n’importe quelle site tant que celui ci n’a pas été déclaré illégal.



Schpountz42 Abonné
Il y a 11 ans






Maxobelix a écrit :

Perdu… Un site porno, même légal, se voit refuser l’accès à pas mal de régie publicitaire…


Perdu, on parle de légalité là, pas d’accès à quoi que ce soit…
Les avocats d’une entreprise ne peuvent en aucun cas définir la légalité d’un site…

Si la régie décide d’être sur un site ou pas, ce n’est pas pour une question de légalité.



Nithril a écrit :

C’est dingue les personnes qui pensent que la justice doit nécessairement statuer pour qualifier un site de légal ou d’illégal mais qu’avant qu’elle est statuée le site est forcement légal.

Une activité peut être illégale et y participer peut être punie par la loi. Une régie publicitaire peut très bien vérifier de la légalité du site qu’elle rémunère


Avant que le juge décide, la présomption d’innocence. Ne l’oublie pas.



knos
Il y a 11 ans






Nithril a écrit :

C’est dingue les personnes qui pensent que la justice doit nécessairement statuer pour qualifier un site de légal ou d’illégal mais qu’avant qu’elle est statuée le site est forcement légal.

Une activité peut être illégale et y participer peut être punie par la loi. Une régie publicitaire peut très bien vérifier de la légalité du site qu’elle rémunère



Bah tous simplement car ce n’est pas a eux de statuer. Sur le route je vois tous les jours des gens qui font des truc illégaux. Ce n’est pas a moi de leur foutre une amende. C’est n’est pas au régis de statuer sur la légalité de leur client. Ce n’est pas a un magasin de refuser de vendre quoi que ce soit a un dealer.

Constat -&gt; justice -&gt; fermeture oui/non

De plus si pour certain site le contenu illégal ne peux pas faire de doute. Pour d’autre la situation est bien plus litigieux. Quoi penser des forums/blogs qui a un moment X héberge un lien alors que ce n’est pas la politique du site mais que lors du constat de la régis pub avait effectivement ce lien.



hellmut Abonné
Il y a 11 ans






Nithril a écrit :

Aucune idée, je réagis simplement à l’affirmation que la regie publicitaire peut impunément mettre son contenu sur n’importe quelle site tant que celui ci n’a pas été déclaré illégal.


tant qu’il n’a pas été déclaré illégal, il est supposé légal.
tu vois, toi par exemple, tant qu’il n’a pas été prouvé que tu es en infraction, tu es supposé avoir respecté la loi. c’est le cas dans la majorité des pays ayant un système judiciaire à peu près fonctionnel.
bref, tu dis un truc, mais t’as absolument aucune idée de ce que ça veut dire.



Nithril
Il y a 11 ans






Schpountz42 a écrit :

Perdu, on parle de légalité là, pas d’accès à quoi que ce soit…
Les avocats d’une entreprise ne peuvent en aucun cas définir la légalité d’un site…

Si la régie décide d’être sur un site ou pas, ce n’est pas pour une question de légalité.


Avant que le juge décide, la présomption d’innocence. Ne l’oublie pas.



Oui enfin je pense qu’elle a ses limites. Un juriste serait le bienvenu dans cette discussion <img data-src=" />

Je trouverai logique qu’en cas d’infraction à la loi, ceux y participant soit aussi condamné, quand l’infraction est “visible”. Ce qui est le cas il me semble sur certain infraction.

Les avocats et les juristes sont la pour ca, pour déterminer si un contrat, une affaire, une idée est légale ou pas.




Nithril
Il y a 11 ans






hellmut a écrit :

tant qu’il n’a pas été déclaré illégal, il est supposé légal.
tu vois, toi par exemple, tant qu’il n’a pas été prouvé que tu es en infraction, tu es supposé avoir respecté la loi. c’est le cas dans la majorité des pays ayant un système judiciaire à peu près fonctionnel.
bref, tu dis un truc, mais t’as absolument aucune idée de ce que ça veut dire.



Comme toi ;).



knos a écrit :

Bah tous simplement car ce n’est pas a eux de statuer. Sur le route je vois tous les jours des gens qui font des truc illégaux. Ce n’est pas a moi de leur foutre une amende. C’est n’est pas au régis de statuer sur la légalité de leur client. Ce n’est pas a un magasin de refuser de vendre quoi que ce soit a un dealer.



