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Un Suédois puni pour avoir participé au développement d’un site de torrents

Au piquet

Un Suédois puni pour avoir participé au développement d'un site de torrents

Le 22 décembre 2012 à 14h15

Un homme de 24 ans vient d'être condamné en Suède pour avoir participé au développement d'un site de liens torrent. Alors qu'il avait été acquitté en appel, les juges ont considéré qu'il ne pouvait pas ignorer que le site sur lequel il travaillait visait avant tout à porter atteinte au droit d'auteur.

studentbay

 

Ouvert en 2008, StudentBay était un site de liens torrents dont l’objectif consistait à partager gratuitement des manuels scolaires. Ce portail, qui visait tout particulièrement les étudiants suédois, n’était d’ailleurs pas sans rappeler The Pirate Bay. Seulement, Student Bay s’est rapidement retrouvé dans le collimateur d’une organisation représentant des auteurs spécialisés dans le domaine de l’éducation, comme l’explique TorrentFreak.

 

Suite à leur plainte, le procureur Frederick Ingblad a annoncé en décembre 2011 qu’un homme de 23 ans allait être jugé pour avoir créé puis géré le site, quand bien même celui-ci avait été fermé entre temps, en mai 2009. En avril 2012, l’accusé a été innocenté par une cour de district de Södertörn, en Suède. Il avait reconnu avoir travaillé à la construction du site, mais avait nié toute participation au-delà de son lancement. Par manque de preuves, les juges étaient contraints de l’acquitter. 

Complicité d'atteinte au copyright

Seulement, l’affaire s’est poursuivie jusqu’en appel. Durant le procès de seconde instance, l’homme a expliqué aux magistrats qu’il avait été contacté par un client pour participer au développement d’un site Internet. Il devait recevoir en contrepartie de son travail une commission basée sur la popularité de StudentBay. En l’occurrence, une somme d’environ 52 000 couronnes (soit un peu plus de 6 000 euros) au titre des années 2008 et 2009. L’accusé, aujourd’hui âgé de 24 ans, vient toutefois d’être condamné, comme l’indique le site suédois IDG.

 

Les juges l’ont en effet sanctionné mercredi pour complicité d’atteinte au copyright, considérant qu’en participant à la création de ce site, il ne pouvait ignorer que son but était de mettre à disposition du public des fichiers protégés. Il a ainsi écopé d’une peine de 75 heures de travaux d’intérêt général, et devra verser 42 000 couronnes de dommages et intérêts, soit près de 4 900 euros. L’argent qu’il a gagné du fait de sa participation à StudentBay a en outre été confisqué.

Commentaires (51)

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Les fabricants d’arme vont donc pouvoir être massivement condamné pour complicité de meurtre. Ils ne peuvent en effet ignorer que les armes qu’ils fabriquent visent avant tout à tuer des humains.

cqfd.





RammY a écrit :



Petite faut je pense ? “75 heures de travaux d’intérêt général”

Ca serait pas plutôt : “75 heures de travaux d’intérêt généraux” ?





Non, c’est l’intérêt qui général (“pour tous”), même si les travaux s’y référant sont multiples :)


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RammY a écrit :



Petite faut je pense ? “75 heures de travaux d’intérêt général”

Ca serait pas plutôt : “75 heures de travaux d’intérêt généraux” ?





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Bon bah j’ai rien dit alors <img data-src=" />

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Je vois pas où est le problème dans ce jugement…



Le type a créé le site et a touché une partie des revenus en sachant bien d’où ils venaient. La sanction me semble assez logique.

Je suppose qu’il n’aurait pas été condamné s’il n’avait pas demandé sa commission sur quelque chose d’illégal.

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Toujours les mêmes qui jouent les pleureuses …



Quand est ce que les ayants droits vont se rendre compte qu’ils sont inutiles ?



Il n’a pas forcé les gens à télécharger des liens torrent <img data-src=" />

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LadaRaider a écrit :



Je vois pas où est le problème dans ce jugement…



Le type a créé le site et a touché une partie des revenus en sachant bien d’où ils venaient. La sanction me semble assez logique.

Je suppose qu’il n’aurait pas été condamné s’il n’avait pas demandé sa commission sur quelque chose d’illégal.





