Deux démissions à la Hadopi, un retour
Départ de Jean Musitelli
Le 13 janvier 2013 à 10h49
2 min
Droit
Droit
Au Journal officiel du 13 janvier 2013, on apprend l’arrivée de deux nouveaux membres à la Hadopi. Fait notable, cette arrivée fait suite à la démission de deux membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, dont celle de Jean Musitelli.
Installation de la Hadopi en janvier 2010, au ministère de la Culture (photo MR)
Le Journal officiel du jour indique que deux nouveaux membres arrivent dans les rangs de la Hadopi. Il s’agit d’une part de Martine Jodeau, désignée sur proposition du vice-président du Conseil d'État. Conseillère d’État, elle est notamment présidente de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence.
Ce décret du 11 janvier 2013 consacre d’autre part l’arrivée de Sylvie Toraille, nommée sur proposition du premier président de la Cour des comptes. De fait, ce membre suppléant ne va pas découvrir les lieux : Sylvie Toraille avait fait partie de la première vague des membres de la Hadopi de décembre 2009. Nommée pour deux ans, cependant, elle avait été remplacée Rue de Texel avec le décret du 6 janvier 2012.
Le fait notable est surtout les causes de leur arrivée : la nomination de ces deux nouveaux membres intervient en dehors du cycle habituel des remplacements. Et pour cause, ce décret intervient suite à la démission de deux personnes, dont Jean Musitelli (à droite de Mireille Imbert Quaretta sur notre photo). Celui-là même qui fut président de l’Autorité de régulation des mesures techniques. Il avait été nommé pour quatre ans, soit jusqu'au début 2014. Quant à Emmanuel Giannesini, lui aussi démissionnaire, il ne sera resté qu’un an à la Hadopi : il y avait été désigné avec le décret de janvier 2012. Les causes de ces départs ne sont pas encore connues.
Commentaires (55)
Vous devez être abonné pour pouvoir commenter.
Déjà abonné ? Se connecter
Abonnez-vousLe 13/01/2013 à 10h58
Du rififi à la Hadopi " /> la suite au prochain numéro " /> " />
Le 13/01/2013 à 11h04
Le 13/01/2013 à 11h19
L’exception culturelle (pour des moines copistes & des maréchaux ferrants ) " />
Le 13/01/2013 à 11h24
Au final cela changera rien pour nous.
Le 13/01/2013 à 11h31
Hoooo y en a un qui est un poil plus intelligent que les autres, il c’est dit, c’est pas bon pour ma carrière ce truque va couler, vite je me casse et aprés je demande à mon pote bien placé (sénateurs, ministre, mettez ce que vous voulez) de me mettre sur un autre poste…. Ste bande de….
Le 13/01/2013 à 11h32
Démissions pour aller chez Vivendi ou TF1 ?
Le 13/01/2013 à 11h34
Et ça continue ! Ce machin ne sera supprimé qu’avec l’insurrection populaire qui ne manquera pas d’arriver.
J’AI VOTÉ POUR HOLLANDE AU DEUXIÈME TOUR. JE SUIS UN VRAI CON !
Le 13/01/2013 à 11h38
Le 13/01/2013 à 11h51
Dommage qu’ils n’en profitent pas pr réduire les effectifs…
Le 13/01/2013 à 11h56
Même le dimanche on a des news fraîches de l’Hadopi
Merci Marc!
Le 13/01/2013 à 11h58
Le 13/01/2013 à 12h01
Le 13/01/2013 à 12h04
Le 13/01/2013 à 12h11
Oui rien d’anormal en soit, nouveau gouvernement, nouveaux gus dans un garage pour gérer l’Hadopi, toussa, toussa…
Et au second tour voter pour un Psychopathe ou pour un Flamby, ce fut un choix cornélien et l’un comme l’autre ce fut une connerie donc, j’ai préféré le Flamby parce que j’aime bien les gober. " /> " />
Le 13/01/2013 à 12h27
Le 13/01/2013 à 12h33
“Conseillère d’État, elle est notamment présidente de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l’enfance et à l’adolescence.” <- Ca ne gêne personne ça c’est bien…. toujours aussi “cool” de voir que nos “élus” et ceux qui les entourent n’ont pas à respecter la Loi du Travail sur un équivalent plein temps maximal, et peuvent se permettre de cumuler moults pleins temps, avec les salaires qui vont bien, sans s’y pointer (pardon en s’y pointant l’équivalent de 2 semaines par an en gros), le tout sans se faire virer.