Si tu es passager et que le conducteur fait du 100km/h en ville, tu es justiciable.
Si on te file un paquet à transporter et qu’il contient de la drogue mais sans que tu le saches tu es justiciable.
Si tu achetes un objet volé mais sans le savoir tu es justiciable

C’est de la naiveté de penser que tant que quelque chose n’est pas déclaré illégal il est supposé légal… C’est trop facile.



alainsuline
Il y a 11 ans

l’ayant droit, exception culturelle française oblige, devrait avoir le droit de se passer de l’institution judiciaire, mais aussi avoir sa police avec des prérogatives de vie ou de mort sur n’importe quel site internet ou internaute. Ils ont bien réussi à stopper Kim Dotcom les ricains en dépassant tous les cadres légaux…


hellmut Abonné
Il y a 11 ans






Nithril a écrit :

Oui enfin je pense qu’elle a ses limites. Un juriste serait le bienvenu dans cette discussion <img data-src=" />

Je trouverai logique qu’en cas d’infraction à la loi, ceux y participant soit aussi condamné, quand l’infraction est “visible”. Ce qui est le cas il me semble sur certain infraction.

Les avocats et les juristes sont la pour ca, pour déterminer si un contrat, une affaire, une idée est légale ou pas.


ok, ça parait super simple comme ça: t’appelles un juriste, et hop, t’as ta réponse, c’est légal / c’est pas légal. paf, 10 minutes chrono. pouf, mail à hadopi, pif, mail au FAI, pan, blocage DNS, plaf, plus d’accès au site. trop bien.
sauf que non. on est pas chez les bisounours. les 4 questions que j’ai posées au-dessus sont celles que vont devoir se poser les avocats/juristes en question.

l’ANC et les ayant-droits en général font comme d’habitude: comme c’est compliqué, ils appellent l’état à la rescousse en pointant du doigt tout le monde.
msieur msieur, c’est lui, jl’ai vu! et lui aussi! ils m’ont dupliqué mon pain au chocolat!



Schpountz42 Abonné
Il y a 11 ans






Nithril a écrit :

Si tu es passager et que le conducteur fait du 100km/h en ville, tu es justiciable.


Celui-là m’étonne beaucoup, j’aimerais des sources pour m’en assurer.



Nithril a écrit :

Si on te file un paquet à transporter et qu’il contient de la drogue mais sans que tu le saches tu es justiciable.
Si tu achetes un objet volé mais sans le savoir tu es justiciable


Ceux-ci ne sont pas pareil, car ces cas sont explicitent dans les textes de lois (de mémoire) et porte même un nom de délit.
Alors que l’histoire des régies de pub, ce n’est pas du tout pris en compte dans la loi.

Je sais pas si j’ai été clair… <img data-src=" />



Schpountz42 Abonné
Il y a 11 ans






hellmut a écrit :

msieur msieur, c’est lui, jl’ai vu! et lui aussi! ils m’ont dupliqué mon pain au chocolat!


<img data-src=" />
<img data-src=" />



saf04
Il y a 11 ans






Nithril a écrit :

Comme toi ;).



Si tu es passager et que le conducteur fait du 100km/h en ville, tu es justiciable.
Si on te file un paquet à transporter et qu’il contient de la drogue mais sans que tu le saches tu es justiciable.
Si tu achetes un objet volé mais sans le savoir tu es justiciable

C’est de la naiveté de penser que tant que quelque chose n’est pas déclaré illégal il est supposé légal… C’est trop facile.



y’a un truc que tu piges pas…
on te dit que si illégalité il y’a elle doit etre constaté par la justice.
ce n’est pas a une societe de régie pub ou a google ou a ton fai de décider quels sites sont légaux ou non.
car aprés tu tombes dans les abus style:




  • paypal qui clos ton compte pour activitées non conforme à la morale.

  • un ministre qui dit que la france n’a pas a héberger un site manifestement illégal.



Durandal
Il y a 11 ans

Oh !? Le sous titre vient de changer.
Ils n’ont pas d’armes de destructions massives a l’Hadopi ? A moins qu’elle ne porte comme nom de code Aurelie.


hellmut Abonné
Il y a 11 ans






Nithril a écrit :

Comme toi ;).



Si tu es passager et que le conducteur fait du 100km/h en ville, tu es justiciable.
Si on te file un paquet à transporter et qu’il contient de la drogue mais sans que tu le saches tu es justiciable.
Si tu achetes un objet volé mais sans le savoir tu es justiciable

C’est de la naiveté de penser que tant que quelque chose n’est pas déclaré illégal il est supposé légal… C’est trop facile.


mais mdr quoi. XD

tu va être justiciable à partir du moment où ton paquet est déclaré illégal. pas avant.
avant, il est supposé légal: tu peux te trimballer avec ton sac à dos rempli de grenades, personne viendra te faire chier jusqu’à ce qu’un douanier (pas un flic donc, il n’en a pas le droit) constate qu’il contient des grenades, illégales.

lol. réfléchis deux minutes.