Il n’a pas créé un site, il y a juste contribué.

Je suis sur le développement d’une application d’apprentissage du japonais sous Windows 8/Windows RT (voire sous Windows Phone 8), je me base sur mes cours qui eux-mêmes sont basés sur des ouvrages japonais sous licence.

Bon, je ne compte pas la rendre payante (ni même y mettre de la publicité).

Cela fait-il, à tes yeux, de moi un coupable alors que mon but est de rendre accessible l’éducation ou l’apprentissage ?


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zicklon a écrit :



Il n’a pas forcé les gens à télécharger des liens torrent <img data-src=" />





On appelle cela du recel.


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Ph11 a écrit :



On appelle cela du recel.





Encore eut-il fallu que l’accusé le sache lors de sa contribution.

De plus, il est suédois, et donc, les lois françaises, il n’en a rien à faire ^^; (la notion de recel pouvant être différente en Suède… ou pas – mais ma compréhension de cette langue étant de zéro, je ne pourrai pas lire la loi suédoise).


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Jiyuu_Hashi a écrit :



Il n’a pas créé un site, il y a juste contribué.

Je suis sur le développement d’une application d’apprentissage du japonais sous Windows 8/Windows RT (voire sous Windows Phone 8), je me base sur mes cours qui eux-mêmes sont basés sur des ouvrages japonais sous licence.

Bon, je ne compte pas la rendre payante (ni même y mettre de la publicité).

Cela fait-il, à tes yeux, de moi un coupable alors que mon but est de rendre accessible l’éducation ou l’apprentissage ?







Il y a la notion de manifestement illicite.



Tu peux toujours essayer de faire croire qu’un site bourré de lien torrents avec des categories cinema, series et jeux video c’est pas explicitement pour braver le droit d’auteur. Après, c’est juste qu’il faut pas prendre les juges pour des cons.



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Jiyuu_Hashi a écrit :



Encore eut-il fallu que l’accusé le sache lors de sa contribution.

De plus, il est suédois, et donc, les lois françaises, il n’en a rien à faire ^^; (la notion de recel pouvant être différente en Suède… ou pas – mais ma compréhension de cette langue étant de zéro, je ne pourrai pas lire la loi suédoise).





Le concept de recel est le même, tout comme les concepts de vol et de meurtre sont pareils.

Mais je suis d’accord avec le premier point de ton commentaire. C’est pour cela, notamment, qu’il est jugé.


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flagos_ a écrit :



Tu peux toujours essayer de faire croire qu’un site bourré de lien torrents avec des categories cinema, series et jeux video c’est pas explicitement pour braver le droit d’auteur. Après, c’est juste qu’il faut pas prendre les juges pour des cons.





Je n’ai pas vu une seule fois, dans l’article d’origine, le fait de mettre des liens vers des films ou des jeux ^^;

Ce sont des liens vers des manuels d’apprentissage, et donc d’éducation, pas d’abrutissements.

Après, qu’effectivement, les manuels soient sous copyright ou pas, le premier jugement montre bien que les juges n’ont pas pu statuer sur la plainte en premier appel (j’en conclus donc que ces mêmes juges sont donc des cons, vu ta réponse ^^;).

Pour ma part, je recherche certains manuels que j’ai eu à une époque (j’ai bientôt 45 ans), qui ne sont plus édités depuis longtemps, et qui sont introuvables en vente.

Si je les trouve en téléchargement, désolé, mais je me ferai un plaisir de les prendre, ne t’en déplaise ^^;



Et pour le “manifestement illicite”, ça ne reste que sur ton avis (l’article de PCI ne le mentionne pas, uniquement toi).


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flagos_ a écrit :



Il y a la notion de manifestement illicite.



Tu peux toujours essayer de faire croire qu’un site bourré de lien torrents avec des categories cinema, series et jeux video c’est pas explicitement pour braver le droit d’auteur. Après, c’est juste qu’il faut pas prendre les juges pour des cons.





Voici un site bourré de liens torrents de films/séries

http://vodo.net/



et des manuels libres

http://www.framablog.org/index.php/post/2012/11/02/manuel-scolaire-libre-en-un-w…

http://www.framablog.org/index.php/post/2012/09/07/ipad-manuel-francais-quatriem…

http://www.framablog.org/index.php/post/2012/09/28/californie-manuel-scolaire-li…


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flagos_ a écrit :



Il y a la notion de manifestement illicite.