On devrait faire une proposition de Loi permettant ça à tout le Monde….. je suis sûr que ça rendrait la France “concurentielle” (enfin soit ça soit ENFIN mettre un terme à ce cumul de fonctions qui est de la fraude à tous niveaux et qui mets la France à genoux, et qui fait que c’est magouilles sur magouilles aux plus hauts niveaux de l’Etat depuis 50 ans en gros… et non, ce n’est pas spécifique aux Socialistes, c’était la même chose en couleur avec l’UMP de Sarko :().
Le 13/01/2013 à 12h39
Le 13/01/2013 à 12h43
Le 13/01/2013 à 12h48
Le 13/01/2013 à 12h49
Le 13/01/2013 à 12h50
La hadopi, c’est le bon Plan pantouflage pour les hauts fonctionnaires… à part faire des comms bidons et faire peur au petit fils de Mme Michu, signer quelques circulaires fantaisistes, y a pas grand chose à faire dans cette AAI fantome.
Le 13/01/2013 à 12h58
Le 13/01/2013 à 13h16
Le 13/01/2013 à 13h46
En parlant d’Hollande, j’adore l’image donnée par les guignols de l’info, tout simplement excellent.
Sinon bah la routine, ça s’en va et ça revient…
Le 13/01/2013 à 14h37
La gamelle était bonne sous le règne du nain.
Le vent tourne.
Les rats quittent le navire.
C’était mon analyse de comptoir du jour.
Le 13/01/2013 à 15h24
Deux démissions à la Hadopi, un retour
Les marioles s’en vont, les aigris restent.
Le 13/01/2013 à 15h34
“Jean Musitelli (à droite de Mireille Imbert Quaretta sur notre photo)”
Alors, à quoi ressemble ce Jean Musitelli ? Je ne vois que deux femmes sur la photo, dont une qui n’a personne sur sa droite. A moins que ce ne soit à notre droite de la photo, dans lequel cas, il y aurait une femme … qui n’a non plus personne à côté. " />
Reste l’hypothèse qui consiste à supputer le sexe féminin de l’un des 2 personnages de la table principale, mais j’ai beau écarquiller les yeux, il me semble qu’il s’agit du neveu Mitterrand. Et d’ailleurs, rien ne prouve que la personne à côté du neveu soit du sexe féminin." />
Je ne vois donc pas à quoi peut ressembler la fameuse Mireille Imbert Quaretta, et par conséquent , encore moins Jean Musitelli. Mais à vrai dire, je m’en fous complètement et royalement " />
Le 13/01/2013 à 15h44
Le 13/01/2013 à 15h58
Le 13/01/2013 à 16h02
Le 13/01/2013 à 17h00
Le 13/01/2013 à 17h16
Le 13/01/2013 à 17h38
Le 13/01/2013 à 17h45
J’ai décide de verser une larme pour ces 2 nouveaux chomeurs (qui auront connu le temps d’un appel à des “copains”) ce que peuvent ressentir des millions de français.
Désolé d’être un peu démago mais c’est dimanche
A.L.
Le 13/01/2013 à 18h09
Le 13/01/2013 à 18h15
Le 13/01/2013 à 18h49
Le 13/01/2013 à 19h26
Le 13/01/2013 à 20h22
Ils n’ont pas honte de voler l’argent du contribuable !!
Le 13/01/2013 à 20h26
Le 13/01/2013 à 21h04
Le 13/01/2013 à 23h26
Le 13/01/2013 à 23h40
Le 14/01/2013 à 05h36
Le 14/01/2013 à 07h15
Le 14/01/2013 à 07h35
Le 14/01/2013 à 08h40
Le 14/01/2013 à 08h43
" /> le niveau des commentaires n’est pas bien haut…
Le 14/01/2013 à 09h28
En même temps sur un article qui parle d’hadopi… " />
Le 14/01/2013 à 12h03
On change les marionnettes mais le théatre reste toujours le même et les “ayants-droit” marionnettistes sont toujours aux commandes." />
Le 14/01/2013 à 12h30
Le 14/01/2013 à 14h03
Le 15/01/2013 à 07h10
Le 15/01/2013 à 11h23
Le 15/01/2013 à 12h19
Je regarderais, ça m’a l’air intéressant ! " />