Nithril
Il y a 11 ans






hellmut a écrit :

ok, ça parait super simple comme ça: t’appelles un juriste, et hop, t’as ta réponse, c’est légal / c’est pas légal. paf, 10 minutes chrono. pouf, mail à hadopi, pif, mail au FAI, pan, blocage DNS, plaf, plus d’accès au site. trop bien.
sauf que non. on est pas chez les bisounours. les 4 questions que j’ai posées au-dessus sont celles que vont devoir se poser les avocats/juristes en question.



Sauf que mon argumentation porte depuis le début sur la régie publicitaire. La régie rémunère le site. Rémunérer une activité illégale ne me semble pas très légale. Le juriste donnera son appréciation en regard de la loi. Dans le cas d’un site proposant des liens de dl en dehros de tout accord avec les ayants droits, la prononciation sera facile.



Nithril
Il y a 11 ans






hellmut a écrit :

mais mdr quoi. XD

tu va être justiciable à partir du moment où ton paquet est déclaré illégal. pas avant.
avant, il est supposé légal: tu peux te trimballer avec ton sac à dos rempli de grenades, personne viendra te faire chier jusqu’à ce qu’un douanier (pas un flic donc, il n’en a pas le droit) constate qu’il contient des grenades, illégales.

lol. réfléchis deux minutes.



Mon argumentation porte sur la regie publicitaire. Il t’appartient de vérifier le paquet. Tu ne peux pas jouer devant le juge l’innocence “bah je ne savais pas ce qu’il contenait” surtout si on te paie pour le transporter.



saf04
Il y a 11 ans






Nithril a écrit :

Dans le cas d’un site proposant des liens de dl en dehros de tout accord avec les ayants droits, la prononciation sera facile.



ha oui crois tu?
si le site est hébergé a pétaouchnok, tu crois que ton juriste en droit francais est compétent ?



hellmut Abonné
Il y a 11 ans






Nithril a écrit :

Sauf que mon argumentation porte depuis le début sur la régie publicitaire. La régie rémunère le site. Rémunérer une activité illégale ne me semble pas très légale. Le juriste donnera son appréciation en regard de la loi. Dans le cas d’un site proposant des liens de dl en dehros de tout accord avec les ayants droits, la prononciation sera facile.


encore faut-il que l’activité du site en question soit déclarée illégale.
et encore faut-il savoir de quel droit on parle.
tout ça est effectivement super simple si tout ce petit monde est dans le même pays. c’est rarement le cas sur internet.



danyel76
Il y a 11 ans

N ‘ achetez plus rien !


Schpountz42 Abonné
Il y a 11 ans






Nithril a écrit :

Mon argumentation porte sur la regie publicitaire. Il t’appartient de vérifier le paquet. Tu ne peux pas jouer devant le juge l’innocence “bah je ne savais pas ce qu’il contenait” surtout si on te paie pour le transporter.


Donc si je transporte des explosifs par la poste, la poste sera punis par la loi? <img data-src=" />



hellmut Abonné
Il y a 11 ans






Nithril a écrit :

Mon argumentation porte sur la regie publicitaire. Il t’appartient de vérifier le paquet. Tu ne peux pas jouer devant le juge l’innocence “bah je ne savais pas ce qu’il contenait” surtout si on te paie pour le transporter.


d’où tu sors qu’il t’appartient de vérifier le paquet? la poste ouvre les colis maintenant? pas si elle y est obligée par la loi (ou par commission rogatoire j’imagine).



hellmut Abonné
Il y a 11 ans






Schpountz42 a écrit :

Donc si je transporte des explosifs par la poste, la poste sera punis par la loi? <img data-src=" />


copain. <img data-src=" />



hellmut Abonné
Il y a 11 ans

autre exemple: si je stocke des armes dans un box de stockage, la boite propriétaire du box n’est pas responsable, et elle n’est pas tenue (vie privée oblige) de regarder le contenu du box.
si je loue un appartement, et que j’y viole des petits enfants, le propriétaire du logement n’est pas responsable de mes agissement.
à un moment donné faut arrêter de déconner, les gars, avec la responsabilité.

edit: sauf s’ils ont connaissance du fait, évidemment. mais ils ne sont pas tenus de prendre connaissance (vie privée).


Nithril
Il y a 11 ans






saf04 a écrit :

ha oui crois tu?
si le site est hébergé a pétaouchnok, tu crois que ton juriste en droit francais est compétent ?



Oui il se prononcera sur la légalité de ce site en regard des lois francaises. Si la régie n’est pas française, osef.



Winderly Abonné
Il y a 11 ans


déréférencement

C’est très en vogue ces temps ci.


Nithril
Il y a 11 ans






hellmut a écrit :

autre exemple: si je stocke des armes dans un box de stockage, la boite propriétaire du box n’est pas responsable, et elle n’est pas tenue (vie privée oblige) de regarder le contenu du box.
si je loue un appartement, et que j’y viole des petits enfants, le propriétaire du logement n’est pas responsable de mes agissement.
à un moment donné faut arrêter de déconner, les gars, avec la responsabilité.



