existe-t-il une liste des sociétés ayant demandées à être exonérée mais qui finalement ne le sont pas ?
Et comment s’explique une telle baisse, notamment entre aout 2012 et mars 2013 ? des entreprises ont fait faillite ou bien elle se sont rendues compte que ça ne servaient pas à grand chose finalement?
Films en nouveautés dans l’offre légale justement.
merci
mais on ne sait pas sur combien de sites labellisés, le film est proposé. J’imagine que les résultats doivent être différents entre un film proposé sur une seule plateforme de VoD et un film présent sur toutes les plateformes en même temps.
J’ai survolé le rapport donc il se peut que je n’ai pas vu l’info, mais quel son les films qui ont été testés ? j’entends par là : des films récents, anciens, les premiers au box office… ?
Parce que si ce sont des films très récents qui ne sont pas proposés en VoD en france, il est normale que l’offre légale labélisée n’arrive pas en première page (résultat pas pertinent).
Donc rédiger un rapport pour dire que l’offre légale est mal référencée en se basant sur une liste de 300 films mais sans donner d’informations sur les dits films, c’est un peu bateau.
Les utilisateurs du sitehttp://www.qwant.com ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du Site sans l’autorisation écrite et préalable de QWANT. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée au directeur de la rédaction du Sitehttp://www.qwant.com.
de 2002 à 2011 et ce lien est dans la page que tu as cité.
Affirmation un peu rapide de ta part ?
oui j’ai vu qu’il y a un rapport annuel de la sacd. Mais dans la lettre il parle du rapport de Cour des Comptes et non du rapport annuel de la SACD. Et dans le rapport annuel il n’est fait mention qu’en dernière page du fameux rapport de la Cour des Comptes.
Non il ne s’agit pas d’une affirmation un peu rapide de ma part. J’ai ouvert et lu en diagonale le rapport annuel.
Ou alors je n’ai pas compris la phrase et à quels rapports il fait référence.
Il est facile de le vérifier : ses rapports annuels sont consultables sur notre site !
visiblement c’est faux :
Ces rapports, mis à disposition des associés au siège de la SACD dans la période de deux mois précédant chaque assemblée générale (conformément à l’article R 321-6-1 du CPI), sont présentés au cours de celle-ci par le commissaire aux comptes, avant le vote des résolutions portant sur l’approbation des comptes annuels et des «conventions réglementées».
Exact (art. 6-II) et dans l’esprit de celle du Simavelec aussi. Mais les arguments sont un peu différents à chaque fois, et surtout le CC n’a pas rendu sa décision sur la QPC SFR (elle est attendue dans un mois maintenant).
Oui je m’en doute. Mais quand le montant était fixé par intervalle la quantité exacte de mémoire sur la quelle on peut effectivement copier n’importe pas tellement. Alors que dans le cas de figure de la Surface de microsoft qui requière ~12 Go, ça fait quand même 4€ de prélevés alors qu’il est IMPOSSIBLE de copier sur ces 12Go.
Le taux de rcp en €/Go sur les mobiles et les tablettes, il s’applique sur la mémoire annoncée ou la mémoire réelle( exemple avec windows 8 dont le système d’exploitation fait plusieurs Go) ?
assurer la transparence du code de l’algorithme afin d’en finir avec les manipulations et les référencements discriminatoires ;
elle entend quoi par “référencements discriminatoires” ? le fait de favoriser le référencement de certains sites, comme ce que veulent les ayant-droits pour les sites de téléchargement ???
le souci avec les gens qui disent “gnagnagna est TOUJOURS vrai”, c’est que 99.99999% du temps ils se plantent .. si tu as les exemples où ca s’est présenté (oui, flemme de chercher dans http://www.copieprivee.culture.gouv.fr/spip.php?article11 … mais vu que tu sors des assertions, je pense que tu as les sources .. au fait c’est lui leur présidenthttp://fr.wikipedia.org/wiki/Raphaël_Hadas-Lebel .. surement un infiltré d’universal)
le lien que tu fournis pour les comptes rendu n’est plus mis à jour.
ici on trouve les compte rendu jusqu’au 12 juillet.
Le dispositif pourrait en tout cas permettre de frapper la TV connectée. Explication : des ayants droit anticipent le fait qu’on pourra, depuis ces appareils, réaliser des copies et les stocker ailleurs.
Ce passage me dérange.