Tu peux toujours essayer de faire croire qu’un site bourré de lien torrents avec des categories cinema, series et jeux video c’est pas explicitement pour braver le droit d’auteur. Après, c’est juste qu’il faut pas prendre les juges pour des cons.







Il existe des films, séries et jeux vidéo dont la redistribution et l’usage commercial est autorisé.


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Ph11 a écrit :



On appelle cela du recel.







De nos jours le recel ne veut plus rien dire nous sommes dans une société ou la majorité des contenus sont dématérialisés.



Ce n’est pas de la faute de ce jeune suédois si les ayants droits ne sont pas foutus de remettre en cause leur business model.


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Dude76 a écrit :



Les fabricants d’arme vont donc pouvoir être massivement condamné pour complicité de meurtre. Ils ne peuvent en effet ignorer que les armes qu’ils fabriquent visent avant tout à tuer des humains.

cqfd.





J’allais répondre exactement la même chose <img data-src=" />

Merci à ces juges suédois de faire avancer ce débat <img data-src=" />


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jun a écrit :



Le gars n’a pas été condamné pour avoir programmer un site bittorrent. L’article, autant que le jugement, est très clair là dessus =).



Il a été condamné pour avoir participer à une activité illégal en connaissance de cause.







Oui, c’est différent, mais cela reste illégale.

Oui c’est différent et c’est bien pour ça que la peine est bien différente. Le juge a ici particulièrement fait preuve de bon sens. 75h de TIG et 4900€ d’amende ne vont pas détruire sa vie.







C’est un autre débat. =)



Bien de bonnes fêtes à toi aussi.







PS , c’est vrai mais j’avoue m’emporter facilement, il s’agit de manuels scolaire , je trouve ça fort dommage , parce que le savoir c’est sacré à mon sens , je ne reste pas insensible à la démarche “honorable” à mon sens


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jun a écrit :



On peut quand même imaginer, sans faire trop d’amalgame, que le couteau présent dans la poche d’un racketteur multi récidiviste ne sert pas uniquement à éplucher des patates =).





Bien sûr, me semble pas que le type en question dans l’article est récidiviste de quoi que ce soit. J’en sais rien s’il était au courant, je ne cherche pas à le nier, je dis simplement qu’on ne peut pas déduire que le site était illégal simplement à partir de la technologie utilisée, comme on ne peut pas déduire selon moi qu’une personne est délinquante uniquement car elle a un couteau dans sa poche, même si ici un journaliste a été embêté pour un couteau comme celui que j’ai l’habitude d’emmener quand ya une fête locale pour mangerhttp://www.armes-ufa.com/spip.php?article216


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kamui57 a écrit :



je dis simplement qu’on ne peut pas déduire que le site était illégal simplement à partir de la technologie utilisée







Je suis bien d’accord avec toi.

Mais l’article est claire, la violation de copyright est avérée, et il était conscient des faits.


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bingo.crepuscule a écrit :



Non, par contre, dans le but de rendre ces connaissances accessibles à tous, ça serait bien de penser aux gens sous MacOs, Linux, iOS, et Android (quitte à faire payer l’application sur les plateformes Apple ou les gens sont plus enclins à payer) <img data-src=" />







‘fin, il y a déjà des apps de ce genre sur l’App Store

itunes.apple.com Apple


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Super cool !



Condamnée pour création de site !



Euh… wtf ? <img data-src=" />

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the true mask a écrit :



‘fin, il y a déjà des apps de ce genre sur l’App Store

itunes.apple.com AppleBah, oui, mais les autres? <img data-src=" />


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kamui57 a écrit :



Bien sûr, me semble pas que le type en question dans l’article est récidiviste de quoi que ce soit. J’en sais rien s’il était au courant, je ne cherche pas à le nier, je dis simplement qu’on ne peut pas déduire que le site était illégal simplement à partir de la technologie utilisée, comme on ne peut pas déduire selon moi qu’une personne est délinquante uniquement car elle a un couteau dans sa poche, même si ici un journaliste a été embêté pour un couteau comme celui que j’ai l’habitude d’emmener quand ya une fête locale pour mangerhttp://www.armes-ufa.com/spip.php?article216







Oui enfin typiquement, le gonze on lui demande de mettre en place un site de torrent avec tout plein de catégories et tout le tintouin. Le gars se préoccupe même pas de savoir a quoi çà va servir.