Dans le cas d’une regie c’est le contraire car c’est elle qui paie =&gt; Le proprio du boxe te paie et le boxe a des murs en verre.



Anonyme
Il y a 11 ans






hellmut a écrit :

mais mdr quoi. XD

tu va être justiciable à partir du moment où ton paquet est déclaré illégal. pas avant.
avant, il est supposé légal: tu peux te trimballer avec ton sac à dos rempli de grenades, personne viendra te faire chier jusqu’à ce qu’un douanier (pas un flic donc, il n’en a pas le droit) constate qu’il contient des grenades, illégales.

lol. réfléchis deux minutes.



Je suis assez d’accord sur le principe, mais alors, si toi tu ne veux pas faire quelque chose d’illégal, il faut bien que tu puisses le discerner par toi même… Pour choisir de ne pas enfreindre une loi, il faut la connaître… Enfin je crois.



Winderly Abonné
Il y a 11 ans






saf04 a écrit :

soit un site est illégal et doit etre fermé la justice, soit on le laisse tranquille.

c’est dingue… comme toujours quand les ayant droits demandent a ce que quelqu’un fasse “la police” sans passer par la case justice (google, les fai, les regie pub), il y’a toujours des personnes pour penser que c’est normal.





  • 1000



hellmut Abonné
Il y a 11 ans






Nithril a écrit :

Oui il se prononcera sur la légalité de ce site en regard des lois francaises. Si la régie n’est pas française, osef.


ok donc il faudrait que la régie, non française




  • se tienne au courant du droit français (elle n’y est pas tenue)

  • décide de respecter le droit français (elle n’y est pas tenue)



Anonyme
Il y a 11 ans






hellmut a écrit :

ok donc il faudrait que la régie, non française




  • se tienne au courant du droit français (elle n’y est pas tenue)

  • décide de respecter le droit français (elle n’y est pas tenue)



    Elle y est tenue si le site s’adresse à un public français.



hellmut Abonné
Il y a 11 ans






pafLaXe a écrit :

Je suis assez d’accord sur le principe, mais alors, si toi tu ne veux pas faire quelque chose d’illégal, il faut bien que tu puisses le discerner par toi même… Pour choisir de ne pas enfreindre une loi, il faut la connaître… Enfin je crois.


bien sur. c’est pour ça qu’il y a des lois, et une jurisprudence.
quand y’a rien c’est difficile, tu avoueras.
et quand tout le monde appartient à des pays différents, avec des législations différentes, je te laisse imaginer le bordel. <img data-src=" />



Nithril
Il y a 11 ans






hellmut a écrit :

ok donc il faudrait que la régie, non française




  • se tienne au courant du droit français (elle n’y est pas tenue)

  • décide de respecter le droit français (elle n’y est pas tenue)



    comme je l’ai dit, dans ce cas la osef <img data-src=" />



hellmut Abonné
Il y a 11 ans






pafLaXe a écrit :

Elle y est tenue si le site s’adresse à un public français.


ok donc la régie publicitaire brésilienne d’un site russe en français est tenue de respecter la loi française?
j’ai beaucoup de mal à y croire… <img data-src=" />
mais je suis ouvert à un exemple (loi, jurisprudence).



Schpountz42 Abonné
Il y a 11 ans






hellmut a écrit :

copain. <img data-src=" />


<img data-src=" />



Winderly Abonné
Il y a 11 ans






Nithril a écrit :

Comme toi ;).



Si tu es passager et que le conducteur fait du 100km/h en ville, tu es justiciable.

<img data-src=" />


Nithril a écrit :

Si on te file un paquet à transporter et qu’il contient de la drogue mais sans que tu le saches tu es justiciable.


Non, le code du commerce n’oblige pas les transporteurs à ouvrir les colis au contraire.[/quote]


Nithril a écrit :

Si tu achetes un objet volé mais sans le savoir tu es justiciable


Au pire on retrouve l’objet et tu es obligé de le rendre à son propriétaire.


Nithril a écrit :

C’est de la naiveté de penser que tant que quelque chose n’est pas déclaré illégal il est supposé légal… C’est trop facile.


C’est ainsi que fonctionne la loi française (présomption d’innocence, tout ce qui va avec).
Que ce soit facile ou pas n’entre pas en ligne de compte.



hellmut Abonné
Il y a 11 ans






Nithril a écrit :

Dans le cas d’une regie c’est le contraire car c’est elle qui paie =&gt; Le proprio du boxe te paie et le boxe a des murs en verre.


ah oui donc puisqu’elle paie, elle est tenue de regarder ce qu’il se passe sur ton site? tu tiens ça d’où, exactement?



