Selon nos informations, le gouvernement a tenté de faire revenir l'association au sein de la Commission Copie Privée. Celle-ci a décliné l'invitation nous confirme Édouard Barreiro qui nous en explique les raisons.
Ce week-end, ont été consacrés au Journal officiel le départ d’une association de consommateur et l’arrivée d’une autre en Commission copie privée. L’Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur (ADEIC) va remplacer l’Aproged, absente depuis un an de la Commission.
Interrogée, l’UFC-Que Choisir nous confirme avoir été pressentie pour siéger autour de la table, mais l’association a refusé : « nous avons effectivement été interrogés par le gouvernement qui souhaitait savoir si nous étions intéressés par un siège à la Commission Copie Privée » nous indique Édouard Barreiro. « Nous avons bien entendu décliné cette invitation puisqu’elle revenait à accepter d’être un faire-valoir ». Le directeur d’études à l’UFC-Que Choisir estime en outre que « puisque l'on vote pour ou contre, les barèmes proposés seraient [de toute façon] passés. Il est donc hors de question pour nous de laisser penser que nous soutenons les décisions d'une institution plus que jamais en panne. »
Le collège des ayants droit dispose de 12 voix. En face les industriels et les consonsommateurs se divisent les 12 autres sièges, avec des intérêts distincts. Après la publication de l'arrêté de nomination ce dimanche, le collège consommateur est désormais composé d’un représentant de chacun de ces groupements :
- Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur (ADEIC, nouvel entrant)
- Association études et consommation (ASSECO-CFDT)
- Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV)
- Familles de France (FF)
- Familles rurales (FR)
- Union nationale des associations familiales (UNAF)
Des associations de consommateurs d'accord pour une hausse
Le vote d’un méga barème (tableau ci-dessus) assurant de fortes hausses de ponction sur de nombreux supports est programmé pour le mois de novembre. Fait surprenant, lors de la réunion du 27 septembre, le représentant de Famille de France qui s’est exprimé au nom « de trois représentants de consommateurs » a donné un feu vert conditionnel à cette hausse. Plus exactement, ce trio a prétexté des « difficultés substantielles auxquelles sont d’ores et déjà confrontées les familles en temps de crise » pour réclamer que la hausse soit à tout le moins limitée sur les supports de grande consommation comme les lecteurs MP3 ou MP4. En creux, cela laisse donc du terrain pour les ayants droit sur les autres supports.
Toutes les associations n'ont cependant pas suivi ce mouvement. Lorsque ces barèmes avaient été dévoilés à la séance du 20 septembre 2012, le représentant du CLCV a constaté pour sa part que « des augmentations importantes sont proposées pour des produits et des capacités assez courants » : « c’est une très mauvaise nouvelle pour le pouvoir d’achat du consommateur et qu’il n’est pas convaincu que ce soit le meilleur message à envoyer par la commission dans la période actuelle. »
Commentaires (40)
J’étais persuadé qu’ils y étaient déjà à cette commission. Je dois confondre avec 60 millions de consommateurs
Sont-ils vraiement représentatifs des consommateurs, ces associations?
Elle ne sert à rien cette commission de merde de toute façon…
Les 12 voleurs ayant la majorité des voix, ils gagnent quelle que soient les choix des autres.
De toute façon, ils dictent leurs lois, ils ponctionnent à tout va, le tout à l’encontre de la constitution et du droit européen…
Plus exactement, ce trio a prétexté des « difficultés substantielles auxquelles sont d’ores et déjà confrontées les familles en temps de crise » pour réclamer que la hausse soit à tout le moins limitée sur les supports de grande consommation comme les lecteurs MP3 ou MP4
N’importe quoi !
Y’a un truc que je comprends pas.
Sur leur site officiel, il est indiqué en bas de page:
“En 2008, la rémunération pour copie privée s’est élevée à 173 millions d’euros.”
Mais, à qui est-il destiné tout cet argent?
et les compte rendu des séances qui ne sont toujours pas accessibles.
N’importe quoi cette commission.
Quand la RPCP dépasse les 10% du prix du produit c’est à la limite du vol.
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Exemple sur les HDD externe, en achetant le même produit à l’étranger on économise 20,00 euros ! C’est énorme !
Nous avons bien entendu décliné cette invitation puisqu’elle revenait à accepter d’être un faire-valoir
Malheureusement, les autres ont accepté la place.
Et ça en dit long sur leurs manières de “défendre” les consommateurs…
Si l’on avait taxé la chose non encore écrite au temps de Gutenberg, nous en serions aujourd’hui à la typographie en bois.
Ah ah ah , on est drôlement bien représenté !
bon , ça ne me gêne pas , je n ‘achète plus ; en tout cas pas en France et très très très peu , des babioles.
Sinon , c ‘est l ‘étranger.
le représentant de Familles de France qui s’est exprimé au nom « de trois représentants de consommateurs » a donné un feu vert conditionnel à cette hausse
Bon, l’ADEIC, connaît pas…
Sachant que la Commission Copie Privée bat le Truth Movement en termes d’argumentaires surréalistes pour justifier ce qui les arrangent sans en dévoiler les vraies raisons, ils pourraient mettre l’église de scientologie ou l’amicale des pêcheurs de truite de Vateferre en Culaye comme représentants des consommateurs que ça ne changerait rien à la manoeuvre…
L’UFC-QC a fait la seule chose intelligente à faire après le massacre de tous ces nazes à la mitrailleuse lourde : leur dire merde.
Quand à moi, j’achète rien en France qui ne soit soumis à cette redevance de mon cul. Qu’ils crèvent la gueule ouverte, j’irai y chier dedans.
Le collège des ayants droit dispose de 12 voix. En face les industriels et les consonsommateurs se divisent les 12 autres sièges, avec des intérêts distincts. Après la publication de l’arrêté de nomination ce dimanche, le collège consommateur est désormais composé d’un représentant de chacun de ces groupements :
4 - Familles de France (FF)
Sachant que Familles de France (4) et Familles rurales (5) sont membres de l’UNAF (6), la CCP soigne la diversité.
Pendant que d’autres soignent leurs subventions ?
Mais pourquoi, les autres continuent à jouer avec un dé pipé ? (c’est comme le loto, une ponction cérébrale d’exception est prélevée avant
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Quoique les espèces sauvages ne sont peut-être pas si faciles à trouver
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Croire que les zayant droits ne font pas de lobbying sur les “associations de consommateurs” c’est croire au Père Noël.
La seule association digne de se nom c’est justement UFC que choisir.
Les associations de consommateurs qui siège en commission n’ont en théorie rien n’a gagner donc je ne vois pas pourquoi Famille de France donne son accord. A si je vois, gros chèque…
Une commission fantoche composée de baltringues, de rentiers et autres mercenaires. Aucune légitimité, aucune péréquation, aucun équilibre des forces, un déni de réalité économique et sociale et c’est à partir de ça que va être pondu une énième loi en faveur d’une taxation plus poussée. C’est à en devenir dégoûté de toute forme de “démocratie”.
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Une mascarade cette “commission copie privée” ! Bien sûr qu’il faut boycotter tous ces crevards.
C’est sur que c’est la meilleur des méthodes la politique de la chaise vide … Tres democratique.