Je suis désolé mais je pense vraiment que ce jugement est très juste: ce gars aurait demander a quoi pouvait servir ce site et s’assurer qu’il n’y avait rien d’illégal derrière.



Si le gars avait pu démontré qu’on lui avait menti sur l’utilité de ce site, là pour le coup ok il n’avait rien a se reprocher.


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Oui enfin typiquement, le gonze on lui demande de mettre en place un site de torrent avec tout plein de catégories et tout le tintouin. Le gars se préoccupe même pas de savoir a quoi çà va servir.





Le mec fait son travail, point. Il me semble que dans la loi/contrat, il est dit que tu te dois de faire le travail que ton employeur te donne. Ton patron te demande de faire un site, tu le fais. Tu pourra toujours argumenter avec lui du fait que ce soit ‘mal’, au final il aura la decision et pourrai te dire: ‘tu le fais, ou c’est la porte’.



Amesys a fait des super outils pour traquer les gens, on l’a vu en oeuvre pendant les revolutions arabes. Il ne me semble pas que les dev aient fini en prison non?



T’es en Freelance, tu veux du travail, c’est pareil. Coder un site n’est en rien illegal, sinon, va condamner les dev de PhpBB, Wordpress etc… Car ils ont fait des outils tellement personalisables que maintenant des mechants ‘pirates’ les utilisent.

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Oui enfin typiquement, le gonze on lui demande de mettre en place un site de torrent avec tout plein de catégories et tout le tintouin. Le gars se préoccupe même pas de savoir a quoi çà va servir.





Mais le problème ne se situe pas au niveau de la présomption d’utilisation de l’outil mis en place.

Le programmeur programme, l’hébergeur héberge, le pirate pirate. Et les deux première gagnent de l’argent pour leurs activités. Je reviens la situation faite aux concepteurs, fabricants, revendeurs et utilisateurs d’armes à feu.

L’ingénieur conçoit une arme, il n’est pas poursuivi parce qu’un utilisateur à tuer quelqu’un avec. Idem pour le fabricant, le revendeur … Et ils gagnent de l’argent avec. Et en toute connaissance de cause sur la dangerosité de l’objet.



Ceci ne veut pas dire que je suis de tout cœur avec les fabricants et marchants d’armes. Je constate seulement que des dispositions législatives et des jugements tordus sont inventés pour protéger des droits d’auteurs, et que par ailleurs, des dispositions analogues, c’est à dire impliquant l’amont de la chaine de production des outils permettant de perpétrer des crimes, n’existent pas en ce qui concerne les armes pour protéger un concept bien plus important qu’un droit d’auteur, des vies humaines

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Sariote a écrit :



Encore une victoire du libéralisme contre l’humain.



Bravo.







Quid de la liberté de l’auteur de choisir de ne pas distribuer librement son oeuvre ? C’est un salaud parce qu’il veut vivre de son travail ?







Chrisrc01 a écrit :



Fallait la trouver celle là , à quand la complicité d’une éventuelle complicité supposé complicité d’une complicité éventuelle <img data-src=" />







La complicité de contrefaçon, en tout cas dans le droit français, existe depuis plusieurs dizaines d’année…



Techniquement, toujours dans le droit français, si quelqu’un participe en connaissance de cause à l’élaboration d’un site dont la volonté manifeste est de distribuer des contrefaçons, le cas est prévu par la loi française (même si il n’a jamais été appliqué).



Il fallait que ça arrive, qu’un jours ou l’autre, cet outil juridique soit utilisé.







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Un Suédois puni pour avoir participé au développement d’un site de torrents



puni de torrent glacé

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Un mec est puni pour avoir développé un site internet de partage et pendant ce temps là, les fabricants d’armes de guerre poursuivent leur activité en toute impunité. Quelqu’un peut m’expliquer la logique ?!?