Anonyme
Il y a 11 ans






hellmut a écrit :

ok donc la régie publicitaire brésilienne d’un site russe en français est tenue de respecter la loi française?
j’ai beaucoup de mal à y croire… <img data-src=" />
mais je suis ouvert à un exemple (loi, jurisprudence).



Là franchement j’ai rien en tête mais il y a eu des exemples sur PCI déjà.



Winderly Abonné
Il y a 11 ans






Nithril a écrit :

Mon argumentation porte sur la regie publicitaire. Il t’appartient de vérifier le paquet. Tu ne peux pas jouer devant le juge l’innocence “bah je ne savais pas ce qu’il contenait” surtout si on te paie pour le transporter.


Je comprend pas, c’est quoi cette histoire de régie publicitaire qui porte des paquets ?



Nithril
Il y a 11 ans






Winderly a écrit :

<img data-src=" />

Non, le code du commerce n’oblige pas les transporteurs à ouvrir les colis au contraire.

Au pire on retrouve l’objet et tu es obligé de le rendre à son propriétaire.

C’est ainsi que fonctionne la loi française (présomption d’innocence, tout ce qui va avec).
Que ce soit facile ou pas n’entre pas en ligne de compte.



La présomption d’innocence ce n’est pas une phrase magique. Devant le juge elle s’efface quand les preuves montrent que tu avais connaissance du délit et que celui ci est manifeste.



Winderly Abonné
Il y a 11 ans






Schpountz42 a écrit :

Donc si je transporte des explosifs par la poste, la poste sera punis par la loi? <img data-src=" />


copain aussi



Nithril
Il y a 11 ans






Winderly a écrit :

Je comprend pas, c’est quoi cette histoire de régie publicitaire qui porte des paquets ?



Il faut lire depuis le début! <img data-src=" /><img data-src=" />



Nithril
Il y a 11 ans






Winderly a écrit :

copain aussi




Schpountz42 a écrit :

Donc si je transporte des explosifs par la poste, la poste sera punis par la loi? <img data-src=" />



Bien sur si on peut manifestement voir que le paquet transporte des explosifs.

Un site internet c’est publique. L’analogie avec un paquet serait qu’il soit transparent…



Winderly Abonné
Il y a 11 ans






Nithril a écrit :

La présomption d’innocence ce n’est pas une phrase magique. Devant le juge elle s’efface quand les preuves montrent que tu avais connaissance du délit et que celui ci est manifeste.


Enfin !
Il en aura fallu des commentaires pour que tu reviennes sur terre.



Winderly Abonné
Il y a 11 ans






Nithril a écrit :

Il faut lire depuis le début! <img data-src=" /><img data-src=" />


Ben c’est ce que j’ai fait.



Nithril
Il y a 11 ans






Winderly a écrit :

Enfin !
Il en aura fallu des commentaires pour que tu reviennes sur terre.



Je n’ai jamais dit ou voulu dire le contraire! Au demeurant cela m’inquiète que certain pensent qu’un acte punit par la loi est illégale qu’a partir du moment ou le juge le dit.

Un homme peut faire toute les infractions du monde, tant qu’il n’est pas condamné par le juge, ce qu’il fait est légal



PatBe
Il y a 11 ans

je regarde du catch americain sur un site Indien qui me passe des pubs françaises (geolocalisation d’ip par la regie de pub)
Donc la regie de pub va supprimer les pubs françaises et me passer des pubs d’un autre pays. (francophone, j’espère, car les belges, les suisses, les quebecois ont des politiques un peu moins ringards)

Avantage : aucun !!!!!!
Désavantages : tous !
les boites francaises dont je voyais la pub me perdront en client, les boites d’un autre pays se feront connaitre en France.. et d’y prendre des parts de marché
Le site continuera d’exister, et si c’est pas lui, ce sera un autre.
je continuerais d’en voir par plaisir, mais pas au point de payer un abo ou une chaine tv. Hebergé ailleurs qu’en France, rapportant ailleurs mais pas en France
La France perdra juste de l’argent des contribuables, pour rien

Edit:
Au fait, quand le contenu d’un site est crypté, comme le futur Mega, elle fait quoi la regie ? Elle peut passer légalement des pubs, non ??? C’est Kim qui va être content


saf04
Il y a 11 ans






Nithril a écrit :

Je n’ai jamais dit ou voulu dire le contraire! Au demeurant cela m’inquiète que certain pensent qu’un acte punit par la loi est illégale qu’a partir du moment ou le juge le dit.