Dans ce que je comprend de la phrase, il est sujet de mettre la RCP sur les TV connectées (enfin hypothétiquement) parce qu’elles permettent de réaliser la copie sans pour autant offrir un espace de stockage. ça revient à taxer un appareil de copie et non de stockage. Ce qui est complètement différent de ce qui est fait actuellement.
Parmi les outils qu’il me semble important de pouvoir développer, je pense qu’il y a cette idée de créer un droit voisin pour les éditeurs de presse - ce que l’on a appelé un peu facilement la « Lex Google » - qui me semble extrêmement pertinente
Déjà que les journalistes se sont fait avoir au profit des éditeurs avec hadopi (source) il va pas leur rester grand chose à la fin …
Pourquoi ne pas équiper les iphones d’un trou sur leur périphérie ?
Dans ce trou on pourrait passer une attache au bout de laquelle il y aurait une petite sangle d’environ 20 cm qui forme une bouche dans laquelle on passerait la main/poignet lorsqu’on prendrait le téléphone en main. De plus cela permettrait de prévenir les chutes et les écrans cassés…
Bon je me casse, je vais déposer un brevet sur la dragonne avant que la pomme ne le fasse…
Un livre numérique ne devrait JAMAIS dépasser 20⁄30% du prix de la version poche. JAMAIS vu le coût d’impression, stockage, distribution du livre papier et le fait qu’avec le livre papier on rajoute AU MOINS 2 intermédiaires qui doivent marcher comparer à : maison d’édition -> vente directe du détaillant électronique.
Limite il faudrait instaurer un délai limite toléré pour terminer une loi, délai au dela duquel elle est considérée comme nulle et non avenue, comme ça pas besoin de se cogner une nouvelle loi juste pour abroger un truc laissé en plan.
ça existe déjà.
Les textes d’application des lois (décrets, arrêtés, éventuellement conventions, mesures individuelles) doivent être pris dans un délai maximal de six mois.
44 commentaires
Le 26/06/2014 à 09h20
Le 26/06/2014 à 08h39
quand est-ce que s’arrête les contrats des 6 membres encore présents et comment seront-ils nommés ?
Le 04/09/2013 à 09h39
Le 05/07/2013 à 12h48
C’est vraiment pas pratique si on cherche un sujet un peu précis.
img
Le 03/04/2013 à 09h26
existe-t-il une liste des sociétés ayant demandées à être exonérée mais qui finalement ne le sont pas ?
Et comment s’explique une telle baisse, notamment entre aout 2012 et mars 2013 ? des entreprises ont fait faillite ou bien elle se sont rendues compte que ça ne servaient pas à grand chose finalement?
Le 26/03/2013 à 12h10
J’aime beaucoup le forum pour l’école, on sent à peine le lien avec Iliad.
Le 21/03/2013 à 14h24
Peut-être qu’en même temps que la mise à jour du site, ils mettront à jour les comptes-rendus des séances de la commission copie privée.
Le 14/03/2013 à 09h43
Le 14/03/2013 à 08h37
J’ai survolé le rapport donc il se peut que je n’ai pas vu l’info, mais quel son les films qui ont été testés ? j’entends par là : des films récents, anciens, les premiers au box office… ?
Parce que si ce sont des films très récents qui ne sont pas proposés en VoD en france, il est normale que l’offre légale labélisée n’arrive pas en première page (résultat pas pertinent).
Donc rédiger un rapport pour dire que l’offre légale est mal référencée en se basant sur une liste de 300 films mais sans donner d’informations sur les dits films, c’est un peu bateau.
Le 14/02/2013 à 13h00
Les utilisateurs du sitehttp://www.qwant.com ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du Site sans l’autorisation écrite et préalable de QWANT. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée au directeur de la rédaction du Sitehttp://www.qwant.com.
src
je trouve ce passage un peu ironique étant donnée la nature du site.
Le 31/01/2013 à 13h49
Le 31/01/2013 à 12h43
Le 31/01/2013 à 10h34
Il est facile de le vérifier : ses rapports annuels sont consultables sur notre site !
visiblement c’est faux :
Ces rapports, mis à disposition des associés au siège de la SACD dans la période de deux mois précédant chaque assemblée générale (conformément à l’article R 321-6-1 du CPI), sont présentés au cours de celle-ci par le commissaire aux comptes, avant le vote des résolutions portant sur l’approbation des comptes annuels et des «conventions réglementées».
sources
Le 18/01/2013 à 12h52
Le 21/12/2012 à 14h21
Le 13/12/2012 à 13h36
Le 13/12/2012 à 13h16
Une partie des question de ces nouvelle QPC ne corresponde-t-elle pas à la QPC initiée pas SFR ?