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Jiyuu_Hashi a écrit :



Il n’a pas créé un site, il y a juste contribué.

Je suis sur le développement d’une application d’apprentissage du japonais sous Windows 8/Windows RT (voire sous Windows Phone 8), je me base sur mes cours qui eux-mêmes sont basés sur des ouvrages japonais sous licence.

Bon, je ne compte pas la rendre payante (ni même y mettre de la publicité).

Cela fait-il, à tes yeux, de moi un coupable alors que mon but est de rendre accessible l’éducation ou l’apprentissage ?







Non, par contre, dans le but de rendre ces connaissances accessibles à tous, ça serait bien de penser aux gens sous MacOs, Linux, iOS, et Android (quitte à faire payer l’application sur les plateformes Apple ou les gens sont plus enclins à payer) <img data-src=" />


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ikso a écrit :



Un mec est puni pour avoir développé un site internet de partage et pendant ce temps là, les fabricants d’armes de guerre poursuivent leur activité en toute impunité. Quelqu’un peut m’expliquer la logique ?!?







L’un est plus facile à enfermer que l’autre. Qui se lève contre les fabricants d’armes et essaie d’enquêter sur eux dans le but de les faire enfermer ? Personne.


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jun a écrit :



Quid de la liberté de l’auteur de choisir de ne pas distribuer librement son oeuvre ? C’est un salaud parce qu’il veut vivre de son travail ?







La complicité de contrefaçon, en tout cas dans le droit français, existe depuis plusieurs dizaines d’année…



Techniquement, toujours dans le droit français, si quelqu’un participe en connaissance de cause à l’élaboration d’un site dont la volonté manifeste est de distribuer des contrefaçons, le cas est prévu par la loi française (même si il n’a jamais été appliqué).



Il fallait que ça arrive, qu’un jours ou l’autre, cet outil juridique soit utilisé.







C’est à mon avis un non sens , on pourrait condamner les ouvriers qui fabriquent des chars d’assauts , de avions de chasses car il savent très bien que ça ne sert pas à chasser le pigeon <img data-src=" />


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kamui57 a écrit :



Voici un site bourré de liens torrents de films/séries

http://vodo.net/



et des manuels libres

http://www.framablog.org/index.php/post/2012/11/02/manuel-scolaire-libre-en-un-w…

http://www.framablog.org/index.php/post/2012/09/07/ipad-manuel-francais-quatriem…

http://www.framablog.org/index.php/post/2012/09/28/californie-manuel-scolaire-li…











Para-doxe a écrit :



Il existe des films, séries et jeux vidéo dont la redistribution et l’usage commercial est autorisé.







Oui oui, je n’en doute pas. On sait tous que l’engouement pour les sites de torrent est la pour propager du contenu sous licence libre, c’est évident.



Bref, tout ca est sujet a l’appréciation des juges et c’est tant mieux. Pas besoin de s’emmerder a faire des dossiers bétons pour faire tomber des ados boutonneux qui se cachent derrière du “on ne savait pas” parce qu’en pratique c’est plutot du “on a tout fait pour ne pas savoir ce qui aurait été une évidence pour n’importe qui”.


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Chrisrc01 a écrit :



C’est à mon avis un non sens , on pourrait condamner les ouvriers qui fabriquent des chars d’assauts , de avions de chasses car il savent très bien que ça ne sert pas à chasser le pigeon <img data-src=" />







Mais que viennent faire les marchands d’armes dans un sujet comme celui ci ?

C’est pas un peu carrément hors sujet ?



Pourquoi parler de ceux là, alors qu’il est vachement plus primordiale de parler du massacre organisé par le lobby des fabricants de préservatif en peau de bébé phoque financés par l’or nazi? Non ? Parce que s’il balancer du hors sujet, autant y aller à fond…


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Mais que viennent faire les marchands d’armes dans un sujet comme celui ci ?

C’est pas un peu carrément hors sujet ?





