Le 26/06/2014 à 09h 20

ActionFighter a écrit :

Le mandat est de 6 ans



merci.

visiblement Franck RIESTER, Jean BERBINAU, Marie-Françoise MARAIS ont été nommés par le décret du 23 décembre 2009.

Le 26/06/2014 à 08h 39

quand est-ce que s’arrête les contrats des 6 membres encore présents et comment seront-ils nommés ?

Le 04/09/2013 à 09h 39

maitreyome a écrit :

Je voulais dire par là que Bouygues s’en fout car je pense qu’il n’est pas concerné par la redevance TV, c’est TF1.

…. A moins que je ne me trompe.


l’actionnaire principal du groupe TF1 est Bouygues. D’où sa remarque.

Le 05/07/2013 à 12h 48

C’est vraiment pas pratique si on cherche un sujet un peu précis.

img

Le 03/04/2013 à 09h 26

existe-t-il une liste des sociétés ayant demandées à être exonérée mais qui finalement ne le sont pas ?
Et comment s’explique une telle baisse, notamment entre aout 2012 et mars 2013 ? des entreprises ont fait faillite ou bien elle se sont rendues compte que ça ne servaient pas à grand chose finalement?

Le 26/03/2013 à 12h 10

J’aime beaucoup le forum pour l’école, on sent à peine le lien avec Iliad.

Le 21/03/2013 à 14h 24

Peut-être qu’en même temps que la mise à jour du site, ils mettront à jour les comptes-rendus des séances de la commission copie privée.

Le 14/03/2013 à 09h 43

Erebuss a écrit :

Films en nouveautés dans l’offre légale justement.


merci
mais on ne sait pas sur combien de sites labellisés, le film est proposé. J’imagine que les résultats doivent être différents entre un film proposé sur une seule plateforme de VoD et un film présent sur toutes les plateformes en même temps.

Le 14/03/2013 à 08h 37

J’ai survolé le rapport donc il se peut que je n’ai pas vu l’info, mais quel son les films qui ont été testés ? j’entends par là : des films récents, anciens, les premiers au box office… ?

Parce que si ce sont des films très récents qui ne sont pas proposés en VoD en france, il est normale que l’offre légale labélisée n’arrive pas en première page (résultat pas pertinent).
Donc rédiger un rapport pour dire que l’offre légale est mal référencée en se basant sur une liste de 300 films mais sans donner d’informations sur les dits films, c’est un peu bateau.

Le 14/02/2013 à 13h 00

Les utilisateurs du sitehttp://www.qwant.com ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du Site sans l’autorisation écrite et préalable de QWANT. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée au directeur de la rédaction du Sitehttp://www.qwant.com.

src

je trouve ce passage un peu ironique étant donnée la nature du site.

Le 31/01/2013 à 13h 49

nikon56 a écrit :

et pour cause, les-dit rapport ne sont pas tendres:

rapport 2010 sur les flux financiers (2007-2008) et les remunerations / politique salariale

rapport 2011 sur les flux financiers inter-societe et l’application des recommendations resultant des rapport precedant

le rapport 2012 qui porte quant a lui sur les, flux financiers des societes et la participation des associés




merci.

Le 31/01/2013 à 12h 43

fred42 a écrit :

Les rapports annuels sont ici
de 2002 à 2011 et ce lien est dans la page que tu as cité.
Affirmation un peu rapide de ta part ?


oui j’ai vu qu’il y a un rapport annuel de la sacd. Mais dans la lettre il parle du rapport de Cour des Comptes et non du rapport annuel de la SACD. Et dans le rapport annuel il n’est fait mention qu’en dernière page du fameux rapport de la Cour des Comptes.

Non il ne s’agit pas d’une affirmation un peu rapide de ma part. J’ai ouvert et lu en diagonale le rapport annuel.
Ou alors je n’ai pas compris la phrase et à quels rapports il fait référence.

Le 31/01/2013 à 10h 34

Il est facile de le vérifier : ses rapports annuels sont consultables sur notre site !


visiblement c’est faux :

Ces rapports, mis à disposition des associés au siège de la SACD dans la période de deux mois précédant chaque assemblée générale (conformément à l’article R 321-6-1 du CPI), sont présentés au cours de celle-ci par le commissaire aux comptes, avant le vote des résolutions portant sur l’approbation des comptes annuels et des «conventions réglementées».

sources

Le 18/01/2013 à 12h 52

leZilou a écrit :

Mais c’est quoi, cette décision n°12 de la Commission Copie Privée ? Ils ont réussi à en pondre une qui ne soit pas annulée en Conseil d’Etat ?
Ca portait sur le menu à la cantine ?



Presque, elle modifie la décision 11.
lien

Le 21/12/2012 à 14h 21

Amethyste a écrit :

Est ce que Marc peut nous donner le cout total de ces labs et surtout quels sont aujourd’hui les produits/documents sortis de ces labs ?
Histoire de savoir de combien le peuple s’est fait enculer



lien
les coût ne sont pas inscrits mais ça devrait répondre en partie à ta question.