(quant à l’atteinte au principe de la séparation des pouvoirs et au droit à un recours effectif)
Le 10/12/2012 à 14h07
Le 10/12/2012 à 13h53
Le taux de rcp en €/Go sur les mobiles et les tablettes, il s’applique sur la mémoire annoncée ou la mémoire réelle( exemple avec windows 8 dont le système d’exploitation fait plusieurs Go) ?
Le 27/11/2012 à 14h32
assurer la transparence du code de l’algorithme afin d’en finir avec les manipulations et les référencements discriminatoires ;
elle entend quoi par “référencements discriminatoires” ? le fait de favoriser le référencement de certains sites, comme ce que veulent les ayant-droits pour les sites de téléchargement ???
Le 15/11/2012 à 14h23
le collège des industriels finance lui aussi ses études (qui sont rejetées par les ayant droits )
lien
Le 13/11/2012 à 10h19
Le 09/11/2012 à 13h37
Le 09/11/2012 à 10h20
Ils se reveillent pas un peu tard ? parce que les armes électroniques sont déjà réglementées…
lien 1 (en englais)
lien 2 (numerama)
Le 05/11/2012 à 14h59
et les compte rendu des séances qui ne sont toujours pas accessibles.
N’importe quoi cette commission.
Le 24/10/2012 à 07h30
Le dispositif pourrait en tout cas permettre de frapper la TV connectée. Explication : des ayants droit anticipent le fait qu’on pourra, depuis ces appareils, réaliser des copies et les stocker ailleurs.
Ce passage me dérange.
Dans ce que je comprend de la phrase, il est sujet de mettre la RCP sur les TV connectées (enfin hypothétiquement) parce qu’elles permettent de réaliser la copie sans pour autant offrir un espace de stockage. ça revient à taxer un appareil de copie et non de stockage. Ce qui est complètement différent de ce qui est fait actuellement.
ou alors j’ai rien compris à la phrase.
Le 22/10/2012 à 11h55
pourquoi sur l’offre 24⁄24 ils baissent pas les prix au lieu de donner un bonus inutile.
Parce que les 15 € de bonus quand tu as appel et sms illimités et que la data n’est pas modifier je vois pas trop l’intérêt de la chose.
Le 18/10/2012 à 07h48
Le 18/10/2012 à 07h40
Parmi les outils qu’il me semble important de pouvoir développer, je pense qu’il y a cette idée de créer un droit voisin pour les éditeurs de presse - ce que l’on a appelé un peu facilement la « Lex Google » - qui me semble extrêmement pertinente
Déjà que les journalistes se sont fait avoir au profit des éditeurs avec hadopi (source) il va pas leur rester grand chose à la fin …
Le 17/10/2012 à 14h11
Le 17/10/2012 à 14h01
Y a que moi qui trouve ça idiot que le rapport ne soit pas encore présent sur le site officiel de Hadopi.
Le 16/10/2012 à 13h00
Le 11/10/2012 à 07h41
Beaucoup de films sont déjà sauvegardés en version numérique.
http://golem13.fr/5000-films-tombes-dans-le-domaine-public-a-telecharger-gratuitement/
Le 05/10/2012 à 11h38
Le 04/10/2012 à 14h03
J’y avais pas pensé.
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Le 04/10/2012 à 13h03
quelqu’un peut-il me dire pourquoi il y a des feutre et des stylos sur la table ?
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Le 27/09/2012 à 12h58
Le 27/09/2012 à 12h12
dans l’étude en question :
PC INpact
à la fin du tableau de la page 49, il y a marqué
External HD with one of the following features are not subjected to remuneration :
Ils entendent quoi par là ?
Le 27/09/2012 à 10h35
Question débile :
un professionnel peut demander le remboursement jusqu’à combien de temps après l’achat ?
Le 27/09/2012 à 08h30
Le 25/09/2012 à 10h30
Le 20/09/2012 à 10h02
Le 20/09/2012 à 09h39
Le 12/09/2012 à 07h00