Bruxelles esquisse une éventuelle réforme du droit d’auteur pour 2014

La Commission européenne vient de préciser son plan visant à moderniser la législation européenne en matière de droit d'auteur. Des discussions vont être engagées l'année prochaine sur les sujets les plus brûlants, tels que la redevance pour copie privée, tandis que les travaux en cours sur les questions les moins urgentes se poursuivront. Une éventuelle réforme pourrait voir le jour, mais ne serait pas décidée avant 2014.

Se tenait aujourd’hui à Bruxelles un débat d’orientation sur les contenus dans l’économie du numérique. Le but de la Commission européenne ? Faire évoluer le cadre juridique du droit d’auteur, dans un triple objectif : garantir une reconnaissance et une rémunération effectives des titulaires de droits, donner l’accès à un nombre plus important d’offres légales, lutter contre les offres illicites et le piratage. Pour ce faire, la Commission a approuvé deux « pistes d’action », qu’elle entend suivre parallèlement.

Un processus de discussion engagé à partir de 2013 

Pour les problèmes nécessitant une action immédiate, Bruxelles indique qu’un dialogue des parties intéressées va être lancé au début de l’année prochaine. Ces discussions vont plus précisément porter sur six domaines, pour lesquels « des progrès rapides sont nécessaires ». À savoir : la portabilité transfrontière des contenus, l’utilisation d’instruments de fouille de données et de textes, le patrimoine culturel, le prélèvement de redevances pour copie privée, les contenus créés par les utilisateurs, ainsi que l’accès aux œuvres audiovisuelles. « Les discussions auront pour but d’explorer les possibilités et les limites de régimes de licence innovants et de solutions technologiques afin d’adapter à l’ère du numérique le cadre juridique de l’Union en matière de droit d’auteur et sa pratique », indique la Commission.

Ce processus de dialogue, qui sera dirigé conjointement par les commissaires Barnier (marché intérieur), Kroes (stratégie numérique) et Vassiliou (culture), devrait se poursuivre jusqu’en décembre 2013, dans l’espoir de déboucher d'ici là « sur des solutions efficaces ». En attendant, la Commission « n’écarte pas la nécessité d’une initiative des pouvoirs publics, y compris d’une réforme législative ».

La Commission décidera en 2014 d'une éventuelle réforme législative

Pour les sujets considérés comme moins urgents, Bruxelles explique que les différentes études de marché et analyses d’impact en cours vont poursuivre leurs cours. Surtout, la Commission annonce que « le travail de rédaction législative » va continuer, et ce « en vue de décider en 2014 de l’opportunité de présenter ou non des propositions de réforme législative ».

Quatre questions seront traitées conjointement : « comment atténuer les effets de la territorialité dans le marché intérieur ; parvenir à un accord sur des niveaux appropriés d’harmonisation et sur les limitations et les exceptions au droit d’auteur à l’ère numérique ; déterminer la meilleure manière de réduire la fragmentation du marché du droit d’auteur de l’UE ; enfin, comment renforcer la légitimité des mesures de contrôle d’application dans le cadre d’une réforme plus vaste du droit d’auteur ».

Les ayants droit, inquiets des retombées que pourrait avoir une éventuelle réforme du droit d’auteur au niveau européen et déterminés à impressionner Bruxelles, lançaient hier une pétition contre les « lobbys-ennemis-de-la-culture ». Parmi les 16 500 personnes l’ayant déjà signée, se trouvent quelques grands noms comme Costa-Gavras, les frères Dardenne, Michel Hazanavicius, Ken Loach, Volker Schlöndorff, Ettore Scola, Bertrand Tavernier, ou Wim Wenders.