Le 13/12/2012 à 13h 36

MarcRees a écrit :

Exact (art. 6-II) et dans l’esprit de celle du Simavelec aussi. Mais les arguments sont un peu différents à chaque fois, et surtout le CC n’a pas rendu sa décision sur la QPC SFR (elle est attendue dans un mois maintenant).



merci

Le 13/12/2012 à 13h 16

Une partie des question de ces nouvelle QPC ne corresponde-t-elle pas à la QPC initiée pas SFR ?
(quant à l’atteinte au principe de la séparation des pouvoirs et au droit à un recours effectif)

Le 10/12/2012 à 14h 07

TBirdTheYuri a écrit :

Devine…


Oui je m’en doute. Mais quand le montant était fixé par intervalle la quantité exacte de mémoire sur la quelle on peut effectivement copier n’importe pas tellement. Alors que dans le cas de figure de la Surface de microsoft qui requière ~12 Go, ça fait quand même 4€ de prélevés alors qu’il est IMPOSSIBLE de copier sur ces 12Go.
Ce n’est plus de la RCP dans ce cas là.

Le 10/12/2012 à 13h 53

Le taux de rcp en €/Go sur les mobiles et les tablettes, il s’applique sur la mémoire annoncée ou la mémoire réelle( exemple avec windows 8 dont le système d’exploitation fait plusieurs Go) ?

Le 27/11/2012 à 14h 32

assurer la transparence du code de l’algorithme afin d’en finir avec les manipulations et les référencements discriminatoires ;


elle entend quoi par “référencements discriminatoires” ? le fait de favoriser le référencement de certains sites, comme ce que veulent les ayant-droits pour les sites de téléchargement ???

Le 15/11/2012 à 14h 23

le collège des industriels finance lui aussi ses études (qui sont rejetées par les ayant droits )
lien

Le 13/11/2012 à 10h 19

Tim-timmy a écrit :

le souci avec les gens qui disent “gnagnagna est TOUJOURS vrai”, c’est que 99.99999% du temps ils se plantent .. si tu as les exemples où ca s’est présenté (oui, flemme de chercher dans http://www.copieprivee.culture.gouv.fr/spip.php?article11 … mais vu que tu sors des assertions, je pense que tu as les sources .. au fait c’est lui leur présidenthttp://fr.wikipedia.org/wiki/Rapha%C3%ABl_Hadas-Lebel .. surement un infiltré d’universal)



le lien que tu fournis pour les comptes rendu n’est plus mis à jour.
ici on trouve les compte rendu jusqu’au 12 juillet.
liens comptes rendu

Le 09/11/2012 à 13h 37

ItalianDragon a écrit :

C’est pas vraiment des armes éléctroniques, c’est plutot des outilos de filtrage éléctroniques, et ça c’est pas la meme chose.




es exportations de technologies de surveillance et de censure.


je ne vois pas en quoi les armes électroniques ne correspondent pas à la définition.

Le 09/11/2012 à 10h 20

Ils se reveillent pas un peu tard ? parce que les armes électroniques sont déjà réglementées…

lien 1 (en englais)
lien 2 (numerama)

Le 05/11/2012 à 14h 59

et les compte rendu des séances qui ne sont toujours pas accessibles.
N’importe quoi cette commission.

Le 24/10/2012 à 07h 30

Le dispositif pourrait en tout cas permettre de frapper la TV connectée. Explication : des ayants droit anticipent le fait qu’on pourra, depuis ces appareils, réaliser des copies et les stocker ailleurs.


Ce passage me dérange.
Dans ce que je comprend de la phrase, il est sujet de mettre la RCP sur les TV connectées (enfin hypothétiquement) parce qu’elles permettent de réaliser la copie sans pour autant offrir un espace de stockage. ça revient à taxer un appareil de copie et non de stockage. Ce qui est complètement différent de ce qui est fait actuellement.

ou alors j’ai rien compris à la phrase.

Le 22/10/2012 à 11h 55

pourquoi sur l’offre ²⁴⁄₂₄ ils baissent pas les prix au lieu de donner un bonus inutile.
Parce que les 15 € de bonus quand tu as appel et sms illimités et que la data n’est pas modifier je vois pas trop l’intérêt de la chose.