Un homme peut faire toute les infractions du monde, tant qu’il n’est pas condamné par le juge, ce qu’il fait est légal



en plus d’etre lourd, tu comprends rien. ou alors t’es tellement borné que tu fait expres de pas comprendre.
on ne te dit pas que c’est illégal ou pas illégal. on te dit que ce n’est pas a une société privée de décider de l’illégalité d’un site, c’est a la justice.





Winderly Abonné
Il y a 11 ans






Nithril a écrit :

Je n’ai jamais dit ou voulu dire le contraire!


Tout ce que tu avais dit avant me l’ont laissé penser, toutes mes excuses.


Nithril a écrit :

Au demeurant cela m’inquiète que certain pensent qu’un acte punit par la loi est illégale qu’a partir du moment ou le juge le dit.


Si cet acte est puni par la loi un juge a probablement puni quelqu’un pour le même acte.
Sinon c’est comme les fautes au football (par exemple), pas vu pas pris.


Nithril a écrit :

Un homme peut faire toute les infractions du monde, tant qu’il n’est pas condamné par le juge, ce qu’il fait est légal


Pas tout à fait, il est présumé innocent.



Nithril
Il y a 11 ans






saf04 a écrit :

en plus d’etre lourd, tu comprends rien. ou alors t’es tellement borné que tu fait expres de pas comprendre.
on ne te dit pas que c’est illégal ou pas illégal. on te dit que ce n’est pas a une société privée de décider de l’illégalité d’un site, c’est a la justice.



Je grossis le trait <img data-src=" />.

Au demeurant je pense avoir montré que l’on ne peut se cacher derrière l’absence d’une décision de justice pour justifier d’une activité qui est manifestement illégale.



cid_Dileezer_geek
Il y a 11 ans


Devant la mission Lescure, l’Assocation des producteurs de cinéma a fait part de ses souhaits : que la Hadopi voit ses capacités étendues au streaming et au direct download, en plus du P2P.
…et l’enculage de mouche, non? <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />


saf04
Il y a 11 ans






Nithril a écrit :

Je grossis le trait <img data-src=" />.

Au demeurant je pense avoir montré que l’on ne peut se cacher derrière l’absence d’une décision de justice pour justifier d’une activité qui est manifestement illégale.



c’est ton manifestement qui me gene…

une fois que ce précédent existe et est accepté, dis moi ce qui par exemple va empecher les regies de stopper le paiement d’un site qui feraient de l’investigation journalistique ?
ca semblait diffamatoire donc illégal.

c’est pour des raisons de ce genre que je dis et repete seule la justice doit statuer sur l’illégalité.



Nithril
Il y a 11 ans






saf04 a écrit :

c’est ton manifestement qui me gene…

une fois que ce précédent existe et est accepté, dis moi ce qui par exemple va empecher les regies de stopper le paiement d’un site qui feraient de l’investigation journalistique ?
ca semblait diffamatoire donc illégal.

c’est pour des raisons de ce genre que je dis et repete seule la justice doit statuer sur l’illégalité.



Le paradoxe c’est que la justice peut punir la régie si le site est jugé dans l’illégalité.



saf04
Il y a 11 ans






Nithril a écrit :

Le paradoxe c’est que la justice peut punir la régie si le site est jugé dans l’illégalité.



c’est ton sport favori d’éviter les questions ? parceque t’as de l’entrainement a ce qu’on dirait…
et sinon quand a ton affirmation j’en suis pas si sur que toi.



Nithril
Il y a 11 ans






saf04 a écrit :

c’est ton sport favori d’éviter les questions ? parceque t’as de l’entrainement a ce qu’on dirait…
et sinon quand a ton affirmation j’en suis pas si sur que toi.



N’est ce pas! D’ailleurs ta question est en dehors du présent débat.

Quant à mon affirmation, je ne suis pas juriste mais c’est juste du bon sens.



saf04
Il y a 11 ans






Nithril a écrit :

N’est ce pas! D’ailleurs ta question est en dehors du présent débat.

Quant à mon affirmation, je ne suis pas juriste mais c’est juste du bon sens.



si tu avais un brin de bon sens tu aurais compris que ma question justement est en plein dans le débat.
m’enfin bon …. ca sert a rien de se fatiguer avec toi on dirait.



Bakuhatsu
Il y a 11 ans






Nithril a écrit :

Au demeurant cela m’inquiète que certain pensent qu’un acte punit par la loi est illégale qu’a partir du moment ou le juge le dit.



Je pense que l’incompréhension viens de ce mot.

Tu demande que la régie de pub PUNISSE le site, en lui refusant ses pubs, car elle PENSE que son activité est illégale.

Tous le monde te dit que SEUL un juge peut PUNIR le site car son activité EST illégale.

La justice puni les actes illégaux.



Nithril
Il y a 11 ans






Bakuhatsu a écrit :

Je pense que l’incompréhension viens de ce mot.