Non ;)

La stupidité de la décision est simplement plus marquante avec un exemple comme celui ci











jun a écrit :



Pourquoi parler de ceux là, alors qu’il est vachement plus primordiale de parler du massacre organisé par le lobby des fabricants de préservatif en peau de bébé phoque financés par l’or nazi? Non ? Parce que s’il balancer du hors sujet, autant y aller à fond…







Fais ce que tu veux ;)


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Chrisrc01 a écrit :



Non ;)

La stupidité de la décision est simplement plus marquante avec un exemple comme celui ci







Dans le cas présent on parle de droit économique (de porté national), la guerre est régis par le droit international, rien que ça est une différence monstrueuse.



Quand un “chauffeur” participe au braquage d’une banque, on parle de complicité, au sens juridique, personne ne trouve ça stupide. Et si une analogie doit être faite, c’est plutôt avec un cas comme celui ci.



Après on ne vend pas un avion de chasse dans le but premier de tuer quelqu’un. Une arme de guerre à pour but d’abord de dissuader d’éventuels ennemis, ensuite de défendre un pays et son peuple, garantir la souveraineté d’un état… etc.


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jun a écrit :



Dans le cas présent on parle de droit économique (de porté national), la guerre est régis par le droit international, rien que ça est une différence monstrueuse.



Quand un “chauffeur” participe au braquage d’une banque, on parle de complicité, au sens juridique, personne ne trouve ça stupide. Et si une analogie doit être faite, c’est plutôt avec un cas comme celui ci.



Après on ne vend pas un avion de chasse dans le but premier de tuer quelqu’un. Une arme de guerre à pour but d’abord de dissuader d’éventuels ennemis, ensuite de défendre un pays et son peuple, garantir la souveraineté d’un état… etc.







On peut débattre longtemps la dessus , le gars on lui as demandé de participer à la création d’un site Bittorent , or c’est n’est pas interdit par la loi , c’est quand même différent d’un gars qui conduit une camionnette avec 4 personnes armées , bien entendu si on suppose qu’ils ne vont pas braquer une banques avec des marrons grillés

Pour la guerre , je suis d’accord bien que tout le monde s’assoit sur le droit international , à commencer par les US et bien d’autres …



Bonnes fêtes ;)


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Quand une loi est illégitime, il est est de notre devoir de ne pas la respecter.

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Chrisrc01 a écrit :



le gars on lui as demandé de participer à la création d’un site Bittorent , or c’est n’est pas interdit par la loi







Le gars n’a pas été condamné pour avoir programmer un site bittorrent. L’article, autant que le jugement, est très clair là dessus =).



Il a été condamné pour avoir participer à une activité illégal en connaissance de cause.







Chrisrc01 a écrit :



c’est quand même différent d’un gars qui conduit une camionnette avec 4 personnes armées







Oui, c’est différent, mais cela reste illégale.

Oui c’est différent et c’est bien pour ça que la peine est bien différente. Le juge a ici particulièrement fait preuve de bon sens. 75h de TIG et 4900€ d’amende ne vont pas détruire sa vie.







Chrisrc01 a écrit :



Pour la guerre , je suis d’accord bien que tout le monde s’assoit sur le droit international , à commencer par les US et bien d’autres …







C’est un autre débat. =)



Bien de bonnes fêtes à toi aussi.


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flagos_ a écrit :



Oui oui, je n’en doute pas. On sait tous que l’engouement pour les sites de torrent est la pour propager du contenu sous licence libre, c’est évident.



Bref, tout ca est sujet a l’appréciation des juges et c’est tant mieux. Pas besoin de s’emmerder a faire des dossiers bétons pour faire tomber des ados boutonneux qui se cachent derrière du “on ne savait pas” parce qu’en pratique c’est plutot du “on a tout fait pour ne pas savoir ce qui aurait été une évidence pour n’importe qui”.





Ben je verrais bien Sesamath faire un site comme ça par exemple

http://www.sesamath.net/

http://manuel.sesamath.net/

et les autres sites du genre aussi

http://www.wikiressources.ca/Ressources_%C3%A9ducatives_libres

comme ça ils auraient, je pense, moins de bande passante à payer



Tu dis comme les majors, que le fait d’utiliser le torrent/p2p est en soi un indice flagrant de partage illégal. Avec un raisonnement comme ça, tu fais peser une présomption de culbablilté sur tous les sites/logicilels utilisant du torrent/p2p, donc tous les sites distribuant du libre (logiciel, œuvres…) en p2p, et les auteurs de manuels distribuant leurs manuels en p2p. Comme ce qui est arrivé à un auteur d’un manuel sur python qui l’a distribué sur TPB et Demonoid et pour cela s’est fait virer d’Adsense. Son histoire a buzzé sur Techdirt, donc le type a vu son compte réactivé, mais il s’auto-censure maintenant dans la distribution de son manuel pour ne plus revivre la même histoire.

http://www.framablog.org/index.php/post/2012/09/28/google-copyright-madness



C’est symptomatique de la vision du torrent/p2p dans notre société.