Le 18/10/2012 à 07h 48

dam1605 a écrit :

Reconnaître l’IP comme une donnée personnelle ferait par contre avancer les choses.



c’est pas déjà le cas (défaut de sécurisation, hadopi…) ?
mais l’IP n’est pas une donnée personnelle

Le 18/10/2012 à 07h 40

Parmi les outils qu’il me semble important de pouvoir développer, je pense qu’il y a cette idée de créer un droit voisin pour les éditeurs de presse - ce que l’on a appelé un peu facilement la « Lex Google » - qui me semble extrêmement pertinente


Déjà que les journalistes se sont fait avoir au profit des éditeurs avec hadopi (source) il va pas leur rester grand chose à la fin …

Le 17/10/2012 à 14h 11

WereWindle a écrit :

[mode thérie du complot]
c’est parce qu’ils ne veulent surtout pas que ça se sache !! " />
[/mode]



ils ont trop honte de leurs résultats en fait.

Le 17/10/2012 à 14h 01

Y a que moi qui trouve ça idiot que le rapport ne soit pas encore présent sur le site officiel de Hadopi.

Le 16/10/2012 à 13h 00

Skeeder a écrit :

C’est pas 250MB/5€ plutôt les recharges?



Sur le site ils disent :

vous recevrez un SMS vous demandant si vous souhaitez bénéficier de 250 Mo supplémentaires …… La recharge coûte 5€


source

mais les tarifs des recharges ont peut être changé.

Le 11/10/2012 à 07h 41

Beaucoup de films sont déjà sauvegardés en version numérique.

http://golem13.fr/5000-films-tombes-dans-le-domaine-public-a-telecharger-gratuitement/

Le 05/10/2012 à 11h 38

psn00ps a écrit :

Et en vocable Michu, ça donne quoi, jeune homme " />" />" />



en baladant la souris sur la droite de l’écran, il y a une barre verticale qui apparait (la charms bar) et en gros il y a l’heure

(si mes souvenirs sont bons, pas w8 sous la main)

Le 04/10/2012 à 14h 03

J’y avais pas pensé. " />

Le 04/10/2012 à 13h 03

quelqu’un peut-il me dire pourquoi il y a des feutre et des stylos sur la table ? " />

Le 27/09/2012 à 12h 58

fwak a écrit :

[HS] Pas encore lu. C’est quoi cette publication judiciaire à droite ?! Quelqu’un de chez PCi a “piraté” quelque chose ?! Diffamation ? [/HS]



explications

Le 27/09/2012 à 12h 12

dans l’étude en question :
http://www.pcinpact.com/media/digital-survey-2010.pdf

à la fin du tableau de la page 49, il y a marqué

External HD with one of the following features are not subjected to remuneration :

• HD which can run with 3 operating systems at the same time.
  
  
  Ils entendent quoi par là ?
  

Le 27/09/2012 à 10h 35

Question débile :
un professionnel peut demander le remboursement jusqu’à combien de temps après l’achat ?

Le 27/09/2012 à 08h 30

cesame a écrit :

Question débile:
Pourquoi ne pas équiper les iphones d’un trou sur leur périphérie ?
Dans ce trou on pourrait passer une attache au bout de laquelle il y aurait une petite sangle d’environ 20 cm qui forme une bouche dans laquelle on passerait la main/poignet lorsqu’on prendrait le téléphone en main. De plus cela permettrait de prévenir les chutes et les écrans cassés…

Bon je me casse, je vais déposer un brevet sur la dragonne avant que la pomme ne le fasse…



trop tard …
http://store.apple.com/fr/product/MD972ZM/A/dragonne-ipod%C2%A0touch-loop-rose

Le 25/09/2012 à 10h 30

typhoon006 a écrit :

c’était trop fatiguant d’ajouter une résumé du “bug” ?
non parceque là on sait même pas de quoi on parle , t’es stagiaire ?



Y a des liens dans la news sur les quels tu peux cliquer (gratuitement !!), qui te permettent d’avoir plus d’info.

Le 20/09/2012 à 10h 02

Orshak a écrit :

Un livre numérique ne devrait JAMAIS dépasser ²⁰⁄₃₀% du prix de la version poche. JAMAIS vu le coût d’impression, stockage, distribution du livre papier et le fait qu’avec le livre papier on rajoute AU MOINS 2 intermédiaires qui doivent marcher comparer à : maison d’édition -> vente directe du détaillant électronique.



Je suis tout à fait d’accord.

Le 20/09/2012 à 09h 39

rastadidi a écrit :

de toute facon un livre numerique, tant que c’est pas au moin 2x moins cher qu’une version papier, ca reste trop cher ! " />



ça dépend de quelle version papier tu parles. Si c’est le format poche ou le grand format.
La plupart des livres numériques sont à un prix inférieur au livre en grand format mais largement supérieur au même livre en format poche.

Le 12/09/2012 à 07h 00

Guinnness a écrit :

Limite il faudrait instaurer un délai limite toléré pour terminer une loi, délai au dela duquel elle est considérée comme nulle et non avenue, comme ça pas besoin de se cogner une nouvelle loi juste pour abroger un truc laissé en plan.



ça existe déjà.

Les textes d’application des lois (décrets, arrêtés, éventuellement conventions, mesures individuelles) doivent être pris dans un délai maximal de six mois.

source