Tu demande que la régie de pub PUNISSE le site, en lui refusant ses pubs, car elle PENSE que son activité est illégale.

Tous le monde te dit que SEUL un juge peut PUNIR le site car son activité EST illégale.

La justice puni les actes illégaux.



Non pas punir, mais simplement ne pas traité avec ce site



Bakuhatsu
Il y a 11 ans






Nithril a écrit :

Non pas punir, mais simplement ne pas traité avec ce site



Donc punir.

Pourquoi ne pas traiter avec un site de streaming “manifestement illégal” (selon tes mots) mais traiter avec Vimeo.

Ce sont 2 sites ayant la même activité pourtant, le streaming.

PS: Je n’attend pas de compréhension de ta part.



127.0.0.1
Il y a 11 ans


Ce que Filippetti critique c’est surtout une insuffisance pénale de la Hadopi au regard du streaming et du direct download.


Il nous faut un “Notice and take down” made in France.

Avec une marinière.


jackjack2
Il y a 11 ans


déréférencement des liens illicites

C’est quoi un lien illicite?


2show7
Il y a 11 ans



Streaming, DDL : les producteurs de cinéma veulent surarmer la Hadopi


“Une armée de soldats avec baionnettes” <img data-src=" />


Nithril
Il y a 11 ans






Bakuhatsu a écrit :

Donc punir.

Pourquoi ne pas traiter avec un site de streaming “manifestement illégal” (selon tes mots) mais traiter avec Vimeo.

Ce sont 2 sites ayant la même activité pourtant, le streaming.

PS: Je n’attend pas de compréhension de ta part.



Effectivement, il ne peut pas avoir de compréhension. A moins que je ne me sois pas rendu compte que Vimeo est maintenant un site dédié au streaming de film pirate <img data-src=" />



Bakuhatsu
Il y a 11 ans






Nithril a écrit :

Effectivement, il ne peut pas avoir de compréhension. A moins que je ne me sois pas rendu compte que Vimeo est maintenant un site dédié au streaming de film pirate <img data-src=" />



<img data-src=" />
Ce que tu ne comprend pas, c’est que ce n’est pas à la régie de pub de rajouter ‘de film pirates’ à l’activité du site.

De plus combien de demande de site reçois la régie par jour ?

Elle doit tout vérifier ?

Combien de ces sites sont ‘manifestement illégale’ ?

Combien de ces sites sont en ligne au moment de la demande ?

Qu’est ce qui empêche de faire la demande en ayant un blog, puis le transformer
en site de lien une fois la demande accepté ?

La régie doit vérifier les sites tous les jours ?



tAran
Il y a 11 ans

Vous avez vu ce site et son whois, c’est rigolo <img data-src=" />


2show7
Il y a 11 ans

L’agent Smith veille au grain <img data-src=" />

<img data-src=" />


Nithril
Il y a 11 ans






Bakuhatsu a écrit :

<img data-src=" />
Ce que tu ne comprend pas, c’est que ce n’est pas à la régie de pub de rajouter ‘de film pirates’ à l’activité du site.

De plus combien de demande de site reçois la régie par jour ?

Elle doit tout vérifier ?

Combien de ces sites sont ‘manifestement illégale’ ?

Combien de ces sites sont en ligne au moment de la demande ?

Qu’est ce qui empêche de faire la demande en ayant un blog, puis le transformer
en site de lien une fois la demande accepté ?

La régie doit vérifier les sites tous les jours ?



Mais honnêtement, un “signalez le contenu”, un parsing du nom de domaine (qui est généralement explicite à base de “torrentz”, “streaming”), un montant élevé à destination d’un particulier… sont des alertes assez simple a mettre en oeuvre.

Sachant que “de film pirates” constitue pour la régie sérieuse (et/ou soucieuse de se couvrir) une violation des conditions d’utilisations.



tAran
Il y a 11 ans






2show7 a écrit :

L’agent Smith veille au grain <img data-src=" />

<img data-src=" />


Et il habite la Nouvelle Zélande <img data-src=" />



Snake-Ice
Il y a 11 ans

Signalez le contenu, oui, marcherait bien, mais en fait, un mec qui vient télécharger, je vois pas son intérêt à le signaler.
nom de domaine, truc tout bête mais fermés : demonoid, snowtiger. Difficile à deviner.

Dernier truc, comment fait une régie pour accéder à un forum non public ?


2show7
Il y a 11 ans






tAran a écrit :

Et il habite la Nouvelle Zélande <img data-src=" />



Tu m’as fait hésiter, mais il est bien Australien <img data-src=" />



tAran
Il y a 11 ans






2show7 a écrit :

Tu m’as fait hésiter, mais il est bien Australien <img data-src=" />


Ah m.. Moi qui pensais détenir un scoop <img data-src=" />



tAran
Il y a 11 ans

<img data-src=" />


127.0.0.1
Il y a 11 ans






Nithril a écrit :

Mais honnêtement, un “signalez le contenu”, un parsing du nom de domaine (qui est généralement explicite à base de “torrentz”, “streaming”), un montant élevé à destination d’un particulier… sont des alertes assez simple a mettre en oeuvre.