«Certains commentaires sur Techdirt affirment que j’aurai dû prévoir cela en proposant des liens vers The Pirate Bay et Demonoid qui sont considérés comme des « bastions du piratage ». Et pourtant, avoir fait appel à eux pour aider les gens à trouver mon livre (sous licence libre) montre qu’on peut aussi les utiliser de manière tout à fait légale. Que certaines personnes y déposent illégalement des contenus protégés ne fait pas de ces sites le mal absolu. Ce sont simplement des outils et ils sont neutres en soi, un peu comme un couteau, qu’on peut utiliser à bon ou mauvais escient.»


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zicklon a écrit :



De nos jours le recel ne veut plus rien dire nous sommes dans une société ou la majorité des contenus sont dématérialisés.



Ce n’est pas de la faute de ce jeune suédois si les ayants droits ne sont pas foutus de remettre en cause leur business model.





Je sais très bien ce que tu veux dire. Il n’y a pas d’extorsion concernant le droit d’auteurs qui est un monopole étatique sur quelque chose d’intangible.

Quoiqu’il y a aussi le principe de licences, mais on peut supposer que celles-ci ont une valeur dans un cadre de propriété intellectuelle.

Cependant, l’État a choisi d’instaurer une législation de propriété intellectuelle et y tient de façon dogmatique alors que rien ne démontre que cela apporte quoique ce soit, vu qu’il est impossible de faire reset et de revivre l’histoire en changeant une seule variable, et même si une loi est injuste, il faut quand même la respecter… du moins en apparence.

N’oublie pas qu’en trichant, on cautionne d’une certaine façon la tricherie des pouvoirs kleptocratiques…


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philoxera a écrit :



Quand une loi est illégitime, il est est de notre devoir de ne pas la respecter.







Je peux me tromper, mais cela ressemble à une citatin erroné de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Citation peut être un peu plus claire dans la version de 1793 du même document : “« Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs ».



Malheureusement, jouir de la propriété intellectuel d’autrui sans le consentement de l’ayant droit n’est pas aujourd’hui “un droit du peuple”, et quand bien même un disque de justin bieber ou de nickki minaj sont piratés, je doute que l’on nuisse au droit du peuple d’avoir accès à la culture et à la science.



Un bon exemple dans le même style serait d’énoncer que le droit à la nourriture et à l’eau potable sont des droits fondamentaux, mais il reste interdit de voler de la nourriture à auchan.



Au contraire la propriété intellectuelle est droit acquis par le peuple. En l’occurrence donc, le peuple s’étant battu pour obtenir ces droits, les lois sur la propriété intellectuelle sont très loin d’être illégitime.







kamui57 a écrit :



«Certains commentaires sur Techdirt affirment que j’aurai dû prévoir cela en proposant des liens vers The Pirate Bay et Demonoid qui sont considérés comme des « bastions du piratage ». Et pourtant, avoir fait appel à eux pour aider les gens à trouver mon livre (sous licence libre) montre qu’on peut aussi les utiliser de manière tout à fait légale. Que certaines personnes y déposent illégalement des contenus protégés ne fait pas de ces sites le mal absolu. Ce sont simplement des outils et ils sont neutres en soi, un peu comme un couteau, qu’on peut utiliser à bon ou mauvais escient.»







On peut quand même imaginer, sans faire trop d’amalgame, que le couteau présent dans la poche d’un racketteur multi récidiviste ne sert pas uniquement à éplucher des patates =).


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On devrait plutot lui donner une médaille.

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Jugement logique. Quand le but d’un site est manifestement illicite, il faut savoir que l’on doit répondre de ses actes.

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Quid de la personne qui a payé ce gars pour faire le site ?