Mais honnêtement, un “signalez l’individu”, un parsing du nom de famille (qui est généralement explicite à base de “mouloud”, “bomoko”), un mandat cash élevé à destination d’un pays étranger… sont des alertes assez simple a mettre en oeuvre.



Et oui. Ca fait réfléchir…



2show7
Il y a 11 ans






tAran a écrit :

Ah m.. Moi qui pensais détenir un scoop <img data-src=" />



Et il a bien quitté les Terres du Milieu pour revenir chez lui à l’ouest : Valinor (<img data-src=" />
l’Australie) <img data-src=" />



2show7
Il y a 11 ans

“Revenir chez lui” (pas tout à fait, mais la terre de sa descendance) <img data-src=" /> (je parle d’Elrond, pas de Hugo Waeving) <img data-src=" />


divinechild
Il y a 11 ans






darkbeast a écrit :

ha bas c’est malin je pleurais tellement de rire en lisant la news que je me suis crevé l’oeil avec mon crochet quand j’ai voulu essuyer les larmes.



<img data-src=" />



Idiot Proof
Il y a 11 ans

Pourtant c’est si simple <img data-src=" />

Les connexions au Réseau étaient au début limitée par le temps, il fallait appeler les States pour avoir l’interconnexion avec une facturation à la seconde.

Avec AOL la durée de connexion est devenue illimitée, entre temps y’a eu des options qui permettait d’avoir un quota d’heures (ou des tranches horaires) avec des points d’entrée sur le réseau en France plus abordables que les connexions aux States.

L’illimité de temps est devenu l’illimité de datas et le problème est uniquement là.

Les solutions techniques pour différencier dans le flux numérique la data du reste (téléphone, télé, alarme etc…) sont connus est très simple a mettre en oeuvre. Et on au moins le mérite de faire passer les utilisateurs pour autre chose que des voleurs.

Je pense que la zone de gris pourrait être :

10€/mois 4Go compris dans le forfait <img data-src=" />

Chaque Go supplémentaire 2.5€

Vous laissez la lumière ouverte quand vous sortez de chez vous ou l’eau couler quand vous ouvrez le robinet ? nan car vous payez tout celà au débit <img data-src=" />


YvesT
Il y a 11 ans

Il est clair que si lutte anti piratage, seul le blocage suite à décision de justice a un sens :
http://iiscn.wordpress.com/2011/05/15/piratage-hadopi-etc/
Et beaucoup moins cher, et permettant de sortir de l’approche délirante monitoring à tout va.


PatBe
Il y a 11 ans






Idiot Proof a écrit :

Vous laissez la lumière ouverte quand vous sortez de chez vous ou l’eau couler quand vous ouvrez le robinet ? nan car vous payez tout celà au débit <img data-src=" />


ca va pas non de leur donner des idées comme cela ?

tu payes à l’heure ta tv ??
non, tu payes une redevance annuelle.
redevance annuelle internet= licence globale…
point ! <img data-src=" />



leZilou
Il y a 11 ans

Belle photo.
Claude Lelouch et Daniel Auteuil ont fusionné ?


leZilou
Il y a 11 ans

Belle photo.
Claude Lelouch et Daniel Auteuil ont fusionné ?


MorK_
Il y a 11 ans






Nithril a écrit :

Non pas punir, mais simplement ne pas traité avec ce site


Sur quelle base?

Imaginons que j’ouvre un site avec ma propre musique, donc légal, et que je demande à une régie publicitaire de rémunérer mon trafic par la pub.

Par quels moyens peuvent-ils vérifier la légalité de mon site?
Qui paye le cout engendré par une enquête systématique et régulière de leurs clients?
Si mon site est blacklisté par erreur ou dénonciation abusive de la part d’un concurrent, qui me dédommagera par rapport à l’absence de pub?
La régie publicitaire m’ayant causé ce problème, je vais aller en chercher une autre. Les ayant droits rembourseront-ils à cette dernière la perte d’un client et la mauvaise réputation qui s’en suivra?



zart
Il y a 11 ans






Idiot Proof a écrit :

Pourtant c’est si simple <img data-src=" />

/blabla…/

nan car vous payez tout celà au débit <img data-src=" />



Adieu l’offre légale, la vod etc…

Pourtant c’est si simple :)




  • On suprime internet et on remet le minitel,

  • On coupe électricité après le 3Go téléchargé
    etc…