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Encore une victoire du libéralisme contre l’humain.



Bravo.

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Sariote a écrit :



Encore une victoire du libéralisme contre l’humain.



Bravo.





Non. La plupart des libéraux sont contre le droit d’auteur qui est un monopole d’État sur quelque chose d’intangible.

http://www.contrepoints.org/?p=41919

http://www.contrepoints.org/?p=3769

http://www.contrepoints.org/?p=65825



« Celui qui reçoit une idée de moi reçoit un savoir sans diminuer le mien ; tout comme celui qui allume sa bougie à la mienne reçoit la lumière sans me plonger dans la pénombre. Que les idées circulent librement de l’un à l’autre partout sur la planète, pour l’instruction morale et mutuelle de l’homme et l’amélioration de sa condition, voilà qui semble avoir été conçu à dessein par la nature bienveillante, quand elle les a créées, libres comme le feu qui s’étend partout, sans diminuer leur densité en aucun point, et comme l’air que nous respirons, dans lequel nous nous mouvons et nous situons physiquement, rétives au confinement et à l’appropriation exclusive. Les inventions, par nature, ne peuvent donc être sujettes à propriété. »

(Thomas Jefferson)


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flagos_ a écrit :



Jugement logique. Quand le but d’un site est manifestement illicite, il faut savoir que l’on doit répondre de ses actes.







Justement, la question est celle du caractère manifestement illicite du site.



Si le site n’avait pour but que de diffuser des manuels libres de droits, parce que tombés dans le domaine public ou en GPL par exemple, où est l’illégalité ?



De plus, ce monsieur peut très bien avoir été berné sur les finalités du site. Il faut prouver qu’il y a intention criminelle pour qu’il y ait commission, dans un cas pareil, ce que le tribunal de première instance a rejeté faute de preuves, et qui risque être un argument repris en cassation si le prévenu va jusque là.







Sariote a écrit :



Encore une victoire du libéralisme contre l’humain.



Bravo.







Non. Là. pour une fois, je suis d’accord avec Ph11 : c’est plutôt du stalinisme de droite. Une nomenklatura dicte ses lois à la population et envoie en taule les gens qui lui déplaisent, le tout avec des procédures et des qualifications spécieuses.



Toute proportions gardées, c’est le même genre de “justice” que celle-là…


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La firme ayant conçu et fabriqué le fusil d’assaut utilisé lors de la tuerie de Newtown ne se doutait pas qu’un tel engin pourrait servir à tuer des gens. Il s’agissait en effet de la version “civile”, forcément inoffensive.

Pas de poursuite pour les marchands d’armes certainement dangereuses et létales, alors pourquoi des poursuites pour les marchands de logiciels éventuellement malveillants ?



Pourquoi ne pas utiliser l’argument de la NRA (ce sont les gens qui tuent, pas les armes) aux logiciels de partage (ce sont les gens qui échangent des fichiers protégés par le droit d’auteur, pas les logiciels) ?

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ptetbien a écrit :



La firme ayant conçu et fabriqué le fusil d’assaut utilisé lors de la tuerie de Newtown ne se doutait pas qu’un tel engin pourrait servir à tuer des gens. Il s’agissait en effet de la version “civile”, forcément inoffensive.

Pas de poursuite pour les marchands d’armes certainement dangereuses et létales, alors pourquoi des poursuites pour les marchands de logiciels éventuellement malveillants ?



Pourquoi ne pas utiliser l’argument de la NRA (ce sont les gens qui tuent, pas les armes) aux logiciels de partage (ce sont les gens qui échangent des fichiers protégés par le droit d’auteur, pas les logiciels) ?



Parce que la NRA a un énorme lobby pour la défendre tandis que les internautes…<img data-src=" />


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Petite faut je pense ? “75 heures de travaux d’intérêt général”

Ca serait pas plutôt : “75 heures de travaux d’intérêt généraux” ?

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Complicité d’atteinte au copyright





Fallait la trouver celle là , à quand la complicité d’une éventuelle complicité supposé complicité d’une complicité éventuelle <img data-src=" />

Un Suédois puni pour avoir participé au développement d’un site de torrents

  • Complicité d'atteinte au